lundi 18 août 2014

La géopolitique de l'électricité


Global Electrification
General Secretary: Lionel Taccoen
taccoen.lionel@numericable.fr
21, rue d'Artois - F-75008 Paris
Directeur de la Publication:
Lionel Taccoen
Tél : 0660469030
Rédactrice en chef :
Emma Legrand
  
avril 2014


Union Européenne et Énergies Renouvelables :


Les nouvelles règles


Deux pays européens ont atteint un niveau important de développement des énergies renouvelables : l’Espagne et l’Allemagne. De très importantes aides d’État ont été consenties. Dans les deux cas, les factures d’électricité ont flambé et la dérive financière est apparue incontrôlée. En Allemagne le Gouvernement a jugé indispensable d’exempter un certain nombre d’entreprises de tout ou partie des surcharges dues aux renouvelables. Sous peine de « désindustrialisation » due à des pertes de compétitivité entraînées par les tarifs de l’électricité.
Dans les deux cas, les marchés de l’électricité ont été perturbés entraînant des conséquences quelquefois néfastes à l’intérêt commun. Dans l’Union Européenne, les aides d’État ne sont légales que dans certaines limites. Il est apparu à la Commission européenne que les aides consenties aux renouvelables devaient être revues.


Progressivement les énergies renouvelables vont devoir rentrer dans l’économie de marché. Plus de soixante secteurs industriels pourront être exemptés de tout ou partie des aides aux renouvelables. En conséquence le financement des renouvelables sera supporté de plus en plus par les ménages.

Commission Européenne et Allemagne se sont rejointes dans l’élaboration de nouvelles règles européennes d’aides aux renouvelables qui entreront en vigueur dès le 1er juillet 2014.
La future loi française de transition énergétique va devoir respecter ces nouvelles dispositions, alors que notre pays semble avoir été très discret dans le débat européen qui les a précédées. 



La fin du western


Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, dont le sigle anglais est PNUD publie tous les ans, préfacé par Ban Ki-Moon, Secrétaire Général de l’ONU, un Rapport sur les « évolutions mondiales des investissements dans les énergies renouvelables ». Le document est cosigné par la Frankfurt School of Finance and Management et par Bloomberg, éminent groupe financier américain fournissant, entre autres, aux professionnels des informations spécialisées. Les chiffres ci-dessous proviennent de ce Rapport.


I) L’Europe : un effort financier gigantesque pour les renouvelables.


La lecture de ce Rapport montre l’extraordinaire effort que l’Humanité a fait pour développer les énergies renouvelables depuis près de quinze ans. Près de dix sept cent milliards de $ ont été investis de 2004 à 2013 compris. Par comparaison, le même Programme des Nations Unies pour l’Environnement évalue à moins de sept cent milliards de $ le financement nécessaire pour faire accéder à l’électricité les 1,2 milliards d’êtres humains qui en sont privés 1.

L’Humanité a investi pour les renouvelables de 2004 à 2013, deux fois plus de capitaux qu’il aurait suffi pour faire accéder à l’électricité les 1,2 milliards d’êtres humains qui en sont privés.
Nous avons décrit par ailleurs les pertes en vies humaines que cette absence d’électricité dans la seule Afrique Subsaharienne : très certainement supérieures à un million de décès par an pour cette seule région 2.
Il est clair que depuis quinze ans le développement des énergies renouvelables a été une priorité, largement acceptée par l’opinion publique, d’un certain nombre de pouvoirs politiques. Le même Rapport de l’UNEP établit que les investissements dans les moyens de production d’électricité par les renouvelables sont aujourd’hui supérieurs à ceux consentis pour de nouvelles centrales utilisant d’autres énergies primaires.
De 2004 à 2012, les ¾ des investissements concernant les énergies renouvelables ont été réalisés dans l’Union Européenne (40%), les États-Unis et la Chine, 18% chacun 3.

