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Mais on n'y retrouve pas de "nouveauté" d'un intérêt comparable à cette dernière. L’œuvre napoléonienne a été, surtout en ce domaine, de réajuster les institutions révolutionnaires, d'y réintroduire des échelons oubliés et qui rappellent singulièrement l' Ancien Régime, ou de les marquer
de certaines préoccupations propres à un régime qui se veut avant tout d'ordre.
À l’exception des juges de paix - qui se trouveront plus tard réduits en nombre - et des juges des tribunaux de commerce, tous les magistrats sont nommés. "Vous êtes nommés à vie", écrit à leur intention Bonaparte en mai 1800 ; "personne n'a le droit de vous destituer ; vous n'êtes responsables de vos jugements qu'à votre conscience ; vous serez impassibles comme la loi." Le Premier Consul évoque ainsi le rôle des tribunaux dans le maintien ou le rétablissement de la paix civile. Mais, ainsi que le souligne Charles Durand, l'indépendance des juges trouve sa limite dans le fait que le gouvernement contrôle leur avancement : c'est lui, en effet, qui nomme les présidents et vice-présidents des tribunaux,
pour un temps limité.
Au-dessous du niveau départemental, les tribunaux de justice correctionnelle et de justice civile se trouvent regroupés dans un tribunal de première instance, au chef-lieu de chaque arrondissement. Au-dessus du niveau départemental, se trouve rétablie une instance d'appel : un tribunal pour quatre départements, en moyenne. La localisation reprend celle des Parlements, cours souveraines ou conseils supérieurs, cour des comptes, des aides ou présidiaux importants de la monarchie - mais, bien sûr, le prestige en est moindre pour bien des raisons. Ces tribunaux d'appel prendront ultérieurement le nom de "cours" comme le tribunal criminel de département celui de "cours d’assises" : réminiscence d'un
ancien vocabulaire royal.
Le gouvernement ajoute d'autre part un caractère nettement répressif de l'appareil judiciaire en créant, en l'an IX, des substituts des commissaires du gouvernement près les tribunaux criminels, des départements, auprès de chaque tribunal de première instance, à l'arrondissement. Ces "magistrats de sûreté" peuvent engager des poursuites. Plus claire encore, la signification des tribunaux spéciaux qui suscitent tant de protestations de la part de l'opposition libérale : justice militaire et politique, incontestablement, même si son objet au départ était de rétablir la sécurité sur les routes et dans les campagnes.
L'enseignement
D'un bout à l'autre de la période consulaire et impériale, ou peu s'en faut, on a pu voir Napoléon Bonaparte s'intéresser avec passion à la reconstitution d'une corporation enseignante. "Mon Université, telle que je l'avais conçue, était un chef-d’œuvre dans ses combinaisons, et devait en être un dans ses résultats nationaux", dira Napoléon en 1815. Il a exprimé ailleurs le lien intime qu'il apercevait entre la définition de l'enseignement et la stabilité de son oeuvre politique : "Il n'y aura pas d'état politique fixe s'il n'y a pas un corps enseignant avec des principes fixes. Tant qu'on n'apprendra pas dès l'enfance s'il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, etc., l' Etat ne formera point une nation ; il reposera sur des bases incertaines et vagues ; il sera constamment exposé aux désordres et
aux changements", 1805.
Cette enfance, toutefois, est restée à l'écart de la nouvelle organisation de l'enseignement. Souvent distribué par des écoles privées ou confessionnelles, le degré primaire de l'instruction a été laissé, dans le secteur public, à l'initiative et à la charge commune des municipalités et des familles. Aussi bien les "classes inférieures" n'avaient-elles besoin, dans la perspective d'une société fortement hiérarchisée par la propriété et l'argent, outre des "notions élémentaires", que d'une formation morale et d'application au travail. Le maintien du contrôle de l' Eglise catholique n'avait, à ce niveau, rien qui pût contredire les
vues officielles.
