L'épisode napoléonien, aspects intérieurs, 1799-1815, épisode VII

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  Ministres et chefs d’État entrainent aujourd'hui dans leur sillage et dans leur carrière des "équipes" dont, jusqu'à un certain point, l'entourage de Bonaparte avant le coup d’État pourrait offrir l'équivalent. Dans les années décisives de son ascension, de 1796 à 1799, il a lié des relations durables à l'occasion des campagnes d'Italie et d’Égypte, dans la fréquentation de l' Institut, avec des compagnons d'armes, des savants, des artistes que l'on retrouve, après le Dix-huit Brumaire, aux tous premiers rangs de l'Etat, que ce soit dans des fonctions d'exécutions importantes ou dans les plus hautes dignités.
  Ainsi Duroc [Géraud-Christophe-Michel, 1772-1813 ; général], aide de camp de Bonaparte en Italie et en Égypte, bientôt gouverneur du palais des Tuileries ; Berthier [Louis-Alexandre, 1753-1815 ; prince de Neuchâtel et Valangin, prince de Wagram ; maréchal d’Empire], chef d'état-major, promu ministre de la Guerre ; Menou [Jacques-François de Menou, baron de Boussay, dit Abdallah Menou, 1750-1810 ; général ; catholique converti à l' Islam] même, malgré la défaite et la médiocrité, nommé à divers gouvernements militaires en Italie. Denon reçoit la direction générale des musées. Mais les cas les plus intéressants sont peut-être ceux des hommes de science - mathématiciens et chimistes - à qui la considération de Bonaparte, qui ne s'est jamais démentie, a garanti à la fois une familiarité particulière avec le Premier Consul et l' Empereur, une ascension sociale exemplaire consacrant la place des "capacités" dans les nouvelles élites, et un rôle politique discret mais efficace.



Jacques-François de Menou, baron de Boussay, dit Abdallah Menou

Laplace [Pierre-Simon,1749-1827 ; "...il n'en vota pas moins la déchéance de l'empereur en 1814..."], examinateur de Bonaparte à l'entrée de l’École militaire de Paris en 1785, plus tard son collègue à l'Institut, et qui lui dédicace en 1799 les deux premiers volumes de sa Mécanique céleste, devient le premier ministre de l' Intérieur du Consulat : "erreur d'aiguillage" pour un homme qui se perd dans les détails. Mais Bonaparte le nomme parmi les premiers sénateurs, et, de 1800 à 1814, il occupe tour à tour dans cette assemblée les postes de secrétaire général, président, annuel puis vice-président, enfin depuis 1803 chancelier, nommé pour six ans, renouvelé, logé au palais du Luxembourg et recevant un traitant annuel de 72 000F, l'un des plus élevés de la hiérarchie civile - protégé dans ses enfants puisque quelques jours encore avant la première abdication, Napoléon prend son fils à son état-major personnel.
  C'est encore au Sénat que l'on retrouve Berthollet. Savoyard et par suite, comme le Corse Bonaparte,Français par assimilation, il a organisé la commission scientifique de l'expédition d' Égypte, où il a administré le domaine et la monnaie à la satisfaction du général - par ailleurs son élève, à qui il a enseigné des notions de chimie. Nommé sénateur lui aussi dans la première fournée, il bénéficie de la création des premières sénatoreries en 1803 - marque spéciale de faveur puisque ces dignitaires avaient à remplir une fonction d'information politique et d'inspection administrative dans leur ressort, étendu sur plusieurs départements. Vice-président du Sénat à partir de février 1804, il joue un rôle personnel dans la préparation de la proclamation de l' Empire héréditaire. Sénateurs, encore, de l'an VIII : Monge [Gaspard, 1746-1818 ; géomètre], professeur à l’École militaire et membre de l'expédition d’Égypte, comte de Péluse ; Lacépède [Étienne, comte de Lacépède, 1756-1825 ; "...Il [Napoléon] lui donne une preuve manifeste de confiance en le nommant, en 1807, président du Sénat et en le confirmant dans ces fonctions, sans interruption, de 1811 à 1814 ; il est ainsi le seul sénateur à avoir présidé quatre fois cette assemblée. Pourquoi faut-il que celui qui avait été lié à son souverain par des liens aussi étroits ait éprouvé le besoin de se joindre aux sénateurs qui, le 2 avril, ont voté la déchéance ?..."] plus tard grand chancelier de la Légion d'honneur. Chaptal n'appartient pas à l'origine au même cercle, plus indépendant du reste par sa fortune et sa personnalité ; mais après son long passage au ministère de l' Intérieur, Bonaparte lui fait rejoindre ses collègues au Sénat, 1804, dont il devient ensuite le trésorier.




Gaspard Monge

  Ainsi se dessinent, dès le niveau de l’anecdote ou du cas individuel, deux thèmes dans l'étude du recrutement du personnel napoléonien : celui du patronage - thème permanent que l'on retrouve à tous les étages de l'édifice politico-administratif et qui évoque aussi bien des pratiques anciennes de clientèle que le style des équipes modernes - et celui des "illustrations" nationales, appelées à constituer une constellation sommitale. On les retrouve intimement liés dans une institution telle que le Sénat,
conservatoire des gloires impériales.

Les promotions sénatoriales
  Le Sénat, en effet, peut être envisagé sous deux aspects. Celui d'une institution appelée à remplir certains rôles dans l'ordre constitutionnel, judiciaire, et même législatif et administratif. 20 Mais aussi celui d'une institution sociale, dont le cadre s'est du reste élargi et assoupli avec les années, d'une sorte de microcosme où sont appelées à se regrouper un peu plus d'une centaine de hautes notabilités, dont les désignations successives composent progressivement l'image de l'élite sociale, dans sa stratification supérieure, telle que l'époque la conçoit - l'époque, c'est-à-dire dans quelque mesure les classes dominantes elles-mêmes, intervenant par le biais des candidatures sénatoriales proposées par les collèges électoraux de département, mais surtout le Premier Consul puis l'empereur, désireux de modeler la société française selon des critères partiellement relevés.
  Une évolution est sensible à cet égard, de 1800 à 1804-1805 et au-delà. Les premières nominations portent la marque des amitiés et des complicités, autour du général Bonaparte, avant le coup d’État. On a déjà cité plusieurs des savants de l' Institut, installés sur le piédestal du Sénat ; il faut y ajouter Garat, Destutt de Tracy, Daubenton, Darcet, Lagrange. Les nominations de généraux, d'autre part, témoignent également du souci d'honorer en premier lieu l'armée, à laquelle la Révolution et la République sont principalement redevables de leur salut : d'où l'entrée de Kellermann, Sérurier, Lefebvre, Pérignon, d'Harville, Rampon... En 1801-1802, le conflit de candidatures entre Daunou [Pierre, Claude, François, 1761-1840], l'une des têtes de l'opposition libérale, et le général de Lamartillière, conflit résolu en faveur de ce dernier sous la pression directe de Bonaparte, met en évidence une orientation générale du recrutement autant qu'il est un épisode des tentatives d'organisation d'une opposition au nouveau régime. Néanmoins, le "premier Sénat" reçoit encore sa coloration la plus nette de la désignation de notabilités politiques modérés ayant appartenu aux Cinq-Cents et aux Anciens, choix contrôlé par Sieyès, et qui récompensa plus d'un médiocre et d'un obscur. Parmi eux se détachent d'anciens ministres : Lenoir-Laroche, Lambrechts, Garat, François de Neufchâteau. Quelques promus sont des survivants de la Constituante, comme le duc de Choiseul-Praslin ou Lanjuinais. On remarque en revanche la faible représentation des affaires : Perregaux, Lecouteulx de Canteleu, quelques négociants de Nantes, Bordeaux ou Marseille.
  Le Sénat du Consulat à vie, porté à cent vingt membres dont une partie est désormais à la nomination directe du Premier Consul, ne s'enrichit plus guère de membres des assemblées révolutionnaires. Il accueille de préférence de grands serviteurs de l'Etat napoléonien : généraux, mais aussi ministres, Fouché, Abrial, conseillers d’État, Roederer, préfets et, déjà, ces grands notables se recommandant autant par leur naissance et leur fortune que par leurs fonctions : tel ce premier préfet de la Sesia [ancien département français en Italie, 1802-1814 ; chef-lieu, Verceil, Piémont] l' Italien Saint-Martin de la Motte [Jean François Félix, 1762-1818 ; "... Le 1er avril 1814, il vote au Sénat conservateur la création d'un gouvernement provisoire puis l'expulsion de Napoléon du trône de France], grand seigneur piémontais, savant académicien turinois, et riche de 60 000 livres de revenu.
  Le Sénat de l'Empire achève à la fois de s'aristocratiser et de définir le niveau supérieur de la notabilité par les hauts échelons du service public.Une vingtaine de généraux, une dizaine de prélats, les princes et les grands dignitaires de la nouvelle noblesse y accompagnent le premier président de la Cour des Comptes, le grand-maître de l' Université, un inspecteur général, des magistrats, des conseillers d’État, cependant qu'un fort contingent italien, hollandais, belge et rhénan vient incorporer à l'élite sociale de l'empire les représentants d'autres aristocraties ou patriarcats de l'Europe occidentale.

Le personnel préfectoral

  Sur un autre plan, l'analyse des dossiers des personnels des quelque trois cents préfets nommés depuis les premiers mois de 1800 jusqu'aux Cents-jours 21 permet d'identifier les principaux horizons de recrutement des cadres supérieurs de l'administration locale. Une nette majorité - peut-être 55% des préfets, et notamment tous ceux des débuts du Consulat - appartiennent à une génération d'hommes nés vers 1750-1770, dont les critères de sélection reflètent une certaine variété. Bonaparte disait qu'il ne connaissait personne, exprimant par là l'impossibilité de procéder personnellement à la recherche d'un nombre suffisant de candidats pour toutes les places importantes à pourvoir. Il n'empêche qu'une vingtaine de préfets étaient d'anciens camarades ou d'anciennes relations d'études, de garnison ; sept avaient fait partie de la commission scientifique de l'expédition d’Égypte, deux avaient joué un rôle diplomatique en Italie avant Leoben [le traité de Leoben, Autriche : accords de paix préliminaires conclus les 7 et 18 avril 1797 par Bonaparte, le marquis de Gallo, le comte de Merveldt, général-major. Le traité est confirmé et augmenté par un accord de paix final, le traité de Campo Formio, le 17 octobre de la même année] et Campo-Formio. Le seul vraiment marquant du reste, est Bachasson de Montalivet , ancien maire de Valence, préfet de la Manche, 1801-1804, puis de la Seine-et-Oise, 1804-1809 et futur ministre de l' Intérieur.

 

Traité de Leoben : esquisse pour un tableau commandé en 1806 pour la salle des conférences du Corps législatif et conservé au musée de Versailles. Guillaume Guillon Lethière, 1806.