L’Union Européenne, qui ne comprend que 7% de la population mondiale, a dépensé près de la moitié des fonds consacrés aux énergies renouvelables dans le monde. Soit autant qu’il eut suffi pour faire accéder à l’électricité les 1,2 milliards d’êtres humains qui en sont privés.
L’attrait pour les énergies renouvelables est d’abord un phénomène européen.
Dans le monde entier, et ces tendances se retrouvent en Europe, les investissements concernant les énergies renouvelables se concentrent essentiellement sur la production d’électricité (95%) et 80% concernent et l’éolien et le solaire, avec environ la moitié pour ce dernier.


Les résultats pour l’Union Européenne 4


1 Rapport UNEP 2013, p.34.
2 “Afrique Subsaharienne et Electricité” 18/5/2012. Sur www.geopolitique-electricite.fr
3 Rapport UNEP2013.
4 Eurostat


La part des énergies renouvelables dans la production d’énergie totale est passée de 8,3% à 2004 à 14,1% en 2012. Pour l’électricité seule, qui a reçu l’essentiel de l’investissement, la part est passée de 14,3 à 23,5% pour la même période. Cinq cent milliards d’euros d’investissements de 2004 à 2012, dont deux cent cinquante pour le solaire ont fait croître la part des renouvelables de 5,8% pour l’énergie et de 9,2% pour l’électricité seule durant la même période. L’Union Européenne va atteindre en 2020 son objectif de 20% d’énergie renouvelable.


Peut-on considérer que la promotion des énergies renouvelables en Europe est une réussite ? 


Nous préférons répondre à cette question en examinant la situation sur le terrain, dans certains pays particulièrement intéressants comme l’Espagne ou l’Allemagne. Ces deux pays ont fait de grands efforts dans ce domaine. La proportion d’énergie renouvelable atteinte permet d’examiner en profondeur les conséquences sur les prix et le fonctionnement du marché. Nous pensons sans grand intérêt toute étude qui chercherait théoriquement ces mêmes conséquences, sans donner la priorité à l’observation sur le terrain.



II) La promotion des énergies renouvelables en Europe.


Schématiquement, et pour simplifier, cette promotion est basée sur deux mesures :

- achats garantis de l’électricité générée à des tarifs préétablis et rémunérateurs pour le producteur.
Cela implique que ces tarifs varient suivant l’énergie renouvelable considérée. Ainsi les tarifs d’achat pour l’électricité solaire sont plus élevés que pour l’éolien terrestre. Mais l’éolien marin est deux à trois fois mieux payé que l’éolien terrestre. En fait, les tarifs sont calculés, pour chaque source d’énergie renouvelable, afin que les investissements soient rentables. Sans lien avec le marché.

- l’électricité générée par les renouvelables a priorité sur le réseau.
On sait qu’à chaque instant la production d’électricité doit être égale à la consommation. Les centrales électriques sont donc appelées à produire ou à s’arrêter suivant la demande. Les premières appelées sont évidemment les moins chères. On a recours aux autres si la demande augmente. On comprend pourquoi l’électricité est moins onéreuse à une heure du matin, lorsque la demande est basse, qu’à cinq heures du soir. Habituellement, il existe un certain nombre de centrales bon marché qui fonctionnent toujours quand elles sont disponibles. Ces centrales sont dites « fonctionnant en base ». Ce sont de grandes centrales thermiques, nucléaires voire certaines installations hydrauliques au fil de l’eau. Comme, en plus, ces installations sont utilisées au maximum, ce qui rentabilise leur investissement, l’électricité qu’elles génèrent est d’un prix particulièrement bas.
Chaque jour, un service spécialisé, le « dispatching » appelle les autres centrales disponibles pour couvrir les variations de la demande d’électricité. Lorsque cette demande est forte (période de pointe), il devient nécessaire d’appeler une grande partie du parc de centrales disponibles, y compris les moins rentables. Chacun sait qu’en période de pointe, les tarifs ont tendance à être plus élevés.
Si les énergies renouvelables ont priorité sur le réseau, y compris naturellement par rapport aux « centrales de bases », le système d’appel basé sur les coûts de production de l’électricité ne fonctionne plus. Toute centrale, même très bon marché, est priée de stopper pour laisser passer l’électricité solaire ou éolienne. Comme l’électricité renouvelable est rémunérée au-dessus des coûts habituels. Il est certain que pour le consommateur les tarifs seront plus élevés.


