Ecosse : l'Agence écossaise de l'environnement marque son opposition à la ZI éolienne de Yell

 

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 L'agence pour l'environnement affirme que la construction du parc éolien de Yell aurait un "impact négatif sur le changement climatique"

Shetland News

  L'Agence écossaise de protection de l'environnement (SEPA) s'est maintenant opposée au projet de grand parc éolien à Yell, affirmant que la construction des turbines sur une tourbière aurait un "impact négatif sur le changement climatique".
  La SEPA a déclaré que, conformément à l'objectif de l' Ecosse d'atteindre un niveau d'émissions "net zéro" d'ici 2045, il doit "agir pour protéger les zones de tourbières vierges et actives".
 L'objection de principe au parc éolien d' Energy Isles est un changement par rapport à sa réponse à la consultation initiale de l'année dernière, dans laquelle elle suggérait que des conditions soient attachées à toute approbation du parc éolien, sinon elle s'y opposerait.
  Depuis sa première réponse à la consultation, une nouvelle loi sur le changement climatique a été votée qui contient des objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour les 25 prochaines années.
  "En général, nous sommes favorables aux projets d'énergie renouvelable, mais cela dépend des impacts spécifiques à chaque site", a déclaré le SEPA, dans sa nouvelle objection.
  L'agence a déclaré que le parc éolien proposé de 23 turbines serait situé sur "une vaste tourbière couverte de haute qualité et en excellent état" qui "séquestre activement le carbone de l'atmosphère, c'est-à-dire le retire de l'air et le stocke dans la tourbe".
  "Le parc éolien proposé entraînerait donc des émissions de carbone évitables", a-t-elle ajouté.
  "La SEPA et le Conseil des îles Shetland ont le devoir, dans le domaine du changement climatique, de remplir leurs fonctions de manière à soutenir la réalisation d'émissions nettes zéro d'ici 2045, ainsi que les objectifs intermédiaires."
  "En tant que tel, nous devons malheureusement nous opposer par principe à l'implantation du parc éolien à cet endroit et à son impact négatif sur le changement climatique".
  Elle a ajouté que la construction sur le site "ne serait pas conforme à l'obligation légale imposée aux organismes publics en vertu de la section 44 de la loi sur le changement climatique (Ecosse) de 2009, telle que modifiée par la loi sur la réduction des émissions de 2019, d'agir de la manière la mieux calculée pour contribuer à la réalisation de l'objectif zéro net et des objectifs intermédiaires d'une manière qu'elle considère comme la plus durable".
La SEPA a également déclaré que la perturbation et l'extraction de la tourbe impliquée dans la construction seraient contraires à la politique de planification écossaise et au plan de développement local des Shetland.
  Cette opposition de la part d'une agence publique est la dernière en date d'une longue liste existante, d'agences et d'organisations opposés aux plans révisés du parc éolien d' Energy Isles, qui a vu le nombre de turbines passer de 29 à 23 : le Shetland Amenity Trust, le Scottish Natural Heritage, le RSPB Scotland et le Shetland Bird Club, ont tous récemment émis des objections.
  L'équipe derrière le parc éolien d' Energy Isles, dirigée par le développeur norvégien Statkraft, affirme qu'en utilisant un calculateur du gouvernement écossais, le temps de récupération du carbone sur le développement serait d'environ deux ans.
  Elle indique que la perte permanente de tourbières de couverture qui résulterait du développement est de 23,4 ha, ce qui représente une réduction par rapport aux propositions précédentes de 30,61 ha.
  Un plan de restauration d'environ 70 ha de tourbières de couverture a été proposé dans le cadre de ce projet.
  Le volume total de tourbe qui sera excavé s'élève à environ 327 000 m3.
  Le promoteur propose de stocker et de gérer l'habitat actif des tourbières de couverture dans sept bancs d'emprunt situés sur le site de la demande, en réutilisant la tourbe excavée pour le développement et la gestion du pâturage du bétail.
  L'objectif est également de restaurer et de gérer l'habitat de tourbières actives à deux endroits de Yell, par le biais du re-profilage local des pentes, de l'ensemencement et du contrôle du pâturage et de la coupe de la tourbe.
  Derek Jamieson d' Energy Isles Limited a déclaré en août que "tout au long de ce processus, le projet a reçu un fort soutien de la part des populations locales, mais nous avons également travaillé très dur en équipe pour, dans la mesure du possible, traiter les questions soulevées par les personnes consultées et le grand public afin que notre soumission finale reflète un projet dont nous espérons que les communautés des îles du Nord pourront être vraiment fières".
   Il a précédemment déclaré que "dans les prochaines décennies, l'énergie éolienne terrestre a un rôle crucial à jouer pour nous aider à atteindre nos objectifs en matière de changement climatique. Le parc éolien d' Energy Isles jouera un rôle important à cet égard".
   Comme le développement proposé a une capacité de plus de 50 MW, la demande est déterminée par l'unité des autorisations énergétiques du gouvernement écossais.
   Le parc éolien aurait une capacité installée d'environ 160MW.

https://www.shetnews.co.uk/2020/10/30/environment-agency-says-building-yell-wind-farm-would-have-negative-impact-on-climate-change/?fbclid=IwAR0SpiJ84m-wjub3ozBySRLaQ1FKsL5Q6ziEBS1HG52wTOiPQ4tZ3WEMFhA

EDF dans la ligne de mire de la Commission européenne

  " La Commission européenne va lui[EDF] faire une ordonnance, et une sévère, elle va lui montrer qui elle est. Aux quatre coins de la France qu'on va le retrouver éparpillé par petits bouts façon puzzle. La Commission européenne, quand on lui en fait trop, elle correctionne plus : elle dynamite, elle disperse, elle ventile… »
Libre adaptation de la citation tiré de : Les Tontons flingueurs (1963) de Georges Lautner. Dialogue Michel Audiard.

Ce pays est perdu

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Avenir d’EDF : “La Commission européenne est obsédée par la séparation patrimoniale

Aurélien Bernier 

28 octobre 2020

  L’État et la Commission européenne ont repris leurs discussions sur la réorganisation d’EDF, engagée avant le confinement. Des premiers éléments indiquent une séparation en trois entités, au lieu des deux du plan Hercule. On fait le point avec Jacques Percebois, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie.

Bio express

Jacques Percebois a fondé et anime le Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (Creden) de l’université de Montpellier. Il a été pendant dix ans membre de la CNE2, commission nationale qui évalue la gestion des déchets radioactifs, et administrateur indépendant de GRTgaz. En 2012, il a présidé la commission “Énergies 2050 sur les perspectives du nucléaire. Il enseigne aujourd’hui à l’École des mines de Paris et à l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles. 


La crise du coronavirus a-t-elle changé les termes du débat entre la Commission européenne et le gouvernement français ?
  Nous sommes dans une situation de très forte incertitude. Avant la crise sanitaire, le plan Hercule envisageait de séparer EDF en deux, avec un “EDF bleu” et un “EDF vert”, et d’ouvrir le capital de ce dernier. Maintenant, on évoque une dé-intégration en trois unités, avec, en plus d’ EDF “bleu” et “vert”, un EDF “azur”, qui isolerait les activités hydrauliques.
  Or, pour l’Union européenne, ce plan ne semble pas suffire. Elle souhaite aller encore plus loin et faire d’EDF une sorte de holding financière qui gérerait des entreprises filiales autonomes. À terme, EDF ne serait plus qu’actionnaire minoritaire de ces filiales. La Commission européenne est obsédée par la séparation patrimoniale. Elle veut absolument casser les opérateurs historiques au nom de la concurrence.
  Si l’on suit Bruxelles, et qu’EDF devient une simple entreprise financière, cela pose la question de l’avenir du mix énergétique, car on remet en cause l’unicité du processus de décision. D’ailleurs, on a des messages contradictoires, notamment sur le nucléaire. D’un côté, on veut réduire sa part, de l’autre, on entend qu’EDF doit allonger la durée de vie de certains réacteurs, investir dans des EPR “nouveau modèle” ou dans les petits réacteurs modulaires (les SMR).
  Il n’est pas impossible non plus que certains aient l’arrière-pensée que d’autres opérateurs qu’EDF puissent se lancer dans le nucléaire, notamment avec les SMR, plus accessibles aux opérateurs privés. Il faudrait toutefois modifier la loi pour cela.
  Je pensais qu’avec la crise du Covid, la Commission européenne ne reviendrait pas de sitôt à la charge sur Hercule. D’autant que les Britanniques, qui réclamaient la libéralisation de l’énergie à une époque, ne sont plus dans l’Union européenne. Mais, au contraire, Bruxelles veut avancer vite, malgré le Covid et la crise économique. Cela montre bien que le dogme de la concurrence, pour la Commission européenne, est quasi religieux.


