VAL D' ESNOMS : LE CONSEIL MUNICIPAL PAS RASSASIÉ DE L' ÉOLIEN

Rappel
  L’éolien industriel est avant tout un produit financier reposant sur des niveaux d’endettement particulièrement élevés – plusieurs millions d’euros – pour les entreprises porteuses de projets. Ce risque est rendu acceptable grâce à la garantie de l’État, via EDF, sur une durée de 15 ans. Rassurés par ce filet de sécurité indispensable – sans subventions, pas de rentabilité, donc pas de projet – les prêteurs s’engagent.
  Le retour sur investissement se traduit par une rentabilité exceptionnelle pour les promoteurs, mais pas pour les propriétaires privés, ni pour les communes ou les communautés de communes.
  Cet immense flux de subventions est entièrement financé par le consommateur et le contribuable.

  De plus, L' IFER, Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, et la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement, sont deux sources de financement pour les communes, mais leur interaction peut parfois être contre-intuitive.

 

Pourquoi l'augmentation de l' IFER entraîne-t-elle une baisse de la DGF ? 

• Un principe de péréquation : l'État attribue la DGF aux communes selon des critères de richesse et de ressources fiscales. Plus une commune perçoit de recettes fiscales — dont l' IFER fait partie, plus elle est considérée comme « riche » par l'État.
• Le mécanisme de compensation : la DGF est calculée en fonction des ressources propres de la commune. Si l' IFER d’une commune augmente — par exemple grâce à l’installation d’éoliennes, l'État considère qu'elle a davantage de moyens autonomes. En conséquence, la DGF diminue pour maintenir une certaine équité entre les collectivités.
•  Résultat : une compensation imparfaite : l'augmentation de l' IFER ne se traduit pas forcément par un gain net pour la commune, car la baisse de la DGF peut annuler une partie des bénéfices. Dans certains cas, la perte de DGF peut être presque équivalente au gain d' IFER, rendant l’opération peu avantageuse financièrement.
• Cas particulier des petites communes : les communes rurales ou peu peuplées peuvent être particulièrement touchées, car elles reçoivent souvent une DGF plus élevée proportionnellement à leurs ressources. Si l' IFER augmente fortement, elles risquent de perdre une part importante de leur DGF, limitant l'intérêt économique des installations industrielles sur leur territoire.

  En résumé : L’ IFER génère des revenus pour la commune, mais il est en partie compensé par une réduction de la DGF, car l’État ajuste son soutien en fonction des ressources propres de la commune.

Lire → Éolien terrestre
Lire → Énergie renouvelable : la réforme d’aides à l’éolien avancée à 2017

   À noter que les premiers repowering dans le sud haut-marnais devraient avoir lieu courant 2025, après 15 ans d’exploitation subventionnée :

• Is-en-Bassigny, mis en service en 2008,
• Plateau de Langres, mis en service en 2009,
• Haut de Conge, mis en service en 2010,
• Langres Sud, mis en service en 2010.

   Et que croyez-vous qu'il advint ?

   À suivre...

Val d' Esnoms
   C'est dans ces conditions que le Conseil municipal est amené à se prononcer sur un nouveau projet de zone industrielle d'aérogénérateurs.

 

Un peu d'histoire 

  Le Val-d' Esnoms est une commune créée en 1972, regroupant trois villages distincts : Esnoms-au-Val, chef-lieu), Chatoillenot et Courcelles-Val-d'Esnoms.
  Depuis décembre 2010, elle fait partie de la zone industrielle d’aérogénérateurs « Langres Sud », aux côtés des communes suivantes :

• Aujeurres,
• Leuchey,
• Baissey,
• Saint-Broingt-les-Fosses,
• Vesvres-sous-Chalancey,
• Vaillant.

  Cette zone industrielle comprend 26 éoliennes de 2 MW chacune, atteignant une hauteur totale de 145 mètres.

Capture d'écran @jhm.fr

 

Conseil municipal 2014-2020

  À noter au passage, le fort renouvellement des élus comparé à 2008-2014 :  8 nouveaux entrants sur les 11 postes disponibles.

• RACHET Philippe, maire, professeur, profession scientifique.  
• GUICHARD Damien, maire délégué, agriculteur sur moyenne exploitation
  
• GY Catherine, maire délégué, ancien ouvrier
• VIOLLE Frédéric, I^er adjoint au maire, technicien
• ANDRIOT Patricia, 2^e adjoint au maire, cadre de la fonction publique 
• COUROUX Guy, agriculteur sur moyenne exploitation
  
• CHARON  Marie-Louise, 
• JANNAUD  Marie-France, 
• VOILLEQUIN-OLIVIER Angélique, 
• THUILLIER Marc,
• MATHEY Laurent, 

En gras, les réélus en 2014.

- Inscrits : 325 / 328 en 2008

- Abstentions : 59 / 57

- Votants : 266 / 271

- Blancs et nuls : 8 / 11

- Exprimés : 258 / 260

Source. 

 
Zone industrielle dit « Langres sud », dans le périmètre du futur parc national

 

Langres sud 1 : 15 aérogénérateurs. @google earth

Langres sud 2 : 11 aérogénérateurs. @google earth

 

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