YVELINES, SEPTEUIL : QUI BRACONNE NOS ARBRES ? QUAND DES CITOYENS-ENQUÊTEURS DÉCOUVRENT UN TRAFIC ILLÉGAL

   L'abattage et l'exportation illégaux de bois, essentiellement des chênes, issus d'espaces boisés protégés, de la France vers la Chine, est une réalité. Ces actions, qui sont tout, sauf isolées, perpétrées par des organisations internationales, ont des conséquences désastreuses sur l'environnement. En plus de menacer la biodiversité locale, en privant les écosystèmes de ces arbres essentiels, cette pratique contribue également à la déforestation et à la destruction des habitats naturels. De plus, le commerce illégal du bois alimente un marché noir qui échappe à tout contrôle et encourage des pratiques non durables.
  Comme si le réchauffement climatique ne suffisait pas !...
 
 Forêt de chêne à vendre dans le Cher
Forêt de chêne à vendre dans le Cher, 32 hectares, 286.000€ :  " Cette forêt à vendre se situe près de Saint Amand Montrond, dans le département du cher, au sud de la région Centre Val de Loire. " Référence : PF-10128. Source.
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Des citoyens « enquêteurs » révèlent au grand jour un trafic illicite de bois vers la Chine


  La gendarmerie a corroboré la piste de l'exportation de bois vers l'Asie, jusqu'à aboutir au placement en garde à vue des gérants d'Euro Bois. Au cours de la perquisition, 27 000 euros en liquide sont saisis, ainsi que des documents faisant état de transferts d’argent de la Chine vers une entreprise turque, pour un montant d’environ 100 000 euros.
 
 
 
  Grâce à leur persévérance, des habitants du département francilien des Yvelines ont contribué à mettre à jour une filière d'exportation illégale de bois vers le continent asiatique. Plus de 350 arbres, en majorité des chênes issus d’espaces boisés classés, auraient été coupés pour être envoyés en Chine.

Des arbres rasés dans des " Espaces boisés classés "
  Difficile d’y croire tant l’histoire paraît rocambolesque, et pourtant : grâce à la vigilance de citoyens, inquiets de voir les forêts des Yvelines " massacrées ", une filière d’exportation illégale de bois entre les Yvelines et la Chine a été révélée au grand jour en mars dernier.
  Retour à l’automne 2022. À cette époque, dans la forêt de Septeuil, Yvelines, des habitants remarquent des coupes d’arbres " anormales " sur des parcelles privées où la société d’exploitation forestière Euro Bois intervient.
  Sur certaines parcelles, d’ailleurs classées " Espaces boisés classés ", EBC, " les coupes, qui visaient essentiellement des chênes, étaient autorisées, puisque des demandes d’autorisation de coupe avaient été déposées en mairie et que les propriétaires des parcelles avaient donné leur accord, rembobine Virginie Meurisse pour La Relève et La Peste. Mais alors que la société disait effectuer des coupes sanitaires, elle ne coupait que des arbres sains, continue la présidente de Sauvons La Tournelle, une association dédiée notamment à la défense des sites naturels des Yvelines. Il y avait également des irrégularités dans les demandes d’autorisation ".

 

