Épisode précédent : VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE : LE CONSEIL MUNICIPAL PROPOSE DES ZAENR POUR L'ÉOLIEN
Le rêve municipal de six éoliennes en plein cœur de la forêt continue de suivre son parcours réglementaire. Il en est aujourd’hui à l’étape des « autorisations administratives », plus précisément à l’Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale, MRAe, sollicitée par la préfecture. Et sinon, quelqu'un a des nouvelles des habitants ? Sont-ils d’accord ? Opposés ? Mystère total. Bon, c'est l'heure des proverbes :
« Pas de nouvelles, bonnes nouvelles »
« Le silence est d'or, la parole est d'argent »
État des lieux éolien sur le secteur
«... Le projet du parc éolien des Vents communaux se situe dans un contexte
où 11 parcs éoliens sont déjà implantés. De plus, 3 autres projets
éoliens ont été autorisés et 7 autres sont en instruction dans les 20 km
autour du projet des Vents communaux (...) Le
nombre total d’éoliennes présentes dans ce périmètre est de 87
construites et 17 autorisées... »
L' Avis de la MRAe
Pour rappel, dans le document la MRAe = Ae
« A – SYNTHÈSE CONCLUSIVE
La société SAS « Parc Éolien des Vents Communaux », filiale du groupe ERG, sollicite l’autorisation d’implanter le parc éolien des « Vents communaux » sur le territoire de la commune de Vesaignes-sous-Lafauche et Prez-sous-Lafauche (52), à 20 km de Chaumont. Le projet est constitué de 6 éoliennes d’une hauteur de 150 à 175 m en bout de pale et de 2 postes de livraison.
Le projet étant intégralement implanté en forêt, une demande de défrichement est incluse dans la demande d’autorisation environnementale.
L’ Ae a principalement identifié les enjeux relatifs à la biodiversité et au paysage. Elle rend un avis ciblé sur ces deux enjeux majeurs du projet. L’ Ae s’est fortement interrogée sur la recevabilité de la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien qui se positionne dans une zone fortement défavorable à l’éolien sur les aspects de biodiversité. Elle considère que les mesures d’évitement proposées ne remplissent pas leur rôle d’évitement, notamment par le choix d’une implantation en forêt qui comporte des enjeux écologiques forts, amplifiés par le changement climatique.
L’ Ae recommande au pétitionnaire de :L’ Ae recommande par ailleurs au Préfet de ne pas poursuivre l’instruction de la demande tant que le pétitionnaire n’aura pas reconsidéré la localisation de son projet et en absence d’une prise en compte effective de l’environnement par le projet.
- examiner des solutions de substitution raisonnables pour le choix de site, au sens de l’article R.122-5 II 7° du code de l’environnement2, notamment en milieu non forestier, de façon à démontrer que le site retenu, après une analyse multi-critères tenant compte du changement climatique, est celui de moindre impact environnemental ;
- choisir des sites alternatifs situés en secteur favorable selon la cartographie des zones favorables au développement de l’éolien (ZFDE) de 2023 et hors milieux forestiers et à plus de 200 m des boisements ;
- retirer sa demande auprès du Préfet dans l’attente d’une prise en compte effective de l’environnement.
Les recommandations figurant dans l’avis détaillé ciblé sont des éléments de cadrage pour un prochain dossier.
pp. 3-4.
B – AVIS DÉTAILLÉ
...
Les modèles pressentis d’éoliennes présentent les caractéristiques suivantes :
- pour les éoliennes E1, E2 et E3 : une hauteur de moyeu de 91 à 95 m et le diamètre du rotor de 110 à 117 m, soit des installations de 150 m de hauteur en bout de pale et une garde au sol de 33 à 40 m ;
- pour les éoliennes E4, E5 et E6 : une hauteur de moyeu de 91 à 116,5 m et le diamètre du rotor de 110 à 117 m, soit des installations de 150 à 175 m de hauteur en bout de pale et une garde au sol de 33 à 65 m
...
p. 5.
