CHAMPSEVRAINE : UN NOUVEAU PROJET D' USINE AGRIVOLTAÏQUE PRIVÉ À CORGIRNON

 Épisode précédent : CHAMPSEVRAINE : LE PROJET DE L'USINE ÉOLIENNE EST REPORTÉ ! SEULEMENT ? 

 

 

Vigilance : des projets EnR sur la commune

1. Éolien : un projet en sommeil, mais... pas abandonné !

  Il est important de rappeler que la majorité municipale actuelle soutient l'implantation d'une usine d'éoliennes sur le territoire de sa commune. Si ce dossier est pour l'instant mis en pause — grâce à la présence des cigognes noires, oiseaux protégés, il n'est en aucun cas abandonné. La plus grande prudence reste donc de mise quant à sa future réactivation. Lire ci-dessus.

 

2. Agrivoltaïque : un nouvel écornifleur dans le paysage
  Parallèlement, un nouveau projet d'usine agrivoltaïque1 vient d'être soumis au conseil municipal. Le porteur de projet, la société Mozaik Énergies, est un parfait inconnu dans notre secteur ainsi que dans toute la Haute-Marne. 

 

1. Il faut rappeler qu’en juin 2025, un autre écornifleur du soleil avait déjà présenté son projet d’usine agrivoltaïque de 20 hectares, projet qui avait été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Nul doute que les petits nouveaux ont reçu un accueil chaleureux... Ainsi, la commune pourrait bien se retrouver à l'avenir avec 3 usines d' EnR ! Quelle perspective charmante !... 

 

 

 

Source : jhmQuotidien 2025 07 02. 

 

  Il n'est pas inutile ici de rappeler que le secteur des énergies renouvelables — éolien, solaire, utilise systématiquement la création de petite société dédiée par projet plutôt que d'agir via la maison mère. Le principe est clair : chaque usine devient une entreprise juridiquement indépendante. Cela revient pour l'écornifleur de créer un « pare-feu »  juridique. Si un projet échoue, fait faillite ou cause des dommages, seule la petite filiale est responsable. La société mère — celle qui a l'argent, est légalement... à l'abri des poursuites. Dans ces conditions, le risque majeur pour la commune est de se retrouver face à une « coquille vide » en cas de litige. Si la filiale n'a pas de fonds propres, les recours pour obtenir des réparations ou forcer un démantèlement deviennent extrêmement complexes.

  En une phrase : c'est une stratégie de cloisonnement des risques qui protège l'investisseur mais fragilise les garanties offertes au territoire local.

 

Mozaik Énergies

• Création en 2021
• Siège à Villeneuve d'Ascq dept. 59
• SAS, société par actions simplifiée1
• Capital social : 1 250,00 €, bloqué en banque
• La holding PLITVI, créée par Anthony Dequéant — octobre 2022, est présidente de la société, depuis... novembre 2022.   

 

Source. 

 

1. Une Société par Actions Simplifiée — SAS, est une forme juridique de société commerciale française caractérisée par une grande liberté d’organisation dans ses statuts. 

Pourquoi opter pour la SAS ? 

  La SAS est devenue le modèle de référence pour les entrepreneurs en quête de croissance et de liberté contractuelle. Voici ses atouts majeurs :

•  Une liberté statutaire inégalée : contrairement à la SARL, la loi laisse aux associés une grande latitude pour organiser le fonctionnement de la société. C'est du « sur-mesure » juridique.
• Protection du patrimoine : la responsabilité des associés est strictement limitée à leurs apports. En cas de coup dur, vos biens personnels restent à l'abri des créanciers de l'entreprise.
• Aimant à investisseurs : grâce à sa structure évolutive et la possibilité de créer différentes catégories d'actions, la SAS est le véhicule privilégié pour les levées de fonds et l'entrée au capital de « Business Angels » — particulier, souvent un ancien entrepreneur ou un cadre dirigeant, qui décide d'investir une partie de son patrimoine personnel dans des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel — les startups.
• Sécurité sociale optimisée : le dirigeant physique — Président, bénéficie du statut d'assimilé-salarié. Cela signifie qu'il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, offrant une protection proche de celle des salariés — hors chômage.  
• Le montage expert : la holding présidente : une particularité majeure de la SAS est d'autoriser une personne morale — une société holding, à exercer les fonctions de Président. C'est le cas ici. La holding est nommée Présidente sur le Kbis de la SAS. Elle désigne ensuite un représentant permanent — une personne physique, pour agir concrètement en son nom. Quels sont les avantages de ce montage ?
  - Optimisation fiscale : les remontées de fonds de la SAS vers la holding peuvent bénéficier du régime Mère-Fille — quasi-exonération d'impôts sur les dividendes.
  - Frais de gestion : la holding peut facturer des prestations de services — conseil, stratégie, à la SAS, permettant de faire circuler la trésorerie au sein du groupe de manière fluide.
  - Stratégie de groupe : ce montage facilite le réinvestissement des bénéfices de la SAS dans d'autres projets sans passer par la fiscalité personnelle du dirigeant.

• Les deux dirigeants-cofondateurs : Anthony Dequéant → Président, via sa holding / Charlotte Moyeux2 → Directrice générale

• Nouvel associé : Galileo Green Énergie3 — Suisse

 

 

2. Cette personne est associée également à sa propre holding — Rosalie, qui a été créée pour regrouper et gérer les activités d’investissement de Charlotte Moyeux. 

3. Galileo Green Energy GmbH est une plateforme européenne de développement et d’investissement dans les énergies renouvelables, basée à Zurich. L’entreprise agit surtout comme développeur, structurant financier et propriétaire de projets énergétiques — solaire, éolien, stockage. La plateforme est soutenue par quatre investisseurs institutionnels internationaux : Infratil Limited; Commonwealth Superannuation Corporation; New Zealand Superannuation Fund et Morrison & Co Growth Infrastructure Fund. Ces investisseurs ont engagé environ 220 millions € de capital initial pour développer le portefeuille. Pour faire simple :  Galileo est un véhicule d’infrastructure financé par des fonds de pension et d’infrastructure, avec une stratégie de long terme !

 

 

 

 Source.

 

Conseil municipal 2020-2026 

  La future gouvernance municipale après dimanche 15 mars, laisse présager une stabilité de la ligne politique en faveur des énergies renouvelables. En effet, la liste unique en lice, déjà élue avant même le scrutin et ce, quelque soit le choix des citoyens, assure, de fait, la reconduction d'une large partie de l'équipe sortante. Sur les 15 sièges du futur conseil, 9 élus sont issus de la majorité actuelle, garantissant ainsi une continuité dans les dossiers en cours — éolien, agrivoltaïsme. Cette prédominance des sortants est d'autant plus marquée par la présence des figures clés de l'exécutif précédent : l'ancien Maire; le Maire délégué et les trois adjoints :

Bernard FRISON; Catherine CLERGET, Éric VIARDOT, Florence DRUAUX, Joël VENCK, Catherine FRANCO, Olivier GUILLY, Elisabeth BAILLY, Olivier MASSON.  

• Bernard FRISON, maire, ancien agriculteur
• Florence DRUAUX, maire délégué, personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus — sauf retraité
• Éric VIARDOT, 1er adjoint, ancien cadre
• Alain GAVOILLE, 2e adjoint, ancien agriculteur
• Catherine CLERGET, 3e adjoint, technicienne
• Brigitte BEAUFILS, ancien employé
• Bruno FRIRY, ancien employé
• Alexis ROYER, technicien
• Gerald PHILOTAS, cadre de la fonction publique
• Catherine FRANCO, employé civil et agent de service de la fonction publique
• Olivier GUILLY, ingénieur et cadre technique d'entreprise 
• Aline RAILLARD, profession intermédiaire administrative de la fonction publique
• Olivier MASSON, technicien
• Joël VENCK, ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise 
• Elisabeth BAILLY, artisan

 En gras, les réélus en 2020. 

 

- Inscrits : 631 / 625 en 2014

- Abstentions : 170 / 114

- Votants : 461 / 511

- Blancs et nuls : 21 / 23

- Exprimés : 440 / 488

 

Source.  

    

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