HAUTE-MARNE, PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS : LE PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE PASSE DÉJÀ À LA TRAPPE

Précédemment
 
  En septembre dernier, nous avions laissé l'association " Vent de discorde sur la Mouche " prête à affronter fermement le projet d'implantation d'une usine de six éoliennes sur sa commune. En ce début d'année 2024, un rebondissement inattendu s'est produit : finalement, la bataille de PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS n'aura pas lieu... du moins pour le moment !
  La raison de cet arrêt définitif n'est pas une histoire enchantée digne des contes de fées. Il n'y a pas de " il était une fois " avec un écornifleur du vent, ses complices municipaux, le maire et le conseil, et des exploitants agricoles, ceux-là mêmes qui paralysent parfois la France, soudain pris de remords. Au contraire, l'explication est beaucoup plus pragmatique : le nouvel Architecte des Bâtiments de France, ABF, arrivé en septembre 2023, a émis un veto contre l'installation du mât de mesure du projet. En d'autres termes, pas de mât, pas de projet ! C'est aussi simple que cela !
  Cette interdiction découle d'une des missions confiées aux Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, les UDAP :
  " Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés (...) participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites protégés au titre du Code de l’Environnement, les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, AVAP, et les secteurs sauvegardés, ... "
  Car ce projet est était prévu sur une commune située en plein cœur du Site Patrimonial Remarquable, SPR, du Grand Langres. [ii]
  Il apparaît comme une certaine poésie dans l'accomplissement du travail bien fait qui préserve le cadre de vie exceptionnel des habitants. C'est peut-être dans cette banalité extraordinaire que réside la véritable beauté de cette histoire, non ?
 
[i] Étapes d'un projet éolien.

Source

[ii] "  (...) Le Site Patrimonial remarquable du paysage langrois, ex AVAP, est un outil de protection et de mise en valeur du Patrimoine s’appliquant à un groupe de communes constitué de : Langres-Corlée, Saints-Geosmes, Hûmes-Jorquenay, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Peigney et Champigny-lès-Langres. Il a pour objectif d’accompagner les projets culturels et de développement touristique reposant sur la mise en valeur du patrimoine et l’amélioration des approches urbaines. Il permet ainsi de répondre au besoin vital de développement des communes tout en préservant le patrimoine et l’environnement exceptionnel qui font la richesse et la spécificité du territoire. (...) "
 
  Aux réjouissances, défenseurs de la belle vie en Haute-Marne ! Tout en demeurant lucides et vigilants, car nous connaissons bien l'écoute attentive dont bénéficie la filière éolienne au sein des institutions étatiques et auprès de nos notables locaux. Gardons-nous donc de crier victoire trop fort et trop vite, affirmant que le projet est définitivement mort et enterré.
  En attendant, quelques observations à la lecture de l'article du jhmQuotidien :
  • L'Architecte des Bâtiments de France, ABF : son refus actuel ne préjuge en rien de ses décisions futures. De plus, il est essentiel de prendre en compte que, tout comme les préfets, les ABF sont des " commis voyageurs " de l'État : aujourd'hui ici, demain...
  • Carton rouge à l'association " Vent de discorde sur la Mouche " qui, par le biais d'un de ses membres, déclare " nous ne sommes pas contre l'éolien, mais pas ici ". Ainsi, au-delà d'un simple désaccord sur l'emplacement, l'association est tout aussi favorable à l'éolien que le maire et le conseil municipal ! Il est à noter que l'intervenant fait partie du conseil municipal.[i]. Cependant, cette position n'est pas surprenante pour ceux qui ont pris connaissance de la déclaration de l'association en préfecture, comme mentionné ci-devant. Que les Haut-Marnaises et les Haut-Marnais, ainsi que la Haute-Marne, se le disent : " leur combat n'est pas celui de l'association ! "😡
  " veiller à la protection de l'environnement, notamment de la flore et de la faune, des paysages naturels et du patrimoine culturel contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liées sur le territoire de la commune de Perrancey les Vieux Moulins et des communes limitrophes de cette commune;
  - défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la commune de Perrancey les Vieux Moulins, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; 
  - sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l'environnement; 
  - lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le périmètre de la commune de Perrancey les Vieux Moulins, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; L'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; 
  - prémunir la dégradation des ressources naturelles ; - favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'Homme et respectueux des sites naturels et répertoriés dans le respect de l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur. "
  • Les regrets exprimés par le maire concernent le fait que la commune ne puisse bénéficier des retombées financières liées à ce projet. Comment un maire peut-il encore aujourd'hui laisser entendre à ses administrés que leur commune va s'enrichir grâce aux revenus générés par les éoliennes ?
  Rappel : La Dotation Globale de Financement, DGF, représente une forme de financement octroyée par l'État aux collectivités locales, incluant les communes, afin de les soutenir dans le financement de leurs dépenses. Son calcul dépend de divers critères tels que la population, la superficie, les charges de centralité, etc.
  L' IFER, ou Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, constitue une taxe que les entreprises exploitant des réseaux, telles que les entreprises de distribution d'électricité, de gaz, etc., doivent verser annuellement tout au long de leur exploitation. [ii] Actuellement, son montant forfaitaire est de 8,I6 €/kW, au-delà de 100 kW installés.
  Le montant de l' IFER collecté par l'État est ensuite redistribué aux collectivités locales, dont une partie est intégrée dans le calcul de la DGF. Ainsi, en tenant compte de l' IFER dans le calcul de la DGF, l'État vise à atténuer les déséquilibres financiers pouvant résulter de la présence d'entreprises de réseaux sur le territoire des communes.
  En général, l'augmentation des recettes fiscales communales, incluant celles provenant de l' IFER, a le potentiel de réduire le besoin de financement via la DGF, étant donné que ces recettes supplémentaires contribuent aux ressources financières de la commune.[iii]
  C'est exactement ainsi que l'État l'entend, comme souligné dans la réponse formulée aux deux assemblées en 202I par le Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en réponse à des questions écrites.
  • la sénatrice BONNEFOY Nicole
  " Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens. Elle a été saisie par un maire de Charente à propos de la perte de dotations de péréquation consécutive à l'implantation d'éoliennes sur le territoire communal. En effet, Monsieur le maire indique avoir perdu près de 20 000 euros de dotations sur trois ans du fait de la présence du parc éolien qui augmente de quatre euros le potentiel financier par habitant, faisant basculer la collectivité de l'autre côté du seuil d'équilibre. Cette baisse des dotations de péréquation a pour conséquence de nuire à la capacité de la collectivité à lancer des investissements et à faire face à ses dépenses d'entretien. Cette situation est donc incohérente au regard du volet écologique du plan de relance et elle n'encourage par les collectivités locales à investir dans la transition énergétique. Aussi, alors que le Parlement entame l'étude du projet de loi de finances n°3360, Assemblée nationale, XVème législature, pour 202I, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mettre en place une neutralisation des recettes fiscales « verte » dans le calcul du potentiel fiscal des collectivités.
 
  Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, — Comptes publics publiée le 0I/07/202I
  Le Gouvernement a pris l'engagement de maintenir le niveau de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et de l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités locales entre 20I7 et 2022. Cet engagement a, de nouveau, été tenu cette année puisque, pour la quatrième année consécutive, le montant de la DGF est stable en 202I. L'analyse de la répartition des montants entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à fiscalité propre, mise en ligne au début du mois d'avril, montre une grande stabilité par rapport à 2020. En effet, plus de 80 % des communes connaissent une variation de DGF en 202I représentant entre - I % et I % de leurs recettes de fonctionnement. Environ I7 % des communes ont une variation de DGF inférieure, à la hausse ou à la baisse, à 300 € en 202I. Le potentiel financier est l'un des indicateurs utilisés, parmi d'autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF. Il traduit la capacité d'une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors logique qu'une hausse de l'imposition forfaitaire de réseau, IFER, perçue sur le territoire d'une commune, du fait de l'installation d'une éolienne, soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. Au demeurant, la part de l' IFER éolien dans le panier de recettes fiscales des communes utilisé pour le calcul de leur potentiel financier est relativement limitée. "
  • la députée CROUZET Michèle
  " Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de modifier certains critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement, DGF, afin d'inciter les projets de production d'énergies renouvelables dans les territoires. En effet, lorsqu'une collectivité territoriale décide de porter un projet de production d'énergies renouvelables sur son territoire, celle-ci peut voir sa dotation globale de fonctionnement, DGF, diminuer en fonction des retombées fiscales du projet, créant ainsi une incertitude non négligeable et qui tend à freiner le développement de nombreux projets. Sur la circonscription de Mme la députée, un projet de parc photovoltaïque d'une puissance de 100 MWc est par exemple en cours de développement. L'entreprise exploitante prévoit à terme de verser un total d'environ 350 000 euros par an en taxes aux collectivités territoriales, réparties entre la commune, I5 000 euros de taxe foncière, l'établissement public de coopération intercommunale, EPCI, 205 000 euros de taxe foncière, de contribution économique, territoriale, — CET, — et d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, —IFER, et le département I30 000 euros d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, — IFER. Or, si ces retombées fiscales sont de prime abord positives pour les collectivités, celles-ci s'inquiètent souvent des conséquences sur le niveau de leur future dotation globale de fonctionnement : DGF. Ainsi, afin d'encourager le déploiement de projets de production d'énergies renouvelables dans les territoires, il semblerait pertinent d'extraire des critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement, DGF, les retombées fiscales provenant de tels projets vertueux. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions quant à une éventuelle modification de certains critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement, DGF,  afin d'inciter les projets de production d'énergies renouvelables dans les territoires
 