Contexte environnemental
La partie ouest de la zone d’implantation potentielle (ZIP) est concernée par la forêt communale de Vesaignes-sous-Lafauche tandis que la partie est est concernée par la forêt communale de Prez-sous-Lafauche. Le site est donc majoritairement occupé par des boisements, principalement des forêts de feuillus avec une dominance des chênes bien que les conifères soient également présents. Le défrichement nécessaire au projet représente d’après le dossier, 0,5 % des forêts communales (« Bois Communaux » à Vesaignes-sous-Lafauche, surface totale de 308 ha et « Les Havillons » à Prez-sous-Lafauche, surface totale 135 ha) soit une surface de 20 984 m2....Le dossier indique que le projet s’implante sur des communes identifiées comme favorables au développement de l’éolien par le Schéma régional de l’éolien (SRE) de l’ex région Champagne-Ardenne. Le dossier indique qu’il est possible de constater qu’« aucun obstacle (lié à l’éolien) aux survols des oiseaux migrateurs n’est identifié au niveau des couloirs de migration principaux définis dans le SRE de Champagne-Ardenne ». Même si cette référence au SRE est juste, l’ Ae souligne que le SRE de Champagne-Ardenne indique aussi que la partie sud de la ZIP est située dans un couloir de migration secondaire. Ce couloir secondaire est en lien direct avec le couloir principal reliant la vallée de la Saônelle avec la vallée du Rognon. Par ailleurs, le dossier indique que d’après LPO10, la ZIP « se situe au cœur d’un « couloir migratoire » connu et mis en évidence dans le Schéma Régional Éolien. […] Il semble donc que la ZIP se trouve au cœur d’une zone à enjeux très forts pour les espèces migratrices et de haut vol ». 3 espèces sont notamment concernées : la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule de Leisler et la Noctule commune.
L’ Ae signale de plus que le projet se situe en zone forestière ce qui est contraire aux préconisations du Schéma Régional Éolien de Champagne-Ardenne de mai 2012.
Enfin, l’ Ae constate que selon la nouvelle cartographie des zones favorables au développement de l’éolien11 (ZFDE), plus récente (2023) (s’appuyant sur les SRE pour les couloirs migratoires, et englobant d’autres enjeux, comme la saturation visuelle et le patrimoine paysager et architectural par exemple), la zone d’implantation du projet se situe en dehors des zones favorables.
Ainsi, l’ Ae ne partage pas l’affirmation du pétitionnaire consistant à considérer que la zone d’implantation du projet est favorable à l’éolien d’après le Schéma régional éolien Champagne- Ardenne (SRE).
2. Analyse de la qualité de l’étude d’impact et de la prise en compte de l’environnement par le projet
Le dossier ne présente pas de localisations alternatives sur d’autres sites, mais analyse seulement 3 variantes d’implantation sur le même site, toutes en milieu forestier :Les principaux critères d’étude et de choix de variante concernaient le milieu physique et humain, le paysage et le patrimoine et le milieu naturel. La variante 3.1 a été retenue par le pétitionnaire, car présentant, selon lui, le moindre impact environnemental. Néanmoins, l’ Ae regrette que la variante retenue prévoit une implantation des éoliennes en milieu forestier, au niveau d’un réservoir de biodiversité des milieux boisés entouré par des corridors écologiques.
- variante 1 : 9 éoliennes suivant la ligne de crête principale (4 éoliennes de 150 m, 5 éoliennes à 180 m) ;
- variante 2 : 6 éoliennes concentrées sur les points hauts définies en cercle (2 éoliennes à 150 m et 4 éoliennes de 180 m) ;
- variante 3 : 6 éoliennes réparties équitablement entre les deux communes d'implantation, définies en arc (2 éoliennes à 150 m, 4 éoliennes à 180 m). Le dossier précise que cette variante a fait l’objet d’une mise à jour à la suite des contraintes militaires et pour se conformer à l’avis de l’Armée. Elle est appelée variante 3.1 : 6 éoliennes réparties équitablement entre les deux communes d'implantation, définies en arc (3 éoliennes à 150 m de hauteur totale, 3 éoliennes à 175 m de hauteur totale).
