VOISEY : LE PROJET D' USINE ÉOLIENNE AVANCE

Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2021/11/haute-marne-voisey-le-maire-le-conseil.html

 

   La relation entre les écornifleurs éoliens et le conseil municipal semble toujours favorable. Lors de la présentation du dossier de synthèse, le conseil municipal a soulevé trois interrogations, toutes formulées par le même élu. Ces questions n'ont cependant pas remis en cause l'approbation du projet, qui a reçu un vote favorable de six autres membres du conseil (voir ci-dessus). Le maire, étant « partie prenante dans l'affaire », n'a pu participer ni aux réunions ni aux votes sur ce sujet*, mais s'est engagé « à faire remonter ces trois remarques ».

 

* On peut toutefois s'étonner que monsieur le maire, vu sa position, est pu, même, apparemment, participer à la séance du conseil municipal. 

 

  Rappel : 

« ... La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d'un conseiller à une séance de l'organe délibérant, même sans l'intervention d'un vote, équivaut à la surveillance ou à l'administration d'une opération au sens de l'article 432-12 du code pénal : Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988. Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d'un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d'implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d'ensemble d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d'intérêts. Par ailleurs, le même élu qui participerait, en outre, à un vote visant à donner un avis sur le projet d'ensemble, pourrait être considéré comme un conseiller intéressé au sens de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. La délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d'entraîner l'illégalité d'autorisations relatives à la réalisation du projet d'ensemble dès lors que cet avis serait pris en considération dans le cadre de la procédure administrative. Ces éléments ne peuvent cependant être présumés et doivent être examinés au cas par cas par le juge compétent. »

  Source

   À suivre...

   Et, ce projet ne fait pas partie des 52 éoliennes en approche à moins de 9km autour de Pressigny et se situe, encore, sur le territoire de la Communauté de communes des Savoir-Faire...   

  

 Carte : association Van d'osier

 

jhmQuotidien 2022 03 25

 

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