L'épisode napoléonien, aspects intérieurs, 1799-1815, épisode IV

 

L'épisode napoléonien, aspects intérieurs, 1799-1815, épisode IV

- février 14, 2021

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Albert Vandal a pu présenter le Consulat comme une "succession d'édits de Nantes". Multiplions les analogies, et parlons d'un "Concordat des rentiers" à propos de l' arrêté du 23 thermidor an VIII, 11 août 1800, qui décida qu'à compter du deuxième semestre de l'an VIII les rentes et pensions seraient acquittés en numéraire. Une médaille fut frappé à cette occasion, portant en légende : Fides publica. Foenus stata die solutum. Confiance publique. Paiement de l'intérêt à l'échéance. Le cours du tiers consolidé, parti de onze francs au Dix-huit Brumaire, monté au-dessus de 30 après Marengo, passe à 50, puis 60 - relèvement absolument exceptionnel. Le 20 floréal an X, le tiers consolidé fut rebaptisé cinq pour cent consolidé, et le produit de la contribution foncière affecté par priorité au paiement des arrérages [Somme d'argent échue ou à échoir versée périodiquement au créancier d'une rente ou d'une pension. dans le mois suivant l'échéance. Larousse] dans le mois suivant l'échéance.
  Dans une société telle que la société française, passionnée par l'acquisition de la terre, la consolidation des propriétés nationales de toutes origines, l'effacement de toute distinction entre bien nationaux et biens patrimoniaux, constituaient d'autres nécessités politiques. Le marché immobilier parait avoir été affecté de marasme et d'une tendance à la baisse, dans le secteur des biens d'origine national, du fait du retour des émigrés, malgré les promesses officielles. Le Concordat apporta des garanties formelles. Toutefois, une menace théorique subsistait dans l' hypothèse où la Contre-Révolution serait venue triompher. Aussi Bonaparte ne pouvait-il totalement satisfaire les acquéreurs que dans la mesure où il parviendrait à joindre à la victoire militaire un règlement de paix général et définitif. Ce que, précisément, ni le Consulat ni l'Empire ne réussirent à achever.
  Ce problème du "retour à la normale", à la situation antérieure de 1792, était aussi le problème majeur aux yeux des gens d'affaire de toute sorte, à l'exception sans doute des fournisseurs. La stabilité intérieure était déjà pour eux d'un prix inestimable. Il n'est que de constater pour s'en convaincre l'enthousiasme d'un banquier parisien, Barrillon, commentant le coup d’État dans une lettre à son collègue Greffulhe, de Londres : "Alors arriva le Dix-huit Brumaire et le gouvernement réparateur de Bonaparte, alors tous les esprits s’exaltèrent et chacun entrevit l'aurore du bonheur et de la tranquillité intérieure ; les hommes prirent d'autres idées et les choses changèrent de face."11 Mais pour le reste, dans l'orientation de l'économie comme dans la marche de leurs affaires courantes, les banquiers, les négociants, les manufacturiers n'ont été l'objet d'aucune sollicitude particulière du fait que leurs intérêts étaient soumis à une politique extérieure d'ensemble obéissant à sa logique propre. Les représentants des grands intérêts économiques sont parmi les secteurs de l'opinion qui se sont progressivement détachés du régime, faute d'y trouver une sécurité suffisante.

Napoléon Bonaparte et sa "gauche"
  L'originalité du régime napoléonien achève de se définir à travers ses attitudes à l'égard des courants d'opposition libérale ou jacobine. Buonarroti [révolutionnaire français, d'origine italienne, 1761-1837] écrit, dans sa Conspiration pour l'égalité : "La nouvelle aristocratie du reconnaitre dans ce général...l' homme qui pouvait un jour lui prêter un solide appui contre le peuple ; et ce fut la connaissance qu'on avait de son caractère hautain et de ses opinions aristocratiques qui le fit appeler au Dix-huit Brumaire de l'an VIII, effrayé de la rapidité avec laquelle réapparaissait l'esprit démocratique." 12 Bonaparte, aux yeux de qui la faute majeur de Louis XVI avait été de composer avec l'émeute de la journée du 20 juin 1792 [manifestation populaire organisée à Paris à l'initiative des Girondins le jour anniversaire du serment du Jeu de paume. Ce jour-là, le peuple parisien envahit le palais des Tuileries], Bonaparte, l'ennemi du gouvernement par la rue, éprouvait sans aucun doute une haine profonde à l'égard des anciens "terroristes", haine systématique jusqu'à l'aveuglement. La démonstration en fut faite à l'occasion de l'attentat de la rue Saint-Nicaise [aujourd'hui près des rues de Richelieu et de Rivoli ; le 24 décembre 1800, une machine infernale explosa rue Saint-Nicaise, à Paris au moment où Bonaparte venait de passer en voiture. Il y eut de nombreuses victimes, mais le Premier Consul lui-même ne fut pas atteint. Deux des conspirateurs, Saint-Régeant et Carbon, furent arrêtés le mois suivant et exécutés. Le troisième, Limoléan, parvint à s'échapper. L'attentat avait été préparé, sous le nom de code de « Coup essentiel », par un petit groupe d'émigrés en liaison avec Cadoudal et les milieux royalistes groupés autour du comte d'Artois, futur Charles X, en Angleterre]

 

 Philippe Buonarroti.Portrait par Philippe-Auguste Jeanron, Paris, musée du Louvre, 2e quart XIXe siècle.