3 éoliennes sont situées en hêtraies-chênaies (E2, E4 et E6), habitats d’intérêt communautaire européen, et les 3 autres sont situées sur des parcelles de jeunes peuplements de feuillus (E1, E3 et E5).
Pour les chauves-souris, toutes les éoliennes sont implantées dans des secteurs de forte sensibilité pour le risque de collision (situées en boisement). Les éoliennes auront également un impact modéré à fort sur les gîtes potentiels en phase travaux.
Pour les oiseaux, les éoliennes se trouvent dans des boisements qui peuvent servir de zone de reproduction pour les pics (impact faible à modéré). En période de travaux, un impact modéré à fort est présent pour l’ensemble des éoliennes pour le risque de dérangement ou de destruction de nichée....L’ Ae signale par ailleurs que le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du grand Est (CSRPN) a émis un avis au sujet de la stratégie d’adaptation au changement climatique pour les forêts du Grand Est12 concluant « dans le contexte actuel de changement climatique (qui va encore s’accentuer dans les prochaines décennies), de favoriser une approche davantage écosystémique de la forêt et de donner la priorité, par rapport à l’exploitation des productions de bois, au maintien de tous les services écosystémiques » et en particulier du bon état de conservation et des capacités de résilience de la forêt.L’ Ae souligne également l’importance du rôle des forêts pour le climat puisqu’elles stockent du carbone, facilitent l’infiltration des eaux de pluie vers les nappes d’eau souterraine, protègent les sols des risques d’érosion lors d’événements climatiques intenses, contribuent à une climatisation naturelle par « évapotranspiration » des arbres et limitent les effets de sécheresse localement.
Enfin, l’ Ae souligne la vulnérabilité grandissante des forêts vis-à-vis du changement climatique (maladies, sécheresses, ...). Installer des éoliennes au sein de forêts augmente leur vulnérabilité en créant des points chauds perturbant l’écosystème forestier.
pp. 7-8-9.
2.1. Les milieux naturels et la biodiversité
Les milieux naturels
De très nombreux zonages de protection et d’inventaires sont situés au sein des différentes aires d’étude du projet et témoignent de l’intérêt écologique du secteur :
- 5 sites Natura 200016 dont 4 zones spéciales de conservation (ZSC) et 1 zone de protection spéciale (ZPS) se situent dans l’aire d’étude rapprochée ;
- 2 zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristiques (ZNIEFF)17 de type I coupent la zone d’implantation potentielle du projet (ZIP) pour les chauves-souris et pour les oiseaux, il s’agit de « Bois des hauts, des coteaux, des Havillons et vallons au nord de Prez-sous-Lafauche » et de « Vallon du Cul du Cerf et coteaux de la vierge à Orquevaux »
- 20 zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristiques (ZNIEFF) de type I et II sont présentes dans l’aire d’étude rapprochée présentant un intérêt soit pour les oiseaux soit pour les chauves-souris ;
- une réserve biologique dirigée (RBD) pour la protection de milieu où est présent le Sabot de vénus, une zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) qui coupe l’aire d’étude immédiate ;
- un arrêté de protection de biotope en lien avec le Sabot de vénus.
...
Déboisement/Défrichement...
Dans son avis émis en janvier 2025 à la suite de la réception des compléments, l’ ONF [Office national des forêts ] a émis un avis défavorable au projet pour les raisons suivantes :...
- une surface de défrichement demandée mal définie ;
- un manque d’information pour évaluer la demande de défrichement dans son entièreté ;
- des impacts sur la biodiversité encore notables ;
- le principe de versement d’une indemnité aux Fonds Stratégiques de la Forêt et du Bois qui ne garantira aucune compensation pour les massifs forestiers du secteur.
L’ Ae déplore cette situation et réitère sa recommandation au Préfet de ne pas poursuivre l’instruction de la demande tant que le pétitionnaire n’aura pas reconsidéré la localisation de son projet et en absence d’une prise en compte effective de l’environnement par le projet....Enjeux relatifs aux oiseaux (avifaune)L’étude écologique relative au projet a été menée sur un cycle biologique complet réparti entre août 2019 et août 2020 sur 29 passages (8 en période prénuptiale, 9 en période nuptiale ainsi que 3 en période nocturne, 10 en période postnuptiale et 2 en période hivernale). Un suivi a été spécialement mené en direction du Milan royal et de la Cigogne noire. Un piège photo a également été posé de mi-juin à mi-juillet pour la Cigogne noire.