Emmanuel Macron prétend vouloir préserver l’intégrité d’EDF. Peut-on le croire ?
  Je ne sais pas, et j’ai l’impression que la discussion est très compliquée avec Bruxelles, qui lie cette réforme à celle de l’ Arenh [par l’amendement Total, qui autorise l’augmentation du plafond de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique, ndlr] et à la question des barrages. Cela va devenir très difficile de rester sur le système actuel, car la pression est forte.
  Du côté de l’ Arenh, la contrepartie demandée par EDF à une augmentation du volume est une hausse du prix, qui n’a pas été revalorisé depuis 2012 alors que les coûts de production ont augmenté. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a évoqué la mise en place d’un “corridor” de prix, avec un plancher et un plafond, mais qui suppose que le projet Hercule soit mis en œuvre, c’est-à-dire qu’EDF devienne un fournisseur comme un autre. EDF fournisseur devrait être séparé d’EDF producteur du nucléaire. .
  Entre parenthèses, il n’est pas normal que les alternatifs puissent tantôt demander de l’ Arenh, tantôt demander à être déliés de leurs engagements, en fonction de ce qui les arrange, en invoquant des conditions exceptionnelles comme ce fut le cas cette année avec le Covid.
  Mais pour moi, le plus grand risque est la dé-intégration car cela peut remettre en cause le mix énergétique, décarboné car appuyé sur le nucléaire et l’hydraulique, avec bien sûr un appoint thermique et des énergies renouvelables. Si on laisse les filiales mener leur vie, qui décidera de la politique énergétique de la France ? Si EDF ou l’État n’a pas de minorité de blocage dans les filiales dont le capital sera ouvert, ce ne seront pas eux qui prendront les décisions, mais les autres actionnaires. Il n’y aurait plus de cohérence d’ensemble de la politique énergétique française.
  Or on a besoin de cohérence et d’une vision à long terme. Il y a notamment sur l’hydraulique un potentiel non exploité. Mais Bruxelles revient à la charge sur la mise en concurrence des barrages. Il faut également développer des renouvelables, mais pas avec ce système de subvention qui tire artificiellement les prix de l’électricité vers le bas sur le marché de gros et rend les investissements non rentables dans les autres secteurs. D’après moi, il vaudrait mieux lâcher du lest sur l’ Arenh pour préserver le cœur du système, c’est-à-dire le mix énergétique français et la stratégie publique de long terme.
  Du côté d’Engie, un équivalent du plan Hercule se prépare également. On parle d’une séparation entre “New Engie” regroupant les activités gazières et les énergies renouvelables et “New solutions”, regroupant l’ensemble des activités de services, qui pourrait être introduite en Bourse. Or, Engie est déjà une entreprise privée et la concurrence existe. Pourquoi cette nouvelle séparation ?
  Nous sommes face à la même logique que pour EDF et au dogmatisme de la Commission européenne. Il est remarquable de voir que les Britanniques, qui ont voulu la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 1980 et 1990, croient maintenant beaucoup plus aux vertus de l’État. Ce sont des pragmatiques : ils ont vu que la libéralisation de l’énergie ne fonctionnait pas et font marche arrière.
  La Commission européenne n’a pas ce pragmatisme, elle est toujours sur le vieux modèle de séparation patrimoniale et de libéralisation en prétendant éviter tout “pouvoir de marché” d’une entreprise, qu’elle soit publique ou privée. Or, faire de la concurrence en Europe à tout prix en empêchant des fusions ou en dé-intégrant les grandes entreprises publiques de l’énergie empêche de se protéger par rapport aux investissements et aux firmes étrangères, chinois par exemple.
  C’est une vision naïve de la concurrence puisque les mêmes règles ne s’appliquent pas à tous les États. C’est cette même naïveté qui a conduit à laisser General Electric prendre le contrôle d’Alstom. Mais dans les services publics, c’est d’autant plus grave que la concurrence par le marché ne peut pas fonctionner.
  Un argument fort de la Commission européenne est de dire que l’on va attirer les capitaux. Mais c’est elle-même qui interdit aux États de subventionner les entreprises, même publiques. Dès lors, si EDF et Engie sont dé-intégrées et leur capital ouvert, cela peut effectivement attirer des investisseurs, comme les fonds de pension. Mais attention, ces fonds ne sont intéressés que si les investissements sont rentables à court terme. Si ce n’est pas le cas, ils sortent.
  Engie et EDF sont depuis plusieurs années dans une logique de réduction des coûts, qui s’est encore accentuée suite au Covid. Vouloir réduire les dépenses et libéraliser l’énergie dans un contexte de crise économique majeure n’est-il pas suicidaire ?
  Les prix de l’électricité sont bas et on veut éviter qu’ils remontent, c’est certain. Mais cette volonté de réduire les coûts ne doit pas avoir des conséquences sur l’emploi. Aucun gouvernement ne peut se permettre aujourd’hui de générer du chômage dans des secteurs pour lesquels ce n’est pas une variable d’ajustement. Cette stratégie de réduction des coûts, qui n’est pas nouvelle, ne peut pas se faire au détriment de l’emploi.

Eoliennes, photovoltaïques, batteries ou l' open bar pour l'exploitation désastreuse des minerais

  Cet article n'est que la confirmation de ce que l'on sait déjà depuis au moins 10 ans à travers de nombreux articles, livres* et autres études, sur la "face cachée" des EnR et, en particulier, de l'éolien. Non, la nouveauté, ici, c'est que la dénonciation provient d'un site pro-EnR et que les écrits ne sont pas ceux d' un "auteur invité" mais de la rédaction. Les temps changent?
Attention toutefois, il n'est nullement question ici d'exiger l'arrêt pur et simple de l'éolien. Le "coming out" intellectuel a ses limites. Faudrait voir à pas déconner.
 * Un livre récent sur le sujet
Métaux et terres rares : la face cachée de la transition énergétique 

 
En avant toutes!


 
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Les minerais : le très noir tableau des énergies vertes

Lorène Lavocat (Reporterre)

  Cobalt, lithium, nickel… La transition énergétique exige toujours plus de minerais, dont l’extraction est responsable d’« atteintes à l’environnement et aux droits humains », alerte l’ONG Sherpa. Cette gloutonnerie minérale risque même d’accentuer la crise climatique au lieu de l’atténuer.
  Faire rouler des voitures électriques ou capter de l’énergie solaire nécessite des minerais. Beaucoup de minerais. Cobalt, lithium, cuivre ou nickel… Ils sont la face souterraine de la transition énergétique. Or leur extraction croissante peut « engendrer des atteintes à l’environnement et aux droits humains », alerte l’ONG Sherpa dans un rapport paru jeudi 29 octobre : travail forcé des enfants, pollution des eaux par des produits toxiques, destruction d’espèces protégées. La liste est longue et vient noircir le tableau vert de la transition.
  « La transition énergétique fait augmenter de manière significative la demande en minerais », constate Jean François, juriste au sein de Sherpa. Ainsi, l’éolien nécessite de l’aluminium, du chrome, du cuivre, du fer, du plomb, du zinc, du manganèse, du nickel, du molybdène et du néodyme. Pas moins de onze minerais sont également nécessaires pour fabriquer des batteries électriques. Et notre gourmandise minérale n’est pas prête de s’atténuer : pour les batteries des véhicules électriques et le stockage de l’énergie, l’Union européenne aurait besoin, en 2050, de près de soixante fois plus de lithium et de quinze fois plus de cobalt. Selon la Banque mondiale, dans un scénario de limitation du réchauffement à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, la demande en graphite – qui entre dans la composition de certaines batteries – pourrait augmenter de plus de 400 %.





  Les pouvoirs publics l’ont bien compris. Le 4 septembre 2020, la Commission européenne publiait ainsi une liste de matières premières critiques ainsi qu’un « plan d’action » pour sécuriser ses approvisionnements. « Un certain nombre de matières premières sont essentielles pour que l’Europe joue un rôle de premier plan dans la transition verte et numérique et reste le premier continent industriel au monde », insistait alors le commissaire au marché intérieur Thierry Breton. Fin septembre, 234 organisations non gouvernementales lui répondaient : « Plus d’exploitation minière entraîne plus de perte de biodiversité, plus d’air, de sol et d’eau contaminés, un manque d’accès aux terres arables et à l’eau douce, des déplacements et une érosion des moyens de subsistance, des impacts sur la santé et plus de conflits ». Ainsi, les écosystèmes et les droits humains pourraient bien finir sous le rouleau compresseur de la croissance verte. Au risque même d’accentuer la crise climatique.
  Dans une note publiée le 28 octobre, France Stratégie rappelait en effet que « l’extraction et le raffinage des métaux sont à l’origine d’un dixième des émissions mondiales de gaz à effet de serre ».  Certains sont d’ailleurs très polluants : la production d’une tonne de platine émet 20.600 tonnes de CO2. Ces émissions proviennent « pour partie du changement d’affectation des sols — via la déforestation — mais surtout de la source d’énergie utilisée pour l’extraction et la transformation des métaux, précisent les analystes. Cette boucle énergie/métaux est à prendre en compte dans l’évaluation carbone des produits technologiques "verts" car ces derniers peuvent voir leur impact de réduction des émissions de GES être en partie annulé, voire totalement. »




« Les menaces minières pour la biodiversité pourraient dépasser celles évitées par l’atténuation du changement climatique »
  Les pouvoirs publics s’inquiètent, les scientifiques aussi. En septembre dernier, quatre chercheurs publiaient dans Nature un article documentant la montée des menaces pesant sur la biodiversité en lien avec l’essor des énergies renouvelables. D’après eux, l’exploitation minière a potentiellement des impacts sur près de 50 millions de km² de la surface terrestre, « dont 8 % coïncident avec des zones protégées, 7 % avec des zones clés pour la biodiversité et 16 % avec des zones sauvages restantes ». Or, 82 % des zones minières identifiées « ciblent les matériaux nécessaires à la production d’énergie renouvelable ». À terme craignent-ils, « les menaces minières pour la biodiversité pourraient dépasser celles évitées par l’atténuation du changement climatique ».
  Quelles sont précisément ces « menaces » ? D’abord, l’extraction de minerais entraîne l’utilisation de nombreux produits chimiques. « Il peut dès lors en résulter des pollutions importantes des écosystèmes et des contaminations des communautés locales », pointe le rapport de Sherpa, citant la catastrophe de Brumadinho au Brésil. En janvier 2019, la rupture du barrage d’une mine de fer provoquait la mort de 115 personnes et la disparition de 248 autres, et libérait des millions de tonnes de résidus miniers toxiques. Dans certaines régions en stress hydrique comme dans les salar, déserts de sel latino-américains, prisés pour leur sous-sol riche en lithium, « l’activité minière peut avoir des conséquences importantes sur la disponibilité et la qualité de l’eau potable », poursuit le rapport. En Argentine, dans le Salar del hombre muerto, des communautés locales accusent l’exploitation du lithium d’avoir contaminé des ruisseaux, et donc l’eau qu’elles boivent et utilisent pour abreuver leur bétail et irriguer des cultures.
 
 
Pas moins de onze minerais sont nécessaires pour fabriquer des batteries électriques

  La difficulté, selon Sherpa, vient du fait que les entreprises fabriquant batteries, éoliennes et autres panneaux photovoltaïques se soucient bien peu de leurs effets écologiques. L’ONG a ainsi étudié les plans de vigilance établis par neuf sociétés françaises – dont Imerys, Total, EDF, Engie, Renault, PSA, Eramet – ayant des activités liées à la transition énergétique. Ces plans, obligatoires depuis une loi de 2017, sont censés « identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Problème, ces firmes ne paraissent pas pressées d’appliquer le droit : les plans présentés sont « incomplets », « inaccessibles » ou « imprécis », d’après l’ONG. En tout état de cause, ils ne permettent pas de prévenir efficacement les atteintes. Par exemple, Engie indique avoir établi « un plan d’actions intégrant l’ensemble de ces aspects environnementaux en concertation avec les parties prenantes locales », sans apporter davantage d’informations sur le contenu de ce plan. « Les sociétés n’ont pas vraiment changé leurs pratiques, note Jean François, elles se reposent sur ce qu’elles faisaient avant la loi sur le devoir de vigilance, en se contentant d’audits et de certifications qu’on sait relativement inefficaces. Tout ceci relève plutôt du greenwashing ».
 
« Ce sont les ONG qui lancent des poursuites judiciaires contre les entreprises en faute, ce n’est pas normal »
  Autre hic, « ces multinationales ne savent généralement pas d’où viennent les minerais qu’elles utilisent, elles ne connaissent pas leurs fournisseurs ni leurs sous-traitants, souligne M. François. En clair, aucune société n’est en mesure de contrôler et de connaître l’ensemble de la chaîne de production. » Ce serait le cas d’EDF et d’Engie, qui font appel à la société SRGE pour leur fournir certaines éoliennes offshore. Or celles-ci sont fabriquées avec des aimants nécessitant du néodyme, extrait – principalement en Chine – à l’aide d’un mélange à base d’uranium et de thorium déversés ensuite dans l’environnement. Pour chaque tonne de néodyme produite, entre 340.000 et 420.000 m³ de gaz toxiques seraient produits, ainsi que 2.600 m³ cubes d’eau acide et une tonne de déchets radioactifs. Pour autant, aucune des deux entreprises françaises ne mentionnent ces risques dans leur plan de vigilance.
  Pour Jean François, l’urgence est que la loi sur le devoir de vigilance soit effectivement appliquée. « Il faudrait que chaque société identifie précisément quels risques sont présents dans l’intégralité de ses chaînes de valeur, et qu’elles proposent des mesures ambitieuses pour y faire face », dit-il. Surtout, il serait temps que l’État se retrousse les manches : « Pour le moment, c’est la société civile – les ONG – qui veille au respect de ce texte, en faisant des enquêtes et en lançant des poursuites judiciaires contre les entreprises en faute, ce n’est pas normal », insiste le juriste.


 
L’usine d’exploitation du zircon de la société GCO près de Diogo (Sénégal).

  Attention cependant à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. « Notre objectif n’est pas de décrier la transition énergétique mais de montrer que cette transition ne doit pas se faire en suivant les logiques actuelles, poursuit M. François. Promouvoir le passage du véhicule thermique à l’électrique n’est peut-être pas la solution ; mieux vaudrait réfléchir à réduire et à changer nos modes de déplacements. »
  Même son de cloche du côté des ONG européennes. « Il est essentiel de veiller à ce que des mesures concrètes soient prises pour réduire la consommation absolue de ressources de l’Union européenne, » ont-elles insisté dans leur lettre ouverte.
  "Le maintien des niveaux habituels de consommation d’énergie et de matériaux entraînera une augmentation considérable de l’extraction de métaux et de minéraux. Nous ne pouvons pas fuir ou nous cacher des impacts qui pourraient être catastrophiques pour l’UE et pour l’action mondiale sur le changement climatique. »



Haute-Marne : la pandémie Covid-19, oui, mais, le démarchage pour les EnR continue... épisode II

  Un nouveau conseil municipal, en l’occurrence celui de Gilley, succombe, aussi, aux charmes des fosseurs du Pays Vannier. Ces nouveaux "dépeceurs" du territoire nous viennent de... Normandie!   Allons voir qu'est-ce qui se cache derrière la société par actions simplifiée (SAS) qui a pour nom : Soleia 9 ou Soliea Arg.


vhm 2020 10 30





La fiche d'identité 

 



  Nul doute que cette SAS est un montage financier, une coquille vide, qui a été, exclusivement, constituée pour le projet par... JP Energie environnement... comme une soixantaines d'autres identiques :



- président : le même que JP Energie environnement ;
- capital : 1 000€
- date d'immatriculation : 24/08/2020
- adresse idem que... JP Energie environnement

Intéressons-nous à la maison "mère" : JP Energie environnement
  En visitant le site,  premier constat : cette société bénéficie d'un partenariat/soutien avec la banque des territoires, c'est-à-dire la Caisse des dépôts et consignations (CDC)*, qui est un établissement public /argent public, et dont une des missions d'Intérêt général d'aujourd'hui est le "financement du développement durable".
  Elle est la filiale la SAS Nass Expansion et est, à ce titre, présidée par les mêmes dirigeants. Elle est enregistrée sous le Code code d'activité principale (APE)* : 6420Z / Activités des sociétés holding!**

  Pour tout ce qui concerne l'impact environnemental, climatique et économique, combien cela coûte au contribuable lambda, se rapporter à l'article :  Tout y est résumé.
  Pour info, ces nouveaux "conquistadors" qui, certes, ne brandissent pas l'épée et la croix chrétienne pour évangiler les "indigènes" et détruire les territoires conquis, mais qui colonisent au nom de... la lutte contre le réchauffement climatique..font, mais qui pouvait réellement en douter, aussi, dans l'éolien. Bah, mazette, pourquoi se priver de l'hélicoptère monnaie d'argent public?
  Voir le projet en cours en Haute-Marne : le projet de ZI de 4 éoliennes, dit des "Rainettes", sur la commune de Chantraines.


Conquistadores

 Le projet

Source : http://www.haute-marne.gouv.fr/content/download/16682/107918/file/avismrae.pdf

Les avis officiels
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)/Grand-Est : avis favorable, avec les réserves d'usage ;
- Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe) : le porteur de projet doit revoir sa copie


- Pour participer 

  Pour finir, rappelons que la commune de Gilley compte... 68 habitants... Et, que ses habitants sont, déjà, sous la menace de... 52 éoliennes!

Carte : création association Van d'Osier.


* "Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française. L’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée nommé « code APE (ou code NAF) » lors de l’immatriculation de votre entreprise. Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant."
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf

** "... Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce groupe.Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d'autres termes, elles n'administrent pas ou ne gèrent pas d'autres entités."
Source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/64.20Z?champRecherche=false

À suivre...

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Haute-Marne : la pandémie Covid-19, oui, mais, le démarchage pour les EnR continue...


jhm 2020 10 29


 
Neuilly l' Évêque

jhm 2020 10 29



   En préambule, spéciale dédicace à ces élus qui auront prochainement à prendre une décision qui engagera la commune et ses habitants, d'un point de vue environnemental et économique, bien au-delà, au moins 20 ans, de leur mandat respectif.

