Haute-Marne, Villegusien-le-Lac : le projet de l'usine de 10 éoliennes, Heuilley-Cotton, au menu de rentrée du conseil municipal

  À peine regardé les photos du réveillon, apprécié les cadeaux, quitté la table du repas familial du nouvel an, choisi sa reine et son roi, 6 janvier, et, encore, en pleine tradition des vœux, 1er au 31 janvier, que voilà déjà que le " cueilleur -chasseur de subventions publiques " du vent débarque chez ses camarades du conseil municipal*, 26 janvier 2022, pour décider, ensemble, du traitement qu'ils nous réservent, à nous, les " déchets " humains, " habitants méprisés, à qui l'on ment effrontément, auxquels on impose des projets démesurés qui vont définitivement détruire une région qu'ils ont portée à bout de bras quand personne ne s'intéressait à son destin... "
   Pour mieux convaincre les " dindons " locaux que ce projet est bon pour eux, pour leur descendance, et, accessoirement, peut être un investissement financier de premier ordre, parole d'un professionnel de la profession, le " cueilleur -chasseur de subventions publiques " du vent va proposer la mise en place d'un financement participatif ou " financement citoyen ".

Mais qu'est-ce donc que ce machin là?
  Pour prendre connaissance en détail du " comment ça marche? et à quoi cela sert ", c'est en fin d'article. Pour les autres, pressés!?, le résumé, c'est maintenant :
   " La participation citoyenne offre un cadre pour inciter des personnes peu avisées en matière financière, les « citoyens », à financer un projet à caractère social, culturel ou environnemental. Il est particulièrement conçu et utilisé pour les ENR. [...] les porteurs initiaux des projets d’ ENR étant des développeurs privés, leur objectif est avant tout de porter un message « commercial » tendant à améliorer l’acceptabilité des projets présentés. Pour des raisons d’indépendance dans la poursuite de leurs intérêts, ils ne souhaitent pas impliquer de tiers dans une gestion qu’ils maîtrisent et dont ils souhaitent garder l’exclusivité. [...] L’ ADEME, relayée par EDF Renouvelables, met publiquement en avant le fait que les projets d’ ENR, par les garanties reçues, permettent un financement bancaire à 100 %. Le financement participatif n’est donc nullement nécessaire pour ces projets.[...]Un projet d’éoliennes se chiffre fréquemment à des montants supérieurs à 10 M€. L’annonce d’un financement participatif, qui ne requiert que des sommes modiques, est un vecteur exclusivement commercial mais à aucun moment un impératif financier. Il s’agit dans presque tous les cas d’un emprunt de faible montant, à très court terme à un taux d’intérêt un peu supérieur à celui de l’épargne populaire, pour bénéficier de l’effet d’annonce mais très loin d’un partage des bénéfices. [...]
MAIS SURTOUT, EN VERITE :
  En matière éolienne, la tarification octroyée au promoteur prévoit dorénavant une prime de 3 € au MWh produit en cas de recours au financement participatif. [...] Les projets moyens d’éoliennes sont de 5,5 mâts et d’une puissance totale de 2 MW. Dans le mécanisme des compensations de prix, cette prime s’ajoute au prix de 72 € prévu. On peut en déduire que la rémunération supplémentaire sera de l’ordre de 800 K€ par projet et que, pour cette raison, la plupart des projets éoliens feront appel au financement participatif... "

   * Ne pas oublier tous les propriétaires terriens et autres exploitants agricoles qui collaborent aussi à ce projet en louant leurs terres! Pas de terres = pas d'usine!

Rappel
  Heuilley-Cotton, usine de 10 éoliennes
  "... Le projet se situe sur le territoire des communes d’ Heuilley-Cotton et Villegusien-le-Lac, aujourd’hui fusionnées, Villegusien-le-Lac est désormais commune déléguée d’ Heuilley-Cotton, et rassemble également les communes de Piépape, Prangey et Saint Michel.[...] Le projet final est composé de 10 éoliennes d’une puissance unitaire minimale de 4MW et d’une taille maximale de 200 m en bout de pales [actuellement, aucune éolienne n'atteint cette hauteur chez nous ; les plus hautes sont les 17 en construction pour l'usine de Vannier Amance : 183m!] . Les 5 premières éoliennes seront situées sur la partie nord en deux alignements parallèles à la D67, tandis que les 5 autres seront réparties sur deux alignements au sud, également parallèles à la route départementale. [...] Le projet éolien a été initié par la prise de contact d’ENGIE Green avec les élus locaux en 2016,[...] Les élus ont alors fait part de leur souhait qu’ ENGIE Green développe un projet sur une zone plus vaste. [...] La signature d’accords fonciers s’est ensuite poursuivie durant l’hiver 2017 et le début de l’année 2018, avec de nombreuses rencontres individuelles provoquées par ENGIE Green. "
Source

 

Le projet, dit " En beauté ", d'usine de 10 éoliennes sur Heuilley-CottonSource

jhm 2021 12 31

 
 
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Le financement participatif : encore des dérogations pour enrichir la filière éolienne

 
Arnaud Casalis
2019 07 04 

Principe
   La participation citoyenne offre un cadre pour inciter des personnes peu avisées en matière financière, les « citoyens », à financer un projet à caractère social, culturel ou environnemental. Il est particulièrement conçu et utilisé pour les ENR.
   Le financement apporté peut être un prêt ou du capital, dans une proportion totalement variable, et même impliquer le vote des participants. Les participants peuvent être des personnes physiques, des sociétés intermédiaires, ou des collectivités.

Cadre légal
  Le cadre légal du financement participatif aux personnes est régi :

  • Par le Code de commerce, droit des sociétés, commun à toutes les sociétés,
  • Par le Code monétaire et financier, qui renvoie au Règlement général de l’ AMF dont la mission est d’organiser les OPTF : Offres publiques de titres financiers. Ce règlement inclut les dispositions dérogatoires prévues depuis 2014 par l’Ordonnance sur le financement participatif. Cette ordonnance et son décret d’application :
  • Il exempte notamment les leveurs de fonds d’une information « exacte, précise et sincère de l’offre » comme cela est exigé de tous les appels publics à l’épargne en application des règles édictées par le CMF : Conseil des Marchés Financiers
  • Il lève les obligations d’encadrement strict du démarchage commercial protégeant habituellement le public,
  • Il facilite le recours aux plateformes commerciales sur internet, en les agréant selon deux statuts différents selon qu’il s’agit d’actions ou d’obligations, ou de simples emprunts.
  La loi ESS du 31 juillet 2014, Économie Sociale et Solidaire, assouplit considérablement les conditions de financement participatif pour les ENR dès lors que l’entreprise dispose de l’agrément ESUS : Entreprise solidaire d’utilité sociale.
  La possibilité d’obtenir des prêts des particuliers est une dérogation au droit bancaire qui dispose du monopole des prêts.

Collectivités territoriales
  Les collectivités territoriales peuvent investir de façon très encadrée pour participer à des opérations commerciales en créant des SEM : sociétés d’économie mixtes.
  Les communes et leurs groupements ont normalement interdiction d’investir directement dans des sociétés commerciale mais l’article L.2253-1 du Code général des collectivités territoriales a été spécifiquement modifié pour y déroger en matière d’ ENR :
  " Les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire."
  Cette disposition dérogatoire au droit commun des collectivités territoriales a pour but de les inciter à s’impliquer financièrement dans les projets d’ ENR.
  Le risque est qu’elles prennent des engagements non maîtrisés, différés dans le futur, et non comptabilisés : défaillance financière de l’opérateur, couverture des risques résultant des opérations dont, au cas particulier des éoliennes, le coût du démantèlement final.
  Une note de l’ ADEME, Financement participatif, s’étonne du manque d’encadrement prévu par la loi :
  « De façon assez surprenante l'article ne donne aucune précision quant au seuil de participation des collectivités dans les SA et les SAS. L'article ne précise pas non plus les conditions d'encadrement des participations publiques alors que pour les SAS l'organisation du pouvoir est très libre. L'article ne prévoit pas non plus de décret d'application » : Etude faite en décembre 2015 par Rhône AlpEnergie Environnement. Il n’est pas précisé si le cadre légal a évolué.

Statut juridique
  Les possibilités de structures juridiques sont nombreuses pour monter des opérations en financement participatif : sociétés commerciales, S.A., S.A.R.L, S.A.S, sociétés coopératives, ne distribuant pas de dividendes, sociétés d’économie mixtes pour les collectivités territoriales, lesquelles sont des sociétés anonymes à objet commercial avec un encadrement légal renforcé : elles permettent d’associer des actionnaires privés ou de prendre des participations dans des sociétés privées. Il est enfin possible de créer des sociétés intermédiaires, groupant des personnes en vue d’investir dans une des sociétés ci-dessus.

Levée de fonds
  Les fonds sont principalement levés par des plates-formes « internet ». Celles-ci proposent des financements de projets ayant le caractère social, culturel ou environnemental après un processus d’agrément délivré par les pouvoirs publics. Ces plates-formes collectent soit des dons, soit des prêts, soit des participations financières : capital. Une levée de fonds inférieurs à 1M€ en douze mois par projet dispense de publier le prospectus d’information obligatoire prévu par l’ AMF pour les autres appels publics à l’épargne, Autorité des Marchés Financiers, et dont l’objet est de protéger l’épargnant.

Fonctionnement

  En pratique, les porteurs initiaux des projets d’ ENR étant des développeurs privés, leur objectif est avant tout de porter un message « commercial » tendant à améliorer l’acceptabilité des projets présentés. Pour des raisons d’indépendance dans la poursuite de leurs intérêts, ils ne souhaitent pas impliquer de tiers dans une gestion qu’ils maîtrisent et dont ils souhaitent garder l’exclusivité. Les techniques fiscales utilisées par la plupart des opérateurs relèvent de plus de la plus stricte confidentialité ce qui, au vu de rentabilité exceptionnellement élevées, entretient des pratiques d’opacité comptable et est peu compatible avec l’appel financier à des tiers.
  L’ ADEME, relayée par EDF Renouvelables, met publiquement en avant le fait que les projets d’ ENR, par les garanties reçues, permettent un financement bancaire à 100 %. Le financement participatif n’est donc nullement nécessaire pour ces projets.
  L’adaptation de dispositions spécifiques d’un dispositif plus large aux seules ENR, et aux éoliennes en particulier, n’est fondée sur aucune raison économique objective. Elle est une décision des pouvoirs publics de doter les porteurs de projet d’un outil supplémentaire d’acceptabilité… et de compromettre des citoyens qui, une fois impliqués, ne pourront juridiquement plus contester !
  Un projet d’éoliennes se chiffre fréquemment à des montants supérieurs à 10 M€. L’annonce d’un financement participatif, qui ne requiert que des sommes modiques, est un vecteur exclusivement commercial mais à aucun moment un impératif financier. Il s’agit dans presque tous les cas d’un emprunt de faible montant, à très court terme à un taux d’intérêt un peu supérieur à celui de l’épargne populaire, pour bénéficier de l’effet d’annonce mais très loin d’un partage des bénéfices.