Hyacinthe Arrighi, d'autre part, apparenté aux Buonaparte, fut préfet de Liamone puis de la Corse de 1803 à 1814. Une marge considérable s'offrait encore, on le voit, à l'exercice d'autres patronages. Dans l'entourage familial, celui des Beauharnais paraît s'être exercé avec une particulière efficacité au profit de sept préfets, tels Lezay-Marnésia dont la fille Adrienne avait épousé le comte Claude de Beauharnais, sénateur - union d'où naquit Stéphanie [Stéphanie Louise Adrienne de Beauharnais, 1789-1860], la future grande-duchesse de Bade. Dans l'entourage politique, en dehors du rôle joué par Lucien lors de son séjour assez bref au ministère de l' Intérieur, on décèle l'influence très cohérente et relativement massive de Cambacérès [Jean-Jacques, 1753-1824 ; il "...fut associé à la genèse de toutes les grandes institutions de l'Empire et à son oeuvre législative..."] et de Lebrun [Charles François, 1739-1824 ; troisième consul et architrésorier (Grand Trésorier) de l’Empire]. Lors des premières nominations de 1800, ils ont visiblement "poussé" les titulaires de deux groupes de préfecture - dans le Midi pour le montpelliérain Cambacérès dans l'Ouest, le Bassin parisien, l'Est pour le normand Lebrun. En voici le tableau :   

Patronage de Cambacérès

  • Alpes-Maritimes : Florens
  • Hérault : Nogaret
  • Ariège : Brun
  • Hautes-Pyrénées : Lannes
  • Lozère : Jerphanion
  • Loire : Imbert
  • Rhône : Verninac Saint-Maur
  • Loiret : Maret

Patronage de Lebrun

  • Manche : Magnytôt
  • Ille-et-Vilaine : Borie
  • Finistère : Didelot
  • Eure-et-Loir : Delaître
  • Oise : de Cambry
  • Pas-de-Calais : Poitevin de Maissemy
  • Aube : Laloi
  • Yonne : Rougier de la Bergerie de Bléneau
  • Meurthe : Marquis
  • Puy-de-Dôme : Ramey-Sugny

               
 

Portrait de Stéphanie de Beauharnais vers 1806-1807

À quoi il faut ajouter, en 1805 et 1806, les nominations respectives de ses gendres Godard d' Aucour de Plancy dans la Doire [ancien département français en Italie, 1802-1814 ; capitale Ivrée, Piémont], et Chabrol de Volvic dans le Montenotte [ancien département français en Italie, 1805-1814 ; capitale Savone, Ligurie ] ; plus tard encore, celle de Busche, parent de Madame Lebrun, dans les Deux-Sèvres,
1813.
  Plus largement, le système de relations personnelles ou familiales a certainement joué en faveur de deux bonnes douzaines de carrières. Les gens en place n'ont pu que servir celles de leurs fils, les Roederer, les Barante, les Régnier, les Treilhard, de leurs gendres, de leurs frères, les deux Berthier, les deux Maret, les deux Lannes, les deux Soult, de leurs beaux-frères - plusieurs liens de parenté ayant
d'ailleurs pu jouer simultanément.
   Au-delà de cette réalité sociale, importante et significative, mais qui ne rend bien sûr pas compte de tous les cas, quelles filières de recrutement reconnaître? Les préfets avaient certes des antécédents politiques. Près de soixante-dix d'entre eux avaient appartenu aux assemblées révolutionnaires : une vingtaine à la Constituante, une trentaine à la Législative, aux Anciens ou aux Cinq-cents, un peu moins à la Convention, près de la moitié ayant siégé dans plusieurs assemblées. Leurs "couleurs" étaient fort variées : Thibaudeau, Jeanbon-Saint-André ou Dumont rappelaient la Montagne ; Doulcet de Pontécoulant et Riouffe, la Gironde ; Frochot ou Mounier, le monarchisme libéral des débuts de la Constituante. Cet amalgame était bien dans l'esprit d'un régime qui voulait effacer le souvenir des luttes. Toutefois il semble bien que les capacités administratives aient été prises en considération dans une proportion supérieure. Une soixantaine de préfets, tout particulièrement ceux de la première fournée, avaient été membres ou présidents des administrations départementales sous le Directoire [Régime qui gouverna la France depuis la fin de la Convention nationale, 26 octobre 1795, [4 brumaire an IV] jusqu'au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII).], ou commissaires centraux du Directoire auprès de ces administrations, ou maires de grandes villes. Ainsi d' Herbouville, maire de Rouen et président de l'administration de la Seine-Inférieure, nommé préfet des Deux-Nèthes [ancien département français, 1795-1814 ; chef-lieu, Anvers] en 1800 ; Garnier, commissaire central de la Seine, préfet de Jemmapes ; Balguerie, président de l'administration de la Gironde, préfet du Gers, etc. Une vingtaine d'autres avaient exercé des fonctions analogues dans les pays occupés, plus tard dans les Etats satellites, pour le compte de l'administration de la Guerre. Pour d'autres, l'apprentissage avait pu se faire depuis Brumaire dans le secrétariat général d'une préfecture, dans un poste de conseiller de préfecture ou, plus généralement, dans une sous-préfecture. Plus tard, pour les 37% de préfets nés entre 1776 et 1787, et qui souvent recevront leur affectation de préfet avant d'avoir atteint la trentaine, l'antécédent immédiat aura été le stage d'auditeur auprès du Conseil d’État, l'étape intermédiaire de sous-préfet disparaissant alors le plus souvent. Sur 300 cas, on relève dans les dossiers personnels environ 60 carrières intégrant l'auditorat.
  Restent à examiner les antécédents professionnels autres que ceux de l'administration civile générale, et les appartenances sociales. 53 préfets sont venus, directement ou lointainement, de la carrière des armes, dont 20 étaient des généraux et 33 des officiers supérieurs. Plus de la moitié d'entre eux étaient issus de la noblesse de l'Ancien Régime.   

  À suivre...

Louis Bergeron, L'épisode napoléonien, Aspects intérieurs, 1799-1815, p. 66-72,  Nouvelle histoire de la France contemporaine, Editions du Seuil, 1972

20. Jean Thiry, Le Sénat de Napoléon, 1800-1814, Paris, 1932.

21. Les éléments de ces dossiers ont été publiés, mais sans aucun effort d'exploitation ni de commentaire, par Jean Savant, Les préfets de Napoléon, Paris, 1958.

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Electricité : essor des EnR = réduction des émissions de CO2? En vérité... pas vraiment

  "...l’évolution des émissions de CO2 du secteur de production d’électricité en France avait conservé STRICTEMENT la même proportion d’origine thermique depuis 1990. [...] C'est pourquoi une corrélation trompeuse entre la réduction des émissions du secteur de l’énergie et le développement des énergies renouvelables..."
  De quoi, on nous aurait ENCORE menti? 


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Le retour de la belle Arlésienne *

Jean Pierre Riou
* Arlésienne : Personne ou chose dont on parle beaucoup mais qui ne se montre jamais
Exemple : le CO2 évité en France par les éoliennes

  Un précédent article, intitulé « l’Arlésienne », s’était efforcé de montrer, chiffres en mains, que l’évolution des émissions de CO2 du secteur de production d’électricité en France avait conservé STRICTEMENT la même proportion d’origine thermique depuis 1990. Et que l’évolution des émissions de CO2 était liée, à la baisse, à celle des technologies employée, et, à la hausse, au manque d’optimisation des régimes de ces technologies, sans que ce second facteur ne soit d’ailleurs jamais pris en compte.
  Ce qui peut sembler contradictoire avec certains bilans et projections de ces émissions.
  En effet :
  Dans la procédure judiciaire qui leur ont permis de faire condamner l’État français pour inaction climatique, les requérants viennent de produire un rapport complémentaire établissant que la France ne suit pas la trajectoire qui lui permettrait de respecter ses engagements.
  Ce rapport de Carbone4 montre notamment la trajectoire des émissions du secteur de production d’énergie.

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  Selon les chiffres du ministère, le secteur de l'énergie aurait émis 45,8 MtCO2eq en 2019, dont 44,2 Mt de CO2, sur un total de 440,6 Mt.
  Soit 10,39% des émissions totales, hors importations.

La production d’électricité ne représente que 46% de ces émissions
  Le rapport rappelle, en effet, que les émissions de la production d’énergie comprennent celles qui relèvent de sa transformation, c'est-à-dire les émissions des raffineries, cokeries, et de la production de chaleur par le chauffage urbain ou l’incinération des déchets.
  Expliquant en même temps la raison pour laquelle ces émissions représentent le double de celles annoncées chaque année par RTE pour la production d’électricité, notamment 23,1Mt de CO2 en 2015 et non les 47 Mt du graphique.
  Or les raffineries françaises connaissent un « inexorable déclin » accompagné de fermetures successives de sites. Et, sans surprise, d’une réduction sensible de leurs émissions.
 
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Source Statista

  Les fermetures ont continué depuis, avec celle du site de Grandpuits en octobre 2020, qui fut accompagnée, comme chaque fois, de plan social et de manifestations.
  Comble d’ironie, l’abandon du pétrole et sa reconversion, prévue par Total, en production d’agrocarburants a été vigoureusement dénoncée par des militants écologistes des Amis de la Terre et des adhérents Europe Écologie-Les Verts (EELV).
  Les investissements imposés pour réduire les émissions réduisent également les besoins en coke, ainsi que l’a annoncé ArcelorMittal en envisageant la fermeture de la cokerie de Florange dès 2022 au lieu de 2032.
  Le rapport Carbone4 attribue ainsi 46% des émissions de l'industrie de l'énergie à la production d'électricité et en illustre, ci dessous, l'évolution depuis 1990. 

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Source Carbone4

  En tout état de cause, il apparaît que ce n’est pas en se focalisant sur la production d’électricité qu’on peut comprendre les raisons de cette évolution depuis 1990, malgré l’achèvement jusqu’alors encore incomplet du parc nucléaire français.
  C'est pourquoi une corrélation trompeuse entre la réduction des émissions du secteur de l’énergie et le développement des énergies renouvelables reste de nature à donner corps à notre belle Arlésienne, celle dont tout le monde parle mais qu’on ne voit jamais :
la quantité de CO2 réputée évitée par le développement à marche forcée des éoliennes françaises.

Etats-Unis d'Amérique, Minnesota : 532 000 dollars, 441 000€, pour démanteler... 1 éolienne

  En France, "l’exploitant constitue les garanties financières nécessaires à des opérations de démantèlement d’un montant de 50 000 € par éolienne"!😯
Source : https://fee.asso.fr/comprendre-leolien/la-reglementation-en-france/

  Quel grand écart! Où est la vérité? Un début de réponse :
"...Cela étant, le démantèlement d’un parc éolien coûte 50 000 à 75 000 euros par MW [...] Elle est basée [la garantie] sur une valeur de 50 000 euros par éolienne. Peut-être cette valeur devrait-elle être rehaussée, à hauteur de 100 000 euros pour une éolienne de 2 MW et de 150 000 euros pour une éolienne de 3 MW..."
  Extrait de l'audition de Jean-Yves Grandidier, fondateur et président du groupe Valorem, candidat EELV aux dernières élections européennes de 2019 , devant la Commission parlementaire d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, dit la Commission Aubert, du nom de son président, Compte rendu n° 23, 2019 05 07

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Il en coûte 532 000 dollars pour démanteler une seule éolienne

