samedi 30 août 2014

La filière touristique monte sur le ring

Source: La Croix : 11/11/2013

Après les associations de riverains et l’Umih (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie), le réseau Tourcom http://www.tourcom.fr  est le premier réseau national  d’agence de voyages à adhérer au collectif PULSE,
http://stop.eolien.offshore.free.fr  qui se bat pour un littoral français sans éoliennes, ainsi qu’à la FED (Fédération Environnement Durable). 


vendredi 29 août 2014

Bien vivre et accueillir en Pays de Langres / 2

Depuis le mois de mai, le Pays de Langres,http://www.pays-langres.fr dispose de sa propre marque. Le lancement officiel sera effectué fin novembre. L’objectif : promouvoir le savoir-faire du sud haut-marnais. À l’heure actuelle, la marque compte 70 adhérents issus de tous les domaines : savoir-faire agricoles, artistiques, industriels et des productions du terroir.

Notre avenir est là et regardez bien : SANS ÉOLIENNES. À BON ENTENDEUR, SALUT!

mercredi 27 août 2014

Quand l'Académie des Beaux Arts...


L’Académie des beaux-arts, ainsi dénommée depuis 1803, est l’une des cinq académies qui forment l’Institut de France par ailleurs constitué de l'Académie française, l’Académie des Sciences, l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres et l’Académie des Sciences morales et politiques.


Les éoliennes violent la France rurale

Par Pascale Debord*
Ingénieur agronome


L’éolien industriel: Une absurdité écologique, économique et sociale.


En général, on se dit qu'une éolienne, c’est beau, ça va nous sortir du nucléaire: Hourra ! Et les anti-éoliens sont perçus comme des chipoteurs, des gens qui pourraient faire le sacrifice de leurs intérêts particuliers pour l’intérêt général. Mais si cet intérêt général n'existait pas ?


mardi 26 août 2014

L'éolien n'est pas vert


La Plateforme européenne contre l’éolien industriel (EPAW), et le Conseil mondial pour la nature (WCFN), avertissent les pouvoirs publics des graves conséquences de l’éolien industriel. 

Bien vivre et accueillir en Pays de Langres


«Mettre un terme au déclin démographique» tel est l'objectif fondamental que s'est fixé le Pays de Langres à travers sa charte de territoire. 

lundi 25 août 2014

Yves Vérilhac en conférence à L'Ehess 2006

Intervention d’Yves Vérilhac à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales http://www.ehess.fr de Paris le 27 avril 2006.


[... ] Je vais vous expliquer comment j’ai viré ma cuti.
Je ne suis pas sociologue ni chercheur. La seule vertu de ma présence devant vous -et j’en remercie mon ami Jacques Cloarec- c’est de fournir de la matière à vos réflexions. Je m’excuse par avance devant France Kirschtetter d’Éole Res,http://www.eoleres.com qui n’est évidemment pas visée par les propos qui vont suivre.


Les éoliennes signent la mort de la campagne

 Les éoliennes signent la mort de la campagne

YVES VERILHAC*

jeudi 8 avril 2010 

« Le développement anarchique de l’éolien industriel pose cruellement la question du devenir de nos campagnes en général, et de l’agriculture extensive en particulier. »

Annulation du tarif d’achat éolien : décryptage de l’arrêt du Conseil d’État

Par Patricia Laurent 
le 28 mai 2014


Par arrêt rendu ce 28 mai 2014, le Conseil d’État, à la demande de plusieurs associations opposées au développement de l’éolien terrestre, a annulé l’arrêté du 17 novembre 2008, modifié par arrêté du 23 décembre 2008, fixant le tarif d’achat d’électricité éolienne. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement et associé du cabinet Gossement avocats.

Contrat d'achat de l'énergie

Éolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d'énergie approuvé le 30 juillet 2014

eolienne.jpgLe site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014.

dimanche 24 août 2014

La France défigurée

En l’espace de cinq mois, et après Le Point, Valeurs actuelles est le deuxième hebdomadaire à consacrer sa « une »

L'arbre, mon ami

Une pétition contre l’arrachage des haies : l’urgence d’un paysage vivant

par http://www.sppef.fr publié le 26 MARS 2014


Une pétition nationale circule sur internet depuis le 3 février 2014. Elle a été signée par plusieurs milliers de citoyens. 

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) enquête

Les associations de défense de l’environnement ne peuvent que se réjouir que la Commission de régulation de l’Énergie ( CRE) se penche enfin 

Cspe: Première plainte contre EDF







COLLECTIF ALLIER CITOYENS (03)



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Jour de fête à FAYL-BILLOT

Quelle magnifique journée pour les défenseurs de nos paysages et de notre patrimoine. 

samedi 23 août 2014

Haute-Marne, Pressigny : projet ZI éolien haut-Vannier : le Collectif communique, bulletin n°1



Il s'est passé tellement de choses depuis 2 mois, qu'il était temps de faire une petite pause dans ce tourbillon d'événements et de dresser le bilan de notre lutte contre la zone industrielle d'éoliennes Vannier-Amance.


Juin

  • 20 : création du Collectif « Les vues imprenables » 
  • 23 : naissance du blog.
Juillet
  • premières distributions de tracts 
  • premier papier dans la presse locale.


Un bénévole "on the road again"

  • 16 : première réunion publique au château de Savigny. 53 personnes présentes.

Août

  • Stand d'information les vendredis et samedis matin sur le parking du magasin Colruyt (2 fois),
  • Nouvelles distributions de tracts dans les 7 villages concernés,
  • Nouveaux articles de presse (JHM, La Voix de Haute Marne et l'Est Républicain).
  • Pétitions : adressée à 
  • Madame la Ministre de la Santé avec vos signatures par centaines, concernant les préconisations de l’Académie de Médecine en lui demandant que le principe de précaution soit appliqué. 
  • Monsieur le Préfet de Haute Marne avec copie à Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, dénonçant certains aspects techniques du projet. Et là encore, accompagnée de vos très nombreuses signatures. 
  • 3 : participation au vide-greniers de La Rochelle (70) sous la bannière: «Elles arrivent...»




Nos prochaines rencontres

Août

  • 24: vide-greniers de Fayl-Billot, point d’information « Elles arrivent… » sur le parking du Colruyt de 9 h 00 à 18 h 00, 
  • 31: présence sur la foire agricole de Langres, 
  • et toujours distributions de nouveaux tracts d'information.
Vous avez compris que le Collectif sera, à l'avenir, encore plus présent à vos côtés pour dire non à la ZI d'éoliennes Vannier-Amance.
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Collectivités territoriales : deux projets de loi pour fonder la réforme territoriale souhaitée



Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu'un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.

L'organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s'appuie sur une solidarité étroite entre l'État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie à cet effet de nouveaux blocs de compétences aux régions, au service du développement économique, de l'attractivité et du développement équilibré des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements ; il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes). Les régions pourront adopter des schémas prescriptifs qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l'aménagement du territoire.

Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Leurs modalités seront prévues par la loi de finances, après concertation avec leurs représentants. Avant la fin du mois de juin, le Gouvernement engagera une réflexion avec les élus pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l'efficacité de la dépense publique.

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales dote, quant à lui, les régions françaises d'une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d'exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d'efficience. 14 régions métropolitaines vont ainsi se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l'addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent.

Ainsi, ces nouvelles régions seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, plus puissantes pour investir dans les infrastructures d'avenir et faciliter la mobilité des citoyens.

La réforme renforcera parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région/intercommunalités. Les intercommunalités* devront disposer d'une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – organisée autour de bassins de vie. Des solutions spécifiques seront prévues pour les territoires faiblement peuplés et les zones de montagne. Les intercommunalités seront ainsi en mesure de mieux mutualiser leurs actions, d'assurer de nouvelles compétences de proximité et d'offrir aux citoyens les services publics de qualité qu'ils attendent.

Dans ce nouveau contexte et jusqu'en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d'incendie et de secours).

Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l'ensemble des régions, y compris l'outre-mer, en décembre 2015. Pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements, qui résultera du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'élection des conseillers départementaux sera également organisée à cette date.

Cette réforme territoriale va de pair avec l'affirmation dans les territoires d'un État déconcentré, légitime et cohérent. Un débat spécifique a eu lieu sur ce point dans le cadre du conseil des ministres. Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires pour réussir la transformation de l'État d'ici la fin du quinquennat. Les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées.

* L'intercommunalité désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur entrent dans cette catégorie les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et d'autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_98%284%29.pdf


Vous n'êtes pas sans ignorer que notre Communauté de communes Vannier Amance ne possède qu'un peu plus de 7 000 habitants. Aussi, elle devra se «marier» avec un ou plusieurs autres établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour atteindre la taille critique. Cette «union» entraînera à priori de forts bouleversements pour nos communes impactées par le projet éolien tel qu'il est défini actuellement : nouvelle direction nouvelle «capitale» changement du système de fiscalité etc. Les décideurs d'aujourd'hui ne seront pas les payeurs de demain.










