samedi 30 juin 2018

Japon : le secteur électrique sept ans après Fukushima


Ce secteur est particulièrement développé au Japon. Il a deux contraintes :
  • il est isolé,
 et
  •  son approvisionnement en combustibles fossiles ne peut venir que de l'extérieur.
La question de la sécurité des fournitures d'électricité est prioritaire, ainsi que celle d'un coût raisonnable. Deux sources d'électricité sont considérées comme indépendantes de facteurs extérieurs, le nucléaire et les renouvelables.
Une troisième paraît assez sûre : le charbon. De plus celui-ci génère un courant bon marché.
-Le redémarrage du nucléaire est lourdement handicapé, malgré la remise en route de neuf réacteurs, par le traumatisme de Fukushima.
-Le développement des renouvelables est contrarié par l'exiguïté du pays.
-On constate une utilisation de plus en plus importante du charbon. Celui-ci ne reculera que devant une expansion simultanée des renouvelables et du nucléaire à laquelle le gouvernement s'attelle.
Pour le moment, les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont à un niveau élevé, similaire à celui de l'Allemagne.

Lire l 'étude

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Quand la limitation des émissions allemandes de CO2 passent par la fermeture du nucléaire français...

Inspiré librement de nikopol + sauvonsleclimat

 
@amicallemand64.canalblog.com

 
(...) "Les Allemands, pour diminuer leur production de charbon, veulent que les prix de l’électricité augmentent et, pour cela, demandent que la production nucléaire française baisse ![...] Les Allemands nous disent: « on n’acceptera de réduire la production charbon que s’il y a un prix du CO2 suffisant. Or ceci n’est envisageable que si la France diminuent sa production nucléaire» Pour qu’un prix minimum "carbone" ne donne pas un avantage au nucléaire. La solution? Supprimer le nucléaire, CQFD !
Ainsi, un exposé incroyable: si les français arrêtaient leur nucléaire, alors les renouvelables allemands (au gaz) seraient rentables et ils pourraient arrêter leurs centrales au charbon ! Une cynique attitude, qui se fiche royalement du prix que cela représente pour les usagers/clients. Donc, le principal moyen de limiter les émissions allemandes, ce serait que nous arrêtions toujours plus de centrales nucléaires.  Cette situation, synonyme de "pression " et d'ingérence géopolitique est fort préoccupantes car notre gouvernement peut s'y montrer sensible au nom du "rêve européen"...
Cette manœuvre des allemands est d’un cynisme abouti. Ils se fichent comme de l'an quarante du Climat et ne prennent en considération que leurs propres intérêts. Et pour cause, ils sont (ils se sont mis) dans une impasse à la fois écologique et financière avec l’arrêt de leur nucléaire. Et leur Energiewende fondée sur l’éolien et le PV, tout en conservant par nécessité (absolue : sécurité du réseau) leur charbon. Ils cherchent à en sortir pour des priorités écologiques. Oui mais comment? Ils ne reviendront pas sur l’arrêt du nucléaire. Alors, ils n’ont qu’une seule solution pour réduire rapidement leur CO2, tout en assurant la sécurité d’alimentation du réseau : remplacer massivement le charbon par du gaz, qu’ils importeront au prix fort de chez le camarade Poutine. Or, la production d’ électricité au gaz étant plus chère que la production charbonnière, ils ont absolument besoin d’un prix élevé de l’ électricité pour financer cette transition massive vers le gaz. De plus, ce dernier étant moins émetteur que le charbon, ils sont prêts à accepter un certain niveau de prix de la tonne de CO2 (précision :  tout semble indiquer que cette transition ne concernerait que le charbon importé, pas la lignite, ressource nationale permettant en outre de produire de l’électricité à bas coût. Et tant pis là encore pour le climat). 

Comment notre politique énergétique va nous faire reculer dans le monde

Énergie et matières premières
Par Jean-Pierre Riou
20 mars 2014

Commentaire : chronique d'une mort annoncée ou comment passer de l'excellence pour le Climat, pour l'emploi, pour l'indépendance et la Sureté de la France  (nucléaire) au tombeau (solaire + éolien). M. Hulot et Cie sont radicaux, soyons-le tout autant ! La "guerre" au vivant est bien déclarée...👊

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énergie solaire éolienne

La seule invocation de l’engagement contraignant de la France à plus d’énergie renouvelable ne pourra plus convaincre.

De nombreuses analyses comme celle de PWC ne sont guère optimistes sur la place de l’Europe dans le concert des nations, à relativement brève échéance.



Le coût de la main d’œuvre y joue un rôle déterminant, celui de l’énergie ne saurait être ignoré. Les énergies renouvelables avaient été prônées comme solution. Après un quart de siècle de développement, elles pourraient s’avérer être le problème. Pour Natixis, leur développement entraînant la hausse du prix de l’énergie constitue même la principale menace sur la compétitivité de l’Allemagne dans les prochaines années.

De nombreuse études telles que celles de l’ Universidade Rey Juan Carlos, de Beacon Hill Institute, de Gordon Hughes, de l’ Instituto Bruno Leoni et bien d’autres, contredisent également les annonces de création d’emplois et concluent que les énergies renouvelables détruisent plus d’emplois qu’elles n’en créent. Pour Bjorn Lomborg, directeur du Copenhagen Consensus Center, les aides à ces énergies pénalisent les plus démunis en augmentant la précarité énergétique.

L’automatisation des tâches allant toujours grandissante, le coût de l’énergie et la sécurité de son approvisionnement seront, à coup sûr, des paramètres d’avenir déterminants.
C’est en ce sens qu’il faut prendre les récents avertissements de la Cour des comptes, dans son rapport de juillet 2013 ou du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, qui considère que « les faits ont démenti les anticipations sur lesquelles cette politique énergétique avait été construite. »
La directive européenne 2009/28/CE avait fixé pour 2020 une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, 20% d’économie d’énergie ainsi que l‘objectif contraignant pour les États membres de 20% de l’énergie consommée produite par des sources renouvelables. Cette politique européenne s’est révélée désastreuse sur le plan de la maîtrise des coûts et sur celui de la sécurité d’approvisionnement, ainsi que cela a été largement dénoncé, entre autre par les énergéticiens européens.
Mais de plus, les effets bénéfiques se font encore attendre sur la propreté des MWh produits. Le faible recul du charbon dans les mix énergétiques ne justifiant aucunement les milliards d’euros d’argent public engagés.
Ainsi, pour l’Allemagne, « modèle en la matière », l’examen du bilan (Stromerzeugung 1990 – 2013) est éloquent.



Nous voyons ainsi la montagne accouchant d’une souris et 23 ans de « transition énergétique » faire passer la production de charbon annuelle de 170,9TWh en 1990 à 162TWh en 2013 et celle de lignite de 140,8TWh à 124TWh. Ce qui est d’autant moins encourageant que ces productions, responsables de 10.000 morts prématurées en Allemagne, sont à nouveau en augmentation en 2013, pour la 4e année consécutive, atteignant 45,2% de la production totale d’électricité.

