lundi 20 août 2018

Saint Affrique ( Aveyron) : la fête du vent, la fête de la défense de nos territoires

by douze
Posted on 2018/08/19

Commentaire : nous, associations, collectifs, personnes physiques, élus, les défenseurs de Mme nature, de l'environnement, de la biodiversité et de tous les êtres vivants, donnons-nous rendez-vous à Saint Affrique.
L' union fait la force!
En avant toute!
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Marche pour le soulèvement de nos territoires

Cela fait 9 ans que l’association Plateau Survolté et les habitants de Saint Victor ont alerté sur les dangers que RTE fait peser sur eux à travers son projet de méga transformateur électrique.
Cela fait 4 ans que nous avons commencé à bâtir ce qui est devenu le hameau de l’ Amassada, un lieu physique où se retrouver pour questionner l’avenir de nos espaces, pour penser un sens commun à nos actions et lutter ensemble.
Des années aussi que nous avons compris l’intérêt réel de ce poste : l’implantation de milliers d’éoliennes industrielles et la dépossession progressive de nos lieux de vie.
Durant toutes ces années, nous avons affiné nos perceptions des phénomènes à l’œuvre, par des témoignages, des rencontres, des lectures… pour aujourd’hui affirmer que toutes nos luttes se rejoignent contre l’industrialisation de nos territoires ruraux !

Les chauves-souris de plus en plus menacées en Champagne-Ardenne

https://france3-regions.francetvinfo.fr
Par FM avec Juliette Poirier
17/08/2018

Commentaire :  "les chauves-souris de plus en plus menacées." N'oublions pas d'y ajouter ... les populations! En conclusion, la Haute-Marne perd en même temps des habitants, depuis 1982 et une multitude de chauves-souris. En cause, des pesticides et les...éoliennes. Qu'en pensent nos élus entrepreneurs agricoles et pro-éolien?
Aux prochaines échéances électorales, faisons battre ces "fossoyeurs" de notre territoire. Prenons le pouvoir pour sauver ce qui peut l'être encore.
En avant toute!


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© Solène Gripon / France 3 Champagne-Ardenne

Alors qu'a lieu la nuit de la chauve-souris ce vendredi, le chiroptère risque de le devenir davantage. Eoliennes, pesticides... leur population ne cesse de baisser : 40% en moins en France en seulement 10 ans. Reportage au parc Argonne découverte.

 Voir
 Les chauves-souris de plus en plus menacées en Champagne-Ardenne

Canada, Québec : le fiasco de l’éolien

Bruno Landry

Avec le projet parrainé par les Innus de la Côte-Nord, le dossier de l’éolien refait surface. Il est malheureux que les Innus se retrouvent désormais en plein coeur d’une controverse. Lancée sans grande réflexion et sans véritable analyse quant à sa pertinence chez nous, la filière éolienne n’aurait jamais dû y voir le jour. Notamment dans le sud du territoire, comme c’est le cas. Allez rencontrer les citoyens qui ont des moulins à vent plantés à quelques centaines de mètres derrière leur maison, et vous verrez que l’accueil est loin d’être positif. Le dossier de l’éolien est un fiasco sur toute la ligne. Financier d’abord : il va nous coûter des milliards à terme, comme on le sait avec certitude depuis le rapport de la Vérificatrice générale. Social ensuite : on a érigé ces structures dans les régions habitées, le plus souvent au mépris des citoyens. Sauf de rares exceptions, les retombées économiques sont insignifiantes et les emplois directs rares. À l’origine de la mise en oeuvre de l’éolien, on a invoqué la nécessité de diversifier les sources d’énergie. Diversifier pourquoi ? Rien ne le justifiait. Au royaume de l’hydro-électricité, il était inutile de recourir à d’autres sources d’énergie. Dehors le nucléaire comme on l’a fait avec Gentilly, pas de centrales au gaz ni au charbon. L’éolien oui, mais pour des communautés très isolées, loin des lignes de transport, ou pour des mines du Grand Nord, par exemple. Un des endroits où des éoliennes auraient été pleinement utiles, c’est aux îles de la Madeleine : l’archipel n’est pas desservi par le réseau conventionnel et, c’est bien connu, le vent y est constant toute l’année. Or, une vieille éolienne rouille dans le décor, et ce sera, semble-t-il, le dernier endroit où on en érigera deux nouvelles sous peu. En matière d’énergie, il faut prioriser les options. D’abord, l’économie. L’énergie non produite et non consommée restera toujours la moins chère et la plus écologique. Ensuite, l’hydro-électricité si la ressource eau est disponible : sécuritaire et propre, la moins dommageable à l’environnement. C’est le cas au Québec. Ensuite, le solaire et l’éolien, ou les deux, selon le contexte climatique. Ultimement, les énergies fossiles et le nucléaire. En ayant recours à l’éolien, le Québec a fait fausse route sur toute la ligne, tant du point de vue proprement énergétique, environnemental que social.

