Chaque femme ou homme politique, au niveau gouvernemental, national, régional, départemental et communal, NE PEUT PLUS IGNORER que le développement des EnR, éolien et Pv, coûte un pognon de dingue d'argent public, donc coûte aux contribuables et consommateurs, et ce, pour des résultats à la marge concernant la lutte contre le réchauffement climatique qui demeure le seul objectif.
Quand les Français, dans leur immense majorité, auront fini de bêler de joie après avoir retrouvé les prés, peut-être trouveront-ils la motivation et le temps de s'emparer du dossier? Car le développement des EnR, c'est pas seulement une histoire de pognon de dingue mais c'est aussi, ET AVANT TOUT, une QUESTION DE SANTE PUBLIQUE!
Pour parodier, sombrement, Georges Brassens : " Mourrons pour des idé's d'accord, mais de mort lente", vivre sous les éoliennes, c'est "mourir contre des idées, mais aussi de mort lente".
TENIR TÊTE, FEDERER, LIBERER!
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Sauver le Climat
Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables 9/04/2019 Compte rendu n° 14 Présidence de M. Julien Aubert –Audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes.
Rapport
http://assemblee-nationale.fr/15/cr-cetransene/18-19/c1819014.asp
"La Cour constatait dans ce rapport que l’objectif premier de la politique énergétique ainsi tracée était de réduire la place du nucléaire dans le mix énergétique plutôt que de lutter contre le réchauffement climatique."
"Pour y contribuer, la politique énergétique aurait dû se concentrer sur les EnR thermiques en substitution principalement des énergies fossiles, fortement émettrices de dioxyde de carbone."
"La Cour a dans son rapport de 2018 sur les EnR, cherché à apprécier l’impact économique et industriel des EnR. Faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a en définitive peu profité du développement des EnR."
"Elle préconisait à l’occasion de la révision de la PPE de définir une stratégie énergétique cohérente entre les objectifs de production d’ EnR électrique et l’objectif de réduction de la part de l’énergie nucléaire dans le mix, et de clarifier les objectifs industriels fr associés au développement des EnR"
"Il est difficile d’apprécier à ce stade la suite donnée à cette double recommandation, la PPE n’étant à ce jour qu’un projet dont l’adoption ne pourra intervenir avant la discussion et l’adoption de la petite loi sur la TE, dont le projet sera prochainement présenté par le Gouvernement"
"La Cour a relevé la disproportion entre certains montants de soutien et la contribution aux objectifs de développement des EnR, notamment pour le PV et l'offshore. Ce déséquilibre en faveur du soutien aux EnR électriques était rappelé, de même que les insuffisances du dispositif de connaissance des coûts"
"la création du compte d’affectation spéciale TE ne permet pas de faire apparaître les coûts à long terme, se limitant à donner une vision annuelle. Le Parlement n’est pas en situation de se prononcer sur les nouveaux engagements, ni d’apprécier la dynamique d’évolution des charges"
"La Cour préconisait également de publier le calcul des coûts de production et des prix actuels et prévisionnels du mix énergétique programmé dans la PPE et de l’utiliser pour contenir le volume des soutiens publics associés aux objectifs de la politique énergétique à court, moyen et long terme"
"La Cour recommandait de créer, à l’image du Conseil d’orientation des retraites (COR), un comité chargé d’éclairer les choix gouvernementaux relatifs à l’avenir de la politique de l’énergie : cette instance de pilotage interministérielle serait placée auprès du premier ministre, considérant que la conduite de la politique de soutien aux EnR s’appuyait presque exclusivement sur la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et justifierait un dialogue interministériel renforcé."