Fort de cette expérience, dans cet engagement des « trois fois vingt », la priorité vient logiquement de se resserrer sur le principal objectif de réduction des émissions. La Commission européenne vient en effet de proposer, le 24 janvier dernier, un nouveau « cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 ». Elle rappelle la confirmation par le GIEC de « l’incidence probable de l’homme sur le changement climatique » et fixe l’ambitieux objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE à 40% en 2030 par rapport aux émissions de 1990. Cette réduction des émissions est rappelée de façon prioritaire, mentionnant toutefois que « la compétitivité des entreprises et le coût abordable de l’énergie pour le consommateur sont des aspects essentiels à prendre en considération ».

Mais concernant le développement des énergies renouvelables, si l’objectif européen de 27% de part renouvelable dans la consommation est retenu, la reconnaissance de la spécificité de chaque État est enfin reconnue. Mais surtout, cet objectif de part de renouvelable ne saurait être contraignant que pour l’UE et non plus pour ses États membres, qui ne devraient développer ces filières qu’en fonction de leurs propres objectifs de réduction d’émissions de CO2.
À cet effet, les États devront préparer des « Plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable » au sein desquels ils détermineront librement leurs objectifs en termes d’énergie renouvelable, en fonction de leurs objectifs de réduction d’émissions et en cohérence avec les autres États membres.

Panne de courant

http://www.monbiot.com
By George Monbiot, Mark Lynas and Chris Goodall.
21/09/2015
version originale

Oui, nous sommes favorables au nucléaire, mais la centrale Hinkley C proposée devrait être mise au rebut.

Notre conversion à la cause de l'énergie nucléaire a été douloureuse et désorientante. Nous avons tous payé un coût à changer de position, à contrarier nos amis et à aliéner nos collègues. Mais nous croyons que le fait de fermer - ou de ne pas remplacer - notre principale source d'énergie à faible teneur en carbone pendant une urgence climatique est une forme raffinée de folie.
Comme l'énergie atomique fournit une charge de base régulière d'électricité, elle a un grand potentiel pour équilibrer la production des énergies renouvelables, ce qui contribue à la décarbonisation totale de l'approvisionnement en électricité. Les dangers associés à l'énergie nucléaire ont été exagérément exagérés, trop souvent avec l'aide de la science de la camelote. La dégradation du climat présente un danger beaucoup plus grand pour la vie humaine. Il en va de même pour la pollution de l'air causée par la combustion du charbon.
Aujourd'hui, cependant, nous sommes sur le point de contrarier une faction différente, en faisant valoir que la seule centrale nucléaire proposée au Royaume-Uni, Hinkley C dans le Somerset, ne devrait pas être construite.

Hinkley C porte toutes les caractéristiques distinctives d'un éléphant blanc : trop cher, trop compliqué et en retard. Le retard annoncé récemment devrait être la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Le gouvernement devrait tuer le projet.
Le nouveau délai ne devrait pas surprendre quiconque est au courant des problèmes technologiques. Tony Roulstone, qui dirige le programme de maîtrise en génie nucléaire à l'Université de Cambridge, soutient que le plan pour Hinkley C est comme "construire une cathédrale dans une cathédrale". C'est, conclut-il, " inconstructible ".

La vérité désagréable, c'est que le lobby antinucléaire nous a tous induits en erreur

George Monbiot
Mar 5 Avr 2011
Version originale

 George Monbiot est un écologiste assez radical, a quand même avoué qu'ils s'étaient fait manipuler par les anti-nucléaires ... il est plus virulent encore sur son blog.

J'ai découvert que lorsque les faits ne leur conviennent pas, le mouvement recourt aux folies de camouflage qu'ils dénoncent habituellement.

Au cours des quinze dernières semaines, j'ai fait une découverte profondément troublante. Le mouvement antinucléaire auquel j'ai déjà appartenu a induit le monde en erreur sur l'impact des radiations sur la santé humaine. Les affirmations que nous avons faites ne sont pas fondées sur la science, ne sont pas soutenables lorsqu'on les conteste et sont totalement fausses. Nous avons rendu un terrible mauvais service à d'autres personnes et à nous-mêmes.
J'ai commencé à voir l'ampleur du problème après un débat la semaine dernière avec Helen Caldicott. Le Dr Caldicott est le plus grand militant antinucléaire du monde. Elle a reçu 21 diplômes honorifiques et des dizaines de prix, et a été nominée pour un prix Nobel de la paix. Comme les autres verts, j'étais impressionné par elle. Au cours du débat, elle a fait des déclarations frappantes sur les dangers des radiations. J'ai donc fait ce que toute personne confrontée à des allégations scientifiques douteuses devrait faire : J'ai demandé les sources. La réponse de Caldicott m'a profondément secoué.


Daniel Pudles
Illustration de Daniel Pudles


Elle m'a d'abord envoyé neuf documents : des articles de journaux, des communiqués de presse et une publicité. Aucune n'était une publication scientifique ; aucune ne contenait de sources pour les allégations qu'elle avait faites. Mais l'un des communiqués de presse faisait référence à un rapport de l'Académie nationale des sciences des États-Unis, qu'elle m'a exhorté à lire. Je l'ai déjà fait - les 423 pages. Il n'appuie aucune des affirmations que j'ai remises en question ; en fait, il contredit fortement ses affirmations sur les effets des rayonnements sur la santé.
 J'ai insisté davantage et elle m'a donné une série de réponses qui m'ont fait sombrer le cœur - dans la plupart des cas, ils se référaient à des publications qui avaient peu ou pas de réputation scientifique, qui n'appuyaient pas ses affirmations ou qui les contredisaient. (J'ai affiché notre correspondance et mes sources sur mon site Web.) Je viens de lire son livre Nuclear Power Is Not the Answer. La rareté des références à des articles scientifiques et l'abondance d'affirmations sans source qu'il contient m'étonnent.

Depuis 25 ans, les militants antinucléaires accumulent les chiffres des décès et des maladies causés par la catastrophe de Tchernobyl et paradent les bébés déformés comme un cirque médiéval. Ils affirment maintenant que 985 000 personnes ont été tuées par Tchernobyl et qu'il continuera à massacrer les gens pour les générations à venir. Ces affirmations sont fausses.
Le Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des rayonnements ionisants (Unscear) est l'équivalent du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Comme le GIEC, il fait appel aux plus grands scientifiques du monde pour évaluer des milliers d'articles et produire une vue d'ensemble. Voici ce qu'il dit au sujet des répercussions de Tchernobyl. Parmi les travailleurs qui ont tenté de contenir la situation d'urgence à Tchernobyl, 134 ont souffert du syndrome de radiation aiguë ; 28 sont morts peu de temps après. Dix-neuf autres sont morts plus tard, mais généralement pas de maladies associées aux radiations. Les 87 autres ont souffert d'autres complications, dont quatre cas de cancer solide et deux de leucémie.

Stop Eole !