 Texte de la réponse
   Le Gouvernement a pris l'engagement de maintenir le niveau de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et de l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités locales entre 20I7 et 2022. Cet engagement a, de nouveau, été tenu cette année puisque, pour la quatrième année consécutive, le montant de la DGF est stable en 202I. L'analyse de la répartition des montants entre les communes et les EPCI à fiscalité propre, mise en ligne au début du mois d'avril, montre une grande stabilité par rapport à 2020. En effet, plus de 80 % des communes connaissent une variation de DGF en 202I représentant entre - I % et I % de leurs recettes de fonctionnement. Environ I7 % des communes ont une variation de DGF inférieure, à la hausse ou à la baisse, à 300 € en 202I. Le potentiel financier est l'un des indicateurs utilisés, parmi d'autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF. Il traduit la capacité d'une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors logique qu'une hausse de l'imposition forfaitaire de réseau, IFER, perçue sur le territoire d'une commune, du fait de l'installation d'une éolienne, soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. Au demeurant, la part de l' IFER éolien dans le panier de recettes fiscales des communes utilisé pour le calcul de leur potentiel financier est relativement limitée.
"

  Pour information, la Loi de Finances 2024, promulguée au JO du 30 décembre 2023,  précise que " La dotation globale de fonctionnement, DGF, augmente de 320 millions d'euros par rapport à 2023.  
  Voilà une raison de plus pour conseiller vivement à monsieur le maire et à son conseil municipal de bien peser le pour et le contre avant de s'engager dans ce genre de projet, qui est loin d'atteindre les promesses mirifiques avancées par les opportunistes de l'énergie éolienne.
" Les promesses n'engagent que celles et ceux qui les écoutent ".
  
[i] Conseil municipal 2020-2026
 
 
 
  Source.

 
[ii] " Il existe I0 composantes de l’ IFER :
  • imposition sur les éoliennes et hydroliennes;
  • imposition sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme;
  • imposition sur les centrales de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou hydraulique;
  • imposition sur les transformateurs électriques;
  • imposition sur les stations radioélectriques;
  • imposition sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques;
  • imposition sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs;
  • imposition sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France;
  • imposition sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial;
  • imposition sur les installations de production d’électricité d'origine géothermique ".
Source.
 
[iii] IFER : 20 % pour la commune / 50 % pour l' EPCI, dont la commune fait partie et 30 % au département concerné.

 jhmQuotidien 2024 0I 3I
 

 php
 
 

HAUTE-MARNE, GENEVRIÈRES : LA RÉUNION PUBLIQUE AU SUJET DU PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE

Précédemment
 
  Monsieur le maire, le conseil municipal et l'écornifleur du vent porteur du projet de l'usine de 4 éoliennes [i], sont heureux de vous inviter à une réunion publique qui aura lieu le 03 février, à partir de I0 heures, à la mairie.
 À cette occasion, les vues et php sont en possession d'un scoop ! Nous sommes en mesure de vous faire lire l'argumentaire qui sera développé lors de cette réunion par l'équipe commerciale du vent. Vous ne le lirez nulle part ailleurs :
  "  En général, les parcs éoliens sont considérés comme sûrs pour les humains, mais certaines préoccupations ont été soulevées en ce qui concerne différents aspects tels que le bruit, les infrasons et l'impact visuel. Voici quelques informations sur ces aspects :
  1. Bruits et infrasons : le bruit généré par les éoliennes peut être perçu comme gênant par certaines personnes vivant à proximité. Cependant, les niveaux sonores des éoliennes sont réglementés dans de nombreux pays pour minimiser les impacts sur les communautés environnantes. En ce qui concerne les infrasons, ondes sonores en dessous du seuil d'audibilité humaine, il y a eu des préoccupations, mais la plupart des études suggèrent que les niveaux d'infrasons générés par les éoliennes ne sont pas suffisamment élevés pour causer des problèmes de santé.

  2. Impact visuel : certains peuvent considérer les éoliennes comme une atteinte à l'esthétique du paysage. Cependant, cela relève souvent de préférences subjectives, et l'impact visuel peut varier d'une personne à l'autre.

  3. Sécurité structurelle : les éoliennes elles-mêmes sont conçues pour être sécuritaires, mais il peut y avoir des risques potentiels associés à la construction et à la maintenance. Cependant, ces aspects sont généralement gérés conformément aux normes de sécurité.

  4. Impact sur la faune : il est également important de prendre en compte l'impact sur la faune aviaire et terrestre. Des études sont menées pour minimiser les risques pour les oiseaux et les chauves-souris.

  En résumé, bien que des préoccupations aient été soulevées, les parcs éoliens sont généralement considérés comme une source d'énergie propre et relativement sûre. Les réglementations strictes sont mises en place pour atténuer les effets potentiels sur l'environnement et les communautés locales. Il est toujours conseillé de se référer aux études et aux réglementations spécifiques à la région pour obtenir des informations détaillées et actualisées. "
 
 
  Mais la réalité est tout autre !...

 En vous espérant nombreux le 03 février, n'oubliez pas : " Tout confort se paie. La condition d'animal domestique entraîne celle de bête de boucherie. "
JÜNGER Ernst, Traité du rebelle ou le recours aux forêts, Der Waldgang, I95I.
 
   Le vent de l'indignation se lève !...



Genevrières. Photo : inconnu.

php 

 

L’ AGONIE D’ UNE ARMÉE, METZ – I870, JOURNAL DE GUERRE D’UN PORTE-ÉTENDARD DE L’ ARMÉE DU RHIN, ÉPISODE XXIII

Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2024/01/l-agonie-d-une-armee-metz-i870-journal_20.html
 
   C' était le cœur crevé qu'on assistait au départ de ces pauvres bêtes si fringantes autrefois, dressant les oreilles avec fierté au son des trompettes, maintenant efflanqués et mornes. Il faut être cavalier et aimer le cheval pour comprendre une telle navrance ! Qui aurait osé penser deux mois auparavant que nos régiments seraient sacrifiés pour nourrir l' armée ? Quand on a vu des troupeaux innombrables laissés aux Prussiens, alors qu’avec un peu de prévoyance on aurait pu profiter de toutes ces richesses qui ont servi non seulement aux Allemands, mais à toute cette foule de trafiquants qui suivaient leur armée en pays conquis pour spolier les populations envahies.
   Plus d'espoir ! L'armée reste dans ses bivouacs, se sentant perdue. Le maréchal ne tente rien, absolument rien ! Il autorise seulement quelques attaques partielles de ravitaillement dans l'espoir d'en avoir sa bonne part. On faisait tuer cinquante hommes pour se procurer un bœuf, un peu d'avoine ou quelques bottes de fourrage le plus souvent arrachés à l'incendie allumé par les Prussiens qui se retiraient sans résisterccxxxiii
  L'adversaire, pour mettre un terme à ces escarmouches, fit savoir que le cercle était divisé en secteurs; et que tous les villages, fermes et châteaux, compris dans le secteur attaqué, seraient incendiés chaque soir à l'heure du coucher du soleil. Et il tint paroleccxxxiv.
  Quand les Allemands devaient procéder à l'incendie d'un village, ils remplissaient les maisons de bottes de paille ou de fourrage, prévenaient les habitants et à un signal donné tout flambait simultanément. Les malheureux propriétaires se réfugiaient alors dans Metz.
 
I9 septembre.
 
  Les jours se succèdent et se ressemblent, en même temps que la situation s'aggrave progressivement. Le moment le plus agréable pour moi est la promenade avec notre colonel; je fais une moisson plus ou moins fructueuse de renseignements.
  Mon colonel reste toujours calme, il est un peu plus communicatif que de coutume. Je lui exprime les ressentiments de tous, en lui disant qu'il ignorait sans doute tout ce qu'il se colportait en ville. Il me dit cependant : " La conduite du maréchal ne peut s'expliquer, nous sommes perdus si une convention militaire ou un combat victorieux ne se produit pas dans un bref délai ! je suis navré ! j'ai l'ordre de préparer un convoi de quarante chevaux du régiment pour la boucherieccxxxv. "
  Je vis une larme perler sous sa paupière, puis il tourna la tête; j'eus le cœur tellement serré à cette nouvelle que s'il m'avait regardé il en aurait vu autant.
  Le reste de la promenade et le retour furent silencieux.
 
20 septembre.
 
