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La Réunion, Sainte Suzanne : 10 000 euros d'amende faute de garantie financière

Delarue
08/08/2017

Faute d'avoir constitué - malgré plusieurs mises en demeure de la préfecture - une garantie financière pour son parc éolien de Sainte-Suzanne, la société Eole La Perrière a été condamnée au paiement d'une amende de 10 000 euros. Une amende dont le montant est exigible immédiatement.

Mais pourquoi une telle sanction ? En matière de code de l'environnement, il faut savoir que toute entreprise classée ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement), ce qui est le cas pour des installations de production d'électricité utilisant de l'énergie mécanique du vent, à obligation de gager par des garanties financières les coûts limités à la seule mise en sécurité des infrastructures en cas de cessation d'activité.

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