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L’intérêt personnel de l’autoconsommateur coïncide-t-il avec l’intérêt général ?

Georges Sapy
Publié le 20 mars 2018

Commentaire : Éclairant à souhait. 
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Réponse à la consultation publique de la CRE :
CONSULTATION PUBLIQUE N°2018-003 DU 15 FÉVRIER 2018 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DE L’AUTOCONSOMMATION DANS LA STRUCTURE DU TURPE HTA-BT ET DES TARIFS RÉGLEMENTES DE VENTE

Le texte de base proposé à la consultation me parait de grande qualité et intellectuellement très honnête dans la mesure où la CRE reconnait que sur certains points, elle manque de connaissances et/ou de données de retour d’expérience suffisantes, ce qui rend difficile la délibération sur ces points. On peut donc en inférer que lorsque ces données seront disponibles, une nouvelle délibération aura lieu pour adapter les règles à la réalité. De plus, les questions sont bien documentées et clairement posées, et j’aurais donc personnellement tendance à répondre positivement à toutes.
Je regrette toutefois que ces questions soient fermées et appellent par conséquent des réponses limitées, alors que des problématiques de principe pourtant fondamentales ne sont pas évoquées. Je souhaite donc les évoquer ici dans le cadre de l’autoconsommation individuelle.

1) Il est écrit : la CRE se met à l’écoute de la volonté croissante des consommateurs de « consommer local ». Pourquoi pas ? Mais s’est-on assuré que ce « consommer local » à l’échelle individuelle est également conforme à l’intérêt général ? Il me semble que cette volonté réputée exprimée par un certain nombre de consommateurs est largement sous-tendue par une idéologie d’essence individualiste qui tend à rejeter le « centralisé » et à survaloriser le « local » en y attachant une valeur quasi-morale…
Or, c’est une vision complètement erronée concernant la production d’électricité. En effet le système de production et distribution actuel est certes « centralisé », mais c’est avant tout, grâce aux réseaux publics, un système de secours mutuel et de partage des moyens de production. Ce partage résultant du phénomène de foisonnement des consommations (c’est le fait que les consommateurs n’appellent pas tous au même instant la puissance maximale dont ils sont équipés) ce qui permet de diviser par 5 environ la puissance nécessaire pour alimenter en permanence la totalité des consommateurs ! En d’autres termes, en l’absence de foisonnement, il faudrait 5 fois plus de moyens de production répartis sur tout le territoire… Les réseaux permettent donc une économie considérable de moyens physiques et d’argent, qui totalement perdue dans l’autoconsommation individuelle.

Loi pour une société de confiance : les dispositions relatives à l’éolien en mer

http://www.arnaudgossement.com
Florian Ferjoux
Avocat - Cabinet Gossement Avocats
Référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Présentation des mesures relatives au régime juridique de l'éolien en mer.

