Charente-Maritimes, Varzay : un énième exemple de l'éolien corrupteur d'élus

Association Donquichotte17460
03/08/2018

Commentaire
: " La loi interdit aux propriétaires et locataires de terrains susceptibles de recevoir des éoliennes, comme aux membres de leurs familles, de prendre part à ces délibérations et à ces votes sous peine de se rendre coupables d’une prise illégale d’intérêt (article 432-12 du code pénal)" Tout est dit! En réalité, que décident les juges?

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Le président de l’association Donquichotte17460, non aux éoliennes à Varzay « soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre les infractions de dénonciations mensongères ». (Délit-Prévu et réprimé par l’article 226.10 du C.P).

Le projet de 7 éoliennes à Varzay en plein cœur de la Saintonge Romane est en train de prendre une tournure juridique.

L’association Donquichotte17460, crée en septembre 2017, qui lutte contre ce projet a été entendue par les enquêteurs de la gendarmerie de Saintes à la demande du Procureur de la République suite à une plainte d’élu à son encontre.

Le président de Donquichotte17460, Bertrand Vincent, a demandé à l’enquêteur de la gendarmerie, s’il était normal que ce projet impactant notre territoire reste volontairement caché par les élus de la commune. Aucune information depuis plus de 3 ans dans le bulletin municipal « Au fil de l’ Arnoult », refus de répondre à la revendication de l’association qui est d’organiser en notre mairie une réunion avec les propriétaires, le promoteur, les élus et la préfecture pour remettre à plat le projet avec plus de transparence et de communication.


L’audition a permis également à l’association Donquichotte17460 d’exposer des faits et de fournir des pièces qui peuvent laisser croire à une éventuelle prise illégal d’intérêt. Le conseiller municipal Laurent Gourbil étant propriétaire d’un terrain accueillant actuellement le mât de mesure du vent sur lequel serait prévu une éolienne. Ce dernier participe aux séances du conseil municipal au cours desquelles des débats ont lieu sur le projet d’ensemble d’implantation des éoliennes. « Nous nous interrogeons sur l’influence de ce conseiller, serait-il juge et partie ? ».

Ce phénomène d’ampleur semble concerner une grande partie du territoire national. L’association Donquichotte17460 déplore des irrégularités graves dans la conduite de ce projet. Elle souhaite que le procureur de la république s’exprime sur le fait que des élus auraient pu confondre leurs intérêts privés avec l’intérêt général.


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