HAUTE-MARNE : LES PROJETS D' USINES AGRIVOLTAÏQUES DÉCLARÉS OFFICIELLEMENT

  Alors que les responsables politiques multiplient les déclarations en faveur de la souveraineté alimentaire et que le monde agricole est sommé de produire davantage, un autre constat s’impose, beaucoup plus dissonant.
  Aujourd’hui, dans le monde rural l'agrivoltaïque a le vent en poupe ! Et le « Pays de l'eau » ne fait pas exception à la règle : 23 projets sont officiellement recensés comme en cours, tous ayant déjà fait l’objet d’un avis de la Mission régionale d’autorité environnementale — MRAe.  
 En l’espace de 3 ans à peine, entre 2022 et 2025, la cadence s’est emballée à un rythme presque incontrôlable. La liste ne cesse de s’allonger, et rien n’indique un ralentissement. L'avenir est chargé d’incertitudes. Combien encore à venir ? 100,  plus ? À ce stade, tout paraît possible — et rien de rassurant
  À cette dynamique s’ajoute un autre fait marquant : l’ampleur des surfaces agricoles consommées. Le nombre d’hectares voués à être partiellement ou totalement recouverts par des structures photovoltaïques impressionne (1). Ce n’est plus l’exception, mais bel et bien une logique d’extension massive qui s’installe.
  Et pourtant, en même temps, le gouvernement réaffirme son engagement pour la protection des terres agricoles. Les acteurs de la filière agricole, quant à eux, alertent sur la perte de foncier, la pression économique sur les exploitants, et la fragilisation du modèle agricole français. De qui se moque-t-on ?

(1). Pour la Haute-Marne, le total de surface consommée n’intègre pas les projets encore à un stade embryonnaire, tels que ceux envisagés, par exemple, par la Communauté de communes des Trois Forêts
 
Comment ne pas voir la contradiction ?
  Cette situation interroge : peut-on parler de souveraineté alimentaire quand on remplace des terres cultivables par des usines du vent, du soleil et par des cultures dédiées exclusivement à la méthanisation ?
  Le discours politique s’enracine dans la défense du sol nourricier, pendant que, sur le terrain, ce même sol est transformé sans vergogne par ceux-là même qui en sont les gardiens, car : pas de terres = pas d'usines EnR ! 
 
  À cette inquiétude de souveraineté alimentaire, vient se greffer celles de : 
  • La rentabilité de ces projets aux investissements colossaux, largement soutenus par le crédit bancaire et les subventions de l'argent des contribuables, soulève une interrogation centrale : l’énergie solaire peut-elle rester économiquement viable à long terme sans recourir à ces privilèges, ni bénéficier de conditions de marché préférentielles, comme c’est le cas pour l'ensemble de la filière EnR ? 
«  Les bénéfices dans les parcs solaires européens se sont effondrés à des niveaux records, ce qui suscite des inquiétudes quant au fait que plus l'industrie se développe, plus les prix vont chuter. »
 
  • En 12 ans, la facture d’électricité des ménages a déjà doublé. Une tendance confirmée pour les foyers consommant entre 2 500 et 5 000 kWh par an, mais aussi pour ceux ayant des consommations moindres ou relevant du Tarif Réglementé de Vente — TRV. Les données Eurostat confirment cette hausse continue des prix. 

  Source   
 
L' avis de la Mission régionale d'autorité environnementale — MRAe
  Ce dernier est sollicité lorsqu’un projet d’énergie renouvelable — EnR, — éolien, photovoltaïque au sol, méthanisation, etc. — est soumis à étude d’impact. Cet avis intervient avant l’enquête publique et constitue une étape réglementaire dans le processus d’évaluation environnementale. Il est sollicité après le dépôt du dossier de demande d'autorisation — permis de construire, autorisation environnementale, etc., et après que l’autorité compétente — le préfet, souvent, a vérifié que le projet est bien soumis à étude d’impact. C’est donc en phase d’instruction du projet, mais avant l’enquête publique.
  L’avis n’est pas sollicité directement par le porteur de projet, mais par l’autorité compétente en matière d’autorisation :
  • Le préfet — dans la majorité des cas,
  • Une autre autorité instruisant la demande : par exemple une collectivité locale si elle a la compétence. 
  C’est cette autorité qui transmet le dossier à la MRAe pour qu’elle rende un avis motivé sur la qualité de l’étude d’impact et sur l’évaluation environnementale du projet.
 

