Épisode précédent : SERÉCOURT ET ISCHES : LE PROJET D'UNE USINE ÉOLIENNE
VICTOIRE ! Après avoir étudié attentivement le dossier et pris en compte l’ensemble des avis exprimés par les participants, la préfecture a finalement refusé l’autorisation unique d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
En attendant l’éventuel recours de l'écornifleur éolien devant la Cour administrative d’appel de Nancy, les opposants peuvent légitimement savourer cette victoire. Et quelle victoire !
Elle n’est pas tombée du ciel — et surtout, elle ne résulte pas du simple fait de dire « non » à un projet. Derrière cette décision, il y a eu un important travail de fond pour analyser le dossier, construire des arguments solides, les documenter et surtout convaincre l’administration de leur bien-fondé. Car s’opposer à un projet est une chose; parvenir à démontrer, de manière étayée, pourquoi il doit être refusé en est une autre.
Cette décision constitue donc une étape majeure mais... pas définitive !
Dans l’épisode précédent — voir ci-dessus — nous avons pris connaissance de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale — MRAe. Poursuivons maintenant notre analyse avec le Rapport, les conclusions et l' avis de la commissaire enquêteur. Extraits.
« 4. Les observations
4.1 Visites lors des permanences »
pp. 19-20.
À noter que M. Hubrecht a été réélu en 2026.
« 4.2 Relation comptable des observations »
p. 21.
Par expérience, un tel engouement et une telle participation écrite sont, malheureusement, assez rares pour être soulignés. Bravo à toutes et à tous !
« 4.3 Observations portées au registre dématérialisé »
p. 22.
p. 32.
pp. 40-45.
p. 63.
p. 67.
À noter que M. Petit a été réélu en 2026.
pp. 69-70.
p. 70
À noter que :
- Le compte rendu indique que Monsieur le Maire n'a pas participé au vote, mais cette seule mention ne permet pas d'établir qu'il n'a pas participé aux débats ou aux travaux préparatoires. Or, la jurisprudence considère que la participation d'un élu intéressé aux travaux préparatoires ou aux débats peut être susceptible de vicier la légalité de la délibération, même lorsque cet élu ne prend pas part au vote, dès lors qu'il a été en mesure d'exercer une influence sur la décision.
- Monsieur GARCIN Daniel a été réélu en 2026.
pp. 83-88.
« 4.5 Les différents thèmes »
pp. 96-97.
p. 98.
p. 99.
CONCLUSION ET AVIS
« Je considère que le dossier d'enquête a permis au public d'appréhender le contexte et les enjeux du projet. Le public a eu un accès libre et sans restriction au dossier d'enquête pendant toute la durée de la procédure, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Enfin, j'ai constaté le respect scrupuleux des obligations réglementaires applicables à l'enquête publique. »
p. 4.
« La participation du public lors de cette enquête a été marquée par une mobilisation importante, principalement portée par les outils numériques. Si les trois permanences physiques ont permis de recevoir 13 personnes et de consigner 6 observations sur les registres papier (une à Isches et cinq à Serécourt), c’est le volet numérique qui témoigne de l’intérêt majeur suscité par le projet. Le registre dématérialisé affiche une consultation massive avec 4 902 visiteurs uniques, dont près de 2 000 personnes ont approfondi leur examen en téléchargeant les pièces du dossier (pour un total de 2 893 téléchargements). Cette dynamique s'est traduite par le dépôt de 129 contributions en ligne, portant le total à 133 observations (2 doublons). Il est important de préciser qu’un tiers des avis numériques ont été formulés de manière anonyme ; conformément aux principes de l'enquête publique, ces contributions ont été traitées avec la même attention que les autres. Une analyse approfondie des observations recueillies a été faite pour cerner les préoccupations et les attentes du public, et déterminer si des ajustements sont requis.»