                                                             

" C'est un succès ! ", triomphe le promoteur...

Effet de la tarification
  En matière éolienne, la tarification octroyée au promoteur prévoit dorénavant une prime de 3 € au MWh produit en cas de recours au financement participatif. Les projets moyens d’éoliennes sont de 5,5 mâts et d’une puissance totale de 2 MW. Dans le mécanisme des compensations de prix, cette prime s’ajoute au prix de 72 € prévu. On peut en déduire que la rémunération supplémentaire sera de l’ordre de 800 K€ par projet et que, pour cette raison, la plupart des projets éoliens feront appel au financement participatif.

Exemple de rémunération issue du financement participatif
  L’exemple de l’annonce d’un projet de six éoliennes avec financement participatif en Eure et Loir démontre que, pour un projet de six éoliennes et 10 M€, le promoteur utilise médiatiquement le projet participatif. Il propose un emprunt de 50 K€ et une rémunération à 6 % pendant deux ans. Le coût réel marginal pour le promoteur est de 4 k€ : 6% payés moins 2% qu’il aurait de toute façon payé pour un emprunt bancaire. La production estimée à 21 % de rendement pour un parc éolien de 16 MW est susceptible de lui assurer un profit marginal de 827 K€ en 15 ans. Le financement participatif ne lui coûtant que 4 k€ lui rapporterait donc la somme de 827 k€.
  On ne peut donc que s’interroger sur un pareil rendement financier et sur sa justification tant économique que sociale.
  Le fait qu’il s’agisse d’engagements financiers au bénéfice d’une centaine d’entreprises bénéficiaires qui ne sont pas transcrits dans la comptabilité publique ouvre d’autres interrogations. 
  

Suisse, éolien : Résistance n'est qu'espérance

  " On ne se bat bien que pour les causes qu'on modèle soi-même et avec lesquelles on se brûle en s'identifiant "
   René Char, Feuillets d'Hypnos, 1943-1944, n°63.
  Amis suisses, que les fêtes vous soient douces...
  En avant toutes!

 







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Les Maîtres du vent, de Michel Bühler, aux éditions Bernard Campiche

voisinedeoliennesindustrielles
2021 12 28


 

  Des livres sur les éoliennes, j'en ai lu quelques uns et d'excellents comme " les Illusions Renouvelables " de José Ardillo, qui nous instruit sur la relation entre le pouvoir et l'énergie, et " Le sens du vent " d'Arnaud Michon, notes sur la nucléarisation de la France au temps des illusions renouvelables. Le livre de Michel Bühler c'est autre chose. La couverture déjà nous est familière: c'est chez lui, mais c'est chez nous aussi. Un petit village boudé par le temps, où peu s'installent mais où beaucoup de puristes viennent se ressourcer. Pas d'infrastructures touristiques racoleuses, une nature intacte faute d'intérêts économiques durant les dernières décennies, l'industrie étant trop occupée à envahir les zones urbaines ou les sites exceptionnels pour le tourisme. Et puis l'espace est devenu rare et coûteux. Les colonisateurs de tout poil se sont mis à lorgner sur ces lieux un peu oubliés, souvent délaissés, sur ces communes qui tirent le diable par la queue. Quelques usines ont retrouvé preneurs, ce qui ravi tout le monde, les appartements moins chers attirent les amateurs de nature et ceux qui n'ont pas les moyens de vivre spacieusement en ville. Un peu de sang neuf court dans les veines de ces villages et l'espoir d'y retrouver une dynamique sociale et culturelle naît dans l'esprit de ceux qui ne les ont jamais quittés, qui en connaissent chaque coin, chaque pierre, qui les ont entretenus, maintenus, amenés jusque là.
  Qui aurait pu imaginer que les ennemis numéro 1 de ces communes seraient les producteurs d'énergies renouvelables? Pas leurs habitants, c'est sûr. Les éoliennes encore peu connues n'évoquaient alors guère plus que quelques tourniquets blancs à l'horizon, une formidable solution pour produire de l'énergie sans déchets radioactifs. Elles s'imbriqueraient parfaitement dans le décors et la mentalité du coin. Devenir les gardiens des énergies renouvelables, comme s'en réjouissaient beaucoup, pourquoi pas?

Et puis...

  La réalité nous a littéralement explosé le coeur. Les déchets ne sont certes pas radioactifs, non, les déchets ce sont nous. Des habitants méprisés, à qui l'on ment effrontément, auxquels on impose des projets démesurés qui vont définitivement détruire une région qu'ils ont portée à bout de bras quand personne ne s'intéressait à son destin. La Confédération qui a si longtemps négligé ces petites communes, ouvre grande sa bourse à des spéculateurs qui ne voient que l'argent qu'ils tireront de ces vastes espaces libres, ouverts à tous leurs fantasmes industriels. Vert : la formule magique qui leur a montré le chemin du pillage d'argent public le plus spectaculaire de tous les temps disent certains. Des milliards pour détruire des régions précieuses contre presque rien : un peu d'électricité vite noyée dans le réseau qui alimente la course à la consommation irresponsable qui caractérise nos sociétés.
  Voilà. Nous avons lutté des années pour alerter sur ces monstruosités, ces injustices, ces erreurs de discernement, ces dangers qui menacent les Crêtes jurassiennes, comme les îles grecques, comme les populations autochtones brésiliennes ou mexicaines, comme les Pouilles en Italie… etc, Tout ce qu'il reste d'espace où la vie se passe d'excès, tout ce qui échappe au contrôle, à la rentabilité, aux bourses, aux pouvoirs. Vert. La fameuse clé qui leur a ouvert toutes ces portes merveilleuses. Il y en a même qui parle d'énergie propre…Cela en dit long sur l'épaisseur du nuage qui enveloppe ces menaces.
  Le livre de Michel Bühler a ceci de particulier qu'il nous immerge dans la réalité de ceux qui se battent pour la sauvegarde de la Nature qui nous entoure et qui nous tient debout. Ces lieux sont les derniers que nous pouvons sauver, parce que nous savons tous ce que devient un espace lorsque l'industrie s'en empare.
  Non, on ne nous emprunte rien, comme aiment le dire les promoteurs, on nous pille, on nous écrase, on tue notre voix.

Union européenne : le culte des renouvelables ET de sa dépendance au gaz, en attendant...le bruit des bottes?

  " L'aigle marche toujours seul, le dindon fait troupe "
  Jean-Paul Marat, 1743-1793
 
 

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Le maillon faible du monde occidental

Jean-Pierre Riou


  Soixante quinze années de paix, puis d’une abondance impulsée par les 30 glorieuses, ont nourri une forme d’angélisme dans la pensée française dominante, qui semble avoir perdu de vue à quel point l’essentiel même n’est jamais acquis, et se bat d’autant moins pour transmettre son héritage à la génération suivante que la décroissance est désormais érigée en valeur suprême au nom de la planète Gaïa.
  Cet angélisme a contaminé le système électrique en fragilisant la seule alternative connue au gaz et
au pétrole qu’il représente et dont on sait pourtant qu’il va falloir se sevrer.

Bruit de bottes dans l’Est
  Les combats dans le Donbass entre séparatistes pro-russes et forces ukrainiennes ont ravivé les tensions entre Kiev et Moscou, et rendu inacceptables pour le Kremlin les manœuvres de l’ OTAN aux frontières de son territoire. Notamment les exercices non planifiés de vols de bombardiers à 20km de la frontière russe [2].
  Cette situation est décrite comme une menace majeure par la diplomatie russe qui promet des représailles « Si l’Occident n’est pas capable de dissuader l’Ukraine [3], mais s’il essaye au contraire de l’encourager ». C’est ainsi que Vladimir Poutine a directement mis en cause l’Union Européenne dans la détérioration progressive d’une situation qui a forcé la Russie à répondre à chacune de ses étapes, et menace aujourd’hui les Occidentaux de réponses « militaires et techniques » s’ils ne mettent pas fin à leur politique jugée hostile.
  De son côté, l’Ukraine se prépare à l’affrontement, en accusant Moscou de soutenir les séparatistes et redoute une invasion [4], dont les conséquences attendues sont envisagées bien au delà son propre territoire, depuis que les troupes russes se massent à sa frontière [5].
  À l’occasion de sa rencontre avec son homologue danoise, le ministre de la Défense ukrainien, Oleksiy Reznikov, a évoqué un « ultimatum » du Kremlin aux pays de l’Otan [6] et décrit la guerre que la Russie mène à l’Ukraine depuis 7,5 années. Depuis l’annexion de la Crimée. Le ministre en appelle à une position ferme des Alliés et de l’UE pour lui fournir une aide concrète en matière d’armes et de technologies « pas seulement protectrices, mais aussi offensives » précisant même : « en besoins de guerre de renseignement électronique, de systèmes de missiles, de cyberdéfense, nous devons renforcer notre flotte. Nous appelons tous ces besoins publiquement, nous ne nous cachons
pas, et alors l'agresseur n'ira pas plus loin
».