Des citoyens devenus " enquêteurs en herbe "
  Rapidement, les associations Sauvons la Tournelle, Jade et Sauvons les Yvelines portent plainte face à ce que toutes trois qualifient alors de " massacre à la tronçonneuse ", comme Virginie Meurisse l’expliquait déjà pour La Relève et La Peste à l’hiver 2022.
  " On a également écrit à la mairie de Septeuil pour qu’elle prenne un arrêté interruptif de travaux, AIT,qui permette l’arrêt des coupes le temps d’instruire notre plainte, mais le maire a refusé ", développe la militante, amère.
  Si sur place, l’abattage des chênes continue, une enquête est néanmoins ouverte, dont sont saisis les gendarmes de la Communauté de brigades, CoB, de Septeuil.
  " On a eu de la chance parce qu’on a été reçu par un gendarme qui a pris la question très au sérieux ", insiste Virginie Meurisse.
  Surtout, quelques mois plus tard, en avril 2023, un habitant remarque en forêt des Yvelines de nouveaux troncs abattus, prêts à être chargés dans un conteneur maritime. Par réflexe, l’habitant prend une photo et à partir de là, tout s’accélère. En possession de l’immatriculation du conteneur, et grâce à des sites de pistage en open source, les militants écologistes réussissent à pister le conteneur jusqu’au port de Yantian, au sud de la Chine.
  " Si ce n’était pas si grave, ça en en serait presque drôle, lâche Virginie Meurisse. On s’est vraiment transformés en enquêteurs en herbe."

 

 
Les gérants attendus devant le tribunal correctionnel de Versailles
  En parallèle, la gendarmerie corrobore la piste de l’exportation de bois vers l’Asie, jusqu’à aboutir au placement en garde à vue des gérants d’Euro Bois le 6 mars dernier. Au cours de la perquisition, conduite par les enquêteurs dans les locaux de l’entreprise, 27 000 euros en liquide sont saisis, ainsi que des documents faisant état de transferts d’argent de la Chine vers une entreprise turque, pour un montant d’environ 100 000 euros, détaille la gendarmerie.
  " Sur les déclarations préalables, les motifs de coupe sont erronés, apprend-on également. Les taux de prélèvement sont dépassés, et des arbres sont abattus et volés sur des parcelles non-déclarées, sans l’autorisation des propriétaires. "
  Poursuivis pour coupe illicite d’arbres et vols de bois depuis janvier 202I, les gérants de la société d’exploitation forestière, une mère et son fils, sont attendus devant le Tribunal correctionnel de Versailles le 2I mai prochain. Une audience que les associations de préservation de l’environnement des Yvelines attendent avec impatience, d’autant que l’entreprise avait déjà été condamnée en 2022 pour des faits similaires dans la commune de Grosrouvre : Yvelines.
  " Avec cette audience, on espère comprendre comment ces coupes ont pu avoir lieu alors qu’elles seraient illégales ", détaille Virginie Meurisse, qui estime qu’au moins 350 arbres auraient été coupés illégalement sur environ I0 hectares de forêt.
  Des coupes qui visaient essentiellement des gros chênes valorisables sur le marché mondial, et notamment en Chine où la coupe de chênes est interdite depuis 20I7.
 

Répertorier toutes les coupes de bois des Yvelines
  Heureuse de voir les efforts des militants associatifs payer, Virginie Meurisse garde cependant un goût amer de ces longs mois de combat. 
  " On va certainement taper sur cette entreprise, à juste titre, mais je regrette qu’on ne soit pas allé plus vite, dit-elle. Dès le départ, on a alerté la mairie de Septeuil, qui n’a rien fait. Dans des situations similaires, d’autres maires ont pris des AIT et ont pu empêcher des massacres. Nous, ça n’a pas été le cas ", insiste-t-elle, alors que d’après l’Office national des forêts, ONF, le montant du préjudice s’élève à I60 000 euros.
  Loin de baisser les bras pour autant, Virginie Meurisse et les associations écologistes du territoire disent vouloir rester attentifs aux coupes de bois " suspectes " dans les Yvelines, où " c’est l’hécatombe ".
  Ces derniers travaillent d’ailleurs à créer une carte interactive qui permettrait de répertorier l’ensemble des coupes d’arbres des Yvelines, en forêt privée comme dans les forêts gérées par l’ ONF. Un travail titanesque qui nécessiterait la contribution de cartographes, de naturalistes ou encore d’écologues.
  L’objectif : " connaître le volume réel de bois abattu dans le département, explique Virginie Meurisse. On cherche à alerter sur les trafics de bois, comme ça a été le cas dans la forêt de Septeuil, mais aussi plus largement sur la quantité de coupes de bois autorisées. Pour nous, il est urgent de revoir les plans de gestion des forêts qui, bien que légaux, sont parfois obsolètes face au dérèglement climatique et au dépérissement de la forêt. "
  Contactée, la mairie de Septeuil n’a pas répondu à notre demande d’interview.