À vrai dire, le régime napoléonien a encouragé - mais dans une bien faible mesure - le développement d'un enseignement technique populaire, dont les écoles de dessin à la fin de l' Ancien Régime avaient donné une première version. 17 Chaptal, la Société d'encouragement pour l'industrie nationale - qui réunissait des administrateurs, des savants et des entrepreneurs - recommandaient la multiplication des écoles professionnelles, comme un facteur à la fois de rentabilité et de maintien de la paix sociale. À Paris, Chaptal ouvre au Conservatoire des arts et métiers une école pratique de filature et de tissage, 1804, pépinière de contremaîtres ; Champagny [Jean-Baptiste de Nompère de, 1756-1834 ; Pair de France ; Conseiller d'État, ambassadeur à Vienne, 1801-1804 ; ministre de l'Intérieur, 1804-1807 ; ministre des Affaires étrangères, 1807- 1811] y ajoute en 1806 une école gratuite de dessin appliqué. En province, deux écoles d' Arts et Métiers, sont ouvertes à Châlons et Beaupré, près d'Angers ; la première, d'abord installée à Compiègne, hérite pour une part de l'école ouverte en 1786 à Liancourt par le duc de La Rochefoucault - promu en 1806 inspecteur général de ces établissements. "L'insuffisance des mesures prise en matière d'instruction populaire et d'enseignement technique reflète les contradictions d'une société où s'affrontent l'attachement aux valeurs artisanales de l' Ancien Régime et la prise de conscience des exigences du développement industriel" (A.Léon).
Jean-Baptiste de Nompère de Champagny. Direction de la Bibliothèque et des Archives du Sénat.
L'effort du Consulat et de l' Empire s'est porté principalement sur l'enseignement du second degré. Enseignement destiné à des fils de notables, et dont la finalité est de donner à ceux-ci une formation générale précédant les études spéciales, le complément d'instruction professionnelle grâce à quoi ils entreront dans toutes les carrières administratives ou libérales. Mais du point de vue de l'orientation générale imprimée à la société française, l'essentiel est sans doute moins de constater à quoi servent les "produits" de l'enseignement des quarante-cinq lycées dont l'institution était prévue depuis 1802, que d'analyser le contenu de cet enseignement. "De complexion originelle, Napoléon était romantique", note André Monglond ; mais le jeune Bonaparte, lecteur de la Nouvelle Héloïse, des Confessions, de Paul et Virginie, d' Ossian, a pris, en même temps que le pouvoir, le masque de l'admiration pour le siècle de Louis XIV : "Il fait distribuer par l'Université impériale la culture la plus classique." En fait, les initiatives du Consulat en ce domaine sont à replacer dans l'histoire de la controverse qui sévit dès avant 1800 autour des écoles centrales, très vivement critiquées à la fois pour le très grand libéralisme de leur pédagogie et de leur discipline et pour le déséquilibre de leur enseignement au profit des sciences. Cabanis lui-même rappelle au début de l'an VIII que "l'instruction littéraire est le préliminaire indispensable et la base de tous les autres." 18 Un rapport du Conseil de l'Instruction publique recommande le retour obligatoire à six années de latin et quatre de grec : mais, paru après le coup d’État, il reste lettre morte. La conjoncture favorise alors une offensive de nature politique contre le système en place : la réaction catholique et royaliste attaque à travers les écoles centrales de la République et la philosophie, et réclame le rétablissement des congrégations et des collèges d'humanités. Chaptal pour sa part n'est pas éloigné de lui donner satisfaction, étant lui-même partisan de la liberté de l'enseignement. Ce n'est pas cependant la conception qui convient à Bonaparte, et qui s'affirme dans un projet de Fourcroy [Antoine-François, comte de, 1755-1809, chimiste, conseiller d’État, directeur