Nord Stream saison 2
  Le 22 novembre 2021, le département d’État américain proposait au Congrès de nouvelles sanctions [7] contre le gazoduc Nord Stream 2 qui permet d’approvisionner l’Europe en gaz directement par l’Allemagne en contournant l’Ukraine.
  L’interminable histoire [8] de ce gazoduc qui divise l’Europe semblait pourtant terminée avec l’accord germano-américain de juillet 2021 et la levée des sanctions américaines [9] contre son opérateur, Nord Stream 2 AG. Le dernier tronçon étant désormais posé et le remplissage de gaz achevé, Gazprom n’attendait plus que la certification définitive du gazoduc pour livrer l’Allemagne.
  Mais la nouvelle coalition d’Olaf Scholz doit composer avec les écologistes qui y sont farouchement opposés [10]. Et, dans l’attente d’un accord, la procédure de certification a été interrompue [11] pour la raison d’une absence de filiale allemande de la société Nord Stream 2.
  La tension avec la Russie est montée d’un cran le 8 décembre avec l’interception d’un mirage 2000D et un Rafale français [12] au dessus de la mer Noire par des SU-27 de la chasse russes.
  Pour autant, les pressions russes ne parvenaient pas à entamer la volonté de l’Ukraine d’intégrer
l’ OTAN [13]. Cette intégration étant jugée casus belli par Moscou [14].

La détérioration des relations
  Le 21 décembre, s’est tenue à Moscou la Réunion élargie du Collège du Ministère de la Défense [15] sous la direction de Vladimir Poutine, dont le texte du discours est publié sur le site présidentiel [16], en présence du général Sergueï Choïgou, ministre de la Défense, afin de faire le point de la situation.
  Il y a été déploré que la promesse initiale de ne pas étendre l’ OTAN vers l’Est n’ait pas été respectée mais suivie de 5 vagues d’extension vers les frontières russes. En effet, de 12 pays en 1949, l’Otan est passé à 30 aujourd’hui [17], avec notamment l’adhésion de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie en 2004, tandis que la Bosnie Herzégovine, la Géorgie et l’Ukraine ont déjà entamé les démarches pour leur adhésion.
  Il a été regretté qu’après que la Russie, les États-Unis et tous les principaux pays de l' OTAN aient eu des relations sans nuage, « presque alliées », lorsque la coopération entre les 2 blocs était à son apogée, se pose aujourd’hui la question des raisons du soutien des Alliés aux séparatistes du Caucase du Nord, de l’élargissement de l’ OTAN vers l’Est et du renforcement de l’arsenal militaire, y compris américain, aux frontières de la Russie, notamment « Les lanceurs Mk 41 situés en Roumanie et dont le déploiement est prévu en Pologne [qui] ont été adaptés à l'utilisation des systèmes de frappe Tomahawk. Si cette infrastructure continue, si les systèmes de missiles américains et de l' OTAN apparaissent en Ukraine, leur temps de vol vers Moscou sera réduit. »
  Et rappelé que dans les négociations en cours, la Russie demande d’exclure « une nouvelle expansion de l' OTAN dans la direction orientale et le déploiement de systèmes d'armes de frappe offensives dans les pays voisins »
  Hasard du calendrier, ce même 21 décembre 2021, le flux de gaz vers l’Allemagne tombait à 0 aux
compteurs de Mallnow
, à la frontière germano-polonaise du gazoduc Yamal.

De la liberté d’expression
  Le propos n’est pas de réécrire l’Histoire en faveur de l’une ou l’autre des forces en présence, mais de mettre en perspective le handicap de toute dépendance énergétique, quel que soit le pays dont on dépend, dans la prétention de conduire librement le destin d’une nation, ou d’une communauté d’entre elles.
  Au risque de payer au prix fort sa liberté de parole sur l’échiquier géostratégique mondial.
  En l’occurrence, trois jours plus tard, le débit de gaz était toujours nul à Mallnow, sur fond de stocks européens déjà historiquement bas.
  Le graphique ci-dessous, publié par Bloomberg, illustre cet arrêt et, en gris clair, le début d’une inversion du flux.
                                                  

(Source Bloomberg)

  La flambée du cours du gaz et une baisse d’activité à l’approche des fêtes peuvent d’ailleurs expliquer l’arrêt de ce flux vers l’Allemagne, comme le suggère Bloomberg dans l’article dont provient cette illustration [18]. D’autant que Gazprom avait fait savoir qu’il remplirait ses contrats, du moins ceux de long terme qui sont déjà signés comme l’avait précisé V. Poutine [19].
  Mais la prolongation de cette situation s’est accompagnée d’une inversion du flux, de l’Allemagne vers la Pologne et l’Ukraine rendue possible par la Directive européenne [20] qui sépare l’activité de transport de gaz de celle de production et permet ainsi à l’Allemagne de vider ses réservoirs, pourtant mal en point au début de l’hiver, pour livrer 2 pays menacés par les restrictions russes.
  En empochant toutefois une plus value dans la transaction.
  Manœuvre qui expliquerait les micro-coupures d’une livraison en « mode punition », ou plus précisément en coup de semonce, évoqué dans « La Tribune » [21].
  En tout état de cause, la flambée du cours du gaz, qui s’est logiquement répercutée sur la bourse de l’électricité, a été expliquée par Moscou par une insuffisance de contrats à long terme [22] avec les européens qui en portent ainsi seuls la responsabilité.
  En d’autres termes : si l’Europe cherche à s’affranchir de la dépendance russe, elle risque d’en payer chèrement le prix.

Une dépendance renouvelable

  Contrairement à l’énergie nucléaire, les énergies renouvelables ne libèrent pas de la dépendance au gaz qui reste nécessaire pour lisser l’intermittence de leur production, mais, pire, elles font dépendre la sécurité électrique de leur voracité en matériaux stratégiques, dont les ressources sont limitée et convoitées sous la pression de leur développement mondial exponentiel.
  L’Agence internationale de l’énergie (AIE ) a publié une alerte sur ces besoins en matériaux stratégiques [23] nécessaires au scénario de transition énergétique : sustainable developement scenario,  en énonçant clairement : “ In the transition to clean energy, critical minerals bring new challenges to energy security ” : Dans la transition vers une énergie propre, les minéraux essentiels posent de nouveaux défis à la sécurité énergétique.
  Cette explosion de la demande entraîne notamment la multiplication par 42 des besoins de lithium, avec un taux de recyclage inférieur à 1%, en raison des besoins de stockage, mais aussi de de matériaux indispensables à la restructuration du réseau rendue nécessaire par l’intermittence de production. Dont une explosion des besoins en cuivre, graphite, cobalt ou nickel, ainsi qu’en métaux stratégiques appelés « terres rares » qui sont également indispensables à la transition numérique.
  Or ces ressources sont concentrées dans quelques pays, dont la Chine qui se taille la part du Lyon, tandis que la demande croissante est mondiale.
  Les moyens de production d’énergie renouvelable eux-mêmes, sont également voraces en matériaux, comme le cuivre et le zinc pour les éoliennes, ou le silicium pour les panneaux photovoltaïques. En regard de quoi le nucléaire reste bien plus sobre, en kg/MW, tableau page 26 du rapport, et dont avantage est d’autant plus important que sa durée de vie est au moins 3 fois plus longue et que le facteur de charge de chaque MW est largement supérieur pour le nucléaire qui
atteint aisément 95% sur demande, contre 25% en moyenne pour l’éolien et 2 fois moins pour le PV.

La dépendance à la sécurité des autres

  Cette dépendance en matières premières s’accompagne d’une dépendance aux pays voisins, par la une mutualisation des problèmes de l’intermittence, à la recherche d’un « foisonnement » des vents et du soleil en multipliant les interconnexions vers des systèmes de plus en plus lointaines, dont l’équilibre risque d’être de moins en moins stable.
  C’est ainsi qu’après avoir déréglé les horloges européennes pendant des années par la déviation de la fréquence [24]de son réseau, le Kosovo impose aujourd’hui au réseau d’Europe continentale des coupures de courant tournantes de 2 heures par jour en raison de la défaillance de 2 centrales à charbon et de l’envolée des prix du MWh pour ses importations. Le gestionnaire de réseau kosovar, KOSST, a reconnu le déséquilibre ainsi provoqué dans le réseau synchrone européen [25].
  Pour achever cette fragilisation du système électrique, l’augmentation de la part d’énergies renouvelables diminue la stabilité dynamique du réseau en le privant de l’inertie des énormes turboalternateurs des centrales conventionnelles qui tournent de façon synchrone à la fréquence de 50Hz sur le réseau européen.
  Sans prétendre qu’il n’y a pas d’alternative à cette inertie, le gestionnaire du réseau européen Entsoe a fait état d’un manque de l’équivalent de 500 GW [26] de ces centrales conventionnelles à horizon 2040 pour éviter une sensibilité excessive à un effondrement accidentel de l’ensemble du réseau d’Europe continentale.

Courage fuyons
  À horizon 2050, le renouvellement de notre parc nucléaire au rythme de la création de notre parc historique est prétendu aujourd’hui hors de portée, malgré la possibilité de prolonger les réacteurs existants, non seulement à 60 ans, mais même à 80 ans de fonctionnement [27] comme font désormais les américains.
  Le contexte serait pourtant de nature à inciter à valoriser chaque MWh d’énergie primaire produit au lieu des 2/3 relâchés dans l’environnement en chaleur, comme c’est le cas actuellement. Alors que l’AIE a attiré l’attention sur les utilisations non électriques du nucléaire [28]. Dans le cadre de la production de chaleur, mais aussi dans quantité d’application comme la cogénération d’hydrogène.
  La prolongation et le renouvellement de notre parc nucléaire, y compris avec une puissance accrue, demanderait un effort considérable, financier, mais également technologique, en faisant notamment appel à des partenariats avec des expertises étrangères, comme c’était le cas avec l’américain Westinghouse pour le plan Messmer. Car l’enjeu est de se libérer de la dépendance au gaz, mais aussi au pétrole, grâce à l’électrification de la mobilité, y compris avec l’électrification des voies pour réduire l’épineuse question des batteries.
  Et non rendre les infrastructures du système plus dépendantes encore de l’importation des
matériaux stratégiques nécessaires.

