Un agriculteur obtient gain de cause face à RTE

Source: http://www.batiactu.com/

(09/01/2015)

Rare décision. La filiale d'EDF a été condamnée à indemniser un agriculteur bas-normand dont les vaches élevées près d'une ligne à très haute tension (THT) étaient malades.
«Le préjudice subi par l'EARL Charuel du fait du passage de la ligne à proximité et de l'impossibilité de poursuivre l'exploitation dans de bonnes conditions doit être indemnisée», a écrit le juge de l'expropriation dans le jugement daté de lundi dont l'AFP a eu une copie.

RTE, qui gère le réseau électrique français, devra donc verser 142.000 euros à cet agriculteur, basé à Isigny-le-Buat (Manche). La ligne se trouvait à 60 mètres de l'exploitation.

RTE pas encore notifiée

«C'est unique en France» a déclaré l'avocat de l'agriculteur, Me Gervais Marie-Doutressoulle. Qui estime, dans le cas de l'EARL Charuel, avoir fourni beaucoup plus de preuves que dans le dossier jugé à Tulle en 2009. Il s’agissait d’une affaire et d’une condamnation similaires.

Interrogée par l'AFP, RTE a indiqué que la décision ne lui avait pas encore été notifiée.

Dans ces dossiers, la question est toujours de savoir si les maladies des vaches sont dues aux champs électromagnétiques de la ligne ou à un problème dans l'exploitation, souligne l’AFP.

Commentaire: Les personnes non humaines et les Humains doivent vivre dans un environnement garantissant leur santé .
Les lignes à très haute tension*et les éoliennes: MÊMES NUISANCES = MÊME COMBAT.


Bonne nuit et bonne chance.

* Pour en savoir plus sur ce thème: 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_%C3%A0_haute_tension

php