Épisode précédent : BILAN DE L'AVANCÉE DE L' ÉOLIEN EN HAUTE-SAÔNE
La Haute-Saône ouest, territoire frontalier de la Haute-Marne et de la Côte-d’Or, subit une déferlante éolienne inédite ! Facilités par des élus locaux, des exploitants agricoles et des propriétaires terriens, les écornifleurs du vent multiplient les offensives. Le projet de Roche et Raucourt s’inscrit dans cet ouragan irrésistible ?
Qu'on se le partage :
- TINCEY-ET-PONTREBEAU : l'enquête publique vient de s'ouvrir pour le projet d'une usine de 4 éoliennes, de 200m en bout de pale !
- FRANCOURT, RENAUCOURT, ROCHE-ET-RAUCOURT et VOLON : avis d'enquête publique, 6 octobre - 8 novembre 2025, sur le projet d'usine de 11 éoliennes de... 241m en bout de pale ! la dinguerie !
- FOUVENT-SAINT-ANDOCHE et ROCHE-ET-RAUCOURT : démarchage actuel des propriétaires par la société NOTUS ENERGY1
- Cette actualité fait suite aux projets d’ Argillières, Dampierre-sur-Salon, Delain, Fouvent-Saint-Andoche et Larret, ainsi qu’à ceux de RAZE, de La Rochelle et de Vesoul.
MRAe : « le projet va par ailleurs marquer le paysage en cumulé avec les autres projets du territoire — actuellement 32 projets éoliens potentiels pour plus de 230 mâts. » Source.
1. NOTUS energy est une entreprise allemande fondée en 2001 et basée à Potsdam. Elle est active dans plusieurs pays européens, dont la France, l'Ukraine, le Kosovo et la Turquie. En France, son siège social est à Paris et elle possède plusieurs bureaux en province : Montpellier, Nantes, Lille, tours, Bordeaux, etc.
Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale — MRAe
« La société « PE DE ROCHE-ET-RAUCOURT » [2] a déposé une demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien, au lieu-dit « Bois de Roche », sur le territoire de la commune de Roche-et-Raucourt. Il est plus précisément situé au nord-ouest du département de la Haute-Saône (70), à environ 33 km à l’ouest de Vesoul, 54 km au nord-est de Dijon et 42 km au nord-ouest de Besançon. Le projet de parc éolien est intégralement implanté dans la forêt communale de Roche-et-Raucourt.
[2]. PE DE ROCHE-ET-RAUCOURT, SAS — Société par Actions Simplifiée, filiale de Valeco; 188 rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier; capital social... 500€ ! Le dirigeant est la maison mère. Aussi, nul doute que cette entreprise est une coquille vide !
« Le projet de parc est composé de cinq éoliennes, dont la hauteur maximale en bout de pale atteint 230 m, et de deux postes de livraison. La puissance totale prévue du parc est de 28 mégawatts (MW) maximum. Le raccordement électrique est envisagé sur le poste source de Malvillers à environ 16 km au nord-est. »
« Le projet prend place dans des milieux forestiers présentant des enjeux particulièrement forts pour les chauves-souris4. Situé à environ trois kilomètres de la vallée de la Saône, axe principal de migration des oiseaux et comportant un riche patrimoine — château de Ray-sur-Saône par exemple, le projet va par ailleurs marquer le paysage en cumulé avec les autres projets du territoire — actuellement 32 projets éoliens potentiels pour plus de 230 mâts. L’ensemble de ces éléments amène à s’interroger sur le choix de cette implantation, qui apparaît comme une opportunité foncière et aurait dû faire l’objet d’une analyse des solutions de substitution raisonnables au regard de leur moindre impact environnemental, conformément aux dispositions de l’article R.122-5 du Code de l’environnement.p. 3.
La MRAe recommande principalement, sur la qualité du dossier d’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement, d’étudier impérativement des scénarios de sites alternatifs, a minima à l’échelle intercommunale, en comparant leurs impacts sur l’environnement et en recherchant un éloignement des forêts et des lisières boisées, le projet présenté étant à l’encontre des préconisations européennes et françaises notamment vis-à-vis de la protection des chauves-souris et par ailleurs très impactant pour le paysage au regard notamment des effets cumulés »
Pour prendre connaissance de l' avis de la MRAe dans sa globalité, c'est ICI.