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vendredi 22 août 2014

La rénovation des logements anciens, enjeu méconnu de la lutte contre l'effet de serre

www.manicore.com
 contacter le co-auteur : jean-marc@manicore.com

Texte publié dans "Les Echos" du 30 mars 20
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NB1 : ce texte est une oeuvre commune d'Olivier Sidler, dirigeant d' Enertech, et de votre serviteur.
Voir « notes techniques et réflexions »

NB2 : le texte ci-dessous est celui que nous avons envoyé au journal, de même que le titre ci-dessus est celui que nous avions choisi. Le titre effectivement publié était différent, comme d'habitude....

 

Peu de gens savent que le bâtiment absorbe, en France, environ 40% de la consommation d'énergie du pays, avant le transport qui compte pour 30%, et l'industrie pour 25% : cela ne fait que quelques années que camions et voitures émettent plus de CO2 que les chaudières de maisons et de bureaux.

Peu de nos concitoyens savent que le gouvernement a organisé, au printemps dernier, un débat national sur les énergies, hélas resté assez confidentiel alors qu'à l'heure actuelle, sans énergie abondante et pas chère, rien de ce qui fait notre quotidien ne peut perdurer. Devant la double menace de l'épuisement des combustibles fossiles et du changement climatique, la majorité des participants au débat ont convenu qu'il y avait une impérieuse nécessité à se mettre sans attendre à conjuguer bonheur de vivre et diminution de la quantité d'énergie consommée. Malheureusement, le projet de loi d'orientation sur l'énergie, qui a fait suite à ce débat, ne reflète que très partiellement, dans sa version actuelle, une stratégie de rupture qu'une majorité d'individus informés appelle de ses vœux.

Car tous ceux qui ont analysé la problématique du changement climatique le savent : pour espérer inverser une tendance qui pourrait bien conduire à une mortalité massive avant la fin du siècle, il faut parvenir aussi vite que possible à diviser par 2 au moins les émissions de CO2 de la planète, ce qui se traduit, pour les pays comme la France, par une réduction d'un facteur 4 de ses émissions. Dans un discours ambitieux prononcé en mars dernier, le Premier Ministre a proposé qu'à l'horizon 2050, la France se fixe comme objectif de diviser par quatre ses émissions actuelles, ce qui signifie, soit dit en passant, qu'il faut avoir divisé par 2, d'ici à 2030, la consommation nationale de gaz naturel, de pétrole et de charbon.

Il se trouve que le secteur où cette division par 4 sera la plus aisée à obtenir si nous le souhaitons est le bâtiment, et plus particulièrement le logement ancien. Autant le dire tout de suite : compte tenu de la relative facilité à faire aboutir une telle division par 4 dans le bâtiment, ne pas mettre un tel programme en chantier augurerait très mal de la possibilité de relever volontairement le défi du changement climatique. Et, bien sûr, si nous ne réglons pas volontairement le problème, ce seront des régulations involontaires, généralement autrement plus douloureuses, qui s'en chargeront à notre place, probablement bien avant la fin du siècle.

Les auteurs de cet article pensent donc qu'il serait indispensable de mettre dès à présent dans le projet de loi sur l'énergie une mesure très ambitieuse de rénovation des bâtiments anciens (résidentiel et tertiaire), dont l'enjeu, généralement méconnu, est considérable.

On considère comme anciens tous les bâtiments construits avant 1975, car il n'existait alors aucune réglementation thermique en France ; environ 17 millions de logements correspondent à cette définition. Il serait parfaitement envisageable, sur 40 ou 50 ans, de diviser par 4 les émissions de ces logements (chauffage et eau chaude) en combinant des solutions d'isolation renforcée et le recours aux énergies renouvelables (solaire thermique, géothermie et bois, pour l'essentiel). C'est techniquement possible dès aujourd'hui, et il existe des réalisations de ce type même chez nous !

Cette seule rénovation des bâtiments anciens pourrait permettre d'économiser plus de 10% de l'énergie consommée en France, et une réduction du même ordre de grandeur des émissions de gaz à effet de serre. Il y a peu de mesures uniques qui permettent un tel gain : 10% des émissions de gaz à effet de serre de la France, c'est la moitié des émissions de l'industrie, ou encore la moitié des émissions du parc automobile !

Rénover environ 20 millions de logements en 50 ans signifie d'en traiter 400.000 par an. Cela poserait certes de multiples problèmes concrets, mais dont aucun, à l'examen, ne s'avère plus ardu que ceux que nous avons l'habitude de gérer quand c'est la hausse de la consommation d'énergie qu'il s'agit d'encourager. Par exemple, l'État pourrait demander à chaque acquéreur d'un logement ancien d'isoler correctement son acquisition juste après l'achat, à la fois contre les frimas hivernaux, et contre une chaleur estivale que les climatologues nous annoncent comme croissante à l'avenir. Il y aurait là non seulement une solution pour économiser de l'énergie l'hiver, mais aussi un traitement préventif des fortes chaleurs, la sanction en cas de laisser-faire étant que l'usage de la climatisation grimpera en flèche, et avec elle la demande estivale d'électricité. Si en plus cette dernière est assurée par des centrales à gaz, cela ira avec une augmentation forte des émissions de gaz à effet de serre, et nous aurons alors tout perdu !

De tels travaux d'isolation "lourde" sont relativement rapides - pas beaucoup plus longs que le traditionnel coup de peinture - lorsque le logement est vacant, ce qui est généralement le cas lors des mutations. Ces travaux pourraient être financés par des prêts bonifiés par l'État, et proposés par la banque en même temps que les crédits "classiques". Leur remboursement reviendrait, sur le long terme, moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée. Le coût de cette bonification pour le budget de la France serait de l'ordre du milliard d'euros : beaucoup d'argent dans l'absolu, mais une peccadille compte tenu de l'enjeu, sans compter qu'un tel plan engendrera des économies budgétaires par ailleurs (en augmentant les recettes de toute nature liées aux emplois créés, par exemple).

Certes tous les logements ne changent pas de main en 50 ans, et certes les locataires devraient faire l'objet d'un autre dispositif, que nous ne pouvons exposer ici faute de place, mais avec 450.000 mutations de logements anciens par an, il y a déjà là un flux annuel considérable qu'il serait possible de mettre à profit.

Enfin un plan ambitieux de cette nature permettrait la création d'environ 100.000 emplois pérennes pendant 40 ans dans l'artisanat du bâtiment, et permettrait au pays de développer un savoir-faire dans les programmes d'isolation qui profiterait certainement au commerce extérieur ensuite. La France deviendrait aussi l'initiatrice d'une disposition ambitieuse que tous ses voisins européens ne manqueraient pas d'adopter rapidement ensuite, signant ainsi le début de l'engagement au bon niveau des pays riches dans la lutte contre le changement climatique. Alors que le pays frôle les 10% de taux de chômage, et que chaque année qui passe voit l'avenir climatique de nos enfants devenir plus sombre, pouvons-nous bouder une telle mesure, qui permet de marier activité économique, progrès social, et diminution notable des émissions de gaz à effet de serre du pays ?





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Éoliennes : chute du prix de l'immobilier

Élodie Buzaud
 
La première étude sur l’impact des éoliennes sur les prix de l’immobilier a été dévoilée. Elle réserve quelques surprises. 

C’est confirmé. Pour la première fois, une étude sérieuse vient le démontrer : les éoliennes dévaluent les propriétés situées dans leur périmètre. A 2 km, les logements perdent 11 % de leur valeur. A 4 km, c’est 3 %.

Une étude menée sur 1 million de logements

L’étude qui nous l’apprend a été réalisée en Angleterre et au Pays de Galles. Les chercheurs de la London School of Economics ont comparé les changements de prix d’un million de logements sur 12 ans, dans des endroits où des éoliennes sont déjà installées, vont l’être ou ont été rejetées par les autorités locales.

32 000 euros en moins
Le Daily Mail, qui relaie l’information, a fait le calcul : une maison à 300 000 euros n’en vaudrait plus que 268 000, soit une perte de 32 000 euros.
Jusqu’à 200 mètres (7Mw) de haut et aussi bruyant qu’un marteau-piqueur
La vue d’un parc d’éoliennes (qui peuvent mesurer jusqu’à 200 m) qui serait en cause, ainsi que le bruit des machines, dû aux vibrations des pâles, qui peut atteindre 120 décibels d’après l’ Amac, soit le bruit d’un marteau piqueur. 


Un phénomène déjà reconnu en France
En France, le phénomène est déjà connu. En 2010, la justice avait donné raison aux acheteurs d’une bergerie restaurée située à Tigné, dans le Maine-et-Loire. Ils n’avaient pas été prévenus par le vendeur qu’un parc éolien allait être construit aux alentours. La première chambre de la cour d’appel d’Angers avait estimé que l’éolienne dans le paysage de leur maison l’avait dévaluée de 10 % de son prix. Ils avaient récupéré 18 000 euros de dommages et intérêts et annulé l’achat.