Élisabeth Panthou-Renard



Collectif apolitique et environnemental d'Auvergne pour la préservation du cadre de vie

« Le développement aux coûts directs ou indirects exorbitants, en dépit de ses défaillances, de l’éolien terrestre dans le mélange électrique emportera une régression irréversible de l’environnement jusque là préservé des territoires. »

 
Éoliennes en Rhénanie-Palatinat, Allemagne
Point de vue n° 210 de l’association environnementale régionale Stop Eole Collectif Auvergne dans le débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) :

Notre association environnementale régionale entend faire valoir sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie actuellement soumise à consultation, un double constat :
  • l’argument climatique pour fractionner en France la production énergétique par moitié entre nucléaire et Enr est illusoire et incohérent : suivre sans le suivre l’exemple de l’Allemagne, qui prône le tout Enr et particulièrement l’éolien dont la production est incertaine, variable, aléatoire, tout en développant pour pallier ces handicaps l’exploitation de ses mines de charbon et partant, ses émissions de CO2, apparaît inadapté à la France ; la production énergétique de notre pays est déjà en majeure partie décarbonée et maîtrisable du fait de l’exploitation de nos centrales hydrauliques et nucléaires qui produisent en continu ou à volonté. Vouloir redonner à l’éolien industriel des couleurs en prônant comme vient de le faire Nicolas Hulot, en tant que ministre de la Transition Écologique et Solidaire, un plan «  hydrogène vert » issu des énergies renouvelables entretient l’illusion.
  • le développement aux coûts directs ou indirects exorbitants, en dépit de ses défaillances, de l’éolien terrestre dans le mélange électrique emportera une régression irréversible de l’environnement jusque là préservé des territoires ; d’où son inacceptabilité sociale, cause des recours contre la régression du droit de l’environnement.
I. les chiffres de production des Enr avancés camouflent le caractère marginal de la part de l’éolien comme le fait que son exploitation ne réduit pas la production de CO2.La production d’électricité d’origine hydraulique et celles d’autres Enr ne sont pas mises en avant alors que :
  • l’éolien ne produit que 5 % de sa puissance installée, seule affichée bien qu’en réalité virtuelle ; les éoliennes ne fonctionnent que 20 % du temps ; la production d’électricité par les éoliennes est encore plus faible par rapport à la consommation d’énergie qui reste stable, soit à peine 2 % de celle-ci en 2015 ;
  • la production d’électricité d’origine éolienne, prioritaire sur le réseau de transport de l’électricité, bien qu’aléatoire, dispersée, brutalement variable, imprévisible, incontrôlable, est la majeure partie du temps décalée par rapport aux variations des besoins en énergie ; les heures de production ne correspondent que rarement aux heures de forte demande. En effet, les éoliennes ne produisent pas ou peu lorsque la demande d’énergie est forte, notamment en hiver, ou trop dans le cas contraire en emportant alors une surproduction au détriment des autres sources d’énergie, voire une perte d’électricité; elle menace la sécurité de l’approvisionnement sur le réseau de transport d’électricité;
  • le corollaire de l’exploitation de centrales éoliennes est celle de centrales thermiques au gaz  et à charbon, émettrices de gaz à effet de serre, pour pallier leur inefficacité face aux pointes de la demande d’électricité ; le développement de l’éolien implique le développement des centrales thermiques ; la contribution à la réduction du C02 mondial de l’éolien français, même si la programmation de son développement devait devenir une réalité, ne peut et ne pourra qu’être infime ; la désinformation des porteurs de la politique en faveur de l’éolien, notamment du SER, de l’ ADEME, de certains élus de la mouvance de l’écologie politique et d’un grand nombre de médias doit être dénoncée : bien que la demande d’électricité reste stable, les émissions de C02 en France a augmenté avec le développement des Enr et notamment de l’éolien terrestre.
  • il n’apparaît pas que la multiplication d’éoliennes gigantesques sur tout le territoire français, tel que programmé, puisse changer cet état de fait, en l’absence de possibilité de stockage de sa production ; l’évocation à cet égard d’un recours à l’hydrogène «vert» issu des Enr fournissant de l’hydrogène par électrolyse est anecdotique tant les rendements ne peuvent qu’être dérisoires, déjà du fait du manque d’efficacité de l’éolien en France, et du fait que le prix de vente cumulé avec celui des énergies éolienne ou photovoltaïque insupportable. Seule l’hydraulique, énergie renouvelable, elle pilotable, n’a pas besoin d’être stockée en hydrogène puisqu’elle est déjà en stock dans des réservoirs d’eau. La France n’a pas actuellement besoin de l’éolien ;
  • le prix servi aux producteurs d’électricité éolienne est exorbitant compte tenu du manque de pertinence et d’efficacité de la production éolienne. Ce prix est supporté par l’État et les consommateurs finaux d’électricité, les entreprises comme les particuliers, générant pour nombreux de ces derniers et de nombreux ménages une situation de précarité énergétique.
Ainsi, compte tenu du bilan d’inefficacité qui précède, il est manifeste que ce n’est pas l’éolien qui permettra à la France , niant les services rendus par le nucléaire, d’en sortir. A ce point de vue, l’axiome «  50 % de nucléaire, 50 % d’ Enr » apparaît même au regard des handicaps du nucléaire (sécurité et déchets) inadapté.

jeudi 28 juin 2018

Jus : record de production renouvelable en mai

http://huet.blog.lemonde.fr

Le mois de mai a été très favorable aux performances écologiques du système électrique français. Avec plus de 26% de son électricité d’origine renouvelable. Et une part d’électricité décarbonée (renouvelables, nucléaire, biomasse) de plus de 97%, les centrales thermiques fossiles, gaz, charbon et fioul étant très peu sollicitées.

Ce record provient en particulier d’une production hydraulique sans précédent pour un mois complet depuis 2013 avec 7 649 GWh produits. Les pluies abondantes du mois de mai ont provoqué moult dégâts et inondations, mais ont aussi fait tourner efficacement les turbines. C’est là une des données du bilan électrique du mois de mai que vient de publier RTE. Mais il contient aussi d’autres informations intéressantes, en voici un résumé en graphiques commentés.




Une production décarbonée record.
Avec des réacteurs nucléaires plus productifs que l’an dernier, du Soleil, du vent et de l’eau, complétée par un poil de biomasse, la production d’électricité fossile s’est écroulée. Au total, la production décarbonée dépasse les 97% (le mot décarboné en signifie pas la totale absence d’émissions de CO2 liées à ces technologies, mais un niveau très bas comparé aux énergies fossiles et assez similaires pour ces différentes technologies dans le cas français). Le système électrique national est donc climato-compatible.

Production d’électricité : quelques textes pour l’été...


