POISEUL : UN PROJET D' USINE DE MÉTHANISATION OFFICIELLEMENT DÉPOSÉ EN PRÉFECTURE

Et une de plus !

  Alors que notre département voit son paysage, ses espaces naturels et sont ciel progressivement découpés par des centaines de pales d’éoliennes, avec des conséquences dénoncées notamment pour l’avifaune et les chiroptères, cet envahissement funeste des énergies dites « renouvelables » ne se limite pas aux éoliennes.

  Plus discrètes et moins visibles pour la population, les usines de méthanisation s’implantent elles aussi progressivement sur notre territoire. Année après année, leur nombre augmente, contribuant à une transformation toujours plus importante de nos espaces ruraux.

  D’après les chiffres officiels disponibles à ce jour, pas moins de 26 unités de méthanisation seraient actuellement en activité dans le département, une dizaine d'autres projets sont actuellement à divers stades de développement — en instruction préfectorale, en enquête publique ou en chantier d'extension/raccordement au réseau de biométhane. Le département se caractérise par une majorité d'installations à la ferme — valorisation des effluents d'élevage et de résidus agricoles, avec une part croissante de sites injectant directement du biométhane dans le réseau de distribution de gaz. Voir le détail ci-devant.

Synthèse de la répartition sur le territoire :

• Sud — Langrois & Bassigny : concentration la plus élevée — ~9 à 10 sites, principalement liée à la forte densité d'élevages bovins — importante gisement de lisier/fumier, et au réseau de gaz autour de Langres.
• Nord — Saint-Dizier / Pays du Der : ~7 sites, avec une part importante d'injection directe de biométhane vert dans le réseau grâce aux grandes cultures et résidus de récolte.
• Centre — Chaumontais : ~6 sites, équilibrés entre valorisation d'effluents d'élevage et cogénération d'électricité/chaleur.
• Ouest — Barrois : ~4 sites, essentiellement des installations à la ferme intégrées aux polycultures-élevages localisées.

 

 

Graphique : gemini ia.  

 

  C’est dans cette dynamique que les exploitants de l’ EARL DES HERBUES, à Poiseul, ont franchi une étape supplémentaire dans la concrétisation de leur projet de méthanisation : le 4 août 2026, ils ont créé une SAS, au capital social de 1 000 €, spécifiquement dédiée au développement de cette installation.  

 

La création d'une société dédiée à la méthanisation permet de :

• Découpler les risques économiques : séparer l'activité agricole traditionnelle de l'activité industrielle de production d'énergie. Si le projet énergétique rencontre des difficultés, l'exploitation agricole reste protégée.
• Clarifier la gestion comptable et fiscale : les règles d'imposition et les régimes de TVA applicables à la vente d'énergie — biométhane injecté ou électricité/chaleur en cogénération, sont distincts des bénéfices agricoles — BA.

Faciliter le montage financier et le partenariat

  Les projets de méthanisation représentent des investissements lourds — plusieurs millions d'euros, nécessitant des emprunts bancaires ou des subventions — ADEME, Région, fonds européens :

• Banques et investisseurs : les établissements de crédit exigent une structure dédiée pour nantir directement les actifs énergétiques —digesteur, réseau d'injection, et suivre un bilan financier propre.
• Association d'associés ou d'agriculteurs — « Synergie » : comme le terme « Synergie » l'indique, cette société permet d'associer plusieurs apporteurs de matières — autres exploitations locales fournissant du fumier, du lisier ou des cultures intermédiaires à vocation énergétique — CIVE, ou des partenaires techniques et financiers, sans leur donner de parts dans la ferme elle-même.

 Encadrer la vente d'énergie et les contrats de long terme
  Les contrats de rachat de biométhane ou d'électricité — sur 15 à 20 ans avec des acteurs comme GRDF ou EDF, doivent être souscrits par une entité juridique habilitée à commercialiser de l'énergie et à facturer les flux.

 

Dans le cas présent, ce que nous savons :

• Quantité de matières traitées : 29.86 tonnes/jour → t/j, soit un gisement global d'environ 10 000 à 15 000 tonnes de matières organiques par an
• Régime : DC → Déclaration avec Contrôle : l'installation présentant des enjeux de sécurité ou d'environnement marqués, l'exploitant a l'obligation légale de faire vérifier régulièrement ses installations par un organisme agréé indépendant. 