COMMISSION D'ENQUÊTE
Tout au long du rapport, et plus particulièrement dans le CHAPITRE 2 : CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS, nous constatons que ses membres ont justifié ce qui est injustifiable, par un avis favorable et sans réserves. Cette décision va à l’encontre de la volonté et du choix de la majorité de la population, en reprenant à leur compte l’intégralité des arguments du lobby éolien et des différentes agences publiques ou autres de soutien, telles que l’ ADEME, RTE ou le GIEC. Nous frôlons la caricature !...
Par ce choix, les 3 membres de la commission satisfont le porteur du projet qui les rémunère en partie3, tout en conservant la faveur du tribunal qui les a nommé. Où est l'intérêt général dans tout cela ?...
p. 279.
3. 
. « Les commissaires enquêteurs et les membres des commissions d'enquête ont droit à une indemnité, à la charge de la personne responsable du projet, plan ou programme, qui comprend des vacations et le remboursement des frais qu'ils engagent pour l'accomplissement de leur mission.Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du budget et de l'intérieur fixe les modalités de calcul de l'indemnité.Le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui à cette fin qui a désigné le commissaire enquêteur ou les membres de la commission d'enquête, détermine le nombre de vacations allouées au commissaire enquêteur sur la base du nombre d'heures que le commissaire enquêteur déclare avoir consacrées à l'enquête depuis sa nomination jusqu'au rendu du rapport et des conclusions motivées, en tenant compte des difficultés de l'enquête ainsi que de la nature et de la qualité du travail fourni par celui-ci.Il arrête, sur justificatifs, le montant des frais qui seront remboursés au commissaire enquêteur.(...)La personne responsable du projet, plan ou programme verse au commissaire enquêteur, directement ou par le biais d'un tiers que ce dernier mandate à cette fin, les sommes dues, déduction faite du montant de la provision versée dans les conditions définies à l'article R. 123-27. Elle effectue ce versement au plus tard un mois à compter de la notification de l'ordonnance mentionnée au cinquième alinéa du présent article.
En l'absence de versement des sommes dues dans ce délai, le commissaire enquêteur peut recouvrer ces sommes contre les personnes privées ou publiques par les voies du droit commun.... »
Exemple pratique pour un projet éolien
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Durée enquête : 30 jours
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Nombre de commissaires : 3
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Indemnité forfaitaire par commissaire : 2 000 €
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Indemnités journalières pour permanences — 10 jours x 120 € : 1 200 €
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Frais annexes : 300 €
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Total par commissaire : 3 500 €
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Total commission : 10 500 €
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Ce total est payé par la préfecture, mais remboursé par le porteur du projet dans le cadre du financement de l’enquête publique.
RAPPORT
Par :
- KELLER Éric, ci-joint le CV, où l'on apprend que ce dernier est aussi gérant associé indépendant responsable de la société désignée ci-dessous,, fonction qu’il occupe depuis le 27 septembre 2018. Il est donc l’un des dirigeants principaux de l’entreprise, qui est activement impliqué dans des missions d’aménagement du territoire et de concertation publique.
Initiative Aménagement & Développement — IAD, est une société basée à Vesoul. Ses activités sont principalement axées sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les études environnementales et l'assainissement, notamment pour des collectivités locales. D'après les informations disponibles, il n'y a pas de preuve directe que IAD ait été impliquée dans des projets liés à l'éolien. Cependant, étant donné que l'éolien est un secteur en pleine expansion en Haute-Saône, il est possible que IAD ait été sollicité pour des études d'impact environnemental, des études paysagères ou des évaluations réglementaires dans le cadre de projets éoliens. Il est également envisageable qu'ils aient collaboré avec des bureaux d'études spécialisés dans l'éolien, sans être directement identifiés comme acteurs principaux dans ce domaine.
- ROTH Jean-François, retraité, commandant divisionnaire de police au sein du Ministère de l'Intérieur, à Besançon .
- BIANCONI Serge, CV ci-joint, où l'on apprend que son dernier poste a été celui de Directeur adjoint des solidarités au Conseil départemental de Haute Saône — 2006-2021. Son expérience en tant que directeur adjoint des solidarités au Conseil général de Haute-Saône, et auparavant à l’ AFPA —1999‑2006, laissait supposer une réelle maîtrise des enjeux sociaux et territoriaux. Pourtant, l’émission d’un avis favorable sans la moindre réserve pour des monstres de 230 m en bout de pale qui vont fortement nuire à la qualité de vie des habitants, nous laisse un sérieux doute sur la profondeur réelle de ces compétences supposées....
LE PROJET 
p. 7.
