https://augustinmassin.blogspot.com/2019/06/haute-marne-essey-les-ponts-leolien.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2019/11/haute-marne-essey-les-ponts-monsieur-le.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2020/01/haute-marne-essey-les-ponts.html
Comme nous le laissions malheureusement entendre dans notre article précédent, voir ci-dessus, la Cour d'Appel administrative de Nancy a donné son feu vert pour l'exploitation des 3 éoliennes aux mâts de bois! De fait, l'usine de 7 éoliennes est validée dans son ensemble!😱
Il était une fois...
" Cette fois, le juge des référés a reconnu l’urgence pour les motifs suivants :
« Il ressort des pièces du dossier que l’exécution de la décision attaquée fait obstacle à la reprise des travaux d’implantation des éoliennes dont la société FE Sainte-Anne souhaite modifier les mâts et lui impose de déposer une nouvelle demande d’autorisation afin de mener à bien son projet, qu’elle risque ainsi de perdre le bénéfice de l’obligation d’achat de l’électricité produite à un tarif particulièrement favorable ; que le retard apporté à l’exploitation de ces éoliennes lui crée un préjudice économique important et retarde la mise en service d’une installation utile à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique et que la modification du projet, consistant à doter les aérogénérateurs de mâts composés à la fois de bois et d’acier, au lieu de mâts entièrement en bois comme dans le projet antérieur, n’aurait qu’un très faible impact sur le paysage. L’autorisation environnementale n’est pas devenue caduque après l’intervention de la décision en litige, dès lors que cette décision constitue un fait de l’administration qui a, en tout état de cause, interrompu le délai de caducité. Dans ces conditions et à supposer même que la société FE Sainte-Anne serait en partie à l’origine de l’urgence dont elle se prévaut, cette société justifie de l’urgence qui s’attache à la suspension de l’exécution de la décision contestée. »[...] Mais ce qui doit retenir l’attention c’est la prise en compte de l’urgence climatique par le juge, qui reconnait la contribution du projet « à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique », s’inscrivant ainsi dans la continuité de récentes décisions du juge administratif sur la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Gouvernement, CE, I9 novembre 2020, n° 42730I, voir notre analyse ici, ou sur la qualité de l’air, TA Lille, ord. réf., 5 octobre 20I8, n°1807948 ; TA Cergy-Pontoise, 6 mars 20I8, n°1610910 et 1702621,... "
Source : Urgence climatique et éolien : la CAA de Nancy sauve la filière bois !
La décision, c'est ICI
Pour rappel, " par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête en soutenant notamment que ... en ce qui concerne l’objectif d’augmentation des énergies renouvelables, celui-ci est indépendant de celle des gaz à effet de serre ... » Cela allait sans dire [2] mais ça va tellement mieux en le disant !
Source : Dont acte
Comme quoi, “ Un homme compétent est un homme qui se trompe selon les règles.”, Paul Valéry
jhm 202I 02 25
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