UNE PÉTITION RÉCLAME LES PLEINS POUVOIRS LOCAUX SUR LES PROJETS D' ENR

  Ne nous y trompons pas : cette pétition, sorte de mélange indigeste entre des élus de la République et des représentants d’organismes dont le fonds de commerce repose sur les énergies renouvelables, EnR, n’a qu’un objectif.  Sous prétexte de donner plus de pouvoir aux acteurs locaux, elle vise en réalité à accélérer l’implantation des éoliennes, y compris là où l’État et l’Armée ont justement opposé leur veto en raison de la présence de radars.
  Mais le plus révélateur est ailleurs. En France, un radar semble mieux protégé que les citoyens. Ainsi, l’Armée a imposé une zone d’exclusion d’environ 70 km autour de ces installations, que l’État, contraint par la crise politique européenne, envisage d’étendre à 100 km. Pendant ce temps, les associations demandent depuis des décennies une augmentation de la distance minimale entre les habitations et les usines éoliennes. Actuellement fixée à 500 mètres, cette distance devrait logiquement être portée à au moins dix fois la hauteur en bout de pale des turbines (1) qui ne cessent de grandir. Or, cette revendication est systématiquement ignorée par la représentation nationale.
  Fait révélateur : les signataires de cette pétition ne soufflent mot sur cette question. Preuve, s’il en fallait, que la protection des riverains n’est clairement pas leur priorité…

 

(1). L'association Les vues imprenables a toujours eu pour position unique : « ZÉRO ÉOLIENNE et BASTA ! ». Avec une moyenne de 180 m en bout de pale, la distance minimale pourrait être  : 183 X 10 = 1. 830 km.

 

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Les territoires souhaitent s’emparer des énergies renouvelables, ne les limitons pas !

  Face aux projets gouvernementaux d’interdiction des éoliennes à proximité des radars militaires et de baisse drastique du soutien public à l’énergie solaire en toiture, une vingtaine d’élus locaux et d’acteurs de la transition énergétique territoriale signent une tribune pour rester libres de choisir les projets les plus adaptés à leur territoire, sans diktat ni limitations abusives de la part de l’État. 

  Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement, fin 2024, de clarifier les règles d’installation d’éoliennes vis-à-vis des radars militaires. Actuellement, l’armée émet des avis constamment suivis par la préfecture lorsque les parcs sont situés à moins de 70 km d’un radar, ce qui est la distance la plus élevée d’Europe. Or, cette réglementation éloigne les projets qui ne peuvent en conséquence plus être portés par des acteurs locaux : collectivités territoriales, collectifs citoyens et communautés énergétiques. Souvent, les acteurs locaux ne peuvent pas non plus négocier avec l’armée pour faire valoir leur projet, par manque de moyens humains. Par ailleurs, réduire les contraintes d’exclusion permettrait d’avoir une répartition plus équilibrée des projets éoliens en France, d’éviter la concentration de projets et de préserver la biodiversité. La limite actuelle de 70 km impacte déjà près des trois quarts du territoire national, l’extension envisagée par le gouvernement à 100 km reviendrait à un moratoire de fait sur la production locale d’énergie renouvelable.
  Pourtant, des alternatives au périmètre d’exclusion pur et simple existent et sont mises en œuvre chez nos voisins européens telles que des analyses fines de l’impact des éoliennes selon la topographie et selon le nombre et la technologie des radars, ou l’accompagnement des porteurs de projets —  notamment les plus petits.
  En parallèle, sur le solaire, après une pseudo-concertation limitée à quelques acteurs de l’énergie, le gouvernement a annoncé une multitude de mesures restrictives qui, ensemble, ralentiront brutalement le déploiement du photovoltaïque. Les projets sur les petites et moyennes toitures (1) https://www.lagazettedescommunes.com/974538/les-territoires-souhaitent-semparer-des-energies-renouvelables-ne-les-limitons-pas/#fn-974538-1 seraient particulièrement impactés. Or ces types de projets sont de loin les plus accessibles aux acteurs locaux, et donc les plus acceptés par les citoyens. Nous regrettons de constater que le gouvernement revient sur la direction prise dans le cadre de la loi APER, et priorise les parcs au sol plutôt que les installations sur toiture. Ces dernières limitent pourtant l’artificialisation des sols ce qui protège au mieux la biodiversité.

