SOMMERÉCOURT : POLLUTION DU MOUZON : LE RAPPORT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES

 Épisode précédent : SOMMERÉCOURT : POLLUTION DU MOUZON : LA PRÉFECTURE ORDONNE DES MESURES D' URGENCE À L' USINE DE MÉTHANISATION 

 

  Le rapport de l' Inspection des installations classées du 7 janvier 2026, fait suite à des épisodes de pollution, déjà sanctionnés l'année précédente — 2025. Lire ci-dessus.

  Le rapport dénonce un non-respect de la loi car il y a une disproportion totale entre les mesures de contrôle effectuées et l'ampleur réelle des épandages.

  Voici l'explication technique et réglementaire de ce grief :

1. L'insuffisance des prélèvements — Les 4 reliquats sortis d'hiver — 2025

  Un « reliquat de sortie d'hiver » est une analyse de sol qui mesure la quantité d'azote restant dans la terre avant les premières cultures. C'est l'outil qui permet de calculer la dose de digestat que le sol peut encore accepter sans risque de pollution.

• Le problème : réaliser seulement 4 reliquats pour 1 300 hectares est jugé dérisoire par l'inspection;
• La conséquence : cela signifie que l'exploitant a épandu sur la quasi-totalité de sa surface — 2 000 hectares, sans connaître la capacité d'absorption réelle de chaque parcelle. C'est une navigation, pourrait-on dire, « à l'aveugle », qui favorise les surplus d'azote.

2. La règle des « 20 hectares par îlot  »

  L' arrêté ministériel du 12 août 2010 — relatif aux installations de méthanisation soumises à enregistrement, impose une gestion rigoureuse de l'épandage pour éviter la saturation des sols. La règle veut que les analyses de terre soient représentatives. Pour garantir cette représentativité, le législateur a fixé des unités de surface cohérentes. Dépasser les 20 hectares par îlot — l'îlot de culture est un ensemble de parcelles contiguës, sans analyse spécifique revient à traiter une surface trop vaste comme si elle était uniforme, ce qui est agronomiquement faux. 

 L'Arrêté Préfectoral le reprend à son compte. Ainsi, on ne peut pas traiter une surface immense comme un seul bloc. Chaque îlot doit avoir son propre calcul de fertilisation. Si l'exploitant dépasse ce seuil de 20 ha par îlot sans analyses spécifiques, il sature le sol sur des surfaces trop vastes. L'inspection considère que l'exploitant a regroupé administrativement des surfaces pour simplifier ses épandages, au mépris de la précision agronomique requise.

  L'inspection dénonce une gestion globale et simpliste — le déclaratif, là où la loi impose une gestion parcellaire et précise. Pour les inspecteurs, l'exploitant a privilégié l'évacuation massive de son digestat plutôt que la protection de l'environnement, ce qui justifie la proposition de mise en demeure.

 

3. La Société Civile d'Exploitation Agricole — SCEA de la Taillie à Orbigny-au-Mont1

  Les parcelles de la SCEA de la Taille n’ont fait l’objet d’aucun contrôle physique par les inspecteurs. Pourtant, plusieurs témoignages évoquent un sol anormalement sombre — « noir2 », pouvant révéler un sur-épandage et un dépassement des capacités agronomiques d’absorption. En l’absence de vérification sur site, l’administration semble s’être fondée uniquement sur les éléments déclaratifs fournis par l’exploitant, sans procéder aux contrôles matériels pourtant prévus par la réglementation.

 

  

1. La commune avait donné un avis défavorable au projet.

 

 

 Source. 

 

2. L'apparition d'une coloration noire — ou très sombre, sur les sols après l'épandage de résidus issus d'un méthaniseur est un indicateur visuel fort qui s'explique par la composition physico-chimique du produit épandu : le digestat.  Dans un méthaniseur, les bactéries décomposent la matière organique — fumiers, lisiers, déchets végétaux. Ce qui ressort — le digestat, est une matière très concentrée. Contrairement au fumier brut qui contient des pailles visibles, le digestat est souvent une substance liquide ou pâteuse très sombre, riche en composés carbonés stables. Lorsqu'il est appliqué en grande quantité, il forme une pellicule sombre à la surface du sol.
 

  Au final, le rapport fait encore la part belle au « déclaratif  ». Entre les promesses des 6 co-gérants et la réalité des sols à Orbigny-au-Mont, le fossé reste immense.

 

 

 

  

 

 

 

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Pour consulter l’intégralité du rapport, cliquez ICI.

 

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