Dont acte
Ce mercredi 3 février, le Tribunal administratif de Paris vient de condamner l’État français à verser aux 4 associations : Oxfam France, Notre Affaire À Tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France, la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral.
Dans son jugement, le Tribunal laisse un supplément d’instruction de 2 mois "afin de soumettre les observations non communiquées des ministres compétents à l’ensemble des parties, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement" avant de statuer sur son injonction à "prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre".
On notera que les associations avaient soutenu "que l’objectif d’augmentation des énergies renouvelables est l’un des principaux leviers pour réduire les gaz à effet de serre, or le retard accumulé ne permettra pas d’atteindre l’objectif contraignant de 23% en 2020", mais que le Tribunal s'est contenté de statuer sur les résultats mais à aucun moment sur cette carence concernant les énergies renouvelables.
Il faut dire que "par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête en soutenant notamment que ... en ce qui concerne l’objectif d’augmentation des énergies renouvelables, celui-ci est indépendant de celle des gaz à effet de serre ... »
Cela allait sans dire [2] mais ça va tellement mieux en le disant !
1 paris.tribunal-administratif.fr/content/download/179360/1759761/version/1/file/1904967190496819049721904976.pdf2 http://lemontchampot.blogspot.com/2020/11/larlesienne.html
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