  L'ordre du jour diminue la ration de I50 grammesccxxxvi : ce n'est que le commencement.
  Chaque journée écoulée apporte une nouvelle déception sans aucun espoir de combat en perspective. Si la voix puissante des forts ne tonnait pas on ne pourrait supposer qu'il y a deux armées formidables en présence, dont l'une augmente ses forces, son matériel et son effectif, et l'autre diminue les siennes, les effrite sans combattre, en mangeant ses chevaux ! Est-ce croyable ?  Ne suis-je pas le jouet d'une hallucination, en recopiant mes vieux cahiers, après plus de quarante ans ? Hélas ! non.
  Comment ! Nous sommes plus de I40.000 soldats, robustes, aguerris, pas une non-valeur dans cet effectif : des officiers pleins de courage héroïque; tous veulent se battre puisque c'est le devoir, refouler l'ennemi, briser le cercle qui nous étouffe, qui nous isole de nos familles, de la France, du reste de l'univers, comme si nous étions sur un îlot perdu au milieu de l' Océan. Et on nous laisse croupir dans une inaction énervante, déprimante, indigne ! Que de souffrances morales nous endurons !
  Nous voulons combattre pour la plus belle des causes, nous voulons tous nous sacrifier pour la Patrie. La volonté tenace, l'entêtement ou les calculs d'un seul homme, peuvent donc paralyser toutes ces volontés ? Celui-là peut donc priver la France de cette suprême ressource ? — Et on nous a déclaré que ce serait une infamie que de chercher à renverser cet homme !
  Dire que cette parole aussi imprudente que malheureuse, quoique vraie en soi, sortie de la bouche d'un général estimé de tous, a eu une telle influence sur les destinées de l' armée du Rhin. On peut affirmer que c'est par elle que tout a échoué, malgré les tentatives désespérées du commandant Leperche [Raoul Napoléon Philippe, I83I-I883; Major de la 34e promotion de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, I850-I852, promotion Kabylie; aide de camp du général Bourbaki; sa tombe se trouve dans le cimetière de Montval-sur-Loir, Sarthe] et de ses collaborateurs pour grouper les décisions, agencer la réaction, amener Bazaine à démissionner ou le renverser. Il fallait à notre tête un nouveau chef, ayant la confiance de l' armée. C'est avec une profonde amertume, que nous avons pu constater que pas un seul général n'a osé se mettre en avant pour l'accomplissement de cette sainte mission : quelle gloire de mourir pour la France ! Tous ceux qui applaudissaient les orateurs des réunions, ont donné pour raison qu'ils consentaient à faire le sacrifice de leur vie, mais qu'il " était trop tard "; que l'armée périrait sur les obstacles amoncelés par l'ennemi et qu'ils ne voulaient pas assumer cette sanglante responsabilité.
 

 LEPERCHE Raoul, général. Photo Levitski, Paris.
 
  Le général Changarnier, en employant le mot " discipline ", croit avoir tout conclu. Des agissements tels que ceux de Bazaine, que tous les officiers qualifiaient de monstrueux, sont donc possibles, sans qu'une éclatante protestation cherche à modifier une situation qui va chaque jour en s'aggravant ! Nous en étions arrivés à manger nos chevaux, cela quand ils pouvaient être une puissante ressource pour le combat. Comment le maréchal avait-il pu signer cet ordre sans frémir ? Ce n'est pas par la plume que l'on peut faire sentir aux personnes étrangères à cette arme les souffrances morales du cavalier, en présence d'un tel spectacle ! C'était si nouveau et si triste ! Aussi était-on obligé de commander des corvées dans les autres corps ou parmi les hommes de l'administration, pour prendre possession de nos chevaux; nos cavaliers se seraient révoltés, ils n'auraient pas obéi !
 
2I septembre.
 
  Après une grande sécheresse, la pluie tombe à torrents. Aucun changement ! Il faut renoncer aux plus chères espérances de combattre.
  
22 septembre.
 
  Dans une telle situation, les redites sont nombreuses, inévitables, puisque les jours se suivent et se ressemblent; c'est un recommencement continu de plaintes. On se demande quel est le mobile qui fait agir le maréchal, puisque sa diplomatie n'a pas convaincu l'adversaire. Il ne lui reste plus que l'issue du combat. Il doit avoir les oreilles brisées d'entendre ce cri proféré par toute son armée.
  Nos cavaliers reviennent au bivouac avec une provision de branches et de feuilles qu'ils sont allés chercher sous les balles prussiennes. Nos chevaux acceptent ce supplément de nourriture pour tromper leur faim. Quarante de nos pauvres bêtes sont parties ce matin pour l' abattoir en l'absence de leurs cavaliers.
  Le dépérissement des chevaux est sensible. Mais que l'on sorte, qu'on brise le cercle et un peu d'avoine les remettra viteccxxxvii.
 
23 septembre.
 
  Bazaine a reçu aujourd'hui un nommé Régnier; [Edmond,Vital,Victor, I822-I886] il fut introduit de suite dans le cabinet du maréchal, comme s'il était attendu avec impatience. Il disait venir au nom de l'impératrice; ce n'était autre chose qu'un espion prussien de grande envergureccxxxviii, puisqu'il a été conduit aux avant-postes par un officier du prince Frédéric-Charles. Ce détail a été divulgué par le capitaine Arnous-Rivière qui reçut Régnier des mains de l'officier parlementaire avant de l'amener à Bazaine. L'entretien dura plus de trois heures; rien n'en a transpiré.
  Ce Régnier, on l'a su plus tard, n'était autre qu'un émissaire du comte de Bismarck pour renouer les pourparlers et rétablir la dynastie impériale désirée par le roi de Prusse ["... fuyant l'avancée des troupes allemandes, la famille Régnier se réfugia à Londres à la fin du mois d'août I870; "... M. Peyron convient que le neveu de Bazaine, le général Baizainei-Hayter, ne partageait pas « sa conviction que Régnier était l'agent secret de l' Impératrice. » Le général Baizainei-Hayter en effet, ne doutait pas, il me l'a dit plus d'une fois que Régnier n'était qu'un espion. Au mois de septembre I870, l'Impératrice était, à Hastings, quand Régnier s'y présenta, Elle ne le reçut pas, le fit. entendre par le commandant Lamey qui I' éconduisit. Ce fut le précepteur Filon, moins clairvoyant, qui laissa le prince impérial inscrire sur une photographie que lui présentai Régnier et qu'il devait, dit-il, porter à Willielmsihôhe' : « Mon cher père, je crois que vous serez bien aise d'avoir ! une vue de la maison que nous habitons à Hastings ! ». Dès que l'Impératrice apprit, ce qui s'était passé, elle infligeai un blâme sévère à la personne qui-avait ag!i ainsi, et elle rédigea une dépêche pour annoncer à l'Empereur que l'individu qui se présenterait avec la photographié n'était nullement autorisé à se présenter en son nom. » source "... Régnier part pour le continent et arrive le 20 septembre au château de Ferrières, où le chancelier Bismarck s'est établi et où il vient d'accueillir Jules Favre, ministre des Affaires étrangères du gouvernement de la Défense nationale, pour lui exposer ses conditions d'un armistice. Les négociations avec le gouvernement républicain étant dans l'impasse, Bismarck est satisfait de trouver en Régnier un émissaire officieux qui pourrait lui permettre de contourner le gouvernement de facto et de traiter avec les éminences bonapartistes. Le chancelier accepte par conséquent de recevoir Régnier et de lui fournir un sauf-conduit. En contrepartie, Régnier s'engage à se rendre à Metz, alors assiégée, pour y inciter le maréchal Bazaine, commandant de l'armée du Rhin, à accepter de capituler en échange d'une paix honorable et du rétablissement du régime impérial. (...)  C'est ainsi que Régnier arrive le 23 septembre à Metz, où il rencontre aussitôt Bazaine, qui manifeste de l'intérêt pour le plan présenté par cet « envoyé d' Hastings » (...) Cité comme témoin lors du procès Bazaine, I873, à Versailles, Régnier fait une longue déposition (...) il craint cependant d'être arrêté en raison des suspicions d’espionnage pesant sur lui. (...) il est inculpé par Poucet, qui l'accuse « d'avoir entretenu des intelligences avec l'ennemi, de s'être introduit dans les lignes françaises pour y surprendre des secrets, plans et avis et les livrer à l'ennemi, [et] d'avoir procuré à l'ennemi des avis et documents susceptibles de nuire aux opérations de l'armée française » (...) réfugié en Angleterre, il est condamné par contumace à la peine de mort et à la dégradation civique par le 2econseil de guerre de Paris le I7 septembre I874...; " sur le Web]
 
RÉGNIER Edmond. Photo Eugène Appert. 
 
  En allant vers le maréchal, Régnier raconta à Arnous-Rivière que la France était dans l'anarchie la plus profonde; il renouvela toutes les assertions des journaux prussiens parus les jours précédents. C'était une leçon qu'il répétait, car il insista trop maladroitement. Arnous-Rivière le laissa parler sans l'interrompre, et sans lui dire qu'à Metz on savait le contraire par des émissaires ayant pénétré en France. 
 
24 septembre.
 