Il convient de noter que le projet d'usine se situant dans le Bois de Roche au sud - ouest des communes Roche et Raucourt, ainsi que Brotte-lès-Ray, celles-ci seront sous les vents dominants, synonyme de fortes nuisances, comme le bruit et les infrasons. D'autant plus que la distance à vol d’oiseau entre l’usine et les communes inférieure à 2 km, Roche et Raucourt, et d’environ 2,5 km pour Brotte-lès-Ray.
p. 14.
« 3.1. Synthèse et classification thématique des observations recueillies1776 visiteurs ont consulté le site internet dédié et 1673 téléchargements ont été effectués.
Les observations ont été classées en deux catégories principales :
- avis favorable au projet ;
- avis défavorable au projet.(...)Chaque écrit du public est considéré comme une observation. La pétition signée de 58 personnes est donc considérée commune une seule observation.
Certains signataires ont déposé plusieurs observations qui apparaissent « grisées » dans les tableaux ci-après. Une observation peut comporter plusieurs thèmes.76 observations ont été émises :
- 8 observations (10,5 %) se déclarent favorable au projet d’éoliennes,
- 68 observations (89,5 %) se déclarent opposées au projetCes chiffres sont toutefois faussés du fait des observations multiples c’est à dires des observations distinctes signées des mêmes personnes.
Si les observations multiples ne sont prises en compte qu’une seule fois, le nombre total d’observation s’élève à 65 dont 7 observations (10,7 %) se déclarent favorables au projet et 58 (89,2 %) se déclarent opposés au projet.
p. 52.
Pour rappel, la commune de Roche-et-Raucourt, qui comprend le village de Roche — anciennement Roche-sur-Vanon, et le hameau de Raucourt situé à 2 km, compte 149 habitants.
À signaler que, sur les 7 avis négatifs, on relève :
- 4 anonymes
- 2 membres de la famille Riondel, Francine et Denis — ce dernier étant le maire réélu en 2020 de la commune voisine de Tincey-et-Pontrebeau, qui compte 84 habitants — portant également un projet d’usine éolienne, actuellement soumis à enquête publique du 15 septembre au 15 octobre :
« Le parc éolien , qui verrait le jour à hauteur d’une butte, quasi équidistante des villages de Tincey et de Lavoncourt, ce qui crispe aussi chez le voisin, dont le conseil municipal a unanimement délibéré contre, serait donc constitué de trois éoliennes d’au moins 200 mètres, en bout de pale. Le tout, à cinq kilomètres du château de Ray-sur-Saône, fait qui alimente bien des débats (lire par ailleurs). ».
- LAMOUR Laurent , photographe de Côte d'Or ?
- Le conseil municipal de Roche et Raucourt n'a pas participé à l'enquête publique mais, à voté à l'unanimité favorablement pour ce projet, en septembre 2020, dès son élection :
« Le lancement de la démarche de concertation sur le projet de création d’un parc éolien a eu lieu à la suite d’une délibération favorable du conseil municipal en septembre 2020. Valeco rencontra à plusieurs reprises le conseil municipal pour discuter de l’avancée du projet et soulever des questions techniques comme celle autour du reboisement. Ces réunions ont donc eu pour but d’associer à chaque étape et chaque nouvelle avancée les élus afin qu’ils puissent débattre et émettre leurs avis. Ainsi, trois points d’avancement avec les élus se sont tenus : en avril 2021, en janvier 2022 et en mars 2022. »
Conseil municipal 2020-2026
Au-delà de constater que le conseil municipal, où plusieurs fratries semblent présentes d’après les noms des élus, prend un air « familial », on note également une nette baisse des inscrits, de 134 en 2014 à 115 en 2020 et une forte abstention : 37.
- RUBIO David, maire, cadre de la fonction publique
- WILHELM Sylvain, premier adjoint, ancien employé
- GARNERY Carole, deuxième adjoint, profession intermédiaire de la santé et du travail social
- GARNERY Alexandre, agriculteur sur petite exploitation
- GARNERY Gérard, contremaître, agent de maîtrise
- BLANDIN Karine, ouvrier non qualifié de type industriel
- BLANDIN Anthony, personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans, sauf retraité
- LESCORNEL Vincent, contremaître, agent de maîtrise
- GRANTE Cyril, agriculteur sur moyenne exploitation
- POULNOT Michel, artisan
- DUPOISOT Lionel, technicien
- Inscrits : 115 / 134 en 2014
- Abstentions : 37 / 19
- Votants : 78 / 117
- Blancs ou nuls : 3 / 0
- Exprimés : 75 / 117
CHAPITRE 2 : CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS
p. 278.
Aux jours qui viennent !...
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