vendredi 15 juin 2018

Eolien : « La nuisance sonore est énorme quand même... »


france2.fr

"Le propriétaire du terrain a beau toucher 2500 € par an grâce aux éoliennes, il regrette de les avoir laissé s’installer. (Extrait du JT de 20 heures de France 2 du 12 juin 2018)"

Voir
« La nuisance sonore est énorme quand même... »
Et, il n'est pas au bout de son chemin de croix. Donnons lui rendez-vous dans quelques années, quand viendra le moment du démantèlement et de la "remise en état primitif" de son terrain.

Pour rappel
 -La société exploitante a pour obligations (Code de l' Environnement, décret du 25 août 2011) :
"Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévues à l'article R. 553-6 du code de l'environnement comprennent :
1. Le démantèlement des installations de production d'électricité, y compris le « système de raccordement au réseau ».
2. L'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation :
― sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d'urbanisme opposable et que la présence de roche massive ne permet pas une excavation plus importante ;
― sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable ;
― sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas.
3. La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état.
Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet
."

- Le propriétaire du terrain (privé ou collectivité locale) :
 - L’enlèvement du socle de béton dans sa totalité (si le bail de location ne précise pas que le promoteur le prend à sa charge). Celui-ci est composé en général de 400m3 de béton et de 60 tonnes de ferraillage. Actuellement, le coût de cette opération se monte à ~250 000€TTC.

 Voir
Recyclage d'une éolienne (Réalisé par la société VALOREM))

Deux remarques importantes
  1. En cas de problème écologique, seuls les propriétaires des terrains (et non le promoteur éolien) sont mis à contribution et éventuellement pénalisés.
  2.  Si l'exploitant venait à faire faillite, l’intégralité du coût de démantèlement, aérogénérateurs + socle en béton + remise en état primitif du terrain, serait à la charge du propriétaire foncier (privé ou collectivité locale). Le montant estimé aujourd'hui est de l'ordre de ~ 850 000€TTC par éolienne...
Lire
Protocole d'accord éolien
Guide de recommandations relatives à l’implantation d’éoliennes sur des parcelles agricoles, approuvé par : (2006)
  • L'Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
  • La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
  • Le Syndicat des énergies renouvelables
  • France Energie Eolienne
Démantèlement d'une centrale éolienne
Risques liés à la remise en état du site, en cas d'arrêt définitif d' exploitation.

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