  Pour un tonnage déclaré de 29,86 tonnes par jour — soit strictement inférieur au seuil de 30 t/j, un simple dossier de déclaration initiale suffit, déposé auprès du préfet de la Haute-Marne — souvent effectué en ligne via la téléprocédure dédiée. Vient ensuite l'obtention d' un récépissé de déclaration et un arrêté préfectoral de prescriptions générales. À ce niveau de t/j, pas d'enquête publique pas d'étude d'impact approfondie, pas de sollicitation obligatoire de l'avis du Conseil Municipal... Seulement, l'obligation de subir des contrôles périodiques par un organisme agréé — tous les 5 ans, pour vérifier la conformité des installations : sécurité gaz, rétentions, stockage. 

 Lors de ces DC, il n'est pas rare que les inspecteurs constatent une augmentation discrète et illégale du tonnage journalier. Il s’agit de l’un des principaux points de dérive régulièrement observés sur le terrain, et fréquemment signalés par les associations de riverains et de protection de l’environnement.

Pourquoi et comment ce phénomène se produit-il ?

1. Le coût et la lourdeur des seuils réglementaires 

• Franchir la barre des 30 tonnes/jour fait basculer l'exploitant du régime de la Déclaration — DC, vers celui de l'Enregistrement.
• Passer en enregistrement impose un dossier d'instruction complexe, une concertation publique, des études technico-économiques plus poussées et des délais administratifs de plusieurs mois — voire plus d'un an.
• Pour éviter ces contraintes et ces coûts, certains exploitants ajustent la ration au quotidien et dépassent le seuil toléré sans en informer la préfecture.

2. L'optimisation économique de l'outil
  Les installations de méthanisation représentent des investissements très lourds. Pour rentabiliser plus vite le digesteur ou répondre à des apports saisonniers — pic de lisier au printemps, ensilage de CIVE, à l'automne, la tentation est forte d'ajouter « un peu plus » de matière dans les cuves pour maximiser la production de biométhane.

 

Quelles sont les conséquences en cas d'infraction constatée ?

  Si le contrôleur externe ou l'Inspecteur des Installations Classées — DDPP / DREAL, constate un dépassement caractérisé :

• Rapport de non-conformité majeure : transmis à la Préfecture de la Haute-Marne;
• Mise en demeure préfectorale : le préfet intime à l'exploitant de :
  • Redescendre immédiatement sous le seuil des 30 t/j sous peine d'astreinte financière quotidienne;
  • OU de déposer formellement un dossier de régularisation : passage en Enregistrement ou Autorisation.
• Sanctions administratives et pénales : exploiter une installation sous un régime inadapté constitue un délit environnemental passible d'amendes, voire d'une suspension temporaire d'activité jusqu'à régularisation.

  Dans le cas présent, les porteurs du projet n'ont pas obligation de solliciter l'avis du conseil municipal →  procédure ICPE Déclaration. Le régime de la Déclaration est une procédure simplifiée comme nous l'avons vu précédemment contrairement aux régimes d'Enregistrement ou d'Autorisation qui imposent une consultation formelle des communes limitrophes.

  Cependant, le CM intervient obligatoirement sur :

• L'urbanisme — Permis de construire : les travaux de construction — digesteurs, bâtiments, silos, nécessitent un permis de construire, sur lequel le rôle de la commune est central.
• L'utilisation des domaines et réseaux publics : si le projet nécessite l'occupation du domaine public — voirie communale pour les canalisations d'injection de gaz, création d'accès, raccordement au réseau d'eau.

  Ce qui rend le cas présent quasi extraordinaire, c'est dans la double casquette des protagoniste :  porteurs de projet  et... maire et conseiller municipal ! Cette situation pourrait déboucher sur un possible conflit d'intérêt. 

• EARL Des Herbues : Mandataires sociaux GAGNOT CHEVALLIER Ingrid / André CHEVALLIER — Co-gérant, démissionnaire le 31/12/2012
• Herbues Synergie : Directeur général GAGNOT CHEVALLIER Ingrid

 Conseil municipal : à surveiller, voire dénoncer, un potentiel conflit d’intérêts ?

