DOMMARIEN : PROJET ÉOLIEN : LA COUR ADMINISTRATIVE D' APPEL ANNULE L' ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE REJET

 Épisode précédent : DOMMARIEN : L' ASSOCIATION « VENT DEBOUT »  UN REMPART INÉBRANLABLE CONTRE LE PROJET ÉOLIEN

 

  La récente décision de la Cour administrative d'appel de Nancy — CAA, 2026, reconnaissant la recevabilité du recours contentieux du porteur de projet contraint la préfecture, qui avait rejeté ce dernier en 2022, à procéder à une nouvelle instruction jusqu'à la réalisation de l’enquête publique.

  C’est l’occasion de retracer la chronologie de ce combat emblématique contre le fléau éolien dans le sud de la Haute-Marne.

 

  CHRONOLOGIE DU COMBAT POUR LA SAUVEGARDE DU SUD HAUTE-MARNE

 

  Le projet de l'usine éoliennes du Mont Jaillery n'est pas qu'une affaire de chiffres; c'est le récit d'une résistance locale face à un gigantisme menaçant notre cadre de vie. Pour y voir plus clair, voici le récapitulatif des étapes clés et les documents officiels associés.

• 2019 : en décembre, la société dit « des éoliennes du Mont Jaillery », filiale de Ventelys — Rueil-Malmaison, Haute-Seine, présente officiellement sa demande d'exploitation. Le front du « NON » se structure autour de l"association VentDebout de Dommarien. Notons, que le conseil municipal de Dommarien rejette le projet à l'unanimité, 
• 2021 : l'écornifleur du vent réduit son projet à de 19 à 15 éoliennes — retrait de : E3 à E6.
• 2022 : le 13 mai, véto de la Préfecture par Arrêté de rejet — n°52-2022-05-00693 
• Les motifs sont clairs : 
• Protection du Milan Royal Préservation du panorama de Langres.
• 2024 : le recours contentieux de l'écornifleur du vent → CAA de Nancy
• 2026 : la Cour a annule l'Arrêté préfectoral de rejet.

 Attention : le juge ne valide pas le projet, il impose à l'État, via la Préfecture, de relancer la procédure, avec bien entendu l'Enquête Publique. C'est le moment où chaque citoyen devra porter ses observations au registre. 

  Il n’existe pas de délai minimal légal fixé par le droit administratif pour qu’une préfecture se conforme à un arrêt d’une cour administrative d’appel.  

• En principe, dès que l’arrêt est notifié à l’administration, celle-ci est juridiquement tenue de l’exécuter immédiatement — principe d’exécution des décisions de justice,
• En pratique, son exécution doit avoir lieu dans un « délai raisonnable », souvent apprécié autour de quelques mois,
• Sauf, et seulement si, la CAA a fixé un délai ferme. À vérifier dès la mise en ligne de la décision de la CAA.    

   Tout est à refaire pour les opposants de ce projet. La décision de justice renvoie le dossier au point de départ administratif, et une nouvelle phase de procédure s’ouvre.
  Mais un élément nouveau pourrait peser lourd dans la suite des événements : la préfecture a changé de « reine » !1 Or, un changement de préfet n’est jamais neutre. Chaque titulaire de la fonction peut avoir sa propre lecture du dossier, ses priorités et sa manière d’appliquer les orientations de l’État.
  Autrement dit, l’équilibre administratif du dossier peut évoluer. Ce qui avait été refusé hier par une équipe préfectorale pourrait être réexaminé différemment par la suivante.
  Pour les opposants, le message est clair : RIEN N' EST ACQUIS ! La procédure repart, et avec elle l’incertitude liée à une nouvelle autorité préfectorale appelée à piloter la suite du dossier.

 

1.Mme Cornet Anne — a été remplacée le 13 juillet 2023, en conseil des ministres, après un an et demi de présence, par Mme Pam Régine, qui prit ses fonctions le 31 août de la même année. 

 

 

 

 Photo : Cornet Anne. jhmQuotidien 2023 07 13.

 

 

  Pour participer ou apporter son soutien à l’opposition à ce projet, contacter l'association de Dommarien : Ventdebout.

• 25 route des Hêtres, 52190 Dommarien 
• E-mail : dommarienventdebout@gmail.com

À suivre... 

 

EN AVANT TOUTES ! 

 

php