MMA couvre la décote d’une maison : au cas où….
DÉTERMINER LA PERTE DE LA VALEUR DU BIEN EST UNE CHOSE, COUVRIR ÉVENTUELLEMENT LA DÉCOTE
Encore une innovation, MMA http://www.mma.fr
Avec la Garantie Revente événements extérieurs,

Avec l’innovation Garantie Revente MMA événements extérieurs, MMA
permet désormais aux propriétaires d’être indemnisés si une modification majeure de l’environnement les contraint à vendre leur bien, qu’il s’agisse d’une habitation principale ou d’une résidence secondaire.La nouvelle Garantie Revente MMA s’applique en cas de modification de l’environnement proche du logement assuré, entraînant soit une expropriation, une proposition de rachat par une collectivité publique ou l’État, soit une nouvelle nuisance avérée (olfactive, visuelle ou sonore) contraignant le propriétaire, en l’absence de solution amiable, à revendre son bien.

MMA indemnise ainsi les propriétaires de la perte financière en cas de revente jusqu’à 50 000 euros selon l’option souscrite (1)
La garantie « événements extérieurs » couvre la perte financière, notamment en cas de nuisances liées à :

La construction d’infrastructures de transports: route, autoroute, voie rapide, voie ferrée, tramway, …(hors aéroports),
L’installation ou construction d’ouvrage à usage industriel : usine, champ d’éoliennes, ligne à haute tension, décharge publique, centre de retraitement des eaux usées ou de déchets,
L’installation ou construction d’ouvrage à usage commercial: bar de nuit, discothèque, restaurant, présence d’un commerce de nuit ou à ouverture matinale (avant 7 heures du matin),
L’installation ou construction d’ouvrage à usage agricole: exploitation d’élevage de masse (porcherie ou volaille en batterie), refuge d’animaux,
La construction d’un équipement collectif de loisirs ou de sports : stade, salle de concert, gymnase, camping, ball-trap/stand de tir, moto cross, karting,
La construction d’un équipement collectif d’utilité publique : caserne de pompiers, hôpital, clinique,
La construction ou rehaussement d’un immeuble collectif d’habitation.


Une démarche en deux étapes
-Dans un premier temps, la Protection Juridique Expropriation ou Nuisance, incluse gratuitement dans les contrats Assurance Habitation MMA s’applique. MMA assiste et défend les droits du souscripteur pour faire cesser la nuisance occasionnée ou pour négocier auprès des collectivités territoriales ou de l’État en cas d’expropriation ou de proposition de rachat.

-Dans un deuxième temps, si aucune solution n’est trouvée, et qu’il faille se résoudre à vendre, MMA prend en charge la différence entre le prix de revente effectif et le prix marché (apprécié sans la nuisance) définie par un expert immobilier, et ce jusqu’à hauteur de 50 000 €, déduction faite d’un abattement de 5%.

En parallèle, MMA propose également une protection contre la perte de valeur du capital immobilier en cas de revente précipitée suite à un événement personnel ou familial important (décès ou invalidité accidentel, naissances multiples, divorce dans les 5 ans suivant l’achat du logement…).

« Avec la nouvelle option exclusive « Garantie Revente MMA », MMA offre aux assurés propriétaires une protection accrue inégalée », déclare Martial Stambouli, Directeur Général de MMA. «La propriété immobilière constitue l’essentiel du patrimoine de la plupart des ménages. C’est la mission d’une entreprise innovante et proche de ses clients comme MMA de leur offrir une vraie protection face aux aléas personnels comme aux évolutions environnementales. »

(1) Conditions tarifaires des options « Garantie Revente » proposées dans l’Assurance Habitation MMA n°3 e t n°4 :
Option « Garantie Revente » Événements extérieurs

- 3 € par mois (soit 36 € par an) pour un montant de garantie de 25 000 €
- 6 € par mois (soit 72 € par an) pour un montant de garantie de 50 000 €.

Option «Garantie Revente» Événements personnels ou familiaux
- 2 € par mois (soit 24 € par an) pour un montant de garantie de 25 000 €.
- 4 € par mois (soit 48 € par an) pour un montant de garantie de 50 000 €.

Les différentes options « Garantie Revente » peuvent se cumuler ou être souscrites indépendamment les unes des autres.


En pratique
Trois cas réels où la Garantie Revente événements extérieurs se serait appliquée : 

  • Implantation d'une boîte de nuit, 
  • Implantation de champs d'éoliennes géantes,
Contrairement aux petites éoliennes, s’insérant discrètement dans le paysage, les éoliennes géantes mesurent jusqu'à 180 mètres de haut, et ont une envergure de plus de 150 mètres. Suite à leur implantation, à Montselgues dans l’Ardèche, les maisons situées à proximité ont subi une dévalorisation très importante.
• Nuisances auditives permanentes : plus les pales sont grandes, plus la vitesse à leur extrémité est élevée, avec une forte intensité sonore et des infrasons qui perturbent l’oreille interne.
• Nuisances visuelles permanentes : les éoliennes géantes peuvent être perçues comme dégradant le paysage.

=> Les propriétaires qui ne supportent plus ces nuisances doivent bien souvent se résoudre à revendre dans de mauvaises conditions financières. Dans un tel cas, si la Garantie est souscrite avant le projet d’installation, elle joue en cas de revente.
  • Construction d'immeubles collectifs en zones pavillonnaires.
MAIS, QUI VA ACHETER?

Et demain....




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jeudi 21 août 2014

Victimes des éoliennes : mythe ou réalité?

Jean-Pierre Riou 
 21 août 2014 


78 scientifiques du monde entier constatant quantité de troubles sanitaires liés aux éoliennes ont demandé des études indépendantes. Pour quels résultats ?



 

L’Académie Nationale de Médecine préconise 1500m d’éloignement entre éoliennes et habitations. Elle demande que soit menée une étude épidémiologique sur les effets sanitaires des éoliennes.


78 scientifiques du monde entier constatant quantité de troubles sanitaires liés aux éoliennes ont demandé ces mêmes études indépendantes. L’industrie éolienne paye quantité d’études pour accréditer l’idée que le bruit éolien n’est pas nocif pour la santé et nier l’impact des infrasons et basses fréquences 1.

Rien de nouveau sous le soleil, les groupes financiers liés au tabac ou à l’amiante ont dû faire de même en leur temps, et l’industrie éolienne n’est pas la seule dans ce cas à l’heure actuelle. L’ Acoustical Society of America a publié, cette année, un article du professeur A.N.Salt « How Does Wind Turbine Noise Affect People ? », dans lequel il fustige les liens de certains acousticiens avec l’industrie éolienne et condamne l’absence de référence scientifique dans leur déni du risque sanitaire. À titre d’exemple, l’« Australian Medical Association » (AMA) a publié récemment un rapport tendant à minimiser ce risque.

Ce rapport, qui nie quantité de publications faisant autorité, a soulevé une vague de protestations indignées de la communauté scientifique :

-Lettre du professeur émérite irlandais Alun Evans, Épidémiologiste.
- Lettre de l’ otoneurologiste suédois Dr Hakan Enbom
- Lettre du médecin du travail danois, Dr Mauri Johansson
- Lettre du Professor canadien Robert McMurtry
- Lettre du scientifique néozélandais Dr Bruce Rapley…

Mais qui va vérifier les sources des rapports rassurants ?

Le ver est dans le fruit, quelle information sera donc diffusée par le Ministère du Développement Durable et de l’Énergie ou par L’ ADEME dont le rôle est de promouvoir l’énergie éolienne ?

En France, l’avis de l’Académie de Médecine n’avait pas dû paraître légitime, s’agissant de notre santé, puisque l’ AFSSET a été chargée de se prononcer sur sa pertinence et n’a pas retenu cette mesure de précaution jugeant, entre autres, que « Les avantages de la mise en œuvre d’une telle mesure (1500m) d’application simple doivent être mis en balance avec le frein au développement qu’elle constitue ».

Ce rapport, du reste, est extrêmement sévère à l’encontre des insuffisances des critères de protection des riverains (émergences spectrales, validité des seuils d’exposition, d’application aux bruits impulsionnels…) et constate des nuisances excessives à des distances de l’ordre du kilomètre.

Mais qui a lu ce rapport et ne s’est contenté que du refus de la distance de précaution ?

Signalons également que le rapport parlementaire de mars 2010 a fait état du manque de documentation de ce rapport AFSSET, qui l’a empêché de se forger sa propre opinion scientifique fondée sur une analyse indépendante et relève au contraire un encadrement des travaux et des sources par l’ ADEME et le Syndicat des Énergies Renouvelables !

Mais qui connait cette critique émise par nos parlementaires ?


Et malgré tout, les propos les plus rassurants, dans des études les plus trompeuses, ne peuvent occulter un impact sanitaire inadmissible. Seules les pathologies induites par les infrasons sont obstinément réfutées. Il n’est jamais contesté, en effet, que le bruit des éoliennes altère le sommeil, ou trouble la tranquillité. On oublie juste de rappeler que la santé dépend intimement de la qualité du sommeil et du bien-être dans le cadre de vie.

Il n’est pas contesté, en effet, qu’on puisse entendre ces éoliennes toute la nuit, que le fait de les avoir vues tourner toute la journée rend leur bruit d’autant moins supportable, ni encore, que certaines personnes présentent une plus grande fragilité que d’autres à l’agression par le bruit, ni, enfin, qu’il est prouvé (Janssen et Vos, (sept 2011) ou Pedersen, juin 2009) qu’à dose égale, le bruit éolien est plus difficile à supporter que celui de la plupart des autres sources, ou que leur composante « basse fréquence » est particulièrement dérangeante (Møller et Pedersen (Low-frequency noise from large wind turbines).