Cette loi, majeure pour le gouvernement, qui a d’abord pris le nom de loi relative au droit à l’erreur – du nom de sa mesure phare – a évolué au cours de son élaboration.
L’objet premier était de voir les relations entre l’administration et le public être renforcées par une confiance réciproque.
Par la suite, son objet a été étendu en vue de rechercher à simplifier le droit en vigueur dans de nombreux domaines du droit, et notamment en matière d’environnement, d’énergie et d’urbanisme.
Parmi ces mesures, il importe de relever la réforme du droit applicable aux parcs éoliens en mer.
L’article 58 de la loi pour une société de confiance crée de nouveaux articles importants au sein du code de l’environnement et du code de l’énergie.
La réforme porte sur la simplification du droit pour la réalisation et l’exploitation des éoliennes en mer, la renégociation des tarifs d’achat résultant des appels d’offres de 2011 et 2013, et sur l’instauration d’une nouvelle sanction pécuniaire dans le code de l’énergie.
Sur la simplification du droit pour la réalisation et l’exploitation des projets éoliens en mer
La loi publiée le 11 août 2018 prévoit une refonte globale des procédures permettant la réalisation et l’exploitation des projets éoliens en mer.
En premier lieu, sur la participation du public, il est prévu que, lorsque le ministre chargé de l’énergie souhaite organiser une procédure de mise en concurrence en application de l’article L. 311-10 du code de l’énergie pour la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien marin, ce dernier doit saisir, préalablement, la Commission nationale du débat public.
Celle-ci détermine alors les modalités de participation du public au processus de décision du lancement de la procédure de mise en concurrence.
La Commission nationale du débat public décidera, dossier par dossier, s’il convient d’organiser un débat public ou une concertation préalable à la procédure de mise en concurrence, ou si cela n’est pas nécessaire.
Le nouvel article L. 121-8-1 du code de l’environnement créée par la loi précise que "le public est notamment consulté sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d'implantation des installations envisagées".
La participation du public concernant les projets éoliens en mer a pu être jugée trop tardive dans les précédentes procédures, n’intervenant à un stade où, en particulier, l’emplacement du parc état souvent déjà arrêté. L’objet de la mesure est de placer la participation du public au niveau le plus adéquat.
Cette participation cherche aussi à améliorer l’acceptabilité et le dialogue avec le public.
La loi prévoit enfin que :
« Après la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence et compte tenu des suites données à la saisine mentionnée au premier alinéa du présent article, le ou les maîtres d'ouvrages du projet d'une installation de production d'énergie renouvelable en mer et de ses ouvrages de raccordement sont dispensés des obligations prévues à la présente section. » ;
Le débat public est donc voué à être organisé avant la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence. Une fois le lauréat désigné, il ne peut plus y avoir de procédure liée à la Commission nationale du débat public, dès lors qu’elle aura nécessairement eu lieu ou que la Commission aura décidé qu’elle n’était pas nécessaire.
En deuxième lieu, le nouvel article L. 181-28-1 du code de l’environnement, créé par la loi, établit des dispositions particulières pour les autorisations nécessaires à la réalisation et l’exploitation des parcs éoliens marins.
Il dispose que :

Comment l’État a handicapé EDF

Par Gérard Petit 

Commentaire : clair, net et précis. Passionnant en somme.
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IMG_4647 by Mathieu Charreyre(CC BY-NC-ND 2.0) — Mathieu Charreyre, CC-BY

La chute des performances d’EDF est tangible, et c’est le résultat de la multiplication des embûches et des servitudes crées par l’État.
Dans le monde des courses hippiques, afin de rééquilibrer les chances des compétiteurs (et donc celles des parieurs !) on a recours au handicap, poids supplémentaire que doit porter un cheval, voire distance supplémentaire qu’il doit parcourir.
L’intérêt commun n’est pourtant pas une compétition et encore moins un support pour les paris, mais qu’importe, les pouvoirs publics agissent désormais comme si, doté d’un champion performant pour son système électrique, le pays se devait à tout prix de l’entraver, outrant les avantages faits à une concurrence tout aussi artificielle que dommageable.
Aux temps singuliers que nous vivons en France on s’ingénie en effet à transposer, en la dévoyant grossièrement, cette pratique du handicap au système électrique en l’appliquant électivement à son contributeur principal EDF et à son outil nucléaire.
Le procédé s’est révélé d’une redoutable efficacité, la chute des performances d’EDF est tangible, largement le résultat de la multiplication des embûches et des servitudes, présentées ci-après, non exhaustivement d’ailleurs, qu’on en juge :

Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique

Accusée par ses concurrents de posséder les avantages insignes conférés par sa flotte de réacteurs, payée par les usagers (vrai !) et les contribuables (faux !) EDF est tenue par une loi de 2010 dite NOME (pour Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) de proposer à prix coûtant à ses concurrents, jusqu’à 100TWh de sa production nucléaire, soit le quart environ, ce qui est considérable.
Ce dispositif ARENH (pour Accès Régulé à L’Energie Nucléaire Historique) était destiné à faciliter la montée en puissance de nouveaux compétiteurs en attendant qu’ils se dotent de leurs propres moyens de production… ce qui n’est advenu que très marginalement faute d’incitation à le faire, l’ARENH se révélant en fait contre productif.
Au passage, l’ARENH profite désormais à TOTAL qui vient de racheter Direct Energie afin de se lancer de plain pied sur le marché de la commercialisation d’électricité !
Dans l’intervalle, les nouveaux compétiteurs ont su habilement jouer des écarts entre le prix fixé de l’ARENH et les prix de marché, pour toujours et logiquement se positionner en modulant les quantités achetées, au détriment d’EDF.

