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SERÉCOURT ET ISCHES : LA PRÉFECTURE REFUSE LE PROJET D' USINE ÉOLIENNE

 
  VICTOIRE ! Après avoir étudié attentivement le dossier et pris en compte l’ensemble des avis exprimés par les participants, la préfecture a finalement refusé l’autorisation unique d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
  En attendant l’éventuel recours de l'écornifleur éolien devant la Cour administrative d’appel de Nancy, les opposants peuvent légitimement savourer cette victoire. Et quelle victoire !
  Elle n’est pas tombée du ciel — et surtout, elle ne résulte pas du simple fait de dire « non » à un projet.  Derrière cette décision, il y a eu un important travail de fond pour analyser le dossier, construire des arguments solides, les documenter et surtout convaincre l’administration de leur bien-fondé. Car s’opposer à un projet est une chose; parvenir à démontrer, de manière étayée, pourquoi il doit être refusé en est une autre.
  Cette décision constitue donc une étape majeure mais... pas définitive !
  
 Dans l’épisode précédent — voir ci-dessus — nous avons pris connaissance de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale — MRAe. Poursuivons maintenant notre analyse avec le Rapport, les conclusions et l' avis de la commissaire enquêteur. Extraits.
 
 
« 4. Les observations
4.1 Visites lors des permanences »
 
 
 
pp. 19-20.
 
  À noter que M. Hubrecht a été réélu en 2026. 
 
« 4.2 Relation comptable des observations »
 
 
 p. 21.
 
  Par expérience, un tel engouement et une telle participation écrite sont, malheureusement, assez rares pour être soulignés. Bravo à toutes et à tous ! 
 
« 4.3  Observations portées au registre dématérialisé »
 
 
p. 22.
 
 
 
p. 32. 
 
 
 
 
 
 
 
 pp. 40-45.
 
 
 
 p. 63.
 
 
 
 
p. 67. 
 
 À noter que M. Petit a été réélu en 2026. 
 
 
 
 
 
pp. 69-70.
 
 
 
 
   
 
 
   
 
 
p. 70
 
  À noter que :
  • Le compte rendu indique que Monsieur le Maire n'a pas participé au vote, mais cette seule mention ne permet pas d'établir qu'il n'a pas participé aux débats ou aux travaux préparatoires. Or, la jurisprudence considère que la participation d'un élu intéressé aux travaux préparatoires ou aux débats peut être susceptible de vicier la légalité de la délibération, même lorsque cet élu ne prend pas part au vote, dès lors qu'il a été en mesure d'exercer une influence sur la décision. 
  • Monsieur GARCIN Daniel a été réélu en 2026.  

 

 

 
 
 pp. 83-88.
 
« 4.5 Les différents thèmes »
 
 
 
 pp. 96-97.
 
 
 p. 98.
 
 
 
 p. 99. 
 

CONCLUSION ET AVIS

«  Je considère que le dossier d'enquête a permis au public d'appréhender le contexte et les enjeux du projet. Le public a eu un accès libre et sans restriction au dossier d'enquête pendant toute la durée de la procédure, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Enfin, j'ai constaté le respect scrupuleux des obligations réglementaires applicables à l'enquête publique. »
 p. 4. 
 