  Pendant que ces choses se passaient au quartier général, une grande effervescence régnait en ville; des perquisitions sévères furent ordonnées à domicile. D'un autre côté, les conférences militaires étaient reprises avec ardeur. Le maréchal n'ignorait rien de ce qui se tramait; il se plaignit ce jour même aux commandants de corps du relâchement de la discipline. Ce qui était vrai, c'est que les officiers n'étaient pas souples au point de faire aveuglement ce qu'il désirait; cela, nous ne le contestons pas. Le maréchal, avant de jeter ce blâme qui va lui servir de tremplin, aurait dû examiner son inexplicable conduite, et cela dès le premier jour.
  La discipline, nous le répétons encore, n'a jamais été plus belle qu'à l'armée de Metz; il fallait, au contraire, qu'elle fût bien forte et bien enracinée pour résister à l'indignation menaçant de faire explosioncxxxix.
 
25 et 26 septembre. 
 
  Mes fonctions de lieutenant d'armement m'obligeaient à verser à l'arsenal les pistolets et les cuirasses des cavaliers démontés, et à toucher des fusils en remplacement pour nous réorganiser en dragons à pied.
  Cette opération se continuera jusqu'à la mort du dernier cheval et le décuirassement du dernier cavalier. En me rendant à l'arsenal je rencontrai un de mes vieux amis de garnison, le capitaine d'artillerie Bruley; il me conduisit dans une pièce ouverte à tout venant, où étaient déposés, étiquettés, les étendards de la cavalerie. En revoyant le cher drapeau qui me fut confié, je le saisis avec émotion et j'embrassai son aigle. Comme je revenais souvent à l'arsenal pour mon service, je ne manquais jamais de faire une pieuse visite à notre étendard que j'aurais été si fier de porter devant l'ennemi. Ils étaient là, dans cette salle, tous ces drapeaux, ces sublimes morceaux de soie; on sentait battre le cœur de la France en les contemplant ! Enveloppés dans leurs gaines noires, ils semblaient déjà porter le deuil de la Patrie et de l'armée, de cette armée qui s'acheminait lentement vers sa destruction complète sous l' œil placide de son chef indigne !
  
 
 
 Privés de leurs chevaux, les cavaliers apprennent le service de l'infanterie. Photographie des frères Prillot. Source.
  
Régiment de cuirassiers : porte-étendard de l' armée du Rhin. Source.

XXVI


LÉGER RAYON DE SOLEIL. COMBAT DE PELTRE


27 septembre.
 
  Ce combat de Peltre,[Lorraine; village situé à 5 km au sud-est de Metz, 365 habitants en I870, I82I aujourd'hui] sans importance sérieuseccxl, fut une brillante affaire pour un de nos bataillons de chasseurs à piedccxli, qui surprit l'ennemi dans ce village au moment où les officiers se mettaient à table. Les hommes, sans méfiance depuis le temps qu'on les laissait tranquilles, croyaient au bruit que l'on avait fait circuler parmi eux, à savoir " que les Français n'osaient plus les attaquer ".
  L'action fut brillamment conduite. Deux compagnies entières furent faites prisonnières. Ce succès ne fut pas de longue durée pour les habitants qui se croyaient débarrassés des Prussiens. Nos troupes se replièrent sur le camp avec leurs prisonniers. Aussitôt après leur départ, l'adversaire revint en force, pilla le village et l'incendia.
 
28 septembre.
 
  Le lendemain, le village de Peltre était évacué à nouveau par les Prussiens. Malgré la pluie, nous allâmes, le capitaine Dufournet, Chemin et moi, pousser une pointe jusque-là pour voir ces ruines fumantes et tâcher de nous procurer un peu de fourrage pour nos chevaux. En arrivant, nous aperçûmes les habitants en pleurs, consternés, sans abri. Nous nous arrêtâmes devant les ruines d'une auberge dont un seul fragment d'enseigne subsistait. Dans la cour nous avons ramassé quelques débris de fourniments [objets d'équipement d'un soldat] prussiens et un peu de luzerne. La récolte fut maigre; mon alezan mecklembourgeois s'est régalé sur place.
  Sous un tas de décombres, j’aperçus un casque prussien; je m'en emparai et me disposais à l’accrocher à ma selle, lorsque je sentis à l'intérieur mes doigts comme englués. Instinctivement, je jetai ce casque à terre, et avec une pierre j'en cassai le cuir bouilli. je vis alors des cheveux roux et des débris de tête humaine agglutinés aux parois et tapissant la coiffe. Je ne rapportai que la pointe en cuivre que je conserve dans une panoplie avec d'autres souvenirs de cette pénible campagne.
  En revenant, nous rencontrâmes deux généraux accompagnés d'autres officiers. La conversation s'engagea. Quand nos camarades apprirent que nous appartenions à la division de Forton, un commandant d'état-major eut un sourire malveillant, qui provoqua une explication entre lui et le capitaine Dufournet. Il fallut que le général Lapasset,[Ferdinand-Auguste, I8I7-I875; conseiller général de l'Aude I867-I87I; devenu propriétaire du château de Montauriol, Aude, suite à son mariage avec Lise Thérèse Clémence Oternaud, I852, sa tombe y est toujours visible et mentionne : " Armée du Rhin siège de Metz I870 —La brigade mixte ne rend ses drapeaux à personne et ne se repose sur personne de la triste mission de les brûler "; signé :  Gal Lapasset] intervint pour calmer ces messieurs. Les caractères étaient aigris; la moindre étincelle mettait le feu aux poudres. Enfin tout s'expliqua et les têtes se calmèrent. Nous rentrâmes au camp sans autre incident.
  Dans cette même journée, nous apprenons que le général Desvaux prend le commandement de la garde impériale en remplacement du général Bourbaki parti en missionccxlii, à la suite de l'entretien de Régnier et du maréchal. [le général Bourbaki se rendit effectivement au Royaume-Uni auprès de l'impératrice Eugénie, se croyant alors en mission officielle; dès que l'impératrice lui précisa qu'il s'agit en fait d'un piège de la part de la Prusse, il revient aussitôt en France et se met au service de la République]    

" Casque du 73eme régiment d'infanterie de la prussienne de la Ligne Modèle I860 Troupe. Haute bombe, long couvre-nuque et visière carrée, typique des casques d'infanterie au règlement de I860. Il s'agit ici d'un casque modèle I857 modifié au règlement de I860. Toutes les garnitures sont en laiton et les jugulaires sont à écailles plates. La grande cocarde prussienne en métal peint aux couleurs de la Prusse est fixée sous la rosace de fixation de la jugulaire droite. Bombe non repercée. La pointe est à embase cruciforme à branches lancéolées, sa partie basse est ornée de perles. La coiffe intérieure est absente. Bombe non repercée. Marquages de la première affectation à la Ière compagnie du régiment d'infanterie n° 79 en I866 puis d'une deuxième affectation au régiment de fusiliers n° 73, Ière compagnie. C'est le dernier modèle de casque muni d'une visière carrée. De nombreux soldats prussiens portaient encore ce casque durant la guerre de I870. " Sur le Web

XXVII


ÉTAT DES ESPRITS. COMPLOT MILITAIRE


29 septembre.
 
  Toujours la même inaction pesant sur l'armée. Qui donc nous sortira de cette pénible situation ?
 
  À suivre...
 
ccxxxiii. Les résultats peu importants par les quantités de denrées qui furent rapportées étaient loin de compenser, disait le commandant en chef, les pertes en tués et blessés que nous éprouvions dans ces engagements. — JARRAS, loc. cit., 2I9.

ccxxxiv. À la suite du combat de Peltre, 27 septembre, Frédéric-Charles donna l'ordre d'enlever sur la ligne des avant-postes ou à portée le bétail et les vivres. En cas d'impossibilité ces derniers seront brûlés. Cet ordre est exécuté avec aggravation, plusieurs villages sont incendiés. Docteur Ferdinand QUESNOY, loc. cit., I47. LEHAUTCOURT, loc. cit., VII, 266-267.
 
ccxxxv. Le 9 septembre, ordre est donné de prélever sur chaque régiment de cavalerie, 40 chevaux, en commençant par ceux, hors d' état de servir pour les remettre à l'intendance. LEHAUTCOURT, VII, 2I4.
  À dater du I9, chaque corps d'armée verse tous les matins à l'administration 50 chevaux choisis, parmi ceux reconnus hors de service, quelque soit le corps d'origine. LEHAUTCOURT, VII, 2I4.
 
ccxxxvi. Le 20 septembre, nouvelle réduction des rations cette fois pour l'homme; elles sont fixées à 2 gr. 5 pour le sel, à 30 grammes pour le riz. Un jour sur trois il sera distribué de l'eau-de-vie en remplacement de sucre et de café. LEHAUTCOURT, VII, 2I6.
 