Le retour des prédateurs
  Le nouvel équilibre mondial né de la montée en puissance de l’économie chinoise, a notamment fait titrer au journal Capital : « Chine, Russie, États-Unis… “ Le temps des prédateurs est revenu ! "»[29] lors d’une analyse qui considère que « Pour Pékin, la France et l’Europe constituent le maillon faible du monde occidental » en raison du « multilatéralisme angélique des libre échangistes français » qui se heurte aux ambitions chinoises.
  Il serait naïf d’imaginer que la Russie serait durablement incapable de se passer de la clientèle d’Européens jugés agressifs envers elle, alors qu’elle multiplie les connexions avec la Chine, qui connait une explosion des besoins, notamment avec le gazoduc Power of Siberia pour le gaz.
  C’est cet angélisme qui fait reposer la politique à long terme, au moins 2050, de la sécurité de notre système électrique sur la disponibilité de minéraux critiques dont les ressources sont limitées, et dont la Chine contrôle une très large part. La tentative chinoise de réduire ses exportations de terres rares en 2010 étant d’ailleurs un signal d’alerte, ainsi que le rappelle l’AIE dans son rapport précédemment cité, [23] et dont il conviendrait de prendre la mesure.
  La crise sanitaire vient de confirmer le dangereux dénuement dans lequel nous projette toute rupture d’approvisionnement en matières premières aussi nécessaires que le blé, la pâte à papier ou les composants électroniques. Se mettre à l’abri d’une telle rupture dans le domaine de l’énergie semble devoir être la responsabilité première des stratèges d’aujourd’hui.
  Pourtant le discours devient la règle, même chez EDF, d’affirmer qu’il est indispensable de développer les EnR intermittentes parallèlement à l’énergie nucléaire dont tant d’analystes commencent seulement à comprendre le caractère incontournable.
  Malgré la perte de rentabilité induite sur un parc nucléaire puissant en raison de l’augmentation du
besoin de suivi de charge qui lui sera lié.

Quantifier les enjeux

  Les 250 000 tonnes d’uranium appauvri représentent 2 à 3 mille ans de combustible [30] pour le fonctionnement d’un parc de surgénérateurs de la taille de notre parc nucléaire actuel.
  Il est bien tard pour pleurer sur l’arrêt de Superphénix, prototype de cette technologie arrêté pour raison électorale en 1996, après sa meilleure année de fonctionnement [31]. Ou sur l’arrêt du projet Astrid en août 2019 au prétexte que « les ressources en uranium sont abondantes et disponibles à bas prix [32] au moins jusqu’à la deuxième moitié du XXIe siècle »
  À défaut de 4ème génération, l’uranium marin offre d’ailleurs des ressources de transition quasi illimitées, que la Chine notamment compte bien exploiter dans les 10 années à venir[33]. Quelques détails sur les raisons de la multiplication par 20 de l’efficacité de cette exploitation par rapport au précédent essai américain 3 ans plus tôt sont évoqués dans la presse chinoise [34].
  Voilà plus de 10 ans que la France s’est assoupie sur ses lauriers en se contentant d’empocher les dividendes du parc nucléaire d’EDF, parfois même de façon excessive [35]. Par delà ces dividendes, une partie des gains financiers de la « rente nucléaire » de l’exploitation de ce parc ont même dû subir des détournements vers le financement de la transition énergétique [36].
  La fragilité actuelle de notre sécurité électrique, dont le dérèglement des marchés accompagne les menaces sur l’approvisionnement, devrait faire enfin comprendre que l’effort à fournir aujourd’hui sur les moyens d’une production pérenne doit être à la mesure du temps déjà perdu dans des chimères. Et il serait judicieux de se défier d’une tentation facile de fuite en avant vers un système toujours plus intermittent et toujours plus instable, dont la frénésie ne serait alors régulée que par l’implosion du système.
  Car il n’existe pas d’alternative connue à l’électricité.

1 http://lemontchampot.blogspot.com/2021/10/les-debuts-menacants-de-nord-stream-2.html
2 http://www.opex360.com/2021/12/01/la-russie-hausse-le-ton-a-legard-de-lukraine-et-de-lotan/
3 http://www.opex360.com/2021/12/09/le-chef-detat-major-russe-previent-toute-tentative-de-kiev-de-regler-la-question-du-donbass-par-la-force-sera-reprimee/
4 https://fakty.com.ua/ua/ukraine/polituka/20211216-povnomasshtabne-vtorgnennya-rf-mozhe-sprovokuvaty-tretyu-svitovu-laputina/
5 https://www.leparisien.fr/international/de-nouvelles-images-satellites-montrent-que-la-russie-continue-damasser-des-troupes-a-la-frontiere-ukrainienne-24-12-2021-KOBSRJR5TBCN5MZQU67M27H7VM.php
6 https://www.mil.gov.ua/news/2021/12/18/oleksij-reznikov-chergova-sturbovanist-ne-praczyue-shhodo-kremlya-kreml-vidkrito-ogolosiv-ultimatum-krainam-nato/
7 https://www.state.gov/imposition-of-further-sanctions-in-connection-with-nord-stream-2/
8 http://www.economiematin.fr/news-nord-stream2-gaz-geopolitique-allemagne-russie-france-pouvoir-energie-riou
9 https://portail-ie.fr/analysis/2970/accord-nord-stream-2-vers-un-nouvel-equilibre-energetique-en-europe-de-lest
10 https://www.lemonde.fr/international/article/2021/12/21/dissensions-au-sein-du-gouvernement-allemand-sur-le-gazoduc-nord-stream-2_6106893_3210.html
11 https://www.capital.fr/economie-politique/gaz-lallemagne-suspend-la-certification-du-gazoduc-nord-stream-2-1420087
12 http://www.opex360.com/2021/12/08/un-mirage-2000d-et-un-rafale-ont-ete-interceptes-par-des-su-27-russes-au-dessus-de-la-mer-noire/
13 https://www.lalibre.be/international/europe/2021/12/03/kiev-refuse-de-renoncer-a-lotan-GDO4GGMQYNDKZEXTKEW72QXIGI/
14 https://fr.euronews.com/2021/12/21/vladimir-poutine-menace-l-occident-de-represailles-si-l-otan-integre-l-ukraine
15 https://fr.mil.ru/fr/news_page/country/more.htm?id=12399937@egNews
16 http://kremlin.ru/events/president/news/67402
17 https://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_49212.htm
18 https://www.bnnbloomberg.ca/european-gas-drops-after-surging-on-constrained-russian-flows-1.1699289
19 https://www.boursier.com/actualites/reuters/l-europe-a-commis-une-erreur-en-se-retirant-des-contrats-gaziers-a-long-terme-selon-poutine-260437.html
20 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Aen0017
21 https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/gazprom-critique-l-allemagne-qui-inverserait-le-flux-du-gazoduc-yamal-pour-livrer-pologne-et-ukraine-899139.html#xtor=AL-13
22 https://www.boursier.com/actualites/reuters/l-europe-a-commis-une-erreur-en-se-retirant-des-contrats-gaziers-a-long-terme-selon-poutine-260437.html
23 https://www.iea.org/reports/the-role-of-critical-minerals-in-clean-energy-transitions
24 https://www.entsoe.eu/news/2018/03/06/press-release-continuing-frequency-deviation-in-the-continental-european-power-system-originating-in-serbia-kosovo-political-solution-urgently-needed-in-addition-to-technical/
25 https://balkangreenenergynews.com/kosovo-imposes-rotating-power-outage-over-high-import-prices-grid-issues/
26 http://lemontchampot.blogspot.com/2021/12/stabilite-dynamique-et-blackout-en.html
27 https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/fessenheim-lexecution-dune-promesse-a-10-milliards-deuros/
28 https://www.iaea.org/newscenter/news/the-use-of-nuclear-power-beyond-generating-electricity-non-electric-applications
29 https://www.capital.fr/entreprises-marches/chine-russie-etats-unis-le-temps-des-predateurs-est-revenu-1374582
30 https://new.sfen.org/rgn/combustible-nucleaire-ressource-infinie/
31 http://www.economiematin.fr/news-superphenix-reacteur-nucleaire-fermeture-ecologie-france-riou
32 https://www.senat.fr/seances/s201912/s20191211/s20191211010.html
33 https://lanouvelletribune.info/2021/05/nucleaire-cette-annonce-de-la-chine-qui-inquiete/
34 https://technews.tw/2021/12/01/oceans-uranium-nuclear-cas/
35 https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/04/24/20002-20160424ARTFIG00040-macron-l-etat-a-preleve-trop-de-dividendes-chez-edf.php
36 https://www.reuters.com/article/france-ayrault-nucleaire-idFRL5N0HH0CM20130921

Espagne : le loup de l'éolien ou l'ascension vers la fortune d'un ingénieur de Salamanque

  "... En juin 2021, une enquête judiciaire a été ouverte à son encontre pour " corruption active, atteinte à la vie privée, faux et usage de faux ".
   Le patron d'Iberdrola et trois autres dirigeants du groupe sont soupçonnés d'avoir fait appel aux services de José Manuel Villarejo, un commissaire de police ayant fait de la prison pour blanchiment d'argent et corruption de fonctionnaires. [...] Le 9 décembre, les autorités américaines ont mis leur veto au rachat annoncé il y a un an pour 7,3 milliards d'euros de PNM Resources, un électricien du Nouveau-Mexique...
"
   Et les autorités françaises comment ont-elles réagi à cette enquête?

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" Il a compris avant les autres " : Iberdrola, le champion espagnol de l'éolien

Guillaume Delacroix
2021 12 28


   Donné pour mort au tournant des années 2000, l'électricien espagnol s'est converti en géant mondial de l'éolien et du solaire. La réputation sulfureuse de son PDG commence néanmoins à impacter sa marche.
  En France, les Bretons sont au courant. Iberdrola est le champion mondial de l'électricité éolienne. C'est ce géant espagnol qui a investi la bagatelle de 2,4 milliards d'euros en baie de Saint-Brieuc pour construire, à 16 kilomètres des côtes, un parc de turbines controversé : 62 moulins offshore qui seront capables de produire, à partir de 2023, l'équivalent des besoins d'une ville européenne de 835 000 habitants. L'opérateur ibérique s'est fait un nom dans le domaine des énergies renouvelables depuis que l'ingénieur de Salamanque, Ignacio Galan, a pris en main cette firme, jusqu'alors vieillotte, pour en faire une enseigne verte. Avec une longueur d'avance sur ses compatriotes Endesa et Naturgy, l'ancien Gas Natural, mais aussi sur des concurrents comme EDF et Engie.
  Le patron le mieux payé de l' Ibex 35, version espagnole du CAC 40, il s'est adjugé 12,2 millions d'euros de rémunération en 2020, a pris les rênes d'Iberdrola au début des années 2000 en ayant le pressentiment, avant les autres, que c'en était fini du charbon. À l'époque, Iberdrola ne figurait qu'au 20e rang des énergéticiens mondiaux. Il était pratiquement donné pour mort. Né du rapprochement il y aura bientôt trente ans du basque Iberduero, dont le siège était à Bilbao, et du madrilène Hidroeléctrica Española, le groupe ne disposait que de barrages, de centrales thermiques et de participations dans six réacteurs nucléaires. Il est aujourd'hui le n° 1 mondial de l'éolien et l'un des plus grands producteurs d'énergie solaire et hydraulique. En 2000, les énergies propres représentaient dans son portefeuille 9 gigawatts de capacité installée. Aujourd'hui, elles dépassent 35 gigawatts, les deux tiers de ses actifs : 55 gigawatts au total.