Isaac Orr
2019 10 03

  Où il apparait que le Minnesota aura à payer un lourd tribu pour démanteler ses éoliennes, actuellement en service dans l'État, lorsque celles-ci atteindront la fin de leur durée de vie utile, au bout de 20 ans.
  Selon les documents déposés par Xcel Energy, datés de 2009, pour son installation Nobles Wind, 134 éoliennes, le montant estimé par turbine était d'environ 445 000 dollars, [369 000€]. Ce qui correspond en 2021 à environ...532 000 dollars [441 000€].  Le coût total serait estimé à... 71 millions de dollars, [5900 000€].
  D'autres éoliennes ont également des coûts de démantèlement à six chiffres. Selon les documents de l'entreprise de services publics pour le parc éolien de Palmer's Creek dans le comté de Chippewa, au Minnesota, il en coûterait 7 385 822 dollars [6 120 000€] pour mettre hors service les 18 éoliennes en service sur ce site, soit un coût de 410 000 dollars par turbine [340 000€]
On pourrait penser qu'un tel coût garantirait, au moins, un travail de démantèlement complet, mais on se tromperait.
Selon le document de Nobles Wind, "les activités de restauration comprendront, sans s'y limiter, l'enlèvement de tout le matériel et de l'équipement physique liés au projet jusqu'à une profondeur de 48 pouces [1.20m]".
   Cela signifie que Xcel ne remettra le site en état que jusqu'à une profondeur de quatre pieds [1.20m], laissant la plupart des fondations massives en béton utilisées pour ancrer les éoliennes, qui vont jusqu'à 15 pieds de profondeur [4.60m], dans le sol indéfiniment.
   De plus, selon le site Internet Renewable Technology, l'installation Nobles Wind dispose d'un vaste système de câbles collecteurs souterrains, posés à une profondeur de quatre pieds, reliant les turbines à une sous-station centrale. Les documents de Xcel ne sont pas assez précis pour déterminer si les câbles seraient effectivement enlevés, mais, en revanche, concernant le projet de parc éolien de Palmer, il est clairement indiqué que les câbles d'une profondeur supérieure à quatre pieds ne seraient pas enlevés:
   L'impact réel sur l'environnement des éoliennes et des panneaux solaires est souvent mis sous le tapis par les soutiens aux EnR. À contrario, ces mêmes politiciens libéraux et groupes d'intérêt, peuvent, par exemple, s'opposer, et ainsi retarder, le remplacement d'un oléoduc vieillissant par un autre plus récent, plus sûr et donc, moins polluant.
  Cette politique de deux poids deux mesures nuit à l'environnement et aux habitants du Minnesota qui doivent payer plus cher leur énergie.

Haute-Saône, La Quarte : et maintenant, voilà qu'un méthaniseur XXL se pointe à l'horizon...

  Territoire à cheval sur la Haute-Marne et Haute-Saône, déjà menacé par l'"armée" éolienne, près de 52 aérogénérateurs, répartis de part et d'autre de la frontière, soit 17 en activité et le reste en projet, en instruction, en construction ou en approche, voilà qu'un "exploitant agricole de grande surface" de Charmes-Saint-Valbert envisage de s'agrandir en devenant... producteur de biogaz. Pour cela, il a fait la demande aux autorités pour obtenir l'autorisation de construire et d'exploiter un méthaniseur XXL à...La Quarte!

 création de la carte : association Van d'osier

La méthanisation

   Boostée par la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),  la méthanisation à le vent en poupe. C'est " un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique dans un milieu sans oxygène due à l’action de multiples micro-organismes (bactéries). Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux tels que les marais ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industrie appelé « méthaniseur »..."

La situation dans le Grand Est et en Haute-Marne
  Il faut savoir que les élus de la région Grand Est, avec à leur tête une majorité Les Républicains, sont des INCONDITIONNELS des EnR et ce, depuis au... moins 20 ans.
"... Depuis 2000, le Grand Est affiche par ailleurs le dynamisme le plus important en termes de croissance de la puissance électrique installée. La filière biogaz bien qu’encore peu représentée dans le mix global est une des filières affichant la plus forte progression ces dernières années. En 2016, le Grand Est est la première région en nombre d’installations et en puissance installée pour la filière biogaz, pour la méthanisation2. Le potentiel sur cette région fortement agricole est élevé. Environ 100 projets sont actuellement en attente et environ 20 sont en cours de construction."
Source : Grand Est

Panorama 2019 des EnR
"...Pour la cinquième année consécutive, j’ai le plaisir de vous présenter la nouvelle édition du panorama des énergies renouvelables et de récupération du Grand Est. Cette édition, consacrée à l’année 2019 illustre, une fois encore, le dynamisme de ces filières dans notre région.
Le Grand Est est toujours la deuxième région française en éolien en puissance et en production, derrière les Hauts-de-France et la première région en nombre d’installations et en puissance installée pour la méthanisation ainsi qu’en capacité de biométhane injecté. [...] Les services de l’État en département et en région sous la houlette des préfets, la Région Grand Est, l’ ADEME et les collectivités sont mobilisés pour continuer à promouvoir et favoriser le développement des énergies renouvelables et de récupération.
"
  Il est incontestable que le cauchemar n'est pas terminé!
 
 Répartition par départements
 
 


Installation d'un méthaniseur
   Ceux-ci sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique 2781.
   Les méthaniseurs de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires, soumis à : 

  • déclaration pour un tonnage journalier d’intrants inférieur à 30 t/j ;
  • enregistrement pour un tonnage journalier d’intrants supérieur ou égal à 30 t/j et inférieur à 100 t/j ;
  • autorisation pour un tonnage journalier d’intrants supérieur ou égal à 100 t/j.

2.3. Autorisation
   Les installations agricoles d’une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l’environnement, préalablement à leur mise en service, faire l’objet d’une autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions adaptées à la sensibilité du milieu et aux installations que l’exploitant doit respecter.
   Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation est défini aux articles R. 512-3 à 9 du code de l’environnement.
   Il comporte notamment une étude des dangers.
   La procédure fait l’objet d’une enquête publique dont les conclusions sont remises avec les avis des conseils municipaux à l’inspecteur de l’environnement qui rédige son rapport.
   Le CODERST se réunit et délibère préalablement à la décision préfectorale qui clôture une procédure
d’environ 12 mois

Source : Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale Article R. 122-3 du code de l’environnement

   Comme pour l'ensemble de la filière EnR, éolien, solaire, biomasse, etc., la méthanisation est économiquement viable que grâce à... notre pognon de consommateur/contribuable.
  "... ce système se développe si bien, c’est parce qu’il est soutenu par les pouvoirs publics. Avec d’un côté des subventions à l’investissement, généralement de l’ordre de 20 %, et de l’autre un prix de rachat intéressant. Pour un méthaniseur de moins de 250 kW, le gaz est racheté environ 18 centimes €/kWh, et 16,5 centimes €/kWh pour un digesteur d’une puissance supérieure à 250 kW. À cela s’ajoute la prime effluents : si les effluents d’élevage représentent 60 % des ingrédients injectés dans la marmite, c’est 4 centimes de plus du kilowattheure. De surcroît, les contrats sont établis sur vingt ans avec un prix plancher garanti..."
Source : Reporterre

  "... Selon Daniel Chateigner, membre du Collectif national scientifique pour la méthanisation raisonnée (CNSM), chaque méthaniseur reçoit en moyenne 600 000 euros de subventions par emploi créé. Un méthaniseur crée deux à trois emplois.
   De plus, les agriculteurs méthaniseurs bénéficient d’un prix de revient très incitatif. « C’est une des raisons de s’engager dans la méthanisation », raconte Didier Braun, qui est affilié au méthaniseur de Wissembourg. Le biogaz se revend en moyenne à 60 euros le mégawatt-heure. Un prix plus bas qu’en 2019 où il se négociait jusqu’à 102 euros le mégawatt-heure, mais largement supérieur à celui du gaz naturel, 13,5 euros le mégawatt-heure. « La méthanisation devient l’activité principale des agriculteurs qui montent le projet, et un complément de revenus pour ceux qui apportent leurs effluents, les déjections animales, ndlr », explique Didier Braun.
"
Source : rue89

Pour être complet sur le sujet :
  Méthanisation : l' autre pollution " verte "
  Dans le Lot, les résidus de la méthanisation polluent les sols
  Agriculture: entre promesse de décarbonation et frondes locales, la méthanisation divise

  Le méthaniseur de La Quarte, Haute-Saône, MAIS, Communauté de communes des Savoir-Faire en...Haute-Marne
   Sa capacité de traitement serait de l'ordre de 71.3t/jour :

  Donc, inférieure aux 100t/jour. Alors, pourquoi une enquête publique?

Le porteur du projet
   C'est la société par actions simplifiées (SAS) Tour Metha, représentée par son président Monsieur Carteret Anthony. Celui-ci est bien connu des 39 citoyens de Charmes-Saint-Valbert puisque avec sa famille, il gère le gaec reconnu du champ de la tour,  vous voyez le jeu de mot ou pas avec la tour Metha?, et, jusqu' aux dernières élections municipales de 2020, il était un des sept conseillers municipaux de la commune. Conseil municipal dans lequel la famille est toujours représentée puisque Patrick a été réélu maire en 2020.
Conseil municipal 2020 - 2026
- Jeannine Cersoy, anciens agriculteurs exploitants,
- Sylvaine Danner, anciens employés,
- Patrick Carteret, maire, agriculteurs sur grande exploitation,
- Christophe Blanckeman, personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans, sauf retraités,
- Bernard Boulet, anciens agriculteurs exploitants,
- Jean-Louis Nithard, anciens cadres,
- Lionel Thiebaudot, employés civils et agents de service de la fonction publique.
En gras, les réélus 2020 
Source : mon maire

Résultat

  • inscrits : 38 (-1)
  • abstentions : 4, 10.5%
  • votants : 34, 89.5%
  • blancs : 0
  • nuls : 0
  • exprimés : 34
Source : Résultats des élections municipales et communautaires 2020

Le site retenu

C'est ici.

Pour sauver le climat, artificialisons l'environnement. RIP!© FEDER Région Grand-Est

 À déplorer qu'une nouvelle fois une prairie, 25 679 m2, devrait être artificialisée et ainsi sacrifiée sur l'autel de la Transition écologique  Pour sauver le climat, détruisons l'environnement! Sauf que dans ce cas présent, et comme dans tous les autres concernant l'implantation d' EnR, il n'est pas question de sauver la planète et le climat ou d'écologie, que nenni. Les porteurs de projets sont exclusivement des chasseurs de primes et leurs collaborateurs locaux, ITOU!

   Le tout à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sensée être... protégée


L'unité de méthanisation
   Si le projet voit le jour, il est certain qu'il ne passera pas inaperçu en bordure de la RN19 et que son activité, jour et nuit, va engendrer un certain nombres de nuisances qui viendront s'ajouter à celles des éoliennes futures, bruit et infrasons.



 Les nuisances journalières


  Maintenant une question : les 61 habitants de La Quarte vont-ils rester des " animaux dociles " comme ils l'ont été dans les projets éoliens?  Et qu'en pense la nouvelle propriétaire du restaurant Au vieux
chêne d'avoir un tel voisin?
  Pour consulter l'ensemble de la Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale, CERFA N° 14734*03, c'est ICI
   En attendant, ils nous restent quinze jours pour affûter nos arguments pour stopper ce projet!

