Développement des territoires
Publié le vendredi 13 mai 2016
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À l'approche du troisième comité interministériel aux ruralités qui se tiendra "vraisemblablement" en Ardèche, le ministre en charge de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a été auditionné par les députés. L'occasion de préciser sa feuille de route. Santé, téléphonie mobile, réforme des ZRR, centres-bourgs, fonds d'1 milliard, numérique, école, normes, contrats de plan, schémas d'accessibilité aux services publics, projet de loi Montagne, réforme de la DGF, communes nouvelles... Les sujets ne manquaient pas.
À moins d'un an de l'élection présidentielle, le gouvernement cherche à reconquérir l'électorat rural, qui aux élections régionales a voté en masse pour le Front national. Il met en tout cas en avant le bilan de son action, comme l'a fait, le 10 mai, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales "Notre action porte ses fruits", s'est réjoui Jean-Michel Baylet devant les députés de la commission du développement durable qui l'auditionnaient "C'est la première fois que l'on ramène des services publics dans les zones rurales", s'est-il vanté, en rappelant l'engagement du gouvernement d'ouvrir 1.000 maisons de services au public d'ici fin 2016.
"Nous avons réussi à ramener un véritable service public de santé", s'est aussi félicité le ministre. Il a précisé à ce sujet que l'objectif de création de 1.000 maisons de santé d'ici fin 2016 sera atteint. Toujours dans ce domaine de la santé, la promesse de signature d'ici fin 2017 de 1.700 contrats d'engagement de service public avec des étudiants ou des internes en médecine est elle aussi en passe d'être tenue "1.324 contrats de ce genre ont déjà été signés", a détaillé Jean-Michel Baylet. En matière de téléphonie mobile, a-t-il rappelé, le gouvernement s'est engagé notamment à ce que l'ensemble du territoire soit couvert en 2G à la fin de cette année et en 3G à la mi-2017.
Le fonds d'1 milliard d'euros a "de bonnes chances" d'être reconduit
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), dispositif qui ouvre droit à des exonérations de charges pour les entreprises, entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale arrêtés le 31 mars 2016, "elle se fera à peu près à périmètre constant", a précisé le ministre. Après la réforme, 14.165 communes relèveront d'une ZRR, contre 14.410 aujourd'hui (soit une légère baisse de 1,7%). Mais la population concernée augmentera de 19%.
Le ministre a par ailleurs souligné "la qualité" de la politique "en matière d'investissement et de revitalisation des centres-bourgs". Le fonds d'un milliard d'euros en faveur de l'investissement local, dont une partie est précisément dédiée au financement de cette politique, "a beaucoup de succès et fonctionne très bien". Du coup, ce fonds a "de bonnes chances" d'être reconduit en 2017, a estimé Jean-Michel Baylet, qui a fait une demande en ce sens auprès du Premier ministre.
La plupart des actions rappelées par le ministre sont quelques-unes des 67 mesures annoncées lors des comités interministériels à la ruralité (CIR) des 13 mars et 14 septembre 2015. Mais "elles sont insuffisamment connues", notamment par les élus locaux. Pour remédier à ce problème, Jean-Michel Baylet a rappelé qu'il a demandé à chaque préfet de nommer un référent chargé de la ruralité, dont la mission consistera notamment à animer un comité départemental de suivi des mesures gouvernementales, dans lequel siégeront notamment des élus locaux.
La loi Montagne sera débattue au Parlement à l'automne
Toujours dans le but de valoriser l'action entreprise par le gouvernement, le comité interministériel aux ruralités qui se déroulera le 20 mai prochain, "vraisemblablement dans l'Ardèche", dressera le bilan des mesures prises lors des deux précédents comités. Il donnera aussi lieu à de nouvelles annonces, dont certaines concerneront le numérique, l'école en milieu rural, ou encore la lutte contre l'excès de normes (avec l'annonce de "nouvelles suppressions de normes"), comme l'a dévoilé Jean-Michel Baylet.
Au-delà de ce prochain CIR, le ministre a détaillé quelques-uns de ses autres chantiers. S'agissant de la "clause de revoyure" des contrats de plan État-régions, les discussions sont ouvertes. Le ministre souhaite qu'elles soient bouclées "avant fin juillet". L'enjeu consiste notamment à adapter les contrats de plan aux nouvelles régions, a-t-il dit. Les schémas d'accessibilité aux services publics prévus par la loi NOTre du 7 août 2015 "sont partout en voie de constitution", a par ailleurs indiqué le ministre. Interpellé sur ce sujet par un député, en particulier sur la question de la fermeture des services publics, il a déclaré qu'il regardait "comment on peut donner au préfet un pouvoir pour expliquer aux services de l'État que ce n'est pas pendant la période de réalisation des schémas qu'il faut prendre des décisions de fermeture des services publics".
Le projet de loi Montagne sera un des derniers grands chantiers en matière d'aménagement du territoire. Le texte sera débattu par le Parlement "lors de la session d'automne", probablement en procédure d'urgence - le ministre le souhaite "s'il y a un vaste consensus sur ce que le texte contiendra". Ceci permettrait une adoption du projet de loi "avant la fin de l'année".
Communes nouvelles : "Nous allons prolonger l'encouragement"
Concernant la réforme de la DGF, chantier qu'il pilote en tant que ministre en charge des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet a surtout insisté sur la difficulté de l'exercice. Ce n'est pas simple de préparer cette réforme à la veille d'une élection présidentielle, d'autant que les parlementaires ont tous "des approches très différentes". Si en tout cas le gouvernement devait présenter des dispositions pour corriger la loi de finances pour 2016, elles figureraient dans la prochaine loi de finances, Jean-Michel Baylet ayant écarté l'idée d'une loi spécifique demandée par les associations d'élus locaux.
Enfin, après avoir été interrogé sur la poursuite ou non de la baisse des dotations en 2017, Jean-Michel Baylet a entretenu le suspense. "La réponse sera donnée au prochain congrès des maires par le président de la République lui-même", a-t-il dit. En faisant remarquer que "s'il y a 3,7 milliards d'euros de moins de ce côté, il faudra quand même bien les trouver d'un autre côté". S'agissant des incitations financières en faveur de la création des communes nouvelles que l'Association des maires de France souhaite voir prolonger, le ministre a été moins vague. "Nous allons prolonger l'encouragement", a-t-il promis. Quelques heures avant son audition par les députés, le ministre avait précisé, ce 10 mai, qu'il a "demandé que les incitations financières soient prorogées jusqu'au mois de septembre" (voir notre article du 12 mai 2016).
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