GRAND EST & HAUTE-MARNE, LOI D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : DEMAIN, VAIS-JE HABITER DANS UNE ZONE FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN, ZFDE?

La loi d'accélération des énergies renouvelables
  Cette loi qui " Conformément à l’instruction du gouvernement du 26 mai 2021, visant à encourager le développement de l’éolien tout en favorisant une meilleure acceptabilité de ce mode de production d’électricité," a été promulguée le I0 mars 2023 et publiée au Journal officiel, JO, en date du XI mars 2023.  C'est dans ce cadre que les I5 régions, dont le Grand Est, doivent établir " un projet de cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, ZFDE, "
   Avant de rentrer dans le détail, force est de constater que cette loi est, avant tout, et paradoxalement, une grande victoire, pour tous les opposants au développement, anarchique ou non, de l'éolien dans les campagnes françaises. C'est en effet à cause de leur lutte, pied à pied et de tous les instants, sur terre comme en mer, avec les succès que l'on connaît, que l' État a été obligé de revoir sa copie*.  
  Malheureusement, c'est, pour nous autres, une victoire à la Pyrrhus, comme nous allons le découvrir ci-dessous!

   *À noter, pour l'anecdote, que cette loi n' est qu' un vulgaire copier-coller des dispositions prises en Allemagne en 2022, pour... une contestation populaire en hausse.

La zone favorable au développement de l’éolien, ZFDE
   À bien y regarder, la zone favorable au développement de l’éolien, ZFDE n'est qu'un resucée de l'ancienne zone de développement éolien, ZDE, article 90 de la loi Grenelle II, qui a été supprimée en avril 20I3.
  I. Comment ça marche? " L’État devra mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes devront ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations et leur établissement public de coopération intercommunale débattre de ces zones avec le projet du territoire. ".
   Toutefois, si, une Collectivité avait l'impudence de ne pas vraiment jouer le jeu, l'État, via son représentant " napoléonien ", le préfet, a prévu la réplique :
   " Passé un délai de six mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints. "
2. Les conséquences pour le Français de la ruralité? Dans un futur proche, soit :

• Il habitera dans une ZFDE : vivre au milieu d'une zone industrielle, toujours en expansion, formée d' une ou de plusieurs usines éoliennes ; avec INÉVITABLEMENT le trouble anormal de voisinage qui l'accompagne : les nuisances sonores et leur répétitivité, la circulation d'infrasons, sous-sol et air, balisage lumineux, etc. ; avec pour conséquence chez quelque riverain, une altération de la santé : maux de tête persistants, fatigue, nausées, troubles du sommeil, tachycardie, oppression au niveau des oreilles, etc. ; cet ensemble est nommé « syndrome éolien » : il a été reconnu pour la première fois par la Cour d'Appel administrative de Toulouse, arrêté du 7 novembre 202I. À noter, que le Ministre de la transition écologique, en réponse à une question écrite de la députée Marie-France Lorho, janvier 2022, ne reconnait pas la notion de « syndrome éolien » et refuse d’encadrer l’émission des infrasons.
  
•  Il n' habitera pas dans une ZFDE : il sera, à priori, protégé!? de tous ces maux et il pourra reprendre le cours normal de sa vie. Avec toutefois, une réserve : nous savons combien les nuisances peuvent faire des ravages sanitaires sur des km, or, sur certains secteurs, le nombre de ZFDE envisagées côtoyant les zones " libres " est tel, voir cartes ci-devant, qu' IL EST IMPOSSIBLE d’imaginer que toutes la population ne soit pas touchée.

Diviser pour régner, " Divide ut regnes "
   De notre point de vue, l'État et le lobby éolien ont toujours eu la conviction que la majorité des opposants à leurs aérogénérateurs étaient, avant tout, atteints du syndrome NIMBY, Not In My Backyard, en français « pas dans mon arrière-cour » : " Terminologie employée dès les années 1980 aux États-Unis, le syndrome NIMBY illustre l’affirmation croissante de droits individuels et des collectivités locales face à l’État : l’individu souhaite profiter des avancées technologies qui bénéficient à la collectivité mais refuse que l’intérêt général nuise à une partie de son bien être. "  La création de la ZFDE s'inscrit parfaitement dans cette stratégie visant à semer la discorde et à diviser l'opposition, dans l'unique but de l'affaiblir et, à terme, de favoriser leurs entreprises. L'avenir nous dira si ce pari machiavelien [Nicolas Machiavel, I469-I527, homme politique et écrivain italien] est réussi!..

