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Ce projet s’ajoute à la longue liste d’installations agrivoltaïques en Haute-Marne, où la multiplication de ces projets, avec ceux d'usines éoliennes et de méthanisation, soulève des inquiétudes quant à l’artificialisation des terres agricoles et à l’impact paysager.
Pour rappel :
40% des panneaux solaires installés en Europe proviennent de... Chine.
« D’après les données douanières du cabinet d’analyse Infolink Consulting, la Chine a exporté 235,93 gigawatts (GW) de modules solaires en 2024, soit environ 28 GW de plus qu’en 2023. Sans surprise, l’Europe est restée le principal importateur avec 94,4 GW commandés, soit près de 40 % du volume exporté. »Source.
Mais, la situation est pire en France, où 90% des panneaux solaires installés sont Chinois :
« Désormais, seule une entreprise survit en France : Voltec Solar, à Dinsheim-sur-Bruche, dans le Bas-Rhin.».
Lire sur le même sujet : HAUTE-MARNE : OFFENSIVE DES USINES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL
LE PROJET
Les informations, recommandations et autres cartes présentées sont intégralement issues de l’avis rendu par la Mission régionale d’autorité environnementale — MRAe, en date du 24 septembre 2024.
« La société CPV SUN 40 sollicite l’autorisation de construire et exploiter, pour une durée de 30 ans, une centrale photovoltaïque au sol de 7,96 ha (surface clôturée) au sein de la zone d’activité « Les Franchises » sur la commune de Langres dans le département de la Haute-Marne (52). La puissance installée sera d’environ 8,8 MWc2 pour 15 444 modules photovoltaïques fixés sur pieux battus. Les terrains sont accessibles depuis une route nationale. Ils appartiennent au groupe industriel Plastic Omnium implanté dans la zone d’activités à côté du projet. Un raccordement de la centrale est envisagé au poste-source de Champigny-lès-Langres.
« L’ Ae regrette en premier lieu que le dossier ne précise pas les responsabilités respectives entre l’exploitant de la centrale et le propriétaire des terrains en matière de gestion du site. Elle recommande au pétitionnaire de préciser les responsabilités respectives entre le propriétaire des terrains et les siennes en matière de gestion, de surveillance et d’entretien du site, pour l’ensemble de la période d’exploitation de la centrale et lors de son démantèlement en vue de sa remise en état. »
« L’ Ae constate en deuxième lieu que le dossier n’étudie pas, pour le raccordement électrique du projet au poste source, ses impacts sur l’environnement,la possibilité effective de s’y raccorder et sa cohérence avec le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR3) de la région Grand Est. Elle recommande au pétitionnaire d’étudier les incidences sur l’environnement des 2 solutions de raccordement envisagées et retenir celle du moindre impact environnemental, et de s’assurer de la compatibilité du raccordement envisagé avec les dispositions du S3REnR de la région Grand Est. »
« Les principaux enjeux environnementaux relevés par l’ Ae sont les émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la ressource en eau ainsi que la prise en compte de la biodiversité et du paysage.
L’ Ae regrette que le dossier ne précise pas clairement la production électrique envisagée par an, le nombre de foyers que cela représenterait en alimentation électrique ainsi que l’énergie utilisée pour le cycle de vie des panneaux photovoltaïques et des équipements. »
« Le dossier conclut à un impact négligeable sur les milieux naturels après déclinaison de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), ainsi qu’à l’absence de nécessité de déposer une dérogation pour destruction/perturbation d’espèces protégées.L’ Ae ne partage pas cette conclusion dans la mesure où :L’ Ae rappelle qu’en cas d’incidences résiduelles faibles sur des habitats d’oiseaux protégés après déclinaison des mesures d’évitement et de réduction, une dérogation pour destruction d’habitat protégé est nécessaire et que la réglementation sur les espèces protégées interdit leur destruction ou leur perturbation intentionnelle sauf dérogation (article L.411-1 du code de l’environnement) et est passible de poursuites pénales. »
- en l’absence de définition par le pétitionnaire de ce que recouvrent les « travaux lourds », il n’est pas possible de se prononcer sur l’adaptation du calendrier de travaux à la sensibilité des espèces présentes. En effet, des travaux « non lourds » sont autorisés y compris en période de sensibilité des espèces notamment protégées ;
- le dossier ne justifie pas des possibles reports des aires d’alimentation des espèces présentes au moment du décapage des terrains, ni du maintien de la fonctionnalité écosystémique du site comme aire d’alimentation pour la biodiversité en phase d’exploitation ;
- la période d’entretien des milieux herbacés n’est pas précisée alors que primordiale pour ne pas impacter des espèces patrimoniales et/ou protégées.