De combien ?



De nouveau nous affirmons que le problème est trop complexe pour des raisonnements théoriques. Allons en Espagne et en Allemagne pour quelques éclaircissements.



III) Espagne : un succès amer : l’explosion des factures.



En 2011, l’Espagne était le pays au monde qui tirait la plus grande part de son électricité des « énergies vertes », éolien+solaire, devant l’Allemagne, 18,2% contre 15,4%. La presse titre de temps à autre, avec raison, que tel jour, l’éolien espagnol a fourni plus de la moitié du courant du pays. Des visiteurs du monde entier arrivent pour visiter et admirer le « dispatching » du pays, lieu où se gèrent les flux d’électricité. Ce « dispatching » est une petite merveille technique qui tient mieux compte qu’ailleurs du caractère aléatoire des productions éolienne et solaire.
Réélu en 2008, le Gouvernement socialiste de Zapatero avait décidé de remplacer les 20% d’électricité d’origine nucléaire par des renouvelables. Il se donnait vingt ans. Des incitations financières généreuses, à base de tarifs garantis sont décidés pour les renouvelables, essentiellement le solaire et l’éolien. Naturellement, l’électricité correspondante a priorité sur le réseau.
Durant quelques courtes années, l’Espagne sera le pays au monde le plus avancé pour les deux énergies renouvelables phares : le solaire et l’éolien.
Comme d’autres pays européens, l’Espagne vivait à crédit, empruntant, avant la crise de 2008 sur les marchés internationaux. Comme le Gouvernement ne souhaitait pas augmenter les tarifs d’électricité, les compagnies locales, qui payaient très cher les électricités solaire et éolienne, creusèrent leur déficit. Il existait en Espagne un Fonds d’Amortissement de la Dette Électrique (Fondo de Amortizacion del Deficit Electrico, FADE) qui empruntait sur les marchés internationaux. Tous les ans, le FADE versait les sommes nécessaires aux compagnies pour les ramener à l’équilibre. Bref, la promotion des énergies renouvelables s’est effectuée en grande partie à crédit.
La dette du FADE s’est ajoutée à celle de l’État espagnol lors de la grave crise financière récente qui a durement affecté le pays, amenant le taux de chômage au-dessus de 25%. La dette électrique monta rapidement pour atteindre 26 milliards d’euros. Le Gouvernement Zapatero a provoqué des élections anticipées fin 2011 et les a perdues. Avant de quitter le pouvoir, le gouvernement socialiste avait été amené à restreindre en catastrophe les aides aux renouvelables. Ainsi la puissance installée des installations solaires s’était effondrée de 2758 MWe en 2008 (record du monde de l’année) à 392 MWe en 2010. Pour l’éolien, les difficultés s’accumulèrent : fin 2011, le Gouvernement socialiste laissa le secteur dans l’incertitude, incapable après onze mois de discussions de fixer de nouveaux tarifs garantis. On se doute de l’état des entreprises du secteur après un tel tête à queue.
Afin de ne pas creuser encore plus le déficit électrique, ce même Gouvernement Zapatero, malgré ses promesses, fut amené à surseoir à tout arrêt de centrale nucléaire. Sur le papier, les performances espagnoles sont remarquables. En 2013, 42,4% de l’électricité provient des renouvelables, dont, il est vrai, plus de 14% provenant d’une belle performance de l’hydraulique. Mais l’éolien est la première source d’électricité (21,1%) devant le nucléaire (20%) et le solaire a produit 3,1%.
Cet apparent succès a un goût amer.
Le Gouvernement conservateur de Mariano Rajoy arrivé au pouvoir début 2012 ne put que confirmer les orientations du gouvernement socialiste : limiter les dégâts.


Des factures salées pour les particuliers… et l’industrie.



