jhm 2020 10 07
Y aurait-il un mouvement de résistance qui se mettrait en place? À SUIVRE.
En tous cas, beau coup médiatique avec ce texte fort explicite sur les dangers, sanitaire et
environnemental, inhérents à l'implantation d'une zone industrielle d'éoliennes.
Maintenant, jetons un coup d'œil sur le bulletin municipal en question.
- Le fossoyeur porteur du projet sévit depuis des années en Haute-Marne pour l'éolien mais aussi, pour les projets de méthaniseur.
- "...Leur spécialité : l'implantation d'éoliennes en milieu forestier." Surtout quand votre projet prévoit une implantation en...forêt. Et les élus ont gobé cette connerie? Ils ont du bien se marrer les représentants éoliens... Précision : ce type de projet est interdit dans la forêt en Haute-Marne, voir la partie consacrée au SRE, ci-dessous.
- "...Opportunités : revitaliser la zone des Grands Bois..." Bah quoi, c'est bien connu : l'éolien, synonyme de déforestation, d'artificialisation des sols, avec ses fondations qui comprennent la liaison au sol, le remblai, le passage des câbles, le transport des éléments, l'assemblage et le levage, les phases de construction, etc., avec par turbine, ~1000T de béton, 100 tonnes de ferraille, etc., c'est bon pour l'environnement et le climat.
- "...L'équipe municipale s'est d'ailleurs rendue sur un site en fonctionnement dans le Doubs" Ah, les beaux voyages organisés "on fait rien que s'amuser". Au fait, pourquoi allez si loin, n'y a-t-il pas suffisamment de turbines ici? Est-ce parce que le promoteur s'est occupé de tout, jusqu'à régler la note TTC? Si tel est le cas, ce voyage organisé pourrait-il avoir influencé le vote des conseillers
municipaux? Et si oui, peut-il avoir des suites judiciaires?
Pierre Perret, Les voyages organisés
- "... Ce n'est qu'une première étape avant de décider de poursuivre le projet..." Rappel de la façon dont procède un fossoyeur éolien :
- Les projets éoliens se font en général en catimini, dans la plus grande discrétion.
- Les promoteurs commencent par envoyer leurs commerciaux prospecter et faire signer des promesses de bail aux propriétaires de terrain.
- Les promoteurs prennent ensuite contact avec les maires, informent les conseillers municipaux et présentent quelques mesures compensatoires « attractives »...
- Les élus se font ensuite piéger par l’engagement d’une « simple étude » !
- La nasse se referme et le dossier lancé...
Source : https://mairie-chamarandes-choignes.fr/wp-content/uploads/sites/527/2018/01/SEPTEMBRE-2020.pdf
Conseil municipal
- Marie-Dominique Caunois, 4eme adjoint, anciens cadres ;
- Elise Chiarla, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise ;
- Clélia Dessaint, cadres administratifs et commerciaux d'entreprise ;
- Véronique Kolb, 2eme adjoint, anciens cadres ;
- Florence Pardoëns, employés civils et agents de service de la fonction publique ;
- Bernadette Retournard, maire, professeurs, professions scientifiques ;
- Éliane Sandalo, anciens employés ;
- Claude Voguet, employés administratifs d'entreprise.
- Frédérick Berhaut, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise ;
- Christophe Gibrat, employés de commerce ;
- Nicolas Jobert, commerçants et assimilés ;
- Pascal Moniot, anciens cadres ;
- Jacques Rousselin, professions libérales ;
- Yannick Thomas, 3eme adjoint, techniciens ;
- Bernard Vialletel, 1er adjoint, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
Source : http://www.mon-maire.fr/maire-de-chamarandes-choignes-52
Que nous dit sur les projets éoliens le Schéma régional éolien (SRE) en Champagne-Ardenne?
Qu'est-ce que le SRE?
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », a apporté un certain nombre de modifications au cadre général de développement de l’éolien en France. Cette loi a débouché sur la mise en place de schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE). Le Schéma Régional de l’ Eolien (SRE) en constitue un volet spécifique annexé. Celui ci doit, pour chaque région, définir les zones favorables au développement de l'énergie éolienne. Il doit le faire en cohérence avec les objectifs européens sur l'énergie et le climat. Toutefois, le SRE reste un guide non prescriptif et non opposable qui ne s’impose pas un projet de zone industrielle d' éoliennes :
" Ce SRE n’est qu’un guide et non un document de planification au sens strict du terme. Il doit être
restitué dans son contexte et éventuellement relativisé compte tenu des éléments suivants :
- Il n’est pas prescriptif. L'article L. 515-44 du code de l'environnement, prévoit : « l'autorisation d'exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1, si ce schéma
existe. »
- Il n'y a donc pas d'obligation de conformité au SRE, mais seulement une obligation de ne pas ignorer le SRE.
