Charente, Saint-Claud : chronique d'une présentation ordinaire d'un projet éolien à un conseil municipal, quelque part en France rurale

   "C'est parce que nous sommes loin de tout que nous sommes si près des turbines"
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D'après le compte-rendu de l'association

Rapasse





Saint Claud et son environnement @saintclaud.fr

Séance du conseil municipal, 7 juillet 2020

   Le Conseil Municipal, en compagnie d’une dizaine de citoyens-spectateurs, vient d'assister pendant une heure à la présentation par Maxime Peuziat, chef de Projet chez VALECO, du projet de zone industrielle d'éoliennes. L'affairiste s’apprêtant à partir, les élus ayant visiblement épuisé, sans gloire, leur liste de questions, c'est le moment que nous choisissons pour interpeller monsieur le maire, Pascal Dubuisson* : "le Public est-il autorisé à poser des questions ?"  Vous l’avez deviné, la réponse est " non, on est déjà bien gentils de vous accepter"**. Nous en poserons quand même une, histoire de montrer que la Défense du Patrimoine Rural est toujours aussi combative et de répondre, indirectement, à celle posée par le chef de projet, en aparté, à monsieur le maire : "Est-ce que ça va être chaud?"

* Pascal Dubuisson, exploitant agricole, est maire de la commune depuis juillet 2019, prenant la succession de Joël Baudet décédé. Aux dernières élections municipales, sa liste, seule en course, composée de tous les anciens adjoints et conseillers municipaux élus en 2014, à l'exception de trois, a été réélue au premier tour.
** Rappelons que " Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos." Article L2121-18

Présentation du groupe Valeco : résumé
   Faut vraiment être un inconditionnel de l’éolien ou avoir intérêt..., pour écouter, sans tousser, de pareilles billevesées et mensonges !

1. La société Valeco
  Fondée en 1999, cette SAS était la propriété de la famille Gay, fondatrice et actionnaire majoritaire. En 2008, la Caisse des Dépôts, institution publique, y investit 21,8 millions d'euros, ce qui correspond à 35,5 % du capital, le reste étant alors à la famille. En 2019, Valeco est rachetée, par une société allemande, Energie Baden-Württemberg AG (ENBW). Celle ci, exploitant de centrales nucléaires, c'est recyclée à partir 2012 dans les EnR suite à la décision du gouvernement allemand de stopper le nucléaire en réponse à l'accident de Fukushima et sous la pression du parti écologiste Die Grünen. Un malheur n'arrivant jamais seul, le gouvernement français, sur la même ligne politique, a fermé Fessenheim.Or, ENBW en possédait... 17.5%.

2. Situation du projet Initial
   Extraits de l'intervention de Maxime Peuziat :

" le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable, alors que le projet était bon, parce qu’il y a eu un grand nombre d’oppositions du public. [...] Alors nous avons proposé à la Préfecture une autre version avec 3 machines au lieu de 5. Mais, celle ci l'a refusé." 
Fait rarissime : le commissaire enquêteur, aux dires ci dessus,aurait privilégié l' avis majoritaire des citoyens, futurs riverains.   

Ce que ne dit pas publiquement le porteur du projet, c'est que :

- Valeco a déjà contesté le refus du projet initial en Cour d’Appel. Ainsi, il y a bien deux projets sur la table.

Si le nombre de machines a effectivement diminué, les nouvelles turbines sont par contre :
- plus puissantes, 3MW chacune,
- plus hautes de 20m en bout de pale.

Aucune réaction du côté des élus.

2 éoliennes supprimées sur une zone humide ; nous avions donc RAISON. Mais, les trois "nouvelles" passent à une puissance nominale unitaire supérieure de...3 MW et se voient attribuer, chacune, d' une hauteur en bout de pale augmentée de... 20 mètres! Association RAPASSE.

"Le nouveau projet a été bien reçu par la DREAL ". Faux ! Si la DREAL a effectivement bien reçu la nouvelle proposition, ce n'est que...grâce à la poste. Mais elle n'a pas, pour l'heure, émis un nouvel avis !
" Le nouveau projet va être présenté à la Préfecture pour une instruction rapide ; si possible, la construction sera en 2024." L'optimisme est de mise.  Et pour cause, le promoteur espère pouvoir échapper à une nouvelle enquête publique par le fait que la modification proposée ne concernerait que ~~10%, du projet initial. À ses yeux, cela justifierait de ne pas reprendre la procédure depuis le début. Il est certain que Maxime Peuziat, devant la forte mobilisation populaire lors de la première commission d'enquête préfèrera éviter une nouvelle consultation publique. "Chat échaudé, craint l'eau froide".... À suivre.