Géant européen de l'électricité
  Entre-temps, l'espagnol a multiplié ses effectifs par 3, à 37 000 salariés, et son chiffre d'affaires par plus de 4, à 33 milliards d'euros. Il représente actuellement l'une des plus grosses capitalisations boursières européennes du secteur de l'énergie, 62 milliards d'euros : il vaut le double d'Engie, 32 milliards, 1,5 fois EDF, 39 milliards, et talonne désormais l'italien Enel, leader sur le Vieux Continent : 67 milliards. En 2019, Ignacio Galan a été couronné " cinquième meilleur dirigeant au monde " par la Harvard Business Review, dans un classement annuel qui tient compte de l'évolution financière des entreprises mais aussi de leur impact sur l'environnement. " C'est un patron habile qui a compris avant les autres où était l'avenir du secteur ", souligne Carmen Monforte, experte de l'énergie au quotidien économique Cinco Dias.
  En 2000, Iberdrola émettait 350 grammes de CO2 par kilowattheure. Aujourd'hui, en dépit de son changement de taille colossal, c'est 70 % de moins. Et d'ici à 2030, il espère devenir neutre en carbone en Europe. " Galan a foncé dans l'éolien, moyennant d'importantes immobilisations de capital qu'il obtenait d'investisseurs attirés dans son sillage, projet par projet, sans jamais se laisser déborder par un partenaire trop gourmand ", se souvient la journaliste.
  La grande force d'Iberdrola, coté à la Bourse de Madrid, vient de là : Ignacio Galan garde les coudées franches grâce à un actionnariat éclaté, quand son compatriote d'origine publique, Endesa, a dû composer avec l'Etat actionnaire avant d'être avalé par l'italien Enel, en 2009.

                                                                  

Un actionnariat éclaté
  Chez Iberdrola, qui compte à son tour de table le fonds souverain Qatar Holding, le gestionnaire d'actifs américain BlackRock et le fonds norvégien Norges Bank Investment Management, personne ne détient plus de 9 % du capital. À la fin des années 2000, le groupe de BTP espagnol ACS a bien tenté une prise de contrôle. Mais au terme d'une guerre sans merci qui durera dix ans avec le patron d' ACS, Florentino Pérez, par ailleurs président du Real Madrid, Ignacio Galan a réussi à s'en débarrasser en modifiant les règles de gouvernance de son groupe. " Il est obnubilé par l'idée de se protéger des investisseurs indésirables. C'est d'ailleurs essentiellement pour cela qu'il a fait grandir Iberdrola, en allant à l'international. Selon lui, c'était le seul moyen de rendre la proie inaccessible aux prédateurs et d'éviter un scénario à la Endesa ", raconte Carmen Monforte.
  Royaume-Uni, avec le rachat de ScottishPower en 2007, Etats-Unis, avec Avangrid, Brésil, avec Neoenergia, Elektro et, depuis 2020, CEB Distribuição, France : avec la reprise du marseillais Aalto Power, là encore en 2020... Au cours des deux dernières décennies, Iberdrola a changé d'échelle, en mobilisant 120 milliards d'euros. En parallèle, l'espagnol a vendu un peu plus de 9 milliards d'euros d'actifs considérés comme " non stratégiques " et fermé une petite vingtaine de centrales thermiques
au charbon et au fioul.

LIRE AUSSI >> Emploi, pouvoir d'achat, investissements... Les vrais coûts de la transition
énergétique

   Et ce n'est pas terminé. Le conquistador entend investir 150 milliards supplémentaires dans les dix ans qui viennent, afin de tripler sa présence dans les énergies propres et de doubler l'étendue de ses réseaux de distribution. Seul Enel lui tient la dragée haute : fin novembre, l'italien a annoncé vouloir dépenser 210 milliards d'euros dans les renouvelables d'ici à 2030.

Un patron sulfureux

  Ignacio Galan se pose en héraut d'une économie bientôt totalement décarbonée. Mais si les milieux d'affaires saluent ses grands faits d'armes, ses méthodes de travail commencent à sérieusement faire jaser. " Galan est réputé tyrannique et n'aime rien tant qu'organiser le vide autour de lui, dès que le bateau tangue ", observe un bon connaisseur de la société. En juin 2021, une enquête judiciaire a été ouverte à son encontre pour " corruption active, atteinte à la vie privée, faux et usage de faux ".
  Le patron d'Iberdrola et trois autres dirigeants du groupe sont soupçonnés d'avoir fait appel aux services de José Manuel Villarejo, un commissaire de police ayant fait de la prison pour blanchiment d'argent et corruption de fonctionnaires. Ce dernier, mis en disponibilité par l'Etat espagnol pour travailler dans le privé, aurait alors espionné Manuel Pizarro, à l'époque où il dirigeait Endesa, concurrent direct d'Iberdrola, et Florentino Pérez, lorsque celui-ci tentait de faire d' ACS l'actionnaire de contrôle d'Iberdrola. Le scandale provoque déjà des dégâts. Le 9 décembre, les autorités américaines ont mis leur veto au rachat annoncé il y a un an pour 7,3 milliards d'euros de PNM Resources, un électricien du Nouveau-Mexique. Raison invoquée : l'affaire Villajero. Ce devait
être le plus gros développement d'Iberdrola aux Etats-Unis.

LIRE AUSSI >> Production d'hydrogène, chauffage urbain... Demain, des réacteurs nucléaires à tout faire

  Pour éviter le naufrage, Ignacio Galán fait valser ses collaborateurs, preuve qu'Engie n'a pas le monopole dans ce domaine. Son n° 2, Francisco Martinez Corcoles, poursuivi lui aussi dans le scandale Villarejo, a été placardisé en octobre, tandis que Samantha Barber, directrice non exécutive, démissionnait pour " incompatibilité professionnelle ". Autre victime de la purge, le directeur de la communication Ricardo Hernandez, qui n'aura tenu que six mois. Il est le quatrième à se faire débarquer de ce poste en cinq ans. À sa place, Galan a recruté Eduardo Gonzalez Ferran, ancien porte-parole du ministre de la Défense socialiste José Bono. Quant au nouveau n° 2, il s'agit d'un ancien élu socialiste de Madrid, Antonio Miguel Carmona.
  Grâce à son entregent politique, Iberdrola a récemment fait reculer le gouvernement sur son projet de taxe exceptionnelle devant frapper les profits des énergéticiens, au moment où la facture d'électricité des particuliers s'envole. Il faut dire qu'Ignacio Galan, qui a fait ériger en 2011 une tour clinquante de 165 mètres à Bilbao pour en faire son siège social, est proche du PNV, le parti nationaliste basque sans lequel l'actuel chef de l'exécutif, Pedro Sanchez, n'aurait pas de majorité à la chambre des députés.

Union européenne, énergie : Allemagne 1- France 0 ou lobby gazier 1- lobby nucléaire 0

   "... Elle aide à prendre conscience du caractère central de l’Allemagne et de la façon dont elle tient le continent européen. [...] Je pense que jamais l’Allemagne n’aurait été capable de prendre le contrôle du continent sans la coopération de la France. C’est un autre élément représenté par cette carte : la servitude volontaire de la France et de son système économique et, à l’intérieur de ce cadre, l’acceptation par les élites françaises de ce qui est peut-être pour elles – mais non pour le peuple français – la prison dorée de l’euro. Les banques françaises survivent tant bien que mal dans cette prison dorée. La France ajoute ses 65 millions d’habitants à l’espace allemand direct et lui confère ainsi une sorte de masse critique d’échelle continentale. [...] Ce bloc noir et gris représente le cœur de la puissance allemande ; il maintient dans la soumission l’Europe du Sud, devenue une zone dominée à l’intérieur même du système européen. L’Allemagne est détestée en Italie, en Grèce, et sans doute dans toute l’Europe du Sud, pour sa main de fer budgétaire. Mais ces pays n’y peuvent rien, parce que l’Allemagne, avec son espace proche plus la France, a la capacité de tout dominer. Ces pays sont représentés en orange sur la carte... [...] Or, fondamentalement, le nouveau système allemand repose sur l’annexion de populations actives. Dans un premier temps ont été utilisées celles de la Pologne, de la Tchéquie, de la Hongrie, etc. Les Allemands ont réorganisé leur système industriel en utilisant leur travail à bas coût..."

Emmanuel Todd, L’Allemagne tient le continent européen, interview, Les Crises. fr, épisode 3, 2014.