Mais qu’en termes charmants ces choses-là sont dites… Après de grandes déclarations du genre « il est scientifiquement prouvé que le bruit éolien n’entraîne pas de détérioration physiologique de l’appareil auditif », ce que personne n’a jamais prétendu, puis des considérations générales sans aucun intérêt du genre de « les infrasons sont des phénomènes naturels présents dans le bruit du vent ou des vagues » ou encore « Les sons et les vibrations produits par les éoliennes n’ont rien d’unique », le florilège commence :
« Certaines personnes peuvent être irritées par les sons produits par les éoliennes. Cette indisposition n’est pas une maladie »

« Certaines personnes peuvent trouver ce son gênant, ce qui serait une réaction qui repose principalement sur les caractéristiques spécifiques des personnes et non sur l’intensité des niveaux sonores »

Il a même été mentionné que ceux qui en retirent de l’argent seraient moins gênés que les autres. (Qui ne seraient alors que de simples jaloux ?)

De telles études ne sont, bien sûr, lues par personne, mais permettent des titres ronflants dans la presse concernant « La vérité scientifique sur l’absence de nuisance sanitaire des éoliennes ». La communication, c’est un métier. Et ce sont des professionnels ! Il est de règle, pour les articles médicaux validés par la communauté scientifique d’être publiés en anglais, citons donc cette revue médicale canadienne (peer reviewed) qui a la bonne idée d’en publier également la traduction française.

Cet article de mai 2013 fait le bilan des symptômes sanitaires liés aux éoliennes et observés (dans un rayon d’1.4km) par les médecins canadiens. Il est plaisant de constater qu’elle cite précisément l’étude évoquée ci-dessus, considérant qu’elle reconnait le dérangement par le bruit et la détérioration du sommeil et, par voie de conséquence, les graves effets sanitaires induits.

Mais qui en parle dans la presse ?

Cette causalité est réfutée « sans la moindre référence scientifique » par les défenseurs de l’éolien et « repose sur un manque de connaissance approfondie de la physiologie », affirme le Pr Salt dans l’article cité précédemment.


Qui s’en soucie ?


Lorsque les faits sont accablants, l’argument est alors avancé qu’il s’agit d’anciens modèles et que les éoliennes modernes sont silencieuses. Les études évoquées ici datent de 2011 à 2014 et considèrent (Møller et Pedersen) que le principal problème, lié aux basses fréquences est encore pire avec les éoliennes les plus récentes.

Faut il y voir un lien avec la suppression du contrôle des basses fréquences des éoliennes françaises depuis l’arrêté du 26 août 2011 qui les dispense du respect du code de santé publique ?

« Les acteurs du développement de l’énergie éolienne devraient comprendre qu’aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus », c’est du moins la conclusion du rapport du ministère de la santé finlandais, dans lequel il vient de demander, ce 17 juin, l’application d’une distance minimum de 2 km avec les maisons.

Cette conception de la protection sanitaire l’honore.
British Wind Energy Association. (Low Frequency Noise and Wind Turbines) ou L’ American Wind Energy Association et L’Association canadienne de l’énergie éolienne Décembre 2009

 
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Haute-Marne, Pressigny : projet de ZI éolien haut-Vannier : le choc des photos



L'argent ne rend pas sourd, mais il rend muet!












photos montages : Collectif @Les vuesimprenables



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mercredi 20 août 2014

Allemagne : syndicats et patrons unis contre les énergies renouvelables

Jean-Pierre Riou.
4 novembre 2013


Syndicats et patronats s’allient contre le développement des énergies renouvelables en Allemagne, responsable de l’explosion du coût de l’énergie et de coûts massifs pour l’État.


Le développement des énergies renouvelables semble de plus en plus freiné en Allemagne et a suscité un communiqué commun des syndicats ouvriers et patronaux.

La politique de soutien à ces énergies est responsable, en effet, d’une hausse considérable du coût de l’énergie, dont les répercussions ne se situent pas uniquement au niveau du portefeuille des consommateurs, mais pèse également très lourdement sur la compétitivité des entreprises et par là même sur l’emploi.

Les retombées écologiques de cette politique n’ont même pas été au rendez-vous, puisque les énergéticiens la considèrent responsable de l’augmentation actuelle du recours au charbon . (+14.1TWh lignite et charbon en 2012 par rapport à 2010).

La seule question qui se pose à l’Allemagne semble être de savoir s’il est encore temps de faire machine arrière et ne pas aller droit dans le mur.

Mais pour la plupart des analystes comme Natixis, il est malheureusement déjà trop tard. « Malgré le fait que les décideurs politiques allemands veulent plafonner la hausse des subventions aux producteurs d’énergies renouvelables, notre analyse suggère que les tensions haussières sur les prix de l’électricité vont se maintenir à cause de la part croissante des renouvelables dans la génération d’électricité du pays. Des hausses soutenues des prix de l’électricité risquent de rendre l’Allemagne moins compétitive à échelle européenne et mondiale.»

Concernant les emplois qui seraient permis grâce à l’effort public de soutien au renouvelable, l’exemple de Bosch abandonnant cette filière après 2,4 milliards de pertes en trois ans est éloquent. Cette déconfiture du groupe concerne 3 000 emplois dont 250 en France.

En France, la Cour des Comptes n’avait pas manqué de relever dans son rapport de juillet 2013, que « L’ État n’a pas développé toute l’expertise nécessaire à la mise en œuvre de la politique de soutien aux énergies renouvelables. Cette faiblesse est particulièrement visible en ce qui concerne la connaissance des coûts et l’impact socio-économique des mesures prises. »

On nous affirme par ailleurs que ces énergies sont une chance de développement pour les territoires ruraux. Faisant semblant d’ignorer que chaque éolienne (2 MW) coûte plus de 200 000€ chaque année à la collectivité pour son seul surcoût lié au tarif d’achat.

La maigre part de cet argent public reversée aux collectivités ne saurait être considérée comme une chance pour le développement national.

La France n’a même pas le prétexte d’un parc de production électrique émetteur de CO2 pour justifier ses ambitieux objectifs dans le domaine éolien, puisque 85% de la production (nucléaire et hydraulique) en est exempte.


Mais est-il encore temps pour nous d’éviter le mur ?






Le Bundestag allemand a décidé la réforme de l'électricité verte

27/06/2014

L'Allemagne vote la réduction du soutien aux énergies renouvelables

Berlin - Les députés allemands ont entériné vendredi une réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, qui doit remettre sur les rails la transition énergétique du pays et enrayer la hausse des prix de l'électricité.

La loi, qui réduit à compter du 1er août les subventions accordées aux énergies alternatives, est aux côtés du salaire minimum le premier gros projet du gouvernement Merkel III. Présenté en janvier par le ministre de l'Économie et de l'Énergie Sigmar Gabriel, le texte a fait l'objet d'un intense marchandage, en Allemagne et avec Bruxelles.

L'Allemagne a pris à la fin des années 90 le tournant des renouvelables en instaurant un généreux régime de subvention des énergies vertes. Un mécanisme qui a porté ses fruits - 27% de l'électricité consommée dans le pays au premier trimestre était issue de renouvelables - mais qui coûte cher, plus de 20 milliards d'euros par an. Les usagers financent le système par une taxe imposée à chaque kilowatt-heure produit et consommé.

La nouvelle loi réduit de manière substantielle les subsides accordés aux énergies propres (mais pas pour les capacités existantes), et prévoit que, graduellement, le courant produit par vent et soleil, qui doit représenter à l'horizon 2050 80% de la consommation totale, se soumette aux mécanismes du marché. Pour le moment il est prioritaire dans l'approvisionnement du réseau et n'entre pas en concurrence avec le charbon ou l'atome.

Premier pas dans la bonne direction pour la fédération BDEW, , qui représente les acteurs traditionnels du secteur, la réforme signe l'arrêt de mort des renouvelables aux yeux de ses critiques, les Verts et les associations d'énergies propres et de protection de l'environnement.

La loi votée vendredi sera sans doute immédiatement contestée par Bruxelles puisque, malgré des mois de négociations, un point fait toujours débat: pour la Commission, l'application de cette taxe de soutien aux renouvelables sur le courant importé, y compris le courant vert, est une forme de barrière douanière, incompatible avec le marché libre.

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Eolien : de la "corruption par cause noble" à... la "collusion"

Docteur Alain Marchandise
Médecin de famille
Rue Locquenghien, 37
B-1000 Bruxelles
Bruxelles, le 2 avril 2012

De la « Corruption par Cause-Noble » dans le cadre de l’Éolien Industriel à la «Collusion».

Droit : Collusion = entente secrète entre des personnes en vue de tromper ou de causer un préjudice à un tiers.

Nous, Européens, dans la grande majorité, nous avons crus aux « Fables Éoliennes  », récits faux, imaginaires qui disaient : " pour sauver la Planète, il faut produire de l’électricité non plus à partir d’énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole) grandes émettrices de CO2 mais à partir d’énergies dites renouvelables."

Mais, l’éolien industriel n’est pas une cause-noble
.