La situation familiale en résumé

• L'acteur économique : une conseillère municipale siège au Conseil municipal tout en étant directement investie dans la gestion et l'activité de la Ferme des Herbues et de la SAS HERBUES SYNERGIE.
• L'autorité municipale : le maire, sauf erreur de notre part, a un lien de parenté direct avec cette conseillère municipale.
• Le point de friction : même si le maire n'a plus d'action directe ou de parts formelles dans la structure, la loi considère que le lien de parenté directe — comme, par exemple, père-fille, crée un intérêt indirect évident.

 Ce que dit la règle d'or : si tel est le cas, un élu ne peut pas participer à l'instruction ou à la décision d'un dossier qui bénéficie directement à son enfant ou à l'entreprise de celui-ci.

 

Le protocole « zéro Conflit d'Intérêts » au Conseil municipal
  Pour que ce projet soit inattaquable et éviter le risque de prise illégale d’intérêts — un délit pénal sanctionné par l'article 432-12 du Code pénal, les 2 élus doivent appliquer une procédure d'abstention totale, appelée le déport.
  Dès que le projet est abordé — qu'il s'agisse du permis de construire, d'une convention de voirie, d'un raccordement ou d'un simple avis, voici les 3 règles d'or obligatoires : 

1. Sortir physiquement de la salle : le maire et la conseillère municipale doivent quitter la séance. Ils ne doivent ni assister aux échanges, ni prendre la parole, ni participer au vote. Leur présence physique en coulisses ou dans le public est également proscrite pour éviter toute impression de pression.
2. Passer la main sur les signatures : le maire ne doit signer aucun document en lien avec le projet :
   
   • Il doit signer un arrêté de déport officiel déléguant l'intégralité de la gestion de ce dossier à un adjoint — le 1er adjoint, à condition qu'il n'ait aucun lien avec le projet.
   • Cet adjoint instruira le dossier, échangera avec la Préfecture et signera le permis de construire ou les actes d'urbanisme au nom de la commune. 

      3. Tout consigner sur le Procès-Verbal : pour que la démarche soit transparente et légale face au contrôle de la Préfecture : le procès-verbal — PV, du Conseil Municipal doit mentionner noir sur blanc : 

« Le maire et Mme X ont quitté la salle à [Heure] avant l'examen du point relatif au projet HERBUES SYNERGIE et n'ont pris part ni aux débats ni au vote. »

 

Que se passe-t-il si ces règles ne sont pas respectées ?

  Si le maire ou la conseillère restent dans la salle, participent aux échanges ou signent des documents administratifs :

1. Annulation des actes : le permis de construire ou les délibérations de la mairie peuvent être annulés par le Tribunal Administratif pour vice de procédure.
2. Poursuites pénales : n'importe quel citoyen, association ou le Préfet peut saisir le Procureur de la République pour suspicion de prise illégale d'intérêts.

Pour compléter lire : Conflits d’intérêts concernant un maire : quelle procédure de déport faut-il utiliser ? 

 

 Voilà les protagonistes / élus prévenus ainsi que... tout opposant à ce projet... 

 

Conseil municipal 2026-20232

 À noter que le conseil municipal ne compte désormais que 5 élus, alors que sept sièges étaient à pourvoir. 2 postes restent donc vacants. Dommage que d'autres habitants de la commune n'ait pas voulu ou n'ait pas pu s'inscrire sur l'unique liste en présence. Dans cette nouvelle assemblée, les conseillers réélus demeurent toutefois majoritaires. Dans le détail :

• Élus depuis 2008 → Hervé Delaitre et Ingrid Chevallier; 
• Élus depuis 2014 → les 2 précédents plus André Chevallier et Christian Jacquin. 

• André CHEVALLIER, maire, anciens agriculteurs exploitants   
• Christian JACQUIN, 1er adjoint, anciens agriculteurs exploitants   
• Ingrid CHEVALLIER-GAGNOT, agriculteurs sur moyenne exploitation  
• Fanny GASSER, personnes diverses sans activité professionnelle — moins de 60 ans
• Hervé DELAITRE, anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 

En gras, les réélus en 2026. 

• Inscrits : 67 / 72 en 2020
• Abstentions : 35 / 26
• Votants : 32 / 46
• Blancs et nuls : 2 /1
• Exprimés : 30 / 45 

Source.  