Il faut d’abord rembourser les dettes. Il n’y a pas de miracles : les coûts finissent toujours par être payés par les consommateurs. Fidèles à nos principes, nous citons les chiffres correspondants au présent et au passé proche. On peut toujours espérer que les augmentations de prix observées aujourd’hui suffiront à solder les dépenses consenties. Rien n’est moins sûr. Le gouvernement de Madrid estime que 50 milliards d’euros de subventions d’État ont été versées pour les renouvelables de 1998 à 2013, avec une augmentation de rythme de 800% à partir de 2005 5.
Jusqu’en 2006, les prix de l’électricité en France et en Espagne pour les ménages étaient très proches. Depuis ils ont bondi 6 au sud des Pyrénées, ils sont désormais supérieurs de 75% aux nôtres (2013). Cependant, le niveau de vie étant inférieur en Espagne, les prix mesurés en Standards de Pouvoir d’Achats (SPA) étaient doubles en Espagne dès 2012 7. Ils avaient à cette époque augmenté de 9% en un an, contre 2% en France.
Pour l’industrie, toujours d’après Eurostat, les prix français et espagnols étaient pratiquement les mêmes jusqu’en 2004. Aujourd’hui l’industrie espagnole paie son électricité 50% de plus qu’en France… et globalement 25% de plus que la moyenne européenne.

Des conséquences sur les marchés de l’électricité.


Depuis quelques années, le Maroc achète de plus en plus de l’électricité en Espagne. À la fin de l’année 2013, on constate que le Royaume a importé 17% de ses besoins d’Espagne, 10% de plus qu’en 2012. On est bien loin des exportations marocaines d’électricité solaire et éolienne vers l’Europe ! Le monde réel fonctionne en sens inverse…
Nous allons retrouver ce phénomène en Allemagne. Les centrales classiques espagnoles, dont l’électricité n’a pas priorité sur le réseau, cherchent un débouché à l’extérieur. Ici le Maroc. Leur électricité bon marché, chassé d’Espagne par l’éolien et le solaire, est vendue à un prix intéressant dans le Royaume Chérifien…8
Le développement des énergies renouvelables en Espagne perturbe les échanges, donc le marché, entre le Maroc et l’Espagne. Le volume des importations d’électricité d’Espagne devient tel qu’il a des conséquences sur les investissements de production du Royaume Chérifien.


Serrer les boulons.


Les aides aux renouvelables avaient été évaluées à 6,4 milliards d’euros en 2011. Il est clair que l’Espagne doit réduire cette facture que le pays ne peut plus payer. Parallèlement la dette du secteur électrique, emprunté au plus mauvais moment sur les marchés internationaux, menaçait de dépasser 30 milliards d’euros. Le Gouvernement socialiste de Zapatero avait largement amorcé le mouvement. Dès 2010, des réductions d’aides sont décidées par le biais de la diminution des heures de fonctionnement des installations renouvelables prises en compte. En février 2011, ce même gouvernement avait consterné l’industrie solaire par une baisse rétroactive des tarifs garantis, de même en octobre pour les aides aux éoliennes.
Fin janvier 2012, le nouveau Gouvernement conservateur suspend de « manière temporaire les subventions aux nouvelles installations de production d’électricité à partir de la cogénération, des énergies renouvelables et des déchets ».
En juillet 2013, les primes à la production des énergies renouvelables sont supprimées.
Début février 2014, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi. Le but confirme le but des deux gouvernements qui se sont succédés depuis 2010 : diminuer la note des renouvelables.

5 Les Echos 5/2/2014.
6 Prix de l’électricité pour les ménages et l’industrie-Eurostat.
7 Eurostat, communiqué de presse, 27 mai 2013.
8 Voir l’article du magazine marocain « La Vie Eco » du 26 novembre 2013 intitulé « Les importations d’électricité augmentent malgré la baisse de la demande ».