   

 

"...Le 20 juin 1792, Vers lui s'avance un homme qui lui présente un bonnet rouge au bout d'un bâton. Mouchet le prend et l'offre à Louis qui le met sur sa tête, geste regrettable, que le roi n'eût jamais dû faire. Le peuple applaudit, criant Vive la nation et même Vive le roi !
La chaleur dans la haute salle où se pressent plusieurs centaines de personnes est devenue affreuse. Le roi sue à grosses gouttes. Un grenadier, une bouteille et un verre dans les mains, s'approche de lui.
Sire, dit-il avec une familiarité d'ailleurs respectueuse, vous devez avoir bien soif. Car moi, je meurs. Si j'osais vous offrir... Ne craignez rien, je suis un honnête homme, je boirai le premier, si vous le permettez.
Oui, mon ami, répond Louis.
Et, s'humiliant à nouveau de la façon la plus inutile, il lève son verre : Peuple de Paris, je bois à votre santé et à celle de la nation française !
Pour récompense, dans la cohue, des plaisants crient : Le roi boit!..."

Dès le premier instant, le Premier Consul en décide l'imputation aux jacobins, aux babouvistes, et annonce son intention de saisir l'occasion pour faire un exemple : "On ne se passera pas de sang", déclare-t-il au Conseil d’État ; et à Roederer [Pierre Louis, 1754-1835, comte de l’Empire, sénateur, conseiller d’État. Rallié au groupe des Idéologues, il participe activement au coup d'État du 18 Brumaire, puis à la rédaction de la Constitution dite de l'an VIII. C'est un idéologue bonapartiste, voir André Cabanis : Rev. Institut Napoléon, n°133, 1977, p. 3. « En Brumaire écrira-t-il, quand Bonaparte me demanda si je ne voyais pas de grandes difficultés à ce que la chose (le coup d'État) se fit, je répondis : « ce que je crois difficile, même impossible, c'est qu'elle ne se fasse pas, car elle est, aux trois-quarts, faite »] : " J'ai un dictionnaire des septembriseurs [personne qui prit part aux massacres de septembre 1792], des conspirateurs, de Babeuf et d'autres qui ont figuré aux mauvaises époques de la Révolution." Quand Fouché, après quinze jours d'enquête, apporte la preuve que l'attentat est le fait des royalistes, Bonaparte s'entête et maintient l'idée d'une liste de proscriptions en punition du passé politique des militants républicains : " pour le 2 septembre, le 31 mai, la conspiration de Babeuf et tout ce qui s'est fait depuis", selon Thibaudeau [Antoine-Claire, 1765-1854 ; avocat dans les toutes dernières années de l’Ancien Régime ; en 1800, il est nommé préfet par Bonaparte, puis conseiller d’État. Ses idées marquées par la Révolution indisposant Napoléon, il est nommé à la tête de la préfecture réputée la plus « difficile », celle des Bouches-du-Rhône]. Finalement, le 15 nivôse an IX, 5 janvier 1801, la déportation de 130 personnes est déclarée par un sénatus-consulte "mesure conservatrice de la Constitution."
  Même volonté d'élimination, selon des voies plus humaines mais non moins arbitraires, au sens fort du mot, frappant cette fois l'esquisse d'une opposition parlementaire. En 1802, c'est l'épuration du Tribunat par le Sénat à l'occasion d'un renouvellement par cinquième qui aurait du se faire par tirage au sort. Après quoi l' assemblée se voit fractionnée en trois sections - Législation, Intérieur et Finances - qui n'ont pas le droit de siéger en assemblée plénière. La suppression de la classe des sciences morales et politiques de l'Institut, l'année suivante, complète cet écrasement des foyers de pensée politique indépendante. Arrestations, éloignement d'officiers et de troupes suspects de républicanisme frondeur vont dans le même sens, et c'est un des aspects de l'expédition de Saint-Domingue [décembre 1801-novembre 1803 ; il est souvent reproché à Bonaparte d'avoir sacrifié les soldats de Moreau, envoyés massivement à Saint-Domingue, à des fins purement politiques] qui neutralise l'armée du Rhin.

     

 

  Le pouvoir consulaire et impérial est donc un pouvoir qui se défend en attaquant. Mais si, en fin de compte, il s'affirme rapidement, le prestige de la victoire aidant, c'est que ses adversaires actifs ne constituent que des minorités. La lutte menée contre elles n'a guère ému, dans l'ensemble, le gros de la population française. Elle n'a pas contraint Bonaparte à multiplier indéfiniment les actes de violence et de victimes. Mieux encore : venus des horizons les plus divers, des milliers d'hommes aptes à l'administration du pays ont accepté de servir, sous les institutions nouvelles, le Consul dont ils reconnaissaient et admiraient l'autorité. Bonaparte a eu pour lui les élites. Les inventorier brièvement est sans doute le meilleur moyen d'analyser les conditions d'efficacité du régime.