 

  Pour comprendre comment ce type d’usine de méthanisation devient « rentable » surtout grâce à notre pognon : subventions publiques et tarifs de rachat avantageux et des dégâts divers et variés qu'elle peut engendrée, à lire :

 

  - Méthanisation : à plein gaz vers l’agriculture industrielle 

 

  - La méthanisation, l’usine à gaz qui séduit les gros agriculteurs  

 

  - Méthanisation : un digestat bien indigeste pour les sols et les eaux 

 

  - La méthanisation risque d’accélérer la concentration des fermes

 

À suivre...

 

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BIOMÉTHANE : LA GRANDE ET COÛTEUSE ILLUSION VERTE

  Dans l' article ci-devant, l’auteur porte un regard critique sur le développement du biométhane en France. Il dénonce l’écart entre l’image d’une énergie « verte » produite à partir de déchets et la réalité d’une filière largement dépendante de cultures agricoles dédiées. Selon lui, cette production exerce une pression croissante sur les terres agricoles et concurrence d’autres usages essentiels comme l’alimentation ou la biodiversité.

  L’auteur souligne également les limites physiques et économiques du biométhane : faible rendement énergétique, coûts de production élevés et forte dépendance aux subventions publiques. Il estime ainsi que les gaz verts ne pourront pas remplacer massivement le gaz fossile.

  Plus largement, cette critique rejoint celle adressée à l’ensemble des filières d’énergies renouvelables — éolien, solaire, biométhane, etc. — accusées par de plus en plus de Français, de présenter une efficacité limitée dans la réduction réelle des émissions de carbone, tout en faisant peser des coûts importants sur les contribuables et les consommateurs — via les subventions de l'État. Ces filières sont également critiquées pour leur modulation des paysages, de l’environnement et l’organisation des territoires, au bénéfice principalement de quelques acteurs économiques : écornifleurs « verts », industriels ou acteurs agricoles.

  La conclusion de l’auteur est que la transition énergétique doit avant tout passer par une réduction de notre consommation de gaz, notamment grâce à l’électrification des usages et au développement des pompes à chaleur.

 

Bonne lecture.

 

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 Retour sur terre pour les gaz verts

 

 Par Dan Meller*

 

 

 

 

  Longtemps marginale, la production de gaz renouvelables occupe désormais une place croissante dans les scénarios énergétiques français. Le biométhane injecté dans les réseaux représente moins de 5% du gaz consommé en France, mais il bénéficie d’un fort soutien public et d’une image favorable : celle d’une énergie locale, circulaire et issue de déchets.

  Cette représentation n’est pas entièrement fausse. Une partie du biométhane provient bien de biodéchets, de boues de stations d’épuration, d’effluents industriels ou encore de gaz captés sur les décharges. Mais ces ressources demeurent minoritaires dans la production française actuelle. Le développement du gaz renouvelable repose aujourd’hui principalement sur un modèle agricole. 

Une filière très majoritairement agricole et végétale 
  Selon les dernières données de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), environ 85% du biométhane injecté est issu d’installations agricoles. La filière est souvent présentée comme un prolongement naturel de l’élevage grâce à la valorisation des effluents (fumiers et lisiers) selon une image désormais bien installée dans la communication du secteur.

 

 

 

  Pourtant, la géographie de la méthanisation raconte une autre histoire. Statistiquement, les départements produisant le plus de biométhane sont ceux où l’élevage est le moins développé. Cette dissociation s’explique par le rôle central joué non par les effluents d’élevage, mais par les matières végétales, dont le pouvoir méthanogène est nettement plus élevé.

  Sur la base des dernières données de la CRE, on peut estimer qu’environ les 3/4 du biométhane agricole est issu de matières végétales brutes, qu’il s’agisse de coproduits agricoles (paille, pulpes de betterave, etc.) ou de cultures dédiées souvent qualifiées de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE). Pour obtenir cette appellation administrative, ces cultures doivent être associées dans la même année à une culture dite « principale ». Elles sont souvent confondues avec les couverts végétaux, qui poursuivent des objectifs agronomiques et environnementaux sans vocation à être récoltés. Les CIVE, au contraire, répondent à un objectif de production. Elles mobilisent donc fréquemment des pratiques comparables à celles des cultures principales : fertilisation, travail du sol, irrigation ou recours aux produits phytosanitaires. 

Le rôle indirect mais central du maïs 
  Le maïs entretient un lien paradoxal avec la méthanisation en France. Alors que le grand public et les académiques constatent que le développement des méthaniseurs s’accompagne d’une progression des surfaces cultivées en maïs, la filière répond, à juste titre, que le maïs ensilage est peu utilisé directement comme intrant dans les méthaniseurs français.