  À suivre...

 vhm 2021 02 26

 


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L'épisode napoléonien, aspects intérieurs, 1799-1815, épisode VI

Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2021/01/lepisode-napoleonien-aspects-interieurs.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2021/02/lepisode-napoleonien-aspects-interieurs.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2021/02/lepisode-napoleonien-aspects-interieurs_21.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2021/02/lepisode-napoleonien-aspects-interieurs_65.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2021/02/lepisode-napoleonien-aspects-interieurs_39.html

Mais on n'y retrouve pas de "nouveauté" d'un intérêt comparable à cette dernière. L’œuvre napoléonienne a été, surtout en ce domaine, de réajuster les institutions révolutionnaires, d'y réintroduire des échelons oubliés et qui rappellent singulièrement l' Ancien Régime, ou de les marquer
de certaines préoccupations propres à un régime qui se veut avant tout d'ordre.
  À l’exception des juges de paix - qui se trouveront plus tard réduits en nombre - et des juges des tribunaux de commerce, tous les magistrats sont nommés. "Vous êtes nommés à vie", écrit à leur intention Bonaparte en mai 1800 ; "personne n'a le droit de vous destituer ; vous n'êtes responsables de vos jugements qu'à votre conscience ; vous serez impassibles comme la loi." Le Premier Consul évoque ainsi le rôle des tribunaux dans le maintien ou le rétablissement de la paix civile. Mais, ainsi que le souligne Charles Durand, l'indépendance des juges trouve sa limite dans le fait que le gouvernement contrôle leur avancement : c'est lui, en effet, qui nomme les présidents et vice-présidents des tribunaux,
pour un temps limité.
 Au-dessous du niveau départemental, les tribunaux de justice correctionnelle et de justice civile se trouvent regroupés dans un tribunal de première instance, au chef-lieu de chaque arrondissement. Au-dessus du niveau départemental, se trouve rétablie une instance d'appel : un tribunal pour quatre départements, en moyenne. La localisation reprend celle des Parlements, cours souveraines ou conseils supérieurs, cour des comptes, des aides ou présidiaux importants de la monarchie - mais, bien sûr, le prestige en est moindre pour bien des raisons. Ces tribunaux d'appel prendront ultérieurement le nom de "cours" comme le tribunal criminel de département celui de "cours d’assises" : réminiscence d'un
ancien vocabulaire royal.
   Le gouvernement ajoute d'autre part un caractère nettement répressif de l'appareil judiciaire en créant, en l'an IX, des substituts des commissaires du gouvernement près les tribunaux criminels, des départements, auprès de chaque tribunal de première instance, à l'arrondissement. Ces "magistrats de sûreté" peuvent engager des poursuites. Plus claire encore, la signification des tribunaux spéciaux qui suscitent tant de protestations de la part de l'opposition libérale : justice militaire et politique, incontestablement, même si son objet au départ était de rétablir la sécurité sur les routes et dans les campagnes.

L'enseignement
   D'un bout à l'autre de la période consulaire et impériale, ou peu s'en faut, on a pu voir Napoléon Bonaparte s'intéresser avec passion à la reconstitution d'une corporation enseignante. "Mon Université, telle que je l'avais conçue, était un chef-d’œuvre dans ses combinaisons, et devait en être un dans ses résultats nationaux", dira Napoléon en 1815. Il a exprimé ailleurs le lien intime qu'il apercevait entre la définition de l'enseignement et la stabilité de son oeuvre politique : "Il n'y aura pas d'état politique fixe s'il n'y a pas un corps enseignant avec des principes fixes. Tant qu'on n'apprendra pas dès l'enfance s'il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, etc., l' Etat ne formera point une nation ; il reposera sur des bases incertaines et vagues ; il sera constamment exposé aux désordres et
aux changements", 1805.
  Cette enfance, toutefois, est restée à l'écart de la nouvelle organisation de l'enseignement. Souvent distribué par des écoles privées ou confessionnelles, le degré primaire de l'instruction a été laissé, dans le secteur public, à l'initiative et à la charge commune des municipalités et des familles. Aussi bien les "classes inférieures" n'avaient-elles besoin, dans la perspective d'une société fortement hiérarchisée par la propriété et l'argent, outre des "notions élémentaires", que d'une formation morale et d'application au travail. Le maintien du contrôle de l' Eglise catholique n'avait, à ce niveau, rien qui pût contredire les
vues officielles.
  À vrai dire, le régime napoléonien a encouragé - mais dans une bien faible mesure - le développement d'un enseignement technique populaire, dont les écoles de dessin à la fin de l' Ancien Régime avaient donné une première version. 17 Chaptal, la Société d'encouragement pour l'industrie nationale - qui réunissait des administrateurs, des savants et des entrepreneurs - recommandaient la multiplication des écoles professionnelles, comme un facteur à la fois de rentabilité et de maintien de la paix sociale. À Paris, Chaptal ouvre au Conservatoire des arts et métiers une école pratique de filature et de tissage, 1804, pépinière de contremaîtres ; Champagny [Jean-Baptiste de Nompère de, 1756-1834 ; Pair de France ; Conseiller d'État, ambassadeur à Vienne, 1801-1804 ; ministre de l'Intérieur, 1804-1807 ;  ministre des Affaires étrangères, 1807- 1811] y ajoute en 1806 une école gratuite de dessin appliqué. En province, deux écoles d' Arts et Métiers, sont ouvertes à Châlons et Beaupré, près d'Angers ; la première, d'abord installée à Compiègne, hérite pour une part de l'école ouverte en 1786 à Liancourt par le duc de La Rochefoucault - promu en 1806 inspecteur général de ces établissements. "L'insuffisance des mesures prise en matière d'instruction populaire et d'enseignement technique reflète les contradictions d'une société où s'affrontent l'attachement aux valeurs artisanales de l' Ancien Régime et la prise de conscience des exigences du développement industriel" (A.Léon).

 

 Jean-Baptiste de Nompère de Champagny. Direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat.

  L'effort du Consulat et de l' Empire s'est porté principalement sur l'enseignement du second degré. Enseignement destiné à des fils de notables, et dont la finalité est de donner à ceux-ci une formation générale précédant les études spéciales, le complément d'instruction professionnelle grâce à quoi ils entreront dans toutes les carrières administratives ou libérales. Mais du point de vue de l'orientation générale imprimée à la société française, l'essentiel est sans doute moins de constater à quoi servent les "produits" de l'enseignement des quarante-cinq lycées dont l'institution était prévue depuis 1802, que d'analyser le contenu de cet enseignement. "De complexion originelle, Napoléon était romantique", note André Monglond ; mais le jeune Bonaparte, lecteur de la Nouvelle Héloïse, des Confessions, de Paul et Virginie, d' Ossian, a pris, en même temps que le pouvoir, le masque de l'admiration pour le siècle de Louis XIV : "Il fait distribuer par l'Université impériale la culture la plus classique." En fait, les initiatives du Consulat en ce domaine sont à replacer dans l'histoire de la controverse qui sévit dès avant 1800 autour des écoles centrales, très vivement critiquées à la fois pour le très grand libéralisme de leur pédagogie et de leur discipline et pour le déséquilibre de leur enseignement au profit des sciences. Cabanis lui-même rappelle au début de l'an VIII que "l'instruction littéraire est le préliminaire indispensable et la base de tous les autres." 18 Un rapport du Conseil de l'Instruction publique recommande le retour obligatoire à six années de latin et quatre de grec : mais, paru après le coup d’État, il reste lettre morte. La conjoncture favorise alors une offensive de nature politique contre le système en place : la réaction catholique et royaliste attaque à travers les écoles centrales de la République et la philosophie, et réclame le rétablissement des congrégations et des collèges d'humanités. Chaptal pour sa part n'est pas éloigné de lui donner satisfaction, étant lui-même partisan de la liberté de l'enseignement. Ce n'est pas cependant la conception qui convient à Bonaparte, et qui s'affirme dans un projet de Fourcroy [Antoine-François, comte de, 1755-1809, chimiste, conseiller d’État, directeur général de l’Instruction publique ] et dans la loi du 11 floréal an X [1er mai 1802] : la suppression des écoles centrales n'entraine pas le rétablissement des collèges, mais l'institution des lycées, établissements civils d’État. Du système de l'Ancien Régime, ils retiennent toutefois l'internat, la discipline, et la prédominance des études littéraires sur les sciences, l'histoire, la philosophie. Le recrutement des professeurs est assuré par le rétablissement de l'agrégation, 1808. La loi du 10 mai 1806, fondant l'Université de France, la présente comme "un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire", ayant pour fonction de "diriger les opinions publiques et morales". Napoléon se flatte d'en assurer l'indépendance matérielle grâce à une dotation en rentes de quatre cents mille francs, complété par les versements des parents. Son grand-maître, placé directement sous les ordres du ministre c'est-à-dire l'empereur, est un personnage considérable, administrant à l'aide d'un chancelier et d'un Conseil, au sommet d'une nouvelle hiérarchie aussi nettement définie que celle des préfectures, des ressorts judiciaires ou des diocèses : les académies, à l'intérieur desquelles l’autorisé "descend" du recteur aux proviseurs en passant par l'inspecteur. La nomination de Fontanes [Jean-Pierre-Louis de,1757-1821 ; Fontanes écrit à son grand ami Chateaubriand : « je crois fermement, depuis le 18 Brumaire, que le Premier consul changera et réformera le monde ; il sera une grande époque historique. Attachons-nous fortement à la destinée de celui qui mènera tous les autres ; « Or, en 1814, il fut l’un de ceux qui se comportèrent le plus mal et mirent le plus en évidence leur trahison… Au retour de l’Empereur… lorsqu’il sut que l’Empereur voulait rétablir la place de Grand-maître de l’Université, il voulut faire valoir ses droits à cette place, qui était inamovible… L’Empereur lui fit demander comment il oserait se présenter devant cette jeunesse dont la mémoire était chaste et qui savait par cœur ses discours de 1813 et de 1814, et s’il ne craignait pas de donner un exemple d’immoralité à toute la génération qui s’élevait… il reçut l’assurance qu’il ne serait point recherché. »] comme premier grand-maître vient confirmer l'orientation conservatrice de l'esprit de ce nouveau corps. 




Fourcroy Photo : Patrice Maurin-Berthier  (C) Photo Collections Ecole polytechnique

 

 

Louis, marquis de Fontanes, Grand-maître de l'Université (1757-1821), par Robert Lefèvre, 1847 © RMN-GP, Musée de l'Histoire de France (Versailles)

