Quelle surprise : encore un avis favorable d’un commissaire enquêteur, cette fois pour une usine agrivoltaïque !
Pour rappel :
« La société SAS PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT, filiale du groupe PHOTOSOL, sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque d’une surface de 10,5 ha sur le territoire des communes de Rimaucourt et Vignes-la-Côte (52), à environ 20 km au nord-est de Chaumont. (...) Le parc agrivoltaïque est scindé en deux emprises clôturées séparées par la route, d’une superficie respective de 6,3 ha pour l’emprise ouest, et 4,2 ha pour l’emprise est. »
Chez les humains comme chez nombre d'espèces, il existe au moins deux
grandes catégories : les volants, capables de hauteur, de vision large
et d’indépendance, et les rampants, collés au sol, prisonniers de leurs
intérêts immédiats ou de leur soumission aux puissances dominantes.
Face aux projets dits « écologiques et durables » qui se multiplient sur notre territoire, il semble malheureusement que la seconde catégorie domine largement parmi la population haut-marnaise. La récente participation à la commission d’enquête l’a tristement confirmé :
Face aux projets dits « écologiques et durables » qui se multiplient sur notre territoire, il semble malheureusement que la seconde catégorie domine largement parmi la population haut-marnaise. La récente participation à la commission d’enquête l’a tristement confirmé :
- le nombre d'avis était infiniment petit;
- le nombre d' avis défavorable encore plus !
Car qu’ont-ils de réellement comme qualités, ces projets prétendument verts ?
- leur capacité à ravager la biodiversité locale et à détériorer la qualité de vie des populations qui y vivent encore…
- une aubaine financière pour les écornifleurs du vent et du soleil
Mais il est grand temps de briser cette emprise ! Assez de cette minorité qui dénature et privatise sans vergogne notre espace rural pour son seul profit. Il est temps de devenir ou de redevenir un volant, de retrouver notre capacité de discernement et d’engagement pour sauvegarder le « Pays de L'eau ».
Refusons catégoriquement toute pseudo-écologie qui n’est qu’un prétexte pour enrichir quelques-uns au détriment du vivant et du bien commun ! La lutte est là, claire, juste, nécessaire.
Nous ne céderons pas !
Bonne lecture à tous !
Aux jours qui viennent !
Rapport, conclusions et avis : extraits
« 2.1 LE DEMANDEUR
La société SAS PHOTOSOL Développement est une filiale du groupe PHOTOSOL dont le siège social est 40 rue de la Boétie, Paris 8ème. Spécialisé dans le développement, le financement, la construction, l’investissement et l’exploitation de centrales photovoltaïques, PHOTOSOL est devenu depuis une dizaine d’années l’un des leaders français du marché de la production d’énergie photovoltaïque. »
p. 5.
« Les deux communes appartiennent à la Communauté de communes Meuse-Rognon. Le projet s’étend sur 2 zones, la zone sud et la zone nord séparées par la route départementale D67A et distantes de soixante mètres.
Les terrains sont à une altitude d’environ 250 m. La zone d’étude est globalement plate, avec une pente moyenne de 2 à 4%. La zone sud présente une pente maximale de 16%, tandis que la zone nord présente une plus forte pente de 3%. »
« 2.3 LA SITUATION PARCELLAIRE
Localisé sur les lieux-dits de la Ferme de la Vieille Forge, de la Saison du Bois Planté et de Champs Théveny, le projet est plus précisément situé sur un ensemble de trois (3) parcelles cadastrales : deux sur Rimaucourt (ZC10 et ZN05) cumulant une emprise parcellaire de 10,7 ha et une sur Vignes-la-Côte (YA19), d’une emprise parcellaire de 1,3 ha.
Sur Rimaucourt, les parcelles concernées sont :
• N°10 section ZC d’une superficie cadastrale de 48 000 m2
• N°5 section ZN d’une superficie cadastrale de 58 650 m2
Sur Vignes-la-Côte, une seule parcelle est concernée :
• N°19 section YA d’une superficie cadastrale de 13 000 m2 »
p. 6.
