Après les usines d'éoliennes (1), de méthanisation, d' agrivoltaïque, voici le dernier projet en vogue : l'implantation d'un pylône ou antenne-relais (2). Ainsi après, celle installée à la sortie de Poinson-lès-Fayl (3), sur la D7a, une nouvelle s'érigera bientôt à proximité du cimetière; voir photo ci-dessous. L'antenne devrait se retrouver sur la même parcelle où les haies « éoliennes » ont été plantées récemment, lire ICI. À côté des 17 turbines culminant à 183 m en bout de pale, ses 30 m à elle font presque figure de nain de jardin — aucun risque qu’elle écrase le village, hein !
SFR serait le bénéficiaire de cette nouvelle installation.
(1). En cours sur le secteur, les projets d'usines éoliennes de Genevrières et de Savigny.
(2).
« Les antennes des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes relais » ou simplement « relais », sont apparues dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Le nombre de sites – pouvant comporter une ou plusieurs antennes – se situe aux environs de 15 000 pour chacun des réseaux de Bouygues Télécom, d’Orange France et de SFR, le réseau de Free Mobile étant en cours de déploiement.
Les antennes relais sont un élément indispensable de l’infrastructure des réseaux mobiles et leur déploiement permet d’assurer la disponibilité et la qualité du service mobile sur le territoire national. L’accès au service de téléphonie mobile répond à une attente forte des consommateurs et participe également de façon déterminante à la vie économique et sociale du pays. Outre l’amélioration des communications entre les personnes, elle améliore significativement la sécurité des biens et des personnes, notamment en permettant les appels d’urgence en cas d’accident en un lieu non couvert par les réseaux fixes. »
(3). En Haute-Marne, 146 antennes 5G étaient en service, selon les données de l’Agence Nationale des Fréquences — ANFR. Cela représente une augmentation de 42 antennes par rapport à la même période de l’année précédente. Orange reste l’opérateur comptant le plus d’antennes mobiles dans le département. Toutefois, c’est SFR qui a enregistré la plus forte progression en un an, avec l’installation de 14 nouveaux supports 5G. À Poinson-lès-Fayl, l'antenne-relais implantée sur la D7a, n'est pas répertoriée en tant que t-elle. Pas raccordée au réseau ?
Photos : AP.
Définition des possibilités de recours pour les riverains face à une antenne relais
Les riverains d’une antenne relais peuvent exercer plusieurs types de recours, selon la situation :
- Recours administratif : recours gracieux ou hiérarchique contre l’autorisation d’urbanisme — permis de construire ou déclaration préalable, délivrée pour l’installation. Il doit être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’autorisation.
- Recours contentieux devant le tribunal administratif : contestation de la légalité d’une décision administrative : autorisation, absence d’étude d’impact, etc.,. Possibilité également d’attaquer une décision implicite — par exemple, une absence de réponse d'une mairie.
- Recours civil — trouble anormal de voisinage : si l’antenne cause un trouble — bruit, perte de valeur du bien, inquiétude pour la santé, une action peut être engagée devant le tribunal judiciaire. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute, seulement un trouble anormal.
- Recours en responsabilité contre l’exploitant ou l’État : dans certains cas, les riverains peuvent demander réparation du préjudice subi en lien avec l’implantation de l’antenne.
- Saisine du juge des référés : pour une suspension urgente de l’installation — notamment en cas de risques pour la santé ou de non-respect des règles d’urbanisme.
- Autres voies possibles : signalement à l’ANFR — Agence nationale des fréquences, en cas de non-conformité technique. Mobilisation locale ou pétition auprès de la municipalité pour demander une révision du plan local d’urbanisme — PLU.
Vous trouverez ci-dessous des modèles correspondant à chaque type de recours
1. Modèle de recours gracieux auprès de la mairie
Objet : recours gracieux – demande de retrait de la décision de non-opposition à déclaration préalable
Madame, Monsieur le Maire,
Par la présente, je me permets de contester la décision de non-opposition à la déclaration préalable —ou le permis de construire, autorisant l’implantation d’une antenne relais sise [adresse ou parcelle]. Je vous demande, au regard des éléments ci‑dessous, de bien vouloir retirer cette décision.
Motifs : non-respect du principe de mutualisation — art. D.98-6-1 du CPCE : d'autres opérateurs sont déjà implantés à proximité sans mutualisation.
Atteinte au paysage et à l’esthétique : le pylône sera visible depuis ma propriété — à environ [X] m, ce que la jurisprudence considère comme un trouble à la jouissance du bien.