   La relève et la peste

HAUTE-MARNE, CHANTRAINES : LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE DES NOUVELLES DU PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE

 
   Le conseil municipal de Chantraines, qui soutient le projet, avait pris acte, en 2022, de l'arrêté préfectoral n° 52-2022-I0-00079, du 11 octobre, autorisant celui-ci. Or, en 2024, nous apprenons que le financement du projet n'est toujours pas finalisé ! Ce qui suscite pour le moins des interrogations.
  En effet, n'est-il pas surprenant qu'un arrêté préfectoral puisse être délivré pour un projet dont le financement n'est pas encore sécurisé ? Cette situation soulève des questions quant à la pertinence des autorisations accordées et à la planification des projets d' usines éoliennes et... autres.
  De plus, il est à noter que le projet se situe dans une zone non favorable à l'éolienselon le zonage régional du Grand Est. Pourtant, cela n'a nullement empêché le préfet de l'époque de l'autoriser ! Cette incohérence notoire entre le pouvoir préfectoral, État, et la région, ne souligne-t-elle pas le GOUFFRE EXISTANT, entre la logique des institutions et celle des pratiques ?  
  Lire " précédemment " ci-dessus.

Conseil municipal, 2020-2026
  À noter, que 2 tours de scrutin ont été nécessaires et une baisse notoire des " Inscrits " : I60 en 20I4 / I46 en 2020.
  • Lydia DEHAIS, employés civils et agents de service de la fonction publique
  • Frédérique DORMOY, professions intermédiaires administratives de la fonction publique
  • Laurent DORMOY, professions intermédiaires administratives de la fonction publique
  • Arnaud VAN COPPENOLLE, maire, contremaîtres, agents de maîtrise
  • Jean-Louis DENIZOT, anciens employés
  • Guy GRAILLOT, agriculteurs sur moyenne exploitation
  • Alexandre NORIS, ouvriers non qualifiés de type industriel
  • Guy NORIS, employés de commerce
  • Romain PIERRET, professions intermédiaires administratives de la fonction publique
  • Pascal RIMBAULT, contremaîtres, agents de maîtrise
  • Stéphane TROUTTET, professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
  En gras, les réélus en 2020
 
   - Inscrits : I46 / I60 en 20I4
   - Abstentions : 26 / I8
  - Votants : I20 / I42
  - Blancs ou nuls : 3 / 4
  - Exprimés : II7 / I38.
 

 


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 Conseil municipal : des subventions accordées