 Le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie est désormais terminé. Au-delà des questions diverses beaucoup de « cahiers d’acteurs » ont été rédigé. Ceux d’EDF, de la société française d’énergie nucléaire et de l’association sauvons le climat sont intéressants, mais forcément suspects de partialité pronucléaire. Je préfère donner ci-dessous des extraits, centrés sur l’électricité, des cahiers de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies, organismes compétents et impartiaux.
Académie des sciences

Un constat pessimiste 
La loi sur la transition énergétique d'août 2015 (LTECV) fixe l’objectif de réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990 avec un objectif intermédiaire de - 40 % en 2030. L’Accord de Paris issu de la COP 21 prévoit la neutralité carbone à partir de 2050. Cet engagement a été ratifié par la France. Or, si l’on regarde les indicateurs pertinents, on constate que nous sommes en retard sur les ambitions de la France exprimées à la fois dans la loi sur la transition énergétique et par la COP 21. Ce retard est perceptible aussi bien sur les objectifs de réduction de consommation d’ énergie finale que sur la diminution de l’empreinte COde notre production énergétique. 
Les raisons de ce décalage sont multiples mais tiennent principalement au manque de clarté des politiques à mener et au manque de réalisme des moyens à mettre en oeuvre. Dans l’état actuel du débat, nos concitoyens pourraient être conduits à penser qu’il serait possible de développer massivement les énergies renouvelables comme moyen de décarbonation du système énergétique en se débarrassant à la fois des énergies fossiles et du nucléaire. Ce n’est malheureusement pas le cas.
L’énergie électrique représente pour la France 25 % du total de la consommation d’énergie finale. En France, la production de cette énergie est largement décarbonée du fait du nucléaire (72 %) et de l’hydroélectricité (12 %). La consommation électrique augmentera dans le futur et il est donc indispensable de veiller à garder décarbonée la production d’énergie électrique.
Si les énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire…) sont par nature décarbonées, certaines (éolien et solaires) sont intermittentes, leur utilisation doit donc prendre en compte la nécessité de l’équilibre à tout instant du réseau. Sans solutions économiquement acceptables pour le stockage de l’électricité, le remplacement du nucléaire en France par des énergies renouvelables conduira à la remontée des émissions de CO2. Il est donc indispensable d’accroître les recherches permettant d’envisager un stockage massif de l’électricité.

Entre les politiques et les scientifiques, rien ne va plus !

Par Gérard Kafadaroff


Gérard Kafadaroff. (Crédits : DR) 

Les choix politiques concernent de plus en plus des sujets scientifiques et techniques dont la complexité s'accroît. Des décisions rationnelles et éclairées doivent s'appuyer sur la connaissance scientifique et donc au recours d'experts et conseillers qualifiés. Est-ce bien le cas ? Par Gérard Kafadaroff & le Collectif Science-Technologies-Actions (*),

Les discours politiques prônent régulièrement l'intérêt de la recherche et de l'innovation. En 2000 à Lisbonne, le Conseil européen s'était fixé l'objectif de «devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». Plus récemment, le 21 février 2017, l'Assemblée nationale adoptait une « Résolution sur les sciences et le progrès dans la République ». Les actes n'ont pas suivi !

Allemagne : repenser la politique énergétique

http://www.vi-rettet-brandenburg.de
02/06/2018
Version originale 

Commentaire : et en France, comment croyez-vous que cela se termina?
Comme à chaque guerre, dors peuple de France, les envahisseurs (éoliens) et leurs complices s'occupent de tout...
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(...) "Les Verts veulent augmenter encore davantage l'expansion de l'énergie éolienne et solaire. Bien qu'il soit clair que la transition énergétique est visiblement échouée (EEG). Cette transformation énergétique est coûteuse, inefficace, au détriment de la population rurale, au détriment du paysage et de la nature. Et il déplace le problème de l'énergie à l'étranger, avec toutes ses conséquences.
Il y a également des approches sensées dans le débat au Bundestag sur la proposition absurde des Verts.
" [...] La dernière étude de la DENA (l'Agence fédérale de l'énergie) sur la transition énergétique suppose même des scénarios avec un quadruplement de la production d'énergie éolienne. "

Eolien : quand la souffrance de quelques êtres humains...


Quand la souffrance de quelques êtres humains laisse de marbre la majorité d'entre eux à commencer par nos gouvernants passés, présents et futurs ! Actes criminels. À vomir et à maudire !

Deux ans et demi que le parc éolien des Portes de la Côte d’Or, Montceau-Echarnant,  a été inauguré. Les mails adressés à la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté.








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Haute-Marne : notre terre martyrisée par quelques affameurs...

jhm.fr

Après les orages, état des lieux
Réquisitoire implacable dénonçant la mise en coupes réglées du "Pays de l'eau" et du "Paradis des paysages" par une minorité de la population, avec les conséquences désastreuses du point de vue environnemental et comptable pour les collectivités locales et, comme toujours, pour le contribuable.

Hauts-Marnais, c'est pour quand le réveil?


capture d'écran@jhm.fr
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mercredi 27 juin 2018

3 petits cadeaux que les lobbys de la chasse attendent de Macron

Par Arnaud Gonzague

Commentaire :



@cartamaroc2015.fr
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 Session de chasse près d'Angers, le 17 septembre 2017. (Jean-François Monier AFP)

Une note sur la chasse est remise ces jours-ci à Emmanuel Macron. Elle pourrait augurer quelques coups de pouce aux chasseurs.
C'est une note confidentielle qui devrait être remise ces jours-ci à l' Élysée et à Matignon par Sébastien Lecornu, secrétaire d' Etat auprès de Nicolas Hulot. Confidentielle... mais qui risque de faire grand bruit. Car elle trace quelques pistes pour réformer les usages du monde de la chasse, univers qui a toujours su défendre vigoureusement ses intérêts.

Sereine, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) semble d'ailleurs avoir grande confiance dans l'exécutif. Et pour cause : au plus haut niveau, c'est-à-dire à l' Élysée, tous les signaux sont à la bienveillance pour cette pratique qui concerne plus d'un million de Français. Willy Schraen, président de la FNC, s'enthousiasme : "Emmanuel Macron est tout de même le candidat qui a promis au congrès de la Fédération qu'il allait développer la chasse française, jugée par lui maillon essentiel de la ruralité. Ses propos ont été très clairs sur ce point."

Après les déclarations, la FNC attend donc des actes. Voici les trois points sur lesquels portent ses attentes.

On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas que la réduction de la part du nucléaire coûterait cher à nos concitoyens

Hervé Nifenecker
Publié le 22 juin 2018

Dès maintenant chaque foyer français paie, en moyenne (par la contribution CSPE) un surcoût sur sa facture d'électricité de 154 € par an pour financer les producteurs d'électricité éolienne et photovoltaïque. Et la poursuite du programme de réduction de la part du nucléaire dans le Mix électrique coûtera entre 350 et 850 euros supplémentaires par an et par foyer , si l'on estime le surcoût qui sera payé par la mise en œuvre d'un des scénarios proposés à cette fin par RTE. Les familles nombreuses dépensant plus d'électricité que les autres seront particulièrement touchées. Ces dépenses considérables des foyers français n'auront pas d'influence sur nos émissions de CO2 . Pratiquement tous les équipements seront importés car l'industrie française n'a pas su profiter du développement de la demande française et internationale pour créer un secteur de fabrication d'éoliennes et a vu disparaître notre petite production de cellules photovoltaïques
Quelques éléments de comparaison :
  • La hausse de l' APL: 60 €/an
  • La hausse de la CSG pour un veuf (une veuve) retraité ayant une retraite de 2000 €/Mois: 400 €/an
A qui profitent les sommes collectés par la CSPE? Essentiellement aux adhérents du puissant lobby SER (Syndicat des Energies Renouvelables)

