La procédure pour construire et exploiter une zone industrielle de 8 éoliennes se poursuit, avec la commission d'enquête qui se déroulera du Ier au 30 mars 202I.
Le point de la situation
- ZI, dit " de la Plaine d’ Osne ", Osne-le-Val, I2 machines; lire sur le même sujet ;
- ZI dit " La grande combe ", Aillianville, 8 machines; lire aussi :
- ZI dit " Éole de Piroy ", Montreuil-sur-Thonnance & Osne-le-Val, 3 machines;
- ZI dit "Eole de la Joux", REFUSÉ.
Source : groupe Calysé développement
- Lorsque les comptes de l’entreprise sont négatifs : suite à une baisse d’activité, l’exercice comptable de l’entreprise peut être mauvais. Ne pas rendre publics ses comptes permet de ne pas “ affoler ” vos clients et rétablir le niveau d’activité antérieur de l’entreprise.
- Lorsque l’entreprise vient d’être créée et n’a pas encore “ stabilisé ” sa situation : la situation comptable d’une entreprise qui vient d’être créée n’est pas révélatrice de son potentiel.
- Lorsque l’entreprise développe une stratégie comptable : en gardant vos comptes confidentiels, vos concurrents et partenaires commerciaux n’ont pas accès aux mouvements comptables de votre entreprise.
- Non dissolution : indique qu'une décision de non dissolution a été prononcée l'année indiquée par les associés après perte de plus de la moitié du capital social. Voir les données du greffe pour chaque parc.
- Cap social : Montant du Capital social de la société en euros.
- Comptes : ND = non publiés sous la clause de confidentialité
Les actionnaires principaux
Synthèse de l'avis
" La société « ÉOLE DES CHARMES » souhaite développer un parc éolien sur le territoire de la commune de Choilley-Dardenay, au sud du département de la Haute-Marne. Le projet est constitué de 9 éoliennes d’une puissance maximale unitaire de 3,45MW, soit une puissance maximale du parc de 31MW ainsi que de 2 postes de livraison pour l’acheminement du courant électrique.
Par la bonne information du public, l’ Ae relève que le projet se situe dans un contexte éolien futur sur le haut-marnais qui sera dense et qui comprendra 3 parcs dans un rayon de 5km et 9 autres dans un rayon de 20km. Le secteur comptera au final une centaine d’éoliennes. Seuls les 3 parcs au nord-ouest sont actuellement en exploitation, Cf. plan au paragraphe 3.2.2.e, les autres sont pour le moment des projets à l’étude, en cours d’instruction ou en construction.
Le dossier aborde toutes les thématiques environnementales avec, comme principaux enjeux, le milieu naturel, plus particulièrement les espèces protégées, le paysage et les nuisances sonores.Les impacts et les risques sont bien identifiés et traités. Le projet a fait l’objet d’une comparaison et d’une analyse de différentes hypothèses d’implantation au regard des enjeux environnementaux.L’analyse de l’incidence cumulée du projet et des autres parcs éoliens, construits et autorisés, conclut sur la biodiversité à un effet très faible sur les espèces et à une absence d’effets«barrières» vis-à-vis des déplacements d’oiseaux et de chauves-souris.
L’ Ae relève toutefois que le projet ne respecte pas l’un des principes directeurs du schéma régional éolien, SRE, de Champagne-Ardenne, en ne se conformant pas à la recommandation visant un retrait minimum de 200m par rapport aux boisements et aux haies existants : 6 des éoliennes sur les 9 projetées sont situées entre 100 et 200m des lisières boisées. L’ Ae regrette qu’aucun des scénarios étudiés ne respecte cette recommandation, ce qui a conduit le pétitionnaire à prendre des mesures importantes de bridage de ses éoliennes au cours des nuits, et donc pénalise la production d’électricité renouvelable, impact positif du projet.