 

Donnez-nous les moyens de faire de bons projets
  Ces nouvelles mesures sur le solaire vont à l’encontre de l’autonomie des collectivités et de la territorialisation de la planification écologique. Elles vont particulièrement pénaliser les projets portés par des acteurs publics et citoyens, et les élus locaux qui ont bien intégré les énergies renouvelables dans leur stratégie territoriale.
  Il est urgent de faciliter l’émergence de projets locaux portés par des acteurs publics et des citoyens qui génèrent alors davantage de retombées économiques sur le territoire. Ces projets sont synonymes d’indépendance et de maîtrise de la facture énergétique pour les citoyens, les collectivités, les entreprises et l’État lui-même.
  Nous, élus locaux et acteurs de la transition énergétique territoriale, demandons au gouvernement de : 

• revenir à des distances raisonnables de restriction autour des radars militaires en tenant compte des spécificités locales,
• maintenir un soutien public suffisant pour les projets de solaire sur toiture, en les priorisant sur les projets au sol.
  

  La France est en retard en matière d’énergies renouvelables. Fin 2023, elle n’avait toujours pas atteint l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation finale fixé pour 2020. La nécessaire accélération de la transition énergétique exige de faire confiance aux territoires et de créer les conditions de leur implication. Il faut leur donner les moyens techniques et humains de réaliser des zones d’accélération et des projets pertinents. Il est nécessaire de décliner les stratégies nationales au niveau des régions pour rendre les objectifs de production d’énergie renouvelable tangibles et d’accompagner financièrement les projets locaux afin de permettre leur prise en main par les citoyens et les collectivités.
  La transition énergétique sera territoriale ou ne sera pas : l’État doit favoriser les projets d’énergies renouvelables portés par les acteurs locaux et accompagner leur mise en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux !

 

Les signataires : 

• Marc JEDLICZKA, co-président du réseau Cler
• Fanny LACROIX, vice-présidente AMRF
• Claire ROUMET, directrice générale d’ Energy Cities
• Jean-Baptiste BOYER, président d’Énergie Partagée Association
• Nicolas GARNIER, Délégué Général d’ AMORCE
• Antoine GATET, Président de France Nature Environnement 
• Gérard BODINEAU, Les CItoyens BRAnchés du sud Ventoux (84)
• Maryse COMBRES, présidente de la fédération des ALEC, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine
• Philippe BOUNIARD, vice-président transition écologique communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron (07) 
• Jean-Paul DOSIERE, maire de Signy-l’ Abbaye (08)
• Jean-François MARTEAUX, maire de Thin-le-Moutier (08)
• Nicolas POIRET, maire de Warnécourt (08)
• Jean-Marie OUDART, maire de Poix-Terron et vice-président communauté de communes des Crêtes Préardennaises (08)
• Jean BEAUFORT, adjoint au maire de Mirabel et Blacons, en charge de la transition écologique (26) 
• René-Pierre HALTER, vice-président Énergie et mobilités, communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans, Cœur de Drôme (26)
• Nadia ESTANG, vice-présidente PCAET et Mobilité du PETR du Pays Sud Toulousain (31)
• Martin COHEN, élu à la métropole de Tours, délégué à la transition énergétique (37)
  
• Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes métropole (38)
• Pierre VERRI, maire de Gières, vice-président Air-Énergie-Climat de Grenoble Alpes métropole (38)
• Nicolas ORGELET, vice-président de l’agglomération de Blois, à la transition écologique (41)
• Geoffrey MATHON, maire de Loos-en-Gohelle (62)
  
• Rémi CHABRILLAT, adjoint au maire de Clermont-Ferrand, vice-président Territoire d’Énergies (63)
  
• Philippe GUELPA-BONARO, vice-président de la métropole de Lyon (69)
• Pierric TARIN, vice-président PETR des Vosges Saônoises (70)
• Jean-Luc DELPEUCH, président de la communauté de communes du Clunisois (71)
• Michel MAYA, maire de Tramayes (71)
• Claude PISSETTY, conseiller municipal de Villaroux (73)
• Guillaume COUTEY, maire de Malaunay (76) et Conseiller départemental de Seine-Maritime (76)
• François GIBERT, élu municipal de Niort (79)
• Jean-Claude CARRON, conseiller municipal de VENASQUE (84)
• Stéphane DELAUTRETTE, président ANPP – Territoires de projet, député de Haute-Vienne (86)
   

Sur le web.

 

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