« 2.4 LES CARACTERISTIQUES DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
La surface clôturée du parc agrivoltaïque sera de 10,5 ha, scindée en 2 par la route départementale, soit 6,3 ha pour la partie ouest et 4,2 ha pour la partie est. »
« Une garde au sol de 1,2 m sera appliquée pour le parc au sol et de 2,35 m pour la partie ombrière de culture. (...) Pour le projet agrivoltaïque de Rimaucourt, cet espacement est de 4 m entre chaque rangée de panneaux pour le parc au sol et de 2 m entre chaque rangée pour la partie ombrières de cultures (+/- 1m). »
p. 8.
p. 9.
« Le courant électrique produit sera acheminé aux 2 postes de livraison prévus, un au sud-ouest de la zone est et un au nord-ouest de la zone ouest. Ils seront d’une emprise unitaire au sol de 32 m² (8 m x 4 m) et positionnés au niveau des entrées pour être accessibles aux agents Enedis. À proximité immédiate de ceux-ci, deux locaux techniques seront disposés à l’entrée de chaque emprise clôturée. Au final, le raccordement se fera probablement au poste source de Vesaignes-sous-Lafauche, situé à 11 km du site. »
« En ce qui concerne les dispositifs de sécurité et de secours, le parc sera équipé de systèmes électroniques de surveillance vidéo (un mât de 6m de hauteur) et d’alarmes. Une citerne souple de 120 m3 sera installée dans chaque emprise clôturée du projet, soit deux citernes au total.
Une clôture d’une hauteur de 2 m délimitant l’emprise du site exploité est prévue. Elle sera constituée d’un maillage grillage et de poteaux bois sur un linéaire total d’environ 1880 ml »
p. 10.
p. 11.
« 2.5 LE PROJET AGRICOLE
Le projet permettra de conjuguer la production agricole avec la production d’énergie photovoltaïque.
Avec les parcelles dont il est propriétaire (11,25 ha à Rimaucourt et 0,8 ha à Andelot-Blancheville), l’exploitant, Christian Courtier, développera une activité de production de petits fruits : raisins (dont production de raisin secs), fraises et framboises qui constituera la partie innovante du projet. En complément, il exploitera un élevage ovin, valorisant l’herbe située sous les panneaux photovoltaïques dans la partie du site convertie en prairie. Les ovins permettront également de désherber les surfaces fruitières (hors période végétative) et fertiliser naturellement ces zones.
L’association avec la société PHOTOSOL Développement pour la création de ce parc agrivoltaïque sur les parcelles de Rimaucourt permet d’équilibrer économiquement le projet agricole de Christian Courtier.
(...)
Le reste de la zone de 2 ha sera sans panneaux, soit 1,5 ha. Le suivi sera réalisé par l’exploitant, la station expérimentale Planète Légumes et la Chambre d’agriculture. Si les résultats sont bons, la zone avec des panneaux pourra être étendue pour couvrir le reste des vignes et framboisiers. Le maillage de panneaux a été pensé pour intégrer les besoins de la culture.
Les vignes et framboisiers en partie situés sous différents types de panneaux photovoltaïques évoqués ci dessus feront l’objet d’un suivi expérimental d’une part par l’exploitant, d’autre part par Planète légumes (pour les framboises) et le service viticole des Chambres d’Agriculture Aube-Haute-Marne (pour la vigne) »Pour l’atelier ovin, si nécessaire, une prairie adaptée et en accord avec les conditions pédoclimatiques locales sera implantée avant la pose de panneaux qui favorisera l’alimentation des brebis. Le parc photovoltaïque a été pensé afin d’intégrer parfaitement l’activité ovine et ainsi créer une synergie. »
« L’association avec la société PHOTOSOL Développement pour la création de ce parc agrivoltaïque sur les parcelles de Rimaucourt permet d’équilibrer économiquement le projet agricole de Christian Courtier »
Merci au commissaire enquêteur d’avoir mis en lumière le décalage manifeste entre les intentions affichées du projet et ses véritables objectifs. Ce projet, présenté en initiative écologique expérimentale, n’est qu’une usine à subventions, pilotée par un écornifleur du soleil et un propriétaire terrien, plus attirés par les retombées économiques que par la recherche scientifique ou l’environnement.