  • Le conseil municipal s’est réuni le 5 avril, sous la présidence du maire, Arnaud VAN COPPENOLLE. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.
  • Compte administratif 2023 : sous la présidence de Guy Noris, le conseil a accepté à l’unanimité le compte administratif 2023 qui se traduit ainsi : excédent de fonctionnement : 60 524 €, excédent d’investissement : 16 541 € soit un résultat de l’exercice de 77 065 € + les résultats des exercices 2022 de 124 636 € ; ce qui donne un résultat de clôture de l’exercice 2023 de 201 702 €.
  • Taux d’imposition : le conseil a décidé à l’unanimité de les maintenir pour 2024 : foncier bâti : 33,94 % ; foncier non bâti : 20 % ; taxe d’habitation : 14 %, cotisations foncières des entreprises : 12 %.
  • Budget 2024 : le conseil a arrêté à l’unanimité le budget primitif 2024 ; en section de fonctionnement, dépenses et recettes s’équilibrent à 313 126,89 € ; en section d’investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 138 989,46 € soit un budget en équilibre de 452 116,35 €.
  • Bail de location de chasse : à l’unanimité, le conseil a décidé de renouveler le bail de chasse, lot unique de 140 hectares, via une adjudication volontaire au plus offrant. La date limite des candidatures a été fixée au 15 mai. Les conditions de location peuvent être demandées en mairie.
  • Subventions : trois élèves de Chantraines fréquentant l’école de Rimaucourt sont concernés par une demande de subvention pour financer une classe de découvertes prévue du 21 au 24 mai, avec le Centre d’initiation à la nature d’Auberive, soit quatre jours et trois nuits à la Maison de Courcelles, Stéphane Trouttet concerné par le sujet est sorti de la salle, n’a pas pris part à la discussion ni au vote, le conseil a décidé par huit voix pour d’octroyer une subvention de 150 €, à l’école de Rimaucourt. Le Souvenir français du canton d’Andelot a sollicité une subvention pour l’organisation d’un voyage de mémoire à Verdun avec les classes de CM1 et CM2 le 10 juin, deux élèves de la commune étant concernés. Le conseil par huit voix pour et une abstention a décidé d’octroyer une subvention de 50 € par élève, soit 100 € au Souvenir français.
  • L’association Une Rose, un espoir, secteur de la Haute-Marne, sollicitant une subvention pour l’achat de roses concernant l’opération “ Une rose un espoir 2024 ”, le conseil a décidé à l’unanimité d’octroyer une subvention de 50 € à l’association.
  • Cartes de pêche : le prix des cartes de pêche, période du 15 avril au 31 octobre, est de 20 € à l’année pour adulte pour deux lignes, 10 € à l’année pour enfant de moins de 14 ans, 5 € le week-end pour tous.
  • Projet éolien : un relevé Topo a été fait pour l’acheminement des futures éoliennes. Des forages ont été réalisés à l’emplacement des futures machines. Le financement du projet est en construction, ensuite interviendra le dépôt du permis de construire. Les travaux pourraient commencer à l’été 2025 pour une exploitation fin 2026. La commune n’a pas eu de retour sur les analyses effectuées sur le mât à ce jour de la part de JPEE.

HAUTE-MARNE, VOISEY : LA MRAE RECOMMANDE DE NE PAS AUTORISER LE PROJET D'USINE ÉOLIENNE, DIT LES " GRANDES BORNES "


La MRAe : Mission régionale d'autorité environnementale
  Les Missions Régionales d'Autorité environnementale, MRAe, ont été créées en 20I6, avec pour taches :

1. Évaluer les impacts environnementaux des plans et programmes :

  • Plans d'aménagement de massif, PAM;
  • Schémas de cohérence territoriale, SCOT;
  • Plans de prévention des risques naturels, PPRN;
  • Documents d'urbanisme élaborés par l'État, DUAL, DGA;
  • Programmes de recherche et d'innovation, PR&I.

2. Donner leur avis sur certains projets :

  • Installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, soumises à autorisation;
  • Grands projets d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire;
  • Canalisations de transport de matières dangereuses;
  • Projets de production d'énergie renouvelable de plus de I00 MW;
  • Certains projets de gestion de la ressource en eau.

3. Contribuer à l'information et à la participation du public :

  • En organisant des réunions publiques;
  • En mettant à disposition du public des informations sur les dossiers soumis à évaluation;
  • En formulant des recommandations pour améliorer la prise en compte de l'environnement dans les plans et programmes.

4. Assurer un suivi de l'efficacité des mesures prises pour protéger l'environnement :

  • En analysant les données de surveillance;
  • En formulant des recommandations pour améliorer la mise en œuvre des mesures.
Source
 
  En résumé, les MRAe jouent un rôle essentiel dans la protection de l'Environnement en France.