L’Éolien Industriel ou aérogénérateur industriel est une énergie dite de « flux » provenant de la régénération du vent en électricité par une machinerie complexe et excessivement coûteuse (3.300.000€/éolienne de 3MW). C’est une énergie intermittente, incontrôlable et impayable sans subsides de l’État.

Nous, Européens, nous n’avons pas encore fini d’identifier l’« arnaque financière » et l’« imposture écologique » qui se cachent derrière l’éolien industriel, une des industries humaines les plus polluantes au monde.
Car en effet, elle détruit irrémédiablement le Patrimoine Paysager Universel et Immatériel, altère la santé des riverains par les infrasons et sons émis de plus de 40 dB jusqu’à 750 mètres des premières habitations, détruit la biodiversité, mais cerise sur le gâteau, cancérise des populations villageoises riveraines des usines de traitement des terres rares comme en Chine et en Mongolie.

Petit rappel, les aimants permanents d’une éolienne de 3MW nécessitent 2 tonnes de terres rares, lesquelles génèrent 20.000 m3 de gaz toxiques pour en extraire le Neodymium et ses cousins. (Cfr Athena le Mag’ scientifique N°277 janvier 2012 La technologie trahie par la matière? Page 10 et 11
www.athena.Wallonie.be).

Nous assistons, presque impuissant, à l’affrontement de citoyens pro et anti éoliens dans les communautés rurales à qui les autorités régionales veulent imposer par la force des éoliennes géantes, à l’érection de pylônes géants de 150 mètres de haut munis de machines de guerre que sont ces aéronefs immobiles dans le ciel. Et tout cela pour une énergie électrique mondiale générée par le vent qui avoisine le 0.5 %. Il faudrait en rire et demander l’ ANE (Acronyme pour l’Arrêt des Nuisances Éoliennes) immédiat si la planète ne veut pas mourir une deuxième fois mais cette fois par la stupidité humaine, par la collusion entre les promoteurs de ces machines de guerre et le pouvoir politique qui gère l’énergie et les énergies dites « renouvelables ».

Chaque éolienne de 3 MW rapporte 450.000€/an pendant 15 ans au promoteur (productivité de 25%). La collusion entre les promoteurs et le pouvoir politique n’est pas la seule raison qui a fait croire l'élu (e) aux fables éoliennes. Des psychologues intellectuels ont défini le terme désignant cette façon de prendre ses désirs pour de la réalité qui fait que l’individu accepte n’importe quelle opinion si le but semble vertueux : « La Corruption par Cause-Noble ».

Cette expression vient de Sir John Woodcock (article en anglais) qui en 1992 disait que pour expliquer les erreurs judiciaires,  « il vaut mieux qu’un innocent reste en prison que de voir l’intégrité du système judiciaire anglais contesté ». Les politiciens sont les premiers concernés. Dans le désir légitime d’être perçus comme « modernes », ils étudient toutes sortes de cause à la mode. L’énergie renouvelable est une cause à la mode. À ce moment-là, les lobbies se saisissent des partis politiques et malheureusement pour le citoyen, les médias de la presse écrite, de la radio et de la télévision ne créant pas de débats contradictoires, les pires erreurs peuvent prendre racine.

Les aides aux industries éoliennes sont nées d’une grand « erreur intellectuelle », erreur couvée par l’impossibilité de contester le savoir éolien du moment. À ce propos, il faut revenir aux propos intelligents de Gérard Mestrallet, PDG de GDF SUEZ, , au Forum Économique International des Amériques à Montréal le 7 juin 2011.
GDF SUEZ pas enthousiasmé par l’éolien
(Cfr Le FigaroFlash Eco).


Le PDG de GDF SUEZ a mis en garde contre la « séduction excessive » qu’exerce sur l’opinion publique les énergies renouvelable en soulignant notamment le prix élevé de l’éolien. « Ce sont des énergies intermittentes qui vont nécessiter de grandes capacités de réserve, qui vont reposer sur le gaz naturel en raison de la facilité d’utilisation des turbines à gaz. Il a illustré son propos par l’exemple d’une île ayant besoin de 1.000 MW d’électricité pour ses habitants et ses industries. L’île veut être verte ? Donc, elle construit 1.000 MW d’éolienne. C’est très bien quand il y a du vent, c’est-à-dire 30% du temps. Mais comme les consommateurs veulent de l’électricité 100% du temps, il faut construire une deuxième usine de 1.000 MW de turbines à gaz qu’on met en route comme des mobylettes quand il n’y a pas de vent et qu’on éteint quand il y a du vent. Résultat des courses : L’île va payer 3 fois. D’abord il faut construire 2 systèmes : 2.000 MW alors que l’île n’a besoin que de 1.000 MW. Deuxièmement, il faudra subventionner les éoliennes et du temps aussi le coût du capital en MWh va augmenter ».
L’éolien industriel n’est pas une cause noble. Mais, le pire, c'est que la corruption par cause noble s’est muée en collusion entre promoteurs de l’éolien industriel et pouvoirs politiques avec l’assentiment du citoyen qui n’y a vu que du feu. Les citoyens européens sont victimes d’une énorme
« erreur intellectuelle ».
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lundi 18 août 2014

Union Européenne et Énergies Renouvelables

Lionel Taccoen
avril 2014

Les nouvelles règles
Deux pays européens ont atteint un niveau important de développement des énergies renouvelables : l’Espagne et l’Allemagne. De très importantes aides d’État ont été consenties. Dans les deux cas, les factures d’électricité ont flambé et la dérive financière est apparue incontrôlée. En Allemagne le Gouvernement a jugé indispensable d’exempter un certain nombre d’entreprises de tout ou partie des surcharges dues aux renouvelables. Sous peine de « désindustrialisation » due à des pertes de compétitivité entraînées par les tarifs de l’électricité.
Dans les deux cas, les marchés de l’électricité ont été perturbés entraînant des conséquences quelquefois néfastes à l’intérêt commun. Dans l’Union Européenne, les aides d’État ne sont légales que dans certaines limites. Il est apparu à la Commission européenne que les aides consenties aux renouvelables devaient être revues.

Progressivement les énergies renouvelables vont devoir rentrer dans l’économie de marché. Plus de soixante secteurs industriels pourront être exemptés de tout ou partie des aides aux renouvelables. En conséquence le financement des renouvelables sera supporté de plus en plus par les ménages.

Commission Européenne et Allemagne se sont rejointes dans l’élaboration de nouvelles règles européennes d’aides aux renouvelables qui entreront en vigueur dès le 1er juillet 2014.

La future loi française de transition énergétique va devoir respecter ces nouvelles dispositions, alors que notre pays semble avoir été très discret dans le débat européen qui les a précédées.

La fin du western
Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, dont le sigle anglais est PNUD publie tous les ans, préfacé par Ban Ki-Moon, Secrétaire Général de l’ ONU, un Rapport sur les « évolutions mondiales des investissements dans les énergies renouvelables ». Le document est cosigné par la Frankfurt School of Finance and Management et par Bloomberg, éminent groupe financier américain fournissant, entre autres, aux professionnels des informations spécialisées. Les chiffres ci-dessous proviennent de ce Rapport.

I) L’Europe : un effort financier gigantesque pour les renouvelables.

 
La lecture de ce Rapport montre l’extraordinaire effort que l’Humanité a fait pour développer les énergies renouvelables depuis près de quinze ans. Près de dix sept cent milliards de $ ont été investis de 2004 à 2013 compris. Par comparaison, le même Programme des Nations Unies pour l’Environnement évalue à moins de sept cent milliards de $ le financement nécessaire pour faire accéder à l’électricité les 1,2 milliards d’êtres humains qui en sont privés 1.

L’Humanité a investi pour les renouvelables de 2004 à 2013, deux fois plus de capitaux qu’il aurait suffi pour faire accéder à l’électricité les 1,2 milliards d’êtres humains qui en sont privés.

Nous avons décrit par ailleurs les pertes en vies humaines que cette absence d’électricité dans la seule Afrique Subsaharienne : très certainement supérieures à un million de décès par an pour cette seule région 2.

Il est clair que depuis quinze ans le développement des énergies renouvelables a été une priorité, largement acceptée par l’opinion publique, d’un certain nombre de pouvoirs politiques. Le même Rapport de l’ UNEP établit que les investissements dans les moyens de production d’électricité par les renouvelables sont aujourd’hui supérieurs à ceux consentis pour de nouvelles centrales utilisant d’autres énergies primaires.

De 2004 à 2012, les ¾ des investissements concernant les énergies renouvelables ont été réalisés dans l’Union Européenne (40%), les États-Unis et la Chine, 18% chacun 3.

L’Union Européenne, qui ne comprend que 7% de la population mondiale, a dépensé près de la moitié des fonds consacrés aux énergies renouvelables dans le monde. Soit autant qu’il eut suffi pour faire accéder à l’électricité les 1,2 milliards d’êtres humains qui en sont privés.

L’attrait pour les énergies renouvelables est d’abord un phénomène européen.

Dans le monde entier, et ces tendances se retrouvent en Europe, les investissements concernant les énergies renouvelables se concentrent essentiellement sur la production d’électricité (95%) et 80% concernent et l’éolien et le solaire, avec environ la moitié pour ce dernier.