3. Les photomontages

 Sur l'une des images, on distingue à peine une éolienne...derrière un arbre, en feuilles, naturellement.

" Les éoliennes sont plus grandes, alors on les voit moins!" affirme la coéquipière qui accompagne le chef.

"Elles ne font que 20 m de plus, c’est à peine perceptible" , ajoute-t-elle.

Premier ou second degré? Quoiqu'il en soit, personne présent dans la salle n'a souri ou ri.
Peut-être parce qu' il n'est jamais arrivé à quiconque de rencontrer dans nos contrées des arbres de 180m de haut, non?

4. Communication
" Une lettre d’information n° 3 va être envoyée ". Youpi! Et... une réunion publique sera organisée dans la foulée? Apparemment, ce n'est pas à l'agenda du promoteur qui n'en parle pas et comme le conseil municipal "acquiesce ", aucun de ses membres ne posant la question, il est clair, à ce jour, que la réponse est non. Rien de surprenant venant d'un promoteur. La réunion publique est devenue, au fil des ans, beaucoup moins confortables pour les éoliens ; devenue un ring où ils sont de plus en plus chahutés par les questions d'une population de plus en plus nombreuse et de mieux en mieux informée sur les dangers de l'éolien. Dorénavant, dans une majorité de cas, la réunion publique est remplacée par une opération "portes ouvertes" en mairie où l'entrée est libre. Mais les jours et les heures d'ouverture privent nombre d'habitants, au travail, de la possibilité de s'y rendre. C'est ballot, non?

5. Retombées financières
   Une zone industrielle éolienne est considérée comme un établissement industriel et d’entreprises de réseaux, et à ce titre, elle est soumise à différentes taxes et impôts, taxe foncière, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), cotisation foncière des entreprises, etc., Dans le cas présent, le montant total est ESTIME, par le porteur de projet, à... 29 000 €/an pour la commune. Et là, comme dans un rêve, un élu municipal se lève et dit : " Mais d’où sortez-vous tout cet argent ?" Scène incroyable. Répondons lui :

- Cette question consacre avant tout l'ignorance, en général, du citoyen sur les faramineux bénéfices engrangés par les investisseurs, à de trop rares exceptions. En effet, en moyenne, la marge opérationnelle*** des industriels du vent est comprise entre 10 à 11%, avant la crise du Covid19, et les bénéfices nets se calculent en millions d'euros. Aussi, convenons, que les 29 000€ de charges, y compris les loyers des terrains, sont effectivement des dépenses minimes pour une SAS et un pourboire pour les autres protagonistes.

- Tout cet argent sort... des poches du contribuable/ consommateur, et depuis 2017, de l'automobiliste. Cela est rendu possible grâce à des mécanismes de soutien.

***La marge opérationnelle d'une entreprise est égale au résultat d'exploitation ÷ chiffre d'affaires.. Ce ratio permet donc de connaître le pourcentage des ventes qui est converti en richesse et donc de déterminer la performance économique d'une entreprise.

6. Participation citoyenne

  Maxime Peuziat :" c’est un peu comme la Bourse, ça peut rapporter si on investit au bon moment ".

Les vraies raisons de la mise en place d'une souscription citoyenne sont à chercher ailleurs :

"... En pratique, les porteurs initiaux des projets d’ ENR étant des développeurs privés, leur objectif est avant tout de porter un message « commercial » tendant à améliorer l’acceptabilité des projets présentés. Pour des raisons d’indépendance dans la poursuite de leurs intérêts, ils ne souhaitent pas impliquer de tiers dans une gestion qu’ils maîtrisent et dont ils souhaitent garder l’exclusivité. Les techniques fiscales utilisées par la plupart des opérateurs relèvent de plus de la plus stricte confidentialité ce qui, au vu de rentabilité exceptionnellement élevées, entretient des pratiques d’opacité comptable et est peu compatible avec l’appel financier à des tiers. L’ ADEME, relayée par EDF Renouvelables, met publiquement en avant le fait que les projets d’ ENR, par les garanties reçues, permettent un financement bancaire à 100 %. Le financement participatif n’est donc nullement nécessaire pour ces projets. [...] Elle [la participation citoyenne] est une décision des pouvoirs publics de doter les porteurs de projet d’un outil supplémentaire d’acceptabilité… et de compromettre des citoyens qui, une fois impliqués, ne pourront juridiquement plus contester!"