ccxxxvii. " Ces pauvres bêtes avaient à peine le nécessaire, et le I4 leur ration était considérablement diminuée. " I32. " Depuis les premiers jours du mois nous étions réduits à la viande de cheval et nous faisions maigre chère. Rien que l'aspect des malheureuses bêtes livrées au couteau du boucher était fait pour produire la répulsion. il est impossible d'imaginer rien de plus maigre, de plus décharné que ces animaux; ils n'avaient que la peau sur les os, ils broutaient la terre, rongeaient les écorces d'arbres, se mangeaient la queue et la crinière. Chaque jour il en mourait des quantités que l'on enfouissait dans de grandes fosses préparées à l'avance sur les espaces libres entre nos camps et nos avant-postes; ces pauvres bêtes mouraient surtout de faim. La ration journalière très réduite comme quantité se composait de toutes les graines qu'on pouvait réunir. Aussi le moment n'était pas éloigné où il ne resterait plus de chevaux, même pour notre artillerie. " I43.
  " Pour concourir à l'alimentation des chevaux, de nombreuses corvées se rendaient chaque jour dans les vignes pour y couper les sarments garnis de feuilles vertes auxquelles on ajoutait des branches de peuplier. Les chevaux mangeaient avidement ce fourrage, et pour régulariser autant que possible cette opération sans trop de préjudice pour les cultivateurs, le général Coffinières publia un avis par lequel les cultivateurs étaient invités à diriger eux-mêmes la coupe des sarments et à les porter au magasin aux fourrages du Saulcy, où ils étaient reçus et payés par les soins de l'administration militaire. Mais ces moyens extrêmes ne faisaient que reculer de quelques jours la perte des chevaux. " Docteur Ferdinand QUESNOY, loc. cit., I44.
 
ccxxxviii. Le rôle de Régnier est resté malgré tout assez obscur, du moins est-il bien difficile de déterminer le mobile qui le poussa à agir. Voir à ce sujet LEHAUTCOURT, loc. cit., 268-27I. Sur son arrivée à Metz, LEHAUCOURT, VII, 28I-282.
  Le sieur Régnier n'était qu'un intriguant dont la fourberie prussienne s'était emparée pour en faire son instrument et pour détourner le maréchal de son strict devoir de soldat. Colonel FIX, loc. cit., II, 58
 
cxxxix. Il est avéré que malgré les conditions fâcheuses physiques et morales qui auraient pu provoquer le relâchement de la discipline dans l'armée, celle-ci a toujours été pleine de dévouement et d’abnégation; elle a supporté les intempéries, la mauvaise nourriture avec une résignation qui ne s'est jamais démentie au milieu des privations..., Docteur Ferdinand QUESNOY, loc. cit., I79.
 
 ccxl. " J'allai de même à Peltre où le combat fut vivement mené. À mon retour, je racontai ce que j'avais vu au général Jarras. — Allez rendre compte au maréchal ! — J'y allai. Je le trouvai examinant une carte d'ensemble de la région de l' Est. Dès que j'eus terminé mon petit rapport verbal : " C'est bien, me dit-il, cela les tient en haleine et les distrait. " Colonel FIX, loc. cit., II, 59.
 
ccxli. Le I2e bataillon de chasseurs à pied. 
 
ccxlii. Le 25 septembre le commandant en chef fit donner l'ordre au général Desvaux de prendre le commandement de la garde impériale en remplacement du général Bourbaki en mission. JARRAS, loc. cit., 220. Voir LEHAUTCOURT, loc. cit., VII, 286-289. le général Bourbaki était parti en mission auprès de l'impératrice. 
 
     
COMMANDANT FARINET, L'Agonie d'une Armée, Metz-I870, Journal de guerre d'un porte-étendard de l'Armée du Rhin, ancienne librairie Furne, Boivin & Cie, Éditeurs, I9I4, p. 259-272.

php

 

FRANCE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : QUAND L'ÉLECTRICITÉ DÉCARBONÉE EST PLUS TAXÉE QUE LE GAZ, LE CLIMAT PEUT ATTENDRE !...

  " L'idée que le citoyen doit contrôler l' État repose sur la vision que, dans l' État, le Parlement dirige effectivement le corps politique, les organes administratifs et les corps techniques. Or, nous sommes ici en pleine illusion. Böhm [Franz, I895-I977, économiste et homme politique allemand; fondateur de la revue ORDO, en I948, avec Walter Eucken] montre bien que les organes de la démocratie représentative ne servent plus qu'à avaliser les décisions élaborées par les experts et par les groupes de pression. Et de même, Sartori [Giovanni, I924-20I7, politologue], dans une étude exceptionnelle sur le parlement [Parties and Party Systems. A Framework for Analysis, Cambridge, Cambridge University Press, I976; trad. fr. : Partis et systèmes de partis. Un cadre d’analyse, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2011." ], a montré l'impuissance du Parlement à remplir les fonctions dont l’idéologie démocratique l' a investi, et sur quoi repose encore toute l'innocente conviction d'une possibilité de contrôle par le citoyen... "
ELLUL Jacques, L'illusion politique, Robert Laffont, I965.

php
***

Fin du bouclier tarifaire : l’électricité plus taxée que le gaz

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé dimanche 2I janvier 2024 un dégel des taxes de l’électricité – ©ThomasSamson/AFP 
 
  Avec la sortie du bouclier tarifaire et la fin du quoi qu’il en coûte, le gouvernement a pris la décision d’un dégel progressif des taxes sur l’électricité. Dès le Ier février 2024, une première augmentation significative sera appliquée avant un retour à la situation d’avant crise pour février 2025. Ces augmentations conduiront à plus taxer l’électricité, essentiellement bas carbone en France, que les énergies fossiles comme le gaz. Un signal qui va à l’encontre de la nécessaire transition énergétique.
  Dimanche 2I janvier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a confirmé la sortie progressive du bouclier tarifaire avec une augmentation des tarifs réglementés de vente, TRVE, comprise entre 8,6 % et 9,8 % pour les professionnels et les ménages. La CRE [Commission de régulation de l' Énergie] avait publié le I0 janvier un avis avec une hypothèse de stabilité des tarifs réglementés de vente, TRVE, hors taxes, du fait de la détente des prix des marchés de gros et la baisse associée du coût de l’approvisionnement complémentaire à l’ Arenh : accès régulé au nucléaire historique. À cette occasion, la CRE avait été missionnée pour évaluer le niveau de dégel de la taxe sur l’électricité, TICFE, dans le cas où l’augmentation des TRVE TTC était saturée au niveau plafond de + I0 % comme précisé dans la Loi de finances 2024. Dans une perspective budgétaire, le gouvernement souhaite ainsi reconstituer des recettes fiscales.
  On peut toutefois s’alerter sur la nécessaire cohérence entre les taxes respectives des énergies bas carbone et des énergies fossiles, avec les objectifs de décarbonation, — dont l’électrification des usages est un des piliers essentiels d’atteinte de ces objectifs. Selon le ministère, l’augmentation du TRVE de + 9,8 % pour les ménages correspond à taxer l’électricité à 2I€/MWh, soit plus que le gaz naturel : I6€/MWh. Le Ier février 2022, la taxe sur l’électricité, TICFE, dans la mise en œuvre du bouclier tarifaire, avait été réduite de 32 €/MWh à I €/MWh pour les ménages : 0,5€/MWh pour les professionnels. Le gouvernement prévoit désormais de rehausser la taxe à son niveau pré-crise au Ier février 2025 : 32 €/MWh.
 
Rappel sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité en France
  En France, les consommateurs finaux d’électricité résidentiels et très petites entreprises [I] contractant une puissance inférieure à 36 kVA peuvent souscrire au tarif réglementé de vente de l’électricité, TRVE, proposé par l’opérateur historique, EDF, et les entreprises locales de distribution : ELD. Ils peuvent aussi faire le choix alternatif de souscrire aux offres de marché proposées par l’ensemble des acteurs.
  Les TRVE sont construits suivant une méthode d’empilement avec trois grandes parts : La part acheminement reflétant le coût lié à l’utilisation des réseaux de transport et distribution et fixée par les Tarifs d’Utilisation des Réseaux publics d’électricité : Turpe.
  La part énergie reflétant le coût d’approvisionnement de la fourniture, combinant une part selon le mécanisme de l’ Arenh et un complément aux conditions des marchés de gros. Cette part énergie intègre également le coût d’approvisionnement en capacité. Elle intègre aussi également les coûts de commercialisation.
À ce calcul du TRVE « HT » s’ajoute ensuite la fiscalité pour former le TRVE « TTC ». La part fiscalité comporte trois strates : d’abord la Contribution tarifaire d’acheminement, CTA [2], calculée au prorata de la part fixe du Turpe ; puis une taxe assise sur la consommation d’électricité appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, TICFE, ou encore accise sur l’électricité [3], laquelle va au budget général de l’État : le terme « accise » désigne une forme d’impôt indirect sur la consommation de certains produits dont l’électricité fait partie. Dans le cas des TRVE, cette taxe se montait à 32€/MWh en 202I, avant la mise en œuvre du bouclier tarifaire [4]. Enfin, troisième strate, la TVA s’applique avec un taux de 5,5 % pour la part abonnement et de 20 % pour la part proportionnelle à l’énergie consommée.
 