 L'Université napoléonienne englobait un niveau supérieur de l'enseignement, sous la forme de facultés - médecine, droit, théologie, lettres, sciences. Mais ce niveau ne devait prendre toute sa consistance que d'une manière progressive aux cours du XIXe siècle. Dans l'immédiat, seules prospèrent celles qui, dès avant la constitution de l'Université, avaient existé sous la forme d'écoles spéciales de médecine et de droit. Les facultés des lettres et des sciences, elles, demeuraient, avec des effectifs de professeurs très réduits, de simples prolongements des lycées, et leurs enseignements n'était pas beaucoup plus approfondi que celui des grandes classes. Ainsi la Faculté des sciences de Paris empruntait-elle ses huit professeurs à des établissements extérieurs, et le cours général de science, parallèle à un cours général de mathématiques, traitait-il de matières aussi variées que la physique, la chimie, la minéralogie, la géologie, la botanique, la zoologie et la physiologie. Le cours de physique lui-même était fort peu spécialisé : on y parlait aussi bien d’hydrostatique que d'électricité. En fait, l'enseignement de haut niveau scientifique continuait à se donner hors l'Université, dans les grands établissements dont la Révolution seule pouvait revendiquer le mérite.
   La plus utile aux vues de Napoléon Bonaparte, parmi ces établissements, fut l' Ecole polytechnique, fondée en 1794. Une réforme, coïncidant avec l'installation du Consulat, avait défini son fonctionnement et ses objectifs : concours d'entrée - auquel n'existait encore aucun système de préparation - deux ans d'études, donnant accès à des écoles spécialisées - Mines, Ponts et Chaussées, Artillerie... - dites écoles d'application, filières aboutissant aux emplois supérieurs du service public, militaire ou civil. Grâce à la petite solde versée par l'Etat, l’École était ouverte aux fils de familles pauvres : il y eut dans ses premières années jusqu'à près de la moitié de fils de paysans et d'artisans. Mais en 1804-1805 les caractères de l'établissement se modifièrent. Les élèves furent désormais obligés de payer huit cents francs de pension par an. Et surtout, l’École glissa de la fonction de grand établissement scientifique - où l'enseignement d'un Berthollet [Claude-Louis, 1748-1822 ; sénateur, Grand Officier de la Légion d'honneur, comte. En 1804, il publie son ouvrage fondamental Recherche sur les lois des affinités chimiques, où il  analyse d'innombrables corps dont la composition était encore inconnue. Il votera en 1814, comme tant d'autres, la déchéance de son bienfaiteur et acceptera de Louis XVIII d'être membre de la Chambre des Pairs aux deux Restaurations], notamment, se situait à la pointe des connaissances en chimie théorique et appliquée - vers celle d'école militaire, gouvernée par Lacuée [Jean-Gérard, comte de Cessac, 1752-1841 ; membre et président de l'Assemblée législative, député au Conseil des Anciens et aux Cinq-Cents, membre du Conseil d’État, gouverneur de l’École polytechnique, 1804-1814, général de division, ministre et directeur de l'Administration de la Guerre, pair de France.], sous l'autorité du département de la Guerre. En 1811, il fut décidé que les meilleurs élèves sortiraient comme ingénieurs militaires. De 1811 à 1813, deux cents élèves furent dirigés vers l'artillerie. En revanche, le Collège de France et le Muséum d'histoire naturelle, purs établissements d'enseignement et de recherche, accentuèrent leur rôle de foyers intellectuels, voire de controverse scientifique. Leurs professeurs se retrouvaient d'ailleurs au sein de la première classe de l'Institut, regroupés en une constellation prodigieuse : le gouvernement en attendait du reste aussi bien un certain nombre de consultations sur des sujets pratiques qu'une contribution à sa gloire. 19


Jean-Gérard Lacuée de Cessac, Académicien. http://www.academie-francaise.fr/les-immortels/jean-gerard-lacuee-de-cessac

L’Église
  Le sens politique du Concordat est bien connu : il s'agissait, au plan intérieur, pour Bonaparte de rétablir la cohésion nationale, objectif impossible à atteindre, dix ans de luttes civiles venaient de le prouver, sans l'adhésion du clergé catholique. On ne reviendra pas ici sur les aspects les plus évidents de cette adhésion. Elle atteint son point le plus haut de docilité avec la mise en usage, en 1806, du Catéchisme impérial. Les obligations civiques y prennent rang de pair avec celles de la religion. Dieu fait une place à sa droite à l'empereur. En même temps, la célébration de la Saint-Napoléon, le 15 août, détrône celle de l'Assomption de la Vierge Marie, fête nationale et royale sous l'Ancien Régime depuis le "vœu de Louis XIII". ["Roi de France de 1610 à 1642, Louis XIII est marié à Anne d’Autriche dont il attend longtemps un fils. Lorsque la naissance de Louis XIV consolide la paix dans le royaume dévasté par les guerres de religion, le roi veut consacrer sa personne et son État à la très sainte et glorieuse Vierge qu’il déclare la protectrice spéciale de la France] Sur un point essentiel : l'obéissance à la conscription. R.Darquenne [Docteur en médecine. - Docteur en histoire ; La situation conscriptionnelle en 1806 dans six départements belges] a rappelé récemment, à propos des départements belges réunis, l'importance du soutien de l’Église à la politique militaire du "restaurateur de la religion". Des mandements épiscopaux prescrivent un Te Deum [hymne latin chrétien] d'actions de grâces pour la victoire d'Austerlitz, au souvenir de laquelle sera désormais consacré le premier dimanche de décembre : c'est "le Dieu des Puissances et des Armées qui a élevé Napoléon sur le trône et consacré ses triomphes par la victoire". D'autres mandements, instructions ou lettres pastorales traitent explicitement, dans les années suivantes, de l'impôt du sang : les conscrits doivent "regarder leur appel comme celui de Dieu... La patrie est l'Arche d'alliance entre le Souverain et le peuple". Ainsi parle l'évêque de Tournai, que Réal [Pierre-François, 1757-1834 ; homme politique ; policier ; journaliste et imprimeur ; dirige le bureau central chargé de la police et participe à ce titre avec Joseph Fouché au coup d'État du 18-Brumaire, 9 novembre 1799 ; préfet de police pendant les Cent Jours, mars-juin 1815] n'hésite pas à comparer à un grenadier au service de l'empereur! Bientôt les réfractaires et les déserteurs se verront refuser l'absolution.
  On reviendra sur les limites dans le temps, de cette bonne volonté du clergé et notamment de l'épiscopat. D'une façon plus discrète mais non moins efficace, le clergé s'est trouvé réinvesti par les institutions napoléoniennes, ou plutôt à la faveur de leurs insuffisances, d'une part du contrôle de l'enseignement, retrouvant ainsi une de ses attributions principales dans la société d'Ancien Régime. À l'abri de la loi du 11 floréal an X, les Frères des écoles chrétiennes reprennent leur activité, se réorganisent avec Lyon pour centre, reçoivent l'approbation du grand-maître à leurs statuts de 1810. Dans l'Université, des prêtres enseignent dans les lycées, sont proviseurs, recteurs, inspecteurs, membres du Conseil. Et surtout, hors d'elle, et en dépit de son monopole de principe, un million environ d'établissements privés, au nombre desquels les séminaires et les maisons des congrégations féminines, à nouveau autorisés, accueillent toute une clientèle rétive à l'égard des lycées impériaux. Contre quoi, à partir de 1811, essaie de réagir Napoléon par une série de mesures restrictives de la liberté de l'enseignement privé - dont bien des maître sont d'anciens ecclésiastiques. Parmi les institutions dont l'empereur a voulu s'assurer le concours pour accomplir son oeuvre de subordination des esprits et des consciences, l"Eglise apparait ainsi comme une alliée fort équivoque. Consciente de la nécessité des concessions à l'égard d’un pouvoir qui avait rétabli les conditions normales de l'exercice du ministère pastoral, elle n'en a pas moins profité pour tenter d'étendre son influence au-delà d'une  simple coopération au maintien de l'ordre public : en direction d'une reconquête spirituelle et idéologique dont s’accommodait mal le régime napoléonien, enraciné, par-delà ses métamorphoses autoritaires, dans la fidélité de 1789.

Les bases sociales du régime

  L'effort de systématisation des institutions politiques et administratives, si équilibré qu'il fût dans son inspiration, mêlant d'indéniables innovations les éléments de plusieurs héritages, ne pouvait réussir que dans la mesure où il prendrait vie en s'incarnant dans un personnel à la fois nombreux et d'une qualité suffisante. Ce problème du personnel, les régimes successifs issus de la Révolution de 1789 avaient eu
parfois du mal à le résoudre : la France en l'an VIII était sans doute un pays "sous-administré".
   Si Napoléon Bonaparte l'a mieux résolu que ses devanciers, c'est peut être par une meilleure attention au choix des hommes, encore que ce choix n'ait pas toujours été satisfaisant du premier coup. Mais c'est surtout parce que les conditions politiques et psychologiques du recrutement étaient meilleures. Le passé des candidats aux fonctions publiques ne risquait de constituer pour eux un handicap que dans une minorité de cas : attachement intransigeant aux principes émigrés, ou participation directe et notoire aux excès de la Terreur. Hormis ces extrêmes, le chef de l'Etat entendait faire bénéficier l'exercice de son autorité aussi bien de la compétence administrative des anciens cadres de l'Ancien Régime que de l'expérience politique et humaine des administrateurs révolutionnaires ; ainsi pouvait se réaliser une prospection efficace de tous les talents, d'autant qu'à la faveur d'uns consolidation politique prestigieuse, la carrière des emplois civils, aussi bien que militaires, retrouvait tout son attrait, son efficacité aussi comme chemin de ascension sociale partiellement indépendante du niveau de la fortune.  

I. Le personnel politique et administratif   

Les "anciens d’Égypte"

  À suivre...

Louis Bergeron, L'épisode napoléonien, Aspects intérieurs, 1799-1815, p. 39-50 ; p. 65-66,  Nouvelle histoire de la France contemporaine, Editions du Seuil, 1972

17. Antoine Léon, "Promesses et ambiguïtés de l’œuvre d'enseignement technique en France de 1800 à 1815", A.h.R.f., 1970/3, p. 419-436.

18. Cité dans J. Kitchin, La Décade, 1794-1807, un journal "philosophique", Paris, 1965.

19. Maurice Crosland, The Society of Arcueil. A view of French Science at the Time of Napoleon I, Londres, 1967.

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Mexique : il était une fois la "Commune" d' Oaxaca...

La Commune, il y en a qui la commémorent, la racontent, la théorisent, s'en revendiquent, la souhaitent. Et puis, il y a celles et ceux qui la font, tout simplement...
Rien n'est plus mort qu'un révolutionnaire qui a réussi.
Jean Giono 
 

 
Le Mexique est une république fédérale constituée de 32 entités fédératives dont 31 ont le statut d'État CC BY-SA 3.0

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Il y a 15 ans : la commune d’ Oaxaca

Patrick Guillaudat

  Alors qu’en 2021 nous fêtons le 150ème anniversaire de la Commune de Paris, il y a quinze ans, en 2006, le Mexique connaissait un mouvement social d’une ampleur sans précédent depuis la révolution mexicaine de 1910. Une grève enseignante allait embraser l’État d’ Oaxaca pour déboucher sur une remise en cause globale du système politique mexicain. Cette lutte va élaborer des formes d’organisation et d’échanges puisées dans deux sources distinctes mais complémentaires. 
 
 
 
  D’une part, elle s’inspire du fonctionnement des communautés indigènes fondé sur la recherche du consensus dans la prise de décision, communautés par ailleurs particulièrement présentes dans cet État. D’autre part elle reprend à son compte une tradition issue des mouvements révolutionnaires en lutte pour l’émancipation, comme la Commune de Paris en 1871, la brève Commune de Canton en 1927, la révolte polonaise de 1980, celle de 1945 en Indonésie, etc.
  Mouvements fortement marqués par une identité de classe, mouvements des opprimés et exploités, qui posent tous les mêmes questions : une aspiration à l’égalité et à la construction d’une véritable démocratie. Ces traditions jalonnent l’histoire du Mexique, et ce n’est pas un hasard si, pas loin de l’ Oaxaca, au Chiapas s’est déclenchée en 1994 l’insurrection zapatiste, mélange de culture indigène et de multiples références, libertaires et marxistes.
  Cet anniversaire de ce que l’on désigne comme la Commune d’ Oaxaca doit être l’occasion de rappeler l’histoire de cette formidable lutte et de préserver sa mémoire.