Revenons à Chamarandes-Choignes
Que prescrit le SRE Champagne-Ardenne concernant l'implantation de ZI d'éoliennes en forêt
"... Sensibilité environnementale, p. 57
- La fragilité des milieux, qu’ils soient agricoles ou forestiers, doit être prise en compte dans l’implantation des parcs éoliens en région. En particulier, la grande sensibilité environnementale des forêts est incompatible avec l’implantation de projets éoliens.
- L’implantation d’éoliennes en forêt a des impacts sur l’environnement qui se cumulent avec des impacts sur le paysage :
-elle implique des éoliennes plus hautes afin de limiter les effets induits de la forêt sur le régime des vents (ralentissement, perturbations, ...),
- elle nécessite l’ouverture de pistes d’accès pour les porte-chars (largeur 4-5 m) et des girations très amples et la création de plateformes techniques d’environ 1000 m2par éoliennes,
- un retrait minimal de 200 mètres par rapport aux boisements et aux haies devrait être respectée, cette distance de précaution permet de protéger les secteurs boisés et les lisières,
- elle contribue à artificialiser les milieux naturels et à dénaturer l’image de la forêt, à partir de l’extérieur de la forêt où la grande échelle des éoliennes écrase les arbres, et à partir de l’intérieur de la forêt où l’échelle intimiste du sous-bois est perturbée par la création des pistes d’accès, plate-forme technique et ouvrages connexes (transformateur, ...).
- Le principe d’évitement de l’implantation d’éoliennes en forêt doit être préconisé auprès des porteurs de projet ou des collectivités. Ce principe permet de concentrer les recherches d’implantation dans des secteurs à plus faibles enjeux, où les études à mener seront plus faciles à mener et où l’issue de l’instruction du permis de construire est plus probable.
Source : « Note de doctrine régionale sur le développement de l’éolien et l’environnement » -DREAL Champagne-Ardenne -2007.
N.B : En forêt publique, ce principe est renforcé en interdiction d’implantation. En effet, les forêts publiques ont des fonctions complémentaires de la production de bois, comme l’accueil du public ou la protection de la nature. Ces missions paraissent largement incompatibles avec des implantations de sites industriels que sont les parcs éoliens."
D'autres contraintes à prendre en considération par le promoteur et les élus?
" Données Défense nationale, SRE p.81
Les servitudes liées à la Défense Nationale ont été fournies par la Zone Aérienne de Défense (ZAD) Nord, et comprennent les contraintes suivantes.
Contraintes liées aux aérodromes militaires :
• Les plans de servitudes aéronautiques T5 : limitations en hauteur des éoliennes –concernent les aérodromes de Reims et Saint-Dizier dans la région. A noter que les contraintes aéronautiques liées à la plateforme militaire de Reims seront levées à sa fermeture programmée en 2012.
• Les volumes de protection des itinéraires de vols à vue : traitement au cas par cas : pas d’éoliennes ou limitation en hauteur.
• Les radars fixes de la Défense :
-une zone de protection, rayon de 5 km autour du radar, où les éoliennes sont interdites,
-une zone de coordination de 5 à 20 km, l’Armée de l’air a modifié les critères d’implantation autour des radars militaires au travers des avis rendus au niveau des projets éoliens, application d’un angle à 0° à partir du radar.
-une zone d’accord ou de coordination, rayon de 20 à 30 km autour du radar, : si l’éolienne dépasse le plafond de 0° à partir du radar, l’implantation est soumise à une concertation particulière.
-en abscisse, les différents périmètres de protections autour d’un radar fixe de la défense,
-en ordonnée : -une zone de forte contrainte au-dessus d’un angle de 0° à partir du radar,
-une zone de moindre contrainte en-dessous d’un angle de 0° à partir du radar.
Ainsi :
• de 0 à 5 km : tout éolien est proscrit,
• de 5 à 20 km : si l’éolienne ne dépasse pas le plafond à 0°, le projet se situe dans la zone de coordination qui fera l’objet d’une concertation particulière pouvant aboutir à un avis favorable ou défavorable,
-si l’éolienne dépasse le plafond de 0°, elle sera soumise à un avis défavorable,
-de 20 à 30 km, toute implantation est soumise à une concertation particulière pouvant aboutir à un avis favorable ou défavorable."
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