mercredi 7 septembre 2016

Transition énergétique à la française: Humeurs de mi-avril 2016

http://www.bertrandbarre.com

En préparant une présentation pour un Café du Forum, je me suis rendu compte que je n’avais pas consacré d’édito à la « LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », familièrement dénommée LTE. Je vais donc, après bien d’autres, y aller de mes commentaires. 

Le texte du Journal Officiel, que j’ai cherché sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texte, faisant 177 pages, je vais borner mes commentaires à l’essentiel : les objectifs énumérés au titre 1 de la loi. 


Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L’ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE.
« Art. L. 100-4.-I.-La politique énergétique nationale a pour objectifs : 


« 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222-1 A du code de l’environnement ;
Commentaire : Tout à fait d’accord ! L’objectif « facteur 4 » était déjà dans la loi-programme de 2005. C’est un objectif commun aux pays de l’Union Européenne.


« 2° De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Cette dynamique soutient le développement d’une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel ;
Commentaire : Réduire la consommation énergétique, certes ! Mais croire que l’on pourra la diviser par 2 d’ici 2050, alors que la population aura dépassé les 70 millions, c’est du rêve.


« 3° De réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune ;
Commentaire : Tout à fait d’accord !
 

« 4° De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la
consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ;
Commentaire : Augmenter la part des énergies renouvelables, évidemment, mais là où elles permettent de réduire la consommation d’hydrocarbures, c'est-à-dire dans le chauffage et les transports, et non dans l’électricité où elles finiraient par se substituer au nucléaire, sans aucun avantage pour la sécurité d’approvisionnement ni pour la lutte contre l’effet de serre ni pour les coûts de l’électricité. Sans compter que pour compenser l’intermittence du solaire et de l’éolien il faudrait augmenter la consommation de gaz !
 

« 5° De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;
Commentaire : Il n’y a rien de magique dans le chiffre actuel de production d’électricité d’origine nucléaire (75%), mais se fixer un objectif de réduction n’a aucun sens dans le cadre des objectifs déclarés dans le titre 1 ci-dessus, bien au contraire ! Et s’il s’agit de faire de la place aux sources renouvelables d’électricité, voir le commentaire précédent. 


« 6° De contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L. 222-9 du code de l’environnement ;


« 7° De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes “ bâtiment basse consommation ” ou assimilées, à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux revenus modestes ; 


« 8° De parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ;
Commentaire : Bonnes intentions mais objectif 2030 peu réaliste. Exemple : la grosse centrale thermique qui alimente le sud de La Réunion brûle de la bagasse (résidu des cannes à sucre) deux mois par an... et du charbon
australien le reste de l’année. 


« 9° De multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030. J’ajoute quand même un commentaire à un article qui figure plus loin dans le texte :
« Art. L. 311-1.-Sous réserve de l’article L. 311-6, l’exploitation de toute nouvelle installation de production d’électricité est subordonnée à l’obtention d’une autorisation administrative.
« Art. L. 311-5-5.-L’autorisation mentionnée à l’article L. 311-1 ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts.
Commentaire : Limiter la capacité nucléaire à sa valeur actuelle, pourquoi pas ? Mais à condition de remplacer par des centrales nouvelles les « vieilles » que l’on arrête ! Si la mise en service de l’EPR Flamanville 3 doit déclencher l’arrêt de deux tranches de 900 MWe, il faudrait que l’arrêt de deux autres tranches attende la mise en service de l’EPR N°2...
***
Je recommande la lecture de l’article de J Percebois sur le site suivant :
http://www.connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/le-nucleaire-francais-tiraille-entre-des-contraintes-financieres-et-des-enjeux-industriels


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