« 2.6 L’URBANISME(...) Le projet est actuellement situé en zone agricole correspondant aux « espace à vocation agricole ». Dans ces espaces, « les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés… ». Pour autant, par dérogation, des projets permettant de coupler une activité agricole significative, locale et durable, avec une activité de production d’énergie photovoltaïque peuvent être autorisés au cas par cas. Les panneaux photovoltaïques, destinés à la production d’électricité et contribuant ainsi à la satisfaction d’un intérêt public, peuvent alors être regardés comme des installations nécessaires à un équipement collectif et donc être autorisés. »
p. 12.
« Mesures relatives à l’hydrogéologie et à l’hydrographie
La totalité de la zone d’étude est localisée dans le territoire du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) révisé du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands qui a été adopté le 23 mars 2022, pour une période de 6 ans (2022-2027). Elle n’est concernée par aucun SAGE.
La Zone d’Implantation Potentielle est en rive droite de la Sueurre, elle-même affluent rive droite du Rognon, lui-même affluent de la Marne.
La ZIP se situe également à la confluence du cours d’eau « la Manoise » qui débouche dans la Sueurre.
En phase travaux, il conviendra de protéger de tout risque de pollution les eaux souterraines ; plusieurs mesures d’évitement devront être mises en place (liste non exhaustive) : sanitaires chimiques avec absence de vidange et de rejet des eaux usées au droit du site, entretien et maintenance des engins régulièrement en dehors du chantier ou sur une aire dédiée, aucun stockage de produit polluant sur le site, protection de la ressource en eau par l'utilisation de kit anti-pollution si nécessaire (mesure P-E2). Des mesures de réductions générales (P-R3) seront mises en œuvre pour éviter tout risque de pollution lors des travaux mais également en phase d'exploitation. Le risque a été identifié comme faible, cependant les agents de maintenance posséderont un kit antipollution et seront formés à son utilisation. »
À noter que le risque de pollution existe bel et bien puisque des mesures sont envisagées pour l'empêcher !...
p. 14.
« 2.7.4 Environnement humain
Impacts et mesures relatives à l’activité agricole
L’impact sur le milieu agricole est considéré comme nul. Le projet intégrant une activité de cultures sous ombrières, il permet le maintien d’une activité agricole (mesure de réduction H-R3) »
p. 16.
« 3.2 LES AVIS DES SERVICES CONSULTESDans son avis n° MRAe 2023APGE105 du 28/09/2023, l’Autorité environnementale (Ae) apporte quelques précisions :
- La centrale photovoltaïque permettra la production d’environ 10,76 GWh/an ce qui représente, selon l’ Ae, l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 1 630 foyers. La durée minimale d’exploitation prévue est de 30 ans.• Les parcelles concernées par le projet sont actuellement destinées à de la grande culture (majoritairement blé tendre). Le projet prévoit de convertir une partie des terrains en prairie pour y réaliser un élevage d’ovins et mettre en place sur les 2 ha restants un projet de cultures fruitières, à vocation expérimentale avec différents degrés d’ombrage, testés sur vignes et petits fruits (raisins de table, raisins secs, framboises et fraises)
- L’ Ae souligne positivement le partage de sol entre différentes activités et le caractère expérimental du projet, mais elle ne préjuge pas, à ce stade, de la qualification « agrivoltaïque » du projet non encore définie réglementairement,
- Elle note le grand intérêt du suivi agronomique associant la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne.
- En outre l’ Ae a fait plusieurs remarques, détaillées dans le corps de l’avis et auxquelles la société PHOTOSOL Développement a répondu dans son mémoire transmis à la DDT le 29/02/2024 (cf. paragraphe 3.4 et paragraphe 5 du présent rapport) »
Par comparaison, voici l’avis original de la MRAe : on constate que le commissaire enquêteur n'a retenu QUE les recommandations favorables au projet... Sans doute une volonté d'être positif — qui sait ?