L’ Ae recommande au pétitionnaire de justifier les raisons qui l’ont conduit à ne pas étudier de scénario d’implantation respectant la recommandation inscrite dans le SRE d’éloignement des lisières boisées de 200m. À défaut, l’ Ae recommande d’étudier un scénario alternatif respectant cette distance d’éloignement pour toutes les éoliennes de son projet. Au plan paysager, pour le village de Dardenay le plus impacté, le projet conduira à augmenter l’angle de perception des éoliennes de 104° à 148° soit une augmentation de + 42%. L’ Ae a constaté en particulier que l’éolienne E1 présente un effet de surplomb pour les habitants de ce village.
L’ Ae signale aussi que la mise en cohérence de l’implantation des éoliennes avec l’orientation des grandes lignes de force du paysage et avec le parc éolien le plus proche de Percey-le-Grand, en Haute
Saône, n’a pas été recherchée.
L’ Ae recommande au pétitionnaire de :
- retirer l’éolienne E1 en raison de sa proximité à Dardenay et du surplomb du village qu’elle occasionnera ;
- renforcer les mesures d’accompagnements paysagers (notamment la vue depuis la butte de Montsaugeon située à quelques kilomètres du projet) et de limiter l’effet d’encerclement des villages et hameau les plus proches;
- puis de reconsidérer l’impact du projet par rapport à cette butte et de compléter son étude paysagère, notamment par la fourniture de photomontages complémentaires depuis les hauteurs de celle-ci et depuis les remparts de la ville de Langres."
- ZI, dit " Les trois provinces ", Champlitte, Haute-Saône, 9 machines
- ZI, Percey-le-Grand, Haute-Saône, I0 éoliennes,
- Jean-Marc & Odile Jardel, née André, parcelle ZX16, éolienne E1, supprimée, Sacqueney : 2I;
- Yvonne Lejour, parcelle ZW9 ou ZWI0, éolienne E2, Choilley-Dardenay ;
- Isabelle Gida, parcelle ZWI5, éolienne E3, Chaume et Courchamp : 2I*;
- Hubert Marcel, parcelle ZWI5, éolienne E3, Choilley-Dardenay *;
- Propriétaire inconnu !? parcelle ZW20, éolienne E4;
- GFA François, dirigeants : Florence Roulin, Marie-Ange Thirion & Yves François, parcelles ZV34 & 38, éoliennes E5 et E6, Choilley-Dardenay;
- Thierry Angelot**, parcelle ZOI9 ou 20, ou 2I, éolienne E7, Choilley-Dardenay;
- Jean-Paul Arrizi, parcelle ZP11, éoliennes E8 & E9, Chassigny;
- Régis Roger**, parcelle ZR09, poste de livraison, PDL, n°I, Choilley-Dardenay;
- Commune de Choilley-Dardenay, parcelle ZW11, poste de livraison, PDL, n° 2.
- Le projet impacte, est situé (ou potentiellement situé) sur un de ses terrains ou celui d’un
de ses proches (amis ou cercle familial) au moment de la délibération10
- Le projet est porté par une entreprise dans laquelle il (ou un de ses proches) a un intérêt
au moment de la délibération1
- L’élu concerné doit en informer la collectivité ;
- Il ne peut participer ni au débat ni à la délibération de la commune (même indirectement par mandat par exemple);
- Il devra se retirer de la salle du conseil avant que le dossier ne soit évoqué lors de la séance;
- Ces éléments figurent sur la délibération prise la collectivité.
Lorsque le permis est délivré par la Commune, l’élu ne doit pas le délivrer lui-même ou participer à la décision
- Préparer les délibérations ;
- Suivre le projet pour le compte de la collectivité (participer à la concertation, etc.) "
- Thierry Angelot, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Régis Roger, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Nicolas Varney, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Vanessa Boissellier, professeurs des écoles, instituteurs et assimilés,
- Jacques Baverel, cadres administratifs et commerciaux d'entreprise,
- Gilles Bozet, cadres administratifs et commerciaux d'entreprise,
- Vincent Carminati, ouvriers qualifiés de type industriel,
- Sebastien Dechanet, employés civils et agents de service de la fonction publique.
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