La Nouvelle-Aquitaine a bien hérité de 132 millions d'euros de factures impayées par le Poitou-Charentes. La tension monte entre Ségolène Royal et Alain Rousset.
Il y a quelques mois, le président PS de la région Nouvelle-Aquitaine a commandé à EY (ex-Ernst and Young) un nouvel audit, ciblé sur ces fameuses factures. Ce rapport, dont Le Point a obtenu copie, a remis le feu aux poudres. Il confirme le système dévoilé au printemps, et précise les montants en jeu : selon EY, la Nouvelle-Aquitaine, qui regroupe depuis le 31 décembre 2015 l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes, a hérité dans ses comptes de 131,9 millions d'euros de factures impayées en provenance du Poitou-Charentes. Et à régler en 2016 !
44 millions de dépenses reportées en 2016
L'audit explique pourquoi. D'abord, certains postes ont été sous-budgétisés. La direction chargée de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage aurait ainsi utilisé 50 % de son budget voté pour l'année 2015 dès le mois de mars. La note est salée : les dépenses qui n'ont pas pu être assurées ont été reportées en 2016, pour plus de 44 millions d'euros !La direction responsable des transports propres, deuxième « contributrice » des factures décalées, a quant à elle cumulé pour près de 30 millions d'euros d'impayés… Selon EY, une dépense de 10 millions a, par exemple, été reportée en janvier 2016, donc dans les comptes de la grande région Nouvelle Aquitaine, pour régler deux échéances de novembre et décembre 2015 à la SNCF (acquisition de TER).
Deux raisons plus techniques expliquent aussi ces reports. En juillet 2015, les directions de la région Poitou-Charentes ont dû faire valider au préalable les dépenses supérieures à 100 000, puis 50 000 euros, ce qui a pu ralentir leur règlement ; de surcroît, la fusion entre les trois régions a retardé les paiements des factures.
Certes, la période concernée (2015, pour l'essentiel) ne concerne pas directement Ségolène Royal : la ministre de l'Écologie a quitté la présidence de la région l'année précédente. Elle prend pourtant ces audits comme une attaque personnelle. Il est vrai que, si son successeur Jean-François Macaire, un proche d'entre les proches, a dû décaler le paiement de 131 millions d'euros de factures, c'est sans doute aussi parce que la situation financière dont il a hérité l'y a contraint…
Ping-pong verbal
« Il n'y a pas d'impayés puisque la trésorerie disponible et le potentiel de recettes sont bien supérieures aux factures en paiement », se défend Ségolène Royal en évoquant « un excédent de trésorerie de 40 millions » et la possibilité de jouer sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), un « potentiel de recettes de 280 millions d'euros ». Un argument curieux, puisqu'il contraindrait ses successeurs à rompre avec ce que Ségolène Royal a toujours refusé de faire – augmenter la fiscalité.La ministre de l'Écologie contre-attaque en se fondant sur un rapport de la chambre régionale des comptes. Prévu pour être publié à la fin de l'année, il contredirait, selon elle, le travail d'EY. Alain Rousset, explique Ségolène Royal, sait que la situation n'est pas aussi noire qu'indiqué dans l'audit, puisqu'il « a reçu le pré-rapport de la chambre des comptes début août […] C'est pour cela d'ailleurs qu'il commande une seconde expertise au même cabinet ! Vous avez déjà vu un cabinet s'expertisant lui-même ? ».
Très remontée, elle dénonce un « tripatouillage différent du premier rapport », dont « les chiffres faux sont dénoncés par le pré-rapport [de la chambre régionale des comptes, NDLR] ». Et renvoie la balle à Alain Rousset : la chambre régionale des comptes révélerait que « la dette d'Aquitaine a doublé malgré le prélèvement de 600 millions de TICPE sur la durée du dernier mandat d'Alain Rousset ». La tension monte, monte, monte.
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