Les points aveugles des scénarios de RTE
RTE a publié 5 scénarios supposés donner la possibilité de ramener la part du nucléaire dans le Mix français à 50% en 2035. Ces scénarios ont donné lieu à des synthèses largement diffusées. Ces synthèses présentent les Mix électriques et les émissions de CO2 de chaque scénario. Elles ne traitent toutefois pas deux points importants :
  • Ces scénarios garantissent-ils qu’à tout moment la production d’électricité sera suffisante pour faire face à la demande ? Question d’autant plus légitime qu’ils substituent au nucléaire, énergie pilotable, des Energies Renouvelables Intermittentes (ENRI) comme l’éolien et le solaire photovoltaïque dont la production peut s’annuler en fonction des conditions climatiques ?
  • Quels seraient les surcoûts éventuels de la mise en œuvre de ces scénarios en comparaison du maintien en l’état du système électrique actuel ? L’ IFRAP, par exemple, a souligné et critiqué l’absence d’évaluation économique de ces scénarios[1].
L'étude complète au format pdf est accessible en cliquant sur le lien : critiques scénarios RTE

[1] http://www.ifrap.org/agriculture-et-energie/electricite-cinq-scenarios-zero-evaluation-economique

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L’éolien en mer en France : de la folie furieuse !

par Bernard Durand
25 juin 2018 

Il est impressionnant de voir autant de gens bardés de diplômes, dont des ministres et des conseillers de notre président m’a-t-on dit, ne pas comprendre un problème qui est du niveau du certificat d’études. Je préfère croire qu’ils se refusent à le comprendre, ou nient l’existence du problème, pour des raisons qu’eux seuls peuvent nous donner.
Discuter des mérites respectifs des différents moyens de produire l’électricité à partir de leur seul coût de production n’a aucun sens. C’est pourtant exactement ce que font ceux qui comparent les coûts à la production de l’éolien, des centrales à combustibles fossiles et du nucléaire. Ce qu’il faut faire, c’est comparer les coûts de l’électricité des mix électriques comprenant ces différentes sources.

Or aussi bas que puisse devenir le coût de production de l’éolien, le coût de production d’un mix électrique comprenant de l’éolien (il en est de même du solaire photovoltaïque) est forcément plus élevé que celui d’un mix ne comprenant pratiquement que des centrales pilotables, comme au bon vieux temps. En effet, pour une même quantité totale d’électricité produite, la puissance installée d’éolien s’ajoute à celle de centrales pilotables, parce que l’on est obligé de conserver celles-ci pour faire face aux jours sans vent. Et installerait-on 100 000 éoliennes géantes dans notre pays, au lieu d’environ 8 000 actuellement, que le problème resterait le même. Car s’il n’y a pas de vent, il n’y a pas d‘électricité éolienne, aussi grand que soit le nombre d’éoliennes. Et, contrairement au slogan « il y a toujours du vent quelque part », il arrive fréquemment qu’il n’y ait pas assez de vent sur l’ensemble de l’Europe Occidentale pour faire tourner des éoliennes, comme le montrent bien maintenant les données fournies par les gestionnaires des réseaux électriques. Quelle que soit la puissance installée en éolien et solaire photovoltaïque, il faut donc toujours conserver une puissance suffisante de centrales pilotables, et cette puissance est celle qui correspond à la puissance maximale de consommation observée dans l’année, qui a lieu pendant les hivers très froids, plus une bonne marge de sécurité.

Derrière les paquebots de luxe construits à Saint-Nazaire, une « génération intérim » très précaire

par Benoît Collet

 

« Il y a tellement de constructions en cours chez STX et les sous-traitants, je pourrais avoir du boulot pendant un an » : de nombreux travailleurs des chantiers navals de Saint-Nazaire, malgré des carnets de commande remplis pour les prochaines années, n’ont d’autre horizon que le travail temporaire. Une armée d’intérimaires se répartit au sein d’un réseau tentaculaire d’entreprises sous-traitantes, qui assurent une flexibilité maximale du travail, tout en diluant les responsabilités en cas d’accident. Passage obligé pour beaucoup de jeunes ouvriers, le travail temporaire finit souvent par durer.

À Penhoët, le terre plein qui borde les chantiers navals de Saint-Nazaire, les agences d’intérim ont remplacé les restaurants à 12 euros le menu. À midi, dans la brume qui enveloppe le paquebot en construction, les ouvriers sortent par grappe, certains en vélo, avec encore leur casque sur la tête. Impossible de distinguer les ouvriers titulaires des intérimaires des chantiers. « En gros, les intérimaires comme nous, on est à la construction, chez les sous-traitants. Les embauchés STX, ce sont surtout des contrôleurs qui viennent vérifier si le boulot est bien fait, nous donnent des consignes sur les modifications à faire », explique Emmanuel, un jeune électricien qui travaille à l’intérieur du Celebrity edge, le paquebot de 300 mètres en cours de construction dans le bassin d’armement de Penhoët. Il installe des LED pour le compte d’un sous-traitant, enchaînant les contrats au mois. « Je gagne plus que si j’étais en CDI, grâce à la prime de précarité », dit-il, installé dans sa voiture, pour la pause déjeuner.

Pour beaucoup d’intérimaires, le CDI n’est plus nécessairement considéré comme étant le statut qui leur apporte le plus d’avantages, dans un système de sous-traitance en cascade où les entreprises externalisent leur recrutement aux agences d’intérim. « Avec la sous-traitance, on n’a pas un seul employeur sur les chantiers, mais plus de 200, pointe Alain Georget, de la CGT Navale. Cela va de pair avec une précarisation croissante des statuts. Alors qu’on est dans une situation de pleine charge, avec des perspectives de production jusqu’en 2026, l’intérim reste stable. Il n’est pourtant censé être utilisé qu’en cas d’accroissement temporaire d’activité. »

L’ascenseur social en panne en Allemagne

Par : Florence Schulz
translated by Claire Guyot 

Commentaire : (...) "  l’importance de la « redistribution des richesses entre classes sociales », sans laquelle « la stagnation sociale va empirer »." Serait-ce le retour en grâce des idées de Rosa Luxemburg et de Karl Liebknecht?😏

 




Les ministres des Affaires sociales européens tentent de se mettre d’accord sur les droits sociaux et le marché du travail. Mais l’origine sociale continue de peser fortement sur la carrière professionnelle en Allemagne, malgré son système social développé. Un article d’Euractiv Allemagne.

Six générations, c’est la durée nécessaire en Allemagne pour qu’une famille à faible revenu progresse jusqu’au revenu moyen. Dans les pays scandinaves, cette même ascension prend autour de trois générations.

