Haute-Marne, Epizon : report de la commission d'enquête

"L’enquête publique, prévue du mardi 14 janvier 2020 au samedi 15 février 2020 inclus, est annulée, du fait du dessaisissement du commissaire-enquêteur en raison d'un risque de conflit d'intérêt par le tribunal administratif et à sa demande conformément à l'article R123-27-4"

Lire en totalité
http://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-et-enregistrements/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-a-compter-du-13-novembre-2019



php

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

ENFONVELLE : LA MENACE ÉOLIENNE SE PRÉCISE...

  La préfecture vient de prendre un arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant un nouveau projet d’usine éolienne sur la...