général de l’Instruction publique ] et dans la loi du 11 floréal an X [1er mai 1802] : la suppression des écoles centrales n'entraine pas le rétablissement des collèges, mais l'institution des lycées, établissements civils d’État. Du système de l'Ancien Régime, ils retiennent toutefois l'internat, la discipline, et la prédominance des études littéraires sur les sciences, l'histoire, la philosophie. Le recrutement des professeurs est assuré par le rétablissement de l'agrégation, 1808. La loi du 10 mai 1806, fondant l'Université de France, la présente comme "un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire", ayant pour fonction de "diriger les opinions publiques et morales". Napoléon se flatte d'en assurer l'indépendance matérielle grâce à une dotation en rentes de quatre cents mille francs, complété par les versements des parents. Son grand-maître, placé directement sous les ordres du ministre c'est-à-dire l'empereur, est un personnage considérable, administrant à l'aide d'un chancelier et d'un Conseil, au sommet d'une nouvelle hiérarchie aussi nettement définie que celle des préfectures, des ressorts judiciaires ou des diocèses : les académies, à l'intérieur desquelles l’autorisé "descend" du recteur aux proviseurs en passant par l'inspecteur. La nomination de Fontanes [Jean-Pierre-Louis de,1757-1821 ; Fontanes écrit à son grand ami Chateaubriand : « je crois fermement,
depuis le 18 Brumaire, que le Premier consul changera et réformera le
monde ; il sera une grande époque historique. Attachons-nous fortement à
la destinée de celui qui mènera tous les autres ; « Or, en 1814, il fut l’un de ceux qui se comportèrent le plus mal et
mirent le plus en évidence leur trahison… Au retour de l’Empereur…
lorsqu’il sut que l’Empereur voulait rétablir la place de Grand-maître
de l’Université, il voulut faire valoir ses droits à cette place, qui
était inamovible… L’Empereur lui fit demander comment il oserait se
présenter devant cette jeunesse dont la mémoire était chaste et qui
savait par cœur ses discours de 1813 et de 1814, et s’il ne craignait
pas de donner un exemple d’immoralité à toute la génération qui
s’élevait… il reçut l’assurance qu’il ne serait point recherché. »] comme premier grand-maître vient confirmer l'orientation conservatrice de l'esprit de ce nouveau corps.
Fourcroy Photo : Patrice Maurin-Berthier (C) Photo Collections Ecole polytechnique
Louis, marquis de Fontanes, Grand-maître de l'Université (1757-1821), par Robert Lefèvre, 1847 © RMN-GP, Musée de l'Histoire de France (Versailles)
L'Université napoléonienne englobait un niveau supérieur de l'enseignement, sous la forme de facultés - médecine, droit, théologie, lettres, sciences. Mais ce niveau ne devait prendre toute sa consistance que d'une manière progressive aux cours du XIXe siècle. Dans l'immédiat, seules prospèrent celles qui, dès avant la constitution de l'Université, avaient existé sous la forme d'écoles spéciales de médecine et de droit. Les facultés des lettres et des sciences, elles, demeuraient, avec des effectifs de professeurs très réduits, de simples prolongements des lycées, et leurs enseignements n'était pas beaucoup plus approfondi que celui des grandes classes. Ainsi la Faculté des sciences de Paris empruntait-elle ses huit professeurs à des établissements extérieurs, et le cours général de science, parallèle à un cours général de mathématiques, traitait-il de matières aussi variées que la physique, la chimie, la minéralogie, la géologie, la botanique, la zoologie et la physiologie. Le cours de physique lui-même était fort peu spécialisé : on y parlait aussi bien d’hydrostatique que d'électricité. En fait, l'enseignement de haut niveau scientifique continuait à se donner hors l'Université, dans les grands établissements dont la Révolution seule pouvait revendiquer le mérite.