«  La participation du public lors de cette enquête a été marquée par une mobilisation importante, principalement portée par les outils numériques. Si les trois permanences physiques ont permis de recevoir 13 personnes et de consigner 6 observations sur les registres papier (une à Isches et cinq à Serécourt), c’est le volet numérique qui témoigne de l’intérêt majeur suscité par le projet. Le registre dématérialisé affiche une consultation massive avec 4 902 visiteurs uniques, dont près de 2 000 personnes ont approfondi leur examen en téléchargeant les pièces du dossier (pour un total de 2 893 téléchargements). Cette dynamique s'est traduite par le dépôt de 129 contributions en ligne, portant le total à 133 observations (2 doublons). Il est important de préciser qu’un tiers des avis numériques ont été formulés de manière anonyme ; conformément aux principes de l'enquête publique, ces contributions ont été traitées avec la même attention que les autres. Une analyse approfondie des observations recueillies a été faite pour cerner les préoccupations et les attentes du public, et déterminer si des ajustements sont requis.» 
 « Il convient de noter que, malgré une majorité de critiques, trois contributions favorables ont été enregistrées, soulignant l'adhésion d'une partie de la population aux objectifs de transition énergétique portés par le projet »
« Je considère que le dossier de prospection est rigoureux et que l’argument du promoteur concernant le Schéma Régional Éolien est fondé, car ce document d’orientation n’est pas opposable. Je constate que l’implantation en zone dite non favorable ne constitue donc pas une irrégularité juridique et que le choix du site résulte d’une analyse technique et cohérente plutôt que d’une opportunité isolée. J'évalue le volet écologique comme exhaustif et conforme aux méthodes actuelles, notamment pour la protection de la Cigogne noire et du Milan royal. Je juge les mesures de bridage saisonnier et les dispositifs de détection-arrêt proportionnés aux enjeux, tout en précisant que la compatibilité avec la biodiversité restera conditionnée à un contrôle rigoureux de leur efficacité réelle. J'estime également que l’analyse des variantes a permis de retenir la solution la moins impactante pour les milieux naturels et les ressources en eau, garantissant ainsi une maîtrise des risques de pollution. Je qualifie l'étude d'impact de solide et suffisante pour permettre une décision éclairée, mais je tiens à nuancer l'appréciation d'un impact paysager globalement faible. Je considère que les outils techniques ne sauraient occulter la rupture visuelle ressentie par les populations locales dans un cadre rural préservé. Je note que la conformité acoustique est démontrée sur le papier, mais j'insiste sur l'importance du suivi post-implantation pour ajuster le bridage si des nuisances réelles apparaissent. Enfin, je confirme que le cadre réglementaire de l'enquête a été respecté et je m’en remets à l'autorité préfectorale pour le contrôle de la légalité des délibérations municipales. »
pp. 5-6.
«  En conclusion, ce projet répond à un besoin d'intérêt général manifeste. Il contribue de manière concrète aux objectifs de décarbonation de la France, tout en s'inscrivant dans un cadre réglementaire strict qui assure l'équilibre entre ambition énergétique et respect de l'environnement local. »
p. 7.
«  Au regard de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que le projet a su concilier les impératifs de la transition énergétique avec les contraintes locales et environnementales. Le dialogue entre la MRAe et le pétitionnaire a permis d'affiner les mesures de réduction des impacts, tandis que les avis techniques des services confirment l'absence de nuisances majeures pour la santé publique et la sécurité aérienne. Le dossier présente ainsi une cohérence globale, appuyée par une démarche d'évitement et de réduction, garantissant la conformité du futur parc avec les exigences réglementaires en vigueur. » 
« Au regard de l'ensemble de ces éléments, j'estime que le dossier présente une cohérence globale satisfaisante. Le projet parvient à concilier les impératifs de la transition énergétique avec la préservation de l'environnement et du cadre de vie. La démarche d'évitement et les engagements fermes du pétitionnaire garantissent un développement territorial maîtrisé et conforme aux exigences réglementaires actuelles. » 
pp.  8-9.
« En conclusion, le projet est jugé opportun, cohérent et compatible avec les enjeux environnementaux et les objectifs de développement durable. » 
«  Compte tenu de ce qui précède et des éléments exposés dans l'ensemble de mon rapport, J’émets un AVIS FAVORABLE au projet d’implantation de cinq éoliennes située sur le territoire des communes d’ Isches et Serécourt. ... » 

p. 10. 
 
 P. S. : Natacha Collin est une commissaire enquêtrice inscrite sur la liste d'aptitude de la juridiction administrative régionale — Département de Meurthe-et-Moselle.
 
 
 
 
 
 
 
Source.
 