Commençons par quelques vérités, que M de La Palice n'aurait pas reniées :
"... L’électricité photovoltaïque pose deux problèmes aux réseaux : son intermittence à court terme, journalière et, dans une moindre mesure, liée aux nébulosités, qui affecte tous les points du globe et, sous nos latitudes tempérées, la très grande différence de productible entre été et hiver, qui plus est anti-corrélée avec la demande : la production y est 4 fois plus faible en hiver qu’en été, juste quand la demande est maximale. Ce qui rend cette production difficile à intégrer dans les réseaux, dès qu’elle atteint une proportion importante, en l’absence de capacités de stockage qui, sous nos latitudes, devraient être inter-saisonnières, pour longtemps sans solution. Or, même dans une région très ensoleillée toute l’année comme la Californie, les seules variations journalières de puissance, en forme de «courbe du canard», sont très difficiles à gérer compte tenu de leur ampleur et génèrent beaucoup d’émissions de CO2 des centrales au gaz qui s’arrêtent et démarrent tous les jours pour compenser les variations du photovoltaïque."
Source : https://www.sauvonsleclimat.org/images/articles/pdf_files/JEANDRON/RTE__Appel_a_contributions_sur_le_Bilan_previsionnel_2019_Les_reponses_de_Sauvons_Le_climat.pdf
  
* "Le facteur d’émission relatif à l’électricité photovoltaïque pour la France est de 56 gCO2e par kWh.", alors qu'il pour le gaz de 418 gCO2 par kWh.
Source : https://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?renouvelable.htm 
 
  Comme 78% du temps dans le Grand-Est les centrales au gaz compensent les variations du photovoltaïque, si on demandait au Climat ce qu'il en pense? 

Grand Est, production électrique 2019
- avec 104,1 TWh, la production d’électricité reste stable en 2019 ;
- la puissance installée solaires est de 541MW. La production est de 0.6 TWh, soit 0.5% de la production annuelle ; c'est-à-dire... RIEN!, nada, nichts, niente,niets, nothing, ничего, なんでもない, 毫无 , etc.








- la consommation d’énergie électrique du Grand Est atteint 41,1 TWh, 41,4 en valeur corrigée des
effets météorologiques. Elle est en repli de 1,7 %.
Source : https://assets.rte-france.com/prod/public/2020-07/RTE%20Essentiel%20Re%CC%81gion%202019_Grand%20Est.pdf

- le facteur de charge moyen annuel solaire est de :



Source : https://assets.rte-france.com/prod/public/2020-07/RTE%20Essentiel%20Re%CC%81gion%202019_Grand%20Est.pdf

Mais qu'est-ce donc que ça, le "facteur de charge"?
   "... La production éolienne étant dépendante du vent, son rendement varie en fonction des conditions météorologiques. Il en est de même pour la production solaire qui dépend de l’ensoleillement. En rapportant la production effective des parcs éoliens et solaires à leur capacité maximale, on obtient un « facteur de charge » annuel moyen."
Source : Source : https://assets.rte-france.com/prod/public/2020-07/RTE%20Essentiel%20Re%CC%81gion%202019_Grand%20Est.pdf

   Ainsi, avec un facteur de charge de 12.7%, la production effective du projet de la ZI solaire serait de l'ordre de :
- 1h30 par jour ;
- moins de 4 jours mensuels ;
- un mois et demi annuel.
  Mais nous savons que cette production est 4 fois plus faible en hiver, là où la demande est la plus forte, qu'en été.. C'est dire qu'en cette saison, la production d'un KWh se fera aussi rare que le passage d'un...cycliste!😂

Combien ça coûte?
  Il est dit dans l'article que la commune espère des retombées fiscales d'un montant de 6 900€/an. Ouais! Comme "il faut de la mesure en toute chose", merci Horace, nous nous devons de comparer ce montant à ce que coûte le photovoltaïque aux finances publiques. Et, qu'écrit à ce sujet la Cour des comptes dans son rapport de 2018 :
"... Parmi ces découvertes, le coût faramineux du soutien à l’électricité photovoltaïque, pour un résultat minable. Ainsi les seuls contrats signés avant 2010 pèseront, au total lorsqu’ils seront arrivés à terme, pas moins de «38,4 milliards d’euros pour les finances publiques», pour… 0,7% de la production d’électricité (1), note la Cour. Ces contrats représenteront encore 2 milliards par an en

2030 et représentent une subvention de 480 € par MWh."
Ha, ça pique!
  Cette même Cour des comptes qui précise que "le résultat est climatologiquement parlant dérisoire par erreur sur la cible de l’action, visant l’électricité au lieu de viser les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le chauffage ou les transports routiers."
Source : https://www.lemonde.fr/blog/huet/2018/04/19/la-cour-des-comptes-alerte-sur-le-cout-des-enr/

  Et oui, vous n'auriez tout de même pas déjà oublié que toutes ces EnR, éolien, méthanisation, biomasse, solaire, etc., qui sont massivement développer, le sont, UNIQUEMENT, pour sauver la

planète et les fesses des futures générations, et, accessoirement les nôtres, par la même occasion.
  Non! Vous avez oublié? Dites-moi que ce n'est pas vrai!
  Bon, à vous de jouer les 4 élues et les...11 élus! On compte sur vous.😏 Quand à la population, espérons qu'elle se mêlera de ce qui la regarde et qu'elle sera un porteur de contraintes!?

À suivre...

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La grande peste de Langres au XVIIe siècle, épisode III

Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2020/10/la-grande-peste-de-langres-au-xviie.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2020/10/la-grande-peste-de-langres-au-xviie_19.html

  accompagnés jusqu'aux portes par tout un cortège recueilli et chantant des litanies. Au bout de dix jours, leur mission achevée, ils revinrent et furent reçus à la porte du Marché et conduits à la Cathédrale avec tout l'appareil de dévotion que l'on peut imaginer. Et chose digne de remarque, leur retour coïncida avec la cessation brusque de la maladie.
   Nos bons aïeux respirèrent et se crurent hors de peine. Pour témoigner leur gratitude au saint Protecteur, ils s'inscrivirent, en masse, sur les registres de la Confrérie de S.Gaon (19) établie pour cette
circonstance.
  Mais ce ne devait qu'être une trêve.


La porte du Marché et son arc de triomphe.

 Trois ans après, presque jour pour jour, voici que le 3 novembre 1635, le lieutenant particulier du Juge de Police vient annoncer à la Chambre de Ville qu'un homme venait de mourir en rae Pot, Lombard, de la terrible contagion de 1632! (20) Il n'ose pas, bien entendu, prononcer le mot fatal de Peste.
  À cette effarante nouvelle, le maire Messire Jean Blondel, conseiller au Siège Royal, ses quatre échevins : Messires Richard Tassel, le peintre, Jérôme Véron, écuyer, l'avocat Pierre Leclerc et le conseiller de La Fontaine, avec le Conseil des Notables se concertent immédiatement sur les mesures que commande la situation. Ces mesures sont nombreuses et, à les lire dans les pièces d'archives, elles vous paraitront singulièrement sages et dignes d'une administration avisée et ferme, dont le rôle pour défendre la population menacée doit assurer aux malades, surtout aux indigents, les soins tant matériels que spirituels, s'opposer à la dissémination du contage [ temps écoulé entre la contamination par un agent infectieux et les premiers signes de la maladie qu'il provoque] en dedans et en dehors de son territoire, se procurer enfin les ressources financières qu'impose le nouvel état de choses.
  Tout d'abord, on organise un Bureau de Santé composé d'Officiers municipaux appelés prévôts ou capitaines de santé. Leurs fonctions sont multiples. Ils doivent, en premier lieu, signaler les malades, identifier le mal dont ils souffrent et cela d'après le rapport de médecins déliés du secret professionnel, car la collectivité impérieusement menacée crée cette dérogation aux lois de la conscience.
  Ensuite, ils doivent faire marquer d'une croix blanche les maisons infectées, en condamner les portes extérieures au moyen de barres de fer clouées et cadenassées. On engage de suite un serrurier, pour cette opération, au prix de vingt livres.
  Il leur faut encore organiser l'évacuation des pestiférés pauvres, car seuls les gens aisés pouvant se faire soigner on le droit de rester chez eux, mais sous la condition expresse que leur porte soit barrée et cadenée, comme on disait alors.
  Pour assurer cette évacuation, il est décidé que, suivant l'usage, on fera appel, dans la ville et les environs, à des agents subalternes lesquels seront, en outre, chargés de parfumer - nous dirions aujourd'hui : désinfecter - les locaux abandonnés et d'ensevelir les morts. Ces individus, généralement recrutés dans les bas-fonds de la société, portaient dans notre région le nom de saccards et de malgogets (21), dénomination qui en dit long! Ailleurs, on les appelait corbeaux ou escarrabins. En Italie, c'étaient les monatti [ monatto, sing., agent public qui, en période d'épidémie pestilentielle, était chargé par les municipalités de transporter les malades ou les cadavres dans les lazarets. Habituellement, les monatti étaient des personnes condamnées à mort, des prisonniers ou des personnes guéries de la maladie et donc immunisées contre elle... Vous pouvez lire les tristes exploits dans le livre de Manzoni] [ I promessi sposi]. Vêtus d'habits de treillis ciré, la tête engoncée dans une cagoule où était cousues des bandes de couleur jaune très voyantes, ils avaient une sonnette fixée à la jambe pour avertir les passants de leur présence et les engager à se détourner d'eux. Lorsqu'un "contagié", suivant le terme consacré, leur est indiqué, on voit, à la nuit tombante, une bande de ces farouches personnages se précipiter dans la maison du malade, l'enlever par la tête et par les pieds, le jeter à peine vêtu sur une mauvaise voiture qui n'avait rien de commun, je vous assure, avec les confortables véhicules des ambulances urbaines que vous connaissez, et l'emmener dans les locaux réservés en dehors de la ville (22).