Madame, Monsieur le Maire,
Par la présente, je me permets de contester la décision de non-opposition à la déclaration préalable —ou le permis de construire, autorisant l’implantation d’une antenne relais sise [adresse ou parcelle]. Je vous demande, au regard des éléments ci‑dessous, de bien vouloir retirer cette décision.
Motifs : non-respect du principe de mutualisation — art. D.98-6-1 du CPCE : d'autres opérateurs sont déjà implantés à proximité sans mutualisation.
Atteinte au paysage et à l’esthétique : le pylône sera visible depuis ma propriété — à environ [X] m, ce que la jurisprudence considère comme un trouble à la jouissance du bien.
Mauvaise conformité avec le PLU ou les prescriptions locales : hauteur, implantation, retrait, covisibilité, etc.
[Optionnel : enjeux sanitaires, principe de précaution — motif complémentaire].
En conséquence, je vous invite à retirer l'autorisation et à me notifier votre décision dans un délai raisonnable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
[Votre identité, adresse, date, signature]
[Optionnel : enjeux sanitaires, principe de précaution — motif complémentaire].
En conséquence, je vous invite à retirer l'autorisation et à me notifier votre décision dans un délai raisonnable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
[Votre identité, adresse, date, signature]
2. Modèle de recours contentieux devant le Tribunal administratif
Tribunal administratif de [votre ville]
Requête introductive d’instance – excès de pouvoir
Demande d’annulation de la décision implicite ou expresse de non-opposition à la déclaration préalable — ou permis de construire, du [date].
I – Parties
Requérant : [vos nom, prénoms, adresse] – intérêt à agir justifié par la proximité et la visibilité depuis ma propriété.
Défendeur : Mairie de [commune] ou Préfet.
II – Objet de la requête
Demande d’annulation de la décision du [date], figurant en mairie ou dont l’absence de recours équivaut à une acceptation tacite depuis [date d’affichage].
Requête introductive d’instance – excès de pouvoir
Demande d’annulation de la décision implicite ou expresse de non-opposition à la déclaration préalable — ou permis de construire, du [date].
I – Parties
Requérant : [vos nom, prénoms, adresse] – intérêt à agir justifié par la proximité et la visibilité depuis ma propriété.
Défendeur : Mairie de [commune] ou Préfet.
II – Objet de la requête
Demande d’annulation de la décision du [date], figurant en mairie ou dont l’absence de recours équivaut à une acceptation tacite depuis [date d’affichage].
III – Vice de procédure
Affichage irrégulier ou non constaté par huissier, ce qui rend le délai de recours inexistant.
Absence de consultation de l’ ABF si site classé ou à proximité d’un monument historique.
IV – Moyens d’illégalité
Atteinte au paysage — art. R.111‑27 CU, constatée jurisprudence.
Non-respect du PLU — règles de covisibilité, hauteur, implantation.
[Optionnel : Principe de précaution – risques pour la santé, bien qu’atténués en jurisprudence, restent un argument complémentaire]
V – Conclusions
Annulation de la décision d’autorisation du [date].
Condamnation aux dépens et frais d’huissier.
(Facultatif) Demande de mesure d’instruction, expertise, photos, etc.
Annexes
Copie de la décision contestée ou constat d’affichage.
Constat d’huissier ou justificatif d’absence d’affichage.
Photographies montrant l’impact visuel.
Extraits du PLU, jurisprudence, modèles juridiques.
Affichage irrégulier ou non constaté par huissier, ce qui rend le délai de recours inexistant.
Absence de consultation de l’ ABF si site classé ou à proximité d’un monument historique.
IV – Moyens d’illégalité
Atteinte au paysage — art. R.111‑27 CU, constatée jurisprudence.
Non-respect du PLU — règles de covisibilité, hauteur, implantation.
[Optionnel : Principe de précaution – risques pour la santé, bien qu’atténués en jurisprudence, restent un argument complémentaire]
V – Conclusions
Annulation de la décision d’autorisation du [date].
Condamnation aux dépens et frais d’huissier.
(Facultatif) Demande de mesure d’instruction, expertise, photos, etc.
Annexes
Copie de la décision contestée ou constat d’affichage.
Constat d’huissier ou justificatif d’absence d’affichage.
Photographies montrant l’impact visuel.
Extraits du PLU, jurisprudence, modèles juridiques.
Preuves d’envoi du recours gracieux : recommandé.
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