Le taux de rentabilité pour la durée de vie des installations électriques d’origine renouvelable sera plafonné à 7,5%. Cette disposition a des conséquences rétroactives. Ainsi les installations éoliennes datant d’avant 2004 ne seraient plus subventionnées. Cela représente entre le quart et le tiers du parc éolien du pays. Fin mars 2014, la Commission européenne a mis en garde l’Espagne contre de telles mesures rétroactives « qui provoquent une grande incertitude et nuisent à la crédibilité du Gouvernement »9. Ce que souhaitent aujourd’hui les pouvoirs publics est non seulement de réduire le nombre de nouveaux projets, mais également diminuer les aides aux installations existantes.
Sans entrer dans les détails, notons les protestations véhémentes des associations professionnelles des industries renouvelables. La Vanguardia cite 10 le « Rapport cadre sur la demande d’électricité et de gaz naturel » Horizon 2013-2017 » publié par la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC), qui prévoit une stagnation du parc des renouvelables jusqu’en 2017 compris.
Les tarifs d’électricité en Espagne étaient proches de ceux observés en France vers 2005. Ils ont fortement augmenté parallèlement à l’essor des énergies renouvelables. Ils sont aujourd’hui 75% plus élevés pour les ménages et 50% pour l’industrie.11
Depuis 2010, les deux Gouvernements qui se sont succédés tentent de réduire la facture des renouvelables, qui a dépassé 6 milliards d’euros en 2011, alors que le secteur électrique reste très endetté. Le Gouvernement actuel est tenté par des mesures rétroactives. Il est peu vraisemblable que le parc du renouvelable espagnol connaisse une croissance significative dans les prochaines années.
En Espagne, c’est le coût des énergies renouvelables qui a arrêté le processus.



IV) Allemagne : préserver l’industrie.



Le développement des renouvelables en Espagne a été gravement affecté par la crise économique. Cependant, l’impact notable sur les tarifs d’électricité et le fait que les ménages soient particulièrement touchés n’a rien à voir avec cette crise. L’Allemagne a traversé victorieusement les difficultés récentes et l’on constate également une grave dérive des prix du courant liée au développement des renouvelables.
Nous avons consacré deux études à l’Allemagne, « La transition énergétique allemande : la réforme ou la crise » (12/10/2012), et « La transition énergétique allemande : la rupture » (24/02/2014), que l’on retrouvera sur notre site : www.geopolitique-electricite.fr. Nous ne faisons ici qu’un résumé mis à jour des données de ces deux études.
Un succès indéniable… mais très onéreux. 

Déclaration de Tatiana Marquez Uriarte, de la Direction Générale de l’Energie. Commission européenne. El Economista 1/4/2014.
10 8/4/2014.
11 Eurostat


L’étude de l’Allemagne amène à des résultats plus complets que celle de l’Espagne. Nous sommes en présence ici d’une grande puissance économique qui n’a pas jeté l’éponge devant les difficultés financières. De plus, l’Allemagne est au cœur de l’Europe et ses décisions ont un impact important sur les échanges d’électricité.
En 2013, la part des renouvelables a atteint 23,4% de la production d’électricité. L’objectif de 35% en 2020 sera atteint. Il pourra même être dépassé.


La dérive des coûts


Au second semestre 2012, une certaine émotion apparaît en Allemagne concernant la dérive des coûts des renouvelables. Des mises en garde sont relayées par le Commissaire à l’Energie européen, de nationalité allemande, et favorable à la transition énergétique.
Les aides aux renouvelables sont payées en Allemagne par une surcharge sur les factures d’électricité. De 3,6 centimes le kWh en 2012, ce surcoût est passé à 5,3 centimes en 2013 (+47%), puis à 6,24 en 2014. Désormais le consommateur domestique paye son courant deux fois plus cher qu’en France (Eurostat) et pour l’industrie l’écart est de 50%. Certes, la différence avec la France s’explique en partie par l’existence de notre parc nucléaire. Par contre, la différence avec la moyenne des prix de l’Union Européenne est bien due aux renouvelables. L’écart s’accroît avec le temps.
Le total annuel des aides aux renouvelables est passé de 3 milliards d’euros vers 2005 à plus de 23 milliards en 2014. Quatre fois plus qu’en Espagne.
Des exemptions pour l’industrie…et pour les exportations.