La couverture de l'édition de 1840. Francesco Gonin (1808-1889).

  Car on ne soigne les pestiférés à l' Hôpital St-Laurent, dont la situation en pleine agglomération constituerait un foyer particulièrement dangereux pour la salubrité. Un compte de cette époque fixe le salaire de ces saccards à une livre tournois par transport.
  Ces locaux réservés extra muros dont nous venons de parler, ce sont de petites cabanes, le plus souvent de construction rudimentaire, faites de planches mal jointes, couvertes de paille et de chaume, plus ou moins grandes suivant le nombre de malades qu'on leur affectait, mais toutes destinées à être brûlées après le décès de leurs hôtes éphémères. On les désignait sous le nom de loges ou de maisonnettes de santé.
  Dans la même séance du Conseil, on résolut donc d'installer d'abord une vingtaine de ces "loges" dans le vallon de la Bonnelle, au nord et à une demi-lieu de Brévoines, aux alentours de ce qui est le Moulin de St-Sauveur (23). C'était un endroit prédestiné à cet usage, depuis qu'un chanoine de la Cathédrale, Claude Félix, au début du XVIe siècle, avait fondé là, au cours d'une contagion de même nature, une chapelle sous ce vocable de "Saint-Sauveur" pour rappeler - dit l'acte de fondation - aux malades qu'ils devaient s'en remettre à l'assistance du Christ comme à leur unique médecin et espérance. Cette chapelle, disons-le en passant, était située à quelques pas de la rive gauche de la Bonnelle près du moulin actuel, dans ce qui est un verger clos de murs. Elle fut démolie en 1850, et de toutes ces constructions, loges et chapelle, il ne reste plus que quelques appellations cadastrales : Champ des Prêtres, Pré de la Grande Maison, Champ des Maisonnettes (24).
  Ces divers points de programme établis, on s'occupa parallèlement et conjointement du Service Médical. En vertu de cette grande loi de l'isolement que savaient si logiquement appliquée nos pères, il fallait, pour les "contagiés" indigents, des médecins exclusivement attachés à leur personne et n'ayant plus de communication avec les gens bien portants (25). À cette époque, la Faculté était représentée à Langres par douze docteurs en médecine (26). Il y avait, en plus, dix chirurgiens-barbiers (27) chargés, comme vous le savez, de faire les petites interventions courantes : la saignée, la pose des ventouses, l'ouverture des abcès, l'application des appareils, etc., etc., toutes opérations jugées comme étant un travail mercenaire et inférieur par les Médecins, retranchés derrière leurs diplômes et leur dignité. Reconnaissons loyalement que les chirurgiens, depuis lors, ont bien pris leur revanche. Un peloton de neuf apothicaires (28) venait compléter le bataillon sanitaire de la ville.
  De toutes ces doctes personnages je ne retiendrai que le nom du Dr Nicolas Thibault, l'auteur estimé d'un Traicté des Eaux de Bourbonne (29), et qui mourut à 97 ans ; celui du Dr Humbert, chargé précisément du service des pauvres susdit ; celui, enfin, du chirurgien François Demongeot (30), l'un des chaînons de cette belle dynastie médicale éteinte, de nos jours, dans la personne dévouée et sympathique du Dr Amédée Demongeot de Confévron (31) dont les Langrois de ma génération peuvent encore se souvenir.
  Les apothicaires qui devaient fournir les médicaments furent les sieurs Humbert Jacob et Nicolas Clément.
  Pour les soins spirituels, les RR.PP. Capucins, établis auprès du champ de Navarre depuis l'an 1606, offrirent spontanément leurs bons offices. Nous verrons plus tard comment l'administration urbaine sut récompenser leur zèle.
  Les magistrats municipaux renforcèrent en outre la Milice bourgeoise. Les services de guet et de garde aux portes et aux remparts, dits "de la Pallette" (32), sont rendus obligatoires pour tous, à quelque classe qu'ils appartiennent. Aucune exception n'est admise.


À suivre...

Docteur Michel Brocard, La grande peste de Langres au XVIIe siècle, conférence prononcée le 20 avril 1926, pp.13-17. Langres. AU MUSÉE, 1926. 

19. Inventaire des titres et papiers appartenant à la Fabrique de St-Pierre et St-Paul de Langres, 1726, art.1er, Confrairie de St-Gaond, in Bib. Mun. de Langres, Mss.n°63 f.3. - La rue de la Trésorerie, de la Crémaillère,  portait en 1676 le nom de rue St-Gaond, évidemment en souvenir du saint protecteur.

20. Délibération municipale . Ces délibérations ont disparu avec les Archives de la Ville, lors du grand incendie de 1892. Mais l'avocat Edouard Brocard, bibliothécaire de la Ville, et depuis maire de Langres, 1851-1859, en avait fait une copie que nous possédons, et qui lui servit, en partie, pour deux articles du "Messager de la Hte-Marne" intitulés : La grande peste de Langres de novembre 1635 à la fin de 1637, année 1849, n°276, et La Police pendant la peste, année 1852, n°735. Copie et articles susdits servent de référence générale à ce qui suit, sauf indications particulières.

21. Cf. Du Cange : Glossarium ad scriptores mediœ et infimœ latinitatis.., t. VII, p.231, 2e col.., et La Curne de Ste-Palaye : Dictionnaire historique de l'ancien langage français, t. IX. 

22. L.Lallemand : Les maladies épidémiques en Europe, in Revue des Questions historiques, 1909, p.418.

23. Abbé Daguin, Notes manuscrites sur l'histoire de Langres, XI, p. 221-224.

24. Section F. du plan cadastral.

25. Léon Lallemand, op. cit., 1909, p.55.

26. C'étaient les docteurs : Nicolas Ancel, Nicolas Bonnet, mort de l'épidémie, Robert Deguinand, Claude Demongeot, Jean Guéniot, François Gousselin, Julien Le Moyne, Louis Jaupié,  Nicolas Mauparty, Guillaume Méat, Nicolas Thibault, Nicolas Urson et Nicolas Louot. Reg. paroissiaux de St-Pierre, St-Martin et St-Amâtre de Langres. 

27. C'étaient les sieurs :  Antoine Boillot, Simon Boisotte, André Catillon, Nicolas Comtet, François Demongeot, Mamès Floriot, Jean-Gilles François, Jean Mollot, Philibert Petitot et Pierre de Vaux, lieutenant de Monsieur le chirurgien du Roy, ibid.  

28. C'étaient les sieurs : François Ancel, Antoine Bournot, Nicolas Clément, Gaspard Esprit, Jacques Heudelot, Humbert Jacob, François Montallot, Prudent Philpin et Jean Voillerault, ibid.  

29. Petit traicté des Eaux et Bains de Bourbonne, par M.N. Thibault, Docteur en médecine et Doyen de ladite Faculté à Langres - A.Lengres, chez I.Boudrot, imprimeur de Monseigneur l' Evesque et de la Ville, rue des Frères Prescheurs, M.DC. LVIII. Publié dans la" Bibliotheca Borvoniensis" du Dr E.Bougard, p.199-226.

30. Fils d' Etienne Demongeot aussi chirurgien, devint chirurgien-juré et lieutenant du premier chirurgien du Roy en 1645, il mourut le 24 nov. 1684.

31. Fils de Nicolas-Hubert D. C. et de Geneviève-Louise Viney, 1803-1894, conseiller d'arrondissement du canton de Langres, chevalier de la Légion d'honneur. Il épousa Elisabeth Jannard, dont postérité encore représentée. 

32. Inventaire sommaire des archives communales de Langres antérieures à 1790. Troyes, 1882, l.234, 412. 

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Hauts-de-France, Aisne : la "pandémie" éolienne avance masquée

  Malgré un nombre de plus en plus conséquent de citoyens qui adoptent les gestes barrières pour stopper la "pandémie" éolienne qui sévit sur la terre de France et en mer, celle ci continue de contaminer toujours plus de départements, jusqu'à saturation pour certains territoires. Mais, ici, pas question, de la part du président de la République et de son gouvernement, d'envisager le début de la fin d'un quelconque "confinement" et, à fortiori , de "reconfinement". Au contraire, le "virus" à la bénédiction de Sa Majesté républicaine d'aujourd'hui, comme ceux d'hier (2001).
Ce pays est perdu!

