jeudi 23 juillet 2015

Éolien: Un élu condamné, le préjudice moral reconnu

Louis Marin Les Experts 23-07-2015

Patrick Vanbecelaere, l'élu en question, a été condamné à 15 000 euros d'amende.


Le tribunal correctionnel de Caen vient de rendre un jugement le 28 avril mais rendu public il y a quelques jours d’une très grande sévérité à l’égard d’un élu jugé coupable de prise illégale d’intérêt.


Cette décision s’inscrit dans la longue litanie des condamnations d’élus au titre des prises illégales d’intérêt dans le cadre des implantations d’éoliennes sur leurs propres terres.


Dans son dernier rapport 2015 pour l’année 2014 (page 129), le Service Central de Prévention de la Corruption a d’ailleurs référencé l’ensemble des condamnations qui ont été prises à l’égard d’élus coupables de prises illégales d’intérêt dans l’éolien confirmant ainsi la première alerte qu’il avait prise dans son précédent rapport.


Cette décision du Tribunal correctionnel de Caen est triplement inédite et constitue une jurisprudence particulièrement importante pour les défenseurs de l’environnement.


Tout d’abord, l’élu qui souhaitait voir l’installation d’une éolienne qui devait lui rapporter 3 500 euros annuel se voit condamné à 15 000 euros d’amende ce qui constitue la plus lourde condamnation pécuniaire par un tribunal correctionnel en la matière. Les tribunaux avaient jusque-là plutôt condamné à des sommes oscillant entre 2 000 et 3 000 euros avec parfois du sursis.


Ensuite dans la mesure où les parties civiles - qu’elles soient associations ou particuliers victimes des éoliennes - ont été considérés comme recevables dans leur action. C’est la première fois que des parties civiles se voient reconnaître la possibilité d’une action civile et jusqu’à présent aucun tribunal correctionnel n’avait reconnu cette possibilité aux victimes.


C’est donc la première reconnaissance qu’il existe bel et bien des victimes aux faits délictueux de prises illégales d’intérêt dans l’éolien. Enfin, le jugement est particulièrement innovant dans la mesure où les victimes reconnues comme telles se voient indemnisées à hauteur de 300 euros par partie civile soit pour 13 habitants et leurs frais d’avocat remboursés à hauteur de 2 000 euros par le condamné.


Si le tribunal n’a pas encore reconnu le dommage matériel des victimes, il a cependant reconnu qu’il existait un dommage moral pour les victimes nécessitant une indemnisation. Il s’agit là d’un jugement exceptionnel qui d’ailleurs fait l’objet d’un appel du coupable et des parties civiles dans le cadre d’un appel incident.


Ce jugement ouvre la voie à une véritable prise en compte du préjudice que subissent les citoyens victimes de l’éolien concernant tout ce qui relève tant des conflits d’intérêt que de la corruption.


Il confirme également que les prises illégales d’intérêt sont massives dans l’éolien et ne se limitent pas à quelques cas particuliers. Toutes les régions de France sont concernées et de très nombreux parcs font l’objet de plaintes sur ce thème.


À ce jour c’est une centaine de plaintes qui ont été déposées dans la France entière et hormis des cas marginaux d’absence de condamnation pour des raisons de prescriptions, toutes les affaires en cours ont donné lieu à des condamnations. Les promoteurs ont donc du souci à se faire et l’on comprend mieux pourquoi ils essaient d’intimider les supports médias qui osent dévoiler la vérité en la matière.


Commentaire: En avant toute Sud haut marnais...


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