Les résultats pour l’Union Européenne 4
La part des énergies renouvelables dans la production d’énergie totale est passée de 8,3% à 2004 à 14,1% en 2012. Pour l’électricité seule, qui a reçu l’essentiel de l’investissement, la part est passée de 14,3 à 23,5% pour la même période. Cinq cent milliards d’euros d’investissements de 2004 à 2012, dont deux cent cinquante pour le solaire ont fait croître la part des renouvelables de 5,8% pour l’énergie et de 9,2% pour l’électricité seule durant la même période. L’Union Européenne va atteindre en 2020 son objectif de 20% d’énergie renouvelable.

Peut-on considérer que la promotion des énergies renouvelables en Europe est une réussite ?

Nous préférons répondre à cette question en examinant la situation sur le terrain, dans certains pays particulièrement intéressants comme l’Espagne ou l’Allemagne. Ces deux pays ont fait de grands efforts dans ce domaine. La proportion d’énergie renouvelable atteinte permet d’examiner en profondeur les conséquences sur les prix et le fonctionnement du marché. Nous pensons sans grand intérêt toute étude qui chercherait théoriquement ces mêmes conséquences, sans donner la priorité à l’observation sur le terrain.


1 Rapport UNEP 2013, p.34.

2 “Afrique Subsaharienne et Electricité” 18/5/2012. Sur www.geopolitique-electricite.fr

3 Rapport UNEP2013.

4 Eurostat

II) La promotion des énergies renouvelables en Europe.

 
Schématiquement, et pour simplifier, cette promotion est basée sur deux mesures :
- achats garantis de l’électricité générée à des tarifs préétablis et rémunérateurs pour le producteur.
Cela implique que ces tarifs varient suivant l’énergie renouvelable considérée. Ainsi les tarifs d’achat pour l’électricité solaire sont plus élevés que pour l’éolien terrestre. Mais l’éolien marin est deux à trois fois mieux payé que l’éolien terrestre. En fait, les tarifs sont calculés, pour chaque source d’énergie renouvelable, afin que les investissements soient rentables. Sans lien avec le marché.

- l’électricité générée par les renouvelables a priorité sur le réseau.
On sait qu’à chaque instant la production d’électricité doit être égale à la consommation. Les centrales électriques sont donc appelées à produire ou à s’arrêter suivant la demande. Les premières appelées sont évidemment les moins chères. On a recours aux autres si la demande augmente. On comprend pourquoi l’électricité est moins onéreuse à une heure du matin, lorsque la demande est basse, qu’à cinq heures du soir. Habituellement, il existe un certain nombre de centrales bon marché qui fonctionnent toujours quand elles sont disponibles. Ces centrales sont dites « fonctionnant en base ». Ce sont de grandes centrales thermiques, nucléaires voire certaines installations hydrauliques au fil de l’eau. Comme, en plus, ces installations sont utilisées au maximum, ce qui rentabilise leur investissement, l’électricité qu’elles génèrent est d’un prix particulièrement bas.

Chaque jour, un service spécialisé, le « dispatching » appelle les autres centrales disponibles pour couvrir les variations de la demande d’électricité. Lorsque cette demande est forte (période de pointe), il devient nécessaire d’appeler une grande partie du parc de centrales disponibles, y compris les moins rentables. Chacun sait qu’en période de pointe, les tarifs ont tendance à être plus élevés.

Si les énergies renouvelables ont priorité sur le réseau, y compris naturellement par rapport aux « centrales de bases », le système d’appel basé sur les coûts de production de l’électricité ne fonctionne plus. Toute centrale, même très bon marché, est priée de stopper pour laisser passer l’électricité solaire ou éolienne. Comme l’électricité renouvelable est rémunérée au-dessus des coûts habituels. Il est certain que pour le consommateur les tarifs seront plus élevés.

De combien ?

De nouveau nous affirmons que le problème est trop complexe pour des raisonnements théoriques.
Allons en Espagne et en Allemagne pour quelques éclaircissements.


III) Espagne : un succès amer : l’explosion des factures.

 
En 2011, l’Espagne était le pays au monde qui tirait la plus grande part de son électricité des « énergies vertes », éolien+solaire, devant l’Allemagne, 18,2% contre 15,4%. La presse titre de temps à autre, avec raison, que tel jour, l’éolien espagnol a fourni plus de la moitié du courant du pays. Des visiteurs du monde entier arrivent pour visiter et admirer le « dispatching » du pays, lieu où se gèrent les flux d’électricité. Ce « dispatching » est une petite merveille technique qui tient mieux compte qu’ailleurs du caractère aléatoire des productions éolienne et solaire.

Réélu en 2008, le Gouvernement socialiste de Zapatero avait décidé de remplacer les 20% d’électricité d’origine nucléaire par des renouvelables. Il se donnait vingt ans. Des incitations financières généreuses, à base de tarifs garantis sont décidés pour les renouvelables, essentiellement le solaire et l’éolien. Naturellement, l’électricité correspondante a priorité sur le réseau.

Durant quelques courtes années, l’Espagne sera le pays au monde le plus avancé pour les deux énergies renouvelables phares : le solaire et l’éolien.

Comme d’autres pays européens, l’Espagne vivait à crédit, empruntant, avant la crise de 2008 sur les marchés internationaux. Comme le Gouvernement ne souhaitait pas augmenter les tarifs d’électricité, les compagnies locales, qui payaient très cher les électricités solaire et éolienne, creusèrent leur déficit. Il existait en Espagne un Fonds d’Amortissement de la Dette Électrique (Fondo de Amortizacion del Deficit Electrico, FADE) qui empruntait sur les marchés internationaux. Tous les ans, le FADE versait les sommes nécessaires aux compagnies pour les ramener à l’équilibre. Bref, la promotion des énergies renouvelables s’est effectuée en grande partie à crédit.

La dette du FADE s’est ajoutée à celle de l’État espagnol lors de la grave crise financière récente qui a durement affecté le pays, amenant le taux de chômage au-dessus de 25%. La dette électrique monta rapidement pour atteindre 26 milliards d’euros. Le Gouvernement Zapatero a provoqué des élections anticipées fin 2011 et les a perdues. Avant de quitter le pouvoir, le gouvernement socialiste avait été amené à restreindre en catastrophe les aides aux renouvelables. Ainsi la puissance installée des installations solaires s’était effondrée de 2758 MWe en 2008 (record du monde de l’année) à 392 MWe en 2010. Pour l’éolien, les difficultés s’accumulèrent : fin 2011, le Gouvernement socialiste laissa le secteur dans l’incertitude, incapable après onze mois de discussions de fixer de nouveaux tarifs garantis. On se doute de l’état des entreprises du secteur après un tel tête à queue.

Afin de ne pas creuser encore plus le déficit électrique, ce même Gouvernement Zapatero, malgré ses promesses, fut amené à surseoir à tout arrêt de centrale nucléaire. Sur le papier, les performances espagnoles sont remarquables. En 2013, 42,4% de l’électricité provient des renouvelables, dont, il est vrai, plus de 14% provenant d’une belle performance de l’hydraulique. Mais l’éolien est la première source d’électricité (21,1%) devant le nucléaire (20%) et le solaire a produit 3,1%.

Cet apparent succès a un goût amer.
Le Gouvernement conservateur de Mariano Rajoy arrivé au pouvoir début 2012 ne put que confirmer les orientations du gouvernement socialiste : limiter les dégâts.

Des factures salées pour les particuliers… et l’industrie.

Il faut d’abord rembourser les dettes. Il n’y a pas de miracles : les coûts finissent toujours par être payés par les consommateurs. Fidèles à nos principes, nous citons les chiffres correspondants au présent et au passé proche. On peut toujours espérer que les augmentations de prix observées aujourd’hui suffiront à solder les dépenses consenties. Rien n’est moins sûr. Le gouvernement de Madrid estime que 50 milliards d’euros de subventions d’État ont été versées pour les renouvelables de 1998 à 2013, avec une augmentation de rythme de 800% à partir de 2005 5.

Jusqu’en 2006, les prix de l’électricité en France et en Espagne pour les ménages étaient très proches. Depuis ils ont bondi 6 au sud des Pyrénées, ils sont désormais supérieurs de 75% aux nôtres (2013). Cependant, le niveau de vie étant inférieur en Espagne, les prix mesurés en Standards de Pouvoir d’Achats (SPA) étaient doubles en Espagne dès 2012 7. Ils avaient à cette époque augmenté de 9% en un an, contre 2% en France.

Pour l’industrie, toujours d’après Eurostat, les prix français et espagnols étaient pratiquement les mêmes jusqu’en 2004. Aujourd’hui l’industrie espagnole paie son électricité 50% de plus qu’en France… et globalement 25% de plus que la moyenne européenne.