  Ces deux constats ne sont pourtant pas contradictoires. Un effet, si le maïs s’est imposé comme une des principales semences de CIVE « d’été », il joue également un rôle structurant pour les CIVE « d’hiver ». Sa forte productivité permet d’organiser des rotations agricoles libérant du temps et des surfaces pour des cultures intermédiaires ensuite valorisées en méthanisation. Lorsque l’on observe les successions culturales susceptibles d’accueillir des CIVE d’hiver, les 3/4 de ce potentiel se situe avant ou après une culture de maïs.

Figure 2. Transitions entre cultures principales pour 75% des terres arables

 

 

 

 

  Ainsi, même lorsque le maïs n’est pas méthanisé lui-même, son développement peut contribuer à l’extension des cultures énergétiques destinées à alimenter les unités de biométhane. 

Le verrou physique du rendement à l’hectare 
  L’usage de matières végétales brutes exerce nécessairement une pression sur les autres usagers de ces ressources et notamment l’alimentation animale. À titre d’exemple, la méthanisation absorbe désormais plus d’un tiers des pulpes de betterave en France ce qui a eu pour effet de retirer cette ressource bon marché a de nombreux éleveurs et de doubler son prix de marché entre 2019 et 2024.

  Au-delà de la pression exercée sur les usages fourragers, l’utilisation de matières végétales brutes pour produire de l’énergie interroge plus fondamentalement l’efficacité de l’usage des sols.

  Le cœur du problème tient au rendement énergétique de la photosynthèse. Produire un gaz à partir de biomasse suppose de capter l’énergie solaire via des cultures, puis de convertir cette biomasse en méthane. Chacune de ces étapes entraîne des pertes importantes.

  Ainsi, un parc photovoltaïque produit environ 30 fois plus d’énergie par unité de surface que la méthanisation ou les biocarburants ne le font à partir d’un champ de maïs. Derrière la question des gaz verts apparaît une compétition croissante pour l’usage des terres : alimentation, biodiversité, stockage du carbone, matériaux biosourcés et production d’énergie entrent en concurrence. Le recours au biogaz et aux biocarburants obère les surfaces disponibles pour les autres usages, pour une production énergétique relativement faible.

  Ce faible rendement énergétique a une conséquence directe : un coût de production élevé. Les tensions géopolitiques récentes au Moyen-Orient ont rappelé la forte volatilité des prix du gaz fossile : le prix du MWh est passé en quelques semaines d’environ 30 à 50 €. Dans le même temps, la CRE estime le coût du MWh de biométhane à plus de 130 €. Ces épisodes permettent de prendre la mesure de l’écart structurel qui subsiste entre le gaz fossile et le biométhane.

  Aujourd’hui, cet effet sur les factures reste peu visible car le développement de la méthanisation repose largement sur des subventions publiques compensant l’écart avec le prix du gaz fossile via les mécanismes de tarif d’achat. 

Quels clients pour des gaz verts? 
  Cette situation interroge néanmoins la place que pourraient occuper les gaz verts dans un système énergétique décarboné. Le gaz fossile s’est historiquement imposé comme énergie de chauffage parce qu’il était abondant en tant que coproduit de l’exploitation pétrolière et donc bon marché. Un gaz renouvelable structurellement coûteux peut difficilement prétendre alimenter des usages diffus de chaleur, notamment dans le résidentiel et le tertiaire.

  En revanche, certains usages spécifiques pourraient justifier le maintien d’une ressource gazeuse décarbonée : production électrique de pointe, certains procédés industriels difficilement électrifiables, ou encore usages comme matière première chimique.

  Encore faut-il s’assurer que ces usages potentiels du gaz vert soient suffisamment protégés d’une concurrence internationale basée sur du gaz fossile. L’industrie chimique européenne subit déjà les écarts de prix du gaz avec les États-Unis, où l’accès à un gaz fossile abondant demeure un avantage compétitif majeur. 

Les autres couleurs des gaz verts 
  Au-delà du biométhane, d’autres filières de « gaz verts » sont régulièrement mises en avant par l’industrie : pyrogazéification ou gazéification hydrothermale notamment. Ces technologies visent à produire du gaz à partir de biomasse ou de déchets carbonés solides et liquides.