   Et cela ne s'arrête pas là, puisque s'ajoute un effet financier non négligeable pour le promoteur :

"... En matière éolienne, la tarification octroyée au promoteur prévoit dorénavant une prime de 3 € au MWh produit en cas de recours au financement participatif." Ce qui peut se traduire à l'arrivée par un bénéfice en milliers d'euros même après versement des intérêts aux souscripteurs".

Source : https://augustinmassin.blogspot.com/2019/07/eolien-le-financement-participatif-dans.html

7. Démantèlement en 2045, 2050?
  Il semble que la société envisage de procéder au démantèlement total des socles comme le recommande l'Arrêté du 22 juin 2020 , modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
"... 2. L'excavation de la totalité des fondations, jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas."

À noter la présence d'une porte de sortie...qui, n'en doutons pas, sera formidablement empruntée par les éoliens après validation de la Préfecture. Bel enfumage.
Cette opération avait déjà été annoncé par le promoteur en 2016, mais ne figurait pas dans le dossier de présentation.

Cependant, soyons certains que dans 20 ans, la durée maximale d'exploitation :
- la ZI,sera passée de main en main ; 
- Valeco aura donc disparu de l'histoire ;
- à l'heure du démantèlement, la législation aura encore évolué
- dans ces conditions, les dispositions du démantèlement se reposeront inévitablement.

8. Conclusion

  Sauf surprise, la nouvelle majorité du conseil municipal donnera un avis favorable au projet d'installation d' une ZI d'éoliennes. Dont acte.

Face à cette adversité, la mobilisation citoyenne ne doit pas faiblir. La population doit continuer à s'engager  auprès des associations locales, RAPASSE et Coupe-vent, en leur donnant un coup de main et en participant massivement à leurs actions et autre initiatives.

Charente, Lichères : l' église Saint-Denis, 12 siècles sans encombre pour finir... au pied d'aérogénérateurs

« Dans notre civilisation l’avenir ne s’oppose pas au passé, il le ressuscite »
André Malraux


   En janvier 1961, Pierre Sudreau, ministre de la Construction, présente au président de Gaulle et à son ministre des Affaires culturelles Malraux les visages futurs de Paris au Grand Palais, exposition devant s’ouvrir quelques semaines plus tard. © Terra.

Source : Le patrimoine architectural de la France au temps de Charles de Gaulle et d’André Malraux

   C'était hier, au siècle dernier, au début des années 60. Si loin déjà...

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MUNICIPALES : PAS UNE SEULE VOIX AUX CANDIDATS PRO-EOLIENS ET AUX "SANS AVIS"!

TENIR TÊTE, FEDERER, LIBERER!

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L'église saint Denis de Lichères / Laurent Leleu

   Certes, il n'y a pas mort d'homme. Ce « terrorisme » est non-violent et même, c'est un comble, juridiquement précautionneux. Je parle ici du privilège dont bénéficient les deux Charentes qui constituent ma « petite patrie » : ces innombrables églises romanes, joyaux qui parsèment nos deux départements. Bien sûr, il en existe ailleurs, mais de celles-là nous aimons la simplicité, la modestie, le charme si évident qu'il a traversé 11 ou 12 siècles sans encombre. À mes yeux, la plus belle de chez moi est proche de Ruffec. C'est l'église de Lichères, située en plein champ. Harmonie parfaite, élégance dépouillée. Que l'on soit chrétien ou pas, on ne s'en approche pas sans émotion. François Mitterrand, qui aimait évoquer, on s'en souvient, les « forces de l'esprit », disait souvent que Lichères était sa préférée. Ce Charentais de Jarnac revenait parfois contempler cette minuscule église, exilée au milieu d'un pré. L'occasion d'une conférence à Ruffec m'a récemment ramené vers Lichères. Une mauvaise surprise m'y attendait. Notre église paysanne héritée du haut Moyen Âge est désormais flanquée de plusieurs éoliennes. La pollution du paysage est indécente. Or cette vilenie est assumée par ses promoteurs. J'écris cela car j'ai eu la curiosité d'aller consulter - et d'éplucher - les 355 pages de l'« étude d'impact » des éoliennes dans la région de Ruffec. Le texte est l’œuvre de la société Volkswind France notamment, qui « conçoit, développe, construit et exploite des projets éoliens, en étroite collaboration avec ses partenaires locaux ». Le travail est minutieux, intéressé et habile, comme l'est souvent celui des lobbies. 