LES PROJETS RECENSÉS

 Le bilan
- Répartition des projets — 23, sur le territoire :
  1. Agglomération de Chaumont : 6
  2. Communauté de communes Meuse Rognon : 6
  3. Communauté de communes du Grand Langres : 4 
  4. Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne — CCBJC : 4
  5.  Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais — CCAVM : 3
 - Consommation de terre : ~ 660 hectares

2022

 
  • Doulaincourt-Saucourt / Communauté de communes Meuse Rognon
« Présentation et description du projet
  La zone d’étude initialement de 8,5 ha enveloppe les terrains susceptibles d’être concernés par l’implantation de la centrale photovoltaïque au sol.
  Les principaux enjeux ayant été évités dans la conception du projet, il en résulte une zone clôturée de moindre impact d’environ 4,8 ha à laquelle il faut ajouter 0,5 ha de piste externe afin de considérer un projet d’une superficie totale de 5,3 ha. Au sein de cette zone, seuls environ 2,45 ha seront recouverts de panneaux.
(...) Une clôture de 1 400 mètres-linéaire entourant la totalité du parc sera construite afin d’en empêcher l’accès à toute personne non-autorisée. » 
 
  • Chaumont, lieu-dit Val Varinot / Agglomération de Chaumont
«  1. Présentation générale du projet et de son contexte administratif
  La SAS URBA 343, filiale du groupe URBASOLAR, a déposé une demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol de 8 ha sur la commune de Chaumont dans le département de la Haute-Marne (52).
  Le projet sera implanté sur le site d’un ancien atelier SNCF exploité de 1945 à 1970, ayant ensuite été utilisé pour diverses activités (dépôt de matériaux, décharge sauvage). D’après l’étude d’impact, les terrains appartiennent à la société Les Arches. L’étude d’impact indique une durée d’exploitation prévue de 30 ans ou 40 ans selon les pages du dossier. Le projet porte sur l’installation de 49 000 m² de panneaux photovoltaïques  » 
 
 Source
  • Bologne / Agglomération de Chaumont
«  1.1. Présentation et description du site
  Le projet de centrale photovoltaïque est prévu à Bologne, commune du département de la Haute-Marne (52), à 8 km au nord de Chaumont, au sein d’une zone à urbaniser à court terme réservée aux activités artisanales, de commerces et de services (1AUz) du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de cette commune.
  La Zone d’implantation potentielle (ZIP) du projet se situe sur une parcelle agricole exploitée en monoculture, à l’écart des zones urbaines. Elle est bordée au nord et à l’ouest par des infrastructures routières et une voie ferrée. »
 
 
 
 
 

2023


  • Chamarandes-Choignes / Agglomération de Chaumont
« 1. Projet et environnement
  La Société Opale développement sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque au sol à Chamarandes-Choignes dans le département de la Haute-Marne (52). La commune est en limite est de la commune de Chaumont, chef-lieu du département.
  Le projet consiste en l’implantation, sur un terrain de 9 ha (surface clôturée) (...)  Le site est un terrain attenant à une carrière en exploitation, mais non compris dans le périmètre de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisée jusqu’en 2039 et dans laquelle sont extraites 400 000 tonnes par an de roches massives.
  Le projet répond à une demande de la société Boureau, propriétaire du terrain et exploitant de la carrière, qui a sollicité la société Opale afin d’étudier le potentiel de son terrain, avec pour objectif d’auto-consommer l’électricité produite. (...) Le site est situé sur un plateau agricole, éloigné du centre urbain de la commune, et dont les sols
présentent un faible potentiel agronomique, rendant leur exploitation agricole aléatoire ces dernières années. Le terrain a été laissé à l'état de friche de 2013 à 2017 avant que la partie nord (5 ha environ) ne soit cultivée en trèfle en 2018 et 2019. Cette culture s'est révélée peu fructueuse et cette partie du terrain a été déclaré en « jachère de moins de 5 ans » à la Politique agricole commune (PAC) en 2020 et 2021. La partie sud du site était inexploitée jusqu’à ce qu’elle soit recouverte de terre cultivable en début d’année 2022. Le dossier précise cependant que les inventaires faune – flore ont été réalisés avant le recouvrement du site par cette terre végétale »
 
