Commentaire : quel bordel! Et quel parcours du combattant pour un riverain d'éoliennes de faire valoir ses droits de citoyen lambda.
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(...) "Le juge judiciaire peut se prononcer sur la démolition de l’éolienne dès lors que le permis de construire de l'éolienne a été annulé par le juge administratif. [...] Le juge judiciaire peut ordonner la démolition d'une éolienne édifiée en violation des règles d’urbanisme (cour de cassation, Civ. 3e, 14 février 2018, n° 17-14.703)
Apport de l’arrêt : en vertu du principe de séparation des pouvoirs, l’autorité administrative est seule compétente pour substituer son appréciation à celle de l’autorité administrative sur les dangers ou les inconvénients que peuvent représenter une ICPE. Il n’appartient dès lors qu’à celle-ci de connaître de la demande tendant à la démolition d’une éolienne. Cependant, si le permis autorisant la construction a été annulé par la juridiction administrative, le juge redevient compétent pour se prononcer sur la démolition de l’éolienne en méconnaissance des règles d’urbanismes.
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