Lire la suite...

La beauté insultée

Jean-Claude Guillebaud
journaliste, écrivain et essayiste
12/02/2020

Charente, Saint-Fraigne: ou comment biaiser une enquête publique...

eoliensaintfraigne
26 octobre 2018

Commentaire : "La société politique contemporaine : une machine à désespérer les hommes.”
Albert Camus (1913-1960)

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Saint-Fraigne © photo S. Charbeau - Réf : 140901-093-stfraigne-v2


les jardins remarquables comme à Cohons (52)
Saint-Fraigne © photo S. Charbeau - Réf : 140901-093-stfraigne-v2

Saint-Fraigne (16) en photos, c'est ici


Situation en Nord-Ouest Charentes








Les documents cités dans cette étude sont consultables sur le site Internet de la Préfecture de la Charente ou bien peuvent être demandés à l’adresse « contact » de ce site.

L’enquête publique sur le projet éolien de Saint-Fraigne (16) a eu lieu du 27 novembre au 28 décembre 2017. Dans les conclusions de son rapport, le commissaire enquêteur constate que ses travaux ont été conduits « sans difficulté particulière » et que les textes relatifs à la procédure ont été respectés, sauf une anomalie mineure.
En réalité, les procédures ont été constamment biaisées pour donner l’impression d’une population locale largement favorable au projet éolien. Voici quelques exemples.

Registre des signatures oublié
Le registre des signatures n’était pas toujours apparent. Des visiteurs sont repartis sans avoir vu qu’ils pouvaient signer pour attester de leur intervention. Certains s’en sont plaints ensuite, et ils ont écrit au Préfet pour s’en plaindre. Bruno Sepulchre a rencontré la même anomalie et l’a relatée dans sa première intervention sur le site de la Préfecture. D’autres encore ont fait le même constat. On ne saura jamais combien de personnes sont reparties sans signer, et donc une incertitude plane sur leurs dépositions.

Intervenants favorables ayant des liens avec le secteur de l’éolien
Le commissaire enquêteur a enregistré 6 avis favorables « d’entreprises de travaux publics » (Conclusions, page 7). En réalité, nous comptons 9 interventions d’entreprises plus ou moins liées à ce secteur, que l’on retrouve pour la plupart sur le site de la Préfecture. En reprenant les numéros du rapport, on trouve :
7 – Fédération des travaux publics de Nouvelle Aquitaine,
6 – Mattei pour l’entreprise de travaux publics Eurovia TP (Royan),
13 – Barrier pour l’entreprise STPR (Confolens-Pleuville),
14 – Sans pour Engie – Ineo (distribution d’électricité)
19 – ADI Aquitaine
35 – Bellivier (Vestas),
52 – Froberville pour Engie-Ineo,
11 – Ineo Aquitaine (génie civil),
34 – Cuellar pour Vestas (deux interventions visibles sur le site de la Préfecture).

Le commissaire enquêteur n’a pas vu d’inconvénient à enregistrer les dépositions, toutes favorables au projet, de ces entreprises ou de leurs salariés (Conclusions, bas de page 6). Pourtant, il avait le devoir, au moins moral, de relever qu’elles étaient toutes intéressées directement ou indirectement au projet, dont certaines très directement, comme le fabricant d’éoliennes Vestas, dont les machines seraient utilisées sur le site de Saint-Fraigne (deux interventions, dont une double).
Plus grave encore, on s’aperçoit que l’intervenant Bellivier, qui se présente et a été enregistré comme un particulier, utilise en réalité une adresse internet de l’entreprise Vestas. Combien d’intervenants ont utilisé ce subterfuge, ou un subterfuge de ce genre ? Là aussi, il est difficile de quantifier, mais la réalité du fait est certaine.

Dégonflage statistique des avis défavorables
Le commissaire enquêteur a enregistré 182 avis favorables, 52 défavorables et 17 « réservés ». Il a « dégonflé » les défavorables par différents moyens.
D’une part il a créé arbitrairement une catégorie « avis réservés » où il a classé d’office des intervenants qui émettent des critiques mais qui, selon le commissaire enquêteur, « n’expriment aucune conclusion ». En fait, toutes les personnes ainsi cataloguées sont des opposants parfaitement identifiés. Même Bruno Sepulchre, vice-président de l’association de défense, est réputé avoir émis un simple « avis réservé ».