Avis de la MRAe : la synthèse conclusive

  " Le projet est composé de 5 éoliennes de puissance nominale 4,2 MW, soit une puissance maximale de 2I MW "
  " Les parcelles concernées par la zone d’implantation potentielle, ZIP, des éoliennes sont actuellement occupées par des cultures céréalières, blé, betterave, colza, pomme de terre, ainsi que par quelques bois, une carrière en activité et un terrain de motocross désaffecté "
  " Les principaux enjeux environnementaux relevés par l’ Ae sont les suivants :
  • le paysage et les co-visibilités;
  • les milieux naturels et la biodiversité;
  • la ressource en eau. "

  " La recherche de sites alternatifs pour le projet a été restreinte à la seule commune de Voisey, sans tenir compte de son appartenance à une intercommunalité beaucoup plus vaste. L’ Ae estime donc que la recherche de solutions de substitution raisonnables inscrite dans le code de l’environnement, article R.122-5 II 7° du code de l’environnement, n’a été effectuée que partiellement. "
  " Une recherche plus vaste de sites potentiels pour l’implantation du parc éolien a par ailleurs un intérêt indéniable en raison de la situation de la commune de Voisey hors zone favorable au développement de l’éolien et dans une zone de forte sensibilité paysagère et patrimoniale identifiée dans le récent atlas régional des zones favorables au développement de l’éolien en Grand Est, établi par la préfète de région en 2023. Le projet se trouve donc dans une zone fortement contrainte et présente de plus des impacts notables sur la biodiversité : proximité des lisières de boisements et d’un couloir de migration. "
   " L’ Ae recommande de plus à la préfète de la Haute-Marne de ne pas autoriser le projet tant que le pétitionnaire n’aura pas reconsidéré sa localisation sur un site moins soumis aux contraintes environnementales, et notamment celles présentes sur la partie nord de la commune de Voisey : impact sur le paysage, proximité des boisements, proximité d’un couloir de migration des Milans royaux. "
   " Dans le cadre d’un nouveau dossier, l’Autorité environnementale recommande principalement au pétitionnaire de :
  • rechercher d’autres solutions pour la situation de son projet;
  • éviter le raccordement du projet au poste source de Jussey afin d’éviter un impact supplémentaire sur les zones humides;
  • réduire le diamètre du rotor de manière à préserver une garde au sol de 50 m pour diminuer le risque de collision entre éoliennes et chauves-souris, ou choisir un modèle d’éolienne ayant un rotor de 90 m maximum pour la garde au sol choisie de 30 m;
  • arrêter les éoliennes sur la totalité de la période de migration automnale, chaque jour de I0 heures à I7 heures, tant que la validation des performances du système de détection automatisé en conditions réelles ne sera pas acquise;
  • assurer un suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris a minima tous les ans pendant les 3 premières années de fonctionnement du parc, tous les 5 ans en l’absence de mortalité significative, et de commencer ce suivi dès la Ière période post-nuptiale des oiseaux après la mise en service du parc sans attendre l’échéance réglementaire du délai de 1 an après mise en service du parc.
  • respecter une distance de 200 m en bout de pales entre les machines et les boisements ou haies et déplacer les éoliennes en conséquence. "


  Le verdict est sans appel ! Malheureusement, il arrive fréquemment que la Mission régionale d'autorité environnementale manque cruellement d' "autorité " et, que son avis ne pèse pas lourd dans la décision finale de la préfecture !...
 
  À suivre...

Comité consultatif relatif à l'éolien en Haute-Marne
  Le Comité consultatif relatif à l'éolien, CCE, joue un rôle important dans le développement de l'énergie éolienne en France. Ses principales actions sont de rendre un avis sur les projets d' usines éoliennes en les évaluant, en tenant compte de divers critères, tels que l'impact sur l'environnement, le paysage, le patrimoine, la santé et la sécurité. Il formule des recommandations pour améliorer les projets et s'assure qu'ils respectent les réglementations en vigueur. 
 
