CHAZEUIL ET SACQUENAY : L' USINE ÉOLIENNE MISE À L' ARRÊT

 Épisode précédent : CHAZEUIL ET SACQUENAY : 6 JUIN 2019, 9 ÉOLIENNES DOMINENT L' HORIZON 

 

 Une fois encore, une usine éolienne composé de 9 machines à vent, en activité sur les communes mentionnées, a été brusquement mis à l’arrêt à la suite d’une décision de justice. Cette dernière a été rendue le 29 octobre 2025 par la Cour administrative d’appel — CAA, de Lyon. Cette suspension d’activité a été prononcée en raison d’un risque identifié pour certaines espèces protégées, notamment le milan royal1.

 

1. Le préfet de la Côte d'Or de l'époque, Bernard Schmeltz, 27 avril 2018- 23 août 2020, avait pris un arrêté de prescriptions complémentaires en vue d'assurer la protection des Milans royaux, dont trois cadavres avaient été trouvés au pied des éoliennes E2, E7 et E9 — 18 août 2020. 

  L’exploitant du site, une filiale de la Compagnie nationale du Rhône — CNR, a réagi à cette décision de justice dans la presse régionale, précisant que :

« La situation de ce parc illustre une complexité administrative croissante qui fragilise la mise en œuvre de projets d’infrastructures et ralentit la décarbonation de notre mix énergétique national. En effet, Vensolair rappelle que le parc des Sources du Mistral a fait l’objet d’un suivi environnemental strictement conforme à la réglementation. Dans le cadre de ces suivis, un dispositif de détection et d’arrêt automatique des éoliennes a été mis en place en concertation avec les services de l’État. Des mesures ont également été engagées pour maîtriser les impacts sur les chauves-souris. Ces actions s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue de chaque installation et de dialogue constant avec les autorités compétentes » 

Source. 

 

2. La CNR st une entreprise française qui s’occupe du fleuve Rhône. Son rôle est de gérer, aménager et valoriser le fleuve tout en respectant la nature et les populations qui vivent autour. Concrètement, elle fait trois grandes choses :

• Produire de l’électricité verte. Elle utilise la force de l’eau du Rhône — barrages et centrales hydroélectriques, pour fabriquer de l’électricité renouvelable
• Elle développe aussi des usines éoliennes et des centrales solaires
• Faciliter la navigation sur le Rhône. Elle entretient les voies navigables pour permettre aux bateaux de circuler en toute sécurité. Protéger et soutenir les territoires. Elle aide à l’irrigation pour l’agriculture. Elle veille à préserver l’environnement et la biodiversité autour du fleuve.

  Créée en 1933, la CNR est basée à Lyon et appartient en grande partie au groupe Engie et à la Caisse des Dépôts, qui gère de l’argent public. Elle exploite 19 barrages, 46 centrales hydroélectriques.

 

  L'exploitant devrait savoir que la confiance n'interdit pas le contrôle !... 

 

Historique

• 2013 – 7 juin : Le préfet de la Côte-d'Or délivre à la société Parc éolien des Sources du Mistral les permis de construire ainsi que l’autorisation d’exploiter un parc composé de neuf éoliennes implantées sur les communes de Sacquenay et Chazeuil. 
• 2018 – 18 août : un arrêté de prescriptions complémentaires est pris afin de renforcer la protection du milan royal, après la découverte de trois individus morts au pied des éoliennes E2, E7 et E9
• 2019 – juin : mise en service de l'usine éolienne
• 2020 – 7 décembre : le préfet de la Côte-d'Or rejette implicitement la demande de l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne — VDV, qui sollicitait la mise en demeure de la société exploitante afin qu’elle dépose une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, notamment pour les milans royaux et les chiroptères.
• 2021 – 6 septembre : le préfet impose à la société de nouvelles prescriptions destinées à réduire l’impact sur les espèces de chiroptères protégées. 
• 2022 – 15 décembre : la Cour administrative d’appel de Lyon — CAA, rejette les requêtes de l’association VDV et d’autres parties. 
• 2024 – 6 novembre : le Conseil d’État annule l’arrêt rendu par la CAA de Lyon le 15 décembre 2022 et renvoie l’affaire devant cette même cour pour nouvel examen. 
• 2025 – 29 octobre : la CAA de Lyon ordonne l’arrêt de l’exploitation des éoliennes, estimant qu’elles constituent un risque pour certaines espèces protégées, notamment le milan royal. 

  Fin provisoire de l'histoire

 

 

 2013 : l’inauguration s'était faite, notamment, en présence d’écoliers du secteur.  Photo LBP /Rémy MONGET. Source. 

 

 

  À suivre... 

 

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