Obligation d’achat
La loi NOME fait obligation aux « acteurs historiques », EDF et les ELD (pour Entreprises Locales de Distribution), de racheter les productions des EnR électriques (essentiellement éoliennes et solaires) sans considération de leurs besoins propres. Les conditions sont avantageuses pour ces producteurs, prix fixes élevés sans référence au marché et contrats longs permettant d’assurer, en toutes circonstances, une rémunération substantielle du capital investi.
Plus récemment, un nouveau mécanisme, dit « de complément de rémunération » par rapport au prix de marché se met en place et concerne en principe les lauréats d’appels d’offres. Ainsi, les producteurs EnR affrontent-ils plus directement le marché, mais le schéma reste protecteur et très avantageux. Cependant si la rémunération de marché excède le niveau fixé par contrat (et base du calcul de l’écart), le producteur EnR est tenu de reverser la différence, une situation aujourd’hui largement théorique.
S’agissant des mécanismes d’obligation d’achat, une compensation vers EDF et les ELD (via EDF) est assurée par l’État, mais elle a été versée avec retard et à un niveau insuffisant. Ainsi, les comptes d’EDF ont-ils été lourdement plombés (5,6 Md€ étaient dus fin 2015 !), un schéma de résorption (intérêt et principal) s’est laborieusement mis en place, mais l’apurement ne sera réalisé qu’en 2020, sauf aléa, les compensations à verser ne faisant qu’augmenter.

EDF et la fiscalité irrationnelle
De manière surprenante, c’est une taxe sur les consommations d’électricité, la CSPE (pour Contribution au Service Public de l’Électricité) qui a historiquement servi de réservoir pour cette compensation et pour d’autres besoins dits de service public (péréquation tarifaire, tarifs sociaux,…). Elle s’est alourdie au fur et à mesure de la progression des productions renouvelables, pour représenter à peu près 20% du montant des factures des consommateurs d’électricité, ladite taxe étant elle-même soumise à une TVA de 20%… une audace qui force le respect !
Toutes les Compagnies distributrices ont donc joué le rôle de fermiers généraux et leurs factures, artificiellement gonflées par rapport aux coûts réels des services fournis (production, transport, commercialisation) n’ont ni bonifié leur image de marque, ni favorisé la pénétration de l’électricité décarbonée dans l’économie.
Cependant, malgré le niveau atteint, cette CSPE n’était plus suffisante compte tenu de l’accroissement des besoins provoqués par l’essor des EnR impulsé par l’État, sauf à faire littéralement exploser les factures d’électricité. Le mécanisme de soutien a donc très récemment changé de nature et d’assiette.
C’est désormais le budget de l’État au travers d’un CAS-TE (pour Compte d’Affectation Spéciale-Transition Energétique) qui fournit les subsides spécifiques au soutien du développement des EnR. Avantage insigne par rapport à une CSPE restée extra budgétaire malgré les montants prélevés, le Parlement qui vote la loi de finance est remis dans la boucle et pourra s’émouvoir des dérives déjà annoncées, vœu pieux ?
Ce CAS-TE est alimenté par des taxes sur les produits énergétiques carbonés, environ 50% de la TICPE (pour Taxe Intérieur sur la Consommation des Produits Energétiques) et une fraction de la TICC (pour Taxe Intérieure sur les houilles Charbons et Cokes) y sont dévolus. À noter que cette TICPE va mécaniquement augmenter car portant la « contribution énergie-climat » affectant un prix à la tonne de carbone émis, qui de 30 € en 2017, devrait atteindre 100 € en 2030. Cette croissance permettra d’accompagner l’augmentation prévisible des besoins de compensation.
Il était temps, car pénaliser les consommations électriques non carbonées (quasiment toutes en France) en les surtaxant pour financer des productions électriques non carbonées (les EnR) avait un côté ubuesque, mais bien réel, hélas, pour les consommateurs d’électricité.
Par ailleurs cette CSPE, outre qu’elle devait être bien peu lisible pour la Commission Européenne, n’en suivait pas l’esprit. En effet, Bruxelles demandait logiquement que, pour être conformes à ses yeux, les dispositifs de soutien aux EnR devaient d’abord mettre à contribution (au sens premier du mot) les utilisateurs d’énergies carbonées.
À noter que c’est le CAS-TE qui assurera in fine le remboursement d’EDF mais que c’est le budget de l’État qui paiera les intérêts de cette dette…

Taxe phénix
Mais, d’une singularité l’autre, sans surprise dans un pays ayant la propension d’imposer tous azimuts, une taxe sur les consommations d’électricité a été maintenue. Elle garde curieusement le nom de CSPE alors que toutes ses finalités précédentes ont disparu, son montant restant le même (22,5 €/MWh). Elle est versée directement au budget de l’État, sans usage pré-affecté, le système reperdant en partie une lisibilité que la réforme lui avait fait gagner.

