samedi 19 décembre 2015

Un impôt local peut en cacher un autre...

http://www.contribuables.org/
28/07/2015

Les élus locaux tiennent leurs promesses et s’abstiennent d’augmenter la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Ce qui ne leur interdit pas d’infliger à leurs contribuables de nouvelles taxes qu’ils n’avaient jamais promis de ne pas mettre en place…

Beaucoup d’élus locaux se targuent de ne plus augmenter les impôts locaux. Il est vrai que le taux des taxes d’habitation et foncière n’ont pas bougé depuis plusieurs années, les collectivités « se contentant » des 1 ou 2 % par an d’augmentation au gré de la réévaluation annuelle des valeurs cadastrales. Ce qu’oublient de préciser les édiles c’est qu’ils peuvent se passer d’alourdir les taxes foncière et d’habitation parce que le gouvernement leur offre tous les ans de nouvelles taxes pour arrondir leur fin de budget. Les entreprises qui ne connaissaient auparavant que la taxe professionnelle subissent par exemple à présent la contribution foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée auxquelles s’ajoutent bien entendu à chaque fois une taxe additionnelle. Sans omettre les taxes sur les pylônes électriques, les éoliennes maritimes ou terrestres, les centrales nucléaires, les transformateurs électriques, installations ferroviaires, etc.

Les ménages ne sont pas oubliés puisqu’ils ont vu arriver ces dernières années deux taxes sur les terrains à bâtir, la taxe sur les logements vacants, l’augmentation des droits de mutation sur les immeubles, la majoration forfaitaire de taxe foncière sur le non bâti dans les zones urbaines, la surtaxe sur les micro-logements, la généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les friches commerciales et nombre de taxes spéciales dites d’équipement, que ce soit au profit du Grand Paris, de l’Office foncier de Corse ou pour éponger les dettes des JO d’Albertville de 1992…

L’année 2015 continue sur la même lancée avec la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés en Ile-de-France, une nouvelle taxe sur les surfaces de stationnement toujours en Ile-de-France et une majoration possible de 20 % de la taxe d’habitations sur les résidences secondaires pour les communes situées en zone tendue qui le souhaitent… Autrement dit, les avis d’impôts locaux deviennent progressivement comme un bulletin de paie. À force de créer des micro-taxes ou micro-contributions pour faire comme si l’impôt ou les charges n’augmentaient pas, le contribuable voit s’allonger la liste des prélèvements sur un avis de taxe devenu aussi incompréhensible que le bulletin de salaire.

Micro-taxes qui profitent à l’État qui prend à chaque fois 9 % en plus de frais de gestion et à propos desquelles le gouvernement explique doctement qu’elles serviront à financer les transports, le logement, l’enlèvement des déchets ménagers, l’assainissement et toutes sortes de services indispensables aux administrés. Certes, mais si elles servent à cela, à quoi servent alors les vieilles taxes d’habitation et foncières. Juste à payer les fonctionnaires locaux et les élus ?…

***

Impôts: Quelques tuyaux

1. Stricte invalidité…

Les personnes invalides ont droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Mais attention, le Conseil d’État est strict sur la reconnaissance de l’état d’invalidité. Il vient de refuser l’avantage fiscal à un contribuable parce que son taux d’invalidité était de 70 % au lieu de 80 %…

2. Pédale et réduction d’impôt…

Le gouvernement actuel est décidément prêt à toutes les audaces pour redresser le pays. La nouvelle loi sur la transition énergétique prévoit que les entreprises bénéficieront d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % si elles mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour venir travailler. À quand le crédit d’impôt sur le steak bio à la cantine ?



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