Arrêté préfectoral actant le refus

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Dans l’attente des suites qui seront données par le porteur du projet, notre attention se porte désormais sur 2 autres combats :
  1. Enfonvelle, commune voisine située en Haute-Marne1, où la commission d’enquête se termine aujourd'hui — 19 août, et où l'avis du trio de commissaires enquêteurs sera très attendu. 
  2. Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny, Haute-Marne, où une nouvelle procédure est en cours, visant à tenter de relancer l’usine composée de 17 éoliennes, actuellement en cessation d’activité à la suite d’une décision de justice intervenue il y a plus de deux ans. 
1. Seulement 12.5km à vol d'oiseau séparent les 2 communes.  
 

 
 
 
  À suivre...

En avant toutes !

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SERÉCOURT ET ISCHES : LE PROJET D'UNE USINE ÉOLIENNE

  Les deux communes sont situées aux portes de la Haute-Marne, à moins d'un quart d'heure, soit environ 13 km, du premier village, Serqueux — voir la carte ci-devant. En 2022, elles comptaient respectivement 100 et 172 habitants.
 
 
  Dans un secteur encore étonnamment préservé de toute implantation éolienne, l’avenir pourrait bien, à brève échéance, s’assombrir pour les habitants comme pour leur environnement. Car chacun le sait : une usine éolienne peut en cacher… plusieurs autres !
  Soutenu, dans un premier temps, par toutes les communes concernées et la Communauté de communes — voir ci-devant, le projet prévoit l'implantation de 5 éoliennes, 150m en bout de pale, réparties comme suit : 
  • 4 éoliennes sur SÉRÉCOURT,
  • 1 éolienne sur ISCHES.  
Source : conseil municipal d' Isches. 2018.
 
  À la manœuvre : la société Électricité de la Saône Lorraine, « créée dans le cadre d’un partenariat établi entre INNERGEX France et le porteur de projets historique VENT D’EST ». Baptisé « La Colonne Saint Joseph », 
  Face à cette déferlante annoncée — voir plus bas « Le projet de l’usine de 5 éoliennes » —, la mobilisation demeure particulièrement active. Parmi ses représentants, le Collectif ALLIANCE « TERRITOIRE VOSGES-VIABLE-VIVABLE » — AT3V — poursuit ses actions. 
  La plus récente, menée le 25 mai 2025, a consisté en la remise d’un courrier demandant un MORATOIRE sur les EnR. Une délégation de l’AT3V a ainsi porté cette demande auprès des autorités locales : Mme la préfète des Vosges, M. le président du Conseil départemental, ainsi que les députés et sénateurs du département.
  Dans cette lettre, les représentants du collectif — qui fédère 20 associations vosgiennes engagées dans la protection de l’environnement, des paysages et de la biodiversité — alertent sur les risques et les conséquences liés à la multiplication des installations éoliennes et agrivoltaïques dans les Vosges.
 
 
 
 Pour contacter le collectif : https://www.vosgeshorizondurable.fr/alliance-territoire-vosges-viable-vivable-at3v ou sur X :   https://x.com/88_ASPP88. Photo.
 
  Derrière le projet de « La Colonne Saint Joseph » se trouve Électricité de la Saône Lorraine, société par actions simplifiée immatriculée à Épinal en février 2020. Son objet social est explicite : « l’étude, le développement et l’exploitation des énergies renouvelables », notamment l’implantation d'usines éoliennes, ainsi que les activités liées au transport, à la transmission et à la vente d’électricité. Son siège est établi au 3, place du Général-de-Gaulle, à Épinal.
  La société VENT D’EST est, quant à elle, une entreprise familiale vosgienne, créée en 2005, spécialisée dans le développement, la propriété et l’exploitation d’installations d’énergies renouvelables, d’abord dans l’éolien puis dans le photovoltaïque. 
  Les deux entités sont aujourd’hui étroitement liées. Les documents d’immatriculation disponibles indiquent qu’ INNERGEX FRANCE exerce la présidence d’Électricité de la Saône Lorraine, tandis que VENT D’EST en assure la direction générale. Le capital social de la société s’élève à 550 000 euros.
  La présence de la famille Sylvestre dans cet environnement entrepreneurial est, elle aussi, particulièrement notable. Le site de VENT D’EST présente notamment Jean-Michel Sylvestre comme directeur général et Rémi Sylvestre comme chef de projet – SIGISTE.
  Jean-Claude Sylvestre, quant à lui, est président de VENT D’EST et exerce parallèlement des responsabilités politiques locales. Il est maire des Thons, commune vosgienne située à proximité immédiate du secteur concerné. Après avoir accédé à cette fonction en 2021, il a de fortes chances d'être réélu en 2026.
  Rémi Sylvestre, quant à lui, est un élu du conseil municipal d’ Avrainville — Vosges, pour la période 2020-2026 — voir ci-devant. 
  Cette proximité entre, d’une part, des responsabilités électives exercées au sein de communes rurales et, d’autre part, des activités professionnelles directement liées au développement des énergies renouvelables — notamment éoliennes — constitue un élément qui mérite d’être porté à la connaissance du public.
  Elle ne permet évidemment pas, à elle seule, de conclure à l’existence d’un conflit d’intérêts ou d’une quelconque irrégularité. Elle pose néanmoins légitimement la question de l’articulation entre responsabilités publiques locales, intérêts professionnels et développement de projets éoliens sur les territoires concernés.
 