***
Au départ, une grève des enseignants
  Quand la grèves des enseignants se déclenche au Mexique en cette année 2006, le pays est dirigé pour la première fois par un président membre du PAN (Parti d’Action Nationale, droite néolibérale), mettant ainsi fin à une hégémonie politique du PRI (Parti Révolutionnaire Institutionnel) qui durait depuis 70 ans[1]. Le mouvement syndical, malgré l’opposition de quelques syndicats comme celui des électriciens, est largement encadré par le PRI. Depuis qu’il est passé dans l’opposition, ce parti ne voit plus d’un mauvais œil les revendications syndicales, dans la mesure où il garde les rênes des négociations et de la direction du mouvement. Mais il se trouve que la section 22 du syndicat des enseignants (SNTE), celle d’ Oaxaca, a rompu depuis 1982 avec le PRI et s’oppose à cette direction syndicale corrompue[2]. Le SNTE n’est pas une organisation syndicale « classique ». Puissant, avec plus d’un million d’adhérents, il est intrinsèquement lié au PRI et à sa politique éducative. C’est aussi ce qui explique l’imbrication entre les fonctions syndicales et les fonctions politiques au sein du PRI. La direction de ce syndicat gère une petite fortune, dont une partie a été détournée par sa présidente, et monnaye son soutien au PRI [3]. Mais l’arrivée du PAN au pouvoir change la donne et l’étau qui impose un suivisme des 61 sections du SNTE à la direction nationale du syndicat est desserré. La section 22, déjà dans l’opposition syndicale, a les mains libres pour organiser le mouvement dans l’État d’ Oaxaca. La grève des enseignants débute le 22 mai 2006 sur de simples revendications salariales, en lien avec les mesures néolibérales édictées par le gouvernement fédéral, suppression de la prime de trois mois de salaires, de la plupart des congés payés, ….

Il y a deux raisons essentielles à la naissance de ce mouvement.
  La première est la situation sociale de l’État de Oaxaca. Il s’agit de l’État le plus pauvre du Mexique, composé à majorité par une population indigène. 70% de la population n’a ni accès à l’eau potable, ni à l’électricité[4]. Les salaires sont en-dessous de la moyenne nationale avec un salaire minimum des plus bas du Mexique[5]. Pendant près de quatre-vingt ans, cet État, ainsi que d’autres états voisins comme le Guerrero, Puebla ou Veracruz ont servi de base solide pour l’implantation du PRI. Fait exceptionnel au Mexique, en Oaxaca, le PRI reconnait les autorités coutumières. Cela a deux conséquences majeures et apparemment contradictoires. D’un côté l’exclusion électorale des populations indigènes qui se désintéressent des autorités politiques et donc de leur élection. De l’autre l’organisation du vote d’allégeance en fonction des besoins du moment. Le PRI assoit ainsi son pouvoir par le clanisme et la constitution de bandes armées. Mais depuis quelques années, la crise du priisme libère des aspirations démocratiques dans tout le pays. En Oaxaca, elles ont été multipliées par le choc des politiques néolibérales sur les populations indigènes et le réveil de cette population marginalisée socialement et politiquement.
  La deuxième raison de l’explosion de ce mouvement social, c’est la tenue lors de la journée nationale du maitre [d’école], de la traditionnelle négociation qui a lieu chaque 15 mai. Depuis une trentaine d’années, le syndicat enseignant négocie sur les moyens octroyés à l’enseignement et à chaque fois il y a signature d’un compromis[6]. Mais en 2006, le gouverneur, membre du PRI, refuse toute discussion et renvoie les revendications au niveau fédéral dans les mains du ministre de l’éducation, membre du PAN. La grève est alors décidée. Au Mexique, le maitre d’école a une forte autorité morale. Elle est accentuée par son rôle d’alphabétiseur notamment dans l’État d’ Oaxaca qui connait un fort taux d’analphabétisme. C’est la combinaison entre cette autorité morale et l’exaspération sociale qui va permettre au mouvement enseignant de fédérer les mécontentements.

Contre l’intransigeance du pouvoir, l’extension de la lutte

  Face à l’intransigeance des autorités, la section 22 du SNTE décide d’envahir le centre-ville et de s’y installer à partir du 2 juin. Profitant d’un moment de baisse de l’intensité de la mobilisation, le 14 juin 2006, le gouvernement va réprimer de manière sanglante le mouvement. Mais le même jour, le SNTE appelle à une grève nationale, relançant ainsi le conflit. La répression policière est d’une telle violence que l’ensemble des organisations sociales d’ Oaxaca appellent à soutenir le mouvement. Le lendemain, le 15 juin, le centre-ville est réoccupé mais avec l’appui de la population et des organisations sociales. Afin de discuter des suites de l’action et pour réclamer le départ du gouverneur, le 17 juin est convoquée à l’université Autonome d’ Oaxaca une Assemblée Populaire du Peuple d’ Oaxaca (APPO). Y sont invitées les organisations sociales dites indépendantes du pouvoir politique.
  Silvia Bolos et Marco Estrada Saavedra en dressent une liste détaillée[7]. Nous retrouvons un mélange d’organisations politiques, indigènes, de droits humains, syndicales, de quartiers, de femmes, éducatives,…. Pour preuve de l’ampleur de la mobilisation qui dépasse largement les organisations traditionnelles, vont s’y adjoindre des groupes de jeunes, de banlieue, des organisations de quartiers et de voisins, qui ont surgi dans le cadre de cette mobilisation.
  Pendant ce processus, de nouvelles organisations émergent comme la Coordinadora de Mujeres d’ Oaxaca et la Coordinadora Estudiantil.
  Au total ce sont 365 organisations qui constituent l’ APPO[8].
  Cette diversité converge sur un mot d’ordre : la démission d’ Ulises Ruiz, gouverneur d’ Oaxaca. La méthode de lutte priorisée par l’ APPO est une habile combinaison de sit-in et de barricades plus ou moins temporaires dont le but est de paralyser l’activité administrative et les institutions de l’État et de la capitale. Il s’agit de rendre ingouvernable la ville et l’État de Oaxaca[9]. Plusieurs dizaines de milliers de personnes participent à ces actions. Une mobilisation massive, quand on pense que l’agglomération compte environ 260 000 habitants.
  L’extension géographique de la lutte est réelle. Si l’ APPO organise le combat dans la ville d’ Oaxaca et représente nationalement la partie la plus visible de cette lutte, dans de nombreuses villes de l’État la crise politique s’amplifie et prend la forme de lutte pour le pouvoir. L’ APPO annonce régulièrement, lors de ses réunions, la mise en place d’assemblées populaires du même type dans de nombreuses villes de l’État comme San Andrés Chicahuaxtla, Yuxia, La Laguna Guadalupe, mais aussi au-delà comme dans l’état du Michoacan.

L’Assemblée Populaire revendique le pouvoir

  Dès le mois d’août, l’ APPO prend le contrôle des installations de télévision et de radio et bloquent tous les bâtiments administratifs. Pour contrer la répression de leur mouvement, l’ APPO dresse de 500 à 2 000 barricades dans la ville[10]. Cette lutte dépasse les frontières de la ville d’ Oaxaca et des grèves avec manifestations et tentatives de blocages ont lieu aussi dans d’autres villes de l’État. Partout la répression est sévère et se solde le plus souvent par des morts parmi les manifestants, comme à Jamiltepec, et dans la région de Mixteca. Une violence que l’on peut attribuer aux forces de répression de l’État et à des groupes paramilitaires, comme cela a été le cas après la reprise de la télévision occupée par l’ APPO.
  Ce mouvement, qui a débuté comme un conflit syndical, s’est transformé en une lutte populaire globale où se sont mêlées des revendications démocratiques, anti-corruption et sociales. L’ APPO a tenté de proposer une politique alternative globale en se substituant aux institutions légales. Elle n’a pas uniquement joué un rôle de centre de discussion, mais elle a aussi cherché à organiser et structurer les contestations. Il en est de même avec le mouvement des femmes qui a organisé des mobilisations qui lui sont propres. Le premier août, une marche des casseroles défile à Oaxaca pour exiger la démission du gouverneur mais aussi l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Cette manifestation se dirige vers les installations de la télévision publique qu’elle occupe et transforme en outil d’information alternative. Cette occupation va durer trois semaines, jusqu’à l’attentat organisé par des groupes paramilitaires contre les antennes de diffusion le 21 août 2006. Ce choix d’intervention des supplétifs du PRI est stratégique car c’est par le canal des médias audio-visuels que le gouvernement dénigre jour après jour le mouvement social et tente de regagner la bataille de l’opinion. Tous les moyens sont bons, passant de l’infiltration de l’ APPO, aux violences des groupes paramilitaires liées au PRI attribuées par les médias aux grévistes, et aussi en faisant « témoigner » des mères de famille indignées par le conflit des enseignants.
  Sur le terrain culturel, l’ APPO a réussi à empêcher la tenue de la fête traditionnelle de Guelaguetza, la plus populaire de l’État, devenue une fête commerciale à la gloire du gouvernement. Elle a été remplacée par une fête alternative, où les cultures traditionnelles et indigènes ont été mises en valeur. Parallèlement les revendications s’étoffent et touchent l’ensemble des domaines comme le salaire minimum, les droits à l’autonomie des peuples indigènes, les droits des femmes, le logement, la corruption, etc, etc..
  Dès le mois d’août et surtout en septembre, l’ APPO définit plus clairement son projet politique. Dans une déclaration du 29 septembre 2006,
  « L’ APPO ne recherche ni le progrès, ni le développement, mais seulement le bonheur pour tous les Oaxaqueños, c’est-à-dire qu’elle ne recherche aucun développement illusoire qui, de fait, affecte la vie de la planète, mais bien une vie en harmonie avec la nature, ce qui implique d’en finir avec l’économie capitaliste d’échange et d’accumulation, qui inclut le pouvoir de la propriété privée et qui est la cause de l’extrême pauvreté (…) le but de notre communauté est la production pour le bien commun. »[11]
  Cette résolution est centrée sur une notion extrêmement présente dans les pays d’Amérique latine où les peuples indigènes mènent des luttes importantes. C’est notamment le cas en Bolivie et en Équateur : il s’agit des notions de bien commun, de refus du mode de développement productiviste, du « bien vivre », etc … Nous retrouvons aussi une forte critique du capitalisme qui ira en s’approfondissant dans les réunions ultérieures de l’ APPO.
  Consciente que le gouvernement cherche à réprimer et à laisser pourrir la situation, la section 22 du SNTE et l’ APPO réalisent une marche qui met 19 jours pour atteindre le 9 octobre le Zócalo de Mexico[12]. Les représentants du syndicalisme de lutte, qui a rompu tout lien avec le PRI, comme le SME (Syndicat Mexicain des Électriciens), le syndicat des salariés de l’ UNAM, etc …participent au meeting central Cette marche vers la capitale permettra de sortir le conflit d’ Oaxaca de l’isolement médiatique dans lequel il est plongé.