Des conséquences sur les marchés de l’électricité.
Depuis quelques années, le Maroc achète de plus en plus de l’électricité en Espagne. À la fin de l’année 2013, on constate que le Royaume a importé 17% de ses besoins d’Espagne, 10% de plus qu’en 2012. On est bien loin des exportations marocaines d’électricité solaire et éolienne vers l’Europe ! Le monde réel fonctionne en sens inverse…

Nous allons retrouver ce phénomène en Allemagne. Les centrales classiques espagnoles, dont l’électricité n’a pas priorité sur le réseau, cherchent un débouché à l’extérieur. Ici le Maroc. Leur électricité bon marché, chassé d’Espagne par l’éolien et le solaire, est vendue à un prix intéressant dans le Royaume Chérifien…8

Le développement des énergies renouvelables en Espagne perturbe les échanges, donc le marché, entre le Maroc et l’Espagne. Le volume des importations d’électricité d’Espagne devient tel qu’il a des conséquences sur les investissements de production du Royaume Chérifien.

Serrer les boulons.

Les aides aux renouvelables avaient été évaluées à 6,4 milliards d’euros en 2011. Il est clair que l’Espagne doit réduire cette facture que le pays ne peut plus payer. Parallèlement la dette du secteur électrique, emprunté au plus mauvais moment sur les marchés internationaux, menaçait de dépasser 30 milliards d’euros. Le Gouvernement socialiste de Zapatero avait largement amorcé le mouvement. Dès 2010, des réductions d’aides sont décidées par le biais de la diminution des heures de fonctionnement des installations renouvelables prises en compte. En février 2011, ce même gouvernement avait consterné l’industrie solaire par une baisse rétroactive des tarifs garantis, de même en octobre pour les aides aux éoliennes.

Fin janvier 2012, le nouveau Gouvernement conservateur suspend de « manière temporaire les subventions aux nouvelles installations de production d’électricité à partir de la cogénération, des énergies renouvelables et des déchets ».

En juillet 2013, les primes à la production des énergies renouvelables sont supprimées.

Début février 2014, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi. Le but confirme le but des deux gouvernements qui se sont succédés depuis 2010 : diminuer la note des renouvelables.

5 Les Echos 5/2/2014.

6 Prix de l’électricité pour les ménages et l’ industrie-Eurostat.

7 Eurostat, communiqué de presse, 27 mai 2013.

8 Voir l’article du magazine marocain « La Vie Eco » du 26 novembre 2013 intitulé « Les importations d’électricité augmentent malgré la baisse de la demande ».



Le taux de rentabilité pour la durée de vie des installations électriques d’origine renouvelable sera plafonné à 7,5%. Cette disposition a des conséquences rétroactives. Ainsi les installations éoliennes datant d’avant 2004 ne seraient plus subventionnées. Cela représente entre le quart et le tiers du parc éolien du pays. Fin mars 2014, la Commission européenne a mis en garde l’Espagne contre de telles mesures rétroactives « qui provoquent une grande incertitude et nuisent à la crédibilité du Gouvernement » 9. Ce que souhaitent aujourd’hui les pouvoirs publics est non seulement de réduire le nombre de nouveaux projets, mais également diminuer les aides aux installations existantes.

Sans entrer dans les détails, notons les protestations véhémentes des associations professionnelles des industries renouvelables. La Vanguardia cite 10 le « Rapport cadre sur la demande d’électricité et de gaz naturel » Horizon 2013-2017 » publié par la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC), qui prévoit une stagnation du parc des renouvelables jusqu’en 2017 compris.

Les tarifs d’électricité en Espagne étaient proches de ceux observés en France vers 2005. Ils ont fortement augmenté parallèlement à l’essor des énergies renouvelables. Ils sont aujourd’hui 75% plus élevés pour les ménages et 50% pour l’industrie.11

Depuis 2010, les deux Gouvernements qui se sont succédés tentent de réduire la facture des renouvelables, qui a dépassé 6 milliards d’euros en 2011, alors que le secteur électrique reste très endetté. Le Gouvernement actuel est tenté par des mesures rétroactives. Il est peu vraisemblable que le parc du renouvelable espagnol connaisse une croissance significative dans les prochaines années.
En Espagne, c’est le coût des énergies renouvelables qui a arrêté le processus.

9 Déclaration de Tatiana Marquez Uriarte, de la Direction Générale de l’Energie. Commission européenne. El Economista 1/4/2014.

10 8/4/2014.

11 Eurosta

 
IV) Allemagne : préserver l’industrie.

 
Le développement des renouvelables en Espagne a été gravement affecté par la crise économique. Cependant, l’impact notable sur les tarifs d’électricité et le fait que les ménages soient particulièrement touchés n’a rien à voir avec cette crise. L’Allemagne a traversé victorieusement les difficultés récentes et l’on constate également une grave dérive des prix du courant liée au développement des renouvelables.

Nous avons consacré deux études à l’Allemagne, « La transition énergétique allemande : la réforme ou la crise » (12/10/2012), et « La transition énergétique allemande : la rupture » (24/02/2014), que l’on retrouvera sur notre site : www.geopolitique-electricite.fr. Nous ne faisons ici qu’un résumé mis à jour des données de ces deux études.

Un succès indéniable… mais très onéreux.

L’étude de l’Allemagne amène à des résultats plus complets que celle de l’Espagne. Nous sommes en présence ici d’une grande puissance économique qui n’a pas jeté l’éponge devant les difficultés financières. De plus, l’Allemagne est au cœur de l’Europe et ses décisions ont un impact important sur les échanges d’électricité.
En 2013, la part des renouvelables a atteint 23,4% de la production d’électricité. L’objectif de 35% en 2020 sera atteint. Il pourra même être dépassé.

La dérive des coûts
Au second semestre 2012, une certaine émotion apparaît en Allemagne concernant la dérive des coûts des renouvelables. Des mises en garde sont relayées par le Commissaire à l’Energie européen, de nationalité allemande, et favorable à la transition énergétique.

Les aides aux renouvelables sont payées en Allemagne par une surcharge sur les factures d’électricité. De 3,6 centimes le kWh en 2012, ce surcoût est passé à 5,3 centimes en 2013 (+47%), puis à 6,24 en 2014. Désormais le consommateur domestique paye son courant deux fois plus cher qu’en France (Eurostat) et pour l’industrie l’écart est de 50%. Certes, la différence avec la France s’explique en partie par l’existence de notre parc nucléaire. Par contre, la différence avec la moyenne des prix de l’Union Européenne est bien due aux renouvelables. L’écart s’accroît avec le temps.

Le total annuel des aides aux renouvelables est passé de 3 milliards d’euros vers 2005 à plus de 23 milliards en 2014. Quatre fois plus qu’en Espagne.

Des exemptions pour l’industrie…et pour les exportations.

Comment faire pour que le coût des renouvelables ne gêne pas les exportations industrielles allemandes ?
Le Gouvernement allemand a trouvé une réponse simplissime : les entreprises correspondantes seront exemptées de tout ou partie du surcoût des renouvelables ! En 2013, on estimait que le sixième de la consommation allemande d’électricité était le fait de consommateurs bénéficiant d’exemptions de taxe. Le coût de ces exemptions s’élevait en 2013 à 4 milliards d’euros, ayant presque doublé par rapport à 2012 (2,5 milliards d’euros).

Ainsi, en Allemagne, il y a deux marchés électriques :
- le plus important supportant le surcoût des renouvelables (23,6 milliards d’euros). Caractérisé par des prix élevés de l’électricité. Il comprend tous les consommateurs domestiques.

- un second, environ le 1/6 du total, dont les coûts sont débarrassés des renouvelables. Les prix sont ici ceux issus de centrales à charbon et à lignite, très compétitives. On comptera dans ce marché les exportations, car, évidemment, les clients étrangers ne payent pas, sur leur facture, le surcoût des renouvelables !

Un certain nombre d’industries exportatrices bénéficient de tarifs très bas d’électricité, comparables aux prix français. L’Allemagne a, également, des possibilités d’exportation de courant, le client étranger n’étant pas astreint aux taxes sur les renouvelables.

Le marché est ainsi largement perturbé par le développement des énergies renouvelables. En particulier, l’Allemagne, comme l’Espagne, exporte de l’électricité dont le pris est déterminé sans prendre en compte le coût des renouvelables.

Une réforme indispensable
Dès 2012, le Ministre compétent, M. Altmaier, annonce qu’une réforme profonde du système d’aides est indispensable (7 et 12 octobre), afin de casser la dérive financière. Cependant, il faudra attendre les élections générales fin 2013, et l’arrivée du social-démocrate Sigmar Gabriel comme Ministre pour qu’une nouvelle loi soit proposée début 2014, pour une promulgation le 1er août.

La réforme est indispensable pour deux raisons :
- stopper la dérive des coûts de l’électricité due aux renouvelables.
Même si certains de leurs coûts baissent (panneaux photovoltaïques), d’autres postes de dépenses apparaissent : par exemple la construction de nouvelles lignes électriques et le maintien en activité de centrales classiques non rentables. En effet lorsque vent et soleil font défaut, il faut disposer de centrales, surtout à gaz, capables de démarrer immédiatement. Or ces centrales ne fonctionnant que par intermittence ont des coûts de production élevés. Cela s’appelle, en termes techniques « créer un marché de capacité » et la conséquence, en termes vulgaires, est une augmentation des factures d’électricité allemandes.