Comment faire pour que le coût des renouvelables ne gêne pas les exportations industrielles allemandes ? 


Le Gouvernement allemand a trouvé une réponse simplissime : les entreprises correspondantes seront exemptées de tout ou partie du surcoût des renouvelables ! En 2013, on estimait que le sixième de la consommation allemande d’électricité était le fait de consommateurs bénéficiant d’exemptions de taxe. Le coût de ces exemptions s’élevait en 2013 à 4 milliards d’euros, ayant presque doublé par rapport à 2012 (2,5 milliards d’euros).
Ainsi, en Allemagne, il y a deux marchés électriques :

- le plus important supportant le surcoût des renouvelables (23,6 milliards d’euros). Caractérisé par des prix élevés de l’électricité. Il comprend tous les consommateurs domestiques.
- un second, environ le 1/6 du total, dont les coûts sont débarrassés des renouvelables. Les prix sont ici ceux issus de centrales à charbon et à lignite, très compétitives. On comptera dans ce marché les exportations, car, évidemment, les clients étrangers ne payent pas, sur leur facture, le surcoût des renouvelables !
Un certain nombre d’industries exportatrices bénéficient de tarifs très bas d’électricité, comparables aux prix français. L’Allemagne a, également, des possibilités d’exportation de courant, le client étranger n’étant pas astreint aux taxes sur les renouvelables.
Le marché est ainsi largement perturbé par le développement des énergies renouvelables. En particulier, l’Allemagne, comme l’Espagne, exporte de l’électricité dont le pris est déterminé sans prendre en compte le coût des renouvelables.


Une réforme indispensable


Dès 2012, le Ministre compétent, M. Altmaier, annonce qu’une réforme profonde du système d’aides est indispensable (7 et 12 octobre), afin de casser la dérive financière. Cependant, il faudra attendre les élections générales fin 2013, et l’arrivée du social-démocrate Sigmar Gabriel comme Ministre pour qu’une nouvelle loi soit proposée début 2014, pour une promulgation le 1er août.
La réforme est indispensable pour deux raisons :

- stopper la dérive des coûts de l’électricité due aux renouvelables.
Même si certains de leurs coûts baissent (panneaux photovoltaïques), d’autres postes de dépenses apparaissent : par exemple la construction de nouvelles lignes électriques et le maintien en activité de centrales classiques non rentables. En effet lorsque vent et soleil font défaut, il faut disposer de centrales, surtout à gaz, capables de démarrer immédiatement. Or ces centrales ne fonctionnant que par intermittence ont des coûts de production élevés. Cela s’appelle, en termes techniques « créer un marché de capacité » et la conséquence, en termes vulgaires, est une augmentation des factures d’électricité allemandes.

- les exemptions de taxes sur les énergies renouvelables dont la légalité, en droit européen, doit être obtenue.
Or, par la bouche du nouveau ministre compétent, Sigmar Gabriel, Vice-Chancelier, et leader du parti Social Démocrate nous apprenons ceci : « La transition énergétique peut potentiellement être un succès économique, mais elle pourrait également provoquer une abrupte désindustrialisation »12. Et de proclamer à Bruxelles, que les exemptions de taxes concernant les renouvelables sont absolument indispensable à la survie de l’industrie manufacturière allemande, « ce trésor que le monde entier nous envie. »
L’Allemagne avait besoin d’un accord avec la Commission européenne. Celle-ci, parallèlement, et depuis un certain temps, réfléchissait également sur les conditions de développement des énergies renouvelables dans l’Union Européenne. Allemagne et Commission vont se rejoindre.



V) Les aides aux Énergies renouvelables : les nouvelles règles européennes.