"À notre connaissance, les suites données à ces recommandations sur le 1er point visant à mieux associer le Parlement, la Cour a, dans le cadre de ses travaux sur l’exécution budgétaire, été amenée à préciser ses critiques sur l’absence de transparence et les pistes pour y remédier... nous constatons que l’information du Parlement sur le fonctionnement du dispositif de compensation de CSPE reste incomplète. Concernant la publicité des coûts, de leurs modalités de calcul et de la mise en transparence des engagements de long terme, la Cour constate que la situation n’a pas évolué... les travaux conduits par les instances administratives ne sont pas publics et n’associent pas le Parlement. Pour ce qui est de la gouvernance, la Cour ne dispose pas formellement d’éléments permettant d’établir que ses recommandations ont été suivies"
"le soutien au photovoltaïque coûtera aux finances publiques, vu de l’époque du rapport, 38,4 milliards d’euros sur vingt ans, pour un volume de production représentant 0,7 % du mix électrique."
"Concernant votre question relative au prix de la tonne de CO2 évitée selon le dispositif mis en place – typiquement développement des EnR vs économies de consommation thermique ou électrique pour chauffer un logement –, la Cour n’a pas produit de travaux en la matière"
"Impact budgétaire : il faut savoir qu’aujourd’hui les mécanismes sont un peu différents. Il s’agit de mécanismes de compensation de prix, réputés moins coûteux pour les finances publiques, mais qui induisent un transfert du risque de marché des opérateurs privés vers l’État."
"Le montant des charges prévisionnelles sur longue période, estimé dans notre rapport à 121 milliards d’euros en euros courants entre 2018 et 2046, est actualisé par la commission de régulation de l’énergie (CRE). Il est de 120 milliards d’euros en 2019"
"Le recours à des appels d'offres vise à limiter le coût de soutien des EnR électrique. Si le prix de l’électricité baissait massivement, l’engagement de l’État deviendrait alors très fort. Réduire le coût impliquerait d’aller vers un système que les Britanniques qualifient de complement for difference"
"la France avait fait le choix, au travers des moyens employés, de ne pas privilégier l’objectif carbone. Quel pourcentage va à l’objectif carbone par opposition aux autres objectifs ? Pour le thermique, le rapport est d’environ 1 à 10..."
"Il est différent de réduire une consommation au gaz et à l’électricité. L’objectif de maîtrise de l’énergie peut donc avoir un impact carbone ou ne pas en avoir. Or il me semble que l’on ne discrimine pas forcément, aujourd’hui, parmi les outils de sobriété énergétique."
"Dans les outils de CEE [certificat d'économies d'énergie], il n’existe aucune prime différenciée selon que vous fassiez de l’efficacité énergétique pour réduire les émissions de CO2 ou pas. Grosso modo, 1,5 milliard d’euros concerne l’objectif CO2, contre trois fois plus pour le soutien à l’électrique"
"Les CEE sont un objet étrange, ni budgétaire, ni fiscal, dont même la qualification en termes comptables peut susciter quelques interrogations. La question du levier permettant d’intégrer cet outil dans une politique énergétique complètement débattue m’échappe à ce stade."
"Contrôle interne : le rapport d’évaluation de 2013 a été rapporté par Mme Pappalardo, présidente de l’Agence de la transition écologique [ anciennement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ADEME] 2003-2008... Or les CEE, mis en place précisément par l’ ADEME, ont été lancés en 2006. Y a-t-il eu une procédure particulière ? Elle a rapporté sur ce sujet qu’elle connaissait puisqu’elle avait contribué à lancer le dispositif ? Des mesures spécifiques ont-elles été prises afin d’éviter un processus de juge et partie ? On ignore si des observations de ce type ont été formulées lors de l’adoption de ce rapport."
"Foisonnement EnR : des appréciations peuvent être menées sur la part des énergies non pilotables susceptibles d’être acceptées dans le mix électrique sans que cela n’ait de conséquence sur la capacité des gestionnaires de réseaux à assurer en permanence l’adéquation entre offre et demande"
"On entend dire aujourd’hui que 20 % d’ EnR ne posent pas de difficulté particulière. Au-delà, ceci peut générer des difficultés ou nécessiter des investissements supplémentaires, qui seraient répercutés sur le consommateur, par le biais notamment du TURPE"
"L’aspect des coûts est évidemment important et a été développé dans notre rapport sur les EnR, pour indiquer que la problématique des coûts de revient devait être mieux prise en compte dans les choix faits par la France lorsqu’elle décide de développer tel ou tel type d’ EnR"
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