dimanche 10 août 2014

Alerte à la corruption dans le secteur éolien

http://www.allier-citoyen.com
10/08/2014

Une augmentation significative des affaires de corruption liées aux champs d’éoliennes préoccupe la justice dans toute la France, car on craint que la mafia ne soit impliquée comme dans d’autres pays européens.


Le SCPC* (Service Central de Prévention de la Corruption http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/service-central-de-prevention-de-la-corruption-12312/#contacts) chargé par le ministre de la justice de surveiller les affaires de corruption a mis en évidence le fait que des maires et des conseillers municipaux ont voté des décisions pour des projets pouvant leur rapporter 100 000 euros par an pour la location de leur terrain.

* Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d'application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993.

Devant la multiplication du nombre de ces « conflits d’intérêts », le SCPC considère qu’il ne peut s’agir de hasard mais bien d’actes délibérés, motivés par les revenus substantiels retirés de la location de leur terrain à laquelle s’ajoute un régime d’imposition allégé. À titre d'exemples :



-Un maire et 2 conseillers municipaux sanctionnés d’une amende de 8000 euros et de 4 mois de prison avec sursis pour avoir donné l’autorisation de construire des éoliennes sur leurs terrains, bénéficiant ainsi de 2200 euros par an pour chacune des 26 éoliennes installées.
-Un conseiller du Tarn est même allé jusqu’à essayer de faire modifier un couloir aérien militaire afin de pouvoir installer des éoliennes sur son terrain.
-Dans le Pas de Calais, un maire va devoir s’expliquer devant la justice à propos de 5 éoliennes sur son terrain qui lui rapportent 50 000 euros par an.
-Dans l’Orne, en Normandie, un conseiller a écopé d’une amende de 1000 euros dans une affaire dans laquelle furent impliqués 12 conseillers accusés d’avoir approuvé l’installation de 11 éoliennes sur des terrains leur appartenant ainsi qu’à des membres de leurs familles.

Des conseillers municipaux risquent une peine de prison de 5 ans ainsi qu’une amende de 750 000 euros mais le SCPC dit que le bénéfice pourrait atteindre 100 000 euros par an sur une période de 20/30 ans.

Les champs d’éoliennes sont des affaires juteuses, la « Commission de Régulation de l’Énergie »(CRE, http://www.cre.fr ) déclarant que les « tarifs d’obligation d’achat » par EDF pourraient rapporter des bénéfices entre 15% et 38%. En moyenne, ils rapportent 100 000 euros par an.

Cependant le SCPC a admis que des entreprises faisaient pression sur des maires à qui on demandait une aide administrative pour des projets industriels qui, à moins d’être gérés avec rigueur, pouvaient amener les maires à confondre intérêts publics et intérêts privés, et à craindre des risques de collusion.

Annick Pillevesse, de l’Association des Maires de France (AMF, http://www.amf.asso.fr), nous a dit que bien qu’on ne puisse attendre des maires et conseillers municipaux qu’ils soient parfaits, ils devaient souvent gérer des situations compliquées sans avoir jamais eu de formation dans ce sens.

« Depuis les dernières élections, nous les avons mis en garde contre tous les délits possibles et la liste est longue. Nous avons aussi organisé des «Universités d’été » pour les informer de leurs devoirs et responsabilités. »
« Pour une large part, il s’est agi des dangers qu’il y avait à mélanger leurs intérêts personnels avec ceux de la commune, surtout en ce qui concerne de nouvelles activités économiques sur leurs communes. »
« Ce n’est pas simple, surtout dans une petite commune où personne n’a les compétences légales pour évaluer si les clauses sont légales ou non et où les contrats sont souvent réalisés par les industriels eux-mêmes. »
« De plus, dans les petites communes il est difficile pour un élu de n’avoir aucun lien familial avec le foncier et la propriété. »

Mais l’un des conseillers du SCPC, Lionel Sabater-Bono déclare : « Nos principales craintes dépassent le cadre de la simple corruption. Le risque majeur est celui de l’implication du crime organisé, la mafia comme cela est le cas dans plusieurs pays d’Europe. »

L’an passé, la police italienne a saisi des avoirs de la mafia pour une somme de 1,2 milliards d’euros, principalement placés dans des sociétés d’énergie alternative. Europol a lancé une alerte selon laquelle la mafia italienne Ndrangheta voulait blanchir de l’argent sale avec de l’argent « propre » provenant des subventions européennes.

Des groupes anti-éoliens comme la Fédération de l’Environnement Durable (FED), ajoutent que même si les éoliennes étaient bonnes pour l’environnement – ce qu’ils récusent- la France n’en retirerait aucun bénéfice du fait que l’équipement, chiffré en milliards d’euros, provient d’Allemagne, du Danemark ou d’Espagne.

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