Dans une nouvelle étude, l’OCDE dresse un triste tableau de l’égalité des chances dans les pays d’Europe occidentale. L’Allemagne, qui dispose pourtant d’un système de sécurité sociale développé et d’une éducation gratuite, n’est pas épargnée : la règle y reste celle de la reproduction sociale, ceux nés pauvres restant pauvres et ceux nés riches restant riches.

Réunis à Luxembourg la semaine dernière, les ministres des Affaires sociales européens ont abordé la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ainsi que l’égal accès au marché du travail. Des avancées sont également attendues sur le socle européen des droits sociaux. Mais le fait que les opportunités de travail soient encore fortement dépendantes de l’origine sociale, même dans un pays riche comme l’Allemagne, ternit les réjouissances.



L'équilibre vie professionnelle/vie privée divise l'UE
Plus de 300 organisations et un groupe d’eurodéputés appellent les ministres de l’Emploi à accorder leurs violons, afin de commencer les négociations sur la future directive sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

La guerre des métaux rares, de Guillaume Pitron

 Par Thierry Godefridi

« La guerre des métaux rares » relève que les énergies prétendument propres nécessitent l’utilisation de minerais rares dont l’extraction ne l’est franchement pas.
COP21 : 195 États plus l’Union européenne ont signé l’accord de Paris sur le changement climatique sans jamais se poser les questions essentielles, à commencer par celle de savoir où et comment nous nous procurerons les métaux rares sans lesquels cet accord est vain, parce que ces métaux rares sont indispensables à la fabrication des équipements (éoliennes, panneaux solaires, voitures électriques, etc.) permettant d’assurer la transition voulue par l’accord vers des sociétés et des économies durables et sobres en carbone.
L’inventivité technique de l’Homme s’est accompagnée d’une multiplication des métaux utilisés. De l’Antiquité à la Renaissance, seuls 7 métaux (or, cuivre, plomb, argent, fer, étain, mercure) ont été exploités. Au cours du XXe siècle, une dizaine s’y sont ajoutés, une vingtaine à partir des années 1970. Désormais, l’Homme exploite quasiment la totalité des 86 métaux du tableau de Mendeleïev.

Les terres rares


Les rois des métaux « verts » sont ceux baptisés « terres rares », dont les propriétés dépassent celles de tous les autres métaux sur les plans électromagnétique, optique, catalytique, chimique.
Le XIXe siècle a été celui du charbon et de la prédominance de la Grande-Bretagne ; le XXe siècle a été celui du pétrole et de l’hégémonie des États-Unis ; le XXIe siècle sera celui des métaux rares, un domaine dans lequel un État a pris une position dominante, à l’exportation et à la consommation. Cet État, c’est la Chine.
Désireuse de rattraper en trois décennies le retard économique qu’elle avait accumulé sur l’Occident en trois siècles, la Chine s’est accaparée d’une position dominante dans la production de ces métaux et dans leur utilisation en aval en pratiquant un dumping tant économique qu’écologique : sa dizaine de milliers de mines ont ruiné l’environnement, pollué ses fleuves, contaminé ses puits et ses terres arables, privé ses populations d’eau potable. À peine 5 de ses 500 plus grandes villes répondent aux standards internationaux pour la qualité de l’air.
Tel est le constat de Guillaume Pitron au terme de l’enquête qu’il a menée autour du monde pendant plusieurs années et qui a abouti à la rédaction de son essai, le premier, sur La guerre des métaux rares : la face cachée de la transition énergétique et numérique. S’ensuivent trois autres constats :

Les éoliennes : une folie qui mutile la France

lefigaro.fr
27/06/2018

Tribune de Patrice Cahart
👍👊


@lefigaro.fr   

php




mardi 26 juin 2018

Eolien en mer : le Président bien peu respectueux de l’Économie, des Citoyens, de l’Environnement



Un Président bien peu respectueux  de l’économie 
Il aura fallu  7 ans aux politiques pour découvrir que le tarif du Mégawattheure (MWh) de l’électricité marine négocié en 2010- 2011 à 220€ était exorbitant (en 2010, le tarif du MWh du premier appel d’offre de Veulettes-sur-Mer,  fixé à 110€, était déjà considéré comme excessif). Ce surcoût est imposé  aux consommateurs au seul profit des promoteurs.
C’est pourtant  bien grâce aux  recours portés par les associations locales, Belle Normandie Environnement et la Fédération Environnement Durable qui se battent contre ces projets marins côtiers, que 15 hypothétiques milliards d’euros de surcoûts des  tarifs de rachat d’électricité pourraient être évités à la collectivité.
Renégocié à 150 €, le nouveau tarif est loin d’être un exploit. A titre de comparaison,
 - les contrats éoliens en mer sont  attribués par les pays de l'Europe du Nord entre 50 et 80 € le MWh, et ne sont pas toujours subventionnés  (Pays-Bas, Allemagne).
 - EDF est tenue de ne vendre l’électricité  à ses concurrents qu’au prix  42 € le MWh
- le tarif de 110€ le MWh fixé il y a 2 ans pour le projet EPR d’Hinkley Point en Angleterre a été jugé prohibitif.
Pour être précis, aux 25,7 milliards € de surcoûts restant pour les 6 projets prévus, il faudra ajouter  le raccordement au réseau de 200 millions € pour chacun des six parcs (1,2 Milliards), le renforcement  des lignes estimé par RTE à 550 millions par site (3,3 milliards) et 600 millions € d’aménagement des ports que les régions devront prendre en charge ainsi que l’aménagement des routes, la formation du personnel….
Si Emmanuel Macron persiste dans son soutien à de tels projets, il sera responsable d’une imposition inutile  au consommateur de 31 milliards d'€ de surcoût en  20 ans !

Un Président bien peu respectueux des citoyens 
Le président annonce la réalisation de 6 projets éoliens marins. Pourtant :
- un amendement à ce sujet à la loi sur "Un État au service de la confiance"  est en cours de discussion à l'Assemblée Nationale,
- le résultat de l’enquête publique du site de Noirmoutier n’a pas été rendu,
- l’enquête publique du projet du Tréport  n’a pas commencé, et les l' Autorités environnementales et militaires concernant la sécurité maritime, la sécurité littorale et la sécurité aérienne non pas été consultées.
Malgré les cris d’alarme des pêcheurs de Hauts de France, de Normandie, de Saint-Brieuc, d’Ile d’Yeu Noirmoutier, aucun bilan du nombre d’emplois détruits dans la filière  pêche n’a été estimé.
Autant dire que les engagements de l’Etat français (Convention d'Aarhus, Plan d’action marin) sont délibérément ignorés ce qui montre un grand mépris  de la démocratie, de la population riveraine et  de la biodiversité.