  • Vesaignes-sur-Marne / Agglomération de Chaumont
«  1. Présentation générale du projet
La Société MANA VSM, sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque sur une emprise agricole de 102 ha, située sur la commune de Vesaignes-sur-Marne dans le département de la Haute-Marne (52). La durée minimale d’exploitation prévue est de 20 ans pouvant être prolongée jusqu’à 35 ans. »


 
 
  • Cusey / Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais — CCAVM
« 1. Projet et environnement
  La Société Valeco sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque au sol à Cusey dans le département de la Haute-Marne (52) à environ 1 kilomètre de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d’Or.
  Le projet consiste en l’implantation, sur un terrain de 56,8 ha (surface clôturée) d’une centrale photovoltaïque au sol, d’une puissance d’environ 49,42 MWc5 pour une durée d’exploitation de 40 ans. (...)  La zone d’étude du projet représente 66 ha : 57 ha de surface agricole utile et 9 ha de bois. Les parcelles agricoles concernées sont valorisées par la production de fourrage et de cultures de vente (grandes cultures céréalières). Les surfaces respectives pour chaque production changent en fonction des années, mais elles sont globalement réparties de manière équitable (28,5 ha pour le fourrage, 28,5 ha pour les cultures). »
  • Romain-sur-Meuse / Communauté de communes Meuse Rognon
«  1. Projet et environnement
  La SAS Énergie Romain-sur-Meuse, société par actions simplifiée, filiale à 100 % de Wpd Solar France sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque au sol d’une surface de 65,23 ha (surface clôturée) à Romain-sur-Meuse dans le département de la Haute-Marne (52). Le projet est porté par Wpd Solar France, mais le lien juridique de cette société avec SAS Énergie Romain-sur-Meuse n’est pas indiqué dans le dossier.
  L’ Ae recommande de préciser dans le dossier le lien juridique entre le porteur de projet et la SAS Énergie Romain-sur-Meuse.
  La commune, située à la rencontre des plateaux de Chaumont et des Plaines de la Vingeanne au Bassigny, se trouve à environ 30 km à l’est de Chaumont et appartient à la communauté de communes Meuse Rognon. (...) Le site, en zone A « agricole » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Meuse Rognon, est actuellement composé de 4 parcelles agricoles dont 3 en terre labourable et 1 en prairie permanente. Une parcelle de 55 ha de terres labourables est exploitée par la SCEA de la CROIX MARTIN dans le cadre d’un bail familial ; le reste du site (2 parcelles cultivées d’un total de 13,9 ha et la prairie permanente de 0,38 ha) est exploité par un exploitant individuel dont le corps de ferme est voisin du site.
  Le propriétaire de ces 4 parcelles louera les terres à la société Wpd par bail emphytéotique rural pour la construction et l’exploitation de la centrale. L’identité du propriétaire n’est pas communiquée dans le dossier. La SCEA et l’agriculteur voisin semblent n’être que des exploitants.
  L’ Ae recommande de préciser l’identité ou a minima la nature du (des) propriétaire(s) des terrains ainsi que l’articulation entre les baux agricoles relatifs aux parcelles utilisées pour le projet avec le bail de l’exploitant de la centrale. »
 
 
  •  Chambroncourt / Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne — CCBJC
«  1. Projet et environnement
  Description du projet
  La société CPV SUN 40 sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Feyai » à Chambroncourt dans le département de la Haute-Marne (52). La commune appartient à la Communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne. Le projet consiste en l’implantation au sol, sur un terrain de 8,3 ha (surface clôturée6) d’une centrale photovoltaïque d’une puissance d’environ 5,05 MWc7. Le projet est situé sur une ancienne carrière dont l’exploitation s’est arrêté en 2019. Le terrain est actuellement occupé par des boisements dont une Chênaie-Charmaie (1,83 ha) et des bosquets, une prairie mésophile de fauche (2,69 ha), une prairie mésoxérophile (1,23 ha), des sols à nus (0,18 ha), une zone rudérale (2,12 ha).  »