De l’ APPO aux comités de quartier
  Mais fin octobre, la situation change. Le 27 octobre, trois manifestants sont tués, notamment un journaliste américain, William Bradley Roland, ainsi que deux autres personnes Esteban Zurrita et Emilio Alonso Fabian. Tout semble indiquer, notamment les enregistrements effectués par le journaliste lui-même, que ce sont des paramilitaires liés au PRI qui ont agi en lien avec la police locale. Bien que l’armée fédérale soit déjà présente sur la région côtière de l’État, le gouvernement priiste d’ Oaxaca finit par demander l’intervention de la Police Fédérale Préventive (la PFP), soutenu par le patronat local et la hiérarchie catholique qui exigent d’une même voix le retour à l’ordre. Elle occupe la ville à partir du 29 octobre 2006, en lien avec les groupes paramilitaires et détruit toutes les barricades. Il lui faudra deux semaines pour en venir à bout en raison de la résistance déterminée des manifestants. D’abord en commençant par le zocalo, place centrale d’ Oaxaca, puis en attaquant l’université, où se sont repliés de nombreux manifestants. Restent que les habitants des « colonias », les banlieues d’ Oaxaca, ont réussi à contenir l’avancée de la PFP. Cette intervention ne va pas mettre un terme à l’ APPO, mais va réussir à l’empêcher de se réunir pendant des semaines.
  Pourtant, depuis sa création, les semaines passant, et suite au brassage tous azimuts de la vie politique et sociale des habitants, et même si au départ elle s’est constituée en réaction à la violence policière, l’ APPO se pose la question du pouvoir. Les 16 et 17 août 2006 avait été organisée une rencontre « pour une nouvelle démocratie et gouvernabilité dans l’ Oaxaca ». L’objectif était de commencer à structurer une demande autour du projet d’une nouvelle constituante, organisée par les peuples, notamment en intégrant les peuples indigènes. Ce forum s’était conclu par un appel à une nouvelle constitution pour le 5 février 2007, né de la conscience acquise par la gestion directe de plusieurs quartiers grâce à la mobilisation ; une expérience tendant à démontrer qu’un autre pouvoir était non seulement possible mais nécessaire.
  Car l’ APPO a su s’appuyer sur la mobilisation et les organisations populaires car dès la mise en place des barricades, ce sont en effet les comités de quartier qui les gèrent, tant pour assurer la sécurité des habitants face à la police et aux bandes armées du PRI, que pour prendre en main directement la gestion et l’organisation du conflit. Le nombre de ces barricades s’est renforcé en août avec la multiplication des exactions des paramilitaires qui circulaient principalement de nuit dans ce qui a été appelé la « caravane de la mort ». Elles étaient tenues nuit et jour.
  Ainsi, la démocratie nouvelle s’organise autour de deux axes. D’un côté l’ APPO qui coordonne et débat des orientations politiques, élabore et peaufine les revendications, et propose des actions. De l’autre, les centaines de barricades qui sont structurées par quartier ou pâté de maisons où les décisions sont prises démocratiquement et où la vie quotidienne est organisée et coordonnée. Ces deux faces de la démocratie sont essentielles pour aussi bien éviter une autonomisation de l’ APPO qui pourrait s’éloigner de la volonté populaire, que pour coordonner et donner une orientation globale à chaque barricade.
  Mais cet embryon de double pouvoir est sujet à des tensions internes.

Premières divisions

  Rapidement trois grandes orientations vont entrer en confrontation, notamment parce que le contexte politique national va changer en juillet 2006. L’élection présidentielle du 2 juillet voit la victoire de Felipe Calderón, du Parti d’Action Nationale, avec une très faible avance sur Andrés Manuel López Obrador, le représentant de la Coalition pour le Bien de Tous, regroupement de la gauche autour du PRD. Or, ce résultat est très fortement contesté et les accusations de fraudes contre le PAN créent une situation de mobilisation permanente contre la corruption et la fraude électorale. La Coalition réclame un nouveau décompte des voix et refuse de reconnaitre le résultat. Pendant les mois qui suivent, l’essentiel de l’activité des partis politiques de gauche se concentrera sur la remise en cause de l’élection de Calderón. Ce qui a des conséquences au sein même de l’ APPO.
  D’un côté des militants politiques, souvent liés au PRD et à la gauche mexicaine, qui veulent trouver une issue politique dans le cadre des institutions et qui réclament avant tout le départ du gouverneur et la tenue d’élections sans fraude. L’objectif assumé est d’unifier la gauche nationale au travers de la CND (Convention Nationale Démocratique) constituée comme alternative au pouvoir récemment élu de Calderón. De l’autre plusieurs mouvements sociaux, souvent accompagnés par des militants d’extrême gauche qui, considérant que rien n’est négociable, veulent la mise en place d’autres structures, indépendantes de l’État actuel et de ses institutions. Un troisième courant est représenté principalement par des permanents de la section 22 du SNTE, qui considèrent que le mouvement est allé trop loin et qui étaient prêts à négocier la fin du mouvement dès le mois de juin[13]. D’ailleurs cette section 22 a été invitée après le 14 juin à négocier indépendamment de l’ APPO par le ministère de l’éducation. La mobilisation était tellement forte que la majorité des structures de base du syndicat continuaient à exiger la démission du gouverneur, se désolidarisant de fait de ces négociations et imposant aussi le maintien du syndicat au sein de l’ APPO.
  Dans le fond, cette division sur les perspectives politiques est grandement causée par l’évolution de la lutte elle-même. La militarisation de l’État de Oaxaca, le retranchement des bases militantes de l’ APPO dans les banlieues et à l’université, affaiblissaient le mouvement, faisant apparaitre au grand jour des divergences stratégiques sur l’avenir. Le grand écart entre, d’un côté la profondeur de la mobilisation qui réclame un changement complet de régime politique et des mesures sociales, et de l’autre la violence de la répression associée à l’intransigeance du gouverneur, porte toute une série de questionnements stratégiques.
  Mais, preuve de la profondeur de la crise et surtout de l’ampleur du soutien populaire au mouvement, l’ APPO continue à vivre et se structure malgré la répression. Elle va d’ailleurs renforcer son cadre organisationnel. Les textes de son Assemblée de novembre 2006 définissent l’ APPO comme un nouveau mouvement politico-social à l’échelle de l’État, dont les membres, individus comme structures, organisations ou peuples, sont régis par une autonomie d’action. Sur le terrain politique national, l’ APPO ne choisit pas entre la gauche « classique » qui a créé la CND et le mouvement zapatiste qui milite « pour une autre campagne ». Elle affirme sa volonté de participer aux deux et soutien tout ce qui remet en cause les institutions mexicaines. Sur le terrain idéologique, l’ APPO se définit comme anti-impérialiste, antifasciste et anticapitaliste.
  En termes d’organisation, l’ APPO crée 23 commissions de travail, et met sur pied un conseil national de 218 membres représentant les secteurs géographiques, les métiers, les organisations, syndicales, etc…, les communautés ecclésiastiques de base, les commerçants, artisans, etc… Ce conseil fonctionne au consensus.

L’ APPO, le zapatisme et le rôle trouble du PRD
  Outre ces trois courants fondamentaux, une ombre planait pendant tout le conflit : l’ EZLN [ Armée zapatiste de libération nationale ; espagnol : Ejército Zapatista de Liberación Nacional, EZLN)] Bien que le Chiapas soit à proximité de l’état d’ Oaxaca, et malgré les attentes de nombreux mouvements partie prenante du mouvement social en Oaxaca, l’ EZLN a toujours gardé ses distances avec l’APPO. La principale critique des zapatistes porte sur son « assembléisme », c’est-à-dire le fait que dans des réunions de plusieurs centaines de personnes, en définitive c’est celui qui maitrise l’oral qui tend à l’emporter, réduisant la portée démocratique de ce processus. Critique largement insuffisante quand on sait que la recherche du consensus a été la clef du fonctionnement de l’ APPO et que, surtout, c’est l’aile radicale qui a poussé au mouvement, appuyée par les collectifs de quartiers et les représentants des barricades, contre les « beaux parleurs » du PRD ou du SNTE. La deuxième explication au faible engagement de l’ EZLN auprès de la Commune d’ Oaxaca se trouve dans un texte de cette organisation de septembre 2006[14]. Il y est expliqué que l’ EZLN soutient ce mouvement mais qu’elle n’ira pas au-delà pour deux raisons :
« l’une est qu’il s’agit d’un mouvement intrinsèquement complexe, un soutien plus direct pourrait causer du «bruit», de la confusion et des doutes; l’autre est que plusieurs fois le mouvement du peuple d’ Oaxaca a été accusé d’avoir des liens avec des groupes armés, notre présence directe augmenterait la campagne médiatique qu’ils mènent déjà à son encontre »[15].
  Cette position correspond avant tout à un repli stratégique de l’ EZLN sur ses territoires du Chiapas, impliquant un refus d’intervenir en dehors de cet État.
  Pourtant, l’ EZLN est en train de mener « l’autre campagne », vaste mobilisation nationale qui tient à se démarquer de la campagne électorale menée par une grande partie de la gauche, tirée par le PRD, derrière son candidat Andres Manuel Lopez Obrador (AMLO) et qui appelle à l’abstention. L’ APPO a décidé de soutenir ces deux mobilisations, aussi bien celle de l’ EZLN que celle du PRD, estimant qu’elles étaient légitimes et qu’il fallait maintenir l’unité de l’ APPO, marquant ainsi un profond désaccord avec l’ EZLN[16].
  Autre problème pour le zapatisme, dès 2007, à la suite de la répression extrêmement violente menée par le gouverneur et l’État fédéral dans la totalité de l’État d’ Oaxaca afin de rétablir l’ordre, se crée une municipalité autonome à San Juan Copala, sur le modèle des communautés autonomes zapatistes du Chiapas. Cette ville, habitée principalement par le peuple Triqui, va être harcelée par des bandes armées issues du MULT (Mouvement d’Unification et de Lutte Triqui), lié au PRI[17]. Dans l’ Oaxaca, la politique spécifique du PRI s’est traduite par la création d’organisations indigéno-politiques soumises à ce parti, luttant contre toute opposition au régime priiste. C’est une difficulté supplémentaire pour une éventuelle implantation de l’ EZLN dans cet État.
  Face à la Commune d’ Oaxaca, l’ EZLN a été confrontée à deux problèmes politiques. Le premier c’est sa contestation de l’organisation choisie par le mouvement social. Le deuxième c’est l’existence d’une population indigène dans l’ Oaxaca fortement encadrée par le PRI. Car si stratégiquement, l’ EZLN a choisi de s’implanter dans ces populations, considérées comme les plus exploitées, socialement, culturellement, et racialement, mais aussi porteuses d’une pratique de rupture avec l’ordre dominant, tant sur le rapport à la nature que sur l’exercice de la démocratie, elle estime ne pas avoir les moyens politiques de contester cette domination du PRI dans cet État.
  Autant de problèmes qui feront que l’ EZLN, bien que présente dans tous les esprits, sera relativement absente du combat mené par la population d’ Oaxaca.
  Quant au PRD, il faut rappeler qu’il est né d’une scission du PRI de 1989. Social-démocratie, adhérent de l’Internationale Socialiste, son candidat à l’élection présidentielle du 2 juillet 2006, Andrés Manuel Lopez Obrador, surnommé AMLO, obtient 35,31% contre 35,89% à son concurrent du PAN, Felipe Calderón. Or, la fraude est reconnue comme massive. Raisonnablement, le PRD conteste le résultat des élections et décide de mener une campagne nationale pour la reconnaissance de la victoire d’ AMLO et contre la fraude. Une coalition, la CND, est créée pour organiser la mobilisation. Cette campagne culmine avec une consultation organisée par la CND à laquelle participe plus de 1 millions de personnes afin d’élire un gouvernement « légitime ». Réunie sur la place du Zocalo, place centrale de Mexico, la CND proclame AMLO élu et annonce son installation comme président le 20 novembre 2006[18].
  Parallèlement, les zapatistes mènent « l’autre campagne » et se démarquent aussi des aspirations populaires à lutter contre la fraude qui a coûté l’élection à AMLO. Position politique de l’ EZLN qui sera fortement critiquée à gauche, y compris parmi des personnalités qui la soutiennent.
  Dans l’État d’ Oaxaca, la situation se complique avec un PRD local qui a gardé des liens avec les caciques du PRI et dont la direction soutient du bout des lèvres l’ APPO. Il faudra l’intervention de la direction nationale du PRD pour imposer une rupture des liens entre la direction locale et le gouverneur Ulises Ruiz dans la gestion des affaires.
  Ce qui n’a pas empêché le PRD local d’exclure méthodiquement de ses listes de candidats en position éligible pour la députation de la chambre de l’État d’ Oaxaca, tous ceux qui avaient des liens avec l’ APPO tout en en maintenant quelques-uns uniquement dans des circonscriptions ingagnables par le PRD. Malgré cela, l’ APPO afficha son soutien à un vote « anti-Ulises Ruiz » et a cherché à maintenir l’unité de sa structure dans laquelle s’exprimaient aussi bien des partisans de la participation électorale que des partisans du boycott ou de l’abstention. Mais au regard de la crise politique, notamment la corruption et le clientélisme électoral, l’ APPO a dénoncé le processus électoral comme anti-démocratique et exprimé sa défiance vis-à-vis des partis politiques.
  La corruption et le comportement du PRD local comme celui des caciques locaux du PAN ou du PRI ont provoqué une vague d’abstention de plus de 60% lors des élections législatives locales du 5 août 2007, en particulier dans les campagnes et les communautés indigènes, où il y a eu parfois moins de 10% de votants[19]. Preuve que la « normalisation » promise par la répression de la révolte populaire de 2006 n’est pas acquise mais aussi que les promesses de rupture du PRD et de ses alliés n’ont pas convaincu.