« L ’Ae recommande au pétitionnaire de :• éviter toute construction nouvelle dans la zone d’aléa qualifié de fort par l’Atlas des Zones Inondables (AZI) de la vallée du Rognon ;
• indiquer les surfaces minimales en herbe productives à maintenir entre les panneaux photovoltaïques avec la productivité attendue du troupeau pour assurer une production agricole significative sur des prairies reconstituées ;
• régionaliser ses données d’équivalence de consommation électrique par foyer ;
• préciser la provenance des panneaux photovoltaïques et présenter le gain final obtenu en matières d’émissions de gaz à effet de serre (GES), en intégrant le bilan lié au changement d’usage des sols (passage d’une culture céréalière à un usage ovins + prairies) ;
• préciser le temps de retour énergétique de sa propre installation, en prenant en compte l’énergie utilisée pour le cycle de vie de la centrale (extraction des matières premières, fabrication, installation, démantèlement, recyclage) ainsi que celle produite par l’installation ;
• s’abstenir de tout maintien de chantier durant la période de nidification des oiseaux ;
• s’assurer que les plants composant les haies entourant le projet soient suffisamment hauts dès leur plantation pour masquer rapidement la vue directe sur les panneaux, d’essences locales adaptées au sol et au climat local et que leur reprise soit surveillée avec soin ;
• compléter son dossier par une démonstration de l’absence d’impact du projet sur la Cigogne noire et de proposer le cas échéant, des mesures « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) en phase chantier et en phase d’exploitation.
Afin de préserver sur la durée totale de l’exploitation, la durabilité du volet agricole du projet ainsi que l’intérêt écologique de la mise en œuvre effective et durable des mesures ERC qui y seront associées, l’ Ae recommande au pétitionnaire de créer, en lien avec le propriétaire du site, une obligation réelle environnementale (ORE), en application de l’article L.132-3 du code de l’environnement4.
Une obligation environnementale à laquelle est tenu le propriétaire du bien immobilier, à la suite du contrat « ORE », peut porter sur une longue durée, jusqu’à 99 ans. (...)S’agissant du développement en cours de différents projets d’agrivoltaïsme en Grand Est, l’ Ae constate avec intérêt une volonté affichée par les exploitants de mettre en place un suivi agronomique en lien avec les chambres départementales d’agriculture.
Aussi, l’ Ae recommande à la préfète de région Grand Est et à ses services de réaliser et publier un bilan de ces expérimentations à l’issue d’une première période d’exploitation de 3 années. »
« 3.2.2 Avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Marne (UDAP)Dans sa lettre datée du 18/08/2023, l’ UDAP précise que la consultation ou l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France n’est pas obligatoire et que le projet n’appelle pas de recommandations ou d’observations au titre du patrimoine, de l’architecture, de l’urbanisme ou du paysage.
3.2.3 Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF)
La CDPENAF, à l’issue de sa session du 17/10/2023 pour donner un avis sur l’étude préalable agricole, a considéré que le projet n’avait pas d‘effet négatif notable sur l’économie agricole du secteur et que, par conséquent, des mesures de compensation agricoles n’étaient pas nécessaires. Elle a ainsi émis un avis favorable à l’étude préalable agricole.
Par la suite, lors de la session du 23/10/2024, la commission a donné un avis favorable sur le Permis de Construire du projet de parc photovoltaïque de Rimaucourt. Cet avis a été notifié par Madame la Préfète de la Haute-Marne le 14/11/2024.
3.2.5 Avis du conseil Départemental de la Haute-Marne (CD52)Par une lettre du 29/11/2023, adressée à la DDT, le CD52 émet un avis favorable au projet assorti des réserves suivantes :
3.2.6 Avis de la DREAL et de la DDT
Les échanges entre ces services ont donné lieu à un avis commun sur lequel s’est exprimé le pétitionnaire dans sa note complémentaire évoquée au paragraphe 3.4 ci-après. »
À noter que :
- le CD52, comme le commissaire enquêteur et d'autres services concernés, émettent souvent dans ce type de projet des « réserves »; ces dernières sont toujours de pure forme ! elles ne changent rien sur leur choix.