A - Un accord Commission – Allemagne


Le 9 avril 2014, la Commission européenne rend publique sa Communication : « Aides d’État : la Commission adopte de nouvelles règles sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie » C(2014)2322.
Il s’agit d’une modification majeure des règles concernant les aides publiques au développement des énergies renouvelables.
Une Communication n’est pas, en théorie, contraignante. Cependant, les aides d’État relevant du puissant Commissaire à la Concurrence, il est préférable, dans ce cas, de considérer qu’elle l’est.
D’après le Traité européen, les aides d’État sont interdites sauf dérogations. Ainsi, ces aides peuvent être admises pour « faciliter le développement de certaines activités à condition que ces aides n’affecte pas de façon défavorable le commerce dans un sens contraire à l’intérêt commun »13 . Ce texte autorise donc les aides aux énergies renouvelables sous conditions.

12 Cité dans Les Echos, du 21 janvier.2014
13 P.3 de la Communication

Aujourd’hui, la Commission estime qu’il apparaît nécessaire « de limiter les aides au minimum nécessaire et afin d’éviter les conséquences négatives sur la concurrence et le commerce »14.
Pour revenir à des termes prosaïques, la Commission européenne est arrivée à la conclusion que les aides aux énergies renouvelables existent maintenant depuis plusieurs années, qu’elles ont été considérables. Nous avons mentionné l’estimation du Rapport de l’ONU, cinq cent milliards d’euros en Europe de 2004 à 2012. Autant, suivant ce même Rapport, que les fonds qui seraient nécessaires aux 1,2 milliards d’hommes privés d’électricité pour qu’ils en bénéficient. Il est temps que ces énergies volent de leurs propres ailes, sinon elles seront subventionnées pour l’éternité, ce qui n’est pas acceptable. De plus, les aides, dont certaines ne sont pas financières, comme la priorité d’accès au réseau perturbent profondément le commerce de l’électricité. On l’a vu pour les exportations allemandes et espagnoles. Ceci peut être considéré comme « affectant de façon défavorable le commerce dans un sens contraire à l’intérêt commun » (voir plus haut).
Last, but not least, il n’est pas question que les aides aux renouvelables gênent les exportations européennes. Cela est contraire à nos « intérêts communs », comme mentionné par le Traité européen.
Bref, il est temps, pour les énergies renouvelables de commencer à obéir à la loi commune du Traité européen, c'est-à-dire à celle du marché. Et de coûter moins cher. Voilà, en peu de mots, les motivations de la Commission européenne dans son souci de modifier les règles des aides aux énergies renouvelables.
Les dispositions de la Communication entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
Faire entrer les énergies renouvelables progressivement dans l’économie de marché, ne peut qu’entraîner des baisses des aides, donc rendre le développement des énergies renouvelables meilleur marché. C’est exactement le but du Gouvernement allemand, qui ne peut que se réjouir de ce tournant.
Également, il est contraire à l’intérêt commun que l’industrie européenne soit entravée sur le marché mondial par le coût des renouvelables. Le Gouvernement allemand avait ici un moyen de convaincre la Commission de la légitimité du principe des exemptions de taxes des renouvelables qu’il a introduites.
Bref, il existait à priori une base large de consensus entre la Commission européenne et l’Allemagne.
Suivant la procédure habituelle, la Commission avait lancé une large consultation auprès des États membres et du public dès juillet 2012. Ainsi en décembre 2013, tout citoyen a pu donner son avis sur un projet de texte (IP/13/1282) réformant les aides aux énergies renouvelables.
Cependant, il apparaît qu’une partie consultée a été plus active que les autres : l’Allemagne. Il est frappant de constater que le même jour 15, Commission et Allemagne ont publié l’une les nouvelles règles d’aides aux renouvelables, l’autre les bases de son nouveau projet de loi. Naturellement le projet de loi allemand est idéalement conforme à la Communication européenne !


Cette place que l’Allemagne a prise dans la redéfinition des règles concernant les renouvelables est-elle choquante ?