« Il convient de noter que, malgré une majorité de critiques, trois contributions favorables ont été enregistrées, soulignant l'adhésion d'une partie de la population aux objectifs de transition énergétique portés par le projet »
« Je considère que le dossier de prospection est rigoureux et que l’argument du promoteur concernant le Schéma Régional Éolien est fondé, car ce document d’orientation n’est pas opposable. Je constate que l’implantation en zone dite non favorable ne constitue donc pas une irrégularité juridique et que le choix du site résulte d’une analyse technique et cohérente plutôt que d’une opportunité isolée. J'évalue le volet écologique comme exhaustif et conforme aux méthodes actuelles, notamment pour la protection de la Cigogne noire et du Milan royal. Je juge les mesures de bridage saisonnier et les dispositifs de détection-arrêt proportionnés aux enjeux, tout en précisant que la compatibilité avec la biodiversité restera conditionnée à un contrôle rigoureux de leur efficacité réelle. J'estime également que l’analyse des variantes a permis de retenir la solution la moins impactante pour les milieux naturels et les ressources en eau, garantissant ainsi une maîtrise des risques de pollution. Je qualifie l'étude d'impact de solide et suffisante pour permettre une décision éclairée, mais je tiens à nuancer l'appréciation d'un impact paysager globalement faible. Je considère que les outils techniques ne sauraient occulter la rupture visuelle ressentie par les populations locales dans un cadre rural préservé. Je note que la conformité acoustique est démontrée sur le papier, mais j'insiste sur l'importance du suivi post-implantation pour ajuster le bridage si des nuisances réelles apparaissent. Enfin, je confirme que le cadre réglementaire de l'enquête a été respecté et je m’en remets à l'autorité préfectorale pour le contrôle de la légalité des délibérations municipales. »
pp. 5-6.
« En conclusion, ce projet répond à un besoin d'intérêt général manifeste. Il contribue de manière concrète aux objectifs de décarbonation de la France, tout en s'inscrivant dans un cadre réglementaire strict qui assure l'équilibre entre ambition énergétique et respect de l'environnement local. »
p. 7.
« Au regard de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que le projet a su concilier les impératifs de la transition énergétique avec les contraintes locales et environnementales. Le dialogue entre la MRAe et le pétitionnaire a permis d'affiner les mesures de réduction des impacts, tandis que les avis techniques des services confirment l'absence de nuisances majeures pour la santé publique et la sécurité aérienne. Le dossier présente ainsi une cohérence globale, appuyée par une démarche d'évitement et de réduction, garantissant la conformité du futur parc avec les exigences réglementaires en vigueur. »
« Au regard de l'ensemble de ces éléments, j'estime que le dossier présente une cohérence globale satisfaisante. Le projet parvient à concilier les impératifs de la transition énergétique avec la préservation de l'environnement et du cadre de vie. La démarche d'évitement et les engagements fermes du pétitionnaire garantissent un développement territorial maîtrisé et conforme aux exigences réglementaires actuelles. »
pp. 8-9.
« En conclusion, le projet est jugé opportun, cohérent et compatible avec les enjeux environnementaux et les objectifs de développement durable. »
« Compte tenu de ce qui précède et des éléments exposés dans l'ensemble de mon rapport, J’émets un AVIS FAVORABLE au projet d’implantation de cinq éoliennes située sur le territoire des communes d’ Isches et Serécourt. ... »
p. 10.
P. S. : Natacha Collin est une commissaire enquêtrice inscrite sur la liste d'aptitude de la juridiction administrative régionale — Département de Meurthe-et-Moselle.
Arrêté préfectoral actant le refus
Dans l’attente des suites qui seront données par le porteur du projet, notre attention se porte désormais sur 2 autres combats :
- Enfonvelle, commune voisine située en Haute-Marne1, où la commission d’enquête se termine aujourd'hui — 19 août, et où l'avis du trio de commissaires enquêteurs sera très attendu.
- Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny, Haute-Marne, où une nouvelle procédure est en cours, visant à tenter de relancer l’usine composée de 17 éoliennes, actuellement en cessation d’activité à la suite d’une décision de justice intervenue il y a plus de deux ans.
1. Seulement 12.5km à vol d'oiseau séparent les 2 communes.
À suivre...
En avant toutes !
php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire