EDF dans la ligne de mire de la Commission européenne

  " La Commission européenne va lui[EDF] faire une ordonnance, et une sévère, elle va lui montrer qui elle est. Aux quatre coins de la France qu'on va le retrouver éparpillé par petits bouts façon puzzle. La Commission européenne, quand on lui en fait trop, elle correctionne plus : elle dynamite, elle disperse, elle ventile… »
Libre adaptation de la citation tiré de : Les Tontons flingueurs (1963) de Georges Lautner. Dialogue Michel Audiard.

Ce pays est perdu

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Avenir d’EDF : “La Commission européenne est obsédée par la séparation patrimoniale”

Aurélien Bernier 

28 octobre 2020

  L’État et la Commission européenne ont repris leurs discussions sur la réorganisation d’EDF, engagée avant le confinement. Des premiers éléments indiquent une séparation en trois entités, au lieu des deux du plan Hercule. On fait le point avec Jacques Percebois, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie.

Bio express

Jacques Percebois a fondé et anime le Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (Creden) de l’université de Montpellier. Il a été pendant dix ans membre de la CNE2, commission nationale qui évalue la gestion des déchets radioactifs, et administrateur indépendant de GRTgaz. En 2012, il a présidé la commission “Énergies 2050” sur les perspectives du nucléaire. Il enseigne aujourd’hui à l’École des mines de Paris et à l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles. 

La crise du coronavirus a-t-elle changé les termes du débat entre la Commission européenne et le gouvernement français ?
  Nous sommes dans une situation de très forte incertitude. Avant la crise sanitaire, le plan Hercule envisageait de séparer EDF en deux, avec un “EDF bleu” et un “EDF vert”, et d’ouvrir le capital de ce dernier. Maintenant, on évoque une dé-intégration en trois unités, avec, en plus d’ EDF “bleu” et “vert”, un EDF “azur”, qui isolerait les activités hydrauliques.
  Or, pour l’Union européenne, ce plan ne semble pas suffire. Elle souhaite aller encore plus loin et faire d’EDF une sorte de holding financière qui gérerait des entreprises filiales autonomes. À terme, EDF ne serait plus qu’actionnaire minoritaire de ces filiales. La Commission européenne est obsédée par la séparation patrimoniale. Elle veut absolument casser les opérateurs historiques au nom de la concurrence.
  Si l’on suit Bruxelles, et qu’EDF devient une simple entreprise financière, cela pose la question de l’avenir du mix énergétique, car on remet en cause l’unicité du processus de décision. D’ailleurs, on a des messages contradictoires, notamment sur le nucléaire. D’un côté, on veut réduire sa part, de l’autre, on entend qu’EDF doit allonger la durée de vie de certains réacteurs, investir dans des EPR “nouveau modèle” ou dans les petits réacteurs modulaires (les SMR).
  Il n’est pas impossible non plus que certains aient l’arrière-pensée que d’autres opérateurs qu’EDF puissent se lancer dans le nucléaire, notamment avec les SMR, plus accessibles aux opérateurs privés. Il faudrait toutefois modifier la loi pour cela.
  Je pensais qu’avec la crise du Covid, la Commission européenne ne reviendrait pas de sitôt à la charge sur Hercule. D’autant que les Britanniques, qui réclamaient la libéralisation de l’énergie à une époque, ne sont plus dans l’Union européenne. Mais, au contraire, Bruxelles veut avancer vite, malgré le Covid et la crise économique. Cela montre bien que le dogme de la concurrence, pour la Commission européenne, est quasi religieux.