La plus utile aux vues de Napoléon Bonaparte, parmi ces établissements, fut l' Ecole polytechnique, fondée en 1794. Une réforme, coïncidant avec l'installation du Consulat, avait défini son fonctionnement et ses objectifs : concours d'entrée - auquel n'existait encore aucun système de préparation - deux ans d'études, donnant accès à des écoles spécialisées - Mines, Ponts et Chaussées, Artillerie... - dites écoles d'application, filières aboutissant aux emplois supérieurs du service public, militaire ou civil. Grâce à la petite solde versée par l'Etat, l’École était ouverte aux fils de familles pauvres : il y eut dans ses premières années jusqu'à près de la moitié de fils de paysans et d'artisans. Mais en 1804-1805 les caractères de l'établissement se modifièrent. Les élèves furent désormais obligés de payer huit cents francs de pension par an. Et surtout, l’École glissa de la fonction de grand établissement scientifique - où l'enseignement d'un Berthollet [Claude-Louis, 1748-1822 ; sénateur, Grand Officier de la Légion d'honneur, comte. En 1804, il publie son ouvrage fondamental Recherche sur les lois des affinités chimiques, où il analyse d'innombrables corps dont la composition était encore inconnue. Il votera en 1814, comme tant d'autres, la déchéance
de son bienfaiteur et acceptera de Louis XVIII d'être membre de la
Chambre des Pairs aux deux Restaurations], notamment, se situait à la pointe des connaissances en chimie théorique et appliquée - vers celle d'école militaire, gouvernée par Lacuée [Jean-Gérard, comte de Cessac, 1752-1841 ; membre et président de l'Assemblée législative, député au Conseil des
Anciens et aux Cinq-Cents, membre du Conseil d’État, gouverneur de
l’École polytechnique, 1804-1814, général de division, ministre et directeur de
l'Administration de la Guerre, pair de France.], sous l'autorité du département de la Guerre. En 1811, il fut décidé que les meilleurs élèves sortiraient comme ingénieurs militaires. De 1811 à 1813, deux cents élèves furent dirigés vers l'artillerie. En revanche, le Collège de France et le Muséum d'histoire naturelle, purs établissements d'enseignement et de recherche, accentuèrent leur rôle de foyers intellectuels, voire de controverse scientifique. Leurs professeurs se retrouvaient d'ailleurs au sein de la première classe de l'Institut, regroupés en une constellation prodigieuse : le gouvernement en attendait du reste aussi bien un certain nombre de consultations sur des sujets pratiques qu'une contribution à sa gloire. 19
Jean-Gérard Lacuée de Cessac, Académicien. http://www.academie-francaise.fr/les-immortels/jean-gerard-lacuee-de-cessac
L’Église
Le sens politique du Concordat est bien connu : il s'agissait, au plan intérieur, pour Bonaparte de rétablir la cohésion nationale, objectif impossible à atteindre, dix ans de luttes civiles venaient de le prouver, sans l'adhésion du clergé catholique. On ne reviendra pas ici sur les aspects les plus évidents de cette adhésion. Elle atteint son point le plus haut de docilité avec la mise en usage, en 1806, du Catéchisme impérial. Les obligations civiques y prennent rang de pair avec celles de la religion. Dieu fait une place à sa droite à l'empereur. En même temps, la célébration de la Saint-Napoléon, le 15 août, détrône celle de l'Assomption de la Vierge Marie, fête nationale et royale sous l'Ancien Régime depuis le "vœu de Louis XIII". ["Roi de France de 1610 à 1642, Louis XIII est marié à Anne d’Autriche dont il attend longtemps un fils. Lorsque la naissance de Louis XIV consolide la paix dans le royaume dévasté par les guerres de religion, le roi veut consacrer sa personne et son État à la très sainte et glorieuse Vierge qu’il déclare la protectrice spéciale de la France] Sur un point essentiel : l'obéissance à la conscription. R.Darquenne [Docteur en médecine. - Docteur en histoire ; La situation conscriptionnelle en 1806 dans six départements belges] a rappelé récemment, à propos des départements belges réunis, l'importance du soutien de l’Église à la politique militaire du "restaurateur de la religion". Des mandements épiscopaux prescrivent un Te Deum [hymne latin chrétien] d'actions de grâces pour la victoire d'Austerlitz, au souvenir de laquelle sera désormais consacré le premier dimanche de décembre : c'est "le Dieu des Puissances et des Armées qui a élevé Napoléon sur le trône et consacré ses triomphes par la victoire". D'autres mandements, instructions ou lettres pastorales traitent explicitement, dans les années suivantes, de l'impôt du sang : les conscrits doivent "regarder leur appel comme celui de Dieu... La patrie est l'Arche d'alliance entre le Souverain et le peuple". Ainsi parle l'évêque de Tournai, que Réal [Pierre-François, 1757-1834 ; homme politique ; policier ; journaliste et imprimeur ; dirige le bureau central chargé de la police et participe à ce titre avec Joseph Fouché au coup d'État du 18-Brumaire, 9 novembre 1799 ; préfet de police pendant les Cent Jours, mars-juin 1815] n'hésite pas à comparer à un grenadier au service de l'empereur! Bientôt les réfractaires et les déserteurs se verront refuser l'absolution.