Bouclier tarifaire et baisse exceptionnelle de la fiscalité
  Le bouclier tarifaire avait été mis en œuvre début 2022 pour protéger les Français contre la hausse des factures de gaz et d’électricité. Dès l’automne 202I, les prix de l’électricité sur les marchés de gros européens avaient subi la pression d’une première hausse des prix du gaz, liée à la reprise post-Covid, et à l’augmentation des prix du CO2 en Europe. Cette première hausse s’était amplifiée avec la guerre en Ukraine, à partir de fin février 2022, et une compétition internationale exacerbée sur les achats de gaz naturel liquéfié. La baisse de la disponibilité du parc nucléaire français, après la découverte de phénomènes de corrosion sous contrainte, était venue aggraver la situation en France. Il faut enfin noter une prime de risque excessivement élevée par rapport aux fondamentaux techniques sur les marchés à terme en 2022, et relevée par RTE. La mise en œuvre du bouclier tarifaire a permis de limiter la hausse du TRVE à + 4% TTC au Ier février 2022. Deux hausses successives ont suivi : + I5% TTC en février 2023 puis + I0% TTC en août 2023. Au total, la hausse du TRVE TTC s’est élevée à + 35% sur deux ans. Sans le bouclier tarifaire, ces hausses auraient été bien supérieures. La proposition de la CRE début 2023 conduisait notamment à un doublement du TRVE avant application du bouclier.
  Pour limiter la hausse des factures, le bouclier tarifaire, le gouvernement avait, entre autres, mis en œuvre, à partir de février 2022, une baisse « exceptionnelle » de l’accise sur l’électricité. Sur cette période, les consommateurs particuliers continueront à s’acquitter d’une taxe de I €/MWh d’électricité consommée, 0,5 €/MWh pour les professionnels, contre 32 €/MWh pour le taux avant la crise. 
 
Dégel progressif de la taxe sur l’électricité
  Conformément au code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie, CRE, a pour mission de calculer les évolutions des tarifs réglementés de vente d’électricité : TRVE. Elle a soumis début janvier la proposition, au Ier février 2024, avant la prise en compte de la fiscalité, d’une baisse de – 0,35 % HT, soit – 0,74 €/MWh, des TRVE par rapport aux TRVE en vigueur depuis le Ier août 2023 : sous bouclier tarifaire. La baisse est portée par le tarif HT professionnel, -8,0I €/MWh; le tarif HT résidentiel reste quasi stable : +0,02 €/MWh. Cette relative stabilité s’explique principalement par la baisse du coût d’approvisionnement au regard de la détente des prix sur le marché de gros de l’électricité pour 2024 constatée en 2023.
  Le ministère des Finances et celui de la Transition énergétique ont missionné la CRE pour chiffrer l’évolution des TRVE toutes taxes comprises dans le cas où, conformément à l’article 92 la loi de finances entérinant l’engagement gouvernemental, le tarif de la TICFE en vigueur, I€/MWh et 0,5 €/MWh, est porté à un niveau, calculé ex post, tel que l’augmentation du TRVE « TTC » soit au plus de I0 % pour les clients concernés. D’après les calculs de la CRE, cette majoration vaut 22,54 €/MWh.
  Dans le cadre plus large de la politique budgétaire engagée en vue d’une « normalisation des comptes publics », le gouvernement cherche ainsi à rétablir ses recettes, qui, entre 20I6 et 202I, ont représenté en moyenne 7 milliards d’euros par an. Bruno le Maire a indiqué dimanche 2I janvier que la hausse du tarif réglementé sera comprise entre + 8,6 et + 9,8 % pour les petites entreprises et les ménages : « pour 97 % des ménages français, l’augmentation sera sous les I0 %, comme je m’y étais engagé, [une décision] difficile, mais nécessaire pour garantir notre capacité d’investissement dans de nouvelles capacités de productions électriques […] et pour sortir définitivement du quoi qu’il en coûte. » Il faudra être précautionneux avec ces déclarations, car les recettes vont au budget général de l’État.
  Cette augmentation du TRVE revient à porter l’accise sur l’électricité à 2I €/MWh, soit une augmentation de 20 €/MWh. Le ministère précise en outre que la taxe reviendrait à son niveau historique de 32 €/MWh au Ier février 2025.
Source : Guide 2023 sur la fiscalité des énergies. 
 
Taxer l’électricité plus que le gaz naturel
  Pour atteindre nos objectifs climatiques, il est nécessaire d’orienter les consommateurs, ménages et professionnels, et les investisseurs vers les options les plus vertueuses en matière d’émissions lorsqu’une alternative est disponible. Notre électricité, décarbonée à hauteur de 90 %, est un très grand atout pour la neutralité carbone future de notre économie. Elle peut être aujourd’hui en concurrence pour un même service avec le gaz et le pétrole, comme c’est le cas dans le chauffage par exemple. La fiscalité est alors un des outils essentiels pour diminuer notre consommation d’énergies fossiles.
  Avant la crise énergétique de 202I, et la mise en place du bouclier tarifaire en février 2022 la fiscalité sur l’électricité avait fortement augmenté. Ainsi sur la période 20I2-2020, la composante relative aux taxes et redevances avait cru de l’ordre de 50 %. À tel point que l’électricité, bas carbone, était plus taxée [5] que les énergies fossiles avec des accises de 32€/MWh pour l’électricité, I6€/MWh pour le fioul domestique, et 8,4€/MWh pour le gaz naturel majoré à I6 €/MWh depuis le Ier janvier 2024.
  La Sfen plaidait déjà en 2022 pour une pérennisation des mesures fiscales prises dans le cadre du « bouclier tarifaire » afin d’accélérer l’électrification des usages. À noter que l’article 11 du Projet de loi de finances établit le même constat : « Hors mécanisme exceptionnel, le tarif normal d’accise sur le gaz naturel est en effet près de quatre fois inférieur à celui applicable à l’électricité, ce qui revient à envoyer un signal contraire à l’atteinte de nos objectifs climatiques. » Même avec le plafonnement de la hausse des TRVE « TTC » à I0 %, l’accise sur l’électricité résultante pour l’année 2024, pour rappel 2I €/MWh, reste supérieure à l’accise sur le gaz naturel, revenue à I6€/MWh au 1er janvier
 
Une occasion manquée d’un « signal-politique » fort pour l’électrification
  L’élasticité-prix de la demande l’énergie permet de quantifier la réaction des ménages d’une hausse du prix de l’énergie sur leur consommation : qui est généralement impactée négativement. Les évaluations sont nombreuses et hétérogènes. En France, une récente étude [6] indique qu’à court terme, l’élasticité-prix est la plus élevée en milieu rural. Ventilée par déciles de revenus, elle est plus forte pour le premier décile, — le moins riche,— quelle que soit la zone géographique couverte. En clair, l’étude nous dit que les ruraux sont plus sensibles au « signal-prix » que les urbains toutes choses égales par ailleurs. De même, moins vous êtes riches, plus vous êtes sensible au « signal-prix ». Or, en France, l’Insee, recensement de 20I9, nous apprend que le chauffage au fioul est encore très présent dans les départements ruraux : là où la part des foyers chauffés au fioul représente I0,5 % au niveau national, elle est de 33,7 % en Lozère ou 25,8 % pour le Cantal.
  À plus long terme, la réaction des ménages dépend également de l’offre technologique et des politiques d’aide : fiscalité avantageuse, conseils techniques, etc.. Dans son rapport intermédiaire sur les enjeux économiques de la transition, l’agence France Trésor recense un résultat de la littérature académique qui devrait nous avertir. À long terme, l’élasticité-taxe, réponse des ménages à une hausse des taxes, dans le cas du carburant utilisé pour les transports est plus élevée que l’élasticité-prix. Entre autres causes probables, la médiatisation des hausses des taxes et leur permanence dans le temps.
  Mises bout à bout, ces observations ne nous permettent pas de conclure sur l’impact direct d’une fiscalité de l’électricité moins lourde que celle appliquée aux énergies carbonées dans les décisions de substitution/d’investissement des ménages vis-à-vis de leur installation de chauffage à court terme, ou celle à plus long terme, dans leur décision d’achat de véhicule électrique par exemple. Toutefois, elles viennent en appui aux nombreuses expressions dans la presse et sur les réseaux sociaux : la levée effective, saturée au Ier février 2025, de la fiscalité de l’électricité est une occasion manquée d’envoyer un message fort sur la volonté politique d’engager l’électrification.
  Il faut bien mettre en balance cette décision avec l’actuel niveau de l’accise sur le gaz naturel et de resituer l’ensemble en cohérence avec les politiques de climatique et énergétique dans leur ensemble [7]. Au premier ordre, le nécessaire passage à l’électrique pour une partie [8] des I2 millions de ménages équipés de chaudière au gaz, chauffage collectif ou individuel, pour lesquels la contrainte financière est déjà serrée du fait du coût des équipements.  
 
 
[I] Le critère est de moins de I0 ETP et moins de 2 M€ de CA annuel. Il est communautaire. La loi française a ajouté une limite de 36 kVA qui ne figure pas dans le droit européen.
 
 
[3] Des taxes locales existaient jusqu’au Ier janvier 2022 pour la taxe départementale, et au Ier janvier 2023 pour la taxe communale et sont aujourd’hui intégrées à l’ancienne taxe nationale CSPE. 
 
