"Qu'en conclure" s'interroge TK au sujet des dires tenus par Madame le ministre de l' Ecologie. On ne peut pas dire que l'optimisme soit de mise. Car en y réfléchissant bien, cette comparaison civilisationnelle osée ne serait-elle pas usitée dans le seul but de justifier la fermeture future de 14 réacteurs nucléaires?😏
Va savoir, Charles.
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Tristan Karmium
Madame Barbara Pompili, ministre de l' Ecologie :
"Je voudrais bien que quand des civilisations futures voient notre civilisation, ils voient les Égyptiens avec les belles pyramides et nous ils verront des déchets nucléaires"
Source : https://twitter.com/i/status/1315364450942234624
Égypte : la pyramide de Meidoum. Photographie de Kurohito / WikiCommons
Ces propos tenus par Madame le ministre de l' Ecologie ci-devant, pourraient nous laisser croire que :
- Celle ci ne connait pas les principes du projet Cigeo et plus largement du stockage géologique qui justement à pour mission première de ne pas léguer aux générations futures la responsabilité de gérer nos déchets nucléaires ;
- Celle ci ignore tout de la directive 2011/70/Euratom du 19 Juillet 2011 qui établit le cadre européen pour permettre une gestion « responsable et sûre » des déchets radioactifs et fixe les exigences de sûreté applicables ;
- Celle ci n'a pas pris connaissance de la directive 2009/71 Euratom, du 25 juin 2009, et de ce qu'elle implique, avec, notamment, l'édition d'une revue périodique dirigée par les pairs des programmes de gestion des déchets radioactifs ; et, que par conséquent, elle en ignore la parution en France, en février 2018, supervisée par une délégation de 10 experts internationaux, sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Mais peut-être que Barbara Pompili, en tant que ministre de la France et ex-députée, ne se soit jamais intéressée au cadre réglementaire européen... ;
- Celle ci ne connaisse pas les articles, ci-dessous, du code de l'environnement, issus des lois 91-1381 du 30 décembre 1991 relatives aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et 2006-739 du 28 Juin 206 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
- L'article L. 542-1, qui exige que la gestion des déchets radioactifs soit assurée dans le respect de la protection des personnes, de leur santé, de la sécurité et de l'environnement. Il précise que la recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets visent à prévenir ou limiter les charges supportées par les générations futures.
- L'article L. 542-10-1 spécifiant les étapes conditionnant la création, l'exploitation et la fermeture d'une installation de stockage en couche géologique profonde ;
- L'article L. 542-1-2 donnant pour orientation des déchets ultimes ne pouvant être stockés en surface ou à faible profondeur, un entreposage suivi d'un stockage en couche géologique profonde ;
- Celle ci ne connaisse pas la loi 2016-1015 du 25 juillet 2016, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Or, il n'en est rien... Madame le ministre de l' Ecologie maitrise fort bien la loi française, le Code de l'Environnement et le cadre réglementaire européen. Elle en a fait la démonstration, lors de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires en tant que rapporteuse.
Qu'en conclure?
Il est quand même regrettable que cette prise de position publique et ce, quelle quand soit la raison politique, soit en contradiction avec à la fois le consensus scientifique et surtout, pour une ministre, avec le cadre légal établi ; alors que les Parlements qui se sont succédés ont œuvré à pousser la filière nucléaire vers une gestion a long terme responsable des déchets. Certes, qu'un ministre décide de faire comme si telle ou telle loi n'existait pas car elle contredit ses convictions, ça c'est déjà vu. Mais ça se passe rarement bien... Je ne serais pas surpris qu'avant la fin de la mandature on parle d'un moratoire sur Cigeo pour étudier les alternatives : entreposage de longue durée et transmutation ; synonyme de retour direct en... 2006. À suivre...
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Une lecture utile s'impose, pour des politiques et élus qui veulent aborder le sujet sans se retrouver à contresens du cadre légal dans lequel ils sont supposés s'inscrire.
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