Emmanuel Macron prétend vouloir préserver l’intégrité d’EDF. Peut-on le croire ?
  Je ne sais pas, et j’ai l’impression que la discussion est très compliquée avec Bruxelles, qui lie cette réforme à celle de l’ Arenh [par l’amendement Total, qui autorise l’augmentation du plafond de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique, ndlr] et à la question des barrages. Cela va devenir très difficile de rester sur le système actuel, car la pression est forte.
  Du côté de l’ Arenh, la contrepartie demandée par EDF à une augmentation du volume est une hausse du prix, qui n’a pas été revalorisé depuis 2012 alors que les coûts de production ont augmenté. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a évoqué la mise en place d’un “corridor” de prix, avec un plancher et un plafond, mais qui suppose que le projet Hercule soit mis en œuvre, c’est-à-dire qu’EDF devienne un fournisseur comme un autre. EDF fournisseur devrait être séparé d’EDF producteur du nucléaire. .
  Entre parenthèses, il n’est pas normal que les alternatifs puissent tantôt demander de l’ Arenh, tantôt demander à être déliés de leurs engagements, en fonction de ce qui les arrange, en invoquant des conditions exceptionnelles comme ce fut le cas cette année avec le Covid.
  Mais pour moi, le plus grand risque est la dé-intégration car cela peut remettre en cause le mix énergétique, décarboné car appuyé sur le nucléaire et l’hydraulique, avec bien sûr un appoint thermique et des énergies renouvelables. Si on laisse les filiales mener leur vie, qui décidera de la politique énergétique de la France ? Si EDF ou l’État n’a pas de minorité de blocage dans les filiales dont le capital sera ouvert, ce ne seront pas eux qui prendront les décisions, mais les autres actionnaires. Il n’y aurait plus de cohérence d’ensemble de la politique énergétique française.
  Or on a besoin de cohérence et d’une vision à long terme. Il y a notamment sur l’hydraulique un potentiel non exploité. Mais Bruxelles revient à la charge sur la mise en concurrence des barrages. Il faut également développer des renouvelables, mais pas avec ce système de subvention qui tire artificiellement les prix de l’électricité vers le bas sur le marché de gros et rend les investissements non rentables dans les autres secteurs. D’après moi, il vaudrait mieux lâcher du lest sur l’ Arenh pour préserver le cœur du système, c’est-à-dire le mix énergétique français et la stratégie publique de long terme.
  Du côté d’Engie, un équivalent du plan Hercule se prépare également. On parle d’une séparation entre “New Engie” regroupant les activités gazières et les énergies renouvelables et “New solutions”, regroupant l’ensemble des activités de services, qui pourrait être introduite en Bourse. Or, Engie est déjà une entreprise privée et la concurrence existe. Pourquoi cette nouvelle séparation ?
  Nous sommes face à la même logique que pour EDF et au dogmatisme de la Commission européenne. Il est remarquable de voir que les Britanniques, qui ont voulu la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 1980 et 1990, croient maintenant beaucoup plus aux vertus de l’État. Ce sont des pragmatiques : ils ont vu que la libéralisation de l’énergie ne fonctionnait pas et font marche arrière.
  La Commission européenne n’a pas ce pragmatisme, elle est toujours sur le vieux modèle de séparation patrimoniale et de libéralisation en prétendant éviter tout “pouvoir de marché” d’une entreprise, qu’elle soit publique ou privée. Or, faire de la concurrence en Europe à tout prix en empêchant des fusions ou en dé-intégrant les grandes entreprises publiques de l’énergie empêche de se protéger par rapport aux investissements et aux firmes étrangères, chinois par exemple.
  C’est une vision naïve de la concurrence puisque les mêmes règles ne s’appliquent pas à tous les États. C’est cette même naïveté qui a conduit à laisser General Electric prendre le contrôle d’Alstom. Mais dans les services publics, c’est d’autant plus grave que la concurrence par le marché ne peut pas fonctionner.
  Un argument fort de la Commission européenne est de dire que l’on va attirer les capitaux. Mais c’est elle-même qui interdit aux États de subventionner les entreprises, même publiques. Dès lors, si EDF et Engie sont dé-intégrées et leur capital ouvert, cela peut effectivement attirer des investisseurs, comme les fonds de pension. Mais attention, ces fonds ne sont intéressés que si les investissements sont rentables à court terme. Si ce n’est pas le cas, ils sortent.
  Engie et EDF sont depuis plusieurs années dans une logique de réduction des coûts, qui s’est encore accentuée suite au Covid. Vouloir réduire les dépenses et libéraliser l’énergie dans un contexte de crise économique majeure n’est-il pas suicidaire ?
  Les prix de l’électricité sont bas et on veut éviter qu’ils remontent, c’est certain. Mais cette volonté de réduire les coûts ne doit pas avoir des conséquences sur l’emploi. Aucun gouvernement ne peut se permettre aujourd’hui de générer du chômage dans des secteurs pour lesquels ce n’est pas une variable d’ajustement. Cette stratégie de réduction des coûts, qui n’est pas nouvelle, ne peut pas se faire au détriment de l’emploi.