[4] Pour mémoire, l’accise sur l’électricité s’applique également aux consommations des entreprises avec application de taux réduits pour certains secteurs, notamment celles dont les achats d’énergie représentent une part significative de leur coût de revient : Ministère de la Transition écologique, Guide 2023 sur la fiscalité des énergies.
 
[5] Ministère de la Transition écologique, Guide 2023 sur la fiscalité des énergies.
 
[6] Thomas Douenne, The vertical and horizontal distributive effects of energy taxes : a case study of a French policy.
 
[7] Anne-Braun et Tristan Guesdon : « La fiscalité sur l’énergie peut-elle devenir acceptable ? », Revue de l’OFCE, I76, 2022/1. 
 
[8] Partagé avec les réseaux de chaleur décarbonés, le biométhane et le bois. 
 

FRANCE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : L' AVENIR DE LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU BORD DE LA CRISE DE NERFS

"... Le texte original avait déjà fait bondir nombre d'acteurs de l'énergie du fait de l'absence d'objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables électriques, solaire, éolien, jusqu'ici actés dans la loi. En revanche, il fixait des objectifs précis pour l'énergie nucléaire, une priorité pour le président Emmanuel Macron et pour Bruno Le Maire, chargé de l'Énergie depuis le remaniement du 11 janvier.(...) "
 
 Aussi, de quoi le retrait de tout objectif en matière de climat et de choix des énergies contenu dans l'avant-projet de loi sur la " souveraineté énergétique ", décidé par le ministre de de l'Économie et de l' Énergie, est-il le nom ?
  Le nucléaire et, par là même, les consommateurs, sera-t-il encore le dindon de la farce ?
  À suivre...
php

***

Souveraineté énergétique française : autopsie d’un suicide


   La France, dont la production d’électricité a été décarbonée avant l’heure, a sapé la pérennité du principal atout dont elle disposait. 
 
Source : IstockPhoto.com 
 
  Entre désamour de son parc nucléaire, illusions renouvelables, pressions allemandes et injonctions de l’Europe, la France, dont le puissant parc de production d’électricité était décarboné avant l’heure, a lentement sapé la pérennité du principal atout qu’il représentait. Après des fermetures inconsidérées de moyens pilotables, l’apparition du phénomène de corrosion sous contrainte qui a affecté les réacteurs d’EDF dès 202I a cruellement révélé l’absence de renouvellement du parc depuis que l’ASN en avait exprimé la nécessité, en 2007. En entraînant une flambée inédite du marché du MWh, une dépendance historique des importations, la détresse des ménages et le marasme de l’industrie, l’année 2022 a imposé un électrochoc.
  Un retour en arrière est nécessaire pour appréhender les tenants et les aboutissants du projet de loi sur la souveraineté énergétique présenté à la presse le 8 janvier 2024.

Souveraineté énergétique et contraintes européennes
  La souveraineté d’un État dépend intimement de son accès à l’énergie. À ce titre, les traités de fonctionnement de l’Union européenne garantissent « le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique », ainsi que le rappelle l’article I94 du traité de Lisbonne.
  Pour autant, le Parlement européen et le Conseil ont introduit dans son article I92 des « mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique », en vue de réaliser les objectifs environnementaux énoncés dans l’article I9I, qui visent à protéger la santé des personnes et améliorer la qualité de l’environnement.
  C’est dans ce cadre que la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans ce même article I94, « à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables »

Le principe de subsidiarité
  Le principe de subsidiarité consiste à réserver à l’échelon supérieur, — en l’occurrence, l’Union européenne, — ce que l’échelon inférieur, — les États membres de l’Union, — ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. C’est au nom de ce principe que l’Union européenne a fixé aux États membres des objectifs contraignants de parts d’énergies renouvelables dans leur consommation, c’est-à-dire des objectifs en termes de moyens, supposés permettre collectivement aux États membres une plus grande efficacité dans la décarbonation de l’économie européenne et la réduction de ses émissions de polluants.
  L’exemple allemand montre les difficultés et les limites de ce principe, appliqué aux émissions de CO2, surtout lorsqu’il concerne la France dont l’électricité est déjà largement décarbonée depuis un quart de siècle.

20I2-2022 : autopsie d’un suicide
  La France est historiquement le plus gros exportateur d’électricité. Depuis I990 elle a été numéro I MONDIAL chaque année jusqu’en 2008, et reste parmi les trois premiers depuis. Le confort de cette situation, renforcé par des aspirations d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique, a nourri des velléités visant à remplacer des moyens pilotables par les énergies intermittentes que sont l’éolien et le solaire, contrairement à la prudence élémentaire de notre voisin allemand.
  Les chiffres de puissance installée diffèrent, selon les sources, en fonction des critères retenus.  Parfois même selon la même source en fonction des années, notamment RTE qui agrège différemment les unités de production supérieures à I MW avant et après 20I8 sur son site.
  C’est pourquoi la rigueur exige de retenir la même source pour comparer l’évolution des capacités installées en France et en Allemagne selon les mêmes critères, en l’occurrence ceux de l’Entsoe, chargé de gérer le réseau européen. Ces chiffres Entsoe 20I2 font état de I28 680 MW installés en France, Net generating capacity as of 3I december 20I2, dont 7 449 MW éoliens et 3 5I5 MW solaires et I45 0I9 MW installés en Allemagne, dont 28 254 MW éoliens et 22 306 MW solaires. Les chiffres du même Entsoe pour 2022 mentionnent I4I 029 MW installés en France, dont I9 535 MW éoliens et I3 I53 MW solaires, ainsi que 223 118 MW installés en Allemagne dont 63 076 MW éoliens et 57 744 MW solaires.
  C’est ainsi qu’entre 20I2 et 2022
  • l’Allemagne augmentait de 7 839 MW son parc pilotable, parallèlement à une augmentation de 70 260MW d’énergies intermittentes, 
  • quand la France se permettait de supprimer 9 376 MW pilotables parallèlement à une augmentation de 2I 725 MW d’intermittence, tout en échafaudant officiellement des scénarios « I00 % renouvelables » qui réclamaient une accélération de l’éolien et du photovoltaïque pour faire miroiter une sortie du nucléaire.
La prudence allemande
  Dans leur rapport de 2020 sur la période 20I8-2022, les quatre gestionnaires de réseaux allemands constatent en effet que I % du temps, l’éolien ne produit que I % de sa puissance installée et constatent l’éventualité d’« une indisponibilité de 99 % pour la réinjection de l’éolien », en considérant diverses études qui montrent que l’apparition d’une période froide et sans vent, Dunkelflaute, n’est pas improbable et doit être prise en compte.
  C’est notamment la raison pour laquelle l’agence des réseaux allemands, Bundesnetzagentur, vient d’interdire en décembre dernier toute fermeture de centrale à charbon jusqu’à avril 203I.
  Il serait trompeur d’occulter la présence de ces centrales, comme le font certains bilans, au prétexte qu’elles ne vendraient pas sur le marché alors qu’elles sont rémunérées pour rester en réserve du réseau, prêtes à produire à la moindre sollicitation.

L’optimisme français
  Malgré ce contexte, la loi du I7 aout 20I5 avait prévu « De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 », et interdisait, par l’article L315-5-5 du Code de l’énergie, « toute autorisation ayant pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts », soit sa puissance de l’époque.
  La date ubuesque de 2025 avait été repoussée à 2035 dans la PPE de 20I8, qui actait néanmoins la fermeture de six réacteurs, dont ceux de Fessenheim, d’ici 2028, et I4 réacteurs d’ici 2035.

Les illusions perdues
  L’année 2022 a précipité la crise, inéluctablement en germe dans ces lois, en raison du phénomène de « corrosion sous contrainte », découvert en août 202I, qui a affecté le parc nucléaire. Ce phénomène est rare dans le circuit primaire, et ne peut se détecter qu’une fois les fissures apparues. Ce qui a demandé de nombreuses découpes de tronçons de tuyauteries pour réaliser des examens destructifs, entraînant l’indisponibilité d’un grand nombre de réacteurs, tandis que d’autres étaient déjà arrêtés pour une longue période de « grand carénage » destinée à en prolonger l’exploitation au delà de 40 ans.
  On ne peut mieux illustrer l’avertissement de l’ASN qui écrivait en 2007 :
  « Il importe donc que le renouvellement des moyens de production électrique, quel que soit le mode de production, soit convenablement préparé afin d’éviter l’apparition d’une situation où les impératifs de sûreté nucléaire et d’approvisionnement énergétique seraient en concurrence. »
  En effet, TOUS les moyens de production font l’objet de maintenances programmées, même en plein hiver ainsi que d’incidents fortuits.
  RTE en tient la comptabilité et mentionne notamment 58 indisponibilités planifiées dans la seule production hydraulique au fil de l’eau et éclusée affectant le mois de janvier 2024. L’éolien en mer n’est pas épargné, avec une indisponibilité planifiée de 228 MW du parc de Guérande entre le 2I décembre 2023 et le I3 janvier 2024.
  Mais la France aura préféré réduire la puissance de son parc pilotable sans qu’aucun nouveau réacteur n’ait été mis en service depuis l’avertissement de 2007. Ceux de Fessenheim ayant même été fermés alors que leurs performances en matière de sûreté nucléaire « se distinguaient de manière favorable par rapport à la moyenne du parc » selon les termes de l’ASN.