Loi ELAN, 1re lecture Sénat: les propositions d’amendements de la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF)

http://www.sppef.fr
par admin
publié le 21 juin 2018

La conservation du second oeuvre ancien : lobbying législatif et réglementaire
Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Le projet de loi déposé par le Gouvernement, voté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, n’a évolué positivement qu’en matière de dérogation à la loi littoral. Si les nouvelles possibilités de densification des hameaux ont été assorties de conditions, le texte en devient particulièrement complexe, ce qui encouragera les fraudes, déjà nombreuses. Nous demandons donc le retour à ses dispositions initiales, stabilisées par la jurisprudence.
L’article relatif à l’avis de l’ ABF, qui deviendrait simple en matière de bâti en péril, insalubre ou soumis à un projet de l’ ANAH-ANRU, comme en matière d’antennes relais, reste inchangé. C’est aussi le cas des dispositions limitant drastiquement le droit à agir en justice des associations ou des particuliers en matière d’urbanisme et de patrimoine. Le texte durcissant l’obligation d’isolation des bâtiments affectés à une activité tertiaire est toujours dépourvu de garde-fou, tandis que la suppression des concours d’architecture en matière de logements sociaux est maintenue.
Une nouvelle menace est également apparue : celle du rétablissement des pré-enseignes dans les territoires ruraux, pourtant interdites en matière de restauration depuis 2015.
Hors de notre champ statutaire d’activité, nous soutenons les propositions de nos partenaires du collectif Ambition Logement.
Vous pouvez nous aider en transmettant les propositions d’amendements ci-dessous à votre sénateur ou aux membres de la commission de la culture du Sénat.

Lire notre analyse des principales dispositions patrimoniales du projet de loi (au stade de son dépôt)
Lire le communiqué de FNE, du CNOA et de Sites & Monuments
Lire l’article du Canard enchaîné
Lire l’article de La Tribune de l’Art
SOMMAIRE
AMENDEMENTS
LOI LITTORAL (art. 12 quinquies)
1. Supprimant la possibilité de densifier les zones d’urbanisation diffuse du littoral 
2. Encadrant les dérogations à la loi littoral relatives aux activités agricoles et forestières
AVIS DES ABF (art. 15)
3. Rétablissant l’accord de l’ ABF en cas de délimitation d’un périmètre de protection
4. Restituant au silence du préfet de Région sa valeur de confirmation de l’avis de l’ ABF en cas d’appel
5. Maintenant l’avis conforme de l’ ABF pour le bâti dégradé et les antennes relais
INTERDICTION DU PVC DANS LES SITES PATRIMONIAUX (après art. 16)
6. Interdisant les menuiseries en PVC dans les sites patrimoniaux remarquables et les sites naturels classés
MAISONS PRÉFABRIQUÉES (art. 19)
7. Supprimant la possibilité de légiférer par ordonnance sur les maisons préfabriquées faute d’étude d’impact suffisante
DROIT D’ESTER EN JUSTICE (art. 24)
8. Permettant à certaines associations d’obtenir la démolition d’édifices illégaux hors du périmètre défini à l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme
9. Abrogeant l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme devenu obsolète au regard des nouvelles dispositions du projet de loi
10. Étendant la présomption d’absence de comportement abusif aux associations reconnues d’utilité publique ou déclarées depuis plus de 10 ans
CONCOURS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX (art. 28)
11. Rétablissant l’obligation de concours d’architecture pour la maîtrise d’ouvrage publique de logements sociaux
PRÉENSEIGNES POUR LA RESTAURATION (après art. 54)
12. Rétablissant l’interdiction des préenseignes signalant les activités de restauration
RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS DU SECTEUR TERTIAIRE (art. 55)
13. Précisant les conditions de l’obligation d’isolation renforcée des bâtiments à usage tertiaire

TEXTE CONSOLIDÉ
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AMENDEMENTS
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AMENDEMENT SITES & MONUMENTS N°1
Supprimant la possibilité de densifier les zones d’urbanisation diffuse du littoral 
ASSEMBLÉE NATIONALE
Article 12 quinquies
Supprimer l’article 12 quinquies
Exposé des motifs
Les terrains non construits ou « dents creuses » des hameaux littoraux, caractérisés par le faible nombre et la moindre densité de leur bâti, deviendraient constructibles en application de cet article, contrairement aux prévisions de la loi Littoral éclairées par une jurisprudence constante du Conseil d’État. Ils pourraient alors, à moyen terme, prétendre au statut de « village », défini par une urbanisation plus dense et susceptible de se développer dans la « continuité » de l’urbanisation existante, au-delà de leur périmètre bâti.
L’exclusion du champ de la dérogation des « espaces proches du rivage », comme des constructions et installations « de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages », par sa difficulté d’appréciation, n’est pas de nature à contenir les poussées urbaines sur le littoral, sources de nombreuses fraudes qui seront immanquablement encouragées par la complexité du nouveau texte.
Cet article pourrait ainsi conduire à la multiplication des villages et, par voie de conséquence, du nombre de secteurs constructibles. Une telle évolution du texte serait en totale contradiction avec l’esprit du législateur de 1986, lequel avait entendu recentrer l’urbanisation des communes littorales autour des pôles d’urbanisation les plus importants afin d’éviter le mitage du territoire.
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AMENDEMENT SITES & MONUMENTS N°2
Encadrant les dérogations à la loi littoral relatives aux activités agricoles et forestières
ASSEMBLÉE NATIONALE
Article 12 sexies
Après les mots « peuvent être autorisées », placer les mots « à titre provisoire »
Remplacer la phrase « Le changement de destination de ces constructions et installations est interdit. » par les phrases : « Ces constructions sont démantelées lorsque leur usage agricole ou forestier prend fin. Leur changement de destination est interdit. »
Exposé des motifs
Interdire le changement de destination des « constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles et forestières » permises, à titre dérogatoire, en zone littorale est illusoire. Il est ainsi nécessaire de préciser que ces implantations sont autorisées à titre temporaire et qu’elles seront démantelées lorsque leur usage agricole ou forestier aura pris fin.
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 AMENDEMENT SITES & MONUMENTS N°3
Rétablissant l’accord de l’ ABF en cas de délimitation d’un périmètre de protection
ASSEMBLÉE NATIONALE
Article 15
A l’alinéa 1er, remplacer « avis » par « accord »
Exposé des motifs
L’initiative de délimiter un périmètre de protection avait été limitée au seul ABF par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Conférer cette initiative à l’autorité d’urbanisme en ne donnant à l’ ABF qu’un pouvoir d’« avis » (simple) sur celle-ci (et non « d’accord ») revient à le dessaisir d’une prérogative essentielle dans la définition des priorités qui sont les siennes, dans un contexte de manque chronique de moyens, priorités que le préfet n’est pas le plus à même d’apprécier.
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AMENDEMENT SITES & MONUMENTS N°4
Restituant au silence du préfet de Région sa valeur de confirmation de l’avis de l’ ABF en cas d’appel
ASSEMBLÉE NATIONALE
Article 15
Alinéa 8, le mot « approuvé » est remplacé par le mot « rejeté »
 Exposé des motifs
Une décision positive, explicite et motivée doit être rendue par le préfet de Région en cas d’appel des décisions de l’Architecte des bâtiments de France (soumis en revanche au principe du « silence vaut autorisation »). Il s’agit d’un retour aux prévisions de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 dans ces situations peu nombreuses (107 recours hiérarchiques ont été formés en 2016 contre les avis des ABF), souvent à forts enjeux patrimoniaux et économiques et aux conséquences irréversibles. Le droit du patrimoine a besoin de stabilité, tandis que l’actuelle disposition du projet de loi contribue à déresponsabiliser le préfet de Région dans son activité de régulation des avis de l’ ABF.
Pour une illustration, lire ici
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AMENDEMENT SITES & MONUMENTS N°5
Maintenant l’avis conforme de l’ ABF pour le bâti dégradé et les antennes relais
ASSEMBLÉE NATIONALE
Article 15
Les alinéas 2, 5, 6 et 10 à 18 de l’article 15 sont supprimés
A l’alinéa 4, les mots « remplacé par trois alinéas ainsi rédigés » sont remplacés par les mots « complété par un alinéa ainsi rédigé »
Exposé des motifs
Si les dispositifs permettant une concertation en amont avec l’ ABF sont à encourager (possibilité pour le maire de proposer un périmètre adapté ou un projet de décision à l’ ABF, possibilité de médiation en cas de recours…), supprimer l’avis conforme des ABF pour le bâti dégradé ou insalubre, situation rarement irrémédiable, est particulièrement dangereux à une époque d’abandon, faute d’activité économique suffisante, de nombreux bourgs ruraux ou quartiers de cités historiques (exemple du centre-ville de Perpignan). De même, affranchir l’Agence nationale de l’habitat des obligations patrimoniales de droit commun est injustifié. Concernant la pose réversible d’antennes relais, cette suppression est moins préoccupante mais peut être très regrettable en certains lieux. Le caractère vertueux de l’avis conforme de l’ ABF, source de fructueux aménagements dissimulant les antennes les plus disgracieuses, se manifeste ici, comme dans d’autres domaines.
Le fait de soustraire, dans les zones patrimoniales, tout un pan des décisions d’urbanisme à l’ABF serait un précédent grave, source de nouvelles exceptions au gré des politiques prioritaires de l’État, rendant d’autant plus fragile et moins accepté le maintien d’un avis conforme dans d’autres domaines.
Les nouveaux dispositifs favorisant la concertation avec l’ ABF sont ainsi maintenus, la généralité de son avis conforme étant en revanche rétablie.