On reviendra sur les limites dans le temps, de cette bonne volonté du clergé et notamment de l'épiscopat. D'une façon plus discrète mais non moins efficace, le clergé s'est trouvé réinvesti par les institutions napoléoniennes, ou plutôt à la faveur de leurs insuffisances, d'une part du contrôle de l'enseignement, retrouvant ainsi une de ses attributions principales dans la société d'Ancien Régime. À l'abri de la loi du 11 floréal an X, les Frères des écoles chrétiennes reprennent leur activité, se réorganisent avec Lyon pour centre, reçoivent l'approbation du grand-maître à leurs statuts de 1810. Dans l'Université, des prêtres enseignent dans les lycées, sont proviseurs, recteurs, inspecteurs, membres du Conseil. Et surtout, hors d'elle, et en dépit de son monopole de principe, un million environ d'établissements privés, au nombre desquels les séminaires et les maisons des congrégations féminines, à nouveau autorisés, accueillent toute une clientèle rétive à l'égard des lycées impériaux. Contre quoi, à partir de 1811, essaie de réagir Napoléon par une série de mesures restrictives de la liberté de l'enseignement privé - dont bien des maître sont d'anciens ecclésiastiques. Parmi les institutions dont l'empereur a voulu s'assurer le concours pour accomplir son oeuvre de subordination des esprits et des consciences, l"Eglise apparait ainsi comme une alliée fort équivoque. Consciente de la nécessité des concessions à l'égard d’un pouvoir qui avait rétabli les conditions normales de l'exercice du ministère pastoral, elle n'en a pas moins profité pour tenter d'étendre son influence au-delà d'une simple coopération au maintien de l'ordre public : en direction d'une reconquête spirituelle et idéologique dont s’accommodait mal le régime napoléonien, enraciné, par-delà ses métamorphoses autoritaires, dans la fidélité de 1789.
Les bases sociales du régime
L'effort de systématisation des institutions politiques et administratives, si équilibré qu'il fût dans son inspiration, mêlant d'indéniables innovations les éléments de plusieurs héritages, ne pouvait réussir que dans la mesure où il prendrait vie en s'incarnant dans un personnel à la fois nombreux et d'une qualité suffisante. Ce problème du personnel, les régimes successifs issus de la Révolution de 1789 avaient eu
parfois du mal à le résoudre : la France en l'an VIII était sans doute un pays "sous-administré".
Si Napoléon Bonaparte l'a mieux résolu que ses devanciers, c'est peut être par une meilleure attention au choix des hommes, encore que ce choix n'ait pas toujours été satisfaisant du premier coup. Mais c'est surtout parce que les conditions politiques et psychologiques du recrutement étaient meilleures. Le passé des candidats aux fonctions publiques ne risquait de constituer pour eux un handicap que dans une minorité de cas : attachement intransigeant aux principes émigrés, ou participation directe et notoire aux excès de la Terreur. Hormis ces extrêmes, le chef de l'Etat entendait faire bénéficier l'exercice de son autorité aussi bien de la compétence administrative des anciens cadres de l'Ancien Régime que de l'expérience politique et humaine des administrateurs révolutionnaires ; ainsi pouvait se réaliser une prospection efficace de tous les talents, d'autant qu'à la faveur d'uns consolidation politique prestigieuse, la carrière des emplois civils, aussi bien que militaires, retrouvait tout son attrait, son efficacité aussi comme chemin de ascension sociale partiellement indépendante du niveau de la fortune.
I. Le personnel politique et administratif
Les "anciens d’Égypte"
À suivre...
Louis Bergeron, L'épisode napoléonien, Aspects intérieurs, 1799-1815, p. 39-50 ; p. 65-66, Nouvelle histoire de la France contemporaine, Editions du Seuil, 1972
17. Antoine Léon, "Promesses et ambiguïtés de l’œuvre d'enseignement technique en France de 1800 à 1815", A.h.R.f., 1970/3, p. 419-436.
18. Cité dans J. Kitchin, La Décade, 1794-1807, un journal "philosophique", Paris, 1965.
19. Maurice Crosland, The Society of Arcueil. A view of French Science at the Time of Napoleon I, Londres, 1967.
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