Règlement intérieur
  "ARTICLE 1 : Objet
  Le comité consultatif relatif aux projets éoliens en Haute-Marne est un organisme à la saisine facultative et dont les délibérations ne sont pas opposables juridiquement. Le comité consultatif vise à permettre un dialogue entre les élus locaux, les responsables de projet et les services de l’État sur les considérations techniques et d’acceptabilité locale des projets éoliens en cours d’élaboration. "
  " ARTICLE 2 : Composition du comité
  – Le comité est présidé par un membre du corps préfectoral selon l’arrondissement dans lequel est situé le projet.
Le comité consultatif est composé comme suit :
  – Les services de l’État : selon les caractéristiques des projets, le service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la préfecture, SCPPAT, la direction départementale des territoires, DDT, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DREAL, l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, UDAP, et tout autre service ou organisme d’État intéressé au projet.
  Les acteurs suivants sont invités en tant que membres et peuvent également se faire représenter :
  – Les Maires des communes d’implantation des projets,
  – Les Maires des communes limitrophes aux communes d’implantation des projets,
  – Les éventuels propriétaires privés dont les terrains sont concernés par les projets,
  – Les Conseillers départementaux concernés par les projets,
  – Le représentant de l’association des Maires de France, AMF,
  – Le représentant de l’association des Maires ruraux, AMR,
  – Les pétitionnaire.
"
  " ARTICLE 3 : Modalités de saisine
  Le comité consultatif peut-être saisi par toute personne, élu, responsable de projet, riverain, représentant d’organisme intéressé localement au projet éolien en cours d’élaboration. Le comité consultatif est saisi de préférence entre l’établissement des premières informations concernant un projet éolien, notamment sa situation géographique, et la première délibération pour projet de la/des commune(s) d’implantation. Une saisine après délibération peut-être envisagée à la condition que les éléments du projet ne soient pas consolidés et définitifs.
"

Comité consultatif relatif à l'éolien projet " Grandes Bornes ", commune de Voisey, 26 octobre 202I : compte rendu de la session : extraits







Les élus présents
  • DENIS Sylviane*, conseillère départementale, maire de Rançonnières : anciennes professions intermédiaires;
  • DARBOT Éric**, Président de la Cc des Savoir-Faire, conseiller municipal de Rivières-le-Bois : commerçants et assimilés; 
  • MULTON Alexandre**, vice-président de la Cc des Savoirs-Faire, maire de La Rochelle, 70 : agriculteurs sur moyenne exploitation;
  • GAROT Jany, maire de Voisey : anciens agriculteurs exploitants;
  • MOUREY Didier, maire de Melay : chauffeurs;
  • PERRIOT Elie, Ier adjoint au maire de Bourbonne-les-Bains : artisans;
  • MARTIN Michel, 2adjoint au maire de Voisey : anciennes professions intermédiaires;
  • DIEVART Gilles, conseiller municipal de Voisey : anciens cadres.

* En 202I, le binôme formé de Denis Sylviane et Pierrot Elie a été élu, sous l'étiquette de la Majorité, sur le canton de Bourbonne, au conseil départemental

** La Cc des Savoir-Faire est un soutien sans faille au développement de l'éolien sur le territoire : " L’important travail réalisé par les élus et les agents de la Communauté de Communes permet à notre territoire de voir éclore de nombreux projets menés depuis l’origine de cette jeune collectivité, née au Ier janvier 20I7. Grâce à cette rubrique, découvrez l'historique et les avancées en temps réel des projets phares de votre territoire : création d'un centre d’interprétation de la Vannerie, Fayl-Billot / Projets éoliens. "

Carte des communes

Carte du territoire de la Communauté de Communes des Savoir-Faire

Carte de l'éolien
 



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YVELINES, SEPTEUIL : QUI BRACONNE NOS ARBRES ? QUAND DES CITOYENS-ENQUÊTEURS DÉCOUVRENT UN TRAFIC ILLÉGAL

   L'abattage et l'exportation illégaux de bois, essentiellement des chênes, issus d'espaces boisés protégés , de la France vers...