Rien n’avait empêché les autres États de se manifester de façon plus lourde. On trouve une lettre du 13 mars 2014, cosignée par le Ministre français Philippe Martin et plusieurs de ses collègues, demandant à la Commission de ne pas trop restreindre les libertés de choix des États. Réaction un peu tardive, pour un processus de consultation commencé dix huit mois avant…

14 P.5 de la Communication
15 Le 9 avril 2014.

En fait, il ne semble pas que le débat ait beaucoup intéressé en dehors de l’Allemagne. En France, alors qu’une loi considérée comme importante sur la transition énergétique est annoncée pour l’été 2014, la réflexion lancée par la Commission en juillet 2012 n’a guère suscité de grands échos y compris dans les milieux favorables et même enthousiastes à l’idée du développement des énergies renouvelables.
Il est évident pourtant que les nouvelles règles européennes d’aides aux renouvelables vont impacter directement la future loi française sur la transition énergétique.
L’Allemagne, par son poids économique, l’importance qu’elle donne à l’energiewende (le tournant énergétique) et la profonde réflexion sur une réforme nécessaire entamée dès 2012, a pris une grande avance intellectuelle. Y compris sur la France. Le débat chez nous sur la transition énergétique de 2013 n’a jamais atteint en audace et en imagination le niveau allemand.
L’importance de l’Allemagne dans ce débat européen tient au fait que le sujet a été pris au sérieux dans ce pays.


B) Les nouvelles lignes directrices concernant les aides.


L’introduction progressive de mécanismes fondés sur le marché.
Les aides publiques seront octroyées à la suite de procédures de mises en concurrence (appels d’offres) entre différentes énergies renouvelables. Une phase pilote sera étalée en 2015, 2016. Ces dispositions intéresseront progressivement tous les nouveaux projets, sauf ceux de très faibles ampleurs (projets familiaux).
Les tarifs d’achats garantis seront abolis. On pourra instaurer « des primes de rachat qui rendent les sources d’énergie renouvelables sensibles aux signaux du marché », car les producteurs de renouvelables seront encouragés à trouver eux-mêmes des débouchés.
La promotion de la compétitivité de l’industrie européenne
« Les redevances prélevées pour financer le soutien accordé aux énergies renouvelables pèsent de plus en plus sur la facture énergétique de l’industrie… ». En Annexe de sa Communication, la Commission donne une liste de plus de soixante secteurs industriels qui, dans tous les pays de l’Union Européenne, pourront être exemptés de tout ou partie des redevances concernant les renouvelables.
Il nous paraît évident que cette liste a été, au minimum, inspirée par Berlin. Le premier secteur nommé est « L’extraction du charbon ». Cela ne s’invente pas.

L’Industrie allemande triomphe sur toute la ligne et pourra garder ses accès à des prix bas de l’électricité, exemptée tout ou partie des charges des renouvelables.
Un soutien aux infrastructures énergétiques transfrontalières en vue de progresser dans la réalisation du marché unique européen.

Il s’agit ici d’un souci permanent de la Commission européenne. L’autorisation des aides visant à garantir une production électrique suffisante.

En cas de manque de vent et/ou de soleil, il est nécessaire de disposer de centrales classiques à démarrage rapide (centrales à gaz). Ces installations n’étant pas utilisées en permanence, leur électricité est onéreuse et les compagnies d’électricité en ferment de plus en plus. D’où un appel de plusieurs dirigeants de grandes compagnies d’électricité avertissant de la possibilité de coupures généralisées en Europe en cas de manque simultanée de vent et de soleil.
Leur appel été entendu. Des aides d’État, donc provenant des contribuables, seront légales pour maintenir en fonctionnement des centrales non rentables. En termes techniques, cela s’appelle « créer un marché de capacités ».

L’Union Européenne s’apprête à supprimer en grande partie les tarifs garantis d’achat aux énergies renouvelables afin de les faire entrer progressivement dans l’économie de marché. Le processus commence dès le 1er juillet 2014 et connaîtra une période transitoire en 2015 et 2016. C’est une évolution majeure qui aura un impact considérable sur la future loi de transition énergétique française.

Les possibilités pour plus de soixante secteurs industriels d’être exemptés tout ou partie de payer les aides aux renouvelables vont, évidemment être utilisées en France comme ailleurs. Le poids financier des renouvelables va donc peser essentiellement sur les ménages.

L’avenir des renouvelables en Europe entre dans une période d’incertitude, d’autant plus que la réglementation européenne risque de continuer à évoluer.





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