  Conseil municipal d' Avrainville 2020-2026 : de gauche à droite, du premier au second rang :  
  1. FAIRISE Maxime, 1er Adjoint; ingénieur et cadre technique d'entreprise
  2. BETIS Michel ; ancien agriculteur exploitant
  3. FERRY Nathalie, employé administratif d'entreprise
  4. NICOLAS Maryse, ancien agriculteur exploitant 
  5. BAECHLE Mathieu, ingénieur et cadre technique d'entreprise
  6. DEFRANCE Jean-Pierre,ancien employé
  7. MATHIEU Michèle, profession intermédiaire de la santé et du travail social
  8. FORTERRE Michel, maire, ancienne profession intermédiaire
  9. DEFRANCE Pierrette, ex-Apparu, employé administratif d'entreprise
  10. SYLVESTRE Rémi, cadre administratif et commercial d'entreprise 
 
  En gras, les réélus en 2020. 
 
- Inscrits : 87 / 79 en 2014
- Abstentions : 32 / 14
- Votants : 55 / 65
- Blancs ou nuls : 2 / 0 
- Exprimés : 53 / 65
 
 
  À noter que dans la Charte de l'élu local, site Internet de la commune,  il est précisé :
 
 
 
 Et pourtant... 
 
 
 
 
 
 Source
 
  Alors, à quoi bon rédiger une charte ?... 😏
 
Le projet de l’usine de 5 éoliennes
  Les Vosges n’échappent pas à la dynamique de développement des énergies renouvelables qui touche aujourd’hui l’ensemble du Grand Est, avec une multiplication des projets relevant des filières éolienne et photovoltaïque. La région Grand Est figure ainsi parmi les territoires français les plus fortement équipés en éolien : elle comptait, fin 2024, 2 104 éoliennes pour une puissance installée de 4 952 MW, se plaçant au deuxième rang national.
  Dans les Vosges, cette progression demeure certes moins importante que dans certains départements voisins, mais elle n’en est pas moins réelle. L’inventaire de l' Organisme de surveillance de la qualité de l’air de la région Grand Est — ATMO Grand Est recensait 61 éoliennes dans le département en 2023 — voir ci-devant.
  C’est dans ce contexte de développement soutenu de la filière des EnR que s’inscrit le projet de « La Colonne Saint Joseph », objet de la présente étude.
 
 
 
 
  Source.
 
 
 
 
 
  
 