Passe-droits pour les productions EnR
La loi donnant priorité absolue à l’injection sur le réseau électrique des productions renouvelables, EDF l’acteur majeur est contraint d’ajuster en permanence son plan de production en miroir de contributions ou d’effacements aléatoires et intermittents avec plusieurs conséquences majeures :

-Sur le plan économique, un manque à gagner basique et la sous utilisation d’un outil nucléaire très capitalistique, les productions EnR venant la plupart du temps se substituer à une production nucléaire existante.
-Sur le plan technique, les nouvelles conditions crées pour l’exploitation de réacteurs devant ajuster leur production en permanence, parfois très rapidement. Contrairement à ce qui a été trop souvent dit, les réacteurs sont capables d’importantes et rapides variations, mais il est indéniable que la sollicitation des composants est alors plus grande conduisant à davantage de suivi et de maintenance, particulièrement sur la partie « classique » de l’installation.
À propos, réaliser le back-up des productions EnR avec des réacteurs nucléaires est un luxe technico-économique inouï qui devrait faire lever plus d’un sourcil.
Le fait que ce schéma assure la neutralité CO2 doit être regardé comme un moindre mal (par comparaison avec l’Allemagne), mais lorsque qu’on aura réduit la capacité nucléaire, conformément à la LTE, ce back-up devra alors être assuré, au moins pour partie, par des sources carbonées (CCGaz probablement).
Cela aggravera encore un bilan carbone national déjà structurellement pénalisé par le fait qu’on ne fait pas porter les efforts aux bons endroits (isolation des bâtiments, fret routier sur le train, mobilité électrique,… et non débauche d’ EnR financièrement attractives qui captent des flux qui seraient tellement utiles ailleurs et pas seulement pour lutter contre le changement climatique.

Un marché faussé
À nouveau, on retrouve sur un même terrain des acteurs ne jouant pas à armes égales, la règle d’appel des producteurs par le gestionnaire du réseau suivant le merit order (c’est-à-dire suivant l’ordre croissant des prix proposés), est bousculée par la priorité donnée aux productions renouvelables subventionnées.
L’intermittence des EnR obligeant à conserver en back-up une puissance installée capable de couvrir les besoins en leur absence, toute production EnR effective crée de facto une surabondance de l’offre et donc, mécaniquement, la chute des prix de marché.
EDF (et les autres opérateurs historiques en Europe) subit donc le triple préjudice, de vendre à moindre prix, moins de kWh, tout en devant conserver opérationnel l’ensemble de son parc de production. Les producteurs EnR certains de vendre leur kWh à un prix fixe qui rémunère généreusement leurs investissements profitent donc pleinement de ce système.
Par ailleurs, ils n’assurent aucun service réseau (réglage de la fréquence, tenue du plan de tension,..) charges qui continue à incomber à EDF, seule d’ailleurs en mesure de le faire, panneaux solaires et éoliennes en étant physiquement incapables.
Les conséquences cumulées de tous ces handicaps, vendues à l’opinion comme des contre performances intrinsèques, font qu’effectivement le champion EDF-nucléaire est montré du doigt et ce d’autant plus facilement qu’il lui arrive de trébucher (cf la désespérante martingale de l’EPR de Flamanville).
Conséquence logique, il apparaît rationnel de vouloir réduire le périmètre du nucléaire et d’EDF, seuls moyens affirme-t-on par ailleurs, de faire une place aux nouveaux venus EnR qui piaffent et dont on ne reconnaîtrait pas assez les qualités insignes.
Ces derniers, à l’évidence moins talentueux, moins complets et surtout moins constants se sont vus appliquer des règles, comme développé en amont, les favorisant afin d’être toujours qualifiés lorsqu’ils s’alignent, le champion devant s’effacer, ou à l’inverse garantir la continuité lorsqu’ils sont défaillants.
Des conditions telles que d’autres intermittents du spectacle signeraient certainement des deux mains des contrats conférant des avantages si extravagants.

Haute-Marne : les chasseurs sur le terrain de... la restauration

jhm.fr

Bravo à toutes celles et ceux qui participent à la mise en valeur et à la protection de notre pays. Petite question quand même :
Parmi ces chasseurs restaurateurs le jour, ne se cache-t-il pas, un entrepreneur agricole la nuit, arracheur de haie et transformateur de pré en champ?😏

@jhm.fr
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