D’autre part, le commissaire enquêteur a noté que 9 associations ont déposé des avis (nous en avons compté 11). Mais il oublie de préciser que tous les avis des associations sont négatifs et que chacune de ces associations représente plusieurs personnes, et même éventuellement de nombreuses personnes !

Pétition douteuse du maire de Saint-Fraigne
Le commissaire enquêteur a enregistré sans nuance ni réserve, dans les avis favorables, l’ensemble des résultats d’une pétition patronnée par le maire de Saint-Fraigne, que ce dernier a fait signer dans des réunions qui n’étaient pas prévues à cet effet, comme le Téléthon. Certaines personnes se sont plaintes de s’être trouvées dans des situations embarrassantes. Beaucoup ont écrit n’importe quoi, avec des adresses fantaisistes ou pas d’adresse du tout.

 

Regardez par exemple la contribution numéro 178 : elle est signée par un nommé « Benmoreau Mohamed Ali » qui prétend habiter à un endroit nommé « Grande banlieue pauvre » ! Cela ne gêne pas le commissaire enquêteur, apparemment.
Et que dire de cette contribution dont le signataire déclare habiter à « Heil-Fabien » ?
Visiblement, les signataires se sont bien amusés, et le commissaire enquêteur, lui, a tout gobé sans sourciller.
En réalité, cette pétition douteuse, pour laquelle on a forcé la main des gens, aurait dû être accueillie avec la plus grande réserve. Le commissaire enquêteur, au contraire, a tout accepté.

Motivations des avis
On ne peut pas éviter de remarquer que tous les intervenants défavorables ou réservés (69, sans compter le multiplicateur des associations) donnent une ou plusieurs motivations personnelles, parfois assez longuement. En revanche, parmi les 182 intervenants favorables, seuls 23 donnent un avis personnel motivé, dont 9 sont les entreprises déjà citées liées aux travaux publics.
Bien entendu, il n’y a rien en cela qui soit contraire à la réglementation. Mais ce constat donne tout de même un éclairage intéressant sur les motivations des intervenants.

Les opinions défavorables à la trappe !
Les opposants se sont étonnés de la méthode plutôt rapide du commissaire enquêteur pour écarter leurs arguments.
Le signataire de ce texte peut témoigner que le commissaire enquêteur lui a fait la morale en contredisant ses arguments – qui pourtant étaient tout à fait recevables et présentés avec modération.
Le comble est atteint dans les conclusions du rapport, sur la question du Circaète Jean-Le-Blanc, un rapace rare et très protégé, que l’on a identifié depuis longtemps dans les parages : le commissaire enquêteur s’aligne purement et simplement sur la position du promoteur qui affirme, dans l’étude d’impact, qu’il n’a rien vu. Le commissaire enquêteur écarte donc, sans guère d’explications, des arguments multiples et importants : les informations données par le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, les recommandations de Charente Nature à l’enquête publique, l’avis récent de la DREAL sur le projet voisin de Couture d’ Argenson (20 octobre 2016) et les considérants du Préfet des Deux-Sèvres dans son arrêté de rejet du 15 février 2017. Pourtant, le Circaète et d’autres espèces rares sont bien là, tout simplement parce que ce petit coin de Charente et des Deux-Sèvres, issu de l’ancienne « Sylve d’ Argenson », est un havre de biodiversité.

Sur ce sujet comme sur d’autres, cette attitude est partiale. Elle conduit tout droit, à une grande faiblesse, et donc à une insuffisance condamnable, des motivations du rapport.

Charente-Maritimes, Varzay : un énième exemple de l'éolien corrupteur d'élus

Association Donquichotte17460
03/08/2018

Commentaire : " La loi interdit aux propriétaires et locataires de terrains susceptibles de recevoir des éoliennes, comme aux membres de leurs familles, de prendre part à ces délibérations et à ces votes sous peine de se rendre coupables d’une prise illégale d’intérêt (article 432-12 du code pénal)" Tout est dit! En réalité, que décident les juges?

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Le président de l’association Donquichotte17460, non aux éoliennes à Varzay « soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre les infractions de dénonciations mensongères ». (Délit-Prévu et réprimé par l’article 226.10 du C.P).

Le projet de 7 éoliennes à Varzay en plein cœur de la Saintonge Romane est en train de prendre une tournure juridique.

L’association Donquichotte17460, crée en septembre 2017, qui lutte contre ce projet a été entendue par les enquêteurs de la gendarmerie de Saintes à la demande du Procureur de la République suite à une plainte d’élu à son encontre.