  Malgré des annonces nombreuses ces dernières années, les réalisations industrielles demeurent encore limitées. Là encore, les difficultés tiennent en grande partie aux contraintes physiques et économiques des procédés.

  Transformer une ressource solide en gaz avant de produire de la chaleur implique plusieurs étapes de conversion successives, chacune accompagnée de pertes. Dès lors, une question économique élémentaire apparaît : quel intérêt y a-t-il à gazéifier du bois pour produire du méthane, puis brûler ce méthane pour obtenir de la chaleur, alors que le bois peut être brûlé directement pour produire de la chaleur avec un meilleur rendement global ?

  La production de chaleur à partir de gaz serait alors structurellement moins compétitive que la chaleur issue de chaudières à bois.

  La même interrogation vaut pour certains déchets combustibles, dont la valorisation énergétique directe constitue toujours une option efficace. 

Réduire d’abord notre dépendance au gaz 
  Les gaz renouvelables conserveront probablement une place dans le système énergétique français. Mais l’impact sur l’agriculture, les rendements limités et les coûts élevés rendent peu crédible l’hypothèse d’un remplacement massif du gaz fossile à consommation constante. Les gaz verts apparaissent moins comme un substitut généralisé que comme une ressource rare, coûteuse et stratégique, à réserver en priorité aux usages les plus difficiles à électrifier… et à condition de les protéger de la concurrence internationale.

  La réduction de notre dépendance au gaz fossile passe donc d’abord par une baisse de notre consommation de gaz. Dans cette perspective, l’électrification des usages thermiques — notamment via les pompes à chaleur, dont l’efficacité énergétique est élevée — apparaît comme le principal levier pour nous libérer du gaz fossile.

 

 

Dan Meller a publié en avril 2026, avec Alice Vilcot, Libérer la France du gaz fossile, aux Presses des Mines.

 

 

 

*  Issu de la promotion 2024 du corps des Mines, travaille au SPR — service prévention des risques, au sein de la DREAL PACA — Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Sur le Web. 

SOMMERÉCOURT : POLLUTION DU MOUZON : LE RAPPORT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES

 Épisode précédent : SOMMERÉCOURT : POLLUTION DU MOUZON : LA PRÉFECTURE ORDONNE DES MESURES D' URGENCE À L' USINE DE MÉTHANISATION 

 

  Le rapport de l' Inspection des installations classées du 7 janvier 2026, fait suite à des épisodes de pollution, déjà sanctionnés l'année précédente — 2025. Lire ci-dessus.

  Le rapport dénonce un non-respect de la loi car il y a une disproportion totale entre les mesures de contrôle effectuées et l'ampleur réelle des épandages.

  Voici l'explication technique et réglementaire de ce grief :

1. L'insuffisance des prélèvements — Les 4 reliquats sortis d'hiver — 2025

  Un « reliquat de sortie d'hiver » est une analyse de sol qui mesure la quantité d'azote restant dans la terre avant les premières cultures. C'est l'outil qui permet de calculer la dose de digestat que le sol peut encore accepter sans risque de pollution.

• Le problème : réaliser seulement 4 reliquats pour 1 300 hectares est jugé dérisoire par l'inspection;
• La conséquence : cela signifie que l'exploitant a épandu sur la quasi-totalité de sa surface — 2 000 hectares, sans connaître la capacité d'absorption réelle de chaque parcelle. C'est une navigation, pourrait-on dire, « à l'aveugle », qui favorise les surplus d'azote.

2. La règle des « 20 hectares par îlot  »

  L' arrêté ministériel du 12 août 2010 — relatif aux installations de méthanisation soumises à enregistrement, impose une gestion rigoureuse de l'épandage pour éviter la saturation des sols. La règle veut que les analyses de terre soient représentatives. Pour garantir cette représentativité, le législateur a fixé des unités de surface cohérentes. Dépasser les 20 hectares par îlot — l'îlot de culture est un ensemble de parcelles contiguës, sans analyse spécifique revient à traiter une surface trop vaste comme si elle était uniforme, ce qui est agronomiquement faux. 

 L'Arrêté Préfectoral le reprend à son compte. Ainsi, on ne peut pas traiter une surface immense comme un seul bloc. Chaque îlot doit avoir son propre calcul de fertilisation. Si l'exploitant dépasse ce seuil de 20 ha par îlot sans analyses spécifiques, il sature le sol sur des surfaces trop vastes. L'inspection considère que l'exploitant a regroupé administrativement des surfaces pour simplifier ses épandages, au mépris de la précision agronomique requise.

