FRANCE, ÉLECTRICITÉ : QUAND L' ÉTAT SE VANTAIT DE SON GÉNÉREUX BOUCLIER TARIFAIRE AUPRÈS DU CONSOMMATEUR, EN GRAND PARTIE PAYÉ PAR... EDF L' OBLIGÉ

    " La générosité est la clef de toutes les autres vertus "

     DESCARTES René, I596-I650

     Surtout lorsqu' elle s'exprime avec l'argent de l'autre !...😉 

DESCARTES René 

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Comment le nucléaire français a géré la crise

  Avec 34 milliards d’euros pour la seule année 2022
  Contrairement aux dispositions du code de l'énergie, le tarif ARENH, 42€/MWh, auquel EDF a l'obligation de céder à la concurrence, et aux gestionnaires de réseaux, plus de I00TWh de sa production nucléaire, notamment I46,4TWh en 2022 sur les 279TWh nucléaires produits, n'a jamais été révisé depuis 20I2, alors qu'il se situe bien en dessous du seuil en-deçà duquel EDF doit être considérée comme étant rémunérée sous son niveau de rémunération normale.
  Cette obligation, et la carence de sa révision ont ainsi imposé à EDF un manque à gagner de l'ordre de 34 milliards d'euros pour la seule année 2022, par rapport prix spot base moyen pour l’année 2022 qui était de 275,9 €/MWh en moyenne sur l’année. Cette perte représente plus de la moitié de sa dette qui est de 64,5 milliards d'euros détenue désormais à I00% par l’État auquel EDF s'est ainsi substitué pour une large part du financement du bouclier tarifaire.
  En effet :

• L’arrêté du 28 avril 2011 fait obligation à EDF de céder I00TWh de sa production nucléaire, ARENH, à la concurrence.
•  Depuis le 7 janvier 20I2, la rémunération d’EDF pour cette obligation de fourniture de l’ ARENH est libellée comme suit :   « Afin d'assurer une juste rémunération à Électricité de France, le prix, réexaminé chaque année, est représentatif des conditions économiques de production d'électricité par les centrales nucléaires mentionnées à l'article L. 336-2 sur la durée du dispositif mentionnée à l'article L. 336-8. Il tient compte de l'addition : I° D'une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l'activité; 2° Des coûts d'exploitation; 3° Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l'extension de la durée de l'autorisation d'exploitation; 4° Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d'installations nucléaires de base mentionnées à l'article L594-1 du code de l'environnement. » : c’est-à-dire le démantèlement.
  

  Or, dans sa délibération du I0 février 2022, la CRE [Commission de régulation de l' énergie] déclare :
  « Depuis l'année de livraison 20I2, le prix auquel EDF cède les volumes d'électricité nucléaire au titre de l' ARENH s'établit à 42 €/MWh, tel que prévu par l'arrêté des ministres en charge de l'économie et en charge de l'énergie du I7 mai 20113.
  La définition d'une méthodologie de calcul du prix rendue possible par l'article L. 337-15 du code de l'énergie n'ayant jamais été précisée, la CRE ne dispose d'aucune référence méthodologique règlementaire sur laquelle fonder son objectivation des facteurs justifiant une évolution du prix de l' ARENH. »
  D'autre part, depuis 20I4, est venue s’y greffer une obligation d’ ARENH pour couvrir les pertes des gestionnaires de réseau : cette part s’élevait à 26,4 TWh en 2022, au tarif de 42€/MWh
   S’y est enfin ajoutée en 2022, un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, ARENH, (…) au prix de 46,2 €/MWh. »

  Soit un total de I46,4TWh, dont I26,4TWh à 42€/MWh, cédés pour un total de 5,3 Md€, et 20TWh à 46,2€/MWh : 0,9 Md€.
  Selon la CRE : « Le prix spot base moyen pour l’année 2022 a connu une hausse exceptionnelle par rapport à 202I pour s’établir à 275,9 €/MWh en moyenne sur l’année »
  L’anticipation de ces cours guidant également celui du marché à terme, on peut extrapoler la possibilité d’un revenu de 40,4 Md’€ pour les I46,4TWh ainsi offerts à la concurrence et aux gestionnaires de réseaux pour 6,2Md’€, soit un manque à gagner total de 34 milliards d’euros pour la seule année 2022 par rapport au prix du marché, soit encore plus de la moitié de sa dette actuelle.
  Il est bien évident que le consommateur en aura profité, et l’État également en imposant à EDF ce rôle majeur dans le bouclier tarifaire.
  Mais on doit s’interroger sur les causes et les conséquences de l’absence totale de revalorisation d’un ARENH qui menace de ruiner le producteur au prétexte de vouloir épargner le consommateur.

Des coûts en hausse
   Le 2I janvier 20I4, l’ASN fixait des exigences complémentaires pour la mise en place du " noyau dur " post Fukushima sur les centrales nucléaires d’EDF.
  Le grand carénage en cours doit intégrer ces nouvelles exigences de sûreté, tandis que l’indice UX de l’uranium est à 92USD contre 35USD il y a I0 ans.

  Sans surprise, le 27 juillet 2023, la CRE chiffrait à 57,8€/MWh le coût comptable du MWh, c’est-à-dire « le socle du coût de production en-deçà duquel EDF doit être considérée comme étant rémunérée sous son niveau de rémunération normale, quel que soit le cadre de régulation.»

  Mais toujours rien ne semble en vue pour revaloriser l’ ARENH en attendant son éventuel remplacement en 2025 par les CfD.

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