Haute-Marne, éolien : non au pouvoir " impérial " du préfet, pouvoir d'un autre temps

  Au XXIeme siècle, comment la France démocratique peut-elle, encore, accepter qu'un homme, ou une femme, nommé par décret signé du président de la République, donc non élu, " commis voyageur " de l' Etat, durée moyenne en un même poste : 24,1 mois, puisse décider, seul, envers et contre tous, de l'avenir d'un territoire et de ses habitants? Comment dans un pays décentralisé depuis 1982, " la réforme la plus importante de l'administration française depuis Napoléon "* , le préfet, " héritier " de la centralisation napoléonienne, loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800], peut-il, toujours, faire la pluie et le beau temps dans les départements et régions? Et ce faisant, reléguer la population et ses représentants démocratiquement élus, eux, au rôle d " idiots utiles "? Comment au XXIeme siècle, sa simple signature, apposée au bas d'un arrêté autorisant, par exemple, une usine d'éoliennes, de méthanisation, etc., peut-elle prévaloir sur celles contraires de centaines de citoyens, voir commission d'enquête, et, impacter durablement le quotidien de milliers de vies?
   Stop au pouvoir " impérial " du préfet et du corps préfectoral, en général

  • 271 préfets

  " Au 15 septembre 2020, 131 préfets n'exercent pas en administration préfectorale : - 15 sont membres du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ; - 5 sont conseillers du Gouvernement ; - 12 sont détachés sur des emplois supérieurs, secrétaire général d'un ministère, directeur d'administration centrale, délégué ministériel, au sein du ministère de l'Intérieur ; - 52 sont en services détachés hors du ministère de l'intérieur, en disponibilité ou mis à disposition ; - 7 sont préfets chargés d'une mission de service public relevant du Gouvernement ; - 6 sont affectés en cabinet, soit au sein du cabinet du Président de la République, du cabinet du Premier ministre, soit dans un autre ministère ; - 15 sont chargés d'une mission au sein de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ; - 19 sont en transition professionnelle, dont 3 feront valoir leurs droits à la retraite d'ici la fin de l'année 2020 et 6 retrouveront prochainement une mission, sont chargés de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Ils représentent 7 % des effectifs du corps préfectoral et 5,95 % de la masse salariale. "

Source 

  • 600 postes de sous-préfets

" ... au vu des différentes affectations prévues pour ces fonctionnaires de l'Etat : 240 postes sont prévus pour les fonctions de sous-préfet en arrondissement en France métropolitaine et en outre mer, 101 postes sont dévolus aux fonctions de secrétaire général de préfecture, 101 autres postes sont également prévus pour assumer les fonctions de directeur de cabinet et environ 100 postes sont prévus pour assurer les fonctions de sous-préfet à la ville ou de secrétaire général adjoint en préfecture, pour les départements avec des populations importantes, 30 postes de sous-préfet à la relance ont été créés en janvier 2021.En octobre 2021, une décision de gestion autorise la création de 8 postes budgétaires pour des sous-préfets dits " en service extraordinaire. "

Source 

* Jacques Rondin, Le sacre des notables, La France en décentralisation, Fayard, 1985, p. 5. 

 jhm 2021 12 26


 
 
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