Mission régionale d'autorité environnementale, MRAe, avis 

«  Aussi, l’ Ae recommande au pétitionnaire de revoir son dossier en profondeur pour respecter la réglementation, voire de trouver un autre site avec moins d’impacts pour les oiseaux et les chauves souris, ce nouveau dossier devant lui être soumis pour un nouvel avis.
  L’ Ae recommande à la Préfète de surseoir à toute décision dans l’attente de la production de ce nouveau dossier accompagné d’un nouvel avis d’Autorité environnementale.
  Afin de permettre une meilleure évaluation de l’impact du projet et de limiter ses effets sur l’environnement, l’ Ae recommande principalement au pétitionnaire pour son nouveau dossier de :
  • examiner des solutions de substitution raisonnables pour le choix de site, au sens de l’article R.122-5 II 7° du code de l’environnement3, de façon à démontrer que le site retenu, après une analyse multi-critères, est celui de moindre impact environnemental. Elle recommande notamment au pétitionnaire de choisir des sites alternatifs situés dans des secteurs à enjeu faible pour les oiseaux et les chauves-souris ;
  • respecter une distance de 200 m en bout de pales entre les machines et les boisements ou haies ;
  • choisir un modèle d’éolienne qui respecte une hauteur de garde au sol de 50 m minimum (pour les éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur à 90 m;
p. 4. 
 1. Projet et environnement
  La société ÉLECTRICITÉ DE LA SAÔNE LORRAINE, sollicite l’autorisation d’implanter le parc éolien de la Colonne Saint-Joseph sur le territoire des communes de Sérécourt et Isches (88), à environ 60 km à l’ouest d’Épinal. Le projet est constitué de 5 éoliennes de 150 mètres de hauteur en bout de pale et d’1 poste de livraison. La société ÉLECTRICITÉ DE LA SAÔNE LORRAINE a été créée dans le cadre d’un partenariat établi entre INNERGEX France [1] et le porteur de projets historique VENT D’EST.
  Les modèles pressentis d’éoliennes présentent les caractéristiques suivantes :
  • hauteur maximale en bout de pale : 150 m ;
  •  hauteur du mât : 95 m ;
  • diamètre du rotor : 110 m ;
  • garde au sol : 40 m ;
  • puissance unitaire : 2 MW.
 
 
 
 [1]. Innergex énergie renouvelable inc., société canadienne fondée en 1990; le siège social est à Longueuil, Québec. Innergex est active au Canada, aux États-Unis, en France, au Chili et ailleurs. 
 
 p. 5.
Raccordement
  Actuellement, la solution de raccordement envisagée pour le parc éolien de la Colonne Saint-Joseph est un raccordement au poste source de Darney dont la capacité réservée restant à affecter est de 1,4 MW. (...) . Le site de Darney est relativement éloigné, plus de 10 km de la zone d’implantation potentielle (ZIP) et le secteur est fortement boisé. Le tracé du raccordement n’est pas décrit dans le dossier, les forêts du secteur pourraient être impactées. 
(...)
Contexte environnemental
  Les communes concernées par le projet de la Colonne Saint-Joseph ne sont globalement pas considérées comme favorables au développement de l’éolien selon le Schéma Régional Éolien (SRE) de Lorraine. Le SRE reste de ce fait défavorable au territoire de la Communauté de Communes des Vosges côté sud-ouest, où peu de communes sont favorables à l’éolien
  D’après le SRE de Lorraine, le site d’étude se trouve en dehors du couloir de migration principal de la Grue cendrée, mais au sein d’un secteur à enjeu très fort pour l’avifaune, et à enjeu moyen pour les chauves-souris. 
  Par rapport à la nouvelle cartographie des zones favorables au développement de l’éolien10 (ZFDE) : la zone d’implantation du projet se situe dans une zone favorable, mais elle est imbriquée entre deux zones non favorables au développement éolien :
  • la forêt domaniale de Darney (à l’est) ;
  • un site Natura 2000 : la Zone de Protection Spéciale « Bassigny, partie Lorraine » (en bordure ouest de la ZIP ).
  L’habitation la plus proche se situe à 910 m du projet de parc éolien.
p. 6-7. 
2.1. Les milieux naturels et la biodiversité
Les milieux naturels
  De nombreux sites Natura 2000 et zones d’inventaires sont recensés au sein de l’aire d’étude éloignée (rayon de 20 km autour du projet)
  •  8 sites Natura 200012 dont 5 zones spéciales de conservation (ZSC) dont « Gîtes à chiroptères de la Vôge » et 3 zones de protection spéciale (ZPS) ;
  • 53 zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF13) de type I dont une qui recoupe la ZIP, la « Forêt de Darney à Tignécourt et prairies à Isches » et 8 ZNIEFF de type II ;
  • 2 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (à plus de 10 km de la ZIP) ;
  • 49 Espaces Naturels Sensibles





p. 9-10.
Proximité avec un couloir de migration/Insertion au sein d’un couloir de migration
  Le dossier précise que les associations naturalistes locales, par l’intermédiaire d’ ODONAT [2] Grand Est, rendent compte de sensibilités sur le secteur de projet, concernant principalement la Cigogne noire, le Milan royal et les chauves-souris (nombreux gîtes d’hibernation et nurseries aux alentours) :
  • la Cigogne noire semble porter un intérêt au centre de la ZIP, où elle est présente en période de nidification pour l’alimentation. La présence du ruisseau de la Fontaine des Deuils et du Rupt de Taconay renforce l’attrait potentiel du secteur. La Cigogne noire apparaît donc comme une espèce à sensibilité potentiellement très forte ;
  • concernant le Milan royal, la ZIP se trouve à la fois sur un axe de migration important et sur un des bastions de reproduction à l’échelle régionale. Les passages migratoires apparaissent diffus, sans localisation claire d’une voie de passage privilégiée. Si la migration concerne en général des individus esseulés ou des petits groupes (5-10 individus), les rassemblements peuvent toutefois atteindre 30 à 50 individus. Autour de la ZIP (Fouchécourt et Isches), 1 à 11 individus sont notés lors des phases de migration. En période hivernale, le Milan royal se fait plus rare, mais un regroupement de 8 individus a été observé début janvier sur la commune Les Thons. La ZIP se trouvant en droite ligne des passages migratoires évoqués précédemment, le transit du Milan royal doit s’y dérouler et y être régulier. La ZIP est située au cœur du noyau de reproduction ouest- vosgien. En 2019, 5 couples étaient connus dans un rayon de 10 km :
  • 2 couples à moins de 3 km de la ZIP ;
  • 1 couple entre 3 et 5 km de la ZIP ;
  • 2 couples entre 5 et 10 km de la ZIP.
  Toutes les communes situées à moins de 10 km de la ZIP sont en « sensibilité » pour l'espèce. En 2020, 4 sites de nidification de Milan royal étaient connus entre 5 et 10 km de la ZIP (tous sur la partie vosgienne). La sensibilité pour cette espèce est donc potentiellement très forte ;
  • la sensibilité est potentiellement forte pour les espèces de chiroptères migratrices et de haut vol, mais aussi pour les espèces dont des colonies de mise-bas sont connues. 
 [2]. Observatoire des Données Naturalistes, plateforme ou un système dédié à la collecte, gestion, validation et diffusion des données naturalistes, souvent utilisée par les services de l’État, les collectivités territoriales, ou les associations environnementales pour centraliser des observations sur la faune, la flore et les habitats naturels.
 
p. 11. 
Enjeux relatifs aux oiseaux (avifaune) 
  Parmi les 55 espèces observées en période de migration post nuptiales, les 29 en période hivernale, les 89 espèces en période de migration pré-nuptiale et les 80 en période de reproduction, 9 d’entre elles font partie des 15 espèces identifiées comme sensibles à l’éolien dans la région Grand-Est15. Les effectifs de ces espèces recensés au cours de l’étude écologique sont présentés ci-dessous : 
 
 
 
 p. 13. 
 Focus sur certaines espèces protégées et patrimoniales – la Cigogne noire et le Milan Royal
  En plus des inventaires généraux sur l’avifaune, des recherches spécifiques ont concerné le Milan royal et la Cigogne noire :
  Pour le Milan royal, le bureau d’études a fait 6 observations de cette espèce. Et il existe des couples nicheurs de milans royaux : un couple nicheur certain a été localisé à environ 1 km de la limite sud de l’aire d’étude immédiate, dans le Bois de Fouchécourt et environ 4 nids existent dans un rayon de 5 à 10 km autour de la ZIP (selon les données ODONAT de 2020).
  Pour la Cigogne noire, à l’aide des pièges photographiques, le dossier a montré l’existence d’au moins 3 individus (possiblement 4) fréquentant notamment une de leurs zones de gagnage indiquée en figure 7 ci-dessous.
  L’ ONF
[3], dans son avis du 18 février 2025, indique, s’agissant de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques dans le secteur élargi, mettre en œuvre « depuis des années des prescriptions sylvicoles en vues de préserver la quiétude des espèces ou de gîtes de reproduction et, par suite, éviter tout dérangement ou destruction d’individu. En particulier, l’historique de présence de la Cigogne noire fait état d’au moins 8 sites de nidification passée dans un rayon de 10 km autour de la ZIP ».
 
 
  
 
 
 [3]. Office National des Forêts, établissement public français chargé de la gestion durable des forêts publiques — forêts domaniales et communales.
 Enjeux relatifs aux chauves-souris (chiroptères)
   L’ensemble des expertises de terrain a permis de recenser 19 espèces au sein de l’aire d’étude immédiate, sur les 27 présentes dans la région
p. 14.15. 
  Depuis le mât de mesures, 12 espèces ont été contactées avec certitude, dont 8 espèces contactées en altitude (> 35 m) : la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule de Leisler, la Noctule commune, la Sérotine commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Barbastelle d’Europe et le Grand Murin.
  Or, les espèces qui passent la plus grande proportion de leur temps en altitude, c’est-à-dire celles qui ont les hauteurs de vol les plus importantes, donc les plus sensibles à l’éolien, sont les Noctules et les Pipistrelles. 
p. 16. 
Éloignement des lisières boisées
  L’ Ae rappelle que les zones boisées et les haies constituent des zones de nourrissage des chauves-souris et qu’elles sont de fait à éviter ou qu’il convient de s’en éloigner
  Alors que les recommandations du document Eurobats19 du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) recommandent un éloignement minimal entre éoliennes et lisières boisées ou haies de 200 mètres en bout de pale, l’ Ae constate que les éoliennes E1, E2, E3 et E4 sont situées à moins de 200 m au bout de pale d’éléments boisés, dont E1 à 45 m et E2 à 56 m
 
 
 
 p. 17. 
  L’ Ae recommande au pétitionnaire de respecter une distance de 200 m en bout de pale entre les machines et les boisements ou haies et de déplacer les éoliennes E1, E2, E3 et E4 en conséquence. 
 (...)
Garde au sol inférieure à 50 mètres
  Alors que la Société française pour l’étude et la protection des mammifères20 (SFEPM) recommande de proscrire l’installation des modèles d’éoliennes dont la garde au sol est inférieure à 50 m pour les éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur à 90 m, l’ Ae constate que le choix du modèle d’éolienne retenu dispose d’une garde au sol de seulement 40 m alors que le diamètre du rotor est de 110 m. L’ Ae rappelle que cette caractéristique est de nature à majorer l’impact des éoliennes sur la faune volante, notamment les chauves-souris et aussi les oiseaux.
  L’ Ae recommande au pétitionnaire de choisir un modèle d’éolienne qui respecte une hauteur de garde au sol de 50 m minimum pour les éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur à 90 m. 
 
Dérogation espèces protégées
  Le pétitionnaire conclut qu’aucun impact résiduel significatif ne subsistant et le risque de mortalité n’étant pas suffisamment caractérisé à l’issue de la mise en place des mesures d’évitement et de réduction, aucune demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement n’est jugée nécessaire concernant le risque de destruction d’individus d’espèces protégées.
  L’ Ae ne partage pas cette conclusion, car elle estime que les mesures notamment d’évitement en faveur des oiseaux et des chauves-souris doivent être renforcées comme indiqué ci-avant. Elle estime que cette concentration d’enjeux et la configuration du parc ne permettent pas de garantir une absence d’impacts sur les espèces protégées patrimoniales du
secteur.
  L’ Ae recommande de trouver un autre site avec moins d’impacts pour les oiseaux et les chauves souris, un nouveau dossier devant lui être soumis pour un nouvel avis. 
p. 18.  
 
Retrouver l'intégralité de l'avis de la MRAe, le lien.  
 
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FAYL-BILLOT, PIERREMONT-SUR-AMANCE ET PRESSIGNY : NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L' USINE ÉOLIENNE

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