Ce qu’il reste de la Commune d’ Oaxaca
  À la différence de la Commune de Paris, ce que l’on appelle la commune d’ Oaxaca n’a jamais réellement dirigé et organisé la ville. L’ APPO a réussi, grâce à la force de la mobilisation, à paralyser les institutions locales, et a pu protéger partiellement la population de la répression. Mais il s’agissait d’un double pouvoir en gestation qui n’a pu être contré qu’avec l’envoi des forces de répression du gouvernement fédéral. Pourtant, face à la répression et au vide politique, l’ APPO a fait un pas vers sa substitution au pouvoir en place puisqu’elle a mis en place une Policia Magisterial de Oaxaca, (la POMO) et une sorte de police populaire chargé de lutter contre l’insécurité. Mais cela a été de courte durée.
  L’ APPO n’a pas eu la possibilité politique de dépasser cette dualité. Plusieurs raisons à cela. D’abord, en interne, toutes les forces politiques et toutes les organisations n’étaient pas prêtes à sauter le pas. Ensuite, la ville d’ Oaxaca était isolée sur le plan national, ce qui rendait une confrontation à venir très risquée. D’autant qu’une bonne partie de l’opposition au gouvernement fraichement élu de Calderón était polarisée par la question de la fraude électorale.
  Mais ce mouvement a construit un corpus idéologique que nous retrouvons depuis la fin des années 1990 dans toute l’Amérique latine, corpus enrichi par l’expérience zapatiste. D’abord, l’ APPO se définit clairement anticapitaliste, mais pas dans le sens développementiste professé par nombre de courants de la gauche traditionnelle, comme le mouvement communiste ou socialiste. Au contraire, nous retrouvons, greffés sur les revendications sociales, les ingrédients d’une pensée écosocialiste. L’ APPO intègre aussi dans sa réflexion des règles de fonctionnement et des principes qui correspondent à l’héritage des peuples autochtones, le consensus, le respect de la nature et le bien vivre.
  Même si la « vie normale » a repris son cours à Oaxaca, suite à la répression et au manque de débouché de cette expérience, des années plus tard l’ APPO constitue une référence en Oaxaca et continue de vivre, certes, partiellement vidée d’une participation populaire massive, mais en gardant les principes acquis par cette lutte.
  Elle a bousculé les traditions politiques établies depuis plus de soixante-dix ans dans le pays. Jusqu’à présent, c’était le PRI qui dirigeait l’État d’ Oaxaca sans discontinuité. Mais fruit de la radicalisation et du ras-le-bol contre ce parti-Etat, les élections qui ont suivi cet impressionnant mouvement social ont donné la majorité à un front anti-PRI regroupant la droite néolibérale avec le PAN et la gauche avec le PRD. Si cette lutte populaire n’a pas abouti à une recomposition de la gauche mexicaine de transformation sociale, la Commune d’ Oaxaca reste une référence pour la gauche radicale, notamment pour toutes les tentatives de construction d’une telle gauche. C’est par exemple le cas avec l’expérience tentée par le Syndicat Mexicain des Électriciens pour créer une organisation anticapitaliste ouverte, l’Organisation du Peuples et des Travailleurs dont un des objectifs est d’articuler les résistances parcellaires, locales ou régionales, en leur donnant un débouché politique national[20].
  Au-delà du Mexique, la Commune d’ Oaxaca doit être resituée dans une période particulière, celle de la remise en cause planétaire du néolibéralisme au tournant du millénaire, principalement avec le « virage à gauche » de l’Amérique latine.
  C’est la période où s’ouvrent les Forums Sociaux Mondiaux dont le premier se tient du 25 au 30 janvier 2001 à Porto Alegre, municipalité gérée par l’aile gauche du Parti des Travailleurs, ville pilote du budget participatif. C’est aussi la période où vont se succéder sur ce continent toute une série de victoire de candidats de gauche, parfois considérés comme « antisystèmes », Chávez en 1998 au Venezuela, Lula en 2002 au Brésil, Kirchner en 2003 en Argentine, Tabaré Vásquez en 2003 en Uruguay, Evo Morales en 2005 en Bolivie, Manuel Zelaya en 2005 au Honduras, Rafael Correa en 2007 en Équateur, Fernando Lugo en 2008 au Paraguay, etc…
  Victoires qui ne naissent pas de rien. Elles sont souvent l’expression et le débouché de très fortes luttes sociales. Mais il se trouve que sur le continent, l’exaspération populaire contre le néolibéralisme se déroule après la chute du Mur de Berlin. Les partis de la gauche traditionnelle ne portent plus de légitimité « naturelle » pour mener des luttes. Les partis communistes sont désavoués par l’effondrement du stalinisme et la social-démocratie est engluée dans son virage néolibéral. Les conflits se déroulent souvent hors du champ traditionnel et développent leurs propres expressions. Mais que ce soit pendant la guerre de l’eau en Bolivie, les mobilisations indigènes en Équateur, le mouvement des entreprises récupérées en Argentine, ou lors de la Commune d’ Oaxaca, il y a une constante universelle : une forte aspiration à l’émancipation. Elle s’exprime d’abord par la recherche de la démocratie la plus large, la plus égalitaire et la plus universelle. Elle s’exprime aussi par une volonté de rompre avec « l’ancien monde », celui de l’argent-roi, des inégalités et de l’injustice.
  La Commune d’ Oaxaca a concentré toutes ces aspirations et parce qu’elles sont toujours d’actualité, son combat doit être rappelé dans la mémoire collective.

Notes

[1] Le PRI, créé en 1946, est l’héritier du Parti National Révolutionnaire créé en 1929, se revendiquant de la révolution mexicaine de 1910, lui-même devenu Parti de la Révolution Mexicaine en 1938 sous Lazáro Cardenas. Le PRI se constitue autour d’une alliance entre mouvement syndical, institutions étatiques et forces armées. Le PRI est par construction un parti-État. À noter que le PRI est membre de l’Internationale Socialiste.

[2] Cette section est membre de l’opposition interne à ce syndicat, structurée nationalement, la CNTE (Coordination Nationale des Travailleurs de l’Éducation). Pour contrer l’influence politique de cette section 22, le SNTE va créer de toute pièce en 2006 une nouvelle section, la section 59, toute acquise au PRI.

[3] La présidente du syndicat national des enseignants (SNTE), Elba Esther Gordillo de 1989 à 2013, a été aussi secrétaire générale du PRI jusqu’en septembre 2005. Elle a été condamnée et emprisonnée pour détournements de fonds en 2013.

[4] Voir l’article de Inés González, Oaxaca, un pueblo en resistencia ciclica. Asamblea Popular de los Pueblos de Oaxaca, APPO, 2006 écrit le 22 septembre 2006.

[5] Le salaire minimum n’est pas le même suivant les États du Mexique.

[6] Voir l’article de Silvia Bolos et Marco estrada Saavedra, Conflicto y protesta : la Asemblea Popular de los Pueblos de Oaxaca (2005-2010), publié dans la revue Estudios Sociologicos, n°82 de 2010.

[7] Silvia Bolos et Marco Estrada Saavedra, op. cit.

[8] Voir l’article en forme de questions-réponses de la BBC du 31 octobre 2006. Il est fait mention aussi du soutien de l’ EZLN et de l’ancien candidat à présidence du Mexique pour le PRD (Parti Révolutionnaire Démocratique) Andrés Manuel Lopez Obrador, surnommé « AMLO ».
 
[9] Voir par exemple l’article de Luis Hernández Navarro, Oaxaca : sublevación y crisis de un sistema regional de dominio, paru dans la revue OSAL n° 20 d’août 2006.

[10] Voir l’article de Marco Antonio Estrada Saavedra, L’État et les mouvements sociaux durant la transition à la démocratie (2000-2012) paru en 2014 dans le n°89 de la revue Problèmes d’Amérique Latine

[11] Citation reprise de l’article de Pauline Rosen-Cros, Quand le Mexique s’insurge encore, paru dans l’ouvrage Amériques latines : émancipations en constructions.

[12] Voir le n°56 de la revue Trabajadores d’octobre 2006.

[13] Après la décision prise par le Sénat le 19 octobre 2006 jugeant que la demande de destitution du gouverneur était infondée, la section 22 du SNTE négociait en secret des revalorisations de carrière et des salaires. S‘appuyant sur cette décision, elle appelle immédiatement après à la fin de la grève, s’épargnant ainsi de son obligation de consulter les adhérents de son syndicat.

[14] Cuarta parte de L@s zapatistas y la Otra: los peatones de la historia, signé du Sous-Commandant Marcos.

[15] Il est fait référence à d’anciennes résistances armées dans l’État d’ Oaxaca, notamment le soulèvement de 1959 ou la lutte de l’ EPR (Armée Populaire Révolutionnaire) à la fin des années 1990, dernière manifestation de lutte armée. En 2006, cette forme de lutte a disparu depuis une dizaine d’années dans cet État.

[16] L’ APPO a fixé une règle : il était possible de participer aux élections locales ou nationales, mais à condition, soit de ne pas être un conseiller de cette Assemblée, soit d’en démissionner.

[17] Cette construction d’organisations politiques de peuples indigènes dans le camp du PRI est le résultat de la récupération des luttes traditionnelles par ce parti qui, dès 1995, à travers le code électoral d’ Oaxaca, puis en 1998 avec la loi du droit des peuples pour finir en 2001 avec la reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples indigènes, a échangé des droits contre des bulletins de vote.

[18] Alors qu’Hugo Chávez annonce ne pas reconnaitre l’élection de Calderón, Evo Morales, président de la Bolivie, déclare que « même s’il y a eu fraude, le vainqueur doit être reconnu », position ratifiée le 14 septembre 2006 par le ministre des affaires étrangères et futur vice-président David Choquehuanca.

[19] Voir l’article édifiant sur les conditions de vote et de corruption, Gana abstencionismo en Oaxaca, publié dans le quotidien El Universal du 5 août 2007. Sur 42 sièges, le PRI en obtint 25 et le PRD 6…

[20] Voir par exemple l’interview de Humberto Montes et Oca Luna paru dans la revue Inprecor, n°622 de décembre 2015.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, NUCLÉAIRE : LA POSITION AMBIGÜE DES " ANTI " DEVANT L'ARRÊT OBLIGÉ DE 26 RÉACTEURS

  Ainsi, les mêmes, qui ont exigé la limitation de la production nucléaire à 50% dans le mix énergétique français, en attendant d'impose...