2022 : l’électrochoc
  Pour la première fois, en 2022, la France aura dépendu de ses voisins pour se fournir en électricité, comptabilisant son premier solde importateur net sur l’année et entraînant de fait la défiance des marchés européens sur ses capacités de production, exposant particulièrement le pays à la flambée des cours.
  La Commission de régulation de l’énergie, CRE, en confirme les termes :
  « Bien que les incertitudes aient été généralisées en Europe, le prix français a réagi plus fortement que ses voisins européens, du fait des indisponibilités affectant le parc nucléaire. […] Le marché pourrait ainsi avoir anticipé des prix extrêmement élevés sur certaines heures, supérieurs au coût marginal de la dernière unité appelée : fixation du prix par les effacements explicites ou l’élasticité de la demande, voire atteinte du plafond à 3000 euros/MWh sur l’enchère journalière. Ce record de 3000 euros/MWh aura effectivement été atteint en France le 4 avril 2022, relevant automatiquement le plafond à 4000 euros/MWh pour l’ensemble des pays européens. »

Quand la pénurie d’électricité se répercute sur l’activité économique
  La puissance historique du parc électrique français, sa structure nucléaire et hydraulique et le recours à la possible flexibilité de nombreux usages, tels que le chauffage des logements et de l’eau sanitaire, prédisposaient le pays à surmonter, mieux que tout autre, la crise du gaz liée à l’invasion de l’Ukraine. Au lieu de quoi, la pénurie d’électricité et l’envolée de son cours ont frappé de plein fouet les ménages et, plus encore, l’activité économique, ainsi que l’expose RTE dans le bilan 2022.
  « La baisse de consommation a d’abord été observée dans l’industrie, plus exposée aux variations des prix en l’absence de protection tarifaire. Les secteurs industriels les plus intensifs en énergie, tels que la chimie, la métallurgie et la sidérurgie, ont été les plus touchés : respectivement -I2 %, -I0 % et -8 % sur l’année et -I9 %, -20 % et -20 % entre septembre et décembre ».

Le discours de Belfort : une prise de conscience ?
  Le discours de Belfort du I0 février 2022 a marqué la prise de conscience de la nécessité de pouvoir piloter la production d’électricité sans dépendre des caprices de la météo et du bon vouloir des pays voisins.
  Ce revirement officiel s’est rapidement traduit par loi LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.
  Celle-ci abroge l’article L. 311-5-5 du Code de l’énergie qui interdisait le dépassement du plafond de 63,2 GW, et impose, dans son article Ier, une révision, dans un délai d’un an, de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) adoptée par le décret n° 2020-456 du 2I avril 2020, afin de prendre en compte la réorientation de la politique énergétique de la présente loi. Notamment pour y retirer la trajectoire de fermeture des I4 réacteurs existants.

Vers un retour de la souveraineté énergétique ?
  Ce n’est que dans ce contexte qu’on peut appréhender la logique du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique dévoilé ce 8 janvier.
  Concernant les émissions de CO2, son article I remplace prudemment trois occurrences du mot réduire dans les objectifs de l’article 100-4 du Code de l’énergie par « tendre vers une réduction de ». Si l’ambition des objectifs à atteindre est renforcée, pour respecter les nouveaux textes européens, et notamment le « paquet législatif fit for 55 », cette précaution sémantique tend à protéger l’exécutif de la jurisprudence climatique ouverte en 20I2 par la fondation Urgenda. En effet, selon un rapport de l’ONU de janvier 202I, pas moins de I 550 recours de ce type ont été déposés dans le monde en 2020. Et l’État français avait lui-même été condamné à compenser les 62 millions de tonnes « d’équivalent dioxyde de carbone », Mt CO2eq, excédant le plafond d’émissions de gaz à effet de serre fixé par son premier budget carbone pour la période 20I5-20I8.
  Notons que le 30 novembre 2023, l’Allemagne a été condamnée par la Cour administrative de Berlin-Brandebourg pour n’avoir pas respecté ses propres objectifs climatiques… après que, le 29 avril 202I, la Cour constitutionnelle fédérale a retoqué ses précédents objectifs en raison de leurs exigences insuffisantes.
  Sans mettre l’État français à l’abri du juge administratif, les précautions du projet de loi semblent tenir compte de ces deux expériences.
  Ce même article I stipule :
  Les 4e à 11e du I et le I bis, de l’article 100-4 du Code de l’énergie, sont supprimés. C’est-à-dire les objectifs chiffrés de part d’énergies renouvelables, notamment :
  • 33 % de la consommation à horizon 2030, dont 40 % de celle d’électricité, 4e
  • l’encouragement de l’éolien en mer, 4e ter, 
  • de la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques, 4e quater, 
  • et l’objectif de parvenir à I00 % d’énergies renouvelables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
  Ces suppressions ne sont remplacées par aucun objectif chiffré en termes d’énergies renouvelables pour la production d’électricité.

La France et les directives de l’UE
  Les États membres sont tenus de transcrire en droit national les Directives européennes.
  Pour autant, le plan d’accélération des énergies renouvelables, voté par le Parlement européen, en septembre 2023, portant à 42,5 % l’objectif européen en 2030, tout comme le précédent cadre d’action en matière de climat et d’énergie à horizon 2030, qui se contentait de 27 %, ne présente de caractère contraignant qu’au niveau européen et non pour chaque État; contrairement aux objectifs pour 2020, pour lesquels un contentieux subsiste pour la France, pour n’avoir atteint que I9,I % de part renouvelable de la consommation au lieu des 23 % annoncés dans la DIRECTIVE 2009/28/CE. C’est-à-dire globalement la même part que l’Allemagne, I9,3 %, qui, elle, ne s’était engagée qu’à une part de I8 %.
  En 202I, la part française était d’ailleurs plus importante en France, I9,3 %, qu’en Allemagne : I9,2%.
  Mais, selon Le Monde, la France refuserait d’acheter les garanties d’origine, ou MWh statistiques, permettant d’atteindre les 23 % qui étaient fixés pour 2020.
  Tous les électrons étant mélangés sur le réseau, ces garanties d’origine, GO,, gérées par EEX peuvent être délivrées pour chaque MWh renouvelable produit, et sont valables une année. Elles se négocient indépendamment des MWh qu’elles représentent, y compris à l’international, et attestent de la quantité d’ EnR consommée.
  En 2e, le projet de loi fixe clairement le cap :
  « En matière d’électricité, la programmation énergétique conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnement compétitif et décarboné. »

Le fonctionnement du parc nucléaire historique
  Les revenus du parc nucléaire historique sont régulés dans le chapitre VI « Contribution des exploitants nucléaires à la stabilité des prix » qui comprend la production du futur EPR de Flamanville, en tant qu’installation dont l’autorisation initiale a « été délivrée au plus tard le 3I décembre 2025 ». L’exploitant se voyant confier la mission de réduction et stabilisation des prix de l’électricité par le reversement d’une quote-part de ses revenus annuels calculée sur deux taux lorsque leur revente dépasse deux seuils : 
  • un seuil S0, qui correspond à l’addition du coût comptable et des coûts encourus pour la réalisation des installations.
  • un seuil SI qui ne peut être inférieur à 110 euros/MWh
  • Le taux appliqué au delà du premier est de 50 %, et le taux additionnel au-delà du second est de 40 %.
  Un dispositif de « minoration universelle », limité dans le temps d’au plus une année, est prévu dans la sous-section I pour toute fourniture d’électricité, afin de préserver la compétitivité du parc français.
  Une volonté de surveillance des marchés se traduit notamment dans l’article 7 qui prévoit « Pour l’exercice de ses missions, le ministre chargé de l’énergie ou son représentant a accès aux informations couvertes par le secret professionnel détenues par la Commission de régulation de l’énergie sur les personnes soumises à son contrôle ».

Épilogue
  À peine mis en consultation, cet avant projet viendrait, selon différentes sources, d’être vidé de tout objectif chiffré, tant en termes climatiques que de choix des énergies par une « saisine rectificative au projet de loi », provenant du ministère de l’Économie, désormais chargé de l’énergie depuis le remaniement ministériel du 11 janvier. Répondant au tollé provoqué au sein des associations environnementales par ce retrait, Bruno Le Maire aurait déclaré qu’il en assumait la décision, au nom du temps nécessaire à l’élaboration d’une loi de cette importance.
  Selon le ministère de la Transition écologique, la loi de 20I9 avait créé l’obligation de publier, avant le Ier juillet 2023, une mise à jour des objectifs en matière d’énergie, par une loi de programmation sur l’énergie et le climat : LPEC. Il apparaissait déjà que ce délai ne serait pas tenu.
 

YVELINES, SEPTEUIL : QUI BRACONNE NOS ARBRES ? QUAND DES CITOYENS-ENQUÊTEURS DÉCOUVRENT UN TRAFIC ILLÉGAL

   L'abattage et l'exportation illégaux de bois, essentiellement des chênes, issus d'espaces boisés protégés , de la France vers...