Un pays sous tutelle administrative

  Héritage ou originalité? La question ne pouvait appeler, s'agissant de la forme du régime politique, qu'une réponse nuancée, puisque les méthodes d’accession au pouvoir, les principes constitutionnels, où se reconnaissaient des habitudes ou des notions acclimatées par le Directoire, on été assez rapidement oubliés ou dissous dans un style nouveau d'exercice du pouvoir et dans l’instauration
d'une nouvelle légitimité.
   En revanche, les institutions administratives soulignent les continuités. Dirigées d'une main plus ferme, parfois rebaptisées, enrichies de quelques nouvelles instances ou d'échelons supplémentaires, elles sont pourtant très reconnaissables : la tradition de la monarchie de l' Ancien Régime au temps de ses velléités réformatrices, l'effort de re-centralisation de la Convention et du Directoire succédant à celui de la création originale de la Constituante convergent dans la stabilité d'une "grille" administrative certes rationalisée et simplifiée, mais qui, de part et d'autre de la Révolution, paraît obéir à des inspirations voisines et fonctionner grâce à un personnel au sein duquel le statut a changé plus que les
hommes.

1. Les préfets
  Avec leurs subordonnés les sous-préfets, créés en liaison avec le rétablissement des arrondissements, les préfets évoquent jusqu'à nos jours et d'un seul mot l'omniprésence et l'uniformité d'une autorité
centrale jalouse de ses prérogatives.
  Leur étude ne peut se concevoir sans le rappel des caractères de l'administration parisienne qui les tient en main. Il s'agit du puissant ministre de l'Intérieur - le seul qui compte, avec le ministère de la Police qui en fut distinct de 1800 à 1801 et de 1804 à 1814. 13 Il avait depuis 1790 recueilli la plupart des fonctions de l' ancien Contrôle général des finances et de l'ancienne Maison du Roi. Disloqué en six commissions exécutives par la dictature du Comité de salut public, rétabli en l'an IV [fin 1795 - début 1796], fortement marqué par la personnalité de François de Neufchâteau [poète, orateur, agronome ; député des Vosges à l'Assemblée législative ; membre du Directoire exécutif, septembre 1797-mai 1798 ; Président du Sénat sous l'Empire, 1804-1811 ; membre de l'Institut, Académie française, élu en 1803] il reçut une organisation minutieuse et disciplinée des hommes auxquels Napoléon Bonaparte le confia : son frère Lucien [1799-1800], le seul sans doute à y avoir apporté un véritable sens politique ; Chaptal [1800-1804], Champagny [1804-1807], Crétet [1807-1809], Montalivet [1809-1814], grands commis travailleurs et dociles. Dépendent de l' Intérieur, outre l' "administration générale", population, conscription, garde nationale..., et communale, l’agriculture, les subsistances, le commerce, les "arts et manufactures", ces deux dernières attributions détachées au profit d'un ministère particulier de 1811 à 1814, l'assistance publique, les prisons, les grands établissements artistiques et scientifiques, les travaux publics, les Mines, les Ponts-et-Chaussées, l'instruction publique, les Archives... et la statistique. Auprès de cela, apparaissent comme étroitement spécialisées les attributions de la Justice, des Finances et du Trésor, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, des Relations extérieures, des Cultes. On comprend à peine aujourd'hui qu'une telle "machine" ait pu donner aux contemporains une impression de lourdeur bureaucratique alors qu'elle fonctionnait avec guère plus de deux cents personnes, depuis le ministre et son secrétaire général jusqu'aux huissiers et garçons de bureau, en passant par les chefs de division, les chefs et sous-chefs de bureau, les rédacteurs ou commis, les expéditionnaires ou surnuméraires. Comme l'explique Montalivet dans ses Instructions générales de 1812, " il faut qu'au centre on sache tout ce qu'il se fait, bien ou mal (...) Il faut que des analyses (...) mettent fréquemment en regard tout ce qui se fait et tout ce qui ne se fait pas sur chaque matière, la manière dont les choses se font aux différents lieux et dans les différents temps". On conçoit alors que le ministère de l'Intérieur, "la mémoire de l'Etat" selon une autre expression du même Montalivet, ait eu parmi ses principales fonctions celle d'entretenir une gigantesque correspondance avec tous les points de l'empire, une fonction "paperassière" que n'alimentait pas seulement la minutie croissante des règlements.

À suivre...

Louis Bergeron, L'épisode napoléonien, Aspects intérieurs, 1799-1815, p. 29-34, Nouvelle histoire de la France contemporaine, Editions du Seuil, 1972

11. Arch. nat. 61 AQ, fonds Greffulhe, correspondance

12. V. Daline (9) [Napoléon et les babouvistes, A.h.R.f., 1970/3, p. 409-418]

13. Le seul ouvrage qui esquisse une histoire de l'administration napoléonienne est le recueil d'études et de documents de Guy Thuiller (43) [Témoin de l'administration, Paris, 1967]

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