« Enfin, l’ Ae regrette que le dossier ne prévoit pas de suivi des mesures d’évitement et de réduction prévues lors de la phase travaux comme d’exploitation »
« L’ Ae recommande principalement au pétitionnaire de :
- définir clairement la production électrique annuelle du projet et estimer l’équivalent en consommation électrique des ménages et le régionaliser ;
- préciser le calcul du temps de retour énergétique de l’installation, en prenant en compte l’énergie utilisée pour le cycle de vie des panneaux photovoltaïques et des équipements et celle produite par l’installation, et, selon la même méthode, préciser celui au regard des émissions des gaz à effet de serre ;
- expliciter la méthode de calcul utilisée pour déterminer les gains d’émissions de GES par la réalisation du projet et revoir le calcul en se basant là encore sur le cycle de vie des panneaux et des équipements ;
- faire une analyse comparative des avantages/inconvénients au plan environnemental des différentes solutions envisagées pour les fondations des panneaux photovoltaïques et, si la solution de fondation sur pieux est finalement retenue, mettre en place sur toute la durée d’exploitation de la centrale un système de surveillance et de suivi régulier de la qualité des eaux souterraines en amont et à l’aval de la centrale, et transmettre régulièrement ce suivi à l’Agence régionale de santé (ARS) ;
- préciser la distinction entre « travaux légers » et « travaux lourds » et ne pas autoriser, en période de sensibilité des espèces, des travaux générant des poussières, vibrations et bruits ;
- redéfinir le calendrier de travaux en conséquence et, sur la base de ces informations, s’assurer auprès du service en charge de la biodiversité — DREAL, de la nécessité ou non de déposer une demande de dérogation Espèces Protégées ;
- préciser les zones de report des aires d’alimentation des espèces identifiées lors de la phase travaux ;
- justifier du maintien de la fonctionnalité écosystémique du site comme aire d’alimentation pour la biodiversité en phase d’exploitation ;
- préciser les dates d’entretien du site en phase exploitation ;
- prévoir un suivi des mesures d’évitement et de réduction prévues en phase travaux comme d’exploitation »
pp. 4-5.
« 1. Présentation générale du projet
La société CPV SUN 40 sollicite l’autorisation de construire et exploiter, pour une durée de 30 ans, une centrale photovoltaïque au sol de 7,96 ha (surface clôturée) au sein de la zone d’activité « Les Franchises » sur la commune de Langres dans le département de la Haute-Marne (52). La puissance installée sera d’environ 8,8 MWc7. »
« Selon le dossier, le projet est situé essentiellement sur une prairie de fauche dont l’activité s’est arrêtée en 2023. Depuis, aucune activité n’y est recensée. Quatre zones rectangulaires quadrillent le site et sont séparées par des clôtures bordées de haies d’arbustes et d’arbres. Deux accès permettent d’entrer sur le site (nord et sud-ouest) depuis la route nationale (RN)19. »
« Les tables seront à 1 m du sol et limitées à 3 m de hauteur, disposées en inter-rangée de 2,5 mètres. La surface au sol couverte par les panneaux (avec une inclinaison de 15°) est de l’ordre de 3,85 ha, soit environ 48,4 % du foncier clôturé. »
« En phase d’exploitation, l’entretien de la végétation du site se fera de préférence par un entretien régulier par pâturage ovin quand cela est possible, accompagné de 1 à 2 fauches annuelles sans utilisation de produits phytosanitaires, soit par fauche mécanique. Le lavage des panneaux est prévu par de l’eau pure sans utilisation de produits phytosanitaires.
Les terrains appartiennent au groupe industriel Plastic Omnium, qui en possède plusieurs au sein de la zone industrielle des Franchises. Toutefois, le dossier ne précise pas les responsabilités respectives entre l’exploitant de la centrale et le propriétaire des terrains. »
p. 6.