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AMENDEMENT SITES & MONUMENTS N°6
Interdisant les menuiseries en PVC dans les sites patrimoniaux remarquables et les sites naturels classés
ASSEMBLÉE NATIONALE
Article additionnel après l’article 16
Après l’article 16, insérer l’article suivant :
L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est complété par un 8e alinéa ainsi rédigé :
« III. – Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’installation de portes et fenêtres en matière plastique dans les sites mentionnées aux articles L. 631‑1 du code du patrimoine et L. 341-1 du code de l’environnement. »
Exposé des motifs
Le PVC s’est imposé depuis de nombreuses années comme un acteur majeur du second œuvre dans le domaine du bâtiment, avec des parts de marchés de l’ordre de 60 % pour les portes et fenêtres. Son principal attrait est son coût. Pourtant, il présente de nombreux désavantages, sinon des risques, qui se révèlent plus coûteux pour l’intérêt général. C’est ce qui a justifié son interdiction dans certaines villes d’Allemagne, mais aussi en Suède ou en Autriche.
D’abord, l’innocuité du PVC n’est toujours pas garantie. L’émission d’éléments volatils toxiques inhalables peut se produire sous l’effet de fortes chaleurs. En cas d’incendie, leur combustion émet des fumées corrosives qui compliquent la tâche des sapeurs pompiers.
D’autre part, le coût environnemental des menuiseries extérieures en PVC est important. Leur processus de fabrication nécessite bien entendu du pétrole, mais aussi un certain nombre d’additifs toxiques nécessaires à sa plastification. De même, le recyclage est gourmand en énergie, ce qui porte le coût du cycle de vie du PVC à des niveaux élevés. Le tout pour une durabilité nettement inférieure à celle des autres matériaux de menuiserie.
Enfin, l’impact esthétique de ce matériau est considérable, notamment dans les centres historiques où les propriétaires, victimes de démarchages insistants, mettent souvent l’administration devant fait accompli. Les procureurs, pris par d’autres priorités, sont peu enclins à poursuivre les particuliers pour l’installation de menuiseries en PVC sans autorisation.
Accompagnant la paupérisation des centres anciens et des paysages, le PVC doit ainsi être a minima interdit dans les sites patrimoniaux remarquables ou les sites classés, fleurons du patrimoine historique et naturel national (où les Architectes de bâtiments de France tentent, avec beaucoup de difficulté, d’imposer des matériaux plus durables).

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Loi privatisant les HLM : pourquoi il sera bientôt encore plus galère de trouver un logement décent

par Nolwenn Weiler, Rachel Knaebel
 

 Quartier des Chartreux à Moulins (Allier) - Jean-Louis Zimmermann (CC BY 2.0)

Privatiser progressivement le logement social : tel est l’un des objectifs du projet de loi « Elan », en cours d’examen parlementaire. Les conséquences de ce texte sont potentiellement désastreuses pour les locataires de HLM, en particulier les moins aisés. Après avoir fragilisé la situation de bailleurs sociaux, le gouvernement propose sa solution miracle : vendre 1% du parc chaque année, soit 40 000 logements par an basculés sur le marché privé. Les exemples de privatisation du logement social en Angleterre et en Allemagne laissent pourtant présager le pire : baisse du nombre des logements, dégradation des résidences, augmentation drastique des loyers, et explosion du mal-logement.

1,5 milliard d’euros : c’est la brutale coupe budgétaire réalisée par le gouvernement à l’encontre du logement social. 800 millions en moins sur les allocations logement versées aux locataires du parc social, et 700 autres millions via une augmentation de la TVA sur les HLM, qui passera de 5,5 à 10 %. « 1,5 milliard, cela représente les deux-tiers des fonds propres des organismes HLM, décrit Manuel Domergue, directeur des études à la fondation Abbé Pierre (FAP). Cet argent sert à la rénovation et la construction. » Le fait que les organismes HLM, pour le moment en bonne santé économique, se retrouvent sur la corde raide rendra certaines négociations difficiles. Celles permettant de faire baisser les loyers pour les personnes en grande difficultés, par exemple. « L’annonce de ce budget en baisse a eu des conséquences immédiates : le nombre de projets de constructions a diminué dès le mois de décembre 2017 », remarque Manuel Domergue.

La France compte 4,8 millions de logements sociaux, qui abritent 10 millions de personnes. Un Français sur deux loge ou a logé dans un logement social [1]. Outre le soutien de l’État (subventions directes, exonération d’impôts, accès facilité au foncier), le secteur du logement social reçoit l’aide des collectivités territoriales. La Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique, lui octroie des prêts à très long terme, sur 30 ou 70 ans. Ces prêts constituent près de 75% du financement total du secteur, adossés sur les dépôts de l’épargne populaire du livret A. Entreprises et salariés participent également au financement des HLM, à travers le 1% logement. Les bailleurs peuvent, enfin, compter sur les locataires, qui reversent chaque année plusieurs milliards d’euros de loyers.