- la DREAL et la DDT, après consultation des références précisées ci-dessus, on n'en sait pas plus sur la qualité de leur avis. Mais, on peut légitimement penser, que ces deux services ont donné un avis favorable...
pp. 19-20.
« 3.3 AUTRES AVIS ET CONTRIBUTIONS
3.3.1 Avis de la Sous-direction Régionale de Circulation Aérienne Militaire Nord
Par un mail daté du 04/05/2023, la SDRCAM déclare que le projet ne présente pas une gêne avérée pour les
armées du point de vue aéronautique.
3.3.2 Avis de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC)
La DRAC a publié un arrêté préfectoral n° SRA2023/C372, signé de Madame la Préfète de la Région Grand-Est le 05/09/2023, portant sur la mise en œuvre d’un diagnostic archéologique préalablement à la réalisation du projet.
3.3.3 Avis du conseil municipal de Rimaucourt
Dans sa séance du 14/05/2024, le conseil municipal de Rimaucourt a donné, à l’unanimité, un avis favorable au projet agrivoltaïque de la société PHOTOSOL Développement.
3.3.3 Avis du maire de Vignes-la-Côte
Par une lettre du 17/01/2025 relative à la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque, la maire de Vignes-la-Côte a donné un avis favorable à l’installation du parc agrivoltaïque de Rimaucourt, situé en partie sur sa commune. »
p. 21.
« 4.6 PARTICIPATION DU PUBLIC
Aucune personne n’est venue se renseigner sur le projet lors des permanences du commissaire-enquêteur.
Aucune observation n’a été portée dans les registres.
Pendant le mois d’enquête , 5 contributions ont été transmises par courriels (cf. PV de synthèse en annexe 1). »
p. 23.
PARTIE 2 : CONCLUSIONS ET AVIS
« 4.2.2 Inconvénients
- un impact visuel depuis Signéville et Vignes-la-Côte,
- une disparition de 11,25 ha actuellement dédiés à la production de grande culture,
- une présence d’éblouissement sur certaines portions de la RD 67A,
- la proximité d’une habitation »
À noter que, le commissaire enquêteur trouve QUAND MÊME quelques inconvénients au projet !...
p. 30.
« 5 AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEURLe poids des avantages du projet l’emporte sur celui des inconvénients. Ces derniers donnant lieu à des mesures correctives par le pétitionnaire auront une portée limitée. Les prescriptions et recommandations des services consultés, dont certaines sont reprises dans l’avis ci-après, permettront aussi de les rendre acceptables.
Pour ces raisons, j’émets un AVIS FAVORABLE à la demande de permis de construire du projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Rimaucourt et Vignes-la-Côte.
Cet avis est assorti des recommandations suivantes :
- planter des haies d’une hauteur minimum de 3,00 m ou 5,00 m selon la localisation autour du site (conformément à l’étude d’éblouissement SOLAÏS, page 47), non seulement pour éviter la gêne causée aux automobilistes et aux riverains, mais aussi pour atténuer la prégnance visuelle de la centrale depuis Signéville et Vignes-la-Côte,
- en cas de gênes constatées dues aux bruits des installations (local technique, postes de livraison, transformateur), appliquer les solutions correctives évoquées (isolation sonore, positionnement des installations…) dans la réponse à l’avis de l’Autorité environnementale,
- respecter des horaires de travail en phase chantier (en journée et aux horaires classiques de travail),
- éviter tout maintien de chantier durant la période de nidification des oiseaux.
Et, pour finir, c'est le passage obligé pour le commissaire enquêteur, qui formule des réserves ou des recommandations en carton pâte, uniquement pour la forme.
p. 31.
Pour accéder à l’ensemble du rapport, de ses conclusions et de l’avis, veuillez cliquer ICI.
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