À propos du lavage des panneaux, voici les pratiques courantes observées dans ce type d'installation, ainsi que la consommation d'eau moyenne annuelle associée :
- Surface de panneaux : 3,85 hectares = 38 500 m²
- Consommation d’eau par lavage : 2 litres par m² — valeur moyenne;
- Nombre de lavages par an : 3 — valeur typique;
- Par lavage : 38 500 m² × 2 L = 77 000 L = 77 m³;
- Par an — 3 lavages : 77 m³ × 3 = 231 m³/an;
- Consommation d'eau d'un ménage moyen : ~137 m³/an;
- Équivalent en ménages français : ≈ 1,7 ménages.
« 3.1.2. La ressource en eau
Selon le dossier, le terrain ne collecte pas de ruissellement en provenance de l’extérieur. Les eaux pluviales s’infiltrent préférentiellement dans la zone du projet. L’aire d’étude du projet se situe sur la masse d’eau souterraine du « Domaine du Lias et du Keuper du plateau lorrain versant Meuse » en bon état quantitatif et chimique. Aucun captage d’eau potable n’est recensé à proximité du projet, ni aucun cours d’eau. Il conclut que les incidences du projet sur la ressource en eau vont essentiellement être en phase de travaux, lorsque les terrains seront décapés pour la mise en œuvre du projet mais que les écoulements seront modifiés. »
« La fixation des tables de modules photovoltaïques sera réalisée par « battage de pieux » »Ici, arrêtons-nous quelques instants pour expliquer en quoi consiste ce type de fixation : le battage consiste à enfoncer mécaniquement — par percussion ou vibration, des pieux métalliques dans le sol à l'aide d'une machine spécialisée, sans excavation préalable ni coulage de béton. Ces pieux servent de fondation pour supporter les structures porteuses des modules photovoltaïques. Les pieux sont généralement en acier galvanisé pour résister à la corrosion. La profondeur varie selon la nature du sol — souvent entre 1,5 m et 3 m. Concernant la stabilité, cette méthode offre une bonne stabilité mécanique, à condition que le sol ne soit ni trop meuble, ni trop rocheux.
« L’ Ae attire l’attention du pétitionnaire sur le fait que les pieux peuvent être une source de migration de la pollution des sols dans les eaux souterraines, ou un conducteur de pollution en cas d’incendie par percolation16 vers la nappe et par le zinc constituant des pieux et des cadres galvanisés supportant les panneaux et que les autres types de fondations (longrines, plots en béton…) présentent l’avantage de limiter la percolation des pollutions. »
« 3.1.3 La biodiversité
Les zonages environnementaux, les habitats, la faune et la flore
Le dossier présente les sites Natura 2000 et ZNIEFF à proximité de l’aire d’étude du projet. Il relève que la zone de projet peut :Par ailleurs, selon le dossier, la zone d’étude ne constitue pas une zone d’enjeu pour les continuités écologiques régionales. Le réseau de haies arbustives, constitue en revanche selon l’ Ae, une continuité écologique locale. »
- constituer une zone de chasse intéressante pour des chauves-souris17 désignées comme espèces prioritaires pour l’état de conservation de la Zone spéciale de Conservation (ZSC) « ouvrages militaires de la région de Langres » situé à 3,1 km ;
- abriter des oiseaux protégés et déterminants pour une ZNIEFF de type 1 18. Il s’agit notamment de la Pie-grièche écorcheur, du Milan royal, de la Fauvette babillarde ;
- présenter un habitat déterminant d’une ZNIEFF de type 2 19 (prairie de fauche) ainsi que certaines espèces associées comme les Milans, le Bruant jaune, le Rouge-queue à front blanc, le Serin cini.
p. 10.
« Les principales espèces à enjeux identifiés sont :
- plusieurs chauves-souris protégées dont la zone de projet constitue essentiellement un territoire de chasse (peu de gîtes potentiels). Il s’agit notamment du Murin de Bechstein, du Petit Rhinolophe, du Murin à oreilles échancrées, de la Noctule de Leisler ;
- plusieurs oiseaux protégés et patrimoniaux dont notamment la Linotte mélodieuse, le Chardonneret élégant (nicheurs avérés sur le site), le Traquet motteux (de passage), le Bruant jaune et le Serin Cini (nicheurs probables)… ;
- le Lézard des murailles en bordure du site. »
« Le dossier conclut à un impact négligeable sur les secteurs protégés ou inventoriés après déclinaison de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) ainsi qu’à l’absence de nécessité de déposer une dérogation pour destruction/perturbation d’espèces protégées. »
p. 11.
« Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Afin de limiter l’impact du projet de centrale photovoltaïque sur les milieux naturels, le dossier prévoit notamment les mesures suivantes : »
« Par ailleurs, le dossier précise que les terrassements auront un impact fort en phase travaux du fait de la destruction temporaire de la végétation mais que la mesure visant la recolonisation d’un couvert végétal permettra un impact résiduel faible.
L’ Ae ne partage pas cette conclusion dans la mesure où, le dossier ne justifie pas :
- des zones de report des aires d’alimentation des espèces identifiées (chauves-souris, oiseaux notamment) lors de la phase travaux ;
- du maintien de la fonctionnalité du site comme aire d’alimentation en phase d’exploitation notamment pour les oiseaux et les chauves-souris ;
- ne précise pas les superficies qui seront décapées. Il conviendrait que le projet réduise le décapage aux strictes emprises nécessaires à la mise en œuvre des panneaux afin de ne pas perturber la flore et la faune adaptées à l’écologie du site »
« L’entretien des milieux herbacés est imprécis. Le dossier fait allusion soit à une fauche tardive en fin d’été, soit à des fauches annuelles sans précision. Or, les dates de fauches sont primordiales pour ne pas impacter des espèces patrimoniales et/ou protégées. Il en est de même concernant le débroussaillage à l’intérieur et autour du site pour des motifs de sécurité incendie. »
pp. 12-13.
« 3.1.4 Le paysage
Le dossier présente un photomontage de l’intégration du projet dans le paysage. La centrale photovoltaïque s’implantera dans la zone d’activités existante qui impacte déjà le paysage. »
« Le site d’étude se situe en dehors du périmètre d’un monument historique mais à l’intérieur de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Paysage Langrois21 dont les préconisations ont été prises en compte dans la réalisation du projet, selon le dossier. Une étude paysagère spécifique a été réalisée par un bureau d’études spécialisé. L’ Ae regrette que le dossier ne précise pas les préconisations prises en compte. »
Arrêtons-nous un instant pour mieux comprendre ce que c'est que l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine —AVAP : c' est un dispositif de protection du patrimoine bâti institué par la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », qui remplace progressivement les ZPPAUP — Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
L’ AVAP vise à :
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager dans un périmètre défini;
- Concilier les objectifs de préservation du patrimoine avec les principes du développement durable — matériaux, performance énergétique…;
- Donner un cadre réglementaire clair pour l’évolution ou la restauration des bâtiments situés dans le périmètre.
Ses objectifs sont :
- Préservation du cadre architectural;
- Encadrement des travaux de restauration, d’aménagement ou de construction;
- Intégration paysagère.
Il est en lien avec les documents suivants :
- Plan local d’urbanisme — PLU;
- Code de l’urbanisme;
- Charte architecturale éventuelle.
« 3.1.5 les risques naturels et anthropiquesLe projet n’est pas situé sur des terrains sujets à des risques naturels ou anthropiques particuliers (...) Le risque le plus prégnant reste le risque incendie du fait du projet lui-même. »
« 3.2. Remise en état du siteÀ l’échéance de la période d’exploitation, la centrale sera démontée entièrement et les parcelles revégétalisées. Il est à noter que des moyens similaires à ceux liés à la phase construction du parc photovoltaïque seront mis en œuvre. Les impacts potentiels seront donc équivalents à ceux observés durant la phase de construction sauf que le site évoluera d’un stade partiellement artificialisé à un stade naturel. Si l’ Ae n’a pas de remarque sur ce point, elle regrette que le pétitionnaire ne donne aucune information sur les garanties juridiques et financières pour la mise en œuvre du démantèlement. »
pp. 13-14.
À propos de l'écornifleur du soleil, porteur du projet : CPV SUN 40 est une société par actions simplifiée — SAS, spécialisée dans le développement de centrales solaires photovoltaïques. Elle a été créée en 2018 et son siège est à Nanterre, en région parisienne. Elle a pour rôle principal de porter des projets d' usines solaires à différentes étapes — études, autorisations, construction, en France. CPV SUN 40 appartient à la société Luxel, une PME française, spécialisée dans l'énergie solaire, dont le siège est situé à Pérols — Hérault. Elle a une approche dite « environnementale » avec la reconversion privilégiée de friches industrielles ou décharges. Depuis 2019, Luxel est elle-même une filiale d’EDF Renouvelables.
Arnauld Ponche
Directeur LUXEL
Julien BAUDOUX
Responsable pôle développement de projets
Maxime Lattier
Directeur études et développement
Léonie Duchesne-Muzard
Directrice des opérations
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