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Éoliennes : Stop Danger Éolien, une étude financière des parcs éoliens de l'Aisne!


  Jean-Louis Remouit, un expert aurait recensé de multitudes incohérences des parcs éoliens dans le département de l'Aisne. Son rapport intitulé "Prosopopée financière des parcs éoliens productifs dans le département de l'Aisne" se trouve sur le site de la préfecture www.aisne.gouv.fr. Cette étude a été commandée par l'association Stop Danger Éolien que préside Valérie Bernardeau.



Valerie Bernardeau, présidente de Stop Danger Éolien. Photo Réveil FM International

  Face aux puissants "Mastodontes d'acier à vent", il n'y a pas d'alternative, il faut se coucher. On en voit de plus en plus dans l'Aisne, le département de Hauts-de-France, les éoliennes poussent comme des champignons. Malgré les contestations des élus et des habitants, la région Hauts-de-France contribue aux objectifs fixés par les autorités, à savoir d'installer sur le territoire national entre 21 800 et 26 000 MW dans l'éolien terrestre et 3 000 MW en mer d'ici fin 2023. Les Gaulois et Gauloises, au niveau des associations, font de la résistance pacifique. Parmi eux, la "Jeanne d'Arc Anti-Éolienne", Valérie Bernardeau, présidente de Stop Danger Éolien, qui a fait réaliser une étude financière sur la totalité des parcs éoliens du département de l'Aisne par un expert, Jean-Louis Remouit. Les conclusions sont accablantes pour les industries éoliennes de l'Aisne.

[...]

Monsieur le Président,
  L'association Stop Danger Eolien soulève plusieurs problèmes de comptabilité et de politiques publiques sur la région Hauts de France en général et dans l'Aisne en particulier.
  L'association Stop Danger Eolien, créée en 2013, fédère les associations locales les plus actives du territoire de l'Aisne. L'enquête publique du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de juin 2019 dont le compte-rendu est paru en septembre de la même année, ainsi que, par exemple, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Chaumont (52), font l'impasse sur les sujets que nous abordons aujourd'hui.
  L'association Stop Danger Eolien a réalisé cette année 2020 une étude financière sur la totalité des parcs éoliens du département de l'Aisne en production jusqu'au cours de l'année 2016, dernière année pour laquelle, en 2019, nous disposions de données publiées dans les greffes des ressorts des différents tribunaux de commerce.
  Presque tous étant intégrés dans des sociétés cotées, nous en avons fait un résumé que nous avons adressé, sans succès, au Commissariat National des Commissaires aux Comptes (CNCC) lui demandant à la fois des explications mais aussi de saisir le H3C, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.
  Nous avons détaillé les différents points dans le document joint intitulé "Prosopopée financière des parcs éoliens productifs de l'Aisne" et considérons que cet inventaire est statistiquement représentatif de la région Hauts de France.
  Ce résumé présente 9 points que nous soulignons. Ils se divisent en points d'intérêts privés et points d'intérêts publics. C'est sur ces derniers, ceux concernant les politiques publiques, que nous attirons votre attention :

Point n°1 : l'anonymat
  En effet, ici, règne l'anonymat, celui du nom de la société détentrice du parc, appelée parfois l'exploitant, car elle ne porte pas le nom que la presse ou le public connaissent.
  L'anonymat aussi de celui du nom de la société cotée qui le possède, perdu dans l'empilement de holdings, car il n'est guère possible d'y voir clair facilement. C'est ce que tente de faire cette étude de 173 pages qui a demandé 6 mois de travail. De nombreux tiers sont ou seront victimes de la situation décrite tant publics que privés. Ainsi, par l'anonymat des bénéficiaires effectifs, au sens du code de commerce, l'anonymat des ventes, l'anonymat des créations de fonds financiers constitutifs des assurances-vies, on ignore pour finir à qui appartient l'éolienne. Cet anonymat est aussi un écran aux
surveillances de l'autorité publique qui ne sont plus alors en mesure d'assurer le suivi des parcs tant sur le plan financier, qui est l'objet de notre rapport, qui sur ceux de l'environnement.
  Nous considérons que l'anonymat organisé de cette branche industrielle est un abus de droit et que la clause de secret couvrant les « Bénéficiaires Effectifs » des exploitants de parcs éoliens, au sens du Code de Commerce, devrait être levée compte tenu des subventions publiques accordées aux ventes de leurs MWh, régime de l'obligation d'achat par EDF, soit en 2020, 92 euros par MWh pour les prix garantis de l'électricité à comparer aux 40 euros par MWh de prix public sur les marchés libres.

Point n°2 : des sièges sociaux hors de l'Aisne
  Les sièges sociaux des parcs éoliens de l'Aisne sont tous, sans exception, situés en dehors du département et à fortiori de la Région. Cela a pour conséquence le renforcement de l'anonymat des exploitants, la justification de travail déporté et la fuite des effets économiques induits localement.
  Les départements et les régions qui ont investi ou contribué à des infrastructures routières et électriques doivent réagir et faire recentrer administrativement les actifs de ces sociétés.
  Cela porte préjudice à la fiscalité locale, départementale et régionale ainsi qu'à l'emploi local.
  Nous demandons que les sièges sociaux des exploitants de parcs éoliens soient obligatoirement inscrits dans le ressort du greffe de référence du département et non pas rassemblés en un lieu éloigné à seule fin d'échapper à leurs éventuelles obligations locales.

Point n°3 : les communes
  Les communes détentrices de parcs à qui nous pouvons affirmer qu'aucune des 12 sociétés de parcs étudiées (0%) ne provisionne les frais futurs et certains de démantèlement. Ces charges seront alors inévitablement portées par les communes concernées qui seront nombreuses à passer sous tutelle de l'Etat faute de pouvoir payer.
  Compris entre 50 000 et 75 000 euros par MW installé, source Valorem lors de la commission d'enquête parlementaire Aubert de 2019, et 400 000 euros par éolienne, chiffre donné par la facture Cardem, le montant du démantèlement des 200 éoliennes actuellement en production après 20 ans d'exploitation représentera jusqu'à 80 millions d'€, soit quelques 500 euros par habitant, 1000 euros par couple de retraité ou 2000 euros par famille de deux enfants. Il va de soi qu'avec les perspectives annoncées dans la PPE, ce nombre va tripler.
  Il nous semble souhaitable qu'à l'avenir les Préfectures des départements concernés soient habilitées, avec l'aide des Greffes des Tribunaux de Commerce, à suivre la comptabilité de ces sociétés, sous la surveillance des Chambres Régionales des Comptes. Les subventions à l'éolien depuis l'année 2000 ont maintenant atteint plus de 100 milliards d'euros.

Point n°4 : les recours publics
  Comme on peut le constater dans les tableaux, une grande partie d'entre les exploitants de parc ont organisé leur insolvabilité. Qu'il s'agisse de capital social à 1000 euros ou de capitaux propres négatifs.
  Aucun recours public ne sera possible pour faire face à des catastrophes sanitaires ou technologiques dont les prémisses sont déjà existants et que le triplement des parcs éoliens annoncé pour 2035,facteur multiplicateur 2,5 dans la PPE 2020-2028, ne fera qu'accroître.
  Ainsi nous formulons des exigences de haut de bilan pour ces exploitants de parc ne survivant que grâce aux subventions publiques issues des taxes sur les produits pétroliers dispatchées par le compte d'affectation spéciale (CAS).
  Nous proposons qu'à l'avenir les sociétés d'exploitant dont les capitaux sociaux sont trop faibles, par exemple 1000 € pour un investissement de parc classique de 6 éoliennes de 20 millions d'euros, soient remontés à une hauteur décente et entièrement libérés. On ne saurait mettre le curseur à moins de 20 % de l'investissement concerné. Nous demandons parallèlement que les Préfectures imposent une astreinte financière sur les ventes de MWh tant que leur situation n'est pas régularisée au bout d'un temps à définir.

Point n°5 : une défiscalisation abusive et des subventions publiques exorbitantes
  Ce point n°5 relève que ces sociétés, par des pratiques d’optimisation fiscale notamment internationale, parviennent à ne pas payer d'impôts sur les sociétés en France,ou de façon négligeable, tout en permettant aux holdings, généralement étrangères, de distribuer des dividendes exceptionnellement élevés au regard des rentabilités habituelles tout en profitant d’une manne financière publique fondée sur des pratiques dérogatoires du droit commun, les subventions publiques du Compte d'Affectation Spécial Transition Energétique financent la filière éolienne à hauteur de plusieurs milliards d’euros par an à un rythme sans cesse croissant.
  Il est profondément choquant qu’une filière bénéficiant massivement de subventions publiques, qui sont l’essentiel de ses revenus, et dont les bénéficiaires ultimes sont le plus souvent des personnes physiques basées à l’étranger ou des fonds situés dans des paradis fiscaux puisse trouver sur le territoire français un cadre institutionnel favorisant l’évasion massive de fonds publics, ce dans la plus grande discrétion. La Cour des comptes elle-même a déploré, dans son rapport sur « Le soutien aux énergies renouvelables » de 2018, https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180418-
rapport-soutien-energies-renouvelables.pdf, l’opacité des pratiques du secteur et le manque de visibilité des pouvoirs publics.
  Nous considérons que les institutions publiques devraient prendre toute disposition utile pour au moins assurer une information complète et transparente de la Région et du public sur la rentabilité de la filière et de ses pratiques fiscales, à commencer par le respect de la législation en matière d’information sur la formation du résultat et de sa fiscalité.