- les exemptions de taxes sur les énergies renouvelables dont la légalité, en droit européen, doit être obtenue.
Or, par la bouche du nouveau ministre compétent, Sigmar Gabriel, Vice-Chancelier, et leader du parti Social Démocrate nous apprenons ceci : « La transition énergétique peut potentiellement être un succès économique, mais elle pourrait également provoquer une abrupte désindustrialisation » 12. Et de proclamer à Bruxelles, que les exemptions de taxes concernant les renouvelables sont absolument indispensable à la survie de l’industrie manufacturière allemande, « ce trésor que le monde entier nous envie. »

L’Allemagne avait besoin d’un accord avec la Commission européenne. Celle-ci, parallèlement, et depuis un certain temps, réfléchissait également sur les conditions de développement des énergies renouvelables dans l’Union Européenne. Allemagne et Commission vont se rejoindre.


V) Les aides aux Énergies renouvelables : les nouvelles règles européennes.



A - Un accord Commission – Allemagne

Le 9 avril 2014, la Commission européenne rend publique sa Communication : « Aides d’État : la Commission adopte de nouvelles règles sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie » C(2014)2322.
Il s’agit d’une modification majeure des règles concernant les aides publiques au développement des énergies renouvelables.
Une Communication n’est pas, en théorie, contraignante. Cependant, les aides d’État relevant du puissant Commissaire à la Concurrence, il est préférable, dans ce cas, de considérer qu’elle l’est.

D’après le Traité européen, les aides d’État sont interdites sauf dérogations. Ainsi, ces aides peuvent être admises pour « faciliter le développement de certaines activités à condition que ces aides n’affecte pas de façon défavorable le commerce dans un sens contraire à l’intérêt commun » 13 . Ce texte autorise donc les aides aux énergies renouvelables sous conditions.


12 Cité dans Les Echos, du 21 janvier.2014

13 P.3 de la Communication


Aujourd’hui, la Commission estime qu’il apparaît nécessaire « de limiter les aides au minimum nécessaire et afin d’éviter les conséquences négatives sur la concurrence et le commerce » 14.

Pour revenir à des termes prosaïques, la Commission européenne est arrivée à la conclusion que les aides aux énergies renouvelables existent maintenant depuis plusieurs années, qu’elles ont été considérables. Nous avons mentionné l’estimation du Rapport de l’ ONU, cinq cent milliards d’euros en Europe de 2004 à 2012. Autant, suivant ce même Rapport, que les fonds qui seraient nécessaires aux 1,2 milliards d’hommes privés d’électricité pour qu’ils en bénéficient. Il est temps que ces énergies volent de leurs propres ailes, sinon elles seront subventionnées pour l’éternité, ce qui n’est pas acceptable. De plus, les aides, dont certaines ne sont pas financières, comme la priorité d’accès au réseau perturbent profondément le commerce de l’électricité. On l’a vu pour les exportations allemandes et espagnoles. Ceci peut être considéré comme « affectant de façon défavorable le commerce dans un sens contraire à l’intérêt commun » (voir plus haut).

Last, but not least, il n’est pas question que les aides aux renouvelables gênent les exportations européennes. Cela est contraire à nos « intérêts communs », comme mentionné par le Traité européen.
Bref, il est temps, pour les énergies renouvelables de commencer à obéir à la loi commune du Traité européen, c'est-à-dire à celle du marché. Et de coûter moins cher. Voilà, en peu de mots, les motivations de la Commission européenne dans son souci de modifier les règles des aides aux énergies renouvelables.

Les dispositions de la Communication entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

Faire entrer les énergies renouvelables progressivement dans l’économie de marché, ne peut qu’entraîner des baisses des aides, donc rendre le développement des énergies renouvelables meilleur marché. C’est exactement le but du Gouvernement allemand, qui ne peut que se réjouir de ce tournant.

Également, il est contraire à l’intérêt commun que l’industrie européenne soit entravée sur le marché mondial par le coût des renouvelables. Le Gouvernement allemand avait ici un moyen de convaincre la Commission de la légitimité du principe des exemptions de taxes des renouvelables qu’il a introduites.
Bref, il existait à priori une base large de consensus entre la Commission européenne et l’Allemagne.

Suivant la procédure habituelle, la Commission avait lancé une large consultation auprès des États membres et du public dès juillet 2012. Ainsi en décembre 2013, tout citoyen a pu donner son avis sur un projet de texte (IP/13/1282) réformant les aides aux énergies renouvelables.
Cependant, il apparaît qu’une partie consultée a été plus active que les autres : l’Allemagne. Il est frappant de constater que le même jour 15, Commission et Allemagne ont publié l’une les nouvelles règles d’aides aux renouvelables, l’autre les bases de son nouveau projet de loi. Naturellement le projet de loi allemand est idéalement conforme à la Communication européenne !

Cette place que l’Allemagne a prise dans la redéfinition des règles concernant les renouvelables est-elle choquante ?
Rien n’avait empêché les autres États de se manifester de façon plus lourde. On trouve une lettre du 13 mars 2014, cosignée par le Ministre français Philippe Martin et plusieurs de ses collègues, demandant à la Commission de ne pas trop restreindre les libertés de choix des États. Réaction un peu tardive, pour un processus de consultation commencé dix huit mois avant…

14 P.5 de la Communication

15 Le 9 avril 201
4.

En fait, il ne semble pas que le débat ait beaucoup intéressé en dehors de l’Allemagne. En France, alors qu’une loi considérée comme importante sur la transition énergétique est annoncée pour l’été 2014, la réflexion lancée par la Commission en juillet 2012 n’a guère suscité de grands échos y compris dans les milieux favorables et même enthousiastes à l’idée du développement des énergies renouvelables.
Il est évident pourtant que les nouvelles règles européennes d’aides aux renouvelables vont impacter directement la future loi française sur la transition énergétique.

L’Allemagne, par son poids économique, l’importance qu’elle donne à l’ energiewende (le tournant énergétique) et la profonde réflexion sur une réforme nécessaire entamée dès 2012, a pris une grande avance intellectuelle. Y compris sur la France. Le débat chez nous sur la transition énergétique de 2013 n’a jamais atteint en audace et en imagination le niveau allemand.

L’importance de l’Allemagne dans ce débat européen tient au fait que le sujet a été pris au sérieux dans ce pays.

B) Les nouvelles lignes directrices concernant les aides.
L’introduction progressive de mécanismes fondés sur le marché.

  • Les aides publiques seront octroyées à la suite de procédures de mises en concurrence (appels d’offres) entre différentes énergies renouvelables. Une phase pilote sera étalée en 2015, 2016. Ces dispositions intéresseront progressivement tous les nouveaux projets, sauf ceux de très faibles ampleurs (projets familiaux). 
  • Les tarifs d’achats garantis seront abolis. On pourra instaurer « des primes de rachat qui rendent les sources d’énergie renouvelables sensibles aux signaux du marché », car les producteurs de renouvelables seront encouragés à trouver eux-mêmes des débouchés.

La promotion de la compétitivité de l’industrie européenne
« Les redevances prélevées pour financer le soutien accordé aux énergies renouvelables pèsent de plus en plus sur la facture énergétique de l’industrie… ». En Annexe de sa Communication, la Commission donne une liste de plus de soixante secteurs industriels qui, dans tous les pays de l’Union Européenne, pourront être exemptés de tout ou partie des redevances concernant les renouvelables.
Il nous paraît évident que cette liste a été, au minimum, inspirée par Berlin. Le premier secteur nommé est « L’extraction du charbon ». Cela ne s’invente pas.

L’Industrie allemande triomphe sur toute la ligne et pourra garder ses accès à des prix bas de l’électricité, exemptée tout ou partie des charges des renouvelables.
Un soutien aux infrastructures énergétiques transfrontalières en vue de progresser dans la réalisation du marché unique européen.

Il s’agit ici d’un souci permanent de la Commission européenne. L’autorisation des aides visant à garantir une production électrique suffisante.

En cas de manque de vent et/ou de soleil, il est nécessaire de disposer de centrales classiques à démarrage rapide (centrales à gaz). Ces installations n’étant pas utilisées en permanence, leur électricité est onéreuse et les compagnies d’électricité en ferment de plus en plus. D’où un appel de plusieurs dirigeants de grandes compagnies d’électricité avertissant de la possibilité de coupures généralisées en Europe en cas de manque simultanée de vent et de soleil.

Leur appel été entendu. Des aides d’État, donc provenant des contribuables, seront légales pour maintenir en fonctionnement des centrales non rentables. En termes techniques, cela s’appelle « créer un marché de capacités ».

L’Union Européenne s’apprête à supprimer en grande partie les tarifs garantis d’achat aux énergies renouvelables afin de les faire entrer progressivement dans l’économie de marché. Le processus commence dès le 1er juillet 2014 et connaîtra une période transitoire en 2015 et 2016. C’est une évolution majeure qui aura un impact considérable sur la future loi de transition énergétique française.

Les possibilités pour plus de soixante secteurs industriels d’être exemptés tout ou partie de payer les aides aux renouvelables vont, évidemment être utilisées en France comme ailleurs. Le poids financier des renouvelables va donc peser essentiellement sur les ménages.

L’avenir des renouvelables en Europe entre dans une période d’incertitude, d’autant plus que la réglementation européenne risque de continuer à évoluer.


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