Portrait de Nicolas Machiavel, homme politique et écrivain italien, par Stefano Ussi. Peinture à l'huile. Ph. Mario Gerardi © Archives Larbor

   Mais, comme on sait jamais avec ces diables de campagnards et, que, l'État, ne peut, de nouveau se permettre, vis-à-vis de ses partenaires européens, de rater ses objectifs de production d’énergie renouvelable, il a assorti la ZFDE de mesures complémentaires ; celles-ci se résument à des simplifications de procédure pour favoriser toujours plus les porteurs de projet éolien, tout en bâillonnant, encore un peu plus, les oppositions, jusqu'aux limites légales autorisées par l' État de droit. CQFD!

• " Les procédures de planification et d’anticipation des raccordements, tant pour les projets d’énergies renouvelables que pour les raccordements des projets de décarbonation de l’industrie, sont facilitées. "
• " Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM, l’un des trois critères qui permet de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées, est instituée pour certains projets d’énergies renouvelables, leurs ouvrages de raccordement et de stockage. "
• " De nouveaux référents préfectoraux à l'instruction des projets renouvelables, créés par amendement parlementaire, seront chargés de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets et de coordonner les services chargés d’instruire les autorisations. "
• " Toujours pour gagner du temps et sécuriser les projets, des mesures tendent à réduire les risques contentieux. Le juge administratif devra permettre la régularisation de l’autorisation environnementale lorsque c'est possible. Cela évitera l’annulation totale des autorisations environnementales, lorsque le vice affectant leur légalité est régularisable. De plus, un fonds de garantie permettra de compenser une partie des coûts subis par les porteurs de projet en cas d'annulation contentieuse d'une autorisation environnementale. Jusqu'à présent, les porteurs de projet attendaient de connaître l'issue des recours avant de lancer la mise en oeuvre de leurs installations."
• etc...

   C'est ce qu'on appelle agir avec ceinture et bretelles!
   Bien sûr, l'État a prévu des garde-fous et, les opposants pourront continuer juridiquement... à s'opposer : pétition, recours, etc. ; l'État n'est pas un monstre!...

• " Ce processus devra être renouvelé tous les cinq ans. "
• " Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est créé et sera mis en place d’ici 2024. "
• " Un médiateur des énergies renouvelables devra aider à la recherche de solutions amiables aux difficultés ou aux désaccords rencontrés dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable. "
• " Avant l'implantation de nouvelles éoliennes terrestres, les autorisations d'exploiter devront prendre en compte de nouveaux facteurs dont " les effets de saturation visuelle " dans le paysage. "
  

   Sur le Web

   Apparemment, l' État, admirateur supposé de Machiavel, semble avoir fait fi d'une de ses maximes préférées : " Dans nos États modernes, c'est du peuple qu'il importe de mériter l'affection, car il est le plus fort et le plus puissant ".

Face à ce nouveau passage en force pour imposer l'éolien, que pouvons nous faire?
   Comme le disait BLANQUI [Louis Auguste, I805-I88I, théoricien socialiste et homme politique] : « L’engrenage des choses humaines n’est point fatal comme celui de l’univers, il est modifiable à toute minute » Aussi " il nous reste la force irréductible de l'indignation, qui est l'exacte contraire de l'habitude et de la résignation. Même lorsqu'on ignore encore ce que pourrait être la justice du juste, il reste la dignité de l'indignation et l'inconditionnel refus de l'injustice. L'indignation est un commencement. Une manière de se lever et de se mettre en route. On s'indigne, on s'insurge, et puis on voit. On s'indigne passionnément, avant même de trouver les raisons de cette passion. On pose les principes avant de connaître la règle à calculer les intérêts et les opportunités. "
  BENSAÏD Daniel, I946-20I0, Les irréductibles : Théorèmes de la résistance à l'air du temps, Éditions Textuel, 200I, II2 pages

EN AVANT TOUTES!

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Grand Est, le projet de cartographie ZFDE
  Le Grand Est, à la demande de l'État, a élaboré un projet de cartographie régionale des zones favorables au développement de l’éolien, ZFDE ; ce projet fait l'objet d'une consultation du 22 mars au 2I avril 2023 ; tout à chacun est invité à donner avis et commentaires par mail, à l'adresse dédiée : concertation-zf-eolien.steccla.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
  La publication de la cartographie définitive des ZFDE nationale et Grand Est est prévu, au plus tôt, à partir de la fin du Ier trimestre.

I. Le Grand Est

2. La Haute-Marne

a) Saint Dizier

b) Chaumont et Langres

c) Fayl-Billot et le sud haut-marnais

 

  Pour retrouver son village, c'est ICI

2. Grand Est, les objectifs à l'horizon 2050
  À la suite du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, SRADDET, la région a pour ambition de devenir une région à énergie positive et bas-carbone à l’horizon 2050. " Baisser de 55% la consommation d'énergie et multiplier par 3 la production d' EnR, entre 20I2 ET 2050 ". Pour y parvenir, elle entend multiplier la production éolienne par...5,I, passant de 3.5I7 GWh, 20I2 à I7.982 GWh, 2050.

Source

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