Parmi les 76 espèces observées, 6 d’entre elles font partie des 15 espèces identifiées comme sensibles à l’éolien dans la région Grand-Est18. Les effectifs de ces espèces recensés au cours de l’étude écologique sont présentés ci-dessous :
...Focus sur certaines espèces protégées et patrimoniales – la Cigogne noire, le Milan Royal
...
L’ Ae signale d’une part que les prospections de terrain datent de presque 5 ans, et constate que l’avis émis par les services de l’ ONF indique que des survols de Cigogne noire, espèce en danger sur la liste rouge des oiseaux nicheurs en France Hexagonale, ont été constatés ces dernières années dans un rayon de 10 km autour du projet. De plus, plusieurs nids de cette même espèce sont recensés dans un rayon de 15 km autour de la ZIP. Le dossier n’a pas réellement appréhendé ces enjeux environnementaux et les enjeux sur cette espèce sont donc sous-estimés.Le Milan royal a été observé à de nombreuses reprises sur le site en période de migration et de nidification. 2 nids sont vraisemblablement présents à moins de 2 km de la ZIP. La zone d’étude est peu favorable pour l’alimentation des milans qui recherchent des zones ouvertes pour chasser (cultures, prairies). La lisière des boisements peut servir de zone de nidification. Le village de Vesaignes-sous-Lafauche semble être utilisé comme zone de transit lors de la migration.Enjeux relatifs aux chauves-souris (chiroptères)L’ensemble des expertises de terrain a permis de recenser 17 espèces au sein de l’aire d’étude immédiate, sur les 27 présentes dans la région. La richesse spécifique du site est donc élevée à l’échelle de la région, car plus de la moitié des espèces régionales fréquente le site....Les résultats montrent que des enjeux très forts se trouvent au niveau du point d’eau situé hors ZIP, et que les boisements présentent des enjeux modérés à forts. Les cultures ont enregistré peu d’activité, l’enjeu est faible pour cet habitat....Les mois d’août et septembre sont les mois comptant le plus de contacts. Il s’agit de la période de transit automnal. 2 espèces présentent un risque potentiel de collision fort au niveau de la zone d’implantation potentielle. Il s’agit de la Pipistrelle commune et de la Sérotine commune.
Ce risque s’explique en partie par le nombre significatif de collisions enregistrées au niveau européen, par la hauteur de vol de ces espèces et leur activité forte sur le site....
Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) proposées par le pétitionnaire
sont notamment les suivantes...Des mesures d’accompagnement et de suivi sont également prévues :...Le dossier indique qu’après la mise en place des différentes mesures d’évitement et de réduction, il est possible de conclure à un impact résiduel non significatif. Le pétitionnaire estime que la demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées n’est pas nécessaire.
- participation à l’amélioration des connaissances sur le Milan royal et la Cigogne noire, en lien avec les structures associatives locales agréées pour l’environnement (Ligue de protection des oiseaux LPO ou LOANA par exemple) ;
- suivi de mortalité et d’activité des chauves souris et des oiseaux
L’ Ae ne partage pas cette analyse, compte tenu de l’implantation forestière du projet ; les impacts potentiels sur la biodiversité restent importants malgré les mesures proposées par le porteur de projet.
Les mesures proposées par le pétitionnaire ne permettent notamment pas de supprimer totalement le risque de mortalité de Milan royal compte tenu de la fréquentation importante de cette espèce sur la ZIP et de la présence de 2 nids à proximité immédiate du projetConcernant l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et leur habitats, l’ Ae déplore l’analyse faite par le pétitionnaire qui minimise l’impact de son projet au regard de la réglementation sur les espèces protégées et qu’il n’ait pas envisagé une demande de dérogation. L’ Ae rappelle que le dossier est insuffisant dès la présentation des solutions alternatives et le choix de celle de moindre impact.
Éloignement des lisières boiséesLe document de référence Eurobats21 du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) fait état d’un éloignement minimal entre éoliennes et lisières boisées ou haies de 200 m en bout de pale. Pour ce projet, toutes les éoliennes sont implantées en forêt et aucune ne respecte l’éloignement préconisé. Le dossier indique que l’ensemble des éoliennes situées à moins de 200 m des lisières de boisements feront l’objet d’une mesure préventive de réduction (bridage).
Toutefois l’ Ae recommande au pétitionnaire de prévoir une implantation de ses éoliennes hors milieux boisés et a fortiori à plus de 200 m en bout de pale de toute lisière boisée ou haie ; à défaut, elle recommande à l’autorité préfectorale de ne pas autoriser le projet....Analyse des effets cumulésLe projet du parc éolien des Vents communaux se situe dans un contexte où 11 parcs éoliens sont déjà implantés. De plus, 3 autres projets éoliens ont été autorisés et 7 autres sont en instruction dans les 20 km autour du projet des Vents communaux (confer tableau suivant). Le nombre total d’éoliennes présentes dans ce périmètre est de 87 construites et 17 autorisées. L’ Ae regrette que l’étude ne fasse pas mention des suivis environnementaux post-implantation des parcs éoliens les plus proches.
L’ Ae recommande au pétitionnaire de réaliser, pour son prochain dossier, une analyse fine des suivis environnementaux post-implantation étendue à l’ensemble des parcs environnants tout en s’assurant de la fiabilité des résultats de ces suivis, en particulier les résultats des suivis de mortalité, afin d’en tirer toutes les conséquences pour proposer des mesures « Éviter, réduire, compenser » (ERC) adaptées.
L’ Ae alerte en conséquence les services de l’État sur la nécessité de disposer de ces connaissances dans tous les dossiers de demande d’autorisation de nouveaux parcs ou de modification/extension de parcs existants....
pp. 10 à 17.
2.2. Le paysage et les co-visibilités
Le projet s’implante dans l’entité paysagère du plateau de Rochefort à Saudron, telle que définie dans le référentiel des paysages de Haute-Marne, en limite sud de cette entité. Celle-ci se caractérise par de vastes parcelles agricoles céréalières, alternant avec des massifs boisés importants, surtout au sud de l’entité. Le projet est à proximité immédiate de l’entité paysagère des plaines de Latrecey à Prez-sous-Lafauche, et sur l’unité du plateau de Rochefort....Concernant le cadre de vie du village le plus proche du projet, à savoir Vesaignes-sous-Lafauche, les photomontages montrent un impact fort des éoliennes E1 et E2, qui entrent en concurrence directe avec le clocher de l’église faisant perdre à celui-ci son rôle de point de repère du paysage.
Le photomontage pris depuis la rue principale du village, montre un effet d’écrasement de l’éolienne E1 sur les habitations (voir figure 8).
L’ Ae recommande au pétitionnaire d’éviter tout effet d’écrasement des éoliennes sur le village de Vesaignes-sous-Lafauche.
Effet d’encerclement et respiration visuelle des villages...Concernant Leurville, le projet s’implante à côté de celui de la Grande Combe, dans l’espace de respiration existant qu’il réduit sensiblement, passant de 145° à 100°23. La somme des angles interceptés par l’éolien depuis les environs du bourg atteint 160°24. Le projet des Vents Communaux participe donc à la saturation du paysage depuis Leurville, en réduisant l’espace de respiration et en augmentant sensiblement la présence de l’éolien dans la direction d’une vue ouverte.Concernant Chambroncourt, le projet complète un horizon sud. S’il ne réduit pas l’espace de respiration, il augmente de manière significative la présence de l’éolien, dans une direction qui était à peine marquée par le parc de la Grande Combe. L’indice d’occupation des éoliennes passera de 110° à 137°. Le projet des Vents Communaux participe à la saturation du paysage depuis Chambroncourt même si c’est de façon limitée.
L’ Ae déplore l’aggravation de la situation de saturation visuelle pour les villages environnants par l’implantation du projet....
pp. 17-18-19.
Pour prendre connaissance de l'Avis de la MRAe dans sa totalité, c'est ICI.
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