  L'inspection dénonce une gestion globale et simpliste — le déclaratif, là où la loi impose une gestion parcellaire et précise. Pour les inspecteurs, l'exploitant a privilégié l'évacuation massive de son digestat plutôt que la protection de l'environnement, ce qui justifie la proposition de mise en demeure.

 

3. La Société Civile d'Exploitation Agricole — SCEA de la Taillie à Orbigny-au-Mont1

  Les parcelles de la SCEA de la Taille n’ont fait l’objet d’aucun contrôle physique par les inspecteurs. Pourtant, plusieurs témoignages évoquent un sol anormalement sombre — « noir2 », pouvant révéler un sur-épandage et un dépassement des capacités agronomiques d’absorption. En l’absence de vérification sur site, l’administration semble s’être fondée uniquement sur les éléments déclaratifs fournis par l’exploitant, sans procéder aux contrôles matériels pourtant prévus par la réglementation.

 

  

1. La commune avait donné un avis défavorable au projet.

 

 

 Source. 

 

2. L'apparition d'une coloration noire — ou très sombre, sur les sols après l'épandage de résidus issus d'un méthaniseur est un indicateur visuel fort qui s'explique par la composition physico-chimique du produit épandu : le digestat.  Dans un méthaniseur, les bactéries décomposent la matière organique — fumiers, lisiers, déchets végétaux. Ce qui ressort — le digestat, est une matière très concentrée. Contrairement au fumier brut qui contient des pailles visibles, le digestat est souvent une substance liquide ou pâteuse très sombre, riche en composés carbonés stables. Lorsqu'il est appliqué en grande quantité, il forme une pellicule sombre à la surface du sol.
 

  Au final, le rapport fait encore la part belle au « déclaratif  ». Entre les promesses des 6 co-gérants et la réalité des sols à Orbigny-au-Mont, le fossé reste immense.

 

 

 

  

 

 

 

 p. 1.

 

 

 

p. 2.

 

 

 

p. 3. 

 

 

p. 5.

 

 

 

 p. 7. 

 

Pour consulter l’intégralité du rapport, cliquez ICI.

 

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LES USINES DE MÉTHANISATION POURSUIVENT LEUR CONQUÊTE DU « PAYS DE L' EAU »

Épisode précédent : 

BIOÉNERGIE / MÉTHANISATION : PRODUCTION DÉRISOIRE, POLLUTION, SPÉCULATION FONCIÈRE, ARGENT PUBLIC À GOGO, ETC., MAIS... TOUT VA BIEN !

 

Lire sur le même sujet : Méthanisation

 

 À l’approche de la fin d’année, l’heure est venue de dresser le bilan de la filière méthanisation en Haute-Marne, pour 2024. Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux publiés au cours de l’année. Une chose est sûre : d’année en année, la préfecture — quel que soit le préfet en poste — réaffirme son soutien indéfectible à la filière.

 

Explications des indications :

• t/j : indique la capacité d’un méthaniseur. Cette dernière est généralement exprimée en tonnes par jour (t/j) et reflète le volume de matières premières — effluents agricoles, déchets alimentaires, résidus industriels, etc., que le méthaniseur peut digérer dans son processus biologique pour produire du biogaz.
•  elle indique le flux journalier que l’installation peut absorber et digérer sans compromettre son fonctionnement ou son efficacité.
•  elle dépend des dimensions du méthaniseur, des conditions de fonctionnement — température, temps de rétention, type de substrat, et des technologies utilisées.
• plus la capacité est élevée, plus la production de biogaz, et donc d’énergie, peut être importante, à condition que les intrants soient adaptés.
•  une grande capacité implique des flux logistiques —transport des intrants et des digestats — et des enjeux de gestion des nuisances : odeurs, bruit, etc.,. synonyme.. d'importants impacts environnementaux !
  
  

  Ainsi, la capacité/jour est un paramètre essentiel pour dimensionner, planifier et gérer une installation de méthanisation.

 

SAINT-MAURICE  

Source. 

ANDELOT-BLANCHEVILLE

Source. 

BOURBONNE-LES-BAINS

Source.

CHAMOUILLEY

Source.

SAINT-CIERGUES

Source.

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