ROUGEUX : MISE EN DEMEURE POUR L' USINE DE MÉTHANISATION

  Il était une fois, en 2016, un groupe d’exploitants agricoles qui s’associa à un « chasseur de subventions », spécialisé dans les EnR — éolien, solaire et méthanisation, bien connu dans la région pour ses nombreux projets*, afin de créer et exploiter une usine de méthanisation à Rougeux.*

 

*  Aujourd'hui, les projets connus sont : 

  1. Éolien 

• ZI Vannier Amance, 17 éoliennes,
• ZI des Hautes de la Rigotte (70),  6 éoliennes,
  
• ZI entre Tille et Venelle (21), 16 éoliennes,

2. Solaire

• ZI à Passavant-la-Rochère (70),

3. Méthanisation

• Chalancey, 
• Langres,
  
• Rougeux.
  

Le méthaniseur de Rougeux

  La Société par actions simplifiée (SAS) exploitante du site a été créée en 2016. Elle déclare un capital social de 120 000€. Son siège social a pour adresse la ferme de la Chaume, Rougeux. Depuis 2019, ses deux dirigeants sont :

- Président : le gérant du GAEC de la ferme de la Chaume, Rougeux.

- Directeur général : le gérant du GAEC de la ferme de Beaulieu, Haute-Amance (52)

Source

   En activité depuis 2019, l'usine vient de recevoir la visite d' un inspecteur des installations classés. Celui a constaté le « non-respect des prescriptions, notamment les articles...» Et pas des moindres !

• rejet de digestat dans le milieu naturel,
• « absence de dispositif d'obturation sur le réseau d'eau pluviale** et utilisation de la rétention*** permettant de recueillir et de confiner sur le site les écoulements accidentels de matière polluante au-delà de ses capacités.. » ****
• absence de déclaration de pollution accidentelle à l'inspection des installations classées.

** L'utilisation d'un obturateur de canalisations est une obligation incontournable, car toutes les canalisations doivent, à un moment ou un autre, être inspectées et, le cas échéant, réparées en cas de fuite. Pour cela, il est indispensable d’isoler la section concernée afin d’empêcher toute circulation d’eau. Par ailleurs, les rejets potentiellement polluants ainsi que les eaux de ruissellement des usines ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau public, sous peine de provoquer une contamination grave. C'est pourquoi :

*** Une zone de rétention est essentielle pour contenir le digestat ou les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d’étanchéité d’un digesteur, d’un post-digesteur ou d’une lagune de stockage du digestat liquide.

**** Dans ces conditions, il est légitime de s’interroger sur la décision des Autorités d’accorder leur « feu vert » à l’exploitation... !?

 Ces non-conformités ont été jugées suffisamment graves pour « porter atteinte aux intérêts mentionnés [...] en particulier, la santé, l'environnement, la protection des espèces sauvages et leur habitat..., »,qu'elles ont entraîné l'Arrêté préfectoral cité, des extraits ci-dessous.

  C'est ce que l'on appelle « pris par la patrouille » !

Et vient, pour les citoyens ordinaires, le temps des questions :

• Ces cas de pollution et les comportements qui les accompagnent sont-ils accidentels, ou reflètent-ils une pratique plus généralisée dans la profession ?
• Combien de contrôles sont effectués chaque année ?
• Pour une usine prise en flagrant délit de « digestat dans le fossé » ou autre infraction, combien passent entre les mailles du filet ?
• Et tant d’autres interrogations…

   L'intégralité de l' Arrêté de mise en demeure est ICI.

Extraits

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