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L’UE, le nucléaire et le gaz : sous les incohérences, des influences

Dominique Finon
2021 12 27

   Bruxelles vient de présenter le nouveau régime « d’aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie » qui a pour objectif principal de faciliter l’atteinte des objectifs climatiques de 2030 et 2050 en autorisant les subventions pour toutes les technologies contribuant à la transition énergétique. Or le nucléaire en est exclu, tandis que les productions électriques à base de gaz naturel y sont couvertes. Que cachent ces incohérences ?
  Au cours des derniers mois, les pays défenseurs de l’option nucléaire se sont focalisés sur la fameuse taxonomie qui consiste à labelliser les équipements et les technologies « durables » pour les faire bénéficier de financements privilégiés, afin que le nucléaire y soit inclus, en contrant l’influence de l’Allemagne qui avait réussi à le faire exclure du premier projet fin 2019.
  Ce n’est pas encore gagné, car pendant ce temps la DG Concurrence concoctait dans son coin, sans consultation des gouvernements, la réforme des « lignes directrices », qui définissent les règles selon lesquelles les États membres peuvent octroyer des aides d'État aux entreprises, qui ne couvraient jusqu’ici que les énergies renouvelables. Les lignes directrices vont codifier la structure des contrats de garanties de revenus de long terme, en encourageant leur mode d’attribution par enchères. Or le nucléaire, technologie bas carbone par excellence, ne sera pas couvert par ces nouvelles lignes directrices, ce qui signifie aussi qu’il y a une bonne probabilité pour qu’il soit finalement exclu de la taxonomie.
  Exclure le nucléaire des nouvelles lignes directrices est une décision lourde de conséquences, comme on va le voir.
  Tout d’abord, si le nucléaire n’est pas couvert par les lignes directrices, les contrats concernant les projets de centrale ne pourront être autorisés qu’au cas par cas : comme ce fut le cas du projet britannique de Hinkley Point C et plus récemment du projet tchèque de Dukovany. De tels processus sont lourds de coûts de transaction, de délais et d’incertitudes, ce qu’éviterait une inclusion dans le régime d’aides d’État.
  Ensuite, l’enjeu financier est lui aussi considérable : quand un projet intègre un contrat de garanties de revenus, son financement peut se faire par emprunts à un coût réduit. Il faut savoir que les coûts de financement d’une centrale nucléaire représente une part importante de l’investissement initial, et donc du prix de revient de l’électricité produite. Le coût des capitaux pourrait être de 4-5% avec des contrats de garanties de revenus, au lieu de 8-10%, ce qui rendrait le prix de revient par MWh 40% moins cher pour le même coût « sec » d’investissement.
  Les nouvelles lignes directrices ont pour principal enjeu de faciliter l’atteinte des objectifs climatiques de 2030 et 2050. Elles élargissent le champ des aides possibles à des secteurs comme la mobilité électrique, la décarbonation industrielle, la rénovation thermique des bâtiments, ou l’économie circulaire. Cela concerne en particulier les « contrats carbone pour différences », dont on parle beaucoup pour ces technologies. Ces contrats consisteront à faire payer par l’État la différence entre le prix du carbone dans le système européen des quotas échangeables et le coût d’abattement d’émissions que permettrait l’équipement par rapport à un équipement conventionnel : comme par exemple entre la production de dihydrogène vert par électrolyse et la production classique par vapo-réformage du gaz naturel.
  La DG Concurrence précise que « ce qui nuit aux ambitions climatiques ne pourra plus être reconnu par le régime des aides d’État ». Mais elle nous dit en même temps qu'une « clause spéciale » s'appliquera au gaz naturel, permettant aux « États membres dont le PIB est le plus faible de passer du charbon au gaz ». Seraient visés, paraît-il, les pays comme la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, qui dépendent encore fortement du charbon en production électrique et qui prévoiraient d'investir dans des projets gaziers pour les remplacer. Mais ces autres pays ne seraient-ils pas aidés plus efficacement dans leur transition par une mesure favorable au nucléaire et à son financement, puisqu’ils ont des ambitions dans ce domaine, précisément pour décarboner ?
  Exclure le nucléaire et inclure le gaz naturel est incohérent. Derrière ce choix, on devine l’Allemagne à la manœuvre, car c’est elle la première bénéficiaire de la mesure pragmatique en faveur du gaz, dont on sait l’importance devant les difficultés qui l’attendent dans sa transition à base des seules ENR. Le problème est ici que cette solution allemande s’impose à d’autres pays. Dans ce domaine comme dans d’autres l’Allemagne tend à imposer ses compromis politiques aux autres Etats-membres, quels que soient les intérêts des autres pays. Et la solution « française » du nucléaire, qui ouvrirait à ces pays d’autres possibilités, subit un arbitrage défavorable. Il faut appeler un chat un chat : en matière énergétique il n’y a plus d’axe franco-allemand : l’Europe telle qu’elle avait été imaginée avec la CECA et l’ Euratom n’a plus aucune existence. Les deux plus grands États-membres divergent sur les choix de mix électrique, et le plus puissant ne pousse pas seulement ses intérêts mais cherche aussi à entraver l’option nucléaire du second, en essayant d’imposer ses choix sur les EnR électriques dans une Europe dont les marchés sont étroitement interconnectés. Tout cela pose un problème de fonds pour l’avenir de l’Europe.
  En cette fin d’année le jeu sur les lignes directrices et sur la taxonomie n’est pas encore complètement terminé. Il y a donc urgence à ce que la France réagisse en profitant de la période de présidence française de l’UE. Il faut renforcer la coalition des dix pays défendant le nucléaire, à laquelle pourraient s’adjoindre les Pays-Bas dont le gouvernement cherche à rouvrir l’option nucléaire.

Paris pendant la Terreur, rapports des agents secrets du Ministère de l' Intérieur, épisode XII

Précédemment
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https://augustinmassin.blogspot.com/2021/11/paris-pendant-la-terreur-rapports-des_13.html
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  Un particulier venant d' Arras dit que les habitants de cette ville sont malheureux, qu'ils manquent de tout, obligés de coucher dans des caves, sur la paille, qu'ils n'ont point pour se chauffer ni bois, ni charbon de terre, qu'en général ils témoignent un très grand mécontentement.
  Plusieurs malveillants disaient que journellement on nous annonçait des victoires remportées par les troupes de la République, que rien n'était aussi faux, qu'au contraire nos affaires allaient au plus mal ; qu'à Paris on faisait voir tout du bon côté ; qu'aux armées c'était bien différent, et que c'était pour encourager les volontaires qu'on disait tout ceci.
  Il existe des écuries et hangars près de la barrière du faubourg du Roule, les dernières maisons à droite, où d'un marché à l'autre les bouviers recèlent les bœufs, et attendent que les bouchers viennent leur acheter ; au moyen de ce, ils les vendent ce qu'ils veulent à ces derniers qui, au moyen de ce qu'ils en ont absolument besoin, les payent fort cher ; par ce moyen, pour se retirer sur le prix de vente, ils font aux citoyens la livre de viande u prix fou, de sorte que les citoyens qui se trouvent malades sont obligés d'en passer par où ils veulent, ou manquer de bouillon.
  Sur les neuf heures du soir environ, il s'est introduit dans la chambre du citoyen Margelin, marchand limonadier, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n° 87, un voleur qui s'est introduit par-dessus les murs des Champs-Elysées. [ "... Avant 1670, l'ancien emplacement des Champs-Élysées était encore en culture. On n'y voyait que des maisonnettes et de grands jardins. On commença vers cette époque à y tracer des allées et à planter des arbres. Cette promenade fut d'abord nommée le Grand-Cours pour la distinguer du Cours-la-Reine, qui lui était contigu. Dans la suite , les arbres prêtèrent leur ombrage et répandirent de l'agrément en cet endroit, auquel on donna le nom qu'il conserve encore aujourd'hui, par allusion à l'Élysée, aux Champs-Élysées, séjour heureux des ombres vertueuses dans les religions grecque et romaine. En 1770, les plantations de cette promenade furent entièrement renouvelées. Pendant l'hiver de 1818 à 1819, on a exhaussé, affermi et sablé toutes les allées des Champs-Élysées... ; source] La femme Margelin, ayant monté dans sa chambre, l'obligea de se sauver. Dans la nuit, ils sont revenus à plusieurs, se sont introduits dans la même chambre ; comme l'homme et la femme n'y couchent pas, ils ont fait plusieurs paquets du linge étant dans une armoire et l'ont monté au grenier. Le citoyen Margelin, entendant du bruit, les a forcés de prendre la fuite lorsqu'il est monté dans ladite chambre. On dit que toutes les nuits on voit rôder dans les Champs-Elysées une bande de voleurs, et dans la journée, à la place de la Révolution, leurs associés filous, et qu'il est aisé de les reconnaître. Il serait bon de surveiller, afin de les arrêter s'il est possible.


Barrière des Champs Elisées . Anonyme. © BnF, dist. RMN – Grand Palais / image BnF

Rapport de Rolin, W 191
  Section du Panthéon-Français. - L'assemblée générale de cette section a été très tumultueuse. On ne s'y attendait point ; on discutait sur le prix et la rareté des denrées de première nécessité. Les marchands, en général, y furent très mal traités, on les regardait comme des monstres dont il fallait se purger, etc. Enfin, au milieu du bruit, vint une députation de la société des Amis de la République 253. L'orateur dit entre autres choses que la Convention nationale, par son décret254, qui interdit aux femmes le droit de s'assembler en société, leur interdisait le droit de voter dans les assemblées fraternelles. Il fut très applaudi ; il continua, et dit que les sections de Paris étaient étonnées et scandalisées d'apprendre que la section du Panthéon ait souffert jusqu'à ce jour que les femmes influençassent les délibérations de leur assemblée fraternelle et qu'elles y eussent eu voix délibérative. Il fut encore très applaudi. Mais le citoyen Paris255, membre de la commune, ayant pris la parole, soutint que la Convention nationale n'avait point eu dessein d'ôter aux citoyennes la liberté d'opiner dans les assemblées dites fraternelles. En conséquence, on passa à l'ordre du jour.
  Quelques voitures d' œufs que des citoyens de campagne amenaient au marché furent, dit-on, arrêtées et conduites à la place Maubert. Là on obligea les conducteurs de les débiter au prix du maximum ; les citoyens se mirent en rang, et reçurent chacun six œufs, jusqu'à la fin du débit de la marchandise.
  On assurait, au Palais de Justice, que les forêts nationales étaient absolument délabrées, que quantité de citoyens coupent les arbres tout vivants, enfin que sous peu on connaîtrait combien peu les autorités constituées de certains départements sont peu propres à remplir des fonctions aussi délicates qu'honorables.
  On parle beaucoup aujourd'hui du citoyen Momoro. Il paraît que ses accusateurs, veillent, et qu'ils épient scrupuleusement sa conduite. On lui reproche beaucoup de choses, et entre autres celle d'avoir protégé et placé ceux de ses amis qui ont eu l'art de lui faire la cour.
  On se plaint que beaucoup de ci-devant religieux de la ci-devant Charité de Paris256 aient trouvé moyen de soustraire des sommes assez fortes pour acquérir un superbe bien à Villejuif, près Paris, et qu'ils aient trouvé moyen de s'y réunir, sous prétexte d'y tenir pension de personnes de tout âge, ces sortes de maisons, dit-on, ne pouvant faire que des repaires d'aristocratie.
  On se plaint pareillement que les ci-devant religieux se soient aussi réunis ensemble, et ce pour pouvoir aristocratiser à leur aise les environs de Paris ; notamment les communes des environs de Choisy, ci-devant le Roi, en renferment quelques-uns. Au Bourg-de-l'Egalité257, le maréchal-ferrant a retiré son frère qui était ci-devant procureur de la ci-devant cathédrale de Paris, et qui est sur la liste des émigrés.

27 pluviôse an II, 15 février 1794


Rapport de Bacon, W 191
  L'assemblée populaire de la section des Piques était extrêmement nombreuse ; et il y avait beaucoup de personnes aux tribunes ; un membre a lu le discours de Maximilien Robespierre sur le Gouvernement révolutionnaire258, lequel discours a été vivement applaudi ; et je me suis aperçu qu'il avait produit de bons effets. Un autre membre a lu aussi discours sur les crimes de Pitt, et qui a été très applaudi. On a nommé une députation pour assister à la fête du 30 de ce mois259 : l'esprit public est bon.
  L'assemblée populaire de la section des Marchés [n° 17 ; au premier jour, nommée " section du Marché des Innocents", jusqu'en 1792, puis " section des Halles ", pour devenir " section des Marchés ", 1793 ; son secteur : une partie du quartier des Halles centrales, attenante au marché des Innocents ; l'assemblée se déroulait en l’église Sainte-Opportune située sur la place du même nom ; en 1811, par arrêté, elle devint le quartier des Marchés, 4ème arrondissement de Paris] était nombreuse, et il y avait beaucoup de femmes.  Des pères et mères ont amené leurs enfants, bien jeunes encore, qui ont récité, alternativement, à la tribune, la Déclaration des Droits de l' Homme. Ces jeunes républicains ont reçu le baiser fraternel de la part du président, aux cris de : Vive la République! On a aussi fait un compliment aux pères et mères de ces aimables enfants, et on les a félicités sur les principes qu'ils inspiraient à ceux à qui ils avaient donné la vie. On s'embrassait de part et d'autre et on criait : Vive la Convention nationale! On s'est ensuite occupé d'objets relatifs à la société : l'esprit public est bon.
  L'assemblée populaire de la section de Popincourt [n° 24 ; comprise entre le boulevard Beaumarchais et les boulevards de Belleville et de Ménilmontant ; les réunions se passaient en l’ancienne église Saint-Ambroise de Popincourt, située sur le même emplacement que la nouvelle, 2 rue Saint-Ambroise ;  le 10 mai 1811, elle fut nommée le quartier de Popincourt, 8ème arrondissement de Paris]

 Ancienne chapelle du couvent des Annonciades de Popincourt

Ancienne chapelle du couvent des Annonciades de Popincourt. Source

  Paroisse Saint-Ambroise vue depuis le parc

" Avant l’église actuelle, existait une autre église située un peu en avant de celle-ci : à l’emplacement du square : c’était l’ancienne chapelle du couvent des Annonciades de Popincourt, construite entre 1654 et 1658, appelé encore Notre-Dame de Protection. Elle fut érigée en succursale de la paroisse Sainte-Marguerite en 1788 et devint paroisse autonome sous le nom de Saint-Ambroise dès 1791. " © Photos libres de droits de l’église Saint-Ambroise Paris

  On s'est occupé des marchands et des bouchers ; on a aussi parlé ds jurés du tribunal criminel, qui sont tous marchands. Un membre a dit : " S'il y avait de vrais sans-culottes pour jurés, les affaires iraient mieux qu'elles vont, et on ne verrait pas tant de friponneries ; mais point du tout, les marchands se favorisent dans leur rapine, et lorsqu'un d'entre eux est coupable, ils ont soin de faire taire la loi ; parce que, se disent-ils, aujourd'hui c'est à mon tour de juger, et dans deux mois, l'homme que je juge me jugera. Par de telles vues, ils sont sûrs de censurer le peuple. " Vifs applaudissements. On a ensuite parlé des certificats de civisme, et on a lu des discours imprimés sur le gouvernement républicain : l'esprit public révolutionnaire.
  Dans les cafés et chez les traiteurs, l'affaire du notaire Chaudot260 était à l'ordre du jour. Les uns disent qu'il est innocent parce qu'il n'a donné que la signature en second ; d'autres soutiennent qu'il faut qu'il la danse, parce que, dans un emprunt tel que celui-là, il savait bien que c'était pour les enfants du roi d' Angleterre. Les opinions sont très partagés sur cette affaire.
  Vers les dix heures, il est un peu arrivé de beurre à la Halle, lequel n'était distribué que par numéros, je veux dire au sort. Les marchandes qui n'en avaient pas n'étaient pas contentes ; quelques-unes juraient. En s'en allant elles disaient : " À présent, tout ce qu'il y a de meilleur est pour les municipaux et les comités révolutionnaires, et voilà la Liberté et l' Égalité! " Une grosse femme qui avait de l'humeur disait à d'autres femmes : " Foutre! il faut écrire à nos correspondants de ne rien envoyer, puisque tout est accaparé par les gens en place, et que le malheureux n'a rien. " De vilains propos à la suite de tout cela se tenaient.
  Vieille rue du Temple, un crieur de journal disait : grande déroute des brigands dans la Vendée. Comme cet homme était un peu ivre, il faisait rassembler beaucoup de monde ; lorsque sa harangue était finie, on s'en allait. Les femmes disaient : " On ne viendra donc jamais à bout de ces brigands? " D'autres répondaient : " Ils sont plus forts que jamais, et on nous fout de jolis mensonges. " Ces nouvelles, d'après mes remarques, étonnent le peuple261. Rue des Vieux-Augustins262, une blanchisseuse, révolutionnaire, et qui était autrefois secrétaire de la société des femmes à Saint-Eustache [la Société des républicaines révolutionnaires ou Société des citoyennes républicaines révolutionnaires de Paris fût fondée en mai 1793 ; en octobre de la même année, la Convention nationale veut interdire aux femmes la possibilité de créer et d'animer des clubs politiques. Louis-Joseph Charlier s'oppose : " Je ne sais sur quel principe on peut s'appuyer pour retirer aux femmes le droit de s'assembler paisiblement. À moins que vous contestiez que les femmes font partie du genre humain, pouvez-vous leur ôter ce droit commun à tout être pensant ? " ; Jean-Pierre André Amar soutien la demande : "... Le Comité a cru devoir porter plus loin son examen. Il a posé les questions suivantes : 1° Est-il permis à des citoyens ou à une société particulière de forcer les autres citoyens à faire ce que la loi ne commande pas ? 2° Les rassemblements de femmes réunies en sociétés populaires, à Paris, doivent-il être permis ? Les troubles que ces sociétés ont déjà occasionnés ne défendent-ils pas de tolérer plus longtemps leur existence ? Ces questions sont naturellement compliquées, et leur solution doit être précédée de deux questions plus générales, que voici : 1° Les femmes peuvent-elles exercer les droits politiques, et prendre une part active aux affaires du gouvernement ? 2° Peuvent-elles délibérer réunies en associations politiques ou sociétés populaires ? Sur ces deux questions le Comité s’est décidé pour la négative. Le temps ne lui a pas permis de donner tous les développements dont ces grandes questions, et la première surtout, sont susceptibles. Nous allons jeter en avant quelques idées qui pourront les éclaircir. Votre sagesse saura les approfondir... " ; son décret est adopté le 9 brumaire [30 octobre 1793] ; source] disait à moi et à deux autres personnes des horreurs de Gauthier263, demeurant maison Beauvais, rue des Vieux-Augustins, et membre du comité révolutionnaire de la section Guillaume-Tell. Ce Gauthier, qui est le coq de l'assemblée et le meneur du comité révolutionnaire, est cependant un fayettiste ["... Entre les 15-16 juillet 1791, le parti des patriotes se scinda en deux groupes avec les Jacobins politiquement plus démocrates et les Feuillants du nom du couvent où les hommes plus conservateurs tels que les Lamethistes, Fayettistes et autres constitutionnels se réunirent car se disant prêts à s’entendre avec le Roi et opérer quelques concessions... " ; source] " Car j'ai blanchi ce monsieur Gauthier, et il n'y a pas trois mois qu'il avait dans son cabinet le portrait de Lafayette. " Cette blanchisseuse a dit aussi que c'était un homme à deux faces, qui ne connaissait que ses intérêts.

Club patriotique de femmes, gouache de Jean-Baptiste Lesueur, 1791, musée Carnavalet.

  Avis aux magistrats. J'oublie de dire qu'elle a dit : " S'il fallait parler, j'en sais bien davantage de ce scélérat. "
  J'ai couru ce matin le faubourg Saint-Germain, et tout m'a paru tranquille.

Rapport de Beraud, W 191
  Les esprits, au Jardin-Egalité, et dans le peu de groupes qu'il y a eu, paraissaient interdits ; on y semblait craindre pour les prisons, et on s'est porté même jusqu'à dire qu'au premier échec que nous aurions, des gens payés feraient, comme au Deux Septembre [ "... Les massacreurs veulent purger Paris de sa lie. S'avisant qu'ils avaient oublier de visiter la prison des Bernardins, ils viennent d'y égorger une soixantaine de condamnés aux galères. Car les contre-révolutionnaires ne sont pas les seuls victimes : ils exécutent surtout les condamnés de droit commun. Ces bourreaux ne sont pas des brigands, mais généralement d'honnêtes boutiquiers habitant à proximité ds prisons et qu'une folie collective a pris dans son tourbillon... " ; source : Chronique de la Révolution, tome IV, Editions Jacques Legrand, 1988, Paris, p. 287], ruisseler le sang.
 
Massacre à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, 2 septembre 1792. Anonyme.© Photo RMN-Grand Palais - T. Le Mage. Source

Ces craintes, disait-on, sont répandues dans les familles ; chacun tremble pour son père, pour son fils, et on est singulièrement étonné de ce que la Convention ne statue rien sur le sort des détenus.
  Les nouvelles de la Vendée étaient à l'ordre du jour264 ; on débitait d'un côté que l'armée de brigands était composée de 40.000 hommes, d'un autre on la disait une fois plus nombreuse. La majeur partie des soldats, ajoutait-on, de toutes armes qui ont passé pendant l'hiver, ont pris la route de cette ci-devant province ; qu'on se défie de ceux qui sont encore à Paris. " Remarquez, a dit un citoyen, que la plupart ne sont ni blessés ni malades et qu'il n'est pas possible qu'ils aient obtenu des congés dans un moment où leur présence serait si nécessaire à leur corps. " Ce qui a affligé beaucoup de citoyens, c'est qu'on a fait courir le bruit que les brigands égorgeaient nos prisonniers, que Noirmoutier, Mortagne et Cholet étaient pris, qu'ils nous avaient enlevé 50 pièces de canon, et que cet amas de révoltés était plus difficile qu'on ne pense à détruire. Chacun s'est retiré la tristesse dans le cœur.
  Il n'est pas surprenant, disait-on, que Commune-Affranchie [Lyon] soit dénuée d'hommes : en voilà plus de 6000 qui ont été fusillés ou guillotinés, et il suffit d'avoir été l'ami, ou d'avoir eu quelque correspondance, même indirecte, avec un prévenu, pour être soupçonné, incarcéré et puni. " Ce n'est pas par le sang qu'on ramène l'homme égaré à la raison, a répliqué un vieux soldat ; j'ai servi trente ans, et l'expérience m'a toujours dit que la douceur faisait plus de prosélytes que la cruauté ; enfin, il faut croire que les représentants ont eu des raisons pour agir comme ils l'ont fait ; nous avons des lois, il faut nous y soumettre, et tant pis pour celui qui se trouve en faute. " Ce militaire a été approuvé par quelques femmes, mais des citoyens assez bien vêtus qui l'écoutaient attentivement se sont retirés en haussant les épaules.
  On accuse les préposés ou administrateurs de la police de vouloir forcer les citoyens qu'ils conduisent dans les prisons de signer les procès-verbaux d'arrestation sans leur en donner lecture. Lorsqu’on leur fait quelque représentation, ils vous menacent, et vous traitent de scélérat, et, si vous vous y refusez absolument, ils vous font mettre au secret. Ceci s'est dit à la Porte Saint-Martin par des citoyens qui avaient eu leurs parents incarcérés à Saint-Lazare, et on disait qu'un ancien sergent de la marine, actuellement attaché à la police, était un de ceux qui vexait le plus ceux qu'ils arrêtaient.

Rapport de Charmont, W 191

  Les groupes étaient intéressants aujourd'hui pour y entendre les orateurs prêchant l'amour de la Patrie. Dans l'un, l'on racontait les victoires remportées, et les difficultés qu'avaient éprouvées nos braves défenseurs pour terrasser nos ennemis coalisés ; dans un autre, c'étaient les moyens efficaces que prenait le Comité de salut public pour en venir [à bout] à notre honneur et au bonheur de la République. Ailleurs, c'était de nos ennemis intérieurs, et des intrigants qui fourmillent encore parmi les places, les sections, les sociétés populaires, dont le temps, dit-on, est venu de les attaquer de front. Les tribunaux ne sont pas encore bien composés, l'impartialité (sic) y règne par trop ; les lois y sont commentées et mal appliquées, on condamne sans réfléchir, et on y absout les trois quarts du temps le crime. Chacun avait l'air de s'exprimer librement. Dans l'un, on assurait qu'à l'armée du Rhin plus de 3.000 déserteurs autrichiens étaient entrés à Strasbourg, annonçant que les maladies épidémiques ravageaient les armées coalisées ; que les hôpitaux de Francfort en étaient tellement remplis que l'on était obligé de les mettre chez les habitants de l'endroit. Dans un autre, on parlait du sursis que la Convention avait accordé à Chaudot, notaire265 ; on admirait avec quel empressement la Convention venait au secours des malheureux auxquels la loi avait parlé injustement. Le malheur veut, disait-on, qu'il y ait des citoyens qui soient victimes d'une fausse application de la loi, mais, de ces malheurs, la Convention en tire une conséquence qui fait que la loi, une fois qu'elle est révisée, on ne craint plus qu'elle fasse des victimes. Dans un autre groupe, on parlait du débat qu'il y avait eu hier266 à la Société des Jacobins relativement à Vincent, qui voulait être de la Société et dont Momoro était le ferme appui. On les regardait absolument comme deux intrigants, que la Convention avait eu tort de rendre la liberté à Vincent, et que la Société devrait rejeter Momoro de son sein, attendu qu'il est mal famé par plus de la moitié de Paris ; que l'on était très satisfait de ce que Sentex267 n'était plus de la Société, lui, ainsi que bien d'autres, surtout de ceux qui avaient voté le jugement qui a acquitté Miranda268, l'un des plus grands partisans des fameux Girondins.
  Un Français qui était il y a à peu près un an à Venise, se plaignait du consul, dont tous les parents étaient attachés au ci-devant roi, et assurait que par son intercession il faisait venir en France beaucoup d'autres individus sous le prétexte d'une commission, ou par les arts et les sciences, dont il assurait (sic) ; et il disait qu'il en avait encore beaucoup sur le pavé de Paris, dont il serait nécessaire d'en faire une forte perquisition, parce que ce n'était la majeure partie, que des gens soudoyés par nos ennemis, et qu'il y en a déjà quelques-uns de détenus dans les prisons de Paris ; mais surtout que l'on prenne garde à notre consul résidant à Venise, dont il assure être un aristocrate.
  Un citoyen assurait que sous peu nous aurions un mouvement à Paris, que ce mouvement serait amené sous le prétexte que nous manquions de viande, mais que le vrai motif de ce mouvement était pour que la Convention avise aux moyens de réviser la loi sur les accapareurs269 dont elle a l'air, disait-il, de ne plus penser. C'est à quoi on ne croit guère.
  On demande que la Convention fasse juger promptement les députés qui sont accusés d'avoir trempé dans le fédéralisme270 ["... 3 octobre 1793, Paris. Sur le rapport d' Amar, 46 députés, pour la plupart girondins, sont mis en accusation et 73 autres décrétés d’arrestation. Robespierre s'étant opposé à la mise en accusation de tous les protestataires ; source : Chronique de la Révolution, tome IV, Editions Jacques Legrand, 1988, Paris, p. 370. "... c'est la révolte dite fédéraliste qui jette la France dans la guerre civile. Les Girondins en fuite ont tenté, en effet, de soulever les départements qui les avaient élus contre les Montagnards dont nombre de dirigeants ont été envoyés à la Convention par la capitale : pas tous néanmoins : Saint-Just est député de l'Aisne, Couthon du Puy-de-Dôme..., . L'insurrection fédéraliste englobe soixante départements. Ses causes varient selon les régions et dépassent la simple action des Girondins : désir d'autonomie, Corse, mécontentement économique et peur du « maratisme » dans les ports et les grandes villes commerçantes, sentiments royalistes exacerbés, liens avec l'étranger se mêlent dans ce mouvement complexe qui multiplie les paradoxes : Lyon vote la Constitution de l'an I, mais s'insurge contre la Montagne. Le danger est considérable pour la Révolution. À Caen, les Girondins lèvent une armée de quatre mille hommes destinée à marcher sur Paris ; Paoli livre la Corse aux Anglais ; Montauban se soulève ; Toulon passe à l'ennemi ; les Vendéens traversent la Loire et se présentent devant Nantes. [...] L'instauration d'un gouvernement révolutionnaire fondé sur la politique de la Terreur a été la réplique de la Montagne à cette insurrection fédéraliste... " ; source] qui sont en état d'arrestation au Luxembourg et ailleurs ; on est étonné même de ce qu'ils soient si longtemps détenus sans pouvoir être jugés ; on n'est pas content de les voir si longtemps en prison.
 
 
 
En août 1792, naît l’idée d’une « intention fédéraliste » des députés « brissotins ». Groupe de députés cherchant à " brissoter ". Caricature d'époque révolutionnaire

Rapport de Dugas, W 191

  À suivre...

   Pierre Caron, Paris pendant la Terreur, rapports des agents secrets du Ministère de l' Intérieur, tome IV - 21 pluviôse an II - 10 Ventôse an II, 9 février 1794 - 28 février 1794, , La Société de l' Histoire de France, Librairie Marcel Didier, Paris, 1949, pp. 110-120.

253. Nous ignorons si cette société est la " Société des Amis de la République une et indivisible, séant rue Montmartre ", qui demande et obtient des Jacobins, le 29 fructidor an II [15 septembre 1794], l'affiliation et la correspondance : Aulard, La Soc. des Jacobins, t. VI, p. 471. - Voir aussi les indications contenues dans Tourneux, Bibliographie, t. II, n° 9689-9692, et dans le Moniteur, réimp., t. XIX, p. 496, la mention de la " Société des Amis de la République une et indivisible, affiliée aux Jacobins et aux Cordeliers depuis 1792, composée de braves sans-culottes ", qui vient faire à la Convention, le 28 pluviôse [16 février 1794], une demande en faveur de Chaudot : cf. ci-dessus, p. 98, note 2.
254. Du 9 brumaire an II [30 octobre 1793].
255. Cf. t. Ier, p. 349.
256. La congrégation de Saint-Jean-de-Dieu, ou Frères de la Charité, qui desservait l'hôpital de ce nom.
257. Bourg-la-Reine.
258. Cf. t. III, p. 352, note 2.
259. Cf. ci-après, p. 183.
260. Cf. ci-dessus, p. 98, note 2.
261. Cf. ci-dessus, p. 27, note 1.
262. Actuellement rue d' Argout [quartier du Mail du 2e arrondissement de Paris] et rue Hérold [1er arrondissement de Paris]
263. Il est nommé, sans plus, dans une déclaration du sieur Cauvin de Caen, du 23 ventôse an II [13 mars 1794], que contient le carton Arch. nat. F7 4635, doss. 4 : verbo Cauvin.
264. Cf. ci-dessus, p. 27, note 1.
265. Cf. ci-dessus, p. 98, note 2.
266. Le 26 pluviôse [14 février 1794]. Cf. Aulard, La Soc. des Jacobins, t. V, p. 653-654.
267. Cf. ci-dessus, p. 37, note 1.
268. Cf. t. Ier, p. 410, note 1. - Sentex était juré au Tribunal révolutionnaire lorsque Miranda fut acquitté.
269. Du 26 juillet 1793. Décidée dès octobre suivant, la révision de cette loi ne fut réalisée qu'en germinal an II [mars-avril 1794]
270. Les soixante-treize.

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