Point n°6 : une souveraineté en péril
  Une proportion de 80 % des parcs éoliens de l'Aisne sont détenus par des sociétés étrangères. Il y a encore une décennie, les régions disposaient d'un fournisseur unique, EDF, avant que la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n'introduise la concurrence, tant dans la distribution que dans la production.
  Dans la perspective d'un triplement du parc éolien, nous perdrons, dès lors, notre souveraineté énergétique. Nous perdons également la garantie « de bout en bout » de l'ancien service public d'EDF.
  Aux ressources fournies par les énergies renouvelables, la nationalité des bénéficiaires effectifs permet de comprendre que nous ne serons plus maîtres des ressources correspondants à nos propres besoins en énergie électrique énergie. Pire leur intermittence fragilise notre réseau au point qu'elle débouche, pour les consommateurs, sur une pénurie non seulement prévisible mais maintenant certaine. Par le biais des capacités des compteurs LINKY à baisser à distance les puissances nominales contractuelles auxquelles les clients ont souscrit, l' ADEME prévoit de réguler la consommation électrique de l'industrie et des familles par la contrainte.
  Il conviendrait de faire toute la lumière sur les risques de l'intermittence programmée, de révéler au public les objectifs réels de l'implantation des compteurs LINKY et d'expliquer comment l'usage de sources pilotables CARBONÉES, l'usage des centrales à gaz françaises ou l'importation des productions des centrales à charbon allemandes toute neuves pour compenser l'arrêt de Fessenheim. La région Hauts de France ré-carbone ainsi l'atmosphère que ses forêts décarbonent naturellement.

Point n°7 : manquement aux informations relatives aux obligations environnementales
  Nous constatons que la plupart des parcs éoliens autorisés par les préfectures le sont en contrepartie d’engagements ou de conditions restrictives voire suspensives. Ces engagements ou conditions émanent soit du code de l'environnement, soit d’observations de la MRAE (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale) émettrice de l'enquête environnementale, soit d’engagements particuliers pris par le promoteur au nom de la société porteuse du projet. Ces engagements ne sont pas systématiquement mentionnés dans les notes relatives aux engagements hors bilan des comptes annuels, ni dans ceux de la société d’exploitation, ni dans ceux de la holding de tête, et ne font de toute façon pas l’objet de constitution de provisions expressément détaillées pour risques lorsque de tels risques sont avérés.
  Il nous parait important que les comptes annuels des sociétés transcrivent de façon visible et systématique les engagements réels des sociétés d’exploitation éolienne de façon à informer objectivement le public et que les sanctions soient prises pour sanctionner les manquements constatés.

Point n°8 : risques technologiques et sanitaires
  Ces risques sont de plusieurs natures :
- les risques liés aux perturbations de l'environnement, pouvant être effectives comme la pollution des captages ou le détournement des sources ou supposées comme les dégâts commis sur les espèces vivantes.
- les risques liés à la santé des hommes et des animaux d'élevage dont la presse défraie la chronique.    Hormis les classiques nuisances sonores auxquelles sont confrontés les propriétaires de parcs, on trouve celles liées aux troubles neurologiques et aux malformations. Les propriétaires d'élevages sont confrontés le plus souvent à une baisse des rendements pouvant conduire au dépôt de bilan.
- les risques procéduraux liés à la non observation des obligations de suivi du fait de leur simple statut d' installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou des obligations particulières nées des conditions données dans l'autorisation d'exploiter. Des groupes toujours plus nombreux de citoyens subissant des préjudices entrent en conflits judiciaires avec les propriétaires des parcs et leurs obligés.   Les provisions pour risques afférentes à ces affaires paraissent la plupart du temps insuffisantes dans les
comptes des sociétés exploitantes et leur prise en compte par les holdings semble systématiquement les minorer ou les négliger ce qui n’est pas acceptable et nous parait contraire au droit comptable. Nous demandons à ce que les risques généraux dus à l’activité éolienne et pesant sur les tiers fassent l’objet de provisions adéquates, que ce soit des provisions comptables mais aussi des provisions financières permettant de faire face au financement du risque en cas de réalisation. Nous suggérons en l'espèce que soit créé un fonds de garanties contre ces différents risques, en particulier sanitaires, que, faute d'être assuré par les industriels de l'éolien, la région se trouverait en situation d'en assumer les conséquences prévisibles à ce jour.

Point n°9 : procédures d'alerte financière
  Il existe, pour les ICPE, deux procédures d'alerte différentes, l'une, technologique, exercée par les experts de cabinets d'études environnementales et de risques tels le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ou l''Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'autre, financière, exercée par les commissaires aux comptes. On ne traite, ici, que des secondes.
  Dans le cas général des ICPE, les Commissaires aux comptes (CAC) comme dans toute société où ils interviennent, ont l'obligation de lancer une procédure d'alerte à une liste spécifique de destinataires lorsque certains critères sont remplis comme par exemple lorsque le montant de capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social.
  Cette liste de destinataires est étendue à la préfecture du lieu d'exploitation pour les ICPE relevant du Code Minier, celles qui exploitent les ressources publiques telles que les mines ou la géothermie : autrement dit, les commissaires aux comptes expertisant ces sociétés ont l'obligation de transmettre les procédures d'alerte non seulement aux personnes concernées comme partout, mais aussi aux préfectures.
  Cette disposition permet à l'autorité publique de s'assurer que la situation financière d'une ICPE à risques technologiques avérés et lui permet de faire face à ses responsabilités éventuelles.
  Il est anormal que les parcs éoliens qui bénéficient d'une concession d'exploitation d'espace public au même titre que les sociétés dites minières soient spécifiquement exclus de cette dernière disposition, alerte aux préfectures, alors que la multiplication programmée d'un facteur 3 des installations conduit aux risques cumulés détaillés au point n°8.
  Il conviendrait également que les ICPE exploitant l'énergie éolienne pour la fabrication d'électricité raccordée au réseau deviennent redevables du même dispositif que celui attaché aux ICPE relevant du Code Minier. Cela obligerait les commissaires aux comptes contrôlant les parcs éoliens à d'étendre la liste des destinataires de leurs procédures d'alerte aux préfectures concernées, à charge pour elles d'en instruire les conséquences.

Point n°10 : offres publiques de participation financière à des riverains pour des projets de parcs
  Les promoteurs éoliens, notamment dans le cadre des dispositions prévues pour le financement dit « participatif », organisent la participation des riverains au financement des projets de parcs éoliens. Ces propositions prennent deux formes, celle du prêt participatif sur trois ans, et celle de la participation au capital de l'exploitant.
  Lorsqu’ils ont lieu, nous constatons qu’il s’agit d’emprunts à durée de vie très courte et de montants insignifiants proposant des rémunérations sans commune mesure avec la rentabilité future des exploitations, alors que l'exploitant perçoit dans ces conditions une prime supplémentaire de l’État de 2 €/MWh.
  Pour ce qui concerne les participations au capital, les souscripteurs se retrouvent en situation de minoritaires. Ces appels à contribution ne contiennent, en général, pas d'engagement ni du promoteur ni de l'intermédiaire organisant cette participation, que le modèle économique, financier et comptable, sera respecté une fois l'autorisation d'exploiter obtenue. Enfin, ces propositions participatives ne comprennent pas toujours un pacte d'actionnaires de nature à protéger les actionnaires minoritaires. Il s’agit à l’évidence de pratiques ayant pour objet de vaincre les réticences des riverains à subir les préjudices induits par les projets éoliens et de les priver de l’intérêt à agir contre le promoteur. Leur réalité est la poursuite de la recherche de la rentabilité maximale par l’opérateur éolien pour profiter des avantages que lui consent la législation dérogatoire au droit commun dont il bénéficie mais en aucun cas une forme honnête de financement.
  On a constaté en Allemagne plusieurs cas de faillite qui ont ruiné ces souscripteurs. Nous considérons que les modalités actuelles du financement participatif sont une forme de tromperie et que les dispositions devraient être prises pour que l’information du public soit réelle et complète et non tronquée aux fins d’abuser les souscripteurs sur les motivations réelles de l’appel à financement. La Chambre Régionale des Comptes serait, dès lors, fondée à exiger une caution du syndicat de l'industrie éolienne de nature à protéger les actionnaires minoritaires grugés.

Point n°11: les signalements de fraude de la CRE
  Dans son rapport récemment publié, https://www.cre.fr/Documents/Publications/Rapports-thematiques/rapport-de-surveillance-portant-sur-le-fonctionnement-des-marches-de-gros-de-l-electricite-et-du-gaz-naturel-en-2019, la CRE souligne les soupçons de fraude survenant sur les marchés de gros de l'électricité dans le cadre du règlement REMIT. Il s'agit de 177 alertes remontées par l' Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) plus 30 alertes provenant d'autres sources soit 207 alertes pour la seule année 2019. Dans le cas particulier de la situation frontalière de la Région Hauts de France, il y a lieu également d'analyser les possibilités de fraude au « carrousel de TVA » avec les pays frontaliers que signale sur son site internet la plate-forme The European Power Exchange (EPEX). Rien n'est en effet plus facile à des producteurs peu scrupuleux que profiter de l'immatérialité de l'électricité pour réaliser des fraudes à la TVA.
https://www.creg.be/sites/default/files/assets/Publications/Advices/A1985Annex.pdf
https://www.challenges.fr/monde/fraude-a-la-tva-apres-le-marche-du-co2-l-electricite_359823
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/tva-la-fraude-au-carrousel-cest-bientot-termine-1030065

  Nous demandons donc à la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France de bien vouloir s'intéresser aux fraudes des parcs éoliens étendus à leurs actionnaires et collaborateurs et d'instruire ou faire instruire, jusqu'aux résultats, ces questions avec les autorités tant françaises que frontalières et européennes.
  La programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 prévoit un doublement du nombre d’éoliennes terrestres pour atteindre un triplement en 2035 selon les projections de l' ADEME, et les perspectives de l'éolien en mer pour lesquelles les questions ci-dessus ont la même importance au regard des risques que ces installations font peser sur la protection des milieux marins, ne sont pas moins inquiétantes. Par ailleurs, les questions soulevées ci-dessus, relèvent de politiques publiques du domaine des Chambres Régionales des Comptes, avec ce facteur aggravant que les subventions à l'éolien représentent 50 % du chiffre d'affaire de l'électricité produite où, pour faire simple, le prix subventionné garanti à 80 €/MWh représente le double d'un prix de marché qui varie autour de 40 €/MWh. Enfin, nous pouvons donc affirmer que les questions que nous soulevons vont tripler d'importance d'ici 2035 et concerneront, pour finir, tous les contribuables subissant l'augmentation programmée des prix de détail.
  Au vu du tableau des statistiques financières des parcs éoliens de notre étude dans le cadre réduit du département de l'Aisne, il serait bon que la Présidence de la Chambre Régionale des Comptes puisse, par des voies qui lui sont propres, formuler aux autorités de tutelle les observations et recommandations ci-dessus.
  Celles-ci pourraient être utiles à l’évolution de la législation et de la réglementation dans le sens de la transparence et de l’intérêt général qui semble aujourd’hui bien sacrifiés aux intérêts d’une industrie dont l’analyse démontre une préoccupante emprise sur la sphère publique au détriment des citoyens sans contrepartie prouvée aux réductions des émissions de gaz à effets de serre.
  Nous serions enfin heureux s'il vous était possible de saisir, sur la base de notre étude, la Cour des Comptes au plan national, afin qu'elle étende nos observations faites sur le seul département de l'Aisne à l'ensemble des départements français concernés par cette situation.
  Vous remerciant de votre attention, et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions, Monsieur le Président, de croire à l'assurance de notre haute considération.
Valérie Bernardeau, Présidente

Transition écologique : le soleil noir de la mélancolie pour la France rurale

  "... Hell's bells, satan's coming to you
Les cloches des Enfers, Satan vient à toi
Hell's bells, he's ringing them now
Les cloches des Enfers, il les sonne à présent
Those hell's bells, the temperature's high
Ces cloches des Enfers, la température est élevée
Hell's bells, across the sky
Les cloches des Enfers, à travers le ciel
Hell's bells, they're taking you down
Les cloches des Enfers, elles t'attirent vers les profondeurs
Hell's bells, they're dragging you down
Les cloches des Enfers, elles t'entraînent vers les profondeurs
Hell's bells, gonna split the night
Les cloches des Enfers, je déchirerai la nuit
Hell's bells, there's no way to fight
Les cloches des Enfers, il est inutile de résister
Hell's bells
Les cloches des Enfers..
."
https://dai.ly/x2twmgy

https://dai.ly/x2twmgy

RIP

Ce pays est perdu!

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Éoliennes et France d’en bas : la double peine

Jean Pierre Riou


  Où il apparaît que les ménages les plus modestes payent le plus lourd tribut à la politique climatique, et les ruraux le double des parisiens.
  D'où la double peine pour une "France d'en bas" où les ruraux les plus modestes sont ainsi surtaxés pour financer le massacre de leur propre environnement, dont la dévalorisation vient d'être jugée "normale" par la Cour de cassation.
  L’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a institué l’annexion d’un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, comprenant notamment « Un état évaluatif des moyens financiers publics et privés mis en œuvre pour financer la transition écologique et énergétique» .
  La moyenne du « budget carbone » total de la première période (2015-2018) est évaluée à 42 Md€. le rapport chiffre l’évolution prévue par secteur des investissements pris en compte par des trajectoires chiffrées, soit 31,9 Md€ sur les 42 Md€.
  Et constate notamment la prévision d’un « besoin additionnel d’environ 7Md€ essentiellement à attribuer (pour environ 6Md€) aux investissements attendus dans l’éolien terrestre et en mer et dans le solaire photovoltaïque », en plus des 3,6 Md€ annuels constatés en moyenne sur ces filières pour la période 2015-2018.
  On peut s’interroger sur la pertinence d’un tel effort, alors que la production d’électricité ne représente que 6,7% des émissions liées à la combustion d’énergie en 2019, comme l’indique le tableau de la page 93, et que l’efficacité du développement éolien, en termes de réduction d’émissions, peine de plus en plus à convaincre, au sein même de ses plus ardents défenseurs.
  Ces moyens financiers consacrés à la transition climatique sont en constante progression depuis 2014. Les ménages en ont supporté la plus lourde part, à hauteur de 17 Md€ sur les 45,7 Md€ constatés en 2018, devant les entreprises, avec 13,6 Md€.
  Cet effort a pesé de façon inégalitaire en représentant en moyenne 4,5% du revenu total des 20% des ménages les plus modestes, contre 1,3% en moyenne pour les ménages du dernier quantile, c'est-à-dire les 20% les plus aisés, ainsi que l’illustre, ci-dessous, le graphique de la page 122.





  D’autre part, une autre inégalité est mise en évidence dans le graphique suivant, en fonction du lieu de résidence du ménage, qui pénalise fortement les habitants des communes rurales, pour lesquels la charge annuelle moyenne s’élevait à 1160€ en 2019, contre 665€ pour un ménage parisien.


  

  Depuis 2016, l’augmentation des charges visant à financer les énergies renouvelables est sortie du cadre de la taxe CSPE sur la facture d’électricité et relève d’un compte d’affectation spéciale pour la transition énergétique (CAS-TE), abondé par les taxes sur la consommation d’énergie, dont la fameuse taxe carbone.
  Avec l’article 89 de la loi de finances pour 2020, toutes les charges de service public de l’énergie, évaluées par la CRE, seront réunies dans un unique programme, le programme 345 « Service public de l’énergie » en supprimant le CAS-TE à compter du 1er janvier 2021.
  Les factures d’électricité continueront à augmenter, notamment via le TURPE, en raison de la nécessité de restructurer le réseau pour y intégrer les énergies renouvelables. Mais si l’augmentation des charges liées au financement des énergies renouvelables n’y apparaîtra plus, elle n’en sera pas moins supportée par les ménages en pénalisant tout particulièrement les plus modestes des ménages ruraux.

La double peine
  Comment ne pas voir une double peine dans le récent arrêt de la Cour de cassation qui vient de considérer « normal » le trouble éolien qui consiste notamment à dévaloriser le patrimoine immobilier de ses riverains, en considérant que « la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 %, selon le cas, dans un contexte de morosité du marché local de l'immobilier, ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne. »
  Les communes rurales défavorisées sont une cible de choix pour les promoteurs éoliens qui font miroiter des retombées fiscales en échange de l’impact de leurs machines sur le cadre de vie des populations concernées. De façon étonnante, les éoliennes sont promues en véritable symbole de la lutte contre le réchauffement climatique, même en France, où le mix électrique est déjà décarboné à plus de 90% depuis un quart de siècle.

  L’illustration du présent rapport ne déroge d’ailleurs pas à la règle.



  Demain, ces éoliennes seront le symbole d'une France d’en bas sacrifiée, victime de la double peine de devoir payer le plus lourd tribut pour massacrer son propre environnement.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, NUCLÉAIRE : LA POSITION AMBIGÜE DES " ANTI " DEVANT L'ARRÊT OBLIGÉ DE 26 RÉACTEURS

  Ainsi, les mêmes, qui ont exigé